Certains auto-entrepreneurs se plaignent de continuer à recevoir des appels de cotisations émis par la CIPAV. Ces erreurs de gestion de la part de la caisse sont encore une fois d’actualité et c’est bien regrettable. Elles sèment en effet le trouble chez les auto-entrepreneurs, qui n’ont bien sûr pas à s’acquitter de ces cotisations forfaitaires (régime vieillesse et régime invalidité décès en l’occurrence).
Pour rappel, un auto-entrepreneur n’est redevable du paiement de ses cotisations que sur la base de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, le montant de ses cotisations étant un pourcentage de son chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend de la nature de son activité.
Quoi faire donc si vous avez reçu un tel appel ? Les auto-entrepreneurs qui sont dans ce cas doivent retourner l’appel directement à la CIPAV (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08), en y joignant l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (pas l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site officiel de l’auto-entrepreneur qui ne vaut pas affiliation) et en y expliquant rapidement leur situation et, en aucun cas, les personnes concernées ne doivent s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.
Quand on envoie cette attestation d’affiliation, on cesse effectivement d’être importuné. Mais que deviennent les sommes trop payées l’année précédente ?
@Brisset : Etes-vous vous-même dans ce cas de figure ? Si la situation est claire desormais avec la CIPAV en ce qui concerne votre affiliation au regime de l’auto-entrepreneur et que vous avez payé deux fois vos cotisations, la CIPAV devrait fort logiquement vous remboursez puisque c’est L’Urssaf qui reverse vos cotisations à la CIPAV. Les avez-vous contacté ? Quelle a été leur réponse ? Tenez nous au courant…