prorata temporis

Quels sont les nouveaux seuils de CA en 2011 ?

Comme vous le savez certainement, pour relever du régime fiscal de l'auto-entrepreneur (et de la micro-entreprise aussi d'ailleurs), le chiffre…

15 ans ago

La règle du prorata temporis reste finalement applicable en 2011

Les auto-entrepreneurs qui vont démarrer leur activité en cours d’année auront des plafonds de chiffres d’affaires maximum inférieurs à ceux…

15 ans ago

Les principales réformes qui attendent le régime de l’auto-entrepreneur

Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, a détaillé les réformes qui pourraient s'appliquer à courte échéance concernant le devenir du…

15 ans ago

AE : Attention à la règle du prorata temporis en 2010

Un rappel tout d'abord sur la règle du prorata temporis Le régime de l’auto-entrepreneur s’applique aux personnes relevant de la…

16 ans ago