AE : Attention à la règle du prorata temporis en 2010
Un rappel tout d’abord sur la règle du prorata temporis Le régime de l’auto-entrepreneur s’applique aux personnes relevant de la franchise en base en TVA […]
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Nous n’allons traiter dans cet article que des cas de sortie non volontaires du régime. Il ne sera donc pas question des cas de sortie […]
Entre les auto-entrepreneurs qui ont choisi de déclarer mensuellement et ceux qui ont préféré le faire trimestriellement, entre ceux pour qui il s’agit de la […]
L’Urssaf de Paris a mis en ligne une vidéo pour comprendre le régime de l’auto-entrepreneur avant d’adhérer. Vous y trouverez également quelques conseils utiles. Si […]
En effet, tout oubli ou erreur dans votre facturation peut entraîner des pénalités de l’administration. Et ces erreurs peuvent en cas de contrôle fiscal être […]
Les artisans auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire des métiers sauf s’ils exercent une activité artisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 […]
Un décret du 24 juin 2010 paru au Journal Officiel du 26 juin vient préciser la retraite auquel pourront prétendre les auto-entrepreneurs. Rappelons qu’initialement, le […]
Suite aux dernières modifications réglementaires concernant la déclaration d’activité des auto-entrepreneurs souhaitant exercer une activité artisanale, le formulaire P0 Auto-entrepreneur (Voir la section Téléchargement du […]
Les acteurs de l’accompagnement des auto-entrepreneurs se sont réunis le 21 juin dernier pour faire le point sur le plan d’action établi le 22 février […]
Le gouvernement, l’APCE et les partenaires de l’accompagnement à la création d’entreprises ont uni leurs compétences pour proposer un outil ludique et pédagogique sous la […]
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