Vous avez été plusieurs ces dernières semaines à nous poser la question du cumul de la retraite avec une petite activité d’autoentrepreneur. La loi est clair: Depuis 2009, il est tout à fait possible pour les retraités de créer une activité sous le régime de l’auto entrepreneur et de cumuler cela sans restriction avec votre retraite. Sans limite de plafond de revenus… à quelques conditions près
Le cumul concerne tous les retraités ex-salariés du régime général – y compris les fonctionnaires, du régime agricole et des régimes alignés. Seule condition: avoir exercé leur droit au départ en retraite à partir de 60 ans s’ils ont cotisé suffisamment pour obtenir une pension à taux plein ou de 65 ans sinon. D’où une limitation certaine pour ceux qui ne répondent pas à cette condition ou pour les retraités d’un régime de non-salariés (RSI ou URSSAF).
En reprenant une activité professionnelle sous le régime de l’auto entrepreneur, vous êtes redevable des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Ces dernières seront calculées sur votre chiffre d’affaire déclarés. A noter toutefois que si l’activité d’auto entrepreneur relève du régime social qui verse la pension de retraite en tant que salarié, le retraité ne touche pas de droits supplémentaires en ce qui concerne la pension de base et complémentaire. Les ex-artisans ont pour leur part, de nouveaux droits en terme de retraite complémentaire mais rien sur la pension de base. Idem pour les anciens commerçants. Notons enfin que si votre nouvelle activité d’auto entrepreneur relève d’un régime autre que celui qui verse votre pension de retraite, vos cotisations auprès des régimes de base et complémentaires produiront des droits supplémentaires…
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