Le dispositif d’auto-entrepreneur provoque à nouveau un dysfonctionnement. La raison ? Certaines URSSAF calculent un plafond mensuel de chiffre d’affaires à partir du plafond annuel de chiffre d’affaires autorisé !
Résultat : des auto-entrepreneurs ont reçu un courrier de l’URSSAF les radiant du régime de l’auto-entrepreneur dès 2010 sous prétexte que leur CA prévisionnel annuel calculé à partir du CA effectivement encaissé jusqu’au mois courant puis projeté par l’URSSAF sur 12 mois a dépassé le plafond annuel de 32 000 €.
L’Union des Auto-Entrepreneurs s’est saisie du dossier en intervenant auprès des différentes administrations concernées ainsi qu’auprès du Ministre du Budget. François Hurel, Président de l’UAE, a exprimé son étonnement devant de telles pratiques qui ne semblent pas « en ligne ni avec l’esprit du régime de l’auto-entrepreneur ni avec les dispositions prévues ».
Affaire à suivre donc !
Bjr
merci de votre action: je suis de fait l’ AE qui a alerté le premier le journal Ouest France sur cette radiation qui nous paralysent par centaines en France
Bien à vous
LILI3
Hélas … Pas besoin d’atendre le moindre CA !
Pour ma part, après avoir demandé le changement de statut de micro entreprise vers AE, tout se passe bien … sauf que RAM GAMEX et CIPAV ne sont pas prévenu, d’où des appels de cotisation 2010 qui s’enchainent.
Coup de fil à l’urssaf dont je dépend le jeudi 25 … qui m’affirme s’occuper de tout … Résultat constaté vendredi soir sur le site urssaf : me voilà radié, que ce soit comme travailleur indépendant ou comme AE, DONC dans l’impossibilité de facturer quoi que ce soit avant d’essayer de les rencontrer pour y voir clair, lundi matin.
La bonne question à se poser désormais … De qui se moque t-on ?
Bonjour
J’ai reçu ma lettre hier. Je viens de me prendre la tête au téléphone avec l’Urssaf. J’ai beau leur dire qu’aucun document publié début 2009 sur le fonctionnement de l’auto entreprise ne mentionnait cette ‘annualisation’. Qu’aucun de leurs documents d’appel de cotisation ne le mentionnaient non plus.
De plus j’ai déjà facturé en janvier et février. Je me vois mal demander au client la tva sur des factures déjà payées sans parler des autres conséquences avec les Assedic notamment alors que j’ai tout fait pour rester en deca des seuils légaux. Il faut faire remonter l’information au plus vite dans les medias et au ministère car il y a urgence, les appels de cotisations du premier trimestre vont tomber, on aura pas le temps de refaire toutes les démarches et on va se retrouver dans l’illégalité. D’après L’urssaf, on serait 800 dans ce cas sur la RP.
Cordialement
Je n’y comprends plus rien ! Meme l’URSSAF du Rhone ne comprend pas ce qui se passe… C’est encore une fois la grosse machine qui enraye les bonnes volontés. C’est désarmant !
Bjr
et quelles actions sont -elles prévues?
@LILI3500 : Les seuils sont donnés pour une année entière. Si vous créez votre activité en cours d’année, ils sont ajustés au prorata du temps d’exercice de l’activité. En d’autres termes, si vous déclarez par exemple un début d’activité de vente de marchandises le 15/03/2010 le seuil à ne pas dépasser pour l’année 2010 est de 64 240 euros et non 80 300 euros (on fait une simple règle de 3) ! Et je crois bien que le problème vient de là. Beaucoup d’auto-entrepreneurs (dont moi d’ailleurs) ont considéré que les seuils annoncés étaient toujours les mêmes quelque soit la durée effective de l’activité. Il n’en est rien. Maintenant que va décider le gouvernement face tout de même à un certain flou sur ce point particulier ? Honnêtement je ne sais pas ! C’est une affaire à suivre…
Même soucis chez moi.
Doit-on attendre qu’ils se décident ou y a t-il des choses à faire tout de suite pour éviter la radiation?
Comment contacter ce Monsieur Hurel ?
@Anne : Vous pouvez écrire au Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli. Plusieurs auto-entrepreneurs concernés par cette situation l’ont déjà fait. Son cabinet est dit-on au courant de ces cas et assure qu’Hervé Novelli va faire des annonces bientôt à ce sujet. De son côté l’Urssaf assure que les cas concernés sont en attente et qu’aucune radiation n’a encore effectivement eu lieu. Ce sont seulement des notifications qui ont été envoyées. J’ai bien peur qu’il n’y ait pas grand chose à faire pour le moment sinon attendre les décisions du gouvernement…
l’URSSAF est surchargée de dossiers autoentrepreneur, car la CMA et la CCI, n’ont pas accepté de prendre en charge les dossiers des auto entrepreneurs, maintenant depuis le 01/04/2010, les CMA ET CCI, sont dans l’obligation d’accepter de nous enregistrer, en tant que entreprise, et je vous dis pas la tête qu’ils font quand vous y aller, d’autant plus que notre inscription est totalement gratuite et sans frais, contrairement aux autres, (sans obligation de stage…)