Avez-vous reçu l’avis d’imposition Cotisation Foncière des Entreprises ?



Si vous avez créé votre auto-entreprise en 2009 et que vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes redevable cette année de la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que les autres entreprises.

Un petit rappel sur la Contribution Economique Territoriale (CET)

La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Mais sachez que le montant de cette cotisation minimale peut être comprise entre entre 200 et 2 000 € !

Précisions également que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Concernant la CVAE, les auto-entrepreneurs n’ont ni à l’acquitter, ni à la déclarer, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 € bien au delà donc des limites de chiffres d’affaires imposées aux auto-entrepreneurs.

Dans la pratique donc, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

A combien s’élève la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2010 ?

Il n’y a pas qu’une réponse à cette question. En effet, la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition sauf en cas d’exonération permanente. Et le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez comme on l’a vu plus haut et va donc varier d’une commune à l’autre.

Vous avez peut-être reçu dans votre boîte aux lettres votre avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2010. A combien s’élève le montant de votre impôt ?

Les réponses à cette question vont intéresser les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’exonération de la CET l’année de création de l’entreprise et les deux années civiles suivantes et qui se demandent combien ils vont devoir payer une fois qu’ils ne pourront plus bénéficier de cette exonération.

A combien s’élève le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises ?

Je propose donc aux auto-entrepreneurs qui ont reçu leur avis d’imposition de laisser en commentaire le montant de leur impôt en précisant la commune et le département du lieu d’imposition. Cela me permettra de constituer une base de données que je vais actualiser et mettre à disposition sur le site.

Merci d’avance à tous pour votre participation !

Edit du 15/11/2010

Pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire et qui ont reçu l’avis d’imposition pour la CFE, je ne peux que leur conseiller de contacter l’URSSAF pour obtenir une copie de leur déclaration de début d’activité et de la transmettre à leur centre des impôts comme Djibey l’a fait (voir son commentaire). Pour ceux-là, il y a manifestement eu une erreur d’appréciation de la part de l’administration fiscale.

Pour les autres qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, la situation est plus délicate. Car ils ont hélas la loi contre eux quelle que soit a priori leur situation (pas de CA déclaré, pas de local professionnel, activité non sédentaire). Je vous conseille donc d’aller voir votre centre des impôts comme hélène l’a fait (voir également son commentaire) et d’expliquer votre situation en espérant qu’une demande de remise gracieuse pourra vous être accordée.

On peut aussi espérer que les fédérations et associations qui représentent les auto-entrepreneurs se mobilisent sur ce problème et interviennent auprès des responsables politiques afin de trouver une solution. Je vous invite donc aussi à leur écrire ou à les contacter pour leur expliquer cette situation inacceptable. Voici la liste des principales : UAE, fedae , Planète Auto-Entrepreneur.

Edit du 17/11/2010

Ca bouge du côté de la Fédération des Auto-Entrepreneurs qui vient de reprendre sur son site cet article. Vous pouvez consulter la page en question en cliquant >>>ici<<<. La Fédération des Auto-Entrepreneurs réclame la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ! Et la Fédération des Auto-Entrepreneurs va plus loin et réclame le bénéfice du bouclier fiscal pour les auto-entrepreneurs en considérant l'ensemble des charges et des taxes auxquels ils sont actuellement soumis dans un exemple très parlant. Voici le message que vient de m'envoyer Grégoire Leclercq président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs en réponse à l'email d'alerte que je lui ai adressé : Nous sommes en pleine consultation sur ce sujet, et nous agissons vite…
RDV pris avec le ministre sur ce sujet.

Tout espoir n’est donc pas perdu pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire. Pour les autres, la consigne est claire : il ne faut pas payer la CFE !

Edit du 23/11/2010

La Fédération des Auto-Entrepreneurs a mis en ligne une lettre ouverte destinée à Frédéric Lefebvre. Grégoire Leclercq son président doit d’ailleurs le rencontrer dans les prochains jours pour aborder cette regrettable situation et voir avec lui quelles mesures et aménagements peuvent être prises pour l’année 2010.

Dans cette lettre, la Fédération réclame :

  • La suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires.
  • Le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires.

Vous pouvez vous aussi signer cette lettre afin de lui donner plus de poids à l’approche de ce prochain rendez-vous crucial pour de nombreux auto-entrepreneurs en situation délicate.

Oui, je veux signer la lettre ouverte à Frédéric Lefebvre

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1 Comments

    • @Eric : Aviez-vous opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre déclaration de début d’activité ? Si oui aviez-vous vérifié que vous remplissiez les conditions de revenus notamment pour pouvoir opter pour cette option ?

  1. REUNION (97) je dois payer 522 euros.
    Doit-on payer cette taxe si on ne loue ou ne possède aucun local en rapport avec l’activité ? je suis dans les services à domicile.

    • @Jean-Pierre : J’ai bien peur que oui ! La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toutes les personnes physiques et morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle et en tant qu’auto-entrepreneur vous êtes un professionnel. Il y a des activités qui sont exonérées de plein droit mais les services à la personne n’en font pas partie. La base d’imposition à la CFE est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location. Même si vous n’avez pas de locaux professionnels pour exercer votre activité, votre entreprise a une adresse qui est en l’occurrence celle de votre domicile.

  2. Bonjour

    Je n’utilise pas de locaux pour mon activité professionnelle car je suis prestataire de services. Il s’agit juste de mon domicile.
    Dois-je tout de meme payer cette cotisation?

  3. Valenciennes (59)
    On me demande 80 €, ce qui est peu par rapport aux chiffres donnés jusque là. Je n’ai pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, par contre la base nette mentionnée est très basse, d’où une imposition sur la base minimum…
    Cependant, ce que je n’ai pas du tout compris, c’est la nature de cette base nette, car elle ne correspond pas du tout à mon CA.
    Est-ce que sur vos fiches d’imposition, le tableau de « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie » contient des chiffres ? Pour moi c’est le cas et je ne vois pas pourquoi un autoentrepreneur doit qqch au CCI…
    C’est le flou total cette nouvelle taxe, encore une fois !

    • @DEQUIDT : Comme je l’ai écrit dans la réponse que j’ai faite à Jean-Pierre la base d’imposition à la CFE est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle. Effectivement cette base n’a rien à voir avec votre CA qui peut être nul alors que l’on va vous demander de payer la CFE comme le montre certains des exemples rapportés ici. Ensuite le taux lui-même qui va être appliqué dépend de votre commune ou syndicat de communes ou encore de la communauté de communes suivant le cas. Il peut donc être très différent d’une commune à l’autre ce qui explique les disparités rapportées ici. En ce qui concerne finalement la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, il faut savoir que toutes les personnes imposables à la CET sont, en principe, redevables de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Bien sûr comme souvent il y a des cas d’exonération notamment pour les entreprises nouvelles. Et ce sont les chambres de commerce et d’industrie qui décident de ces exonérations ce qui explique là encore pourquoi vous devez payer cette taxe alors que d’autres auto-entrepreneurs non…

  4. Bonjour , ayant eu un chiffre d affaire très minime 50 € et entreprise crée fin 2009 ( auto entrepreneur) on me réclame la somme de 316 euros . Je pensais être aussi exonéré les 3 premières années . Est ce normal ? que puis – je faire ? merci

    • @emilie : Une première chose tout d’abord, la CFE n’a rien à voir avec le chiffre d’affaires dans la pratique. La base d’imposition est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location où vous exercez votre activité. En ce qui concerne l’exonération de trois ans, elle n’est pas automatique pour tous les auto-entrepreneurs qui créent leur activité. Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de cette exonération sont ceux qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire. Cette exonération étant applicable seulement au titre des deux années suivant celle de la création de l’activité. Ma question est la suivante : avez-vous opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu lorsque vous vous êtes déclaré en tant qu’auto-entrepreneur et remplissiez-vous les conditions requises pour cela ? Si vous avez répondu Oui à ces deux questions, je vous suggère de contacter votre centre des impôts afin de parler de votre situation avec eux. Ils seront à même de vous dire si vous remplissiez effectivement les conditions pour opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    • @mathis : pas du tout ! La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toutes les personnes physiques et morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle. Ce n’est donc pas un impôt réservé uniquement aux auto-entrepreneurs…

  5. Je suis en colère de voir un statut aussi mensonger, 0 chiffres d’affaire , 0 impôts.

    Je ne peux qu’être accablé une fois de plus de l’incompétence de notre système économique et politique. Je ne sais même pas sur qui remettre la faute à part à moi même, pauvre idiot d’avoir fait confiance au système français.

    Heureusement que l’on peu venir chercher un bref réconfort grâce à cette plateforme communautaire.

  6. Je pensai etre exonéré vue que mon entreprise a juste 1an.Je pratique une activité non sedentaire,je fais des jus de fruits et rien est transformé chez moi.La taxe est de 766e
    est-ce que je serai obligé de payer cette taxe? ile de la Reunio

    • @laura : lisez la réponse que j’ai faîte à emilie un peu plus haut. Et n’hésitez pas à appeler votre centre des impôts pour avoir le cœur net. Les deux points importants sont : avez-vous opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre déclaration de début d’activité ? Etes-vous certaine de remplir les conditions de revenus pour pouvoir opter pour ce prélèvement fiscal libératoire ? Si comme emilie vous avez répondu oui à ces deux questions alors il y a un problème et l’administration fiscale n’a pas correctement tenu compte de votre situation en vous réclamant le paiement de la CFE puisque vous devriez être exonéré l’année de la création de votre auto-entreprise et les deux années suivantes.

  7. bollène (vaucluse 84)

    CA : 0
    COTISATION FONCIERE : 292 euros

    Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse anarque !!

  8. auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
    j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.
    et si on montait un collectif ?

  9. AE en prestation de service. 504 € LYON;

    Je me suis déplacée et le cdi m’a informé qu’on ne supprime pas une taxe comme ça. On change juste la dénomination ! Merci monsieur SARKO ! Laissez nous juste démarrer et après 5 ans taxer nous ! juste le temps de décoler ! Juste le temps de développer notre CA,uelques années pour nous encourager ! et si après 5 ans nous sommes toujours là, c’est que tout est roder pour payer !

  10. Bonjour,
    Moi aussi je croyais à une erreur mais en faisant des recherches sur internet je constate que je ne suis pas la seule.
    CA 2009 1440 euros ursaff 296 euros CFE 384 euros alors que j’exerce ailleurs qu’à mon domicile. Il me reste 760 euros et je n’ai pas encore payé mes impots déclaré en 2010.
    Je paye l’ursaff mais je n’acquiers aucun droit à retraite . Auto-entrepreneur = arnaque. Et encore je lis que certains qui n’ont rien déclaré doivent payer et ont reçu cet avis d’imposition : je crois rêver !!!

  11. Auto entrepreneur depuis Juillet 2009
    CA= ~1200 euros
    410 euros de cotisations, Angers 49000
    Alors que je suis commerçante ambulante juste l’été et à Noël, je n’ai même pas travaillé cet été, bien dégoutée. Je ne m’attendais pas du tout à payer ça, le gouvernement à oublié de mentionner cette ligne on dirait!!!

  12. 522 euros (st paul 974), je vends des produits sur les marchés, mon stock est dans ma voiture et je n’ai pas de local. J’ai appelé les impôts de ma commune qui m’ont préciser que le CFE est calculé sur du foncier mais la base minimal était du qu’on ai un local ou non. il m’ont préciser que la solution pour ne pas payer cette taxe c’est de radier l’activité!

  13. autoentrepreneur nord 59740
    moi depuis octobre 2009 prestataire de service j’ai 326 €
    mon mari depuis novembre 2009 vente il a pas encore reçu j’ai peur du montant et pourtant lui bénéficie de l’accre alors à quoi ça sert on est exonéré d’un côté pour payer d’un autre côté
    mon fils depuis octobre 2009 vente, zéro de chiffre d’affaire 337.00 €
    nous sommes dans un village, est ce que je peux voir auprès de la mairie afin d’éviter de régler pour le moment cela fait 663 euros plus mon mari c’est HONTEUX
    aucun de nous 3 avons fait le libératoire

    MERCI

  14. Bonjour,
    Graphiste Free-lance depuis sept.09, statut auto-entrepreneur, je suis propriétaire de mon appartement, je travaille chez moi, j’ai déjà acquitté la taxe foncière (450 euros) et me voilà assujetti à la CET pour 458 euros !!! Je suis d’accord pour participer à la bonne marche et aux services rendus par la chambre des métiers et de l’artisanat et pourquoi pas à la CCI mais payer un impôt foncier 2 fois alors que j’utilise 2m2 (un bureau, un ordi…) !!! Je suis d’accord pour dire que c’est une vulgaire arnaque surtout pour tous les auto-entrepreneurs qui ont un CA faible et qui ont déjà du mal à s’en sortir !!

  15. après rendez-vous ce matin avec un conseiller des impôts, il s’avère que les personnes n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu sont redevables de la CFE. Or, étant bénéficiaire du RSA, je ne pouvais même pas solliciter cette option ! On marche sur la tête! Le conseiller a fait auprès de la direction une demande de remise gracieuse des 490 €, étant donné la faiblesse de mes revenus (minima sociaux).

  16. bonjour je vient de recevoir avis d’imposition cotisation fonciére 305€ sa fait pas un an que je suis auto entrepreneur je ne fait pas de chiffre d’affaire que faire car je n’ai que le rsa pour vivre merci

  17. Je l’ai aussi reçu ce week end malgré le fait que j’ai opté pour le prélèvement libératoire, j’ai appelé l’URSSAF, ils vont me transmettre une copie de mon dossier d’engagement que je devrais ensuite envoyer au centre des impôts.

  18. CFE =476€ Commune : Les Pennes Mirabeau (13)
    Ca c’est l’arnaque !
    Un statut « vendu » par l’état à de pauvres bougres qui tirent de très menus bénéfices de leur labeur sous la bannière publicitaire « Pas de CA = Pas d’impôts » et un an après « au fait, vous nous devez 476€ »
    N’importe quelle entreprise aurait été trinée devant les tribunaux pour publicité mensongère si elle avait agit comme ça !
    Le problème n’est pas de payer des impôts, c’est juste qu’il faut que les choses soient clairent au départ pour savoir ce que l’on va payer et donc si on se lance ou pas;;; Ca s’appelle juste un contrat, non ?!
    HONTE à l’état Français pour cette escroquerie, car il s’agit bien d’une escroquerie dans le sens littéral du terme !

  19. Qu’elle arnaque de faire payer ceux qui n’ont pas pris le prélèvement libératoire. Alors que c’est justement dans ce cas que l’ont pense avoir le moins de CA.
    J’ai eu un CA de 2000€, je dois payer 490€ de CFE, scandale !!!

  20. bonjour, idem , dégoutée, j’ai opté pour auto entrepreneur, me voici avec 375 e a payé
    je déclare tous les trois moi à l’urssaf qui me préléve direct sur le compte
    j’ai pas otpé pour l’option libératoire le conseillé de pole emploi disant qu’il ne fallait pas!
    voilà donc j’ai pas d’autre choix????
    payer
    maman de quatre enfants
    voulant essayer de joindre les deux bouts
    trés motivant…..

  21. CFE : 361€

    commune montbert (44140).

    je suis en micro entreprise depuis 2007 et j’ai fait mon changement pour passer en auto entrepreneur avec versement libératoire à partir de 2011.

    je ne sais pas si je serais exonéré pour les trois prochaines années mais je rejoins l’avis de chacun : il est inadmissible d’annoncer : « auto entrepreneur 0 CA 0 taxes ! »

    devoir payer plusieurs fois sa taxe foncière pour un même local est inadmissible (même en tant que micro entreprise avec un faible CA).

    travailler plus pour gagner plus !?!! et quand tout son chiffre d’affaires est dilapidé par le rsi, les impôts et les taxes… travailler à perte et tout donner à l’Etat.

    c’est une honte !

  22. Houilles : 300€ mais je crois avoir beneficié d’une remise de 50% pour la 1ière année. Je n’ai pas tout compris du document et vais prendre rendez-vous.

    Je ne sais pas quelle est la base du locatif prise en compte, n’ayant déclaré qu’une adresse de domiciliation! … une boîte aux lettre luxueuse.

    Je trouve cela scandaleux car je ne bénéficie d’aucun service mis à disposition par la Communne.

  23. Bonjour

    Pour répondre à Catherine, entièrement d’accord pour monter un collectif. Attitude scandaleuse. Pour ma part, Activité à Nantes, montant à payer 490 euros.
    Je trouve écoeurant que dès que l’on essaie de faire les choses correctement, on nous taxe. Bravo!!! Ca risque de freiner pas mal de personnes désireuses créer leur propre activité.

  24. Inscrite comme a-e en mars 2009.
    C.A. 2009 = 2.030 €
    Moins Urssaf = 371 €
    CFE = 895 €

    Plus que Marseille ! Quelle est cette ville « record » en la matière ?
    78600 Maisons-Laffitte

    J’ai été effarée en recevant l’avis. Je pensais à une erreur. J’ai fait une simulation sur le site des impôts, j’arrive à 47 Euros.
    Ce serait le calcul « officiel », qui me semblerait « normal ».
    Mais la ville est libre de changer la règle, c’est bien cela ?

    Que faire ?
    Merci pour cette plate-forme qui nous permet d’échanger sur ce sujet.
    Je ne comprends pas que les villes n’aient pas établi de minima… lié au C.A. (comme sur le simulateur du service des impôts).
    De quoi décourager totalement les initiatives des « petits » entrepreneurs en herbe que nous sommes…

  25. Pareil je reviens d’un rdv avec une conseilliere auto entrepreneur de la chambre des métiers …. apart un remise gracieuse …( comment faire) tu payes !!!
    pour mon cas CA 0 e , 524e a payer !!!!
    Meme le pole emploi , qui m’avais vendu ce systeme d’autoentrepreneur ne sais pas quoi me répondre…

    Il faut remonter cette affaire , il est de question de payer !!!!

  26. On ne peut pas nier que Frédéric Lefebvre soit efficace : Ministre 24 heures, déjà un impôt nouveau !

    Trève de plaisanterie, pour tous ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire et qui auraient reçu l’avis d’imposition, un simple mail au SIP avec votre avis d’inscription en pièce attachée devrait faire l’affaire… Attendez une confirmation quand même, on ne sait jamais. L’an dernier j’ai reçu un rappel même après avoir envoyé mon recours gracieux…

    Microentreprise créée en février 2008 et transformée en autoentrepreuneur en 2009, inscrite à mon domicile à Bordeaux, 703€ (!!)

  27. Bonjour
    Moi aussi je suis scandalisé il faut savoir que j ai bien opter pour le régime libératoire et qu ils m’envoient quant même l’impôt de plus j ai arrêté monactivité au mois de septembre et je dois quant même payer l’année entière.
    Les impôts doivent me rappeler pour éclaircir tout cela
    Blayais 33 avec 178 euros a payer

  28. Bonjour,

    Caen (14000) 341€
    j’ai appelé le centre des Impôts ils m’ont dit que « c’était comme ça » et que je devais payer

    J’ai donc appelé la RSI, qui eux après analyse m’ont dit que je n’avais pas à payer cet impôt et que je devais prendre rendez vous avec le cente des impôts pour éclaircir tout ça !

    c’est un peu flou et pas très honnête de la part de l’état.

  29. je suis prof de guitare dans une école de musique et j’ai reçu 507 euros de CFE les locaux ne sont pas à moi et mes collégues ne l’on pas reçu.

    Pourquoi le montant atteint-il une somme aussi énorme ??!!

    Je suis écoeuré de me faire rouler de la sorte par mon pays.

  30. Bonjour à tous,

    Et une de plus 666€ pour moi le nombre de la bête…Faut-il fermer sa boite(entreprise) et vivre des minimas sociaux pour éviter la dilapidation de nos biens.
    Participer oui. Tout nous prendre non.
    Comment faire?
    BON COURAGE A TOUS.

  31. Surprenant…je suis également sur Bordeaux et le montant de ma CFE s’élève à 703€, tout comme toi.

    Impossible de comprendre l’origine de ce montant…il y a bien des formules sur les sites « gouv.fr » (valeur locatives de la TP 2009 + taux relais) mais elles ne correspondent en rien au montant de ma CFE…

    j’aimerai comprendre pourquoi la base brute est de 1420€ et la base nette de 1876€ (alors que sur ma TP 2009 celle-ci était de 1576€)

    Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne ? Merci.

  32. je n’avais pu opter pour le prlèvement libéraoiire, j’ai donc recu mon avis mais pour un calcul théorique de 8,4 € je dois payer 375 € en vertu de l’arnaque du minimum de perception, contraire à la constitution, car permettant de taxer les assujettis au delà de leurs revenus

    arès bassin d’arcachon

  33. Et bien je vous bats à tous, pour ma part 1130 euros de taxe à andernos les bains 33510. Je suis écoeurée, taxe qui n’était pas du tout prévue au budget…

  34. Bonjour,
    Je viens aussi de recevoir un avis d’imposition CFE de 429 euros, bien sûr dégouté.
    Après quelques recherches sur le net je suis tombé sur l’article 1452 du code général des impôts:

     »
    Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

    1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils n’utilisent que le concours d’un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l’apprentissage et munis d’un contrat d’apprentissage passé dans les conditions prévues par les articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail; »

    Si j’ai bien compris, travaillant seul et à mon compte, je devrais être exonéré du CFE ?

  35. en réponse à Aio
    « mais je rejoins l’avis de chacun : il est inadmissible d’annoncer : « auto entrepreneur 0 CA 0 taxes ! » »
    et
    Catherine
    « auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
    j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.
    et si on montait un collectif ? »

    tt à fait ok
    scandaleux !
    ou envoyer tous nos effarements dans une big enveloppe
    (je n’ai pas exploité mon statut AE,
    car il s’agissait pour moi, seulement au départ de pouvoir légalement exposer mes créations (comme une étude de marché) , succès d’estime mais zéro de chiffre
    d’affaire…mais une cotisation foncière de 545 euros !!!!!!!!

    donc ???…

  36. @nocoly : je connais l’article en question et j’avoue humblement que son interprétation me laisse perplexe. Un auto-entrepreneur est-il un ouvrier ? Personnellement je l’ai compris de la façon suivante : il me semble que l’on parle ici d’un ouvrier travaillant normalement pour un patron (un artisan) mais qui travaillerait aussi à son compte… Je ne suis pas juriste voyez-vous et je suis bien incapable de savoir ce qu’il veut dire. Je vais contacter un avocat pour essayer d’en savoir plus…

  37. Bonsoir,
    Je vois que je ne suis pas seule, j’ai reçu le même papier ce matin avec 379 euros à payer pour 0 CA et cessation d’activité 3 mois après la création càd à septembre 2009, fin janvier 2010. J’étais au RSA, je suis allée aux impots, l’employée a vu que j’avais une preuve de la cessation à l’URSSAF datée du 20 janvier 2010, elle m’a dit que je n’avais pas coché la case « versement libératoire ». Là, je tombe des nues, où c’était écrit sur le site que l’on devait faire cela? Nulle part je ne l’ai vu écrit, je ne vais pas payer pour rien, je suis non imposable avec 450 euros par mois. Merci de m’aider parce que je suis perdue dans les démarches, je me suis fait déjà roulée par une société fraduleuse avec 79 euros pour un registre commerciale, j’ai porté plainte à la suite de l’information lue à l’URSSAF. Là je me suis méfiée, je me suis demandée si c’était également un faux des impots!!

  38. Bjr,
    Je suis en auto entreprise debut aout 2009 mais debut mars 2010 je n’ai plus aucune rentrée d’argent de par mon auto entreprise et je suis dans le même cas que vous on me reclame 576 euro!!!!Même s’il on a pas opter pour le prelevement liberatoire il n’y a aucun recours possible?????je vois que c’est toujours pareil on informe que sur les points positifs et les points negatifs ont oublient dans parlé l’auto entreprise c’est l’arnaque pour moi!

  39. @Michel : J’attends avec le plus grand interet un avis de juriste sur l’article de nocoly qui laisse un peu d’espoir.
    Cette taxe va parfaitement a l’encontre du statut d’auto-entrepreneur dans le cadre d’un complement occasionnel d’activite.
    Merci pour votre suivi.

  40. Autoentrepreneur depuis sept 2009

    CA 2009 : 4000 Euros

    CFE : 327 Euros

    J’avoue que ce n’était pas prévu… Merci ce merveilleux gouvernement, parfois je me demande si ça vaut le coup de se décarcasser et de se risquer dans cette société!

    La solution est simple et claire, c’est de payer… C’est comme un contrat, une fois signé, il faut payer… surtout lorsqu’il s’agit du Trésor Public

  41. Marcq en Baroeul (59700)

    Autoentrepreneur depuis sept 2009

    CA 2009 : 4000 Euros

    CFE : 327 Euros

    J’avoue que ce n’était pas prévu… Merci ce merveilleux gouvernement, parfois je me demande si ça vaut le coup de se décarcasser et de se risquer dans cette société!

    La solution est simple et claire, c’est de payer… C’est comme un contrat, une fois signé, il faut payer… surtout lorsqu’il s’agit du Trésor Public

  42. Bonjour;
    J’etais auto-entrepreneur depuis Juin 2009, mais j’ai arreté mon activité (déclaration de cessation d’activité) le 31 juillet 2010.

    j’ai recu aussi la note a payer: 286 €.

    arnaque !!

  43. Et encore, y’a pire : petit artisan (bien qu’en SARL),locaux dans un bâtiment en bois et vétuste racheté à la commune il y a 4 ans. Taxe foncière : 1444 euros, CFE : 1053 euros !!!
    Chiffre d’Affaire cette année de vaches maigres : 5500 HT
    Commune de St CHAMAS 13250…Joli village, venez donc vous y faire plumer !…
    Et si on refusait de la payer cette taxe de bandits à la solde des Banksters ????
    Saisir les derniers biens des petites gens, c’est sans doute ce qu’ils ont programmé, comme aux USA où ils inventent même de faux tribunaux pour saisir les maisons des gens!…

  44. Bonjour a tous,
    Je suis un peu consterné par tout vos propos…bien évidement que cette taxe est douloureuse…moi même 530 euros.Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…depuis qlq temps…Certain se sentait patron en tant qu’autoentrepreneur…Ne déclarez que ce qu il voulait…et pan….le revers de la médaille.Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an…vous y croyez vous..? Je plains bien évidement ceux dont les chiffres restent modestes…mais soyons sérieux et adultes..!!

  45. Je pense avoir bien réfléchi avant de devenir autoentrepreneur mais c’est aussi la surprise du jour. On en était à 0 CA 0 taxes. Je ne comprend le mode de calcul de cette taxe basée sur la valeur locative. Mon activité est basée à mon domicile. Base 2010 taxes foncières = 781 ; taxe habitation = 1236 pour commune et intercommunalité 704 pour le département et taxes spéciales d’équipement ; CFE = 1007 pour intercommunalité et taxe spéciale d’équipement.
    Une exonération de 50% est prévue en cas de création en 2009 valeur locative des biens passibles de taxe foncière est réduite de moitié (ligne 2 de la notice de l’avis).La ligne 2 réduction pour création d’établissement est vide. Mon CFE = 305 euros commune ostricourt 59162

  46. Avignon 475 euros , par contre je suis un peu effaré par certain post du genre 0 euros de Ca depuis un an , mais que faite vous alors ? on se declare pas Ae pour faire bien .

    D autre part « CET » ou avant ca « taxe pro » les AE devait la payer quand meme ( sauf les 2 premieres années) donc il fallait la prevoir dans vos calculs c est sur qu’en achetant 10 euros pour vendre 11 et etre le moins cher des vendeurs ca laisse peu de place aux imprevus comme cette taxe …

  47. « par contre je suis un peu effaré par certain post du genre 0 euros de Ca depuis un an , mais que faite vous alors ? on se declare pas Ae pour faire bien . »
    bien sur que non !
    activité secondaire, j’ai gardé mon job « alimentaire » car encore des enfants à charges et en études
    il s’agissait d’utiliser dans un premier temps, ce statut pour pouvoir légalement exposer mes créations (qui ne relevent pas de la MDA) et confronter ainsi la validité du projet à poursuivre a ou pas (après avis auprès de la chambre métiers qui a effectivment répondu lors d’une information/formation collective que ce statut pouvait répondre à ce
    créneau particulier , tout en permettant d’apprendre sur « le tas » une approche de la vente…
    le zéro de CA s’explique par l’inadéquation des endroits d’expo/potentiel acheteurs…
    c’est aussi simple…et sans volonté de « truander » !!!
    de même que le « prélèvement fiscal libératoire  » n’étant pas imposable sur le revenu, nous a été « déconseillé » …
    « franck Dit:

    (..)
    Je suis un peu consterné par tout vos propos…bien évidement que cette taxe est douloureuse…moi même 530 euros.Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…depuis qlq temps…Certain se sentait patron en tant qu’autoentrepreneur…Ne déclarez que ce qu il voulait…et pan….le revers de la médaille.Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an…vous y croyez vous..?  »
    je n’aurais jamais choisi ce statut en activité principale, justement pour cet aspect « concurrence déloyale »..surtout dans certains secteurs où l’artisan a des contraintes que je n’aurais pas eu en AE..

  48. Boulogne-Billancourt (92): 496€. Je trouve cette taxe vraiment abusée pour une activité secondaire à faible CA comme celles à quoi correspond le statut AE.
    Et aussi, pourquoi n’y a-t-il pas un classement officiel des villes en fonction de cette taxe? pas très égalitaire tout ça.

  49. Et ce n’est pas fini… l’état peut nous en coller jusqu’à 2.000 € minimum avec un seul droit… celui de fermer sa gue..le !!!! Il faut reconnaitre que l’état nous a bien eu tant au niveau des auto-entrepreneurs qu’au niveau des micro-entreprises.

    Plusieurs solutions s’offrent à vous :
    – fermer votre miroir aux alouettes et vivre du RSA aux crochets de l’état et continuer au black… (mais attention, maintenant le gouvernement vous a dans le collimateur) ,
    – si vous le pouvez, changer de siège vers une commune plus accueillante en province ou ailleurs car le montant de cette taxe varie du simple au triple, voir au quadruple,
    – ou payer et assumer les responsabilités d’une entreprise.

    Bon courrage à tous

  50. Bordeaux
    CA: 1700 €
    CFE: 683 €
    Aucun locaux, puisque je suis hébergée car pas assez de revenus… je ne pourrai jamais payer cette somme je ne sais pas vers qui me tourner le centre des impots ne répond pas et la cci me dit que ce n’est pas de leur ressort.

  51. Je suis scandalisé, en micro depuis 2007, pas de local (commerce ambulant), j’habite un petit bourg y a pas 1 commerce! Montant de ma cotisation 2009: 307 €.
    Montant de cette année : 637 € c’est normal ? Mais jusqu’où vont-ils allé ? Moi je jette l’éponge au 31/12.

  52. En réponse à Franck :
    « Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…(…) Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an… »

    On m’a dit au service financier de ma ville (par téléphone) : « Mais il y a des gens qui gagnent beaucoup d’argent avec ce statut… »
    En démarrage d’activité (surtout si elle est complémentaire, ce que permet et prévoit le statut d’a-e) un CA de O n’est pas une aberration. Et tant que les plafonds autorisés ne sont pas atteints, où est le mal de gagner bcp ? J’ai trouvé votre commentaire aussi aberrant que la remarque de mon interlocutrice du service financier dans l’autre sens !

    Mon (très petit) CA a été de 2030 Euros en 2009, mais j’ai progressé en 2010. Je ne pense pas que ceux qui ont plafonné à 0 en soient spécialement heureux. Ont-ils manqué de sagacité au départ, ou tout simplement de clients dans un contexte économique incertain ? Il y a aussi tous les jours des entreprises qui se cassent la figure. Je vous trouve bien désobligeant envers des personnes qui essaient de « bosser ». Je ne vous suis pas non plus sur la question de « concurrence déloyale », mais vous avez certainement vu des situations que je n’ai pas vues de mon côté…

    Le statut d’auto-entrepreneur a tout de suite été identifié comme une bouffée d’oxygène pour quiconque voulait « se lancer » (au lieu de patauger dans les marais du chômage par exemple).
    Cette CFE à deux vitesses (selon que l’on a opté ou non pour le prélèvement libératoire, ce qui effectivement a été déconseillé aux personnes ayant de faibles ressources) est bel et bien scandaleuse dans son application (les villes établissant le taux qu’elles veulent).
    Il y a désaccord entre le simulateur en ligne du service des impôts et la feuille que j’ai reçue.
    47 € d’une part, 895 € de l’autre !

    Et que dire de la double taxation ?
    Comme auto-entrepreneur, je suis domiciliée… à mon domicile (58 m2). Je pense que la plupart des personnes dans mon cas le sont faute d’avoir les moyens de s’offrir un bureau, et justement parce qu’elles sont en démarrage d’activité.
    J’ai payé 477 € de TF, et on me demande maintenant 895 € au titre de la CFE…
    Vous ne trouvez pas ça un peu fort, Franck ?

  53. J’ai opté pour le VERSEMENT libératoire (certains parlent de PRELEVEMENT) ces deux appelations différentes existent-elles ?

    Mios(33) CFE 158e pour 60 de CA

    Tout le monde n’a pas le souhait de développer un gros trust, mais essayer de vivre en valorisant ses talents en toute indépendance.
    C’est cela que moi et mes amis avions cru voir dans ce nouveau statut.

    Moi aussi j’y ai cru au 0 CA = 0 charges.

    Je vais appeler véolia ou eurovia voir si l’un d’eux aurait pas du boulot pour m’aider à régler la note…

  54. C’est une pure escroquerie 672€ à pessac en Gironde

    il est indiqué sur le site de l’autoentrepreneur « pas de CA pas de cotisations »
    mais on ne voit nul part d’une façon lisible  » oui mais des taxes »
    ça peut s’associer à de la publicité mensongère
    Il est impératif de diffuser l’info sur les médias

  55. Cela fait bien deux ans que j’observe évoluer l’auto-entreprenariat. J’ai souvent voulu me lancer moi-même mais j’ai toujours reculé car j’ai une confiance zéro dans une république qui ne devrait même plus exister tant elle a failli. Paradoxalement, c’est maintenant que le lièvre est levé et que l’anarque et l’incompétence sont révélés au grand jour que j’ai le plus envie d’entreprendre parce que les pigeons se sont fait plumer et que leur sacrifice va (peut-être) servir à d’autres. J’ai lu que cette nouvelle façon de taxer l’activité des entreprises était fabriqué sur mesure pour les entreprises de travaux publics (gros pourvoyeurs de financements électoraux). En tout cas, je ne manquerai pas d’évoquer sérieusement ce problème (qui était l’un des aspects que je trouvais louche dès l’origine du statut !) à la CCI lors de mes entretiens. Conclusion, pour tous, trichez, mentez, louvoyez, et ne faites jamais, jamais confiance à l’Etat français qui a une solide expérience de l’arnaque à grande échelle depuis des décennies. Je vais moi-même étudier très sérieusement les exceptions tirées du code des impôts, même si un premier examen attentif ne m’a montré aucune faille sérieuse. Merci pour vos témoignagnes, bon courage à tous !

  56. Oui je suis d’accord avec Benoit 33 pour essayer de faire diffuser l’info auprès des médias, c’est notre seul recours. Plutôt que chacun essaye de faire faire quelque chose dans son coin il faudrait peut-être créer une sorte de groupe pour convenir des actions à mettre en place ? J’ai posté un message sur le groupe FB La fédération des auto-entrepreneurs (http://www.facebook.com/home.php?#!/pages/La-Federation-des-Auto-Entrepreneurs/103634780618) mais pour l’instant pas de retour.

  57. j’ai reçu le papier ce matin, je comprends rien vu que nous avons cessé notre activitée le 18 décembre 2009, nous sommes nous redevable de cette taxe de 389 euros ?

  58. Merci benoit pour ces renseignements! Dommage je suis à Paris cette semaine! Pour le 2eme témoignage je connais quelqu’un à Bordeaux qui est dans ma situation, je lui transmet le lien de cette page. Je m’empresse d’écrire un email au canard enchainé.

  59. Pas de CA, et 349 euros de taxe.
    Une honte, alors qu’on a bien rendu service à l’Etat en sortant des statistiques des chômeurs, et en leur faisant économiser la moitié des indemnités pole-emploi.
    Bizarrement, c’est le minimum de l’ancienne taxe professionnelle.

  60. « Je suis scandalisé, en micro depuis 2007, pas de local (commerce ambulant), »

    Me dit pas que tu declare tout … ouvre ta caisse noire perso 😉 tu crois que les impots et l’état est dupe …

  61. ANGERS (Maine et Loire)
    CFE: 423 €

    Création activité Juillet 2009 – Pour boucler des fins de mois difficiles uniquement. Je travaille à mon domicile.
    Je vais aller aux URSSAF dès demain obtenir une copie de ma création d’activité. Je pense avoir opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

  62. Je suis à Bordeaux, mais pour TV7 c’est un peu difficile car y passer pourrait porter préjudice à mon autre activité. Mais bon, s’il faut vraiment…

    Par ailleurs, je pense que dans les arguments que l’on peut lire ici, tout n’est pas à reprendre. En revanche, je me souviens très bien qu’il avait été suggéré que les 1% de prélèvement libératoire de l’impôt incluent *tous* les impôts, y compris la TP. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’avais opté pour cette option (loin de moi l’intention de critiquer ceux qui n’étaient pas au courant ou qui ont été mal conseillés, comme certains le font très mal à propos). Donc la « publicité mensongère est évidente ».
    D’autre part, le caractère abusif de la taxation peut peut-être être rappelé. Tout le monde ne fait (malheureusement) pas une marge confortable, si avec mes 16K€ de CA 2009 la CFE représente à elle seule un impôt sur les bénéfices de 15 % (!!!), certains atteignent des impositions à plus de 100 %, voire l’infini en cas de CA nul. Nous pourrions peut-être suggérer un plafonnement sur la base du CA, comme la taxe d’habitation est plafonnée sur les revenus du ménage (quoi, vous ne le saviez pas ?).
    Enfin, j’ai discuté de cette histoire avec un fiscaliste, qui admet que pour ceux qui ont domicilié l’activité à leur domicile, payer à la fois la taxe d’habitation (et non pas la taxe foncière) et la CFE n’est pas logique. En effet, une partie du local est consacrée de fait à l’activité. Elle devrait donc logiquement sortir de l’assiette de la taxe d’habitation.

    Je crois que j’ai été un poil pompeux et peut-être pas très clair, mais je me suis senti obligé de rajouter mon grain de sel, car si aujourd’hui on va réussir (pour la plupart) à se faire dégréver, il faut préparer 2011 (pour moi) et 2012 (pour ceux qui ont créé en 2009) parce que, là, les exonérations de plein droit vont être terminées pour de bon !

  63. En écho à ce qu’écrit Nzo (message 93) : j’ai fait la simulation sur le site des impôts, en remplissant le nom de ma ville, les % votés (tels que figurant sur la feuille reçue)… et mon CA. Le calcul affiche un montant de 47 € parce que dans ce simulateur, un % est appliqué en fonction du CA. Mais sur le papier, ce montant est multiplié par 20 !!

    Est-ce que d’autres ont essayé cette simulation (sur le site officiel des impôts) ?

  64. Désolé de jouer encore les cassandres, mais d’après les textes dans tous les cas vous devrez payer un montant minimum qui ne pourra jamais être nul, et dont le mode de calcul est plûtôt opaque. Voici l’article du code des impôts traitant du montant minimum « Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum
    Article 1647 D Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 – art. 1 »

    I. – Tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ; cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 €. Les conseils municipaux ont la faculté de réduire ce montant de moitié au plus pour les assujettis n’exerçant leur activité professionnelle qu’à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année. A défaut de délibération, le montant de la base minimum est égal au montant de la base minimum de taxe professionnelle appliqué en 2009 dans la commune en vertu des dispositions du présent article en vigueur au 31 décembre 2009.

    Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale, soumis à l’article 1609 nonies C, a été constitué, il fixe, en lieu et place des communes membres, le montant de la base minimum dans les limites fixées au premier alinéa.

    Les montants mentionnés au premier alinéa sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année, d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année.

    II. – Quand ils ne disposent d’aucun local ou terrain :

    1. Les redevables domiciliés en application d’un contrat de domiciliation commerciale sont redevables de la cotisation minimum au lieu de leur domiciliation ;

    2. Les redevables non sédentaires sont redevables de la cotisation minimum établie au lieu de la commune de rattachement mentionné sur le récépissé de consignation prévu à l’article 302 octies.

  65. @Benoit33 : je suis sur Le Bouscat, et je suis intéressé pour témoigner sur TV7!

    Je viens de recevoir moi aussi cette taxe … 660€ pour 0€ de CA 🙁 Je considère ça comme du vol. Payer un impôt sur de l’argent gagné pas de problème…mais « donner » 660€ juste parce que j’ai fait une déclaration sur le net, là c’est de l’abus. Je suis prêt à témoigner, à faire un collectif…Dés à présent je vais écrire à mon Maire et au Président du Conseil Général. Il faut impliquer les politiques.

  66. En fait après relecture de la doc Auto E de l’époque (fin 2009 pour moi) il était écrit dans le récapitulatif final en 10 points :

    « En optant pour le -versement- libératoire de l’ISR, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l’année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes ! »

    Mais la taxe a été modifiée cette année, pour tous ?

    Reste à savoir si ces documents -téléchargés- à l’époque ont une valeur juridique vu que la loi a changée cette année en notre défaveur.

    Sinon, ben on se fait tous dindon pour la farce.

  67. pin pin

    si tu es en prelevement liberatoire tu es exoneré de la cet c est ecrit sur le site de l autoentrepreneur 😉

    http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite5

    * Est-ce que je dois payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) ?

    En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise.

  68. Venelles, Bouches du Rhône CA=0 autoentrepreneur depuis le 01/10/2009 taxe=476€. Je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire. De mon point de vue supprimer la taxe pro pour la remplacer par cette taxe foncière c’est vraiment se moquer des entrepreneurs et simplement découragent. Je vous invite à provisionner ce que l’on vous demande et nous associer pour s’opposer à cette taxe injuste.
    PTB

  69. Je le réécrit une nouvelle fois :
    Pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire et qui ont reçu l’avis d’imposition pour la CFE, je ne peux que leur conseiller de contacter l’URSSAF pour obtenir une copie de leur déclaration de début d’activité et de la transmettre à leur centre des impôts comme Djibey l’a fait (voir son commentaire plus haut). Pour ceux-là, il y a manifestement eu une erreur d’appréciation de la part de l’administration fiscale.
    J’ai contacté la Fédération des Auto-entrepreneurs dont je fais partie mais sans retour de leur part pour le moment. Je ne doute pas qu’il va y avoir une réaction !

  70. Commune : dans le 02 Aisne
    Je ne suis propriétaire de rien, j’occupe la propriete de ma conjointe, elle paye plus de 600 euros de fonciers et là je dois payer 598 euros de CTE !! Ou va aller l’argent? dans quelle caisse?

  71. Voici le texte sur lequel vous appuyer pour faire valoir votre exonération si vous avez opté pour le prélèvement libératoire:

    Exonération de cotisation foncière des entreprises des contribuables ayant opté pour le statut de « l’auto-entrepreneur » (CGI, art. 1464 K, BOI 6 E-4-09 du 7 avril 2009)

    « Les exploitants individuels relevant du régime des micro-entreprises (BIC ou BNC) créés à compter de 2008 qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu mentionné à l’article 151-0 nouveau du CGI sont exonérés de cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l’année suivant celle de la création de l’entreprise.
    Cette mesure s’applique à compter des impositions dues au titre de 2009. »

    Source : http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_076.html

  72. 5 ans d’etudes

    sans activite 4 ans (a l’etranger)

    AE depuis debut octobre 2010

    Activite liberale

    Je n’ai pas opte pour le PRELEVEMENT LIBERATOIRE

    Lieu NANTES

    CA pour 2010 = 0 (zero)

    CFE pour 2010 = 0 zero (parce que je n’etait pas AE le 01.01.2010)

    Je contacte ma conseillere centre impots : je ne paye pas de CFE pour cette annee parce que mon activite n’existait pas le 1er janvier 2010, par contre oui, je dois payer la CFE pour l’annee 2011 si au 1er janvier 2011 suis toujours AE (sauf si j’opte pour le prelevement liberatoire).

    Elle me conseille en meme temps de faire un courrier et specifier que ma CA est zero, pour etre « graciee » l’annee prochaine … dans le cas ou j’aurai zero de chiffre d’affaire en 2011 … je la crois pas trop,
    il s’agirait de me gracier a l’avance??? louche

    je vais choisir le prelevement liberatoire ce mois, pour etre tranquille le 1er janvier, c’est le seul qui nous met a l’abri … mais il faut que je mesure bien les consequences de cette option???!! je ne compte plus faire de chiffre d’affaire en 2011, elle sera zero (suis sur la piste formation, job) mais j’ai encore besoin de ce statut de AE, quelle est l’impact de cette option pour une CA de zero €??

    je vous embrasse bien tous, bon courage, mais c’est bien une grosse arnaque ce statut AE, on peut toujours lire sur le site de AE « pas de chiffre d’affaire, pas de cotisations », peut-etre mon francais n’est pas bon?

  73. « Micro entreprise depuis 2007
    autoentrepreneur depuis janvier 2010
    Pas de locaux professionnels
    et cotisation foncière des entreprises à payer avant le 15/12/2010:
    399,00 euros ??? »

    je vois pas ce qui est choquant meme en AE l exoneration de la taxe pro n etait que de 2 ans , donc la 3eme année il faut la regler si tu as debuter en 2007 ca fait 3 ans …

    LA taxe pro c etait indiquer sur le site de l AE etait a regler sauf les 2 premiere années donc je vois aps pourquoi certain pleurer pour la 3eme année puisque de toute facon meme avant la CEt la tp etait du la 3 eme année d activité

  74. j’ai eu mon centre des impôts ce matin (très sympathique) qui a pris le temps de m’expliquer.
    Effectivement si on a pas coché la case ‘prélèvement libératoire’ on doit cet impôt même avec 0 de CA.
    Cependant, elle me dit crouler sous les appels et ils s’aperçoivent qu’il y a un problème. Elle me conseille donc de faire une lettre en indiquant les faits, et demandant le dégrèvement total de cette taxe. Suivant le nombre de lettre ils transmettront tout ça à Paris pour avoir une décision générale. Elle ne m’a rien garanti mais elle avait l’air consciente du problème…c’est déjà ça de pris 😉

  75. @ Pascal: en effet, selon les personnes sur qui on tombe soit ils sont sympathiques soit ça n’est pas leur problème. Je compte écrire une lettre aux impots de ma ville, mais peut-être serait-il bien, pour plus d’impact, que tout le monde envoie également une lettre à Paris (mais où? quel organisme?)
    Autre chose, je pensais faire une demande gracieuse, vous parlez de dégrèvement total. Quelle est la différence, que vaut-il mieux demander?
    @ Michel: pensez-vous vraiment que cet article va faire bouger les choses? (le lien, pour ceux qui n’auraient pas trouvé: http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/federation/17112010/auto-entrepreneurs-r%C3%A9clament-bouclier-fiscal )

    (Pour rappel de ma situation: 683€ de CET pour 1700€ de revenus)

  76. Je suis autoentrepreneur depuis début 2009 avec versement libératoire. En avril 2010 je dois fermer pour soigner mon cancer avec une opération et un traitement très lourd que je viens à peine de terminer. je n’ai pour vivre pour moi et mon fils de 17 ans ,que 19e par jour versés en tant qu’indemnités journalières par ma caisse maladie. J’ai du mal à acheter la nourriture, payer l’électricité, etc. je reçois aujourd’hui 416e à payer alors que d’autres factures s’entassent depuis plusieurs mois. je viens d’écrire afin que l’on étudie ma situation. Mon compte bancaire est à découvert depuis longtemps, ma santé est catastrophique et ma situation plus que désespérée; je n’en peux plus.

  77. @Celine : à vérifier mais je pense que la remise gracieuse concerne votre ‘incapacité’ à payer l’impôt…vous ne contester pas l’impôt mais vous ne pouvez pas payer.
    Dans tous les cas, il faut écrire une lettre. L’agent des impôts m’a fait comprendre que la seule chance d’avoir un remboursement est de faire un dossier (une lettre). Si pas de recours, pas de remboursement.

    De plus elle m’a indiqué aussi, que pour ceux qui avait un CA > 0, ça serait dur d’obtenir qqc.
    Dans tous les cas, écrivait la lettre.

  78. Une remarque :
    La taxe professionnelle etait plafonnee a 3.5% de la valeur ajoutee.
    Pour un AE, la base des des charges et impots est le CA et non les benefices.
    On trouverait donc NORMAL que la CFE soit plafonnee a 3.5% du CA realise par un AE, ce qui m’irait mieux, personnellement.

  79. J’ai contacté Monsieur Dupont-Aignan à propos de cette « surprise » de la cotisation foncière et de ce que l’on peut considérer comme une « arnaque » compte-tenu des informations données lors de l’inscription comme auto-entrepreneur. Il est prêt à intervenir publiquement. Pour donner du poids à son intervention vous pouvez envoyer à Debout la République un scan de votre avis d’imposition.
    Il faut réagir en nombre avec preuves à l’appui.

  80. 366 € de CFE reçue aujourd’hui… Biscarrosse, dans les Landes.
    J’étais en micro-entreprise de 2004 à 2005 (Photographe auteur et, à ce titre, exonéré de taxe pro.). J’ai repris mon activité en mars 2010 et j’ai opté pour le statut d’auto-entrepreneur avec versement libératoire.
    Mon centre des impôts me répond que comme j’avais déjà été déclaré en 2004, je ne rentre pas dans la cadre d’une création, malgré ma demande de radiation de décembre 2005… j’y crois pas !
    Payer des impôts, des taxes, pourquoi pas, mais qu’on le sache et qu’on ne nous agite pas un miroir aux alouettes devant, prétextant un statut de rêve et des exonérations qui ne sont pas respectées au final.
    Quand je vois le nombre de « confrères » qui font ça au black, ne se déclarent pas… c’est à vous dégoûter d’être honnête et de vouloir faire les choses dans les règles de l’art.
    Comme le disait un intervenant plus haut, aucune confiance dans l’état français !

  81. Domicilié 40230 Landes
    Auto entreprise (AE) ouverte en juillet 2009

    CA sur trois trimestres: 1180 euros
    CFE : 381 euros

    Cette cotisation n’était pas prévue quand j’ai ouvert mon AE. Aucun texte n’en a parlé.

    TRAITRISE!! et puis si c’est comme ça je ferme la « boutique » et je travaille au black na!!

  82. Bonjour,
    j’étais en micro entreprise et suis passé en auto-entrepreneur au 1er janvier 2010.

    mes charges étaient prélevées et, suite au changement, on m’a spécifié (après coup et après m’avoir envoyé une relance « amiable » avec majoration) qu’il n’était plus possible de me faire prélever sous ce nouveau statut, et que le paiement ne se faisait qu’uniquement par chèque (alors que je voulais continuer le prélèvement).
    je reçois maintenant cette taxe intitulée:
    – Avis d’imposition cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambres de metiers et de l’artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

    cette taxe s’élève à 556,00€

    Je travaille uniquement à domicile, chez les clients, et j’ai déjà une taxe foncière à jour concernant mes biens propres.

    j’ai reçu une lettre des impots juste avant me demandant les surfaces de mon « local de travail ».
    mais je n’ai pas de local d’entreprise….

    Toutes ces taxes qui se multiplient et augmentent plus rapidement que nos revenus sont déplorables !
    excepté dans les belles paroles à la TV, en quoi notre gouvernement nous aide t’il à relancer l’économie ?
    il nous appauvrit de jours en jours !

    charges en fonction du CA ? c’était encore un mensonge de plus !

  83. Meme surprise que vous tous , même pas un an de création en auto entrepreneur que déjà une taxe foncière de 683 EUROS je n’ai déclaré que 100NEUROS LE TRIMESTRE DERNIER ! merci sarko ! et moi qui me demandait si j’allais continuer et bien le choix est fait! fini la création retour au chomdu – et peut etre un départ pour l’étranger raz le bol de la france et de ses disfonctionnements

  84. création mobilier carton
    statut AE utilisé uniquement pour exposer légalement les créations, afin de confronter le ragrd sur les créations et tester l’éventuel marché sur les petites foires et marché local hebdomadaire parfois (vendée)

    – pas opté pour le prélevement libératoire puisque « stupide si pas imposable » (noté à la journée information sur les autoentreprises)
    CA = 0
    CET = 545

    – absence de clarté dans la formulation sur cette « taxe professionnelle »
    – le statut AE permettait soi-disant de se lancer dans cette activité qui pouvait n’être que complémentaire , j’ai déploré depuis mon inscription en AE de n’être fiché et contacté que par des propositions d’assurances en tout genre dont par ex
    (Premalliance qui me réclame …3000 euros !!!
    et m’a assigné au tribunal de commerce … de Marseille !!!!!!
    (loin de la Vendée , ça Marseille non ???)

    MAIS JAMAIS aucune information ni courrier permettant de se sentir relié à un quelconque réseau de « Pros » même pour des journées manifestations/informations entreprises

    mais subitement , (???) je deviens davantage donc « professionnel » ??? avec cette CET ???

    même le changement d’appellation de cette ex-taxe professionnelle devenue CET, m’interpelle …
    çà glisse mieux peut etre ainsi ???
    anodin , ce changement de nom qui coincide avec le statut AE ????
    pour résumer, je deviens professionnel … quand je suis contacté
    pour payer
    mais
    pas pour être « relié » ????

    donc ok pour une action individuelle (remise gracieuse)
    MAIS surtout aussi pour une action collective ..
    on fait comment alors pour ne pas être dispersé dans nos « contestations » ?

  85. Réagissns. contactez ce site : http://www.debout-la-republique.fr/
    Monsieur Dupont- aignan est pret à en parler (communiqué de presse, etc.). Croyez-moi, il tient parole. Envoyez un scan de votre avis d’imposition de cete taxe « pochette surprise » de fin d’année. Pur ma part, c’est fait. Il lui faut des preuves de cete arnaque d’état.

  86. 126 Lire : Réagissons. contactez ce site : http://www.debout-la-republique.fr/
    Monsieur Dupont- Aignan est prêt à en parler (communiqué de presse, etc.). Croyez-moi, il tient parole. Envoyez un scan de votre avis d’imposition de cette taxe « pochette surprise » de fin d’année. Pour ma part, c’est fait. Il lui faut des preuves de cete arnaque d’état.

  87. J’espere que les centres des impôts feront un geste !
    Je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2009, CA 2009 environ 2000€, CET 406€ a saultain (59990) au domicile de mon pere qui m’heberge gratuitement!!!

  88. CA nul en 2009 >> 331 euros à payer ( Je suis a Villeneuve d’Ascq 59650.)
    J’ai téléphoné aux impôts : comme je n’ai pas opté pour le versement libératoire, je suis  » obligé » de payer.
    A mon inscription, on m’avait dit que si je n’étais pas imposable, je ne devais pas opté pour cette option.

  89. Après avoir contacté mon SIE local avant hier via l’adresse mail figurant sur l’avis, la réponse vient de tomber, je devrai être dégrevé de la CET et dois leur renvoyer une copie de l’avis.
    (j’avais opté pour le versement libératoire)

    Bon courage à tous

  90. Je suis AE depuis 1 mois, activite liberale principale, sans prelevement liberatoire (d’autres activites secondaires).

    Quels sont les moyens pour ne pas payer la CFE l’annee prochaine (chiffre d’affaire zero)?

    1. Choisir le prelevement liberatoire

    2. Mettre l’activite artisanale comme activite principale ??

    Est-ce aue les artisans sont exoneres de payer cette taxe??

    Merci pour toutes vos reponses

  91. @ Pinpin:
    Il est écrit partout que les personnes ayant opté pour le versement libératoires ne sont pas concernés par cette taxe et qu’il suffit de contacter l’Urssaf (écrit dans cet article même). Donc ça on savait déjà.
    @Nicole:
    J’ai écrit un email à ce cher M. Dupont-Aignan mais sans scanner ma déclaration car je ne vois pas trop à quoi elle peut lui servir à part avoir mon adresse? Est-ce vraiment nécessaire?

  92. Bonjour,

    Auto-entrepreneur depuis 2009 à Villennes sur Seine (78), précédemment en micro.
    Je reçois une demande de 1288 euros qui correspond à mon CA mensuel.
    Je n’ai pas de local professionnel et travaille chez moi. Ne puis-je considérer que je suis imposé 2 fois sur les mêmes locaux (habitation + CET) ?

  93. @ Pinpin
    Même s’il a votre adresse, Monsieur Dupont-Aignan n’en fera aucun usage abusif. Croyez-moi, ce n’est pas du tout le genre de la maison. J’ai eu hier au téléphone un de ses collaborateurs : j’ai scanné la feuille d’impôt sans problème. Monsieur Dupont-Aignan est député, et il est prêt à faire dans les meilleurs délais un communiqué de presse, etc., car il est conscient du caractère abusif de cette contribution. Il faut remuer ciel et terre pour dénoncer cette arnaque, et faire confiance aux gens honnêtes (il n’y en a plus beaucoup!)

  94. Ce n’est pas possible de laisser les textes dans cet état !!! Nous devons nous faire entendre !!!
    J’ai créé mon auto-entreprise en mai 2009. Je n’ai pas pu opté pour le prélèvement libératoire sur 2009 mais je l’ai demandé à partir du 1er janvier 2010.
    Je pensais être exonérée sur 2009 vu que c’était mon année de création.
    Eh bien non! Tout comme vous, je viens de recevoir le montant de la CET que j’ai à payer et il est de 561€ !
    Un impôt calculé sur la base de la valeur foncière de mon domicile entier alors que je travaille sur MON ordinateur dans un petit bureau de MA maison pour laquelle je paye déjà des taxes ???
    Un impôt qui n’a rien à voir avec mon CA et mes revenus réels ???
    Comment peut-on présenter ce statut en disant que l’on ne paye des charges qu’en fonction de son CA et même dire en grosses lettres 0€ de CA = 0€ de charges et ensuite sortir une telle énormité ???
    Pour moi, c’est une énorme erreur qui a été commise en créant cette nouvelle loi. Et le statut d’auto-entrepreneur n’a pas du tout été pris en considération !
    Il faut que cela change ! Nous devons faire entendre notre voix et mettre en avant les aberrations de cette nouvelle loi !

  95. 1344€ de CFE

    Ma compagne et moi-même recevons à ce jour une « Taxe Foncière » de 672 Euros chacun, au titre du remplacement de la Taxe Professionnelle et pour assurer le bon fonctionnement de notre CCI préférée.
    Quelques commentaires désabusés et non moins revendicatifs :
    – Votre serviteur présentait un chiffre d’affaire de 0 Euros = il devient donc déficitaire (tant pis pour lui, il aurait du travailler plus pour perdre moins).
    – Ma compagne, fière des 25% de CA quasiment équivalents au Graal, ici sous la forme de bénéfices (chut ne l’ébruitons pas trop fort, les écoutes sont partout), présente un bilan proche du néant. Belle réussite entrepreneuriale n’est ce pas ? Aujourd’hui la texture des billets revient titiller des doigts usés par les TIP ou les chèques libellés à notre Saint Trésorier Public.
    – Que dire d’un fier Auto Entrepreneur, tout nouveau assujetti au RSA et qui entrevoyait une issue possible à son désarroi.
    – Mais, au delà de tout cela, l’escroquerie prend une tournure grotesque si l’on se penche sur notre situation surement plus commune qu’il n’y parait. Outre une taxe foncière qui a augmentée de 45% cette année, je suis redevable d’une nouvelle taxe foncière pour le même logement (au fait, je n’ai aucun local professionnel) et paroxysme du comble, ma conjointe paye la même taxe, pour le même bien immobilier et toujours sans local dédié à son activité. Au total, nous sommes redevables de 200% de plus de taxe foncière sur notre propre logement qui n’a jamais été attitré, même en partie, à nos activités d’Auto Entrepreneurs.
    Voila, l’histoire pourrait s’arrêter là, si ma conjointe n’avait pas décidé de continuer encore et encore à forcer le destin. Pour ma part, je dépose les armes : payer un impôts sur « Rien » me parait aussi injustifié que limite répréhensible à terme. Puisse cet humble descriptif de situation ouvrir les yeux et les réflexions futures, pour que ce types d’inepties fiscales ne viennent plus assombrir les maigres espoirs portés par des projets truffés de pièges à retardement. Auto entrepreneurs réveillez vous ! Vous êtes les forces vives du pays ! Vous avez joué le jeu de la transparence et de l’engagement pour créer des richesses ! Réagissez à cette injustice annoncée ! Ensemble luttons et trouvons les leviers de la révolte et de la contestation par tous les canaux et vecteurs d’information !

  96. merci Benoit33 !

    Corinne Le Faucheur :
    « …qui engage (…)comme tout entrepreneur… »
    …mais bien sûr !
    comment ne l’avions nous pas vu !!!!!!!!!!!!!

    je réitère, on est CONSIDERE comme entrepreneur …

     » JAMAIS aucune information ni courrier permettant de se sentir relié à un quelconque réseau de « Pros » même pour des journées manifestations/informations entreprises

    mais subitement , (???) je deviens davantage donc « professionnel » ??? avec cette CET ???

    même le changement d’appellation de cette ex-taxe professionnelle devenue CET, m’interpelle …
    çà glisse mieux peut etre ainsi ???
    anodin , ce changement de nom qui coincide avec le statut AE ????
    pour résumer, je deviens professionnel … quand je suis contacté
    pour payer
    mais
    pas pour être « relié » ????  »

    dommage ne n’avoir eu jusque là qu’une considération très très modérée avec ce (sous-????) statut !!!

    j’envoie à Libé aussi …

  97. Merci Benoit pour le lien et pour essayer de bouger les choses! J’ai écrit à Libé et Le canard enchainé. L’idéal est en effet de toucher les médias nationaux même si c’est déjà super que TV7 ai relayé l’information!
    (au fait on m’avait également conseillé de ne pas opter pour le versement libératoire puisque je ne suis pas imposable… jeune diplômée ne touchant ni chômage parce que pas assez cotisé, ni RSA car moins de 26 ans)

  98. Hello , je reviens de la CCI.
    Je me suis inscrit en octobre 2009 , jusqu’à aujourd’hui jai généré 0 de CA , ils m’ont donc conseillé de fermer mon AE , pour cela un simple document a remplir , le tout est de fermer son AE sur le papier avant le 31/12/09 (car la nouvelle loi est passée en janvier 2010).

    Voila, ils m’ont assuré que je ne payerais pas cette taxe (+500e pour ma part) , il suffira juste que de fournir le récépissé qu’il me renvois dans 3 jours au centre d’impot… je vous tiens au courant et bon courage a tous

  99. A Gardanne, 13120.

    CFE à payer = 450€

    CA depuis 2009 = 0€ ( car pas exercé )

    Mon seul revenu mensuel le RSA = 400€

    Trouvé le probléme ….

    Un mot : HONTEUX

    Il vaut mieux bosser et ne rien déclarer, plutôt que de faire dans les régles et prendre un crédit pour payer une taxe !

    Je suis désolée, c’est sincérement injuste, une taxe devrait obligatoirement être calculé en fonction du CA perçu et de rien d’autres!

    Je suis OK pour payer des taxes pour le bon fonctionnement, mais pas injustement !

  100. @Nicole
    En même temps, c’est eux qui m’autorise et me préconise d’antidater mon formulaire de cession d’activité d’AE pour ne pas a avoir a payer cette taxe ( je rappel que je me susi inscrit en 2009 et que jai réalisé 0 de CA)

  101. Pour moi ça va le SIE vient de me repondre
    mais je continue d’alerter les médias
    pour que ça bouge pour l’ensemble des auto-entrepreneurs

    En réponse à votre mel, je vous informe que le dégrèvement de la CFE2010 va etre prononcé par notre service, pour le motif suivant:
    vous avez opté, sous le régime auto-entrepreneur, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
    C’est cette option, qui n’avait pas été enregistrée, qui vous attribue de droit l »exonération de CFE pour les 2 années qui suivent celle de votre immatriculation.
    Avec nos excuses

  102. @Juju
    Comme quoi, c’est tout et n’importe quoi, puisque pour la même situation les avis et conseils divergent d’une région à l’autre. Quel scandale en tout cas!

  103. Retour de RV au service des impôts.
    Aucun dégrèvement envisageable.
    Oui, c’est injuste et aberrant mais c’est ainsi (je résume). Les villes ont pu fixer le taux qu’elles voulaient (entre 200 et 2000 € donc). Il y aura à la rigueur dégrèvement pour les personnes « indigentes » (sic).
    Conseil : écrire un courrier circonstancié de demande de recours gracieux. Ma demande sera rejetée mais il y aura le nom du conciliateur fiscal du coin, que je pourrai alors contacter.
    Je n’ai pas opté pour le versement libératoire (cela m’a été conseillé, comme à beaucoup, du fait que j’étais en dessous du seuil d’imposition) : mauvaise pioche !
    Et impossible maintenant de changer, c’était à décider dans les 3 mois après inscription, après ce n’est plus possible.

    J’exprime ma stupéfaction (découragée) : tout de même, lorsqu’un nouveau dispositif se met en place, avec tous ces trucs qui ont bougé dans les mois suivants (par exemple, l’exonération partielle d’urssaf pour les quinqua – mon cas – mauvaise pioche à nouveau : je me suis inscrite en mars 2009, la donne a changé 2-3 mois plus tard je crois)…. comment peut-on figer dans le marbre de tels dispositifs ? Et inciter massivement à entreprendre d’un côté (avec ce nouveau statut) pour tendre ensuite de tels pièges ?

    Les services fiscaux savaient que cette taxe allait tomber, si vous avez été mal renseignés au Pôle Emploi ou ailleurs, dommage.

    Je pense que je vais demander un RV au Maire de ma commune (qui est également député), en parallèle du courrier à faire, dont je connais déjà la réponse mais qui me donnera le nom du conciliateur à contacter…

    Merci pour le lien vers TV7, et la réactivité. J’ai regardé la séquence, elle m’a laissé une impression mitigée : cette dame de la CCI qui a l’air de prendre tous les a-e qui tombent des nues pour des irresponsables… et le seul témoin a-e présenté est un monsieur (sympathique) qui a un job à côté, qui s’est lancé dans l’a-e en complément (ce qui ne l’empêche pas de s’être fait piéger comme tout le monde). Les personnes non informées ne pourront pas deviner qu’un grand nombre d’a-e (je me trompe ?) ne sont pas dans ce cas, n’ont pas d’autre source de revenus que leur CA d’a-e, trop lent à progresser, et qu’on vient leur rafler à 50 % voire 100 % sans crier gare !

    Merci à tous ceux qui donnent des pistes, oui il faut réagir, écrire, en parler !
    La taxe professionnelle était plafonnée, si je comprends bien, selon le CA, et là les villes (bénéficiaires de l’impôt) ont carte blanche pour décider de leur « taux minimum » ? C’est hallucinant ! Comme le coup de la bonne ou mauvaise pioche selon la petite case cochée (versement libératoire), avec impossibilité de revenir en arrière.

  104. Bonjour,

    et pour les inscrit en AE avec demande de prélèvement libératoire mais avec une inscription avant le 1 mai 2009 et l’obtention de l’accre qui fait que pendant cette exonération accre on est mis en micro entreprise classique, on a la CET a payé ou pas ?

  105. On croit rêver quand on lit à propos de l’auto-entrepreneur qu’il poura bénéficier  » sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle ». On pensait donc qu’il y aurait des ânes pour espérer payer, pour ne pas être exonérés? Quand on décortique les textes on s’aperçoit que tout est formulé de façon ambiguë. Ainsi, quand un auto-entrepreneur démarrait, n’ayant aucun revenu, n’était-il pas compréhensible qu’il n’ait pas eu l’idée d’opter pour « versement libératoire » ? Vous voyez, en France on peut encore jouer sa tête sur un simple clic! Une case que l’on coche.

  106. Il y a un problème sur la fiche d’inscription : « Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes ». Il n’y est pas question de taxe professionnelle. De plus, en 2009 on parlait de la suppression de cette taxe. Je crois qu’il y a, de la part de l’Etat, abus de confiance et de faiblesse.

  107. @ Sophie: très bonne idée cette pétition… mais je ne sais pas comment cela se passe!
    @ Nicole: en effet à l’époque on m’a dit « de toute façon la taxe professionnelle va être supprimée donc aucun soucis à avoir! »

    Enfin, je ne comprends pas très bien la phrase de l’édito: « Nous sommes en pleine consultation sur ce sujet, et nous agissons vite… RDV pris avec le ministre sur ce sujet. »
    Quel ministre? Quand a lieu le rdv?

  108. Dans le reportage de TV7, on dirait qu’il suffisait de simplement cocher la case du prélèvement libératoire pour ne pas avoir de problème… mais au bout des 3 ans, tout le monde se retrouvera avec cette CFE à payer, donc le problème des CA nuls ou peu élevés se reposera (et si les non-imposables avaient coché la case, ils auraient été imposés en plus…).

    J’ai écrit à l’ADIE (l’asso pour le micro-crédit qui défend aussi les auto-entrepreneurs). Vous pouvez toujours vous faire connaître, eux aussi peuvent répercuter au ministre.
    http://www.adie.org/nous_contacter

  109. MAROLLES EN HUREPOIX(91630)
    Je travaille seul sur chantier , j’ai un local double emploie personne et professionnel environ 10 m2 pour faire mes devis.

    908 € à payer…

  110. Je viens ajouter mon nom à la site des personnes écoeurées et scandalisées !!! On nous vend un statut d’autoentrepreneur taxé uniquement sur le CA et finalement on se retrouve avec une cotisation financière de 471 e (à Anglet). j’ai démarré il y a tout juste un an, je n’ai fait que 200 e de CA, et je bosse à mon domicile. Je paye deux fois une taxe foncière pour le même appartement. C’est une HONTE !

  111. J’ai créé mon autoentreprise en oct 2009, 0€ de ca en 2009 et environ 3000€ en 2010.. 500€ de cotisation des entreprises soit 17%??????

    Mon activité est en pleine croissance mais cela pose un frein à l’expansion de mon activité..

    C’est tout simplement SCANDALEUX quand on sait qu’on ne récupère pas la TVA sur ses achats, qu’on cotise aux charges sociales et qu’on paye nos impots sur le CA TOTAL (aucune déduction des achats, ce qui me revient à un total de plus de 50% d’IMPOTS en comptant CETTE TAXE, INCROYABLE NON??????).

    Je précise que je vis toujours chez mes parents et que je ne dispose d’AUCUN LOCAL PROFESSIONNEL.

    MERCI LA FRANCE.. PAYS DE MERDE!

  112. Cesson-Sévigné (35510): 461,00 (pas de prelevement liberatoire).

    Ce qui inacceptable, c’est que l’on ajoute une taxe alors que l’on cotise au RSI entre 12 et 23% de façon forfaitaire. ça veut dire quoi « Forfait » alors ?
    Je me sens piégé.

  113. On ne peut pas se satisfaire de cette réglementation, a fortiori quand on domicilie son entreprise à son domicile: dans ce cas on paie 2 fois la taxe foncière, voire 3 fois si votre conjoint est dans le même cas !

    C’est encore plus injuste lorsqu’on débute et que le CA est encore nul, nombreux sont les auto-entrepreneurs dans ce cas.

    Unissons nos voix et réclamons aux députés un modification de la loi en signant cette pétition en ligne:
    http://www.petitionpublique.fr/?pi=NRV0CET

  114. Bonsoir j ai déjà écris un peu plus haut , j ai donc appeler le centre des impots et j ai expliqué que j avais bien coché versement libératoire sur l impot , elle me répond que dans son ordi ça n a pas été coché je lui confirme que j ai le double dan le mien et que la case est bel et bien cochée . Elle fait des vérifications et me rappelle 15 mn plus tard effectivement c était une erreur de leur part sur papier la case était bien coché mais ils l avaient mal enregistré sur leur ordi!! donc ont rectifié de suite . Je suis donc soulagée!

    DOnc pour ceux qui ont coché cette fameuse case je vous conseille d appeller et d insister .

    Bonne soirée

  115. Auto entrepreneur depuis aout 2009
    Baillargues – CFE à 258e – 0 euro de CA

    Suite à une réunion d’info de 3h gratuite à la CMA de Montpellier, on m’a fortement conseillé de ne pas opter pour l’option libératoire car je suis au RSA (cette option libératoire pouvait me supprimer mes droits…).
    Je n’ai pas lancé mon entreprise à cause de la peur (statut nébuleux, manque de réponses claires à mes questions, devis déguisés en factures: nous sommes victimes de listes acheté…
    Aucun mot pour exprimer tout ce que je ressens…

  116. comme Caroline, l’étudiant et tous les autres
    « naifs » que nous avons été
    « Aucun mot pour exprimer tout ce que je ressens… »…
    ou plutôt si :
    l’écoeurement !!!!!!!!!!!!

    savamment orchestré ce changement d’appellation de la taxe professionnelle expirante annoncée !!!!!!!!

    édifiant …

    « Afin d’éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer ce nouvel impôt tout en douceur un lissage sur 5 ans est prévu. »
    http://www.impots-locaux.net/contribution-economique-territoriale/

  117. AE inquiet.
    Impot sur l’impot, on commence à en avoir l’habitude, bien qu’on ne comprend toujours pas à quoi sert ces « contributions » à l’enrichissement de nos politiques.
    Travaillez plus, gagnez plus et tout bas payez plus.
    En collectif, faisons grimper d’un coup le chomage en faisant une cessation d’activité et vivont aux frais de la princesse, on verra alors si notre gouvernement peut encore se venter d’avoir fait baisser le chomage.

  118. Bjr,

    J’ai reçu hier une douloureuse de 197€, commune de PONTPOINT 60700.
    0€ CA, je suis au RSA, pas de local et hébergé!
    Encouragé à être AE par la référente RMI, sur un air de -c’est ça ou je vous vire-. Pas d’infos comme beaucoup de gens le disent ici. Il est scandaleux de taxer par un tour de passe passe les personne qui pense quelque part s’en sortir un jour…
    Après appel au SIE, on me demande de faire un courrier explicatif afin de pouvoir demander une remise gracieuse.

  119. Merci, Olivier, pour la pétition.
    Je viens de la signer, avec ce commentaire :

    Obtenir que les personnes ayant réalisé un CA = 0 paraît le minimum, mais je me trouve dans ma ville taxée à 54 % pour un CA de 2030 €. Il serait juste de plafonner la CFE, selon CA, comme c’était le cas de la taxe professionnelle, et comme c’est le cas sur le simulateur en ligne du service des impôts pour la CFE.

    Je ne sais plus qui ici était en contact avec un fiscaliste. Question, si vous pouvez la lui poser : n’existe-t-il pas dans les lois un texte disant que nul ne peut être taxé au-delà d’un certain seuil ou pourcentage ?

    Nous pourrions alors nous appuyer dessus pour faire valoir l’aberration d’être taxé à 50 % ou 500 %, selon nos villes et selon nos CA ?

    Nous devons en tout cas défendre le point de vue du… simulateur officiel du service des impôts. Il calcule un plafonnement de l’ordre de 3 %, qui est acceptable…

  120. @Sophie
    D’après mes informations, il est possible de changer pour le prélèvement libératoire forfaitaire après coup, pour cela il faut en faire la demande avant le 31 décembre de l’année précédente.
    C’est ce que j’ai personnellement fait : N’ayant pu le demander en 2009, j’en ai fait la demande avant le 31 décembre 2009 pour en « bénéficier » à partir du 1er janvier 2010.
    Bon je dois dire que cette demande a donné lieu à de gros cafouillages du côté de l’URSSAF, mais cela semble ok à présent.

    Je suis également entièrement d’accord avec la proposition d’indexer la CFE sur le CA des AE. Comment se fait-il que le simulateur des impôts fasse un plafonnement ? Y a-t-il dans les textes une information inconnue de tous ? ^^

    @Olivier
    Super ! Je vais de suite signer la pétition.
    Nous devons nous battre pour faire changer les choses !

  121. Je suis allée voir du côté du simulateur de la CET…

    Voila le texte indiqué :

    « Plafonnement de la Contribution Économique Territoriale

    Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (PVA) doit faire l’objet d’une demande du redevable, déposée au lieu de l’établissement principal, dans le même délai que pour les demandes de PVA de la Taxe Professionnelle.

    Ce plafonnement ne peut être inférieur à la cotisation minimum établie au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises qui n’est pas prise en compte dans la simulation. »

    Donc d’après ce que je comprends : aucune bonne surprise puisque la cotisation minimum de la CFE reste à payer et n’est pas prise en compte par la simulation (un comble !)…

  122. très futé toujours d’avoir décomposée cette ex-taxe professionnelle en une partie CEF
    et une CVAE dont sont encore « dispensés » les AE !
    décidemment , on est souvent « dispensés » !!!!!!

    en fait, toute le vocabulaire de l’AE demande une traduction particulière :

    « dispensés « ..
    « d’immatriculation ‘ au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
    et des sociétés et au répertoire des métiers blablabla  »
    par « vous l’avez-voulu-alors–dém…erdez-vous-sans-reconnaissance-de-votre-statut-à la noix-
    ou « exemptés »…pour la CVAE…
    quant à « bénéficier de la protection blablabla … »
    à se tordre de rire !
    …….devant « notre CFE où nos formalités auront pu être effectuées très rapidement  »
    très très rapidement si je me souviens de l’agacement avec lequel sont reçus les futurs AE à ce guichet « unique interlocuteur pour nos démarches »

  123. Outré, comme vous tous.
    Inscrit en novembre 2009, donc CA 2009 = 0,00 €
    J’appelle le RSI : on me répond que j’ai été exonéré de CFE (ou CET…) en 2009 et que l’avis d’imposition que je viens de recevoir concerne l’année 2010 ??!
    Depuis quand doit on payer un impôt pour l’année en cours et non pour l’année précédente ? Aurais je loupé quelque chose ?
    Je pose réellement cette question
    Merci

  124. @Nicolas : La CFE c’est le même principe que la taxe d’habitation par exemple. La cotisation est due pour l’année en cours et non pour l’année précédente. Vous avez été exonéré l’année de création soit en 2009 et l’avis d’imposition recue concerne donc bien l’année 2010 !

  125. Je dois avouée que comme Nicolas je ne comprends pas tout sur les années…

    Donc si je comprends bien, en 2009, mon année de création, j’ai été exonérée… Là on me demande la CFE 2010…

    Dans mon cas, j’ai demandé le prélèvement libératoire forfaire depuis le 1er janvier 2010. Est-ce que je rentre alors dans la condition qui me permet d’être exonérée aussi sur 2010 ?
    Là encore c’est un cas bien tordu qui va donné du file a retordre au centre des impôts… ^^

  126. J’ai encore une question…

    j’ai reçu deux feuilles de calcul. L’une commence avec un tableau intitulé « Détail des bases d’imposition » avec notamment une case « 6% des recettes ». Le montant indiqué dans cette case correspond d’après mes calculs à 6% de mes recettes sur l’année 2009…
    Pourquoi est-ce calculé sur mes recettes 2009 ?
    A quoi sert cette feuille de calcul ?
    A quoi sert cette « Cotisation de référence » calculée qui est ensuite reprise dans la deuxième feuille de calcul (avec la CFE) dans la case « 60 – INFORMATION : COTISATION DE REFERENCE TP » ?

    Merci.

  127. Pour ma part je viens d’envoyer un courrier à mon centre des impôts pour demander un dégrèvement total de cette taxe. Ça coute rien de faire la démarche. S’ils reçoivent bcp de demandes, on a une chance que le problème soit remonté à Paris (dixit mon agent des impôts). Je vous engage donc à faire de même.
    De plus j’ai écrit à Mr Novelli, à ma député, et à Mr Juppé (mon maire). Je vous tiens au courant…

  128. Voici ce qui est écrit sur le guide officiel de l’auto-entrepreneur (avec, en prime, une belle photo du ministre) : « S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare
    rien. Grâce au système de versement
    libératoire, il peut calculer très facilement
    son prix de revient.
    De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas
    soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés
    et il est exonéré de taxe professionnelle
    pendant trois ans à compter de la création
    de son activité. »

    Je regrette, quand on parle et comprend le français, l’exonération de la taxe professionnelle n’est pas rattachée ici au versement libératoire. « De plus, l’auto-entrepreneur… ».Là, il va falloir qu’on m’explique, démonstration linguistique à l’appui! Prend-on les gens pour des imbéciles et analphabètes? sans doute! Quel mépris! C’est un véritable piège.

  129. je veux que l’on m’explique comment moi ae ayant déposé les armes en avril 2010, je dois la somme de 335 euros, et l’un de mes amis qui est infirmier libéral, qui payait entre 2000 et 3000 euros de taxe pro, ne doit payer cette année que 338 euros…

    chercher l’erreur, sachant que cette personne a un salaire moyen de 3000 euros par mois !!!

    on marche sur la tête !!!

  130. Je vois ne pas seul à être piéger pas cette nouvelle CFE. bénéficiaire de l’ASS , j’ai , en 2009, pris le statut d’autoentrepreneur pour pouvoir déclarer une activité de conseil ( une mission proposée) . Pas de CFE ou d’avis imposition fin 2009, et cet avis reçu il y a 10 jours, à régler 490 EUros ( minimum, indépendamment du CA réalisé) requis sur la commune de LA Chapelle sur Erdre ( 44240)quand bien même je j’ai enregistré aucun CA depuis Juin 2010..Visite réalisée au centre ds Impots de NAntes qui m’a conseillé de faire une demande de remise gracieuse…. ce que j’ai fait le jopour même. Je prends aussi la décision de mettre fin à mon statut avant le 31 décembre. >pour ne plus tomber dans ce piège. Ni la CCI, ni l’URSSAF ne m’ont informé de cette taxe au moment de mon inscription en Juillet 2009.
    Attend une réponse du Service des ilmpôts

  131. à Juju (message 144 et suite) : vous avez raison d’arrêter les frais, évidemment, il n’empêche : c’est quand même formidable de recevoir ce conseil de la CCI, on préfèrerait qu’ils vous encouragent à entreprendre et réagissent en haut lieu pour ne pas tirer sur les canards à peine lâchés…
    (CCI que ce nouvel impôt contribue à soutenir, entre autres – voir intitulé interminable sur votre avis d’imposition)

  132. J’en vois qui veulent écrire à Monsieur Novelli. Non, attendez, vous me faites rire, désolé, c’est la dernière personne à qui j’écrirais. Voilà un type, un politicien, qui pond une loi, qu’il est censé connaître par coeur dans ses moindres méandres (autrement je ne vois pas l’intérêt qu’il éprouve à faire apposer partout sa photo, et jusque sur le mode d’emploi de l’auto-entrepreneur !), qui en fait des gorges chaudes à longue rasades de champagne à longueur de cocktails républicains, et qui lors de la révision de la taxe professionnelle au Parlement deux ans plus tard oublie comment fonctionne le dispositif sur lequel il est censé avoir longuement et durement travaillé (et touché un très gros traitement pour ce dur labeur) au point de ne pas voir et ne pas faire savoir que les AE vont être torpillés par le nouveau dispositif ! Selon moi, c’est ou bien de l’incompétence, ou alors de l’inconséquence, ou même peut-être de la veulerie. A vous de choisir ; mais écrire à cette personne, concepteur du projet, qui n’a rien vu venir et dont c’est le métier de faire de la politique et rien d’autre depuis qu’il est né, je ne m’abaisserais pas à ça !

  133. @Dominique.
    Je suis tout à fait d’accord avec vous. Voilà un individu qui, interrogé dernièrement sur le sattut d’auto-entrepreneur, a glissé rapidement sur le sujet. Il en va de même pour toute la clique députés, maires et autres : ils étaient forcément au courant! Et n’ont finalement que faire de nous, si ce n’est pour un vote. Et encore. Cette création du statut d’entrepreneur n’avait, en définitive, d’autre objectif que celui de faire baisser les taux de chômage et gonfler artificiellement le nombre de création d’entreprises. BIDON, BIDON, BIDON.

  134. M. Novelli est la seule personne du gouvernement qui connaît la réalité des entreprises puisqu’il a été lui-même patron d’une petite boite. Il a eu beaucoup de mal à mettre en place ce projet d’AE car les fonctionnaires de Bercy n’en voulaient pas. Je pense que cette histoire de taxe pro/CET a été un mauvais compromis qui lui a été imposé par les services fiscaux qui ne voulaient pas voir ces rentrées d’argent leur échapper.
    De toutes façons, lui écrire ne servira à rien, il a été viré du gouvernement… Peut-être son remplaçant pourra faire quelque chose, nous en saurons plus après la rencontre avec le responsable de la Fédé des AE (cf màj du webmaster dans ce billet).

  135. « Selon moi, c’est ou bien de l’incompétence, ou alors de l’inconséquence, (..) »…
    ou en douce,
    un nonos offert aux communes pour les « dédommager » de certains transferts de compétence « état-collectivités locales » ????!!!!!!!!

    « il est important de contactez les médias je viens de faire europe1 et rtl »
    pas de relation chez eux …, mais c’est certain que seule une action collective aura du poids …

  136. Sympa le régime autoentrepreneur ! Honnêtement je vous plaint si vous n’avez pas dégagez de CA avec votre activité.

    Finalement ce statut vous met vraiment bien le pied à l’étrier pour créer une société. Moi qui suis en sarl, que je gagne ou non de l’argent je suis toujours bon pour cracher au bassinet.

    L’accueil de l’administration est toujours aussi efficace, dites vous qu’en statut société c’est encore pire.

    Bonne chance et accrochez vous.

  137. Faites du bruit … 3210 RTL « les auditeurs ont la parole ». je ne suis pas sûre que ce grand média soit au courant en fait .. Un appel de notre coté, continuez !

  138. Benoit et Dom , on sera au moins trois à avoir appelé alors .. à force …
    Nous la taxe d’habitation normale, la vraie de 609€ et la taxe en rapport avec l’ae est de 851€ appelée, taxe d’habitation également … je ne savais pas que mon appart avait pris des m² … ! La base de calcul est vraiment nébuleuse

  139. Je viens de recevoir également cette taxe.

    Je suis étudiant et j’ai gagné 1000 euros cette année.

    Ceci étant la première somme que j’ai déclaré à l’administration fiscale, j’étais satisfait de payer mes impôts et de participer au financement de l’état.

    Maintenant, je dois 364 euros au titre de cette taxe.

    Mon auto-entreprise est domiciliée chez mes parents pour simplifier les démarches sachant qu’étant étudiant je suis amené à déménager de mon studio plus régulièrement.

    Je suis vraiment dégouté, je vais entamer le plus rapidement possible les démarches pour dissoudre mon statut. Je ne souhaite pas payer en 2011.

    C’est dommage, ce statut me permettait de faire quelques prestations et gagner de l’argent tout en le déclarant.

    L’état préfère le travail au noir, il faut croire.

  140. Je suis vraiment étonné que beaucoup découvre cette taxe que maintenant. Quand on lisait les explications sur le statut d’auto-entrepreneur, ce frais fixe non compressible sautait au yeux. Il faut maintenant que la fédération des auto-entrepreneurs demande un aménagement de cette taxe pour ce statut. Elle ne devrait pas pouvoir dépasser 1% (voire moins) du CA – charges forfaitaire. Dans le cas contraire, le statut d’autro-entrepreneur vivra ses dernières heures.

  141. Micro Entreprise BNC depuis 2007, j’avais compris qu’à compter du 1er janvier 2010 la taxe professionnelle était supprimée…

    Sarkozy avait annoncé cette mesure en grande pompe et en fait on me réclame de plus en plus chaque année (402€ pour le 15/12/2010). C’est un véritable scandale, on nous fait croire que les charges des petites entreprises s’allègent or elles augmentent sans cesse. Une arnaque monumentale !!

    J’avais déjà fait un recours l’an dernier et la trésorerie n’a rien voulu savoir. Je ne veux même pas tenter le coup cette année, il va falloir raquer, mais le plus gros scandale à mon sens, c’est cette SOI-DISANT SUPPRESSION DE LA TAXE PRO !!! En fait on a seulement changé sa dénomination…

    Je ne peux qu’encourager tout ceux qui font peu de CA à demander le RSA au plus vite, ça amortira au moins votre CFE…

  142. La communauté d’agglomération de La Rochelle, qui représente 18 communes, a, d’après le document ci-dessous, fixé le montant minimum de la CFE pour 2011, et ils n’ont pas fait dans la demi-mesure, c’est le moins que l’on puisse dire : 2 000 €.

    A la lecture de ce document, il apparaît que pour 2010, le montant de la CFE est calculé sur la base de la valeur locative des biens passible de la taxe foncière et d’un *taux relais*, et, que l’état verse une compensation.

    http://ns3760.ovh.net/~agglolar/gestion/actualites/documents/doc_579.doc

  143. MAUBEUGE : 645 Euros
    Création 12 Décembre 2009
    CA : 250 Euros
    En profession libérale non réglementée A DOMICILE DU CLIENT.
    (un peu dur à percer)

    Beaucoup de mensonges sur l’exonération des taxes pour les AUTO ENTREPRENEURS.

    L’union fait la force, je vais adresser une lettre au Ministre HERVE NOVELLI.!

    Je sais que ça ne changera rien mais nous devons montrer notre mecontentement, c’est important je pense.
    Nous commençons seulement notre activité qu’on en est déjà de notre poche !!!!

  144. @ Ghislain : merci pour vos mots d’encouragement. Je m’attendais à cette taxe quand je me suis inscrite, et c’est vrai que c’est dur à encaisser, mais j’ai bon espoir qu’au fil des années, mon CA augmentera.

    @ Aurore : Novelli a été viré, c’est Frédéric Lefebvre maintenant.

    @ TrouvePhoto.com : écrire à son député, c’est bien, mais êtes-vous sûr qu’il ne soit pas contre le régime AE ? Un certain nombre de députés veulent limiter le statut à 18 mois :
    http://blog.planete-auto-entrepreneur.com/une-proposition-de-loi-veut-limiter-lauto-entrepreneur-a-18-mois.html

  145. Pour ma part j’ai créé ma SARL en septembre 2000. J’avais vu le problème venir pour le statut d’auto-entrepreneur. A partir du moment où il était indiqué une exonération possible de la taxe professionnelle c’est que ceux qui n’en sont pas exonéré ou qui n’en seront plus exonéré doivent ou devront la payer.

    S’il est vrai que la promotion du statut était mensongère, une lecture du texte faisait facilement découvrir le problème. J’ai présidé une structure d’association de consommateurs et je ne peux que répéter qu’il faut bien lire le contrat que l’on signe en toute circonstance.

    Je pense que le statut d’auto-entrepreneur est un bon statut (si ce n’est les taxes locales). Il pourrait être négocié un prélèvement libératoire pour les impôts locaux. Cependant la question fondamentale à se poser est pourquoi payer des impôts pour avoir le droit de travailler?

    Les collectivités locales pourraient-elles faire sans impôts? Quant je vois dans ma ville qu’une partie sert à payer des clowns dans la rue pour des spectacles gratuits, ou donner des subventions à des associations de loisirs, je me dis qu’il y a un problème mais tant qu’une majorité accepte ce type de dépense elle devra payer.

    La taxe professionnelle (elle a changé de nom mais c’est toujours ça. Sa suppression est un vrai mensonge) concerne aussi les salariés mais il ne s’en rende pas compte. Les patrons au lieu de donner l’argent fruit du travail des salariés aux salariés doivent le donner aux impôts. Maintenant que vous savez ce qu’est cette taxe partagez votre connaissance autour de vous.

  146. Bonjour,

    J’ai créé ma société pensants gagner un peu d’argent je suis en régime micro et avec les charges sociales à payer chaque trimestres la concurrence étrangère violente et en plus les petites surprises comme cet impôts (cette TP cachée) me mange tout mon petit bénéfice. Rien que pour cet impot surprise je dois donner a notre chère état français 750€ j’habite chez mes parents et ma société est « établi » chez eux qui payent un impôt foncier et mois je dois repayer l’impôt foncier ils se rinces doublement sur notre dos je suis dégouté. Avez vous de explications pour le fait que nous payons deux fois les impôts foncier?

    Cordialement

  147. J’ai écris à ma député(UMP) hier par mail.
    Sa secrétaire parlementaire m’a appelé ce matin…rendez vous avec elle le 03 décembre.
    Je ne m’attends pas à des miracles, mais au moins, je cite ‘elle veut en savoir plus sur le problème…’.

  148. Choquée, j’ai finalement écrit au centre des impôts de ma ville pour leur expliquer la situation et leur demander une remise totale. J’espère qu’ils feront remonter aussi l’info à Paris.
    Cette taxe est une honte !

  149. Auto entrepreneur depuis decembre 2009, CA 0,pour 2010 CA 0 je renonce des lundi j’annulerai mon statut d’auto-entrepreneur.
    Somme a payer 434 euro
    Saint Cezaire 06530

  150. re 🙂
    en faite ça correspond si on met la base net dans valeur locative foncière hors sur le « ? » c’est indiqué de mettre la valeur des biens passible de taxe fonciere et non cette fameuse bases nettes qui correspond a quoi en faite ??

  151. En faite la base nette correspond à la base minimum quand la base après réduction est plus basse ? si j’ai bien compris.
    Mais pourquoi est-elle aussi énorme ?? je passe de 113 normalement à 1080.
    Et du coup ça donne quoi d’avoir la réduction création d’établissement avec ce minimum pourri ? :p

  152. Bonsoir !
    Je signerais bien une pétition, mais celle-là oublie les AE qui ont opté pour le prélèvement libératoire (nous serons concernés en 2011 ou 2012, donc nous avons tout intérêt à anticiper), et comporte des erreurs. Par exemple, d’après mon ami fiscaliste, c’est la taxe d’habitation et non la taxe foncière qui serait recouverte partiellement par la CET.
    Je note qu’il y a beaucoup de Bordelais et de Girondins sur ce forum. Peut-on organiser une rencontre, histoire de se synchroniser et augmenter notre impact ? Ce qu’a fait Benoit était génial, mais il n’a pu le faire qu’en son nom propre. Autant que les prochaines actions se fassent en notre nom à tous !

  153. Il ne me semble pas que ce soit interdit sur ce forum (si ça l’est, toutes mes excuses), donc je mets mon adresse mail à l’attention des AE intéressés par une réunion à Bordeaux :
    hainezo sur gmail point com
    Attention, adresse secondaire, relevée en moyenne une fois par jour.

  154. Micro entreprise création 2009
    chiffre d’affaires 9663 €
    locataire : travail dans le salon séjour en télé travail
    447 € dans le 35 Ille et vilaine
    non imposable, trois étudiants à charge
    voilà comment détruire les très petites entreprises !

  155. Pétition signée également!

    Auto entrepreneur depuis novembre 2009, j’ai vraiment l’impression de m’être faite escroquée.Au chômage depuis mars 2009 (licenciement éco), j’ai décidé de m’en sortir en créant mon activité. Sur les conseils de l’hôtel des impôts, je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire (CA prévisionnel faible et disparition de la taxe pro). Aujourd’hui, je dois payer une taxe de 359 euros (LENS-62) alors que mon CA n’est que d’environ 1500 euros en 2010 (0 en 2009). J’ai décidé d’arrêter mon activité. C’est de l’escroquerie car à aucun moment, malgré les différents entretiens avec l’urssaf, le rsi, le centre des impôts, le cfe que j’ai eu avant mon installation, on ne m’a parlé de cette cotisation Foncière. Je crois effectivement que malheureusement le nombre de cessation d’activité va considérablement augmenter (et l’activité au noir aussi…).

  156. Bonsoir;
    Je viens de recevoir l’avis d’imposition CFE. Au moment de déclaration j’ai posé la question à l’URSsAF aussi bien que les gens de la chambre de métier qui ont présenté le statut d’AE. Personne m’a parlé de cette taxe; En plus la base de calcul n’est pas logique . J’ai démarré en 2009 et facturé 100€ jusqu’à aujourd’hui et je dois payer 500€ de CFE !!
    Je suis complétement démoralisé et j’envisage d’arrêter avant fin d’année si rien ne change.

  157. avis d imposition cotisation foncière des entreprises.taxe pour frais de chambres de commerce et d industrie.taxe pour frais de chambres de métiers et de l artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux c est du vol

  158. C’est le retour de la DIME et la GABELLE !!
    Et je pense que ce n’est que le début…AE ou pas.
    En 2012 votons contre Sarko et sa bande d’incompétents corrompus à la solde des plus riches fortunes du CAC40.
    Houlala je dérape, mais bon c’est quand même une belle escroquerie cette CFE.
    J’ai signé la pétition, je vais écrire à qui de droit et affûte ma lame pour la révolution…

  159. @Luc
    Je ne suis pas sarkozyste, mais il faut bien reconnaître que cette CET nous la devons aux régions tenues par la gauche! En fait, nous sommes au pays d’Ubu, un pays socio-capitalo, un monde kafkaïen qui empile des lois dans lesquelles le citoyen honnête ne peut plus se retrouver.

  160. Conseil en entreprise et fiscaliste, cette taxe est vraiment scandaleuse tant par le fonds que par la forme. Je conseille vivement à ceux qui ont eu zéro de c.aff 2010 de se radier à la cci en notifiant une date rétroactive au 31/12/2009. Avec ce justificatif, il suffira ensuite d’aller aux impôts afin d’obtenir un dégrêvement

  161. Bonsoir,

    91 : 254 euros

    même chose que beaucoup , je fais de la couture ( retouche et confection) à mon domicile ( deux tables et une machine). ancienne micro entreprise , auto entrepreneur depuis janvier 2010 et ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
    Mon chiffre d’affaire n’est pas très élevé et mon activité petite, cette somme est peu être dans la moyenne, mais après avoir payer mes charges trimestrielles, cette somme est lourde.
    Je ne sais pas trop quoi faire? dois je me déplacée ou appelée le centre des impôts =,

  162. Bonsoir

    je suis artisan en micro (création accessoires et vêtements féminin)

    J’habite querqueville 50460
    CA 81 euros
    CET 478 euros

    Je trouve sa injuste, l’état a trouvé le moyen de remplir un peut plus sa caisse!!!!
    C’est clair que je ne paierai pas, alors la ils peuvent s’assoir dessus !!!

  163. C’est vrai que tout est fait pour inciter le travail au black…
    Parce que, dans mon domaine, la photo, et j’imagine que c’est partout pareil, quand on voit le nombre de personnes qui font ça au noir et qui ne sont pas emmerdés, et qui du coup, n’ayant pas de charges, en profitent pour casser les prix, alors que les pauvres couillons qui essaient de respecter la loi, de faire ça dans les règles de l’art sont imposés, taxés (Sur le principe, je ne suis pas contre, je suis fier de payer des impôts et de contribuer ainsi au fonctionnement de la fonction publique… mais je verse 20,5 % au RSI, plus les impôts dur le revenu, et maintenant cette taxe non prévue et injuste, ça commence à bien faire.) et bien, ça n’incite vraiment pas à se mettre en règle.
    Mon conseil à ceux qui veulent démarrer une activité : bossez au noir.
    Moi, je ne peux pas, j’ai déjà des contrats pour l’année prochaine et 2012, mais si c’était à refaire, je ne m’emmerderait pas.
    Et en tout cas, dès que mes derniers contrats auront été honorés, bye bye le statut d’AE et retour à la vie normale.

  164. @Nicole :
    Autant votre proposition de faire appel à Monsieur Dupont-Aignant est louable (même si je me réserve le droit de ne pas apprécier le personnage) autant vous voir « reconnaître » que la taxe est due aux régions « de gauche » me semble dérisoire. S’agissant d’une taxe versée aux communes, bien sûr.

    @Ricardo :
    Conseillez-vous vraiment d’aller demander à la CCI, qui encaisse une partie de la taxe, d’établir un faux ?

    @O. Saint-Laurans :
    Oui, c’est partout pareil. Mais comme vous le dites vous êtes fier de faire les choses bien. C’est au moins ça de pris. Maintenant, il faut pousser pour que la justice (fiscale !) soit rétablie.

    Par ailleurs, au vu de toutes les interventions appelant à la désinscription, il me semble qu’un nouvel argument à communiquer à nos élus apparaît : vaut-il mieux, pour les finances municipales, avoir 600 000 AE taxés raisonnablement pendant toutes les années durant lesquelles leur business va fonctionner, ou les arnaquer une fois et ne plus pouvoir imposer personne l’année suivante ? Laissons-leur trouver la réponse 🙂

  165. @Nzo
    Ce n’est en fait, ni une question de droite ni une question de gauche, mais l’afaire d’un pays qui marche sur la tête. J’avais laissé un mot sur le blog demnsieur Dupont-Aignan, et l’on m’a contactée. J’ai saisi d’autres personnes. Mais je puis vous dire que s’il n’y a aucune réaction, c’est fini pour moi, je ne voterai jamais plus. Il me semble d’ailleurs, parfois, que la réaction la plus saine serait de quitter ce pays. C’est ce que je ferais si j’étais plus jeune.

  166. Réponse à Enzo. Je ne conseille pas d’établir un faux, mais seulement de rétablir une situation de fait lorsque l’on a zéro chiffre d’affaires, c.a.d.pas d’activité en 2010, donc demande de radiation rétroactive au 31/12/2009.
    D’autre part, je m’adresse à toutes celles ou ceux qui ont une activité purement artisanale (plombier,carreleur, électricien,platrier etc…), ces personnes ne doivent payer que la part de la chambre des métiers (environ 260 euros).
    Si tel n’était pas le cas, faîtes une demande de dégrevement genre :
    Mme, Mr, je vous informe que j’exerce l’activité de……en auto entrepreneur.
    De ce fait, je ne devrais payer que la part de la chambre des métiers; en conséquence je vous prie de bien vouloir me dégrever de la part exédentaire.
    Dans l’attente,……….

  167. 659Euros pour moi, alors que j’exerce à domicile (Nice) (revenus internets) et après avoir payé impôts fonciers et locaux pour la même adresse, c’est vraiment scandaleux.
    Je pense me délocaliser et ne plus rien payer dans ce pays de taxeur

  168. Cagnes sur mer, 06

    c ‘est injuste! je suis vraiment en colère et peiné de voir tout ça!
    CA:900

    CFE:630
    taxe frais de chambres:330

    je leur doit 960E alors que c’ est meme pas ce que j’ai gagné en 1 an!

    Je suis bien dans la merde et je ne sais pas comment je vais en sortir! merci

  169. @ Ricardo : comment font alors ceux qui se sont radiés en avril 2010, par exemple? Et quid des autres documents qui attestent de la poursuite de l’activité?

  170. @ Pommecannelle: merci pour ce lien mais je ne comprends pas très bien… il est indiqué par exemple pour la ville de Carcassonne un CFE de 0 alors que c’est une ville plus ou moins importante. Si l’on peut se baser sur ce tableau il ne me reste plus qu’à domicilier mon activité à Carcassonne chez mes parents!

  171. @ Cékline (post 236)

    Si cela fait comme nous, la ville la plus proche (et une des plus grande du département) a vu son minimum de taxe pro baisser à 350 € et nous augmenter de 35 % pour passer à 750 €…

    Les grandes ville ayant beaucoup d’entreprises ne voient peut être pas la CFE du même oeil. Les rapaces des villes moyennes eux, ont tout de suite vu leur intérêts. Quand on sait qu’ils peuvent aller jusqu’à 2000 € ça fait peur… (vôté par la commune !!!!!)

    Au vu du tableau de notre département, je constate que la plupart des communes ont choisi de ne pas augmenter l’ancienne taxe pro et ce, jusqu’en 2015 (d’ailleurs la plupart de mes confrère payent aux alentours de 550 € )

    Personnellement, ma commune se goinfre jusqu’en 2015, la CFE est sensée augmenter d’année en année…

  172. Bonjour,
    Lors de mon premier rendez-vous à la CCI,le conseiller m’a fait remarquer qu’étant donné que je n’étais pas imposable il ne fallait pas que j’opte pour le prélèvement libératoire de l’impôt, ce qui semble logique et c’est ce que j’ai fait. Je suis toujours au RSA, socle et activité et je suis non imposable même après un an d’activité.
    Devrai-je également m’acquitter de cette taxe ?
    Merci pour votre réponse.
    Dominique

  173. dégouté travaillé plus payé plus! taxe professionnel supprimé!non rempacé??????? mal informé le status auto-entrepreneure comme ca tous le monde paye une impot suplémentaire une arnaque moi 689€ pour une activité qui n’as pas foncctionné O CHOMAGE NON je réve bordeaux

  174. Adresse: 38170 Seyssinet-Pariset / Isère / Rhône-Alpes

    CFE de 431 €

    Détail des bases d’imposition
    —————————–
    « Valeur locative des biens »
    – « passibles d’une taxe foncière »: 142 €

    ====> Pourquoi « passible d’une taxe foncière »? Et quoi? Quels biens? En fait, je ne loue strictement rien: il s’agit d’une adresse postale, à domicile, et j’interviens sur une autre commune dans de la prestation de service civique. Pas d’autre outil de travail ni logement que… mon corps (cerveau compris).

    Cotisations de taxe professionnelle
    ———————————–
    Lesdites « cotisations » sur des « bases nettes » de 1142. (Je ne vois pas d’où tombe ce chiffre, sans aucun rapport avec le revenu de l’auto-entreprise.)

    * Intercommunalité 23,60 %
    * Département 9,75 %
    * Région 2,49 %

    ====> je vois donc qu’il n’y a pas QUE la commune qui est censée se sucrer.

    En conclusion, le « Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat » vient d’administrer la preuve, à celles et ceux qui ont eu la naïveté de monter une auto-entreprise, de l’incurie mémorable de ces ministres et hauts fonctionnaire. Au-delà, cette surprise du chef témoigne de l’incapacité du gouvernement à tenir ses engagements.

  175. Je lis votre forum avec intérêt depuis quelques jours. Je travaille aux impôts et je peux vous dire que les AE affluent quotidiennement au guichet. Malheureusement, notre réponse est toujours la même: « vous étiez immatriculé au 01/01/2010, la CFE 2010 est de ce fait due. Aucun dégrèvement n’est envisageable, même si votre chiffre d’affaires est dérisoire, voire nul ».

    Lorsque vous dîtes que vous vous êtes fait piéger, je ne suis pas d’accord.
    Dès le début, sur le site de l’autoentrepreneur, on pouvait lire que si vous optiez pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu (attention, il y a des conditions pour pouvoir opter quant au revenu fiscal de référence), vous seriez exonéré de TP les 2 années suivant celle de votre création. Et par déduction que si vous n’optiez pas, vous ne seriez pas exonéré.
    S’installer en indépendant, c’est bien mais ca n’est pas une démarche anodine. Avant de se lancer, il faut se renseigner sur les incidences que cela aura, sur le plan des cotisations sociales (auprès du RSI, de l’URSSAF) mais aussi sur le plan fiscal (auprès des impôts). C’est facile de dire « mais on ne m’avait pas prévenu » si on n’a pas chercher à avoir toutes les cartes en main. « Nul n’est censé ignorer la loi », donc il faut se renseigner auprès de qui de droit.

    Pour ceux qui n’ont pas opté pour le versement libératoire, la question de l’imposition minimum n’est pas nouvelle: bien avant la mise en place du statut de l’AE, les entrepreneurs individuels soumis aux régimes microBIC/spécialBNC et à la franchise en base de TVA (les limites étant les mêmes que pour les AE, donc réalisant aussi de faibles chiffres d’affaires) étaient déjà soumis à la cotisation minimum, et aucun dégrèvement ni aucun gracieux ne leur a été accordé au titre des années antérieures.
    Je ne vois pas pourquoi en 2010 la position de l’Etat changerait.

    Pour ceux qui conseillent de ne pas payer la CFE pour le 15/12, c’est une très mauvaise idée: Vous encourez 10% de majoration pour paiement tardif; et pour ceux qui envisagent de ne pas payer du tout, vous risquez les poursuites que l’Etat est en droit de mettre en oeuvre pour recouvrer ses créances (saisies sur comptes bancaires, saisies sur salaires pour les salariés, intervention d’un huissier…).

    Infos diverses:
    – aucun plafonnement en fonction de la valeur ajoutée n’est envisageable si vous êtes déjà imposé selon la cotisation minimum.
    – pour ceux qui ont déjà fait les formalités de cessation de leur activité d’AE, il est possible de demander un dégrèvement prorata temporis
    – pour ceux qui souhaitent opter au versement libératoire « après coup »: cf. BOI 6 E-4-09: « L’exonération prévue à l’article 1464 K concerne les établissements exploités par des entreprises ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création »

  176. Comme vous tous, j’ai reçu ce matin cette chose dont jamais on ne m’avait parlé. Micro entreprise en informatique à domicile depuis 1 an, 2m2 exploité, CA faible, radiation de ma petite affaire en septembre dernier, 612E de taxe d’habitation, 730E de taxe foncière et maintenant 712E de CET?????? De qui se moque t-on dans ce pays de merde ? Qui a dit que la taxe pro était supprimée ? Ils doivent confondre le mot supprimer et remplacer ? De vouloir travailler m’aura plus coûté que rapporté ?

  177. 242 – Le Bouc
    en faite normalement tu devrai payé sur 142, mais la commune a mis un minimum de 1142 donc tu paye près de 10 fois plus que ce que tu devrais payer par rapport à ta valeur locative….
    La fameuse lois du minimum choisi par le communes et donc très contesté

  178. J’ai reçu 780€ à payer de CFE
    J’ai créé mon entreprise fin 2006 et je suis en auto entrepreneur depuis 2009.j’ai aussi opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt.
    Or les micro entreprises sont exonérées de CFE les 3 premières années, mais comme le CFE remplace cette année la taxe porfessionnelle que j’ai payée depuis que j’exerce, je conclus que je n’ai été jamais exonérée.

  179. Je pense que la question n’est pas uniquement de trouver des moyens de contournement (temporaires) pour ne pas payer cette taxe cette année, mais surtout de remonter le problème aux pouvoirs publiques et de demander la révision complète et immédiate de cet impôt absolument inéquitable et intolérable !

    Il n’est pas concevable que l’Etat laisse perdurer un impôt qui ôte 10, 50, 100% et plus des revenus de petits entrepreneurs souvent déjà en difficulté financière !

    Ne baissons pas les bras et faisons entendre nos voix !

    Je m’adresse également à tous les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire et qui vont être exonérés cette année mais malheureusement pas pour toujours…

    Première action : Contactez votre Centre des impôts, exposez leur votre situation, demandez leur votre exonération de CFE et faites du bruit !

    Deuxième action : Signez la pétition http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=NRV0CET

    Troisième action : Envoyez des courriers, des mails, à vos députés, aux médias, aux associations des auto-entrepreneurs, etc…

  180. Est ce que quelqu’un sur ce forum sait comment était calculée l’ancienne Taxe Professionnelle ?
    Est ce que cette taxe n’était pas plafonnée à 1,5 % de la valeur ajoutée ?

  181. je suis écoeuré… c’est quoi cette arnaque, à aucun moment dans le statut d’AE ils nous parlent de cette taxe …..

    j’arrete. Après les 23% de taxes / mois reprises à la fin de l’année dans les impots sur le revenu voici une taxte qui apparait comme ça !!!

    C’est un braquage. tout simplement.
    et avec ça ils veulent limiter le travail au noir… BRAVO AU GOUVERNEMENT…..

  182. Bonjour à tous,
    Qu’en est-il des heureux bénéficiaires de l’ACCRE exonérés de TP pendant 3 ans?

    Je présume qu’ils doivent eux aussi payer cette taxe.De surcroit s’il n’ont pas optés pour le fameux versement libératoire?

    Nos élus sont trés malins pour nous obliger à cracher au bassinet!

  183. Je cite la personne des impôts qui dit plus haut : « Lorsque vous dîtes que vous vous êtes fait piéger, je ne suis pas d’accord.
    Dès le début, sur le site de l’autoentrepreneur, on pouvait lire que si vous optiez pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu (attention, il y a des conditions pour pouvoir opter quant au revenu fiscal de référence), vous seriez exonéré de TP les 2 années suivant celle de votre création. Et par déduction que si vous n’optiez pas, vous ne seriez pas exonéré. »
    Ce n’est pas faux. Pour ma part j’avais bien vu ce potentiel souci. Surtout que tout le monde ne peux pas opter pour le prélévement libératoire. Cependant, les explications sur le nouveau statut étaient antérieure à la réforme de la taxe pro et on pouvait penser que cette réforme tiendrait compte de la spécificité d’une majorité des auto-entrepreneurs. De plus on ne pas dire qu’il était facile, en lisant la documentation, de comprendre que sans le prélévement libératoire, il faudrait payer une taxe d’un montant très important / montant du CA potentiel en auto-entreprise. Pour terminer, j’ai l’impression qu’il y a un effet kiss cool: les montants annoncés ici sont-ils toujours des perception minimum des communes ? La Trésorerie n’a-t-elle pas appliqué d’office le montant au prorata de la valeur locative de l’habitation des auto-entrepreneurs ? Il me semble qu’habitant dans une maison, vous pouvez toujours déclarer que la surface de la micro-entreprise n’est qu’une très faible partie de l’habitation. Dans ce cas on ne doit payer que la perception minimum liée à la commune. Mais peut-être que ce problème n’arrive que lorsque l’auto-entrepreneur n’a pas utilisé le formulaire adéquat pour déclarer la surface professionnelle…
    http://help.incognitaterra.org/blog/vent-de-panique-chez-les-auto-entrepreneurs/327/

  184. @ Luc: en effet, je bénéficie de l’Accre et n’ai pas opté pour le versement libératoire car on me l’a déconseillé… 683 € de CFE
    @agent des impots: cher monsieur, le problème est que l’on s’est renseigné (du moins pour ma part) auprès de l’urssaf et de la cci qui nous ont conseillé de ne pas opter pour ce versement libératoire car nous payerions des impôts en plus puisque pas imposable….??????!!!!!!!!!!!!! Il y a de quoi se sentir arnaqué…..

  185. @agent des impôts – 243 :
    Votre position est tout à fait compréhensible, et reflète, je suppose, celle de l’Administration. Elle évoluerait probablement si les 600 000 AE se mettaient à vous envoyer un feu roulant de réclamations ! De plus, pour les AE exerçant à domicile, payer une TH sur 100% de la surface plus une CET sur 100% de la surface, c’est niet (et c’est un fiscaliste qui le dit, pas moi).
    Ceci dit, il me semble clair que l’action doit être menée au niveau des élus qui, logiquement, devaient tendre l’oreille à une problématique impactant plus de 1% de leur base électorale. Et eux peuvent faire quelque chose pour remédier au problème, localement en abaissant le minimum ou nationalement en plafonnant la contribution selon un % du chiffre d’affaires.

    @Solange – 247 :
    Entièrement d’accord, sauf pour la pétition que je trouve mal construite. Il faut s’organiser. C’est pourquoi j’ai proposé une rencontre à Bordeaux, pour les régionaux de l’étape, le samedi 4 décembre. Mon mail : hainezo sur gmail point com.
    Pour la TP, il me semble que le minimum n’était pas concerné par le plafonnement. En fait, l’impôt « supprimé » a juste changé de nom. Quant à dire, comme « agent des impôts », que tout est inamovible et circulez-y-a-rien-à-voir, quel est le taux de TVA sur la restauration, ces jours-ci, mmmh ?

  186. 243 agent des impots :
    et pour ceux qui se sont inscrit en AE avec demande de prelevement libératoire mais qui ayant l’ACCRE ont été mis en micro entreprise pendant l’exonération…. on doit payé cette CFE ?? j’avais tout de meme opté pour le prelevement libératoire comme on me l’avait conseillé pour pas payé de TP….
    Donc ?

  187. bonjour,

    pourquoi ne pas faire domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation d’entreprises, auquel cas vous ne devrez payer que le la cotisation minimale prévue dans la commune ou est domiciliée elle même la société de domiciliation.
    renseignez vous sur les entreprises ayant ce statut et demander leur ce que coute la domiciliation de votre entreprise chez eux ainsi que le cout du minimum de cotisation CFE sur la commune. Pour ceux qui payent beaucoup de CFE alors qu’ils n’ont qu’une toute petite activité, cela peut être interessant

  188. @Celine :
    Eh non…

    @dzoahfz :
    Je dirais que tu l’as reçue par erreur. J’ai débuté en 2008 en micro, puis passage en AE en 2009 avec prélèvement libératoire, je suis obligé de contester la taxe et envoyer mon inscription RSI au SIE chaque année…

  189. @Nzo : pas sur car je ne suis pas AE enfin pas considéré comme AE le temps de l’exonération d’ACCRE je suis mis d’office micro entreprise avec regime de droit commun donc pas de prelevement libératoire…

  190. Il existe une autre possibilité : pour ceux qui exernent leur activité chez eux. Comme maintenant la CFE prend sa base sur la valeur locative de votre habitation, vous pouvez d’un coup vous retrouver avec une grosse CFE alors quauparavant la taxe prof. n’était pas du tout basée sur la valeur locative.

    Domiciliez votre entreprise chez un particulier que vous connaissez, et de préférence qui habite un tout petit appartement, si vous me suivez. Bien entendu, il faudra pourvoir être en mesure du justifier d’une activité professionnelle chez cette personne, mais un bureau et un ordi devraient suffir pour pas mal d’entres vous, non ? pour info, un changement de domiciliation se fait par un centre de formalité des entreprise ( CFE ! . cela coute 45 € et ils dispatchent vote nouvelle adresse à tous les organismes dont votre entreprise dépend, y compris bien sûr votre centre des impôts

  191. @dzoahfz :
    En 2008, j’étais en micro, exonéré aussi, même sans ACCRE… Je ne suis pas contrôleur fiscal, mais il me semble que ton cas est très défendable ! Ce qui ne te dispense pas de contribuer au mouvement, parce qu’en 2013 ton exemption sera terminée 😉

  192. @ agent des impôts.
    Sur le site officiel de l’auto-entrepreneur les choses n’étaient pas aussi claires que vous les dites, ou alors, il ne faut plus parler un français correct dans ce pays : donnez ce passage à n’importe quel linguiste : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf,il vous dira bien que tout laisse entendre que l’auto-entrepreneur est dispensé pendant 3 ans de la TP. C’est une question de formulation.
    De plus, la TP n’a été supprimée que fin décembre 2009, et début 2010 il n’était pas certain que les auto-entrepreneurs paieraient la cet. Comment un individu normalement constitué pouvait-il alors voyager dans le temps (retour à 2009) afin d’opter pour le prélèvement libératoire? C’est ubuesque.
    « VOUS NE GAGNEZ RIEN, VOUS NE PAYEZ RIEN » : inscrit en lettres de feu au début du guide. Un particulier qui ferait une telle publicité mensongère se retrouverait devant les tribunaux. Quant à tous ceux qui se gargarisent de la naïveté de certains auto-entrepreneurs, étaient-ils des docteurs en droit fiscal à 20, 22 ans? L’on a incité des jeunes à se lancer dans ce système : c’est un scandale.

  193. agent des impôts :
    je tiens à vous remercier de lire n »otre forum avec intérêt depuis quelques jours. »
    c’est très réconfortant …

    Et si
    « malheureusement »,
    votre
    « réponse est toujours la même »…
    personnellement, je suis toujours aussi épaté par l’art et la manière dont ce statut d’AE a été présenté comme
    – tremplin vers des jours meilleurs,
    – par le jeu de cache-cache linguistique permanent de nos politiques,
    entre niches fiscales, suppression de la taxe professionnelle,
    sans compter
    – le prélèvement obligatoire qui nous a été déconseillé pour les non- imposables lors de l’information en CCI à l’inscription ..

  194. Lu ailleurs:
    « 3. Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

    Le montant de la contribution économique territoriale est plafonné, sur demande de l’entreprise, à 3 % de sa valeur ajoutée. »

    Un auto-entrepreneur qui fait 0€ de CA fait 0€ de valeur ajoutée. Pour les autres comme la valeur ajoutée est de toute façon difficile à estimer.

    Qu’est-ce qui prime, le minimum de perception ou le plafonnement ?

  195. en effet Nicole,
    et afin de me permettre d’approfondir la langue française et appréhender la distinction entre
    -Cotisation
    -Taxe professionnelle dont les abréviations CET ?, TP ?? ne figurent pas dans la liste des principales abréviations citées utilisées dans le guide…???

    je reprends quelques cours de langue de bois
    avec cet interlude:
    http://www.youtube.com/watch?v=ZrbT9e42IHA

  196. Nous sommes sous le régime de l’arnaque. exemple, quelque peu hors sujet : pas d’augmentation d’impôt nous dit-on… sauf que… la 1/2 part des veuves est supprimée : des femmes, souvent avec de petites pensions, et parfois une maison à entretenir… se trouvent du jour au lendemain imposables ou voient leurs impôts augmenter. Certaines ne pourront garder leur logement.

  197. La cotisation minimum est EXCLUE du plafonnement valeur ajoutée = Si vous êtes imposé selon la cotisation minimum, vous ne pouvez pas prétendre au plafonnement valeur ajoutée.

  198. @agent des impots
    Merci pour votre réponse.

    Je comprends donc que la volonté «d’éviter que le montant de l’impôt excède les capacités contributives du contribuable. » n’est pas de mise…

  199. Mon autoentreprise est domiciliée à PIBRAC 31820. J’exerce dans le domaine du conseil aux entreprises. Je viens de recevoir l’avis d’imposition à la cotisation fonciere des entreprises pour un montant de 184 €

  200. de toute façon c’est du sarko tout craché on privilégie les plus riches et les plus grande entreprise au détriment des petits contribuable et petite micro entreprise….

  201. Le montant de la CFE est de 347 € à Sorède (66)

    Très mauvaise surprise alors que la taxe professionnelle payée en 2009 était plus faible, 309 €… et que cette dernière devait disparaitre ! Il ne devait rester qu’une nouvelle taxe plus juste, pour les grosses entreprises ( cotisations sur la valeur ajoutée ). Pour un chiffre d’affaire annuel brut d’environ 4000 €, ça fait moins qu’un RMI, et après avoir payé plus de 600 € de charges sociales, encore une taxe de plus !
    A décourager les gens d’entreprendre !

  202. Pour moi, c’est 276 € à régler avant le 15 décembre.
    Formatrice consultante, je travaille chez mes clients ou chez moi (appartement privé, une pièce réservée à mon activité professionnelle). Je n’ai pas encore compris ce que signifiait cette taxe mais je vais rapidement prendre rendez-vous avec le centre des impôts pour éclairer ma lanterne.
    Je vous tiens au courant si c’est utile.

  203. Auto entreprise créé en octobre 2009
    O € de CA
    jamais exercé
    j’ai reçu 436 € à payer ! HONTEUX
    Je vais me radier au 31.12.009, mais il faut dater de maintenant soit novembre 2010 ?
    puis-je le faire en téléchargeant le doc sur internet ou dois-je aller à la chambre des métiers de ma ville ?
    merci de vos réponses

  204. @ agent des impots

    Si je transfert le siège de ma micro entreprise en tant que (marchand ambulant) en province (CFE différent de mon domicile), ma carte de marchand doit être faite au CFE de mon domicile privé (fermé totalement en tant qu’entreprise).

    Qu’en sera-t-il de cette CFE ? Elle doit être envoyée par le centre des impôts au nouveau siège de ma micro ?

  205. CFE de 678 € sur la CUB !( Agglo de Bordeaux ) pour travailler en plus en appartement loué sur lequel mon foyer a payé cette année 830 € de taxe d’habittion ! et pour un CA brut inférieur à 8000€ … C’est ça la répartition équitable des impôts pour l’intérêt générale ? Je me demande encore ce qui est si intéressant de travailler où je travaille, et quels services on paye pour ce prix là !!!

  206. En Rhône-Alpes , à Grenoble , j’ai recu un avis de CFE de 431€ qui correspond à la valeur de base minimum de 1240€ et une valeur locative des biens de 283€.

    Ceci est basé sur mon logement personnel dont je paye la taxe foncière et taxe d’habitation.

  207. Qu’en est il quand on bénéficie de l’accre ? Je suis auto entrepreneur depuis 2009 et je croyais que les calculs de la CFE se faisait sur l’année N-2 ?
    Merci de votre réponse

  208. Scandaleux ! !! je suis fonctionnaire et avait ouvert cette année pour un test. pour un cout d’essi c’est un cout de maitre !!
    chiffre 0
    taxe 432 €
    je paye ma taxe foncière et je repaye une autre taxe fonciere alors que l’auto entreprise n’est ni locataire ni propriétaire !
    franchement c’est une belle escroquerie à la limite du légal et surtout un beau mensonge je devais me lancer cette année (2011) ben je vais plutôt fermer l’AE… et vive le black !!!
    c’est n’importe nawak.
    on peut pas fermer avec une date rétroactive si on a fait Zéro?
    Bon courage a tous

  209. Je suis gérant de SARL Orvinfait depuis 2000. J’ai créé le portail Internet orvinfait.fr
    Ne vous découragez pas et ne découragez pas autour de vous! Le statut auto-entrepreneur est un bon statut. Pour débuter la création d’entreprise, il est excellent. Pour ne pas avoir à payer les très coûteuses taxes locales il faut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Chacun y intérêt même s’il n’est pas imposable. Avant la fin de la troisième année si les bénéfices ne sont pas là il faut arrêter pour ne pas avoir à payer les taxes locales.
    Bien sûr le mieux serait de supprimer les taxes locales qui découragent de travailler. J’essaye de mobiliser pour arriver à ce résultat voir :
    http://www.orvinfait.fr/le_grand_mensonge_de_sarkozy_chacun_y_perd.html
    (et je donne des explications pour les auto-entrepreneurs)

    @fanou
    Pour la base minimale il n’est pas tenu compte des calculs. Cette base minimale va de 200 à 2000 euros. Les collectivités pouvant réduire de moitié pour travail partiel.
    Sauf exonération c’est maintenant la situation du 1er janvier de l’année en cours dont il est tenu compte

  210. Taxe de 328 € pour un CA de 2200 €.
    Merci Christine.
    Je vais de ce pas cesser cette activité brillammnent lancée par le gouvernement actuel pour ce faire facilement du fric sur les plus petits.

  211. L’autoentrepreneur, une structure simple pour un complément de travail en toute légalité!
    Sauf que taxée et pas du tout en fonction du CA.

    Dégouté!

    Je viens de fermer pour éviter de me faire avoir l’année prochaine.
    Je rouvrirai au cas pas cas en fonction des opportunités et je refermerai ensuite.

  212. Bonjour,

    Je dois payer 322€ pour un CA de 9000. Je n’ai pas besoin de locaux pour effectuer mon activité puisque je vends les espaces publicitaires sur mon site internet. Cette activité peut-elle fait l’objet d’exonération ?
    Un changement pour le versement libératoire de l’impôt peut-il être plus rentable pour les années à venir ?
    Merci pour votre réponse.

  213. Nice 695E après taxe foncière même niveau et impôt locaux (voir message plus haut)

    Si vous êtes gavé de ce pays ou l’état rançonne les gens je vous conseille de googleer « délocalisation » (je ne mets pas les liens car vu qu’il y a des gens des impôt sur ce site, l’état serait capable d’en interdire l’accès)
    Bravo la France t’es championne en taxe continue comme ça!

  214. @Christophe: si tu cesses ton activité pour la recréer par la suite, attention: une création dans les 12 mois d’une précédente cessation invalide la cessation, donc tu risques des redressements de CFE. De plus, pour l’exonération de CFE suite à option pour le versement libératoire: « Le délai de deux ans est décompté de manière continue ; ainsi, les cessations d’activité temporaire
    n’entraînent pas une prolongation de ce délai. »

    @pommecanelle: si tu transfères ton activité en Province, tu payeras la CFE la bas (la cotisation minimum sera différente de celle que tu payes actuellement, en plus ou en moins, à voir), mais tu ne pourras pas obtenir de carte de marchand ambulant à ton adresse perso, donc tu payeras peut être moins mais tu ne pourras pas exercer…

    @Loic Caro: Pas d’exonération prévue pour ton activité. L’exonération concerne les AE ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création ». Donc une option à postériori n’ouvrira pas droit à exonération.

    @tous: La CFE est due à partir du moment où vous exercez une activité professionnelle non salariée au 01/01 de l’année d’imposition. Elle s’appelle « Foncière » mais le terme est inaproprié: le fait générateur est le fait que vous exerciez une activité, pas le fait que vous occupiez un local pour cette activité. Certes, dans le calcul de la base d’imposition est normalement prise en compte la valeur locative du bien où vous exercez (que vous soyez proprio/locataire ou occupante à titre gratuit), mais cette valeur n’a pas d’incidence pour les AE qui exercent le plus souvent en clientèle ou à leur domicile, pour lesquels la valeur locative retenue par les impots est infime et qui sont de ce fait imposés sur la cotisation minimum. Ainsi, il n’y a pas double voire triple imposition entre la CFE, la TH et la TF.
    Ca n’est pas votre local qui est taxé, mais votre activité.

  215. @ agent des impots

    Merci pour la réponse mais selon le CFE :

    « Si vous exercez votre activité en nom propre, le CFE compétent est celui du lieu où est fixé votre domicile principal ou votre commune de rattachement.
    Si votre domicile et votre établissement principal sont du ressort de différents CFE, vous devez déposer votre déclaration de demande de carte d’ambulant au CFE de votre domicile. »

    Donc, déplacer sa micro-entreprise (ou auto entreprise) vers une commune plus accueillante et continuer de travailler quand même.

  216. @agentdesimpots
    Puisque j’ai affaire à un professionnel, j’ai tout de même deux questions concernant mon cas.
    Parallèlement à mon métier dans la fonction publique d’état, j’ai eu une très courte activité, d’un an, en micro entreprise « photographe auteur » de 2004 à fin 2005. A ce titre, en tant que photographe auteur, j’étais exonéré de taxe professionnelle (article 108 de la loi 2003-1311 du 30-12-2005).
    Je me suis donc radié le 7 décembre 2005, n’ayant plus d’activités photo.
    Je me suis remis en micro entreprise, toujours photographe auteur en 2009. Ce statut ne me permettait pas de faire de la photo dite « sociale » (Mariages par exemple.) chose que le statut de photographe autoentrepreneur permettait. Soucieux d’être dans la légalité je me suis donc parallèlement déclaré autoentrepreneur photographe en mars 2010 et j’ai opté pour le prélèvement libératoire. Il me semble donc que je devrais être exonéré de CFE étant dans ma première année d’autoentrepreneur.
    Or mon centre des impôts ne veut rien savoir et me renvoie à ma création de micro en 2004 !!!
    Puisque un statut ne me permettait pas de faire de la photo de mariage alors que l’autre si, c’est que ce sont deux statuts différents… sinon, je ne me serais tout de même pas emmerdé à me lancer dans des démarches supplémentaires.
    En revanche, lorsqu’il s’agit de payer, les impôts ne font pas la différence, là !

    Deuxième question, je verse tous les mois 20,5% de ce que je touche à l’urssaf… dois-j e reporter le total des sommes perçues sur ma déclaration complémentaire 2042 lorsque je déclare mes revenus annuels et serai-je encore imposé dessus ???

  217. bonjour
    moi aussi très décu de voir que encore une fois on c’est fait avoir
    on m’avait dit exoneration 3 années en tout
    juste un an que je suis inscrit ss chiffre d’affaire je recois 454 euros
    c’est inadmissible trop facile de voler les petits sauf que eux ils ne vont pas en prison

  218. @Agent des impôts : Merci pour tes interventions justes et précises que tu donnes à tous les internautes.
    Le seul « reproche » que je pourrais te faire est de ne pas réaliser le fait que beaucoup de gens n’ont pas compris toutes les subtilités de la loi sur l’autoentrepreneur…Et habitué à recevoir ce genre de public, j’ai pu m’appercevoir que les cci, les urssaf, les chambres de métier ont mal aiguillé les porteurs de projet concernant l’option pour le prélévement libératoire, ou bien que l’état a favorisé l’inscription des AE avec ce fameux slogan, O Recettes = O Impôts.
    Du fait que tu bosses dans un service des impôts, cela serait bien que tu puisses orienter certaines personnes, afin qu’ils échappent à cet impôt qui a surpris de fait la grande majorité des AE.
    A ma connaissance, les seules astuces que je puissent faire passer pour le moment, est de signaler à toutes les personnes qui n’ont pas déclaré de recettes sur 2010 de se faire éventuellement radier à la cci à la date du 31/12/2009, et se de faire dégrever avec ce justicatif.
    Que les personnes qui n’exercent qu’une activité manuelle ne doivent régler que la part chambre des métiers ( environ 260 euros ), donc demander un dégrevement si elles reçoivent un montant supérieur.
    En cas de cessation en cours d’année, taxe dûe en prorata temporis c.a.d.que si dernières recettes en juin 2010, vous pourriez éventuellement vous radier au 30 juin et demander un dégrevement de la moitié de la taxe.
    Je suis certain que les services des impôts vont être tolérant sur certains cas, vu l’ampleur des réclamations que vous allez recevoir.
    Merci de nous en faire part…..

  219. L’activité de l’AE était initialement prévue pour tester la faisabilité d’un projet. Il est évident que tous les projets ne sont pas réalisable! Mais les AE ont fait confiance à un promesse de ne pas payer sauf sur la richesse créée, hors aujourd’hui les AE doivent payer et c’est tout.
    Je connais beaucoup d’AE autour de moi qui sont surpris de la somme qu’ils doivent payer. Moi j’ai facturé 100 €, payé à l’URSSAF 15 €, reste 85 € net et je dois payer 500 € de CFE; C’est une affaire en or !!
    Il ne me reste qu’à cesser mon activité et arrêter les dégâts. Vraiment découragé.

  220. Bonjour,

    Il s’agit simplement de mettre un terme à l’expérience de l’auto entreprise…
    Novelli était bien seul…
    En pleine préparation de la campagne 2012, ne rien attendre qui pourrait fâcher un électorat traditionnellement votant UMP…
    Travailler plus… pour payer plus…

  221. BOnjour

    Pour information, les petits artisans sont exonérés de la CET…
    Ils ne paient que pour faire fonctionner les chambres des métiers…
    Donc ZERO recette pour nos sympathiques collectivités locales…
    258 € pour un CA de 8000 € sou sstatut micro social..

    Le plus amusant, c’est que 100% de l’activité des dirigeants de ces chambres des metiers…. c’est tuer le regime des auto entrepreneur… accusé de tous les maux.

    Cordialement

  222. @agent des impots
    Merci pour ces éclaircissements.
    Je ne comprends cependant pas bien le texte :
    « L’exonération concerne les AE ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création ». Donc une option à postériori n’ouvrira pas droit à exonération. »
    J’ai créé mon AE le 1er mai 2009.
    Je n’ai pas pu opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire en 2009 (revenus de référence au dessus des maxima).
    Je l’ai cependant demandé par courrier auprès de l’URSSAF avant le 31 décembre 2009 et je paye donc cet impôt depuis le 1er janvier 2010.
    Je pense donc être exonérée de la CET 2010. Ai-je raison ?

  223. Erreur ! l’activité de l’AE n’était peu prévu initialement pour tester la faisabilité d’un projet mais surtout pour déstabiliser le monde du salariat il suffit d’avoir consulté le service téléphonique attaché au ministère dans la courant 2009 pour savoir que l’on conseillait à l’époque aux chefs d’entreprise ce statut pour leur salariés.Mr novelli a même été surpris du succès Il suffit de voir aussi avec quelle précipitation ce projet a été mené quant à l’accre dont je suis bénéficiaire en tant qu’AE mais dans la wagon de janvier à avril 2009 qui fait qu’on a trouvé une solution mi-2010 consistant à accorder un taux minoré aux bénéficiaires de l’accre uniquement pour ceux qui sont enregistrés depuis le 1 er mai 2009 ! Autre raison d’exister de ce statut ; il a eu pour avantage d’officialiser une partie du travail au noir qui s’exerçait dans différents métiers qui vont du batiment à internet au grand dame de la chambre de métiers et de l’artisanat par exemple, sur internet, ceci a été défendu dès 2008 par un certain Mr Kosciuco morizet PDG de PRICEMINISTER et frêre de qui vous savez.

    Passons sur ces aspects pour revenir à la CFE pour vous rappeller de quelle manière notre président a encore montré de quelle valeur était sa parole d’une part et que nos élus locaux qui se sont plaints à juste titre de la disparition de la taxe professionnelle ( 46 % des ressources des collectivités ) pendant 2009 et début 2010 et qui sont étrangement silencieux tous bords confondus depuis alors que ceci se mijote depuis au moins début 2010 . Compte tenu de l’injustice manifeste de cette taxe qui s’exprime en particulier sur les AE partie la plus basse des entreprises concernées ( le moins de CA ) et plus particulièrement ceux et celles d’entre nous qui travaillent chez eux soit locataire de lieu de travail soit propriétaire et qui se trouve soit à payer une taxe d’habitation sur l’ensemble de leur habitation et une cotisation foncière pour ceux qui sont locataires, est ce eux qui doivent payer ? ou le propriétaire pour ceux qui sont propriétaire on paye une deuxième fois sur un local dont on a déjà payé la taxe d’habitation et une taxe foncière. Par ailleurs le CA n’a plus aucune importance il s’agit d’une contribution minimum librement décidée par les communes ou intercommunautés qui doivent se prononcer pour une taxe de 200 euros à 2000 euros voila pourquoi on entend plus les élus que l’on a fait taire en les achetant plus ou moins savez vous qu’à la rochelle le minimum est de 2000 euros ! ce qui veut dire que le gouvernement et les élus ont solutionné à la fois comment freiner les AE ( ceux qui n’ont pas fait un euro de ca en particulier ) et petit cadeau aux élus locaux, ils leur restera au moins 300000 AE à se partager et à tondre sans qu’il aient le moyen de se défendre car ils ne seront pas écouté par la population .
    C’est du moins ce qu’ils croient , mais il faut s’organiser et rapidement COLLECTIVEMENT dans chaque région , chaque département peut être , et ensuite nationalement .C’est la seule chose qui les fera reculer .L’action individuelle n’a aucune chance ils savent déja depuis le début qu’ils auront des courriers des appels ( surtout leurs employés comme confirmé par l’agent de impots ) mais ils savent qu’il faut tenir 2 mois et après les fêtes se sera terminé ça se tassera .
    Pour ma part je me mets à la disposition de qui voudra commencer à s’organiser voici mon mail admin@muzik31.com de façon à créer une vraie pétition qu’il faudra porter à nos députés , nos maires, nos sénateurs voir la presse locale.

  224. @Jean-Louis – 295 :
    J’adhère à 100%. Je ne suis pas sûr cependant que les élus veulent tuer la poule aux oeufs d’or, c’est donc peut-être sous cet angle que l’on peut agir : faute de dégrèvement/plafonnement/subvention/whatever, un grand nombre d’AE vont repartir au chômage/black.

    J’ai déjà proposé une rencontre, qui se tiendrait a priori le samedi 4 décembre à Bordeaux (si on est nombreux) ou pourquoi pas à Toulouse (si vous êtes nombreux). Nous pourrions à ce moment-là mettre au point la pétition et les actions ultérieures à mener.

    hainezo sur gmail point com

  225. « mais il faut s’organiser et rapidement COLLECTIVEMENT dans chaque région , chaque département peut être , et ensuite nationalement  »
    il me semble en effet que c’est la meilleure solution …en plus des moyens déjà proposés, pétition en ligne, contact journaux etc …
    ces derniers n’étant pas hélas guère facilement accessible pour la majorité des AE ????

    individuellement,
    (même s’il reste possible de demander des remises ou dégrèvement
    gracieux(???!!!))
    peu de chances de voir admettre publiquement l’entourloupe programmée bcp plus délibérément qu’il n’en semble..
    peu de réaction ici lorsque j’aborde le sujet … peur ? honte ????

  226. Bonjour,

    j’ai reçu cette taxe (657 euros) dans ma boite aux lettres. Cependant, j’ai crée ma micro entreprise en octobre 2008 et fermé le 31/12/2009.

    Dois je quand même payer cette taxe?

  227. @ Gilles

    Pour faire suite à votre idéee, j’ai commencé à explorer en direction de sites de délocalisations. Je vais y réfléchir. C’est certain qu’en lisant la toute première intervention de « agent des impôts », on a bien compris dans quel pays nous vivions ! Disons que sa seigneurie n’a pas bien compris que dans 6 à 12 mois, la France serait en faillite et que c’est son salaire qui sera réduit de moitié (pas le nôtre) ou même placé en suspens comme celui des fonctionnaires russes durant la crise du rouble. Ce genre d’invidus n’a effectivement qu’une très vague idée d’où provient l’argent qui le nourrit et du service qu’on attend des impôts dans un pays moderne. Quand on se rend compte que pas un seul employé du fisc, pourtant très nombreux, n’a vu qu’il faudrait informatiquement tenir à jour un listing des AE ayant coché la bonne case, pour ne pas leur adresser l’avis, on mesure le degré d’inccompétence, d’ignorance et de mépris de leur part (parfaitement reflété par les réponses ici rapportées).

  228. @gilles : La CFE est due à partir du moment où vous exercez une activité professionnelle non salariée au 01/01 de l’année d’imposition comme cela a été reprécisé dans un commentaire précédent. Vous avez fermé votre micro-entreprise le 31/12/2009, vous n’avez donc pas à la payer cette année. Il ne vous reste plus qu’à contacter votre cdi pour mettre les choses au point.

  229. @Dominique – 304 :
    Que l’on aime ou pas son ton péremptoire, « Agent des impôts » nous apporte ici *bénévolement* sa contribution. Pourquoi ne pas garder un peu de véhémence pour le législateur, plutôt que secouer le messager, qui ne fait qu’appliquer (très pointilleusement, je suis d’accord) les règles ?

  230. @Dominique 31: voici des propos vraiment très aimables, merci ! sachez, pour votre gouverne, que tous les contribuables dont j’ai la charge sont parfaitement satisfaits du service que je leur rends au quotidien, et qu’aucun ne s’est jamais plaint de « mon incompétence, de mon ignorance et de mon mépris » (au contraire, je reçois régulièrement des courriers de remerciements et de satisfaction, étonnant non?).
    Cela dit, vu l’animosité de certains parmi vous (zut, j’aurais peut être du préciser que ca n’était pas moi qui écrivais le Code Général des Impôts !?!), à quoi bon prendre sur mon temps libre pour m’intéresser aux difficultés rencontrées par les AE ?

  231. Merci agentdesimpots. En fait, le montant de la taxe est déterminé en fonction de notre lieu de résidence ? Ou alors elle est déterminée selon un système totalement aléatoire comme cela semble être le cas… Cela est-il précisé dans le droit français, et si oui où, car à aucun moment cela ne m’a été communiqué auparavant.
    Aurons-nous également la CVAE à payer ?

  232. Merci beaucoup de votre réponse.

    Il se trouve aussi que j’ai ouvert une SARL avec d’autres associés dont le domaine est le même que celui que j’avais en micro entreprise.
    Cette ouverture s’est opéré le 15/03/2010.

    Le local n’est évidemment plus le même.
    J’ai le statut de gérant, donc la taxe peut elle se « prolonger » même si ce n’est plus la même entreprise?

    Ce sera ma dernière question, je vous rassure et merci beaucoup.

  233. En fait, une leçon à tirer : pour être tranquille en France, il faut connaître une seule chose : les « niches fiscales ».
    Les réponses de l’agent des impôts – au demeurant, il n’était pas obligé d’intervenir, et cela peut aider certains – nous démontre bien toute la perversité de ce statut d’auto-entreprenuer : « un simple clic », « vous ne gagnez rien, vous ne payez rien » + des aménagements début 2010 piégeant un grand nombre. Je le répète : un particulier serait accusé de publicité mensongère. Pour ma part, je vais consulter un avocat en ce sens.

  234. Strasbourg, étudiant, 415 Euros, CA équivalent, et apparement en plus j’ai une réduction de 50%… à part ne pas déclarer mon CA je ne vois pas comment je pourrai être en positif.

    Honteux.

  235. Quelle hypocrisie! Tous les medias ont indique « suppression de la taxe prof. » Des entrepreneurs ont ete interviewes a la tele! « Oui on est content, bravo! »
    Il y a eu meme quelques protestations, les Regions….. « il ne faut pas supprimer cete taxe »…
    ET PUIS: AUCUN MEDIA, aucun journal ni de droite, ni de gauche, aucune tele n’a dit que la taxe prof. sera remplacee par la CFE!
    INCROYABLE NON? Je vous signale qu’aux USA une telle affaire irait jusqu’a la Supreme Court!

  236. @ agent des impôts Quand vous écrivez ne serait-ce que « Nul n’est censé ignorer la loi » pour ne m’arrêter que sur cette formule, je réitère ce que j’ai dit : cette réponse devrait en premier lieu s’adresser à vos collègues qui n’ont pas même produit le service minimum de ne pas adresser les avis aux personnes ayant coché la bonne case et cela dans le respect de la stricte application des textes ; au fait, combien de centaines de milliers de courriers adressés par erreur, quel coût pour le contribuable en papier, impression, timbrage, et travail inutile pour corriger ce « petit oubli » ? 200.000 euros, 500.000 euros ; plus peut-être ? Quelle sanction pour le service responsable de ce gâchis et celui ou celle qui le dirige qui n’était pas censé(e) « ignorer la loi », lui non plus ? Je pose la question : quelle sanction ? Cette affaire ne relève pas que de la rédaction du code des impôts mais aussi de son application. Faillite sur toute la ligne : personne n’a rien vu venir, ni aux impôts, ni dans les CCI, ni chez les députés et sénateurs, ni dans les assemblées communales qui ont voté les montants : personne n’a rien vu ! Je ne juge pas les conseils que vous fournissez mais seulement certaines de vos formules lapidaires qui en disent long, même si vous n’en avez pas conscience sur la manière de penser du fisc. Comme je l’ai déja écrit, je suis intéressé à créer une entreprise et je suis en embuscade sur ces questions depuis deux à trois ans et depuis ce temps, la seule chose qui me retienne c’est l’absence en France d’administrations sérieuses. Quand je vois que pour le coût d’une grosse bourde française, je peux implanter en réel (pas seulement en fictif) une société en Espagne, en Angleterre, au Maroc, en Tunisie, en Israël ou en Roumanie, j’examine attentivement toutes les solutions et je m’aperçois qu’en dehors de France, les choses ont beaucoup bougé en l’espace de deux ans et que le déclin français, lent au début, est aujourd’hui TRES RAPIDE et irrémédiable.

  237. Et l’on va injecter des milliards à l’Irlande qui obtient le droit de saugarder son système si avantageux pour les entreprises! C’est pathétique.
    Aux maires et autres conseillers de tous poils : « Bon appétit, Messieurs… ».

  238. merci, cher agent des impots

    que puis-je faire?? AE depuis 2 mois pour garder une place en creche pour un petit bout de quelques mois, pour me donner le temps de trouver un job/formation, sinon c’est le divorce assure …. je compte pas faire de chiffre d’affaire mais j’ai besoin de ce statut, quel situation absurde, devrais-je choisir le prelevement liberatoire?? et si je trouve un job dans quelques mois comment ce prelevement pourrai-il affecter, quelles consequances? j’ai bien instite pourtant chez urssaf, sachant que je n’aurai jamais une chiffre d’affaire, « chiffre zero synonime avec cotisations zero?? » oui, m’a repondu urssaf … kafka, ionesco …. faut revoir

  239. @ jean louis caillaudeau

    Je rappelle que cette taxe comme vous l’expliquez si bien concerne également le régime MICRO-ENTRPERISE des marchands ambulants (entre autres…)

    Pas de local puisque je travaille sur les marchés. Taxe professionnelle 2009, 550 € et cette année soumis à une CFE augmentée de 35 % et pour les 5 années à venir, la mairie entend bien augmenter son privilège peut-être en taxant les plus faibles petit à petit jusqu’à 2000 € !!!

    Il suffit de live les chiffres commune par commune ici pour se rendre compte que certaines mairies n’ont pas augmenté et n’augmenteront pas jusqu’en 2015 (mais quid du minimum dans ces chiffres ???????) et que d’autres…

    http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

  240. Bonjour à tous,

    Je suis tellement ecoeurée !! Surtout que je ne suis plus auto-entrepreneur depuis mars…
    0 CA = 0 impôt ils disent, encore un mensonge.
    J’ai reçu 693 euros pour ma part à Bordeaux, je vois que cela fait parti des plus chers.

    J’appelle l’Urssaf aujourd’hui car j’ai coché la case de l’impot libératoire, je n’ai absolument pas l’intention de la payer…faut pas pousser !!!
    Bon courage à tous

  241. Une personne à alerter qui se souciera sûrement de ce problème: Jean Jaques Bourdin sur RMC… j’ai envoyé un e-mail mais je travaille je matin, je peux donc difficilement témoigner sur l’antenne. Peut-être certains d’entre vous peuvent s’en charger? http://www.rmc.fr/

  242. A Ricardo (293) : Merci de nuancer le propos lapidaire de l’Agent des impôts (merci aussi au passage à Dominique31 dont le billet 313 exprime une colère malheureusement justifiée et que nous ressentons tous peu ou prou !).

    Vous donnez des conseils cohérents, concrets, ça fait du bien et c’est plus utile que les généralités qui ne débouchent sur rien.
    Je suis juste perplexe sur un point : QUID de ceux qui n’ont pas fait 0 de CA et qui ont envie de continuer leur activité balbutiante ? On aimerait aussi entendre les uns les autres (CCI par exemple, voir témoignage de Juju) défendre ceux qui veulent entreprendre, et se soucier des corrections à apporter aux dispositifs en place…
    Soit dit en passant, ceux qui ont fait un CA=0 ont été plus que gravement mal conseillés par leurs interlocuteurs du Pôle Emploi ou de la CCI, etc. Le minimum était de leur conseiller d’attendre leur premier contrat pour s’inscrire comme A-E…

    A combien s’élevait la taxe professionnelle ? Y avait-il un plafonnement selon votre CA ? Lequel ? Ceux qui ont gagné quelque chose ne refuseront pas de payer… une taxe juste.

    Je rappelle mon calcul sur le simulateur en ligne du service des impôts.
    CA 2009 = 2030 € – CFE à payer selon simulateur = 47 € – CFE dans ma ville = 895 € !
    Entre une taxe à 3 % et une taxe à plus de 50 %, il y a une aberration et c’est cette aberration du système que nous devons demander de corriger / qui DOIT ÊTRE corrigée, sauf à flanquer par terre tout ce qui avait été mis en place et tous ceux qui ont essayé de se lancer.

    NB : si j’avais coché la fameuse case (versement libératoire de l’impôt), j’aurais payé 30 € d’impôts, point final. Or, comme à nombre d’entre vous, cela m’a été déconseillé car j’allais être (probablement) non imposable sur l’année 2009…
    Un billet exprime le cas inverse : impossible d’opter pour le versement libératoire au vu des revenus de l’année antérieure…
    Vous ne trouvez pas que cette seule DOUBLE OPTION FISCALE du régime tout neuf de l’A-E était / est aberrant ?

  243. Pour sauver les entreprises et la création de richesse en France. Votez pour la suppression des élus et des hommes politiques. Ce sont eux qui sont le problème majeur de notre pays. Chaque fois qu’ils pensent, cela nous coûtent toujours plus. Comme le dit si bien Orvinfait, les seigneurs ce sont eux !

  244. « Réduction temporaire pour accroissement de taxe

    Entreprises concernées

    Les entreprises subissant une augmentation de contribution économique territoriale en 2010 par rapport à la taxe professionnelle qu’elles auraient dû payer au titre de cette même année, peuvent prétendre à cette réduction si l’augmentation subie est supérieure à :
    – 500 euros,
    – Et, 10 % du montant de taxe professionnelle, majorée des taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), qu’elles auraient dû payer en l’absence de réforme de la taxe professionnelle. »

    Il y a un « Et » alors qu’avant à l’instauration de la CFE il était dit que ça n’augmenterai pas l’ancienne taxe pro de 10%(ou 500€)
    Mais avec le « Et » il faut avoir eut une taxe pro l’année dernière de plus de 5000 euros pour que ça s’applique a nous… abusé

  245. Bonjour,
    chambres d’hotes : payant déjà une grosse taxe foncière 2400 euros et habitation 1300 eurosje reçois une taxe CFE 486 euros alors que 2 impots pour la meme chose est ce normal ?
    statut auto-entrepreneur obligatoire !
    ca de mon activité 2500 euros !
    bénéfince net 0 !
    c’est ca l’esprit d’entreprise en france! vive les chinois !

  246. A dzoahfz (321) : D’où sortez-vous cela ? Etes-vous sûr que ça ne peut pas s’appliquer aux A-E inscrits en 2009 ?

    Demande au fiscaliste que connaît l’un de vous : si nous avions dû payer une taxe professionnelle de xx € et que nous nous retrouvons avec une CFE de xxxxx €, ne sommes-nous pas au moins passibles de cette « réduction temporaire pour accroissement de taxe » ?

  247. Bonjour :

    Pins-Justaret 31860
    CFE = 408
    CA 2009 = 788 euros (création 2009)

    Déclaration CFE :
    valeur locative (1) = 283 euros
    base après déduction (5) = 141
    Imposition base minimum (6) = OUI
    bases nettes (9) = 1297
    taux d’imposition (10c)= 30,56 %

    pas d’impôts libératoire (j’aurai bien voulu, mais je ne répondait pas au conditions car revenus fiscal > base max)

    Au final = 788 -38% – 408 = 80 euros !

    La CFE est elle en rapport avec le CA ?

    Puis-je déclarer une seule pièce de mon habitation pour diminuer la CFE ?

    j’ai payé le minimum, rien ne me fera payer moins cher ?

    Quel est le rapport entre la valeur locative (1) et le n°9 (bases nettes ?) dans la CFE ?

    merci

    Didier

  248. ETRANGE: TOUS LES POSTS SUR CETTE CFE FIGURANT SUR LA PAGE DU PRESIDENT SUR SON SITE FACEBOOK VIENNENT DE DISPARAITRE! IL VA DONC SE PASSER QUELQUE CHOSE? ESPERONS!

  249. Taxe pour frais de chambre de commerce : 320 euros! J’ai arrêté mon activité le 15 juin dernier « vente ambulante sur les marchés » car pas rentable et travaille en intérim depuis.
    Cette taxe a bien sûr été une très mauvaise surprise!!!!! Je vais me radier certainement. Qu’en pensez vous ?

  250. Je viens d’appeler mon centre des impots, rien à faire, aucun dégrèvement possible.
    la personne m’a dit » Ne croyez jamais les medias, une taxe supprimée est toujours remplacée »

  251. Pour nourrir la réflexion et le débat, j’ai relevé ceci dans un article en ligne sur la micro-entreprise (http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=74)

    (quote)
    La taxe professionnelle est redevable par les entreprises individuelles commerciales et libérales.
    En ce qui concerne les entreprises artisanales, elles seront exonérées au conditions suivantes :

    * que le travail manuel soit essentiel dans votre activité,
    * qu’aucune installation complexe et coûteuse soit utilisée,
    * qu’aucune main d’oeuvre autre que familiale ou des apprentis sou contrat soit employée.

    Etant donné que cet impôt est destiné aux collectivités locale, son taux est fixé par ces dernières et sera donc différent d’une commune à une autre. Pour connaître le taux de votre taxe professionnel, il faut contacter votre centre des impôts.

    L’assiette de la taxe professionnelle comprend divers éléments tels la valeur locative des locaux utilisés. Cette assiette est diminué d’un abattement général qui donnera la base d’imposition.

    La Taxe Professionnelle est dûe aux entreprises existantes au 1er janvier. En conséquence, si vous lancez votre activité en cours d’année, vous ne paierez pas de Taxe Professionnelle.

    La première année d’imposition, l’abattement général pour calculer la base d’imposition est de 50%.
    La première année, vous devrez également compléter une déclaration provisoire n°1003P avant le 31 décembre pour permettre le calcul de la taxe professionnelle des deux années suivantes (ou pour demander une exonération de cette taxe).
    En effet, la taxe professionnelle des années 2 et 3 sera calculée en fonction des recettes que vous aurez réalisées lors de cette première année d’activité.

    Plafonnement de la Taxe Professionnelle

    Dans tous les cas, vous pourrez compléter une déclaration n°1327TP pour demander un plafonnement de votre taxe professionnelle à 3,5% de votre valeur ajoutée. La valeur ajoutée est la différence entre vos ventes hors taxes et tous vos achats effectués à des tiers (comptes 60 : achats de marchandises ou de matières, de fournitures ; comptes 61 : loyer et charges locatives par exemple ; comptes 62 : honoraires, frais bancaires…). Au total, restera la valeur qu’a produite votre société. Cette valeur ajoutée est donc plus forte pour les entreprises de service (qui vendent une compétence que, par définition, elles apportent) que pour les entreprises d’achat-vente.

    Exonération de Taxe Professionnelle

    Ces exonérations ne sont pas automatiques. Pour en bénéficier, il faut en formuler la demande lors de la déclaration provisoire n°1003P au centre des impôts avant le 31 décembre de l’année de création de la SARL ou EURL. Dans tous les cas, il est préférable de contacter son centre des impôts pour connaître les éventuelles mesures d’exonération prévues par votre collectivité locale.

    (unquote)

    Pour l’ensemble (dont demande de plafonnement à 3,5 %) et pour ce dernier § sur l’exonération, dites-moi si vous avez reçu de tels conseils au Pôle Emploi, à la CCI, etc., lorsque vous vous êtes lancés… ?
    (je sais, nul n’est censé ignorer la loi, mais moins encore ceux qui précisément sont dans la fonction publique et supposés nous renseigner).

    D’autre part, je bute sur cette phrase :
     » La première année d’imposition, l’abattement général pour calculer la base d’imposition est de 50%.  »

    Quand je regarde mon avis de CFE, je lis :
    – valeur locative des biens passibles de la taxe foncière = 215
    – réduction création d’établissement = 108
    – base après réduction = 107
    – IMPOSITION SUR LA BASE MINIMUM = OUI
    et au final donc, ce montant ahurissant de 895 €.

    N’y a-t-il pas une contradiction flagrante : la ville applique un abattement de 50 % (sur un montant qui demande encore à être élucidé en regard de ce problème de double taxation pour les A-E domiciliés chez eux)… puis vous applique à 100 % la base minimum décidée. Soit il faudrait appliquer les 50 % au montant ici de 895 €, soit les lignes qui précédent sont du pur remplissage, puisque de toutes façons elles ne servent à rien dans le calcul…

    Qu’en pensent nos interlocuteurs des impôts ?
    Et nos fiscalistes (réclamés à cors et à cris sur ce blog !) ?

    Merci d’avance pour vos lumières !

  252. Je suis gérante d’une toute petite SARL et la suppression de la taxe professionnelle mise en avant par le gouvernement comme une mesure en faveur des entreprises et largement relayée par les médias est une vrai tromperie pour les petites entreprises !

    J’ai reçu la fameuse cotisation foncière des entreprises et au final j’ai une augmentation de 27 % de taxe par rapport à ma taxe professionnelle de l’année dernière !!!

    Merci M. Sarkozy !!

  253. Chiffre d’affaire : 2400 euros pour l’année.
    Impots sur le revenu : 106 euros ( dégrevement de 106 euros ils sont généreux ! )
    Cotisation Foncière des Entreprises ( c’est écrit ça sur mon avis ) : 346 euros.

    NON MAIS ILS SE FOUTENT DE LA GUEULE DE QUI ?

  254. Je suis traductrice freelance, sans local. Comme la graphiste qui est intervenu plus haut, j’utilise un ordi portable, parfois je ne travaille même pas depuis mon domicile. Cette taxe est proprement scandaleuse. Par contre je n’ai jamais cru à la disparition de la TP, je savais bien qu’elle serait remplacée par un nouvel impôt et là je suis vraiment contente de ne plus avoir voté depuis longtemps, sont pas prêts de me revoir dans un bureau de vote!

  255. D’accord avec ? (les billets sont tellement nombreux !), la pétition mise en place est une bonne chose, mais elle reste imparfaite dans sa formulation.

    Je propose que nous fassions ensemble un résumé de la situation et des solutions nécessaires, pour aboutir à une demande formelle à faire circuler PARTOUT et à tous les niveaux.

    J’ouvre le feu. A reprendre / corriger / étoffer / se passer…

    – Le statut d’auto-entrepreneur a représenté une énorme bouffée d’oxygène en annonçant : vous ne serez taxé que sur ce que vous gagnerez.

    – Les interlocuteurs des services publics (Pôle Emploi, CCI, Boutiques de gestion, voire Urssaf) ont conseillé à tous ceux qui avaient des revenus faibles ou inexistants de NE PAS cocher l’option « versement libératoire de l’impôt » : pourquoi payer des impôts à l’avance si vous êtes non imposable à la sortie ?

    – L’option « versement libératoire de l’impôt » était interdite à ceux dont les revenus avaient un certain plafond (à préciser) l’année précédant leur inscription comme auto-entrepreneur.

    – Tous ceux qui ont coché cette option N’ONT PAS à régler de CFE. S’ils ont reçu un avis d’imposition, c’est par erreur. Ils doivent le signaler à leur service des impôts.

    – Si vous n’avez pas coché cette case (pour l’une des deux raisons évoquées plus haut), vous ne POUVEZ PAS revenir en arrière ! Il fallait le faire dans les 3 mois suivant votre inscription. Nos interlocuteurs, qui n’étaient pas censés ignorer la loi eux non plus, et qui relevaient de la fonction publique, l’ignoraient-ils ?

    – En premier résumé : le nouveau statut d’auto-entrepreneur, si largement accueilli, a tâtonné dans sa mise en place. Il est nécessaire de le réajuster, et en particulier de dissiper le malentendu de cet équivoque DOUBLE STATUT FISCAL, qui s’est avéré un piège dans lequel nos interlocuteurs du service public eux-mêmes sont tombés.

    – A titre d’exemple, alors que l’impôt prévu s’élevait à 1,5 % de votre chiffre d’affaires, le simulateur de CFE sur le site des Impôts calcule une CFE de l’ordre de 2,5 % de votre CA (donc, plus, de toutes façons). Mais à la sortie, la base minimum autorise les villes à nous taxer selon un barème totalement disproportionné, selon le montant de notre CA (en ce qui me concerne, 54 % sur la base nette de mon CA après prélèvement Urssaf. Pour ceux qui n’ont réalisé aucun CA, la perte est tout simplement incalculable…).

    – Les profils d’auto-entrepreneurs sont extrêmement divers : vous pouvez avoir un travail et tester en parallèle votre projet, vous pouvez être un chômeur longue durée décidé à s’en sortir, vous pouvez être un fonctionnaire désireux de compléter ses ressources, vous pouvez être un retraité qui lui aussi a du mal à boucler ses fins de mois. Etc. Dans tous les cas de figure, l’auto-entrepreneur… ENTREPREND. Le nouveau statut a été mis en place pour encourager l’ENTREPRISE. Si la CFE n’est pas corrigée dans ses aberrations, les premiers venus vont partir en courant (s’ils le peuvent), les nouveaux venus vont faire demi-tour.

    – Que demandons-nous ? L’exonération totale de CFE pour tous ceux dont le chiffre d’affaires a été nul. Un plafonnement pour tous les autres = % du CA (après prélèvement Urssaf). Ce plafond (%) doit être ATTRACTIF. Compte tenu de la présentation nébuleuse du DOUBLE STATUT FISCAL et du piège dans lequel tant sont tombés, il ne devrait pas excéder 2,5 % cette première année. Nous demandons en outre la clarification du statut fiscal, une information claire pour les nouveaux auto-entrepreneurs et la possibilité de changer d’option pour les « anciens » (si le double statut demeure en place).

    – J’ajouterais en ce qui me concerne (quinqua) : le dispositif mis en place mi-mai 2009 pour alléger les seniors en matière d’Urssaf aurait dû s’appliquer en rétro-actif aux premiers inscrits. Ça n’a pas été le cas. C’est à réajuster également.

    – En résumé, un bilan, une mise à plat, des révisions s’imposent pour que tous y voient clair et que ce statut puisse perdurer, avec les conséquences escomptées : plus d’entrepreneurs, moins de chômeurs, plus de travail justement rémunéré et moins de travail « en douce » (pas toujours en douce pour les employés des systèmes frauduleux).

  256. Très bon résumé, je ne vois rien à re-dire à part corriger quelques fautes d’orthographe, du moins une: « vous ne serez taxé que sur ce que vous gagnerez. » ->taxez
    Il faudrait peut-être recenser toutes les structures que nous devons toucher pour être sûr de ne rien oublier?
    – Gouvernement
    – Politiques influents
    – Organismes sociaux concernés?
    – Médias (locaux, nationaux)
    – ?

  257. Bonne idée, Céline !
    (et merci pour la correction, donc si quelqu’un reprend le texte, la corriger au passage s’il vous plaît)

    Quelqu’un veut-il démarrer la liste suggérée par Céline ?
    A grossir / compléter ensuite par chacun…

  258. euh mais, Céline, ce n’était pas une faute :
    vous serez taxé ! (et non serez)

    (j’ai voulu le laisser au singulier, c’est un vous qui situe chacun, enfin vous me comprenez…)

  259. Bonjour à tous,
    Auto-entrepreneur depuis Septembre 2009 à Saint-Paul-et-Valmalle 34570.
    Ma cotisation est de 343 euros.
    C’est une honte!!!
    Je ne travaille pas à mon domicile et ne possède pas de local commercial!

    Merci pour vos actions….

  260. Je viens de passer a mon centre d’impôt, j’ai reçu de suite une avis de dégrevement, alors que j’ai opté pour le paiement libératoire un an après l’ouverture de la société cad il y a deux semaines.

    J’ai eu la chance de tomber sur qqun de très compréhensif, et m’a dit que même sans opter pour le paiment liberatoire, j’aurais eu de très grande probalités que l’état me rembourse vu que le CA n’est pas proportionnel à la taxe.

    Donc un conseil, passez à votre centre d’impôts et insistez.

  261. Bonjour,

    En activité depuis Juillet 2009 et ayant fait un CA de 1467€ en 2009 et 26294€ en 2010, j’ai reçu la CFE et j’ai 0€ à payer (59184) car j’ai une réduction pour création d’établissement. Pourtant, je n’ai pas pris l’option libératoire sur impôts. Si cela intéresse, je peut fournir des preuves visuelles

  262. @ Sophie : bien présenté, je n’insisterai pas tant sur le prélèvement libératoire car au bout des 3 ans, le problème est toujours là (et en plus de la CFE, les AE non imposables seraient imposés…). Ce prélèvement qu’on nous présente parfois comme la solution ne fait que compliquer le problème.

    @ Céline : une autre structure à ne pas négliger, peut-être : le médiateur de la République, avec la proposition de l’abrogation de la cotisation minimale de la CFE sur cette page :
    http://www.lemediateuretvous.fr/fr/abroger-la-cotisation-minimale-forfaitaire-de-la-cotisati-100843

    Il n’y a pas que les auto-entrepreneurs qui sont frappés par cette taxe, mais aussi des EURL ou autres statuts.

  263. @ astract : oui, cette histoire de « versement libératoire » complique encore les choses, mais on ne peut pas le passer sous silence puisque justement il symbolise en grande partie le piège dans lequel sont tombés tous ceux qui n’ont pas opté pour…
    En revanche, pour la suite des choses, il faut que le STATUT FISCAL soit limpide pour tous. Pas de truc à deux vitesses qui débouche sur des chiffres si éloignés, selon ce que l’on choisit.

    EURL et autres sont également touchés. J’espère juste qu’ils n’ont pas des CA aussi bas que ceux que nous avons annoncés ici les uns les autres… La solution la plus juste pour tous en tout cas serait un % en fonction du CA, non ? Tandis que nous sommes là à la merci d’une fourchette comprise entre 200 € et 2000 € !

    @ Michel : « aux innocents les mains pleines ! » Merci pour ce retour encourageant, personnellement je me suis cassé le nez.

  264. @ Sophie :
    Merci pour votre contribution. Enfin des actions productives !
    Je ne suis pas concerné pour cette année, mais j’entends poursuivre mon activité. Donc, un jour, comme pour tous ceux qui veulent sérieusement tirer profit (si, si) du statut, je serai imposé. Autant limiter le frein au démarrage que constitue la CET, pour moi comme pour les autres !

    @abstract :
    A voté. C’est une adresse très pertinente !

  265. Port Marly (78) > 748 € !

    Je suis allée à la mairie, je vais demander une subvention… on verra ce que ça donnera mais ça ne débloquera pas définitivement le problème…

    J’ai appelé l’URSAFF, la nana a fini par me raccrocher au nez après m’avoir dit que j’aurais du mieux me renseigner. Elle m’a par contre dit que je pouvais décider de souscrire au 1% libératoire en faisant une demande écrite à l’URSAFF mais que ça ne serait pas rétroactif et que je devais le faire avant le 1er janvier.
    J’ai aussi appelé le centre des impôts. Il m’a parlé d’un possibilité d’échelonner le paiement. Je vais voir pour le dégrèvement, je dois les rappeler mercredi.

    Lorraine

  266. Bonjour à tous,

    L’AE a été crée, entre autres, pour permetre aux citoyens d’exercer une activité complémentaire, une sorte de travail en extra, en plus de son travail salarié ou de sa retraite par exemple.
    Donc, logiquement le CA est faible au début de l’activité mais ce CA restera faible pendant des années puisque les gens ont déja un job principal ou une retraite et qu’il ne veulent pas faire de l’AE leur priorité pro.
    Juste une question à nos élus et autres « pondeurs » de lois:

    Comment peut-on payer une somme pareille avec un si petit CA ????

    Pour ma part l’AE vient en complément.
    Ouvert en juillet 2009 Côte Sud Landes
    CA Brut= 1180 E
    CFE= 396 E
    Là ça fait beaucoup: taxe foncière Ok, taxe d’habitation normal et maintenant c’est le ponpon! Argh!
    Ca coince au budget, j’avais pas prévu de me faire racketer au coin de la rue!!

    Merci beaucoup mais si cette foutu CFE n’est pas plus « acceptable » je ferme et tant pis pour le PIB national mais mon activité replongera dans « l’opacité fiscale »…

  267. Inscrite au statut AE en Octobre 2009.
    Je n’ai jamais démarré mon activité (purement artisanale) pour causes de problèmes familiaux.
    Par conséquent C.A. = 0 €
    Reçu CFE pour un montant de 436 €
    —————-
    Lisez bien ce qui suit, c’est un comble !
    J’ai appelé directement le site des auto-entrepreneurs : réponse de la nana « Qu’est-ce que c’est cette taxe ? je ne connais pas ! » !!!!
    C O N S T E R N A N T !

    J’ai ensuite appelé le centre des Impôts :
    réponse « Vous êtes obligée de payer, toute activité déclarée est soumise à cette taxe, C.A. ou non.
    A H U R I S S A N T !

    Puis appel à la chambre des Métiers où je suis conviée à venir faire la radiation de mon AE puisque c’est une non exploitation depuis le départ.

    Donc avec le certificat de radiation, je demanderai aux impôts une remise gracieuse en appuyant sur le fait que je rentre tout à fait dans le cadre de l’Art 1452 du CGI.

  268. J’ai lu avec intérêt les écrits de ce forum .
    J’ai créée mon activité en novembre 2009 et reçu récemment ma contribution fopncière ;
    Cette taxe remplace , si j’ai bien compris, la taxe professionnelle (pour partie)
    Dans le PDF présentant le nouveau statut d’autoentrepreneur et préfacé par M.le ministre NOVELLI , il est clairement indiqué que l’autoentrepreneur aura une éxonération de cette taxe pour une durée de trois ans .
    Je n’ai pas tout suivi de l’évolution fiscale de ces taxes mais ne trouve pas trace ( j’ai peut-être lu trop vite?)de cette éxonération prévue qui me parait quand même fondamentle

  269. +1
    CFE 226,00 € dans le 63 (commune rurale) : apparemment je m’en sors bien ici à voir les sommes affolantes qui sont exigées sur certaines localisations.
    Mais le problème demeure, d’après l’Urssaf le choix ou non du prélèvement libératoire ne devait avoir aucune incidence. Je n’ai donc pas opté pour le prélèvement libératoire qui m’apparaissait complètement fou, voire totalement obscur, surtout en terme de fonctionnement pour lequel les informations trouvées m’ont paru complètement évasives. J’ai fait ce qui m’a semblé être le plus simple pour avoir une meilleure visibilité sur l’impôt… et paf !
    J’avais déjà pris une première gifle avec 380% d’augmentation de la taxe d’habitation (si, si !), voilà maintenant qu’il faut rajouter ce montant, ça commence à faire un peu salé à mon goût.
    Et pour tous les gérants de Sarl, qui, certes accablés de charges, ralent (pas ici), en se trompant de cible, après ce statut AE qui vient soi-disant leur faire concurrence déloyale, il apparaît finalement que nous ne sommes à priori guère mieux lotis qu’eux…
    Voilà en réalité ce que fait le gouvernement pour relever l’emploi et motiver l’entrepreneuriat, bravo, bel encouragement !
    Quand est-ce que notre petit (minuscule) président revient à la TV pour parler avec les (des) français, qu’on lui recause un peu de l’AE ? Je postule pour le panel… le dossier sera vite prêt.
    Je ne sais pas si cela n’a pas déjà été fait mais je vous signale l’existence de la pétition : Pétition Modification de la CET (ex CFE) pour les auto-entrepreneurs : http://www.petitionpublique.fr/?pi=NRV0CET

  270. salut a tous bon aujourd’hui je suis aller aux impôts pour râler etttt ben je vous conseil a tous d’aller y perdre 1h30 comme moi je suis passé de 750€ a payer, à 310€ un dégrèvement de 439€ accorder donc plutôt satisfait a++

  271. @sophie : Merci pour votre fougue et vos initiatives pleines d’allant et de bon sens.
    Malheusement Tous les AE et petites entreprises se font dans l’histoire avoir, car ils seront toujours taxés sur la base minimum. A partir de là, la législation française ne prévoit aucun abattement, ni tolérance puisque l’état a décrêté que c’était une base minimum.
    Le plus inquiétant dans l’histoire est que l’état garanti pour 2010 aux régions et départements le manque à gagner des abandons de taxe professionnelle accordés aux grosses entreprises, ça signifie puisque l’état ne garanti rien pour l’an prochain un grand « quid de l’imposition 2011 »!!!
    Vu les commentaires de ce blog, et l’énormité de l’incohérance de cette taxe, piégeant un tas d’AE qui rend cette taxe confiscatoire sur les gains des petits entrepreneurs, donc théoriquement illégale, n’hésitez pas à envoyer à vos élus locaux, photocopie de votre avis d’imposition, tout en le mettant en parallèle de votre chiffre d’affaires.
    Si les boîtes postales de vos élus sont envahis de déclarations telles que vous décrivez,et que vous leur demandiez des explications à cet état de fait,les plus hautes instances seront moralement dans l’obligation de revoir leur copie, sous pression de vos élus locaux.

  272. Mon conjoint travaille sur les marchés en micro,moi auto-entrepreneur vente en ligne,résultat : deux taxes à payer soit un total de plus de 1100£.
    Je n’ai pas de mots pour dire pas colère !
    A l’heure actuelle, ceci va être très dure à payer comme beaucoup d’entre nous.
    Ce gouvernement nous met dans une grosse MERDE.
    Et beaucoup vont fermer le rideau.
    Tous des voleurs, tous des menteurs.

  273. Perso je concocte une lettre des plus explicite et indigeste pour mon élu.
    Je pense qu’une action collective ou médiatique s’impose également.
    Par contre évitons de bloquer les rafineries de pétrole… Allons plûtot planter la hache de guerre (symbolique) dans la porte de nos administrations responsables de ce racket!

  274. Bonsoir à tous
    Je suis dans la même situation que vous tous ; inscrite en 2009 avec un chiffre d’affaire à zéro, je reçois une CFE de 349 €
    Je vais faire comme certains, je vais me radier au 31/12/2009, payer la somme due et ensuite demander un dégrèvement
    Patou

  275. bonjour! en autoentreprise depuis le 01/01/10, je ne paye pas encore, mais ca ne saurait tarder. C’est une injustice inouie.
    Je pense que cette taxe était dans les tablettes de nos élus nationnaux: ils suppriment la taxe professionnelle, (avec effet d’annonce),mais font payer la CFE plus tard. Merci les petits!!! Concrètement, je ne sais pas comment, mais il faut que RMC et JJ BOURDIN, le matin,traite le sujet au plus vite. Vivement 2012, et cette fois, ne vous trompez pas!

  276. Pour info :J’ai envoyé une demande de dégrèvement aux impôts (CA à peine 2500e et CET à 696 euros), en arguant le fait que j’utilise 20 m2 de mon logement pour mon activité et que je subissais une double imposition avec la taxe d’habitation (733 euros)
    réponse : »vous êtes imposée pour 2010 en fonction de la base minimum.Par conséquent il nous est impossible de vous dégréver une partie de la CF. Pour ce qui est de la double imposition vous pouvez faire une demande contentieuse auprès de votre service des impôts des particuliers.  » ainsi j’apprends que je suis taxée sur la base minimum, « pour cette année » et l’année prochaine, à quelle sauce je vais être mangée ???
    j’attends toujours réponse du maire(bientôt 15 jours )et du député….

  277. Le post de Ricardo (347) est très intéressant. Mais je crains que les élus locaux n’apportent rien de positifs dans l’immédiat.
    Je pense que plutôt comme le suggère Luc (348) une action collective et surtout médiatique serait bien plus efficace et plus rapide.
    Sur le site de Facebook du Président il y eu quelques posts intéressants sur ce sujet, posts qui ne sont certainement pas passés
    totalement inaperçus. Mais le niveau des discussions sur cette page Facebook du Président reste tout de même plutôt primaire quant aux commentaires de certains et les gens ne semblent pas du tout réaliser les dévastations futures pour l’économie que cette stupide CFE (qui doit être payée par les non imposables, avec l’exception temporaire de ceux qui ont pu souscrire au versement libératoire) pourrait contribuer à créer.
    Il est assez incroyable de voir qu’aucun article à ce jour dans la presse n’a été consacré au problème de cette CFE et de ses conséquences. La micro entreprise est quand même l’origine et le démarrage de toute activité commerciale. Si Bill Gates n’avait pas commencé tout petit, Microsoft n’existerait pas.
    Également aucun reportage à la télévision. Est-ce donc trop tôt encore pour les médias?

  278. AE crée en février 2010
    fermée le 1er mai 2010, CA 0e et fermeture cause gros pépins de santé.

    je viens de recevoir un avis de 399E…

    mais pas la vaseline avec.

    merci sarko, demain je vais aller aux impôts pour arranger cette situation.

  279. oups,le véritable visage du libéralisme sarkozien .Décidemment le roman de l’auto-entreprise est plein de rebondissements. Fameuse bande de branquignoles au pouvoir.Et nous dindons de la farce,comme d’hab…

  280. @ Ricardo : pourquoi pas de plafonnement ?
    J’avais relevé ceci :
     » Plafonnement de la Taxe Professionnelle
    Dans tous les cas, vous pourrez compléter une déclaration n°1327TP pour demander un plafonnement de votre taxe professionnelle à 3,5% de votre valeur ajoutée. »

    Ce qui est sûr, c’est que tout cela a besoin d’être mis à plat et revu/corrigé (en haut lieu et à tous les niveaux) !

    Ma soeur, qui envisageait de se mettre en a-e, est allée récemment à une réunion d’information au Pôle Emploi. Une des personnes présentes a posé plein de questions sur le statut, elle voulait avoir toutes sortes de précisions (à raison !), eh bien la « formatrice » a été INCAPABLE de répondre précisément, tout restait dans le flou, dans le vague, dans l’incertain.
    Nous ne sommes pourtant pas au lancement de ce nouveau statut, nous sommes fin 2010, et visiblement les personnes en poste dans les services publics n’y comprennent pas encore elles-mêmes grand chose !

    Je trouve aussi ahurissant que nous recevions les uns les autres des informations aussi contradictoires. A l’une (Lorraine – 352, billet précieux !), l’Urssaf dit que nous pouvons opter après coup pour le prélèvement libératoire. A l’autre (moi, aux impôts) que ce n’est plus possible, c’était à faire dans les 3 mois… Les uns obtiennent sans difficulté une remise gracieuse, les autres une remise partielle, et les autres se heurtent à un mur.

    @ Michel qui a lancé ce questionnaire le 11 novembre : qu’en est-il de ce que vous évoquiez dans votre édito du 17 novembre ? Que se passe-t-il ? Que pensez-vous de nos suggestions (337 / 338) : un résumé point par point du problème + demandes de correctifs / une liste des élus, médias et autres à qui l’envoyer ou à contacter individuellement…

    Il faut absolument rassembler nos énergies, agir en nombre, sinon rien ne va se passer.

  281. Je cherche, je cherche. Sur le portail du gouvernement il est noté que l’auto-entrepreneur ne paie rien si pas de recette. De même, sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Cette CET est un piège. Où est-il écrit noir sur blanc que qui ne gagne rien paie ? Ne peut-on saisir le Conseil constitutionnel? Radios contactées, pas de retour! Tout le monde s’en moque.

  282. « Où est-il écrit noir sur blanc que qui ne gagne rien paie ? Ne peut-on saisir le Conseil constitutionnel? Radios contactées, pas de retour! Tout le monde s’en moque. »

    oui, la substitution du mot « taxe pro » en « cotisation foncière » a été habilement
    – et
    sciemment !!!-
    menée …
    (de même que le haro sur les niches fiscales !!!)
    de même que ce statut a été mal perçu par les CCI, artisans etc (et ça se comprend !) , les solidarités seront difficiles à trouver en « externe »..
    la télé locale ici, relaie l’info en ce moment d’une formation pour de « vrais » entrepreneurs …

  283. De mon côté, je viens de laisser un message sur RMC info, car il faut absolument en parler.
    Je vais aller voir les impôts, et je ne vais pas me déplacer pour rien.
    Mon pays me dégoutte !

  284. @ Christine (336):

    Bien au contraire, en vous abstenant de voter vous rendez service au système en place: gauche et droite se réjouissent de voir des citoyens dociles comme vous leur laissez carte blanche.
    Moins vous exprimez votre désaccord (en votant pour des partis opposés à leur politique désastreuse), plus ils sont confortés dans leurs positions.

    Réveillez-vous, prenez votre prochain bulletin et votez pour ceux qui veulent changer ce système mondialiste bureaucratique, seulement bon à pondre des taxes au lieu de traiter les vrais problèmes.

    Car ce statut d’AE n’est qu’un arnaque de plus: où est la liberté d’entreprendre dans le droit français pléthorique et sclérosé?
    où est l’opportunité de travailler dans un pays qui compte 6 millions d’inactifs?
    où est la satisfaction de créer son entreprise lorsqu’on vous ponctionne 55% de ce que vous gagnez?

    Allons, la prochaine fois, au lieu d’aller à la pêche, allez plutôt leur dire que vous ne voulez plus de cette bande d’incapables: gauche-droite, depuis 40 ans, même combat: il faut les virer pour de bon!

  285. Bonne idée Olivier,
    je vais également m’en occuper.

    Oui effectivement pas de retour sur RMC info, mais il faut persister, et continuer à laisser des messages ou les contacter.

    Pour le vote 2012: tous aux urnes, et garder bien en tête ce que l’on nous fait subir ! et ne pas se faire endormir par notre grand président les derniers mois, car Monsieur parle bien !

  286. Le congrès des maires de France s’ouvre demain pour trois jours au Palais des congrès.
    Ne pourrait-on envoyer chacun un mot pour les « inonder »? Impossible de laisser un mail sur leurs sites, mais nous sommes encore dans les délais pour expédier quelque chose par la poste.

  287. Bonjour,
    DOM Martinique – AE depuis sept 2009 – sans option impôt libératoire (manque d’info à l’époque à ce sujet)
    CFE : 888 € dont taxe CMA de 393 € (réclamée à tort car je ne suis pas inscrite a la chambre métiers et artisanat, à l »époque pas voulu m’aider à créer mon AE). Visite impôt OK dégrèvement pr cette somme de 393€. Je suis en attente pour les 495€ restant suite à ma demande de recours gracieux.

  288. @ Céline et Olivier :
    Merci beaucoup pour ces liens.
    Je viens d’envoyer un message (+ résumé, ici 337) au site http://www.contribuables.org/

    Et je viens de signer la LETTRE OUVERTE de la Fédération des auto-entrepreneurs.
    Je vous encourage à la signer tous, elle me semble très claire et percutante.
    Et au moins elle frappe directement à la bonne porte.

    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/lettre-ouverte-%C3%A0-monsieur-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre

  289. A H U R I S S A N T !
    J’ai téléphoné sur le site officiel du portail de l’auto-entreprise pour essayer de me renseigner.
    Voici ce qu’il m’a été répondu par une dame :
    – Mais quelle taxe ? CFE c’est quoi çà ? nous ne sommes pas au courant, nous ne réglons pas ce genre de problème !!!!!!!!!
    On croit rêver

    C O N S T E R N A N T !
    Ensuite coup de fil aux impôts, réponse :
    « Madame vous devez payer, toute déclaration d’activité est assujettie à cette taxe, que vous ayiez fait du chiffre ou non !
    J’en suis réjouie ! je n’ai jamais démarré mon activité, j’ai 0 € de CA

    je vais me faire radier cet après-midi auprès de la Chambre des Métiers

    Vive la France !

  290. Nota : les impôts en Martinique m ont informés que même si option impôt libératoire pas exo des 2 ans après exo 1ère année déclaration !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  291. @Catherine

    Si vous êtes imposé sur la base minimum cette année, vous le serez les années suivantes également. Ils considèrent que vous utilisez un bout de table sur un bureau et ainsi vous impose au minimum.

    C’est ce qu’on m’a expliqué aux impôts. Cependant faire une demande au gracieux devrait tout de même porter ses fruits, même si vous êtes imposé sur la base minimum.
    Hélas cela dépend des collectivités apparement…

  292. Nicole, bonne idée aussi
    même après avoir lu CA :
    « Nous nous en sortons avec un texte de loi équilibré. L’intercommunalité devient véritablement un outil au service des communes. Elle ne les remplacera pas », se félicite Jacques Pélissard, le président de ce puissant lobby, qui est parvenu à faire passer pas moins de 68 de ses 70 propositions d’amendement sur cette loi. »
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020948346389-nicolas-sarkozy-veut-dissiper-le-malaise-avec-les-maires.htm

    toujours pas d’écho local ou réactions AE ici … à croire que tous les AE ont déjà règlé leur CET sans sourciller ????

  293. Pour ma part j’ai eu deux réponses:
    -Hervé Novelli qui transfert ma requête au Cabinet du Secrétariat d’Etat…
    – Nicolas Dupont-Aignan m’a répondu également, il « envisage d’intervenir auprès du Gouvernement »
    Les médias, eux, ne prennent pas la peine de me répondre. L’actualité politique est déjà bien remplie, c’est peut-être la raison pour laquelle ça ne les intéresse pas?

  294. « L’actualité politique est déjà bien remplie, c’est peut-être la raison pour laquelle ça ne les intéresse pas? »
    les français consomment trop de sel…
    vue la facture salée…
    se convertir en gabelous ???
    en AE bien sûr …

  295. c bien quand on a fait 0 de chiffre d’affairs et qu’on recoit une jolie facture de 579e!!!Je crois rever la…je touche rsa j’ai 3 enfants et la nouvelle tombe juste avant noel…facture qui est a payer avnt le 12 decembre biensur!ecoeuré

  296. Bonjour,
    Une action en justice commune ne serait-elle pas envisageable? Payer une taxe pour un chiffre d’affaire de zéro euro, c’est absoluement dément! etcontraire aux déclarations sur le statut (pas de chiffre:rien à payer) Le statut d’auto-entrepreneur devait lutter contre le travail au noir… En fait, c’est un grand piège à gogos dans lequel sont tombés des milliers d’individus…
    Activité dans le Gers de 06/2009 a 12/2009, chiffre d’affaire nul, 200 euros à payer, puisque choix du prélèvement libératoire non fait!

  297. info TV instantanée :
     » les maires inquiets de la DISPARITION de la TP …blabla…
    intercommunalité…blabla
    aller chercher des impôts sur le dos des particuliers..blabla… »
    pas un mot sur cette « nouvelle » cotisation !!!!!!!!
    …mais ont enchainé sur le sel trop consommé …

    à se tordre de rire …

  298. Je suis AE depuis le début de l’AE et j’ai payé la première année de mon AE la taxe professionnelle et je m’attendais à payer la remplacente.
    AE : 0 € de CA = 0€ de cotisations sociales par contre le reste, on y a droit.

    La solution : déclaré une partie de son habitation en local professionnel. Même ceux qui travaillent à domicile ou en itinérance, ont un bout de bureau pour faire leur livre de vente, leur facture.

    Perso, j’ai déclaré 9 m² en locaux professionnel qui sont maintenant déduit de ma taxe d’habitation.

    On peut pas évité la CFE mais on peut diminuer la taxe d’habitation.

  299. Bonjour je viens de parler à un ami entrepreneur
    lui aussi trouve cette CFE injuste alors il en à parler à son comptable.
    Ce dernier lui dit : »il ne faut pas payer avant la date butoire, ça va bouger au niveau des gens des impots, ils sont au courant du problème. »
    L’espoir fait vivre…

  300. Lisez l’édito de Michel et signez la LETTRE OUVERTE AU MINISTRE sur le site de la Fédération… (lien dans l’édito, ou dans message 375 de Céline qui l’ava

  301. (c’est parti trop vite !)

    Lisez l’édito de Michel et signez la LETTRE OUVERTE AU MINISTRE sur le site de la Fédération… (lien dans l’édito, ou dans message 375 de Céline qui l’avait signalée) !

  302. Lorsque je me suis inscrit, j’ai reçu une notification me donnant le nom du correspondant « Entreprises nouvelles » aux impôts.
    J’ai appelé cette brave dame, très gentille, mais incapable de me renseigner quant à mon cas particulier.
    Elle m’a conseillé de demander une exonération au centre des impôts dont je dépends, ainsi qu’un sursis pour pouvoir ne pas payer avant que mon cas ne soit étudié, sans en subir les pénalités.
    Donc pensez à demander un SURSIS au impôts.

  303. Pour ma part, c’est la même chose….
    517 € à payer avant le 15/12/2010.
    AE depuis juin 2009 et je travaille chez mes clients car services à la personne en informatique.
    je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire car non imposable, je beneficie de l’accre et je trouve cette taxe même pas calculée sur le chiffre d’affaire inacceptable. je suis le mouvement de protestation et je vais envoyer une lettre aux impôts.
    je suis partante pour une petition ou autre moyen de faire bouger les choses…

  304. J ‘ai appelé ce matin les impôts en demandant purement et simplement une exonération pour cause de vol et d’escroquerie !!!La brave dame croule sous les appels et la chose seule qu’elle m ‘ a proposée : payer en 3 fois !!
    Grenoble : 431 euros !
    J ‘ai immédiatement fait ma radiation auprès de l’URSSAF et mis les clés sous la porte….
    Je suis écoeurée !!

    Je me demande aussi si je vais payer !!

  305. Bonjour,

    savez-vous quels documents peuvent prouver que j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et ainsi l’envoyer aux impôts ?

    Merci d’avance.

  306. Bonjour TLM;
    Il y a beaucoup de commentaire sur le forum mais malgré tout après avoir lu près de 400 messages je ne trouve pas une solution collective. Faut il pleurer et continuer parce que c’est tout ce qu’il reste à faire ?
    Ou cesser l’activité et fermer le robinet de fuite de quelques centimes qui reste dans nos poches ?
    Ma femme me dit si tu arrête t’as payé et toujours à la recherche d’un boulot que tu trouve pas 🙁
    Alors, après tout ces blabla que faire ?

  307. C’est véritablement scandaleux… Pour le CA de la 1ère année on est proratisé mais pas pour la CFE qu’il faut payer entièrement même si on n’utilise qu’un bout de bureau personnel… Entre les charges, les frais bancaires, les fournisseurs, les taxes et l’IR, comment veut-on réellement encourager les gens à enteprendre… Scandaleux ET triste…

  308. Envoyer un mot à :
    Jacques Pélissard, Président de l’AMF (Association des maires de France), Palais des congrès, porte de Versailles à Paris.. Mot bref : « Honte aux élus, l’arnaque de la CET pour les AE ».
    Le congrès se termine jeudi soir. En postant aujourd’hui, ou demain en urgent, ça marche. Il faut que ce monsieur soit inondé.
    Moi, je m’éxécute.

  309. édifiant encore :
    aux affaires économiques
    Séance du 28 septembre 2010 à 17h00
    Hervé Novelli :
    « Bien sûr, certains connaîtront l’échec, mais d’autres réussiront. L’échec de quelques-uns est le prix à payer pour une opportunité nouvelle ouverte à tous, et ce prix à payer n’est pas trop fort.(..) »

    oui, il faut bien une réponse collective
    -déjà les pétitions en ligne à signer
    -refuser collectivement de la payer
    – faut il demander
    si des dégrèvements sont à demander,
    pas souhaitable plutôt que de l’effectuer individuellement
    plutôt avec une lettre-type (collective) ?

    ……….la difficulté , fédérer ????????!!

  310. Il faut savoir aussi que désormais tout citoyen peut, en certaines circonstances, saisir le Conseil constitutionnel qui tient lieu désormais d’une sorte de Cour suprême). Il faut trouver la faille dans ce système.

  311. Bonjour,

    savez-vous quels documents peuvent prouver que j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et ainsi l’envoyer aux impôts ?

    Merci d’avance.

  312. Ouvrez les yeux : vous croyez vraiment qu’on peut monter sa boite sérieusement sans faire une étude de marché , une étude financière- comme ça du jour au lendemain, sur vos simples beaux yeux ? La preuve est là, vous avez des chiffres d’affaires minables par manque de compétences diverses et variées (chiffrage projet, commercial, marketing etc) parce que vous avez tous sautés sur ce statut sans réfléchir.
    On vous a menti et c’était couru d’avance. faire croire que n’importe qui est fait pour entreprendre, on en voit le résultat aujourd’hui…ou alors vous ne déclarez pas tout, parce que dites donc, y’en a du zéro dans tous ces chiffres d’affaires !

    J’ai mal au coeur pour tous ceux qui souhaitaient avoir juste de l’argent de poche en complément de leur salaire ou de leur chomage pour s’en sortir, en revanche, je souris de voir des « ames de chef d’entreprise » s’imaginer qu’on réussit à pérénniser une entreprise sans aucune formation, sans aucun apport personnel, sans jamais rien devoir à l’Etat et en espérant faire mieux que ceux qui payent pour vous voir débarquer sur leur marché avec des prix cassés !

    Moi aussi on m’a menti : la taxe pro devait disparaitre et j’ai une belle augmentation.
    Ma décision est prise, je ferme mon entreprise. Question de principe, marre de payer pour de la concurrence déloyale des prix cassés, et marre de payer pour les cadeaux au CAC 40 ! Allez hop encore de la tva en moins pour l’Etat.

    Ah oui et puis j’oubliais : vous êtes au courant de ça aussi ?
    http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/23/04002-20101123ARTFIG00459-la-taxe-google-votee-cette-nuit-au-senat.php

    A priori AE ou pas, tout le monde la devra cette taxe si vous êtes sur le net et que vous faites de la pub sur GG.

    Mince alors, encore une dis donc !

    mais je ne me fais pas de souci, en vous bataillant comme vous le faites, vous l’aurez votre dégrêvement et vous pourrez dire merci aux autres de financer votre statut…parce que les autres casquent pour vous, faut bien des pigeons pour financer les projets de ce type !

  313. @Marco :
    Votre déclaration d’inscription URSSAF ou RSI.

    N’oubliez pas que même si vous êtes exonéré pendant trois ans, la CFE vous rattrapera… Merci de soutenir malgré tout la lutte pour rendre cette taxe raisonnable !

  314. Pour Marco
    Sur la page 2 de la déclaration de début d’activité il y a une case à cocher pour le versement libératoire. Si vous avez modifié votre activité ou ajouter une autre cette case n’apparait plus. En tout cas c’est mon cas !

  315. Re-bonjour,
    En effet il est important de signer cette pétition mais il faut également la faire circuler au tour de nous, pour que les non auto-entrepreneurs la signent également.
    @Nicole: comment avez-vous contacté Jacques Pélissard, Président de l’AMF ? Avez-vous un email?
    Toujours aucune nouvelle des médias, alors que je les inonde… jusqu’ici seule la chaine locale TV7 a bien voulu relayer notre problème (mais reportage qui nous mettait quelque peu en porte à faux avec cette chère madame de la cci!

  316. Merci Pascal.

    Je viens de contacter l’URSSAF qui va me faire parvenir le document nécessaire.

    Avez-vous un email auquel envoyer tout ça aux impôts ?

    Cordialement.

  317. @Céline. Pas d’email. Le congrès des maires de France se tient au Palais des congrès à Paris jusqu’à jeudi soir. J. Pélissard est le président des maires de France. Je lui ai donc adressé un mot, par la poste, en urgent, espérant que d’autres le feraient at qu’il serait ainsi « inondé » de protestations. Il n’est pas trop tard.

    Je viens aussi de contacter Ouest France. On verra! en attente.

  318. Un véritable matraquage effectué par le Conseil Municipal de votre commune ainsi que par la Région.
    N’oublions pas que toutes les régions sont gouvernées par des socialistes qui aiment saigner les entreprises quelle qu’elles soient. Elles ont besoin d’argent au titre de la solidarité et l’assistanat. Alors, alors, alors…..

  319. Bonjour à tous,
    Pour info:
    AE de Février 2009 à demain…
    780€ de taxe cfe!!
    (31520 Ramonville proximité Toulouse)

    Comme vous tous, je suis dégoutté 🙁

    Je vais tenter la demande de remise gracieuse…

  320. @Sophie. Il faut bien comprendre que ce n’est pas une taxe professionnelle, et qui plus est
    lorsque l’on est sur les bases minimum,la régle du plafonnement ne s’applique pas.
    Encore une abération du système qui implique qu’une petite entreprise avait tout intérêt à être taxée sur une base réelle, car la, elle pouvait demander un plafonnement sur la valeur ajoutée.
    Ensuite, ne croyez pas les dégrèvements accordés dit sur ce forum.
    Ce n’est pas le genre des impôts de faire des cadeaux, il s’agit probablement de gens qui payaient la part chambre des métiers à tort, ou qui étaient uniquement travailleur à façon donc qui ne devaient payer que la part chambre des métiers…

  321. autoentrepreneur depuis septembre 2009
    Je travaille à mon domicile à lyon 7, 1m2 d’annexé dans nos 49m2, sur lequel nous payons par ailleurs la taxe d’habitation… je n’arrive pas à comprendre (au delà du montant de cet impôt) le principe de payer deux fois une taxe sur le foncier!!!, ( et je ne vois pas trop de remarques à ce sujet dans les commentaires : cela ne questionne personne?
    Pour info., on me réclame 479euros soit presque le loyer d’un mois hors charges.
    avec un pauvre CA de 1000euros!

  322. C »est dingue qu’aucun média national exepté mediapart ne relaie l’affaire peut être trop technique à expliquer. l’imagination au pouvoir il faut trouver une idée pour mener une ou des actions afin d’interpeller les pouvoirs publique et les médias. mais quoi faire d’intelligent et sans géner les autres contribuables?

  323. Il me semble que ce forum n’est pas vraiment adapté à la construction d’une action commune… Le document rédigé par Sophie constituait une très bonne base (merci Sophie), mais il faut le travailler pour en tirer une base acceptable et endossée par tous. C’est pourquoi j’ai proposé une rencontre sur Bordeaux, le 4 décembre, pour les AE de la région.
    Je rencontre de plus un AE toulousain du forum demain soir. Libre à lui de diffuser le lieu et l’heure à l’attention des autres personnes de sa région – je ne peux pas le faire, ne connaissant pas bien Toulouse.
    Mon ami fiscaliste m’a accordé une heure de son temps, et en très bref résumé j’en tire que :
    – pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire, c’est mort ;
    – pour 2011, les élus vont préférer continuer sur une base minimale inchangée, quitte à avoir la moitié des AE qui ferment ;
    – le plafonnement de la base minimale sur un % du CA lui paraît difficile à faire passer, dans la mesure où les artisans (bien plus organisés que nous) demanderont la même chose ;
    – l’action est à mener au niveau national, avec le législateur, parce que si plafonnement il y a, c’est l’Etat qui compensera et non les mairies/CU ;
    – le médiateur de la République, c’est une bonne idée.
    Pour les détails (et peut-être même sa présence, s’il a le temps) je vous répète mon intention de nous réunir le 4, à Bordeaux, dans un lieu à définir. Si vous mobilisez des élus, ils seront les bienvenus.

    Dans l’attente de créer (ou d’adhérer à) une mailing-list dédiée, je vous remets mon email :
    hainezo at gmail point com

  324. bonsoir, je viens de recevoir ce jour la CFE à payer.
    440 € Talloires (74)
    J’ai opté pour le libération de l’impôt lors de mon inscription en AE.
    Pour mon activité j’utilise un bureau et un ordinateur dans ma chambre.
    Je suis propriétaire de mon appartement. J’ai donc déjà payé la taxe foncière.
    Dans mon cas, ayant opté pour le prélèvement liberatoire, je ne dois pas payer cet impôt.
    Mais dans l’autre cas, peut-on demander une remise sur la taxe foncière pour ceux qui l’ont déjà réglé concernant leur bien immobilier ?
    J’ai l’impression que l’on nous taxe 2 fois pour la taxe foncière…

  325. bonsoir, j’ai reçu comme beaucoup de personnes la CFE à payer => 559,- €. Je trouve cela scandaleux! Je paye trois fois plus que lorsqu’il y avait la taxe professionnelle!!!!
    Merci le gouvernement! On verra aux prochaines élections….
    J’ai opté pour le prélèvement libératoire pour l’impôt sur le revenu lors de ma souscription au statut d’auto-entrepreneur. Je fais de la prestation de service à domicile. Dois-je payer cet impôt?

  326. @ NZO:

    Pourquoi ne pas attaquer la CFE plutôt sous l’angle du cumul d’imposition?
    Car cette taxe porte sur la même base que la taxe foncière que l’on paie à titre d’occupation de notre logement.
    Est-ce qu’un spécialiste e la question pourrait creuser?
    De cette manière on pourrait obtenir une exonération pure et simple pour les AE qui domicilient leur entreprise chez eux, quel que soit leur régime fiscal.

    @ tous: nous sommes très nombreux à contribuer à cette page, aussi faudrait-il structurer toutes nos interventions, nos analyses et nos actions sur un blog dédié afin d’organiser notre riposte.
    Qui veut bien se charger d’animer un tel blog (je suis débordé, je cumule mon AE avec un job salarié déjà très prenant)? Ce serait l’occasion pour ce volontaire de se rémunérer avec la pub générée par le trafic des internautes et voir ainsi son CA décoller enfin du zéro absolu 😉

  327. @Olivier :
    Oui, sauf qu’en l’occurrence c’est avec la taxe d’habitation que la CFE se recouvre (deux utilisations concurrentes et non la possession du local).
    A priori, il devrait être logiquement possible de déclarer une partie de l’habitation en local professionnel et donc d’obtenir une réduction de taxe *d’habitation* (et non de CFE), comme ça déjà été dit plus haut.

    Très favorable au blog dédié, je viens aussi de regarder pour les groupes, c’est soit Yahoo soit Google, si on veut éviter les spams. J’ai les deux, ça m’est égal.

  328. @ Violetta : beaucoup d’entre nous ont des chiffres d’affaire « minables » car ils ont déjà un boulot principal et s’étaient donc inscrits AE pour avoir un complément de revenus seulement (donc un petit CA). Que doivent faire ces gens maintenant ? continuer au noir ? arrêter leur petite activité ?

    Il y a des EURL, des SARL, et de nombreuses PME qui sont aussi plombés que nous par cette CFE/CET. Au lieu de railler nos soit-disant manques de compétences, pourquoi ne pas profiter de la vague de mécontentement des AE pour faire entendre la voix des autres entrepreneurs ?

    @ Nzo : les élus risquent gros à laisser perdurer la situation. Etrange d’ailleurs que personne n’ait vu que ça allait mal se passer cette histoire de taxe pro/CET avec les AE…

  329. titre d’un article du 20 minutes d’hier (édition parisienne) dans les pages économie à propos de l’auto entreprise  » le régime qui amincit les prises de risque » et pas un mot sur cette CET !!!
    Je viens de leur envoyer un mail
    info@20minutes.fr

  330. Catherine,

    Il y a encore une inertie sur les articles à propos de l’auto-entrepreneur. Beaucoup continue de vanter sa facilité et l’absence de risque. Aucun ne parle de ce talon CET qui rend caduque tout intérêt de ce statut pour les petits CA. Les Salariés à la recherche de compléments de revenus doivent se mettre au black. C’est pour l’instant la seule conclusion possible.

  331. Olivier propose « Pourquoi ne pas attaquer la CFE … nous sommes très nombreux à contribuer à cette page, aussi faudrait-il structurer toutes nos interventions, nos analyses et nos actions sur un blog dédié afin d’organiser notre riposte. »

    Je pense pouvoir obtenir cette suppression si les auto-entrepreneurs soutiennent ma démarche. J’ai déjà commencé à agir dans ce sens sur mon portail avec : http://www.orvinfait.fr/le_grand_mensonge_de_sarkozy_chacun_y_perd.html
    Il faut aussi faire prendre conscience aux salariés que la taxe professionnelle nuit à leur pouvoir d’achat. J’ai commencé à le faire dans cette page et je continuerai dans la page suivante. J’invite donc chacun à faire connaître cette adresse autour d’eux.

    Les politiques sont incapables de réformer l’Etat si on ne les pousse pas fortement. En 1983 Mitterrand a jugé que la taxe professionnelle était un impôt imbécile. En 2010 cet impôt est toujours là malgré la désinformation de la presse disant qu’il a été supprimé. Ne comptait donc ni sur la droite, ni sur la gauche, ni même sur la presse pour agir contre cet impôt . La question de ce que finance cet impôt va finir par se poser. En final c’est tout le système fiscal français qui pourrait être remis en cause ainsi que la générosité des politiques avec le fruit de nos impôts.

    La presse a reçu en 2009, 1,4 milliard d’aides. Le service public audio-visuel 3 milliards. Soit 4,4 milliards issus des impôts qui profitent en grande partie aux journalistes chaque année, soit 8,8 milliards en deux ans. Pour comparaison en deux ans le chiffre d’affaires total de tous les entrepreneurs n’a été que de 2,5 milliards d’euros et ils sont 670 000 . http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/15112010/herv%C3%A9-novelli-remplac%C3%A9-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre

    En tant que secrétaire d’un comité d’établissement j’ai contribué à éviter une fermeture par mes propositions économiques : J’en parle à http://www.orvinfait.fr/emplois_comment_empecher_ou_forcer_la_fermeture_d_un_etablissement.html

    J’ai également présidé une structure locale d’une association nationale de consommateurs et je me suis heurté à la volonté des politiques de tout contrôler. C’est d’ailleurs ce qui m’a conduit à créer mon portail en septembre 2000 alors que j’étais encore salarié. J’en parle ici : http://www.orvinfait.fr/associations_et_propagandes_politiques.html

    Depuis que j’ai créé mon entreprise je paye la taxe professionnelle. Le statut auto-entrepreneur n’existait pas mais la taxe professionnelle minimale oui. Comme je la paye je suis aussi motivé que vous pour la faire disparaître. Surtout que les politiques n’en ont jamais assez :

    Une taxe sur la publicité en ligne vient juste d’être adopté au sénat :
    http://www.numerama.com/magazine/17410-la-taxe-sur-la-publicite-en-ligne-adoptee-au-senat.html

    Et déjà ils réfléchissent sur une taxe sur le commerce en ligne :
    http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/23/vers-une-taxe-specifique-pour-le-commerce-en-ligne/

  332. Pour info,

    Entreprise individuelle en regime micro sociale, crée avant la création de l’AE…
    En tant qu’artisan, je suis exonéré de CET… mais cotise 250 Euros pour la Chambre des métiers…
    Je préférerais payer 3% de la valeur ajouté pour ma commune…
    DU coup, j’hésite à migrer vers l’AE… profession libérale…
    Quelle CET profession libérale sur Nantes ?

  333. hello

    on me demande 212€ a Metz

    je viens de verifier, je n’avais pas coché le versement liberatoire de l’impot
    mais comme beaucoup, j’ai fait un faible chiffre d’affaire, et vu que je paye déja les cotisations, on m’avait dit que ca suffisait lors de mon inscription

    bref, je salut les idées d’initiative collective, et m’y joindrait si elle se font dans mon coin

    j’apelle le centre des impots demain
    une vrai honte

  334. bonjour, je ne suis pas AE mais comme on m’a interpellée sur cette CET, je m’y intéresse donc. j’ai lu en haut que la CFE est basé sur la valeur locative de locaux professionnels donc sur votre logement dans la mesure où vous avez domicilié votre entreprise à votre domicile. Dans la mesure où il n’est pas spoosible que vous échappiez à cette cotisation, peut-être est-il posssible par contre de contester votre taxe d’habitation puisque votre logement est reconnu par l’Etat comme étant un local professionnel… En effet il me semble que votre local ne peut être considéré par l’ETA (oups pardon Etat) comme un local professionnel et comme un logement… qu’en pensez-vous ?

  335. De toute manière, le Centre des formalités des entreprises m’a laissé entendre que le gouvernement n’autoriserai l’auto-entrepreneur que dans la limite de 3 ans, après vous devrez choisir un autre statut.

    Info ou intoxe, cela reste à confirmer mais je n’en serai pas étonné compte-tenu des surprises que nous réserve ce statut.

  336. ci-dessous l’article de loi du Livre des procédures fiscales; cet article peut vous permettre d’obtenir un dégrèvement partiel ou total de votre taxe d’habitation et de votre redevance TV si vous justifiez d’une gène ou d’une impossibilité à payer ceux-ci. J’espère pour tous que ces dégrèvements compenseront la CFE injuste que vous devez subir…
    Article L247
    Version en vigueur au 8 octobre 2010, depuis le 31 décembre 2004
    Modifié par Loi – art. 35 () JORF 31 décembre 2003
    L’administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

    1° Des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ;

    2° Des remises totales ou partielles d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent sont définitives ;

    3° Par voie de transaction, une atténuation d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent ne sont pas définitives.

    Les dispositions des troisième et quatrième alinéas sont le cas échéant applicables s’agissant des sommes dues au titre de l’intérêt de retard visé à l’article 1727 du code général des impôts.

    L’administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d’impositions dues par un tiers.

    Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d’affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions.

    Versions:

  337. @ Eric : être artisan travaillant seul, c’est le meilleur plan actuellement.

    @ pommecannelle : totalement intox en l’état actuel des choses. Les 3 ans, c’est juste l’exonération de CFE en cas de prélèvement libératoire.
    Un petit groupe de députés voudrait le limiter à 18 mois, ce sera débattu en avril : http://tinyurl.com/36sfyb3 (article du Post)

  338. 88 eu de facturation en 2009 et 352 eu de CFE à payer sur Annecy, bravo! Si je paye, il faut que je bosse 10 jours pour gratter 500 euros, j’en donnerai 106,50 à l’état au titre des 21,6% et 352 au titre du CFE, soit 458,50 euros, il me restera donc 41,50 euros pour 10 jours de travail, soit 4,50 euros par jour! Merci le gouvernement !

  339. @ Sophie

    La lettre de la fédération des autoentrepreneurs est clairement insuffisante.

    Cette taxe est inique et illégitime pour TOUS les autoentrepreneurs.

    Par ailleurs il me paraît un minimum de demander ceci :

    Que les autoentrepreneurs qui utilisent leur propre domicile pour leur activité en soient totalement exonérés. Il n’y a pas de raison de payer la taxe d’habitation + une taxe doublon sur son habitation. C’est un vrai scandale.

    J’attends votre évolution, je l’espère rapide, sur ce point précis !

  340. J’ajoute que je ne signerai pas la lettre de la « fédération des auto entrepreneurs » (qui est certes un bon début) tant qu’ils n’auront pas rajouté ce point :

    Exonération de la CFE pour les autoentrepreneurs utilisant leur logement comme lieu d’activité.

    Il n’y a aucune raison de payer 2 fois la même chose ! On paie la taxe d’habitation ! Vous rendez-vous compte du caractère inique de la taxe pour les autoentrepreneurs utilisant leur domicile ?

  341. @ michel
    Une paye de chinois!!!
    Michel je suis un peu ds le même cas que toi et on est des milliers a ètre tombés dans ce piège.

    Le comptable me dit que ce n’est pas normal, les gens des impots sont conscients et confronter a des contestations en masse à propos de cette CFE farfelue. Même les grosses entreprises se plaignent de sommes incohérentes, il y aurait eu un mauvais « bugg » pour le calcul de ctte nouvelle CFE…
    J’ose à peine y croire. On verra bien.

    En attendant j’écris au centre des impots pour demander un SURCIS de paiement pour éviter de payer et d’avoir des pénalités tant que mon cas ne sera pas élucidé.
    Je vous invite TOUS à en faire autant.
    On peut aussi contester l’énormité et l’injustice évidente d’avoir 2 taxes foncières sur le même immeuble.

  342. Bonjour à tous,

    J’ai reçu ce matin ce fameux courrier. Je n’ai pas fait de CA en 2009 et j’ai à payer…. 66€ seulement ! Pas cher alors que j’habite le 14è de Paris…

    Bref j’ai tout de même appelé mon centre des impôts et la personne que j’ai eue m’a dit que les AE exerçant à domicile et payant déjà une taxe d’habitation n’ont pas à payer la CFE. Il faut simplement faire un courrier et expliquer la situation, la régularisation sera alors faite.
    Je précise que j’ai opté pour le prélèvement libératoire mais dans ce cas ça n’a pas d’importance apparamment.

    Le plus « marrant » dans cette histoire : la personne m’a dit que étant donné que c’est la première année, tous les AE ont été « cochés » par défaut pour payer cette CFE. Si vous pensez ne pas devoir la payer, il suffit de passer un coup de fil et/ou d’envoyer un courrier pour régulariser ! Super les croisements d’infos aux impôts, vive l’informatique ! :-/

    Bref, n’hésitez pas à passer un petit coup de fil pour être sûrs !

  343. Merci à Nzo (422) – bonne idée, la mailing-liste dédiée – et merci à son fiscaliste. On aurait juste aimé qu’il n’estime pas que « c’est mort pour 2010 », mais nul n’est parfait !

    A plusieurs : le statut d’auto-entrepreneur concerne aussi des personnes SANS TRAVAIL au départ, autrement dit dont c’est l’activité principale. Je ne veux pas pleurer misère mais les personnes dans ce cas (j’en suis), dont le premier CA (2009) a été un peu « lamentable », sont d’autant plus « cassées » par la CFE.
    Et elles ne peuvent pas se faire radier de dégoût, sauf à se saborder !
    (mais si quelqu’un a de bonnes suggestions à me faire pour poursuivre autrement…)

    Aux parisiens : il est curieux que pas une personne n’ait témoigné ici comme a-e à Paris. Y en a-t-il ? Quels chiffres ?

  344. Bonjour a tous

    Le statut AE peut être un tremplin pour un retour au salariat ou un passe vers une création de société ou d’entreprise individuelle

    En aucun cas il ne peut perdurer, car trop cher au final

    Avez vous pensé à la société en participation qui est un statut méconnu mais légal lorsque l’on prévoit un « essai de test activité / projet » ? Sans pour autant s’engager dans des frais onéreux

    Pour d’autres pensez à la convention d’apporteur d’affaires qui permet d’apporter un projet d’affaires qui est commissionné si l’affaire est conclue entre votre  » partenaire client et une entreprise » …

    Permanence urgence société en difficulté
    du lundi au samedi de 7 h à 21 h

    restant votre dévouée

    Cordialement
    Agnès Chotin
    02 54 75 94 38
    RD Consulting France
    site : http://www.rd-consulting-france.com

  345. @ papillon

    Ce sont les gens qui veulent torpiller le statut qui disent « en aucun cas la situation d’autoentrepreneur ne doit perdurer ».

    Dans mon cas c’est ce statut et aucun autre qui est adapté, et dans 5 ans j’aurai toujours à peu près le même CA car c’est mon activité qui veut ça de 1), et de 2) je travaille déjà 70 heures par semaine je ne peux pas faire plus.

    Il faut savoir ce qu’on veut en France : soit des gens qui se prennent en main et qui créent leur propre revenu, soit des gens qui attendent que les Assedic tombent à la fin du mois…

    Si les dernières décisions de taxation sont actées, il y a fort à parier que c’est la deuxième voie qui est choisie au détriment de la première.

  346. Finalement, c’était bien une arnaque! Du moins pour ceux qui n’étaient pas assurés d’un minimum de chiffre d’affaire, puisque toucher le rsa, sans être auto-entrepreneur, n’empêche nullement une activité annexe!

  347. @ Autoentrepreneur locataire
    Vous avez l’air sacrément énervé(e), mais je vous rassure, je le suis aussi sur le sujet !

    La LETTRE OUVERTE de la Fédération est certainement perfectible, j’ai seulement trouvé qu’elle était bien plus percutante que la pétition… (je n’ai rédigé ni l’une ni l’autre, je vous précise)
    Et elle dit clairement :

    « Nous réclamons le bouclier fiscal pour nos auto-entreprises !

    * Nous réclamons la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires.
    * Nous réclamons le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires. »

    Où voyez-vous qu’ils ne considèrent pas TOUS les a-e concernés ?

    Beaucoup en effet (comme vous, comme moi) sont domiciliés chez eux, la question a été évoquée maintes fois. Un message récent conseille de faire annuler notre TH mais en ce qui me concerne, elle est sans commune mesure avec la CFE exorbitante de ma ville !

  348. Merci à Papillon de nous informer de ces solutions.
    Je ne pense pas qu’elles soient possibles pour les activités que j’essaie de développer, mais je vais étudier de près toutes les possibilités… (avant le 31 décembre)

    Mais pourquoi affirmer que le statut d’a-e est trop cher au final ?
    D’abord, c’est un statut tellement ouvert qu’il recouvre toutes sortes de situations différentes les unes des autres.
    Et je pensais (naïvement ?) que toute personne développant une activité et versant par conséquent de l’argent à l’Urssaf (etc. !) coûtait moins cher que… bien d’autres, pour ne désigner personne !

    Sérieusement, je suis plutôt consternée de lire à droite à gauche (liens vers divers articles qui nous ont été donnés ici) ce mépris affiché, avoué, pour l’a-e. Tout juste si certains ne nous traitent pas de voleurs ! Quant à la concurrence déloyale, je pense une fois encore qu’elle concerne (sans doute) une certaine catégorie dans certains secteurs, mais de là à englober tout le monde dans la grosse généralité de service, stop !

  349. Bravo pour vos efforts Sophie, et oui il y a des généralités qui sont « bizarres » de la part de quelques rageux qui vivent dans les nuages.

    En effet il faut bien qu’ils comprennent que pour l’AE, le choix n’est pas entre passer de l’AE à une EURL/SARL ou autre statut, mais si le statut est sabordé par des taxations imbéciles : de passer de l’AE à rien du tout.

    C’est ça notre réalité : ce sont des activités qui sans ce statut n’auraient pu voir le jour. Mais je doute que le gouvernement ait l’intention de saborder les 500 000 rentrées d’argent que représentent aujourd’hui les autoentrepreneurs.

    Ni pire, les moyens d’en mettre un certain nombre aux perfusions en tous genres RSA etc.

  350. Pour nous détendre un peu… (parce que tout cela n’est pas franchement drôle, et nous fait perdre à tous beaucoup de temps et d’énergie) :

    ça se passe dans les années 80… du XIXème siècle. Pas mal de gens avaient alors beaucoup moins peur de blaguer que de nos jours…
    L’anecdote met en scène Emile Goudeau (je crois bien que c’était lui), l’un des fondateurs du club des Hydropathes, où sévissaient quelques sacrés farceurs, dont Alphonse Allais, que l’on reverrait bientôt au fameux cabaret du Chat Noir.
    Une loi idiote venait de passer, imposant tous ceux qui possédaient un chien, sauf si c’était un chien UTILE (comprenez : chien d’aveugle ou chien de troupeau).
    Le héros de l’histoire ne se dégonfla pas : il se présenta aux Impôts avec son chien et… un mouton. Comme le préposé ne trouvait pas ça à son goût, le berger improvisé rétorqua : « ben quoi, on a bien le droit d’avoir un troupeau qui ne comprend qu’une seule bête ! »

  351. Merci pour le lien, abstract.
    L’article est bien nourri, vivat pour l’Expansion qui ouvre enfin le feu !
    Je me suis juste étranglée sur : « …François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut » [versement libératoire]

    Où sont les 80 % ? Pas ici !

  352. Micro-entreprise depuis octobre 2008 et bénéficiaire de l’ACCRE, je devrais payer une somme (441€) trois fois plus élevée que l’année dernière !!! Je travaille de manière itinérante et seul mon bureau personnel me sert pour consulter mes mails et travailler sur mon pc. Je n’ai pas pu opter pour l’impôt libératoire, l’ACCRE et celui-ci ne pouvant pas, à priori, être cumulés !?
    Voilà voilà….

  353. Merci à Thomas (message 444) de nous donner le premier chiffre parisien : 66 € dans le 14ème !
    Sauf un 0€ signalé au début, dans une seule et unique petite ville de province (je le dis sans mépris, je salue son maire « équitable », selon mot à la mode), je crois que c’est la CFE la plus basse donnée ici.

  354. Francois Hurel oublie quand même de parler des auto-entrepreneurs qui ont bien opté pour le prélèvement fiscal libératoire (80% selon lui) et qui ont quand même reçu leur avis d’imposition… Il y a le monde idéal et la réalité !

  355. De la colère !
    Mon conjoint en micro , moi auto-entrepreneur,
    non mariés, nous payons deux fois !
    Mon conjoint 700£ et moi 340£, a payer avant le 15/12.
    CORDE AU COUP.
    Nous vivons sous le même toit, je précise.
    Si ça ce n’est pas du racket.

  356. Idem , taxe pro de 580 € pour un CA de 0€ , j’invite tout le monde écrit à vos députés … C’est scandaleux et après on veut une dynamique économique , qu’elle connerie !!! AUto-entrepreneur ou comment racketter les français !

  357. Quand tout parait trop beau, trop simple, le bon sens, l’expérience voudrait qu’on s’en méfie. J’ai eu le nez fin et bien que tenté par une telle aventure professionnelle, c’est avec « soulagement » que je me dis avoir fait le bon choix en n’allant pas grossir les rangs des auto-entrepreneurs enfumés. A écouter, urssaf, fisc et PoleEmploi, c’etait le pays de Cocagne, dès lors qu’on ne posait pas les mauvaises questions. Trop de flous, trop d’emballement médiatique. Méthode Sarko. j’ai eu la chance d’avoir le choix (et le pécule permettant de courber le dos en attendant de retrouver un nouvel emploi), d’autres l’ont moins eu et sont allés se jeter sur ce miroir aux alouettes, allant grossir le rang des « trompés ». y’a publicité mensongère, défaut d’information et tromperie sur la marchandise.. la DGCCRF en plombe pour moins que cà … !

  358. Bonjour,

    d’abord merci pour votre site.

    Je suis scandalisé, alors que Nicolas Sarkosy annoncait au congrés des maires de france les mesures pour compenser la perte des revenus découlant de la taxe professionnelle; je me suis demandé si l’on nous ne prenez vraiment pas pour des cons !

    Je suis en entreprise individuelle depuis 15 ans; j’exerce mon activité par passion, car certain mois je suis en deçà du revenu minimum légal, comme on dit.

    Jusqu’à lors, je m’acquittai de ma taxe professionnelle, qui était de 300 euros environ en 2009, qui représentait la base minimale forfaitaire de taxation ; Fin 2009, on me dit qu’en 2010 la taxe professionnelle sera supprimer; je me réjouis car je ne la trouvait pas très équitable;
    En 2009 je ne payais pas la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER, et je ne l’ai jamais payer.

    Fin octobre 2010, ma comptable(ma mère) m’appelle, « Tu es au courant que pour le 15 decembre tu dois payer : la cotisation foncière des entreprises, la taxe pour les frais de chambres de commerce et d’industrie, la taxe pour les frais de chambre des mètiers et de l’artisanat, et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau… et qu’yen a pour 429 euros !! » …. Tu peux me redire ça ! Pas au courant.. … Les enculeurs !!! (réaction primaire)

    On a su que cette taxe existait, seulement lorsque l’on a ouvert le courrier. On a rien reçu avant, personne ne nous a appelé pour nous expliquer, les média n’en n’ont pas parlé…

    Si quelqu’un pouvait m’expliquer s’il vous plait, la différence entre la taxe professionnelle et la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER ? , yen a pas ! comme dirai Coluche.

    On nous prend pour des cons ! C’est une une mesure qui va  »seulement » (excuser moi du peu) permettre aux collectivités de se justifier sur les futurs augmentations d’impôts fonciers et locaux.

    Les pauvres malheureux… snif, snif ! Avant ils avaient la taxe professionnelle, alors que maintenant ils n’ont que la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER, qui ne représente dans mon cas, qu’une augmentation d’environ quarante pour cent de mon ancienne taxe professionnelle ! 302 vers 429

    Aujourdhui 24 novembre 2010, pour l’opinion publique et les média, la taxe professionnelle n’existe plus, et la taxe AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER n’existe pas.

    N’y a t-il que moi qui soit réveiller, ou suis-je dans un cauchemar ?

    Alertons les médias, sur cet abus de confiance manifeste du plus bas niveau digne d’une république bananière.

    On ne dit pas que la taxe professionnelle a été supprimer, lorsque que l’on à changer son nom; on dit qu’elle à été remplacer, mais ce mot je ne l’ai pas entendu dans la bouche de nos dirigeants

    Alors ! Qu’est-ce que je peux faire contre ça ? Tout seul… je ne sais pas, déposer une plainte contre Nicolas Sarkosy, la république anticonstitutionnelle française, pour abus de confiance, tromperie, escroquerie… je vais le faire pour le principe, car trop c’est trop ! ….

    oh !… bien sûr, je pense que seul, ma plainte n’aboutisse que dans le fond d’un tiroir, classé sans suite, autant lutter contre des moulins à vent, mais ensemble…
    Mais ne vous y méprenez pas, car sous mes airs de révolutionnaire, et bien… le 15 décembre 2010, je me serai acquitté de cette taxe injuste, fruit d’une tromperie en bande organisée et d’un abus de confiance; … et vous savez pourquoi je la paierai ? Car je n’ai pas les moyen de ne pas la payer…

    Ps: je suis dyslexique, alors les fautes.. c’est cadeau !

    Franck GOHEL.

  359. @Sophie :
    Il va falloir lancer les investigations sur une CET à 66 euro, parce que le plancher est de 200 euro au minimum et 2000 euro au maximum…

    Réduction de TH, pourquoi pas, mais déclarer l’intégralité de son logement en local pro, ça paraît un peu capillotracté, non ? Si ça marche, c’est beau, ceci dit.

  360. A la lecture de tous les posts, il faut se rendre compte à l’évidence.

    Soyons serieux, vous ne croyez quand même pas que le gouvernement n’allait pas réagir.

    La plupart d’entre vous se sont lançés dans l’aventure tête baissée pour laisser un chiffre d’affaire à 0. A quoi ça sert ? Pour certains, c’est sur, c’est la légalisation de leur travail au noir mais les autres ? Une porte ouverte à des soucis prévisibles un jour ou l’autre.

    Je l’ai toujours dit, créer une auto-entreprise et surtout pour ne jamais rien déclarer c’est se mettre un lumignon rouge au dessus de la tête ! Maintenant, les contrôleurs éventuels URSAAF ou fiscaux savent où controler si suspicion de travail au noir

    Il n’y a pas si longtemps, on vous taxait de charges ahurissantes dès la première semaine (basées sur le plafond de la sécurité sociale) Il fallait anticiper sur 1 an ou s’abstenir de créer. Maintenant, c’est quand même plus facile de se lancer (que ce soit en auto-entrepreneur ou en micro) mais il ne faut pas exagérer non plus !

    Et je ne vous parle pas des redressements quant aux PROFESSIONS REGLEMENTEES dont les auto-entrepreneurs s’affranchissent allègrement (papiers officiels absents, diplômes d’état non obtenus pour certains, assurance décennale obligatoire (exhorbitante pour un auto-entrepreneur) pour le bâtiment etc…
    Les obligations sont les mêmes pour tout le monde auto-entrepreneurs ou pas ! Si il devait y avoir des contrôles de gendarmerie, il y en a plus d’un qui serait dans la m..de (je le constate tous les jours dans mon milieu)

    Tout ça pour vous dire que même si je suis solidaire de cette taxe injuste je réprouve totalement l’attitude de certains irresponsables.

    A mon avis, les mois à venir nous réserverons encore bien des surprises…

  361. @ Nzo : c’est vrai, je n’avais même pas percuté ! Qui sait, il y a peut-être un petit alinéa secret réservé à la Capitale ?

    @ Thomas : es-tu sûr de ce chiffre ? (avis d’imposition à regarder de près, nous ne tenons évidemment pas à t’attirer des suppléments oubliés !)

  362. Bonjour à tous,

    Je viens de contacter la Direction Générale des finances publiques qui n’est pas au courant de ce courrier. Je reprends ses mots « se sont des courriers frauduleux » le service communication est en train de voir ce qu’il peut faire.
    Je vous laisse bien évidement vérifier par vous même, je ne sais plus ou donner de la tête.

  363. Bonjour,
    Je reviens des impôts.
    Bien sûr ils ne peuvent rien faire pour nous et reçoivent énormément d’appels de personnes qui les incriminent.
    La personne avec qui j’ai eu à faire, m’a fortement conseillé d’aller voir d’une part la chambre de commerce, car effectivement pour ma part, ils ne m’ont en aucun cas parler  » de cocher la case option pour le versement libératoire ».
    Dès mon inscription en tant qu’auto-entrepreneur, les renseignements ont été très difficiles à avoir,et si j’ai réussi à en avoir c’est plus grâce à internet.

    De plus cette personne des impôts, m’a également conseillé d’aller voir le maire de ma ville.
    Ce que je vais faire au plus vite.
    Je suis de Montélimar, si des personnes veulent se joindre à moi , me contacter par mail tintin2006@sfr.fr (auto-entrepreneur ou autres régimes)

    Pensez de votre côté à vous mobiliser, car personne n’en parle ( média,radio…), à croire q’il est interdit d’en parler sous peine de …

    Je vais également essayer de contacter le journal de ma région, pour publier quelque chose.

    Il ne faut pas laisser ça sous le silence, payer et crever la bouche ouverte !Je dis NON !

  364. @ Sophie

    Oui c’est certain. Je ne vais pas détailler la fiche de calcul mais bon ma base brute totale est de 431, j’ai 216 de « réduction pour création d’établissement »… Ma base nette est 336 et Tx d’imposition de 16,52% on s’y retrouve (ajouter les autres taxes et on retrouve les 66)

    La je suis en train de rédiger un courrier à mon centre des impôts.

    Je le répète : la personne que j’ai eue au téléphone m’a assuré que si local pro = domicile privé alors la CFE n’est pas à payer (dans la mesure ou vous payez déjà la taxe d’habitation).

  365. ok je reviens

    alors en 1) comme beaucoup j’ai cru l’el dorado du systeme de micro entrepreneur qui dans mon cas etait une alternative au travail au noir
    en 2), pour beaucoup, on a pas choisit et on a été conseillé : met toi en AE c’est plus simple

    bref je pense que pour beaucoup l’information sur la taxe a été dissimulé par « c’est trop cool le statut d’AE »

    et pour les rageux qui viennent dirent que les AE sont des branleurs incapable d’entreprendre, je dirais que le temps qu’ils passent à regarder les commentaires ici, il ne le passe pas a contribuer à la grandeur économique de la France

    pour finir j’ai appelé le Centre des impôts de Metz, et aprés m’être fait copieusement engueuler de n’avoir rien compris, j’ai calmé le jeu et elle m’a expliqué qu’effectivement ca touchais les plus faible revenu et que du coup ca faisait depuis lundi que les gens râlaient :-/

    bref son conseil : un courrier au responsable pour lui demander une remise gracieuse avec

    – copie de l’avis d’imposition sur le revenu
    – copie de l’impot CFE

    en espérant que ca en aide certain.

    Alors pour ceux qui disent que les AE sont de piètre entrepreneur, comment on fait
    je revient au Black sans les 18% de charge urssaf ;)?

  366. ok je reviens

    alors en 1) comme beaucoup j’ai cru l’el dorado du systeme de micro entrepreneur qui dans mon cas etait une alternative au travail au noir
    en 2), pour beaucoup, on a pas choisit et on a été conseillé : met toi en AE c’est plus simple

    bref je pense que pour beaucoup l’information sur la taxe a été dissimulé par « c’est trop cool le statut d’AE »

    et pour les rageux qui viennent dirent que les AE sont des branleurs incapable d’entreprendre, je dirais que le temps qu’ils passent à regarder les commentaires ici, il ne le passe pas a contribuer à la grandeur économique de la France

    pour finir j’ai appelé le Centre des impôts de Metz, et aprés m’être fait copieusement engueuler de n’avoir rien compris, j’ai calmé le jeu et elle m’a expliqué qu’effectivement ca touchais les plus faible revenu et que du coup ca faisait depuis lundi que les gens râlaient :-/

    bref son conseil : un courrier au responsable pour lui demander une remise gracieuse avec

    – copie de l’avis d’imposition sur le revenu
    – copie de l’impot CFE

    en espérant que ca en aide certain.

    Alors pour ceux qui disent que les AE sont de piètre entrepreneur, comment on fait
    je revient au Black sans les 18% de charge urssaf ;)?

    edit : tant qu’il y’a local, même chez soi : taxe cfe est normal apparement: mais le versement liberatoire n’est pas proposé si son salaire est trop bas

  367. Bonjour

    Essayez ce qui suit :

    Votre situation financière vous empêche de payer votre CET ? Pour ceux dont le conjoint perçoit un revenu ou si vous êtes salariés en plus de votre statut, il n’est pas certains que cela « marche »

    il y a cette possibilité, mais elle sera traitée au cas par cas et selon situation
    ———
    Demande de dégrèvement à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre Maire + à votre receveur principal du lieu où doit être payé l’impôt

    ———-
    Monsieur le Receveur principal, (+ Monsieur Le Maire attention si c’est une femme

    Suite à la réception de mon avis d’imposition appelé CET, je vous demande, par la présente de m’accorder un dégrèvement total ou partiel

    Vous trouverez ci-dessous écrit le résumé de ma demande, ainsi que les pièces justificatives l’accompagnant

    Je me suis inscrit(e)s le _______________________ sous statut autoentrepreneur

    Lorsque j’ai procédé à ma déclaration, je n’ai pas compris le terme prélèvement libératoire et je n’ai pas coché la bonne case

    Puis, j’ai appris depuis peu, qu’il me fallait modifier ma déclaration avant le 31 octobre 2009 (ou 2010 selon situation)

    Aussi, j’ai réalisé (ou non réalisé) sous mon statut d’autoentrepreneur _____________ € (+ écrire la somme en toute lettre) de chiffre d’affaires au titre de l’année 2009

    Or, ma situation personnelle et professionnelle présente, ne me permets pas de supporter une telle charge supplémentaire,dont je vous résume ici mes situations sociales et financières

    Mes prévisions de trésorerie prévues au titre de mon statut d’autoentrepreneur sur le prochain trimestre sont de ____________ €, mes charges personnelles sont de ____________ €, mes charges sociales autoentrepreneur sont de _________€

    (précisez votre situation :l’âge de vos enfants à charge, pension alimentaire, demandeur d’emploi encore rémunéré ou non, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RSA, allocation adulte handicapé, ASS, retraite, boursier, crédit en cours, surendettement, jour de maladie et taux journalier, dettes en cours, loyer EDF Chauffage etc. hébergement… frais de réparation véhicule…)

    (Précisez que vous êtes imposable ou non imposable au titre de l’impôt de sur le revenu, le bâti le foncier, la solidarité sur la fortune à jour ou non de vos paiements sur l’année (2008 – 2009 et sur l’année 2010))

    (Notez tous les justificatifs nécessaires à l’examen de votre demande (livret de famille, attestation RMI, factures …) ainsi qu’une copie de votre avis de d’imposition CET, habitation, foncier… et d’impôt sur le revenu.)

    Je vous remercie, de votre temps, de vos dires, de vos remarques et des suites portés à la présente

    Croyez, Monsieur ____________ en l’assurance de mes salutations sincères et distinguées

    M________________

    Auto entrepreneur sirene n°____________

    Tél

    courriel_______@____________

    ————————————–
    Je n’ai pas d’autre astuce légale pour le moment et face à l’urgence…

    si soucis j’assure une permanence de 18 h à 21 h » au 02 54 75 94 38
    Agnes

  368. @ Thomas

    J’ai appelé moi aussi mon centre des impots et on ne m’a pas dit la même chose qu’à toi.
    je dois payer ma CFE de 780 euro pour la pièce de 10m2(bureau dans ma maison) malgrè les 1600 euro de taxe foncière pour la maison

  369. Je ferme mon autoentreprise, ce regime fut trop beau pour etre vrai. le capitalisme c’est bon que pour les banques et les politiciens qui leurs leche les boules baveusement.

  370. @ Thomas

    Si c’était le cas ça se saurait depuis longtemps…

    Tous les marchands ambulant en micro-entreprises le savent depuis longtemps (et donc les impôts également…) tu es à ton compte même à domicile sans local commercial… tu payes la taxe professionnelle !

    Et de la même manière, chiffre d’affaire effectué ou pas, tu payes toujours la taxe professionnelle (CFE maintenant mais c’est exactement la même chose sauf qu’ils l’ont largement augmenté aux profits de certaines communes)

    Si tu ne fais pas de CA ou que ce n’est pas rentable, aucune société ne resterait ouverte juste pour le plaisir… de payer encore et encore des charges et imôts. Dans ce cas là, on arrête tout !

  371. J’ai reçu l’avis alors que j’ai opté pour le versement libératoire …
    Yerres (91) 420 euros (le minimum)
    je trouvais ça cher…(surtout que j’ai déclaré 270 euros cette année et que je travaille chez moi)

  372. @nzo et @sophie

    après notre rencontre hier soir , ma réflexion est unpeu différente sur notre sujet , en attanedant de rencontrer mon syndicat intercommunal qui a délibéré sur ma base d’imposition.
    Il faut savoir à quoi on a à faire exactement sur 2 dimensions politique et financière ;
    1 le politique . Il parait évident qu’il y a eu mensonge sur toute la ligne sur le statut et la taxe . L’ae était la solution miracle pour compléter ses revenus et on supprimait la TP . Sarko dans la ferveur de faire un petit cadeau au MEDEF et à la CGPME en oubliant que les collectivités terriitorialesen vivait a hauteur de 46 % de leur revenus et qui n’ont pas manqué de se rappeler au bon souvnirdu président . En juin 2010 Baroin présente son projet de CET aux élus territoriaux qui le trouvent satisfaisant depuis pas de nouvelles des élus de gauche sur la question dans les médias Hors ils emble bien ( ceci restant à vérifier ) que le « deal  » état collectivité se trouve dans la répartition de la manne en gros ; d’un coté ce qui rapporte de l’argent et qui pèse politiquement ( > 152000 euros) et de l’autre les gagnes petits ( qui ont l’avantage d’être nombreux comme chacun sait je schématise  » vous les communes on vous donne un nonos ( comme ça été écrit plus haut ) et vous département et régions ( là ou il y a plus d’opposition lourde politiquement ) vous avez la CVAE dégraissé d’un certain nombre d’impositions mais dont l’enveloppe leur revient seule . Je crains donc en effet qu’il faille s’attaque au sens de cette réforme qui perd une partie de la recette au profit d’une nouvelle aux détriments des contribuables ( nous ) qui en font les frais ceci avec la complicité des élus locaux . Remarquez tout de meme que sur votre décompte de CFE et sur la référence de TP celle ci précise pour chaque collectivité le pourcentage perçu alors que dans la CFE le pourcentage est globalisé et l’on ne sait pas ce que chacun touche .

    2 sur le plan financier , ils’agit de taxer l’activité alors pourquoi se référer à une valeur locative? le bon sens voudrait que ce soit la création de richesse ou la valeur ajoutée qui soit concernée , donc OK Sophie . Encore une fois il ne faut se laisser enfermé dans une réflexion trop technique financièrement car vous allez trouver face à vous des gens qui vont vous prouver qu’on ne peut rien faire .

    Je suis d’accord pour travailler sur le texte de Sophie qui a l’avantage de poser les bases mais je n’ai pas signé la pétition fédération car je ne réclame pas  » un bouclier fiscale  » qui me semble une expression connotée par une actualité récente suffisament douloureuse pour beaucoup d’entre nous . qu’appelles tu double statut fiscal exactement ?
    pour ma part , je vais essayer de fédérer en haute garonne et d’aller voir sur quel site on peut déposer message en ce sens avec un mail à la clée pour récupérer des AE . Faut il des maintenant penser à se baptiser ?

  373. Bonjour
    Je me répète mais je pense, tout simplement que payer 2 taxes ou cotisations foncières sur le même immeuble n’est pas normal voir illégal. Qu’en pensez vous?

  374. J’habite à Albi et suis auto entrepreneur dans la service à la personne pour n’intervenir qu’au domicile des particuliers. Je n’ai besoin chez moi que de mon ordinateur pour gérer ma petite entreprise. On me demande de payer 336 € de CFE. Comment fait-on quand on est seul avec deux enfants à charge et un CA variable parce que fonction des périodes de l’année plus ou moins favorable au service proposé ou aux dépenses des foyers dans une période de crise ? Joyeux noël à tous les nantis !

  375. @ Jean-Louis (472) : Je trouve que tu as raison, il faut (au moins dans notre réflexion) séparer les questions du politique et du purement financier. Schéma politique à affiner à partir de cette base que tu donnes là ?

    Je parlais de double statut fiscal à cause de ce fameux piège de la petite case à cocher (ou pas, comme cela a été conseillé à nombre d’entre nous par les représentants de la fonction publique ou parapublique). Mon calcul personnel donnait 30 € d’impôts si j’avais coché la « petite case », contre 47 € sur le simulateur des impôts pour la CFE (écart ridicule étant donné les montants, mais de 50 % quand même !)… et 895 € de CFE à la sortie !

  376. La petite case du « versement libératoire », tu l’as compris.

    Ce « libératoire » me laisse rêveuse…
    En l’occurrence, il l’aurait vraiment été !
    Mais comme l’a dit quelqu’un ici, et nous le pensons tous j’imagine : il ne faut pas distinguer ceux qui ont eu la chance ou l’intelligence de cocher la petite case, et les « piégés » (comme se sentent les autres) – la question concerne tous les a-e, de l’avant-veille comme du surlendemain.

  377. « le « deal  » état collectivité se trouve dans la répartition de la manne en gros ; d’un coté ce qui rapporte de l’argent et qui pèse politiquement ( > 152000 euros) et de l’autre les gagnes petits ( qui ont l’avantage d’être nombreux comme chacun sait  » oui, deal et c’est pour ça que ce sera rude … rien n’est une erreur/errance dans tout ça …tout est question de vocabulaire
    cf : « dispenser d’immatriculation  » chouette !!!!!! ,
    mais après faut traduire par …???
    chaque fois que l’on me dispense,
    me libère,
    me protège …
    j’ai besoin d’un dico !!!!!!!!!
    au delà de conseils juridiques !
    comme dit Sophie je crois ,
    « Ce « libératoire » me laisse rêveuse »
    et ma colère n’est pas de ne pouvoir même avoir pu anticiper
    c’est de constater que la manipulation du mot perdure …
    c’est quoi un impôt ?
    une cotisation ?
    une taxe ???
    une charge ?
    le foncier ???etc…
    les CCI doivent jubiler devant tout ça ???
    je vais demander une remise « gracieuse » ou dégrèvement mais ..
    -devant la vraie « omerta » encore ds les médias qui renvoient individuellement chaque AE à sa propre con…rie d’avoir « osé »…-
    …j’y preferais une lettre collective (?)qui souligne aussi la « pub mensongère » comme dit plus haut …

  378. J’ai une petite sarl de vente d’objets de collection, créé début 2010, activité complémentaire, mon stock tient sur un rac qui prend peut être 1m2 au sol, j’ai eu aussi cette taxe à payer, +/- 350 euro pour 3000 euro de ca (je dis bien ca, pas bénéf), moi qui ne voulait pas faire de black, juste revendre officiellement les objets de collection qui ne m’interessent pas quand j’achète des lots (pour ma collection), bon, on va retourner au black, comme tout le monde ?

    Sachant que je paye déjà 1500 euro de taxe d’habitation et 1000 de taxe foncière pour un appart de 80 m2 en province.

  379. Merci pour l’info, abstract.
    Les commentaires sur l’article ne volent pas très haut (c’est un faible mot)… Instructifs cependant pour découvrir comment nous sommes perçus…

  380. Quand je vois certains commentaires, je me dis qu’il y a un paquet de petits jaloux frustrés, prêts à rabaisser même ceux qui triment, et qui en plus de ça n’ont rien compris au statut AE.

    Ça les empêche pas de la ramener, c’est même à ça qu’on les reconnaît.

    En tant qu’AE on ne refuse pas de participer à l’impôt, puisqu’on est cotise déjà mensuellement ou trimestriellement ! Il s’agit d’une taxe complémentaire, non prévue dans le contrat.

    Comme un changement de contrat, mais après qu’on ait signé.

    En bon français, une Arnaque avec un grand A.

  381. Je suis sur Montreuil /s Bois (93000)

    CA: 0€
    impôt: 784€ !!!!

    C’est une honte, de l’escroquerie! De droit ou pas il est hors de question que moi, étudiant de surcroit et sans revenu ni épargne, paye cette somme! Niet!

    Du coup, je boucle mon statut AE dès que possible. Recours prévu à la SIE ainsi qu’à Madame le Maire.

    Attendons le résultat de la pétition et de la visite du président de la FedAE.

  382. Article intéressant sur http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/ (le blog de l’auto-entrepreneur sous l’égide de la CCI) à propos des points de vue sur « combien de temps rester en auto-entrepreneur » (article du 28.10.10). A noter que la CCI défend un allongement dans le temps et estime néfaste la limitation à 18 mois proposé (projet de loi).

    Un lien renvoie vers ce projet de loi déposé par 20 députés UMP pour limiter à 18 mois le régime de l’a-e. Leur préambule résume bien la situation et les interrogations suscitées.
    Je le cite in extenso :

    (quote)
    Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le régime dit de l’auto-entrepreneur a immédiatement rencontré un vif succès, non démenti depuis. Au 15 juin 2010, ce sont ainsi 500 000 personnes qui ont demandé à en bénéficier.

    Destiné aux entrepreneurs individuels qui souhaitent créer, à titre principal ou complémentaire, une activité artisanale, commerciale ou libérale, ce régime simplifié propose des mesures allégées en matière administrative, fiscale et sociale destinées à faciliter l’activité économique et la création d’entreprise.

    Sa mise en œuvre a cependant très rapidement suscité de vives interrogations de la part de chefs d’entreprises déjà en place, tout particulièrement dans le secteur du bâtiment.

    Plusieurs remarques, formulées par de nombreux parlementaires, ont été entendues par le gouvernement, qui a apporté certaines corrections indispensables, que ce soit en termes de niveau de qualification, d’obligation d’affiliation consulaire, d’assurance obligatoire ou de respect du droit du travail.

    Il n’en reste pas moins que ce statut, très avantageux, comporte en soi le risque de créer une distorsion de concurrence, très mal acceptée par les professionnels assujettis à d’autres régimes plus contraignants.

    Une telle défiance est regrettable tant ce régime s’est révélé une réponse efficace à la crise, parmi d’autres bien évidemment. Il a en effet autorisé de nombreux créateurs d’entreprises à se lancer dans une aventure qui les aurait peut-être rebuté autrement.

    Il ne s’agit donc nullement de le remettre en cause mais d’en limiter les effets dans le temps.

    Il apparaît en effet que ce statut incitatif ne devrait pas avoir vocation à s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise : simple « coup de pouce », il ne devrait être que transitoire.

    Tel est l’objet de la présente proposition de loi qui vise, en modifiant l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, à limiter l’application du régime de l’auto-entrepreneur à une durée maximum de 18 mois.

    Cette période paraît en effet suffisante pour asseoir une jeune entreprise individuelle et s’assurer de sa viabilité. À l’issue de celle-ci, son créateur devrait opter pour l’un des autres régimes existants, fort nombreux et parfaitement aptes à répondre à une grande diversité de situation.
    (unquote)

    Il faut absolument réagir / voir ce que dit ou fait la Fédération des a-e sur le sujet, écrire à ces députés pour leur faire valoir notre point de vue.

    En ce qui me concerne, je suis précisément arrivé à ce seuil des 18 mois.
    CA 2009 avoisinant les 2000 €
    CA 2010 prévisionnel : 6000 €
    Donc, en progrès mais encore tout à fait insuffisant.
    Je suis loin, très loin de la limite imposée dans mon secteur (services).
    Il est intéressant aussi que la CFE tombe justement à l’issue de ces 18 mois.
    Cadeau de bienvenue, ou cadeau de départ ?

  383. @Sophie
    En effet, personnellement je souhaiterais pouvoir rester en AE longtemps.
    Ce statut me convient très bien (outre le problème de la CFE).
    Je ne souhaite pas dans le futur monter une grosse entreprise employant des dizaines de salariés… ^^
    Je souhaite juste qu’on me laisse continuer à gagner le petit niveau de revenus qu’il me suffit pour vivre…
    Pourquoi faut-il toujours tout compliquer ?

    Je ne comprends pas les raisons qui les amènent à vouloir limiter la durée à 18 mois…
    Pour moi, c’est une réponse inadaptée à un problème qui n’en est pas un. En gros, c’est un faux prétexte pour faire passer une loi réclamée par un certain lobby…

    J’en ai assez d’entendre aussi partout que le statut de l’AE est « très avantageux ».
    En quoi est-il si avantageux ?
    Ceux qui le disent ne rentrent jamais vraiment dans les détails…
    Tout cela sert à alimenter la « haine » de certains entrepreneurs vis a vis des auto-entrepreneurs.

    Contrairement au cas de la CET, cette loi, elle n’est pas encore passée… Quels moyens avons-nous pour nous y opposer ?

    Donc en résumer, pour moi, mes 2 combats du moment sont :
    – POUR le plafonnement de la CFE
    – CONTRE le projet de loi visant à limiter la durée de l’AE à 18 mois

  384. « Tout cela sert à alimenter la « haine » de certains entrepreneurs vis a vis des auto-entrepreneurs. »
    dommage collatéral : on a réussi (intentionnel ou pas ?)
    à dresser les « petits » contre les « petits » …
    diviser pour mieux saigner , oups, pardon, règner ?

  385. Grâce à un auditeur AE que l’on a entendu enfin sur RMC info,
    J’ai contacté également la radio, réussi à avoir une personne, je lui ai expliqué mon cas.
    Peut-être , je dis bien peut-être, que la radio me rappellera pour pouvoir en parler sur l’antenne.
    J’incite tout le monde à le faire, car plus nous serons nombreux et plus ils seront obligés de parler de notre cas.

  386. 1565€ de ca et 698 de taxes (51)
    resultat un an de travail pour rien
    Ils voulait permettre aux petites gens de s’en sortir et supprimer le travail au noir.
    je vais continuer mon activite et a vendre mais quelques factures poasseront a l’as( je ne l’avais encore jamais fait) pour recuperer largent de cette arnaque manifeste et du coup moins de rsi a payer.
    Ou alors je laisse tout tomber,je m’interroge. Comme je suis par ailleurs salarie ,mon Ae me permettait de rallonger la sauce mais me prenait aussi tous mes week end
    Je medite mais nos responsable devraient aussi reflchir car je vais en laisser cette annee pour 1500 de rsi

  387. @ Amandine
    Bravo ! Peux-tu nous donner le N° de tél ?
    (idem pour tous ceux qui proposent des actions – plus facile d’indiquer à tous l’adresse du site où aller / le N° à appeler, si nous l’avons sous les yeux – ça nous fait gagner du temps…)
    Merci !

  388. Bonjour Sophie,
    MERCI !
    Le numéro est le 3216.
    Attention, si vous passez à l’antenne, ils vous rappellent,donc pas de grosse facture de téléphone.

    Le mieux est de passer sur l’émission de Mr Bourdin,car plus d’auditeurs ont la parole.

    Insistez, ne pas avoir peur, IL FAUT SE FAIRE ENTENDRE !!!!!!!!!

  389. Mon cas est un peu différent mais mes préoccupations rejoignent celles de la majorité des intervenants dans ce forum : J’ai créé une entreprise en Dordogne (24) avec le statut fiscal de micro-entreprise en avril 2007 et j’ai bénéficié de l’ACCRE pendant 3 ans, à savoir jusqu’au 01/04/2010. Depuis fin 2009, j’ai demandé au RSI une adhésion au régime d’auto-entrepreneur à partir de cette date (inscription sur le site portail de l’auto-entrepreneur avec AR et LR avec AR au RSI) et depuis le RSI et, surtout me dit celui-ci, l’URSSAF de la Dordogne (dont je dépends toujours malgrè un transfert de mon entreprise en Gironde le 22/03/2008)fait le sourde oreille à ma demande et l’a clôturée « sans effet » ce qui me ferme la posssibilité du recours à la Commission de recours Amiable. (J’ai contacté le Délégué du Médiateur de la République à ce sujet et j’attends la suite mais c’est un autre problème).
    Je suis donc, à cause de cela, officiellement, toujours en micro-entreprise et je suis, tout comme les auto-entrepreneurs, assujettie à la Cotisation Foncière des Entreprises qui s’élève à 655 euros à Ambès (33). Je vous précise que mon chiffre d’affaires a été de 3492 euros en 2009 et de 2091 euros pour 2010.
    C’est dons tout-à-fait disproportionné.
    J’ai adressé une demande de remise gracieuse au SIE mais si tous les gens dans mon cas le font, ils risquent d’être rapidement débordés.
    N’étant pas, officiellement auto-entrepreneur, je ne sais pas si je peux m’associer à votre démarche mais les choses se traduisent de la même façon pour moi et j’envisage une cessation d’activité avant la fin de l’année si rien ne change.

  390. Nous avons reçu l’année dernière la Taxe professionnelle, à savoir 850 euros à régler.
    Je suis photographe. J ai harcelé le Trésor Public par courrier…en précisant que je travaillais pour des clients à l’extèrieur, que je n’avais ni machine, ni local, juste un appareil de photos…d’ou un dégrèvement de 590 euros…Mais je me suis battu pendant 2 mois !
    J’ai vraiment l’impression qu’ils sont eux aussi complétement perdus…Donc il faut les agresser de courriers…A vos plumes !!!

  391. Moi ce qui m’interpelle dans cet article, c’est « 60% des auto-entrepreneurs n’ont pas fait de chiffre d’affaires en 2009 »

    Il me semble que ça fait beaucoup…

    Je veux bien qu’il y est quelques indécis, d’autres qui se sont laissé le temps de réfléchir, mais 60 %…

    Ceux là, qu’ils soient exemptés la première année OK dans le doute mais l’année suivante, si c’est toujours pareil, j’estime qu’ils devraient être radiés d’office. A quoi ça sert de conserver une entreprise ouverte à 0 chiffre d’affaire si ce n’est pour continuer de travailler au noir avec un beau N° de siren sur leur pub ?????

  392. @abstract
    Merci de nous avertir comme tu le fais !

    @tous
    Cet article est enfin une lueur d’espoir…
    Mais je n’ose me réjouir à l’avance.

    Je trouve que Novelli ne remet pas du tout en cause le principe de minimum de cotisation de la CFE et n’indique pas ce qui se passera après les 3 années d’exonération (pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire)…

  393. @abstract
    Super, merci !

    Je m’interroge sur le pouvoir d’un ex-sous-ministre viré du gouvernement, mais c’est sûr que c’est mieux que rien…

    Personne ne m’a répondu pour le lieu de création du groupe (Google ou Yahoo) ni pour le nom à lui donner…

  394. @ RASLEBOL : Je pense que vous devriez peut-être réfléchir avant de poster de tels messages…
    Regardez dans mon cas : inscrite en AE en juillet 2009, un moi plus tard je signe un contrat dans une entreprise de service à la personne, 6 mois aprés je dois arréter de bosser à cause de ma grossesse ( trés gros pb de dos ). Depuis je m’occupe seule de ma fille, et maintenant que ma situation se résorbe, je veux commencer mon activité d’AE, et le soucis est que je reçois une taxe de 450€ alors que je n’ai même pas utilisé mon statut d’AE !

    Trouvez-vous ça normal ?
    Du travail au black y’en a partout, même dans les entreprises dégageants un gros bénéfices ! Il n’y en pas que chez les AE, il ffaut arréter!

    @ A ceux qui viennent cracher leur venin sur les AE :
    Le statut AE n’est pas fait pour gagner des sommes faramineuses, pourquoi s’entéter à vouloir faire une étude marcher? Si une personne se lance dans ce statut c’est qu’elle pense pouvoir en dégager des bénéfices, et des bénéfices MINIMES, car je le répette l’AE ne peut avoir de gros bénéfices!

    La plus part des AE sont soit : etudiant, retraité, au chomage, employé…

    Je n’ai pas fait de grandes études de droit, je n’ai donc pas compris en lisant les documents de l’auto-entrepreneur, qu’on finirait par me taxer. Et je pense que c’est tout à fait légitime de ne pas avoir cerné la faille …

    Je le redis, une taxe OK, mais pas un raquette!

    @ VIOLETTA : Encore quelqun qui parle avant de réfléchir !
    Une étude de marcher pour gagner maximum 600€ l’année ??? L’auto-entrepreneur ne se retrouvera pas multimilliardaire grâce à son statut!
    L’AE n’a rien à voir ac une SARL ou autre statut du genre, il faut bien le comprendre!
    Peut-être qu’il y a de la concurrance déloyale mais pas dans tout les domaines, et ça reste minime, pourquoi en faire une généralité?

    C’est apparement un crime de vouloir arrondir ses fins de moi!

  395. Surveillez cette page de la Fédé des AE où sont centralisés les liens en rapport avec cette histoire :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/25112010/cfe-fait-parler-delle-auto-entrepreneurs-occupent-web

    @ Séverine13 : effectivement, les anti-AE n’ont toujours pas compris que les AE ne sont pas des entreprises comme les autres, càd sont faites pour des petits CA.
    Je conseille ce billet écrit par un AE exaspéré qui répond très bien à toutes ces attaques et critiques :
    http://mattgnu.tumblr.com/post/1684075299/les-auto-entrepreneurs-sont-des-cons-et-cest-bien

  396. Je lance le club des semeurs d’avenir dont l’un des buts est d’obtenir la fin de cotisation foncière des entreprises.

    http://www.orvinfait.fr/club_des_semeurs_d_avenir.php

    Adhérer à ce club peut rapporter mais mon objectif n’est pas de cibler les auto-entrepreneurs mais les salariés. Car en fait c’est eux que payent le plus sans en avoir conscience. Cela ne vous empêchant pas de faire connaître cette action.

    Quant aux auto-entrepreneurs, je pense qu’à l’avenir cette taxe sera fonction du chiffre d’affaires. (Si je ne réussis pas avec tous ceux qui le souhaitent à la faire supprimer) Il ne peut pas en être autrement sinon le statut d’auto-entrepreneur n’a plus de sens. Pour mieux comprendre je vous invite à lire :

    http://aide-creation-entreprise.info/Rapport-Francois-Hurel-a-Herve

    Notamment la fin.

  397. @ Severine13

    Mon message était tout à fait réfléchi et assumé !

    C’est bien ce que je disais, quelques uns ayant des difficultés je l’admets volontiers mais pas 60% ils ne faut pas nous prendre pour des imbéciles.

    Et ne rêvez pas, les auto-entreprises plafonnant à 0 de CA ne feront pas long feu tant c’est évident. C’est bien pour cette raison que l’état souhaite une limite de 18 mois d’existence. Si au delà d’une certaine limite, il n’y a pas de CA réalisé, au mieux c’est que votre projet n’était pas viable au pire, vous risquez un redressement éventuel.

    Dans mon domaine, les AE font de la pub avec un beau N° de Siren mais se fiche pas mal de déclarer quoique ce soit et en plus ils s’en vantent ! C’est sur, là, c’est une concurrence déloyale.

    Comme vous, je suis un « petit » mais en micro et je subit de plein fouet l’augmentation de la taxe professionnelle de près de 35% à cause de ce minimum voté par les communes et ce n »est pas fini au vu des chiffres annoncés.

    Le problème ne concerne pas que les AE, il touche aussi les micros-entreprises.

    Par contre, les moyennes entreprises sont largement gagnantes et c’est nous qui payons pour eux (en partie seulement le reste sera sûrement une augmentation des impôts locaux)

    Je vous invite a regarder ce lien à la page 40 où l’on parle d’un exemple concernant un salon de coiffure dans le 95, celui-ci est passé de 5696 € de taxe professionnelle en 2009 à une CFE de 1149 € :

    http://www.cma95.fr/portals/50/service%20eco/BON%20A%20SAVOIR/CETCMAVO.pdf

    Multipliez ce cas par le nombre incalculables d’entreprises. Mais où croyez-vous qu’ils trouveront l’argent manquant dans les années à venir ????

  398. @ séverine : d’accord avec vous. Par exemple, quelqu’un qui voudrait faire de la traduction n’est pas assuré d’un chiffre d’affaire dans les semaines ou mois qui suivent son inscription.
    D’autre part, et encore une fois, à ceux qui prendraient les auto-entrepreneurs pour des analphabètes ou de gros naïfs : voici le site du gouvernement :
    http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur
    Comment interprétez-vous les paragraphes sur l’exonération?

  399. Comme on est tous sensés connaitre les lois, je mets les articles de loi

    Le CFE est plafonné : il ne doit pas être supérieur à 3% de la valeur ajoutée de votre activité non salarié ou entreprise.
    Le montant correspond à la différence entre le CFE demandé et 3% de la valeur ajoutée produite par l’indépendant non salariés ou entreprise. Son montant n’est pas limité.

    Mais ce dégrèvement ne s’applique pas à la cotisation minimale. Texte de loi ci-dessous :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201959
    Explication de la cotisation minimale. texte de loi ci-dessous :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201950

    @agent des impots Dit: qui dit « Aucun plafonnement en fonction de la valeur ajoutée n’est envisageable si vous êtes déjà imposé selon la cotisation minimum. » C’est effectivement dans le Code des impôts. Mais franchement ce n’est pas sérieux. Je trouve franchement aberrant de mettre dans les textes de loi Un plafond SANS LIMITE et inscrire une cotisation minimum pour les plus pauvres dont la valeur ajoutée de leur production est inférieure à 3% de la cotisation minimale.

    Je reprends la phrase de Solange qui me semble plus juste et qui dit
    « Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée vise à éviter que le montant de l’impôt excède les capacités contributives du contribuable. » En imposant une cotisation minimale qui peut être de 2.000 euros et qui apparemment peut passer dans le futur proche à 6.000 euros, le plafonnement « sans limite » ne sert plus vraiment à éviter que le montant de l’impôt excède les capacités contributives du contribuable, il est plutôt là à titre décoratif.

    __________________________________________________________
    Enfin pour tous ceux qui auraient droit au dégrèvement du plafond des 3%. Les impôts ont apparemment oublié de l’indiquer et d’expliquer la marche à suivre et les formulaires correspondants. Ce que je ne sais pas c’est si le dégrèvement est immédiat ou s’il faut payer et ensuite se faire rembourser.

    En principe seuls ont droit au dégrèvement pour un CEF cotisation minimale :
    – de 200 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 6.667 euros
    – de 300 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 10.000 euros
    – de 400 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 13.334 euros
    – de 500 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 16.667 euros
    – de 600 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 20.000 euros
    – de 2.000 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 66.667 euros
    – de 6.000 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 200.000 euros

    Toutes les entreprises dont les VA sont inférieures à ces chiffres n’ont pas droit au dégrèvement des 3% du plafond de la VA, en fonction des différentes cotisations minimales bien sûr.
    ____________________________________________________________

    Quelle injustice !!! et cela ne concerne pas que les auto-entrepreneurs (pas de discrimination) mais aussi le régime fiscal des micro entreprises, et toutes les autres formes d’entreprise avec d’autres régimes fiscaux imposés en fonction de leur nature et pas de leur CA, surtout tous ceux et celles qui ont des CA en dessous de 30.000 quelque soit le statut juridique ou fiscal. Faire une discrimination par statut juridique ou par régime fiscal imposé serait anti-concurrentiel et anti-constitutionnel. De même cette histoire d’exonérer seulement ceux qui ont opté pour un mode de paiement X ou Y (dit libératoire) c’est une histoire à dormir debout !

    Quelque soit la forme d’entreprise, auto-entrepreneur, micro, sarl, etc… les normes devraient être les mêmes. Je ne vois pas pourquoi une sarl composée de deux personnes et avec un CA de 20.000 euros devrait payer plus qu’une seule personne auto-entrepreneur ayant le même CA. Cherchez l’erreur !! il y en a pas mal ;-(

    Moi je suis pour l’abolition pure et simple de la cotisation minimale et pour la taxation au % de la valeur ajoutée sur toute entreprise (sarl ou micro) ou auto-entrepreneur, ou profession libérale, réalisant un CA inférieur à 50.000 euros, sans exonérations. Au dessus des 50.000 euros, apparemment la taxe fonctionne, pardon ce n’est pas une taxe, la cotisation (CFE ) ou la contribution (CET).

    @solange l’ancienne Taxe professionnelle était plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée
    @Severine13 Faux : Toutes les entreprises ne font pas du travail au noir. Vous vivez dans une autre réalité.
    @Severine13 Pas minime. On compte plus de 500.000 AE. Et le nombre de sarl et de micros avec les mêmes plafonds de CA que les AE est encore plus élevé. Pour vous dire que les impôts doivent être débordés !

    En tout cas ce post reflète la réalité des AE, bien loin des communications flamboyantes de la CCI, les ministres et autres…

  400. and the winner villeneuve le roi avec 1021 euros pour 6 mois d’ouverture
    j’ai la rage surtout que je n’ai rien gagner, de plus je suis tombé enceinte pendant cette période. MDR!!!!!!!!!! franchement, comment ne pas passer du coté obscure de la force. je n’est pas non plus opté pour le prélèvement libératoire donc je pense que je vais l’avoir dans le babas. si quelqu’un a des conseils
    merci d’avance

  401. Après un aperçu très bref des joies et des déboires de la création d’entreprise (et un paquet d’économies en moins redistribuées entre le proprio, l’assureur, la banque, le RSI et leurs compères), j’ai opté pour le statut d’autoentrepreneur, me disant que « ça ne mangeait pas de pain ». En gros, après avoir payé 250€ de frais de dossier pour m’inscrire au registre des métiers, ça me faisait mal au bide de renoncer à mon SIRET, et j’envisageais la possibilité d’écouler mes fins de stock par ci par là, pourquoi pas sur Internet.

    Accaparée par la reprise d’une activité salariée, je n’ai jamais eu le temps de générer ne serait-ce qu’un centime de chiffre en tant qu’autoentrepreneur, mais ne me suis pas inquiétée, n’ayant jamais été informée par qui que ce soit que conserver ce statut pourrait me jouer des tours.

    Aujourd’hui, on me demande, hop comme ça, 258€ au titre d’une activité déclarée inexistante depuis plus de deux ans. Ca ne correspond à rien, ni à un local que j’ai officiellement quitté au 30 septembre 2008, ni à un chiffre d’affaires, ni à un quelconque suivi de la part de quiconque.

    Les numéros de téléphone indiqués au dos de mon avis d’imposition, y compris ceux payants, sont perpétuellement saturés, les interlocuteurs se multiplient et se renvoientt la balle…Une chose est claire : je n’ai jamais eu de dette où que ce soit mais JE NE PAIERAI PAS pour un service ou un motif inexistant ! C’est du VOL PUR ET SIMPLE et je ne jouerai pas ce jeu là !

  402. @veronique Merci pour cette belle analyse à laquelle j’adhère à 100% . J’avais déjà écrit au début de ce poste et je suis toutes les réponses. Pour résumé, nous faisons face à 2 injustices:
    – la tromperie par mal-information (CCI, impôts, instances publiques, politiques) auprès des AE au moment de leur création d’activité (rendu encore plus opaque par le changement de nom de la taxe pro)
    – et surtout l’injustice béante de cette taxe depuis de nombreuses années. Le statut AE nous montre et démontre de la difficulté (voir l’impossibilité) en France d’avoir une activité secondaire ou à faible revenu. Je connais des pays où une personne physique peu facturer en son nom bien sûr avec des limites et à des taux de taxes plus importants que pour une entreprise mais au moins il ne perd pas 100% voir plus de son chiffre.
    De plus si la cotisation minimal était plus raisonnable (50-100€) aussi, ça passerait mieux, mais s’imaginer que l’on puisse recevoir 2000€ de CFE ???? C’est vraiment irréel.

  403. @ Veronica : Relisez à 2 fois mes propos avant de me sauter à la gorge!
    J’ai dit que du travail au black il y en avait partout, et non « dans toutes les entreprises il y a du black » !!!
    Ce que je veux dire, c’est que du travail non déclaré peut arriver dans une SARL/EURL/Micro.. comme chez un AE! Ne nous voilons pa la face !

  404. agent commercial avec un statut d’AE et alors que je suis radié depuis 06/10 j’ai reçu la somme de 231 € à payer.
    A quand une grève générale reconductible pour les salariés et une grève de la consommation et de l’impôt pour tous ! C’est le seul moyen de pression.

    Eric 89770

  405. je pense que le gouvernement va bouger avec un calcul diferent pour les A E ses pas possible pour des gens au bord du goufre de leur tiré une balle dans la téte comme ca !!! mais faut savoir que se sont les communes et les cdma et de comces qui applique s ette taxe donc ils se ratrape faute de tp !! je pense que le gouvernement va les obliger a revoir leur copie car ses casiment impossible de laisser faire une telle aberation surtout concernent les plus pauvre ! ne vous inquiete pas donc ! .

  406. @TrouvePhoto : Non je crois que des fois ils mettent ce qu’ils payent.
    Ne mettez que les cotisations minimales. Il faut qu’il y ait un OUI sur la case imposition sur la base minimum. Sinon quand ce n’est pas l’imposition minimale dites-le, pour qu’il n’y ait pas de confusion.

    Mais ce travail est un peu titanesque, d’autant plus que les impôts détiennent toutes les cotisations minimales de toutes les communes. Il suffit de leu demander la liste. Il est temps que l’information soit transparente.

    Car cette nouvelle « cotisation » fonctionne de la même façon que l’ancienne « taxe » professionnelle. Une base minimum variable selon les communes (limitée: de 200 à 2.000 euros) à laquelle on applique un pourcentage non limité et également variable selon les communes (de 10 à 50 % ???), plus un pourcentage pour la taxe spéciale d’équipement également variable selon les régions cette fois. A se perdre …

    En fait, je crois qu’il il y a confusion entre la base minimum et la cotisation minimale. La base de calcul minimum est limitée de 200 à 2.000 euros (et ils veulent la passer à 6.000 je crois), chaque commune choisit sa base minimum dans cette fourchette puis lui applique un % quelle décide elle même. Certaines communes vont appliquer un 11%, d’autres 25%, d’autres 35%, etc…
    Ce qui fait que pour la fourchette actuelle de la base 200-2000 la cotisation minimale devrait varier théoriquement entre 30 et 1000. Bien entendu la tranche minimale n’est pas appliquée, je crois qu’il ne doit pas exister en France de cotisation minimale à 30, 40, 50 voir 100 euros. Tant qu’à faire on va vers le haut de la fourchette, cette tendance est en croissance exponentielle. D’ou la moyenne qu’on voit apparaître sur ce post qui tend vers les 500 euros. Bien que de plus en plus de 700-800-900, etc… apparaissent.

    Bravo à la commune de Pontpoint pour 197 euros. On va leur faire de la pub, pour leur civisme 😉 en plus c’est une très jolie ville dans l’oise.

  407. @TrouvePhoto Preuve de cette confusion tu as mis pour La Rochelle 2000, ce n’est pas la cotisation minimale c’est la base minimum de calcul. Une fois appliqué les pourcentage de taux, la cotisation minimale pour cette commune devrait se situer dans les 550-600 euros. Pour bien faire il faudrait un tableau avec Cotisation minimale Totale mais QUE pour la cotisation foncières (car les frais de chambre de commerce sont différents des artisans, donc on va trouver des chiffres différents sur le total payé) Puis renseigner également – Base nette minimale- % de Taux (9) appliqué par la commune et autres. C’est plus lisible.

    On peut trouver les taux (approximatifs de chaque commune) sur le lien ci-dessous. Par contre les base minimum auxquelles appliquer ce taux ne sont pas renseignés.

    Mais le pus simple est de demander aux impôts la liste des cotisations foncières des entreprises minimales par commune. Ils l’ont.

  408. Le lien j’oubliais. Simulateur de calcul (le Taux de référence
    (en %) qui est affiché automatiquement une fois la commune choisie est très près de la réalité :
    http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

    Mais c’est très bien de communiquer ces chiffres, si des erreurs existent, les communes pourront se manifester pour indiquer la cotisation minimale qui est appliquée dans leur commune. Enfin un peu de transparence !!!

    @jean marc L’Etat y est pour beaucoup dans la conception de cette taxe. Il touche 3% du montant des cotisations communales et intercommunales de cotisation foncière des entreprises et 8% du montant des cotisations revenant aux syndicats de communes et des taxes spéciales d’équipement (10)

  409. En effet, on a souvent confondu la base nette minimale et la cotisation minimale
    Donc pour moi :
    Base nette : 1 555€
    Taux total : 34.98%
    Cotisation 2010 : 544€
    Frais de gestion : 17€
    Soit une CFE de 561€…

    Par contre je ne comprends toujours pas la feuille de calcul de la TP… celui qui établit un montant de la cotisation de référence de TP…
    A quoi ce montant sert-il ?
    C’est juste informatif, du genre « ce que vous auriez dû payer si la TP était toujours en vigueur » ?

  410. Eh bien la Feuille de TP, sert pour que les personnes et ou entreprises qui avaient payé la TP 2009, puissent demander un dégrèvement si l’augmentation de la nouvelle « cotisation » par rapport à l’ancienne « taxe » est supérieure à 10% et d’un montant supérieur à 500 euros. Cette réduction va exister pendant 4 ans et sera progressivement diminuée pour disparaître en 2014.
    En général, les entreprises ou personnes qui payaient déjà la cotisation minimale de la Taxe professionnelle en 2009, se retrouvent à payer la cotisation minimale de la CEF en 2010.

    Il faut gagner plus ou avoir des locaux importants pour pouvoir avoir droit à ces réductions.

    Cela ne concerne pas à priori, les personnes dans ce post. Elles ont trop peu gagné pour demander une quelconque remise. Elles doivent payer la cotisation minimale qui est une sorte de dîme pour avoir le droit de travailler pour pouvoir avoir des revenus non salariés sous forme d’indépendant ou d’entreprise.

    Ceci dit qui ne demande pas, n’a rien.

    La solution simple et juste au problème qui se pose ici est bien la suppression de la cotisation minimale. Si vous supprimez la cotisation minimale tout rentre dans l’ordre. Si vous gagnez 0 vous payez 0. Si vous gagnez un peu plus au maximum vous payez 3% sur la valeur ajouté (par exemple pour 2000 de CA

  411. @Veronica
    Merci pour la réponse !

    Oui, en effet, tous nos problèmes présents viennent de cette cotisation minimale.
    Et cette injustice ne touche pas que les auto-entrepreneurs mais tous les « micro-entrepreneurs », ceux qui ont fait un petit CA (voir pas de CA du tout) sur l’année…

  412. Novelli a dit qu’il recevrait les associations d’auto-entreprise la semaine prochaine. J’ai bon espoir qu’ils arrivent à rétablir ce couac et rendre plus juste cette CFE (CET).

    Pour ma part:
    CA(brut)=1180 euros CFE=396 euros
    Inacceptable.
    L’AE vient en complément, je ne ferais pas de CA supérieur.

    Alors dites bien à Novelli que si cette CFE n’est pas plafonné raisonablement JE FERME LA BOUTIQUE et ils n’auront plus aucune cotisations… Et ils pourront toujours courrir pour avoir les 396 euros!

  413. En fait, en regardant de près la loi, SI SI vous pouvez demander un dégrèvement si et seulement si votre cotisation minimale est supérieure à 500 euros (vous êtes nombreux) et supérieur de 10 % à la somme indiquée dans la feuille de calcul TP. Je vous envoie le texte. mais j’ai l’impression que plus on relit plus on voit qui a des failles, il faudrait un avocat. Il y a tellement de dégrèvements et d’exonérations diverses dans cette cotisation, qu’on s’y perd. En tout cas cette histoire de plafonner à 3% de la valeur ajoutée SAUF pour les entreprises ou personnes qui font en moyenne une VA inférieure à 20.000 euros et qui elles doivent payer plein pot, voire 5% de leur VA, ou 10, 50, 60, 100% voir plus… est inadmissible, et ce quelque soit le statut de l’entreprise ou personne soumise à cette règle.

    Que Navelli prenne conscience que le problème ne vient pas des AE, mais bien de l’erreur commise dans la conception de cette cotisation depuis le départ. Cette erreur devrait être corrigée. Le plafonnement de 3% sur la VA devrait être appliqué à tous, sans discrimination, de sexe, de race, de taille, de statut, de couleur, de profession, de choix ou impositions fiscales, d’âge, etc… La cotisation minimale est une aberration. La preuve : Tous les cas qu’on voit ici.

    Détail du code pour ce dégrèvement (par rapport à la TP
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641563

  414. @Veronica : non on est pas nombreux du tout dans le cas qui permet le dégrèvement, on doit même être aucun, car il faut que ça soit supérieur DE 500 euros par rapport à la TP et non supérieur à 500
    Donc pour avoir supérieur DE 500 euros et DE 10%, il faut être a minimum 5500 euros de CFE.

  415. Je vous rappelle que le père du régime de l’auto-entrepreneur, M. Hervé Novelli, ne fait plus partie aujourd’hui du gouvernement et qu’il a été remplacé par Frédéric Lefebvre comme nouveau Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation. Quel pouvoir a encore M. Novelli pour modifier la situation ?

  416. @Nathalie : c’est justement ce que je trouve extraordinaire ! Et si vous lisez mon article vous comprendrez aussi la raison de son intervention car ce n’est plus pour lui c’est évident qu’il le fait et Frédéric Lefebvre est trop jeune dans la fonction pour pouvoir réagir.

  417. j’aimerais signer la pétition mais je ne suis pas officiellement auto-entrepreneur à cause d’un refus de réponse du RSI comme je l’expliquais plus haut. Ne peut-on associer les personnes comme moi qui ont demandé le passage au statut d’auto-entrepreneur après 3 ans d’ACCRE et qui subissent le même sort concernant la CFE ?

  418. Bonjour; Villeneuve Loubet = 461€ de taxe pour CA = 200€ sur 1 an ??
    je suis écœuré de cette taxe qui n’a jamais était évoqué lors de la création du status AE.
    Je n’ai pas l’option prélèvement libératoire et utilise uniquement mon PC à domicile soit 2m², car mon activité est à l’extérieur (sans succès), compte tenu de mes résultats minables, (j’espérais que mon activité « décollerait » en 9-10 mois, mais erreur marché bloqué et figé) !!! + cette arnaque d’impôt, je me radie sur le champ des AE.
    Fier d’être Français avec une médaille du travail de 35 années de service et un licenciement à 52 ans suite à un rachat de la boite par nos « amis » américains !!!

    QUESTION
    Mon épouse est en prof’libérale avec 3 associées pour un local riquiqui servant de boité aux lettres, résultats chacune à reçu la taxe soit 504€ chacune total 1512€ ???? Est’il normal que chaque associée paie la taxe ?? pour une seule et même adresse???

  419. Franchement Nathalie, s’ils trouvent une solution, elle devrait être appliquée à tous, quelque soit le régime. Sinon ce serait injuste.
    Je ne vois pas pourquoi on ferait une différence pour un même CA entre AE, profession libérale, micro, sarl, indépendant, artisan, commerçant, etc… sachant que bon nombre de professions sont interdites d’AE.

  420. Bonjour,

    j’ai été auto-entrepreneur comme vous et je suis tombé sur la tête quand j’ai vu ce que me réclamais l’état alors que je n’avais aucun chiffre d’affaire.
    Ceci dit, j’ai trouvé la solution !

    Il faut vous rendre à l’URSSAF et demandais une cessation d’activité rétro-active. J’ai donc reussi a faire cesser mon activité le 31 decembre !!
    Ainsi je n’avais plus rien à payer et c’est 100% légal vu que je n’avais aucun chiffre d’affaire entre le 31decembre et aujourd’hui.
    Si vous avez des question je vous laisse mon mail : fabien.martins@gmail.com

  421. Oui effectivement Nathalie, j’avais pas lu. Grégoire Leclercq devrait corriger sa lettre il y a des erreurs. Oui bon comme d’habitude, chacun pour soi.

    Tant pis pour toi, Nathalie, les AE défendent leur pomme, ils s’enfichent de ta situation, même si c’est la même que la leur. Chacun sa bourse !

    C’est quand même désolant. Avant que l’AE n’existe il y avait déjà des centaines d’entreprises et indépendants qui subissaient la cotisation minimale qui en soit est tout à fait injuste, et certains étaient et sont dans la même situation que les AE d’aujourd’hui. Grégoire Leclercq n’ose pas s’y attaquer, c’est clair. Mais c’est dommage car il a tout à perdre, la mise à l’écart de ce statut ou la disparition de celui-ci. Car au final il est désolant quand même de voir autant de personnes qui ne se sont pas renseignées sur leurs droits et devoirs, même si effectivement il y a eu trop de publicité. Le statut de AE est tout à fait déresponsabilisé. C’est le constat de l’échec de l’AE et la nécessité de mettre en place une autre procédure qui permette aux personnes de déclarer des revenus complémentaires sans pour autant les confondre avec des entreprises.

    Moi j’aime bien l’esprit de l’AE, mais je trouve l’article ci-dessous est assez clair sur ce que l’AE devrait savoir, et tout ce que ce statut implique et qu’ils n’ont pas regardé… ça laisse prévoir encore plus de problèmes dans le futur.

    http://www.mariejulien.com/?post/2010/11/23/Réflexions-à-brûle-pourpoint-sur-l-auto-entreprise%2C-dont-la-cotisation-foncière-des-entreprises-et-son-exonération

  422. @ Veronica : d’accord avec tout ce que tu as écrit.
    La lettre de G. Leclerq a été écrite dans l’urgence, on dirait qu’eux non plus n’avaient pas prévu ce qui allait se passer.

    Que les AE s’en fichent des autres… je ne dirais pas ça, l’atmosphère de panique qui règne depuis la réception des avis n’aide pas à avoir les idées claires.
    Mais ce qui m’a frappée, c’est que les « autres statuts » n’essayent pas de profiter de la grande vague de protestation des AE pour faire modifier le calcul de la CET. Au lieu de ça, nous avons droit à des ricanements et des donnages de leçons.

    J’ai passé des heures début 2009 à peser le pour et le contre si je devais prendre le prélèvement liébratoire ou pas, vu que j’étais non imposable. Je savais très bien que j’allais me prendre la taxe pro dans la g***** au bout d’un an si je n’optais pas pour le PL.
    Reste que j’ai été stupéfaite de voir la communication du gouvernement sur l’AE et je me demandais comment il allait s’en tirer devant la menace de radiations d’AE massives suite à la réception des avis.

  423. @ abstract
    Si si il y a des personnes comme Nathalie qui se manifestent. C’est une micro. EI ?
    Alors, ne tenez pas compte des personnes qui vous rient au nez. Ce qui se passe c’est que le constat de CA=0 ou de CA=200 euros veut dire qu’il n’y a pas d’activité, donc que le statut de AE n’a pas raison d’être. Une autre « structure » doit dans ce cas ou faire faillite (avec toutes le dettes et frais que ça comporte) ou mettre son activité en veille.

    En fait ce sont ces chiffres qui provoquent les réactions dont vous parlez. Quand un entrepreneur créé une entreprise micro, eurl, sarl, etc, la première chose qu’il fait c’est trouver des investissements pour payer l’ETAT et les charges sociales et le reste nécessaire à l’activité de son entreprise. Et s’il n’a pas d’argent et bien il travaille comme un fou, et met de côté plein d’argent pour payer l’Etat, les cotisations sociales, taxes, et ça représente des sommes importantes. Il prévoit, quitte à ne pas se payer. Certains chefs d’entreprises ne se payent pas pendant la 1ere année, voir plus. Il est obligé de prévoir, de faire des prévisions, sinon c’est la porte. Faillite. Donc forcement mettez-vous à leur place quand vous parlez de vos soucis, eux ils ont peut-être vécu des situations bien plus difficiles. Tous les cas existent. Et ce sont les CA=0 qui font qu’ils ont du mal à adhérer à votre cause. Car pour eux un CA=O veut dire au moins 5.000 euros de dettes, et même s’il ferme la porte, l’urssaf, les impôts et tout le reste lui courent derrière, il a plein de dettes avec un CA=0, il ne peut pas se le permettre.

    C’est pour cette raison qu’ils réagissent de la sorte. Mais bon cela n’empêche pas que la cotisation minimale est une aberration, pour tous.

    Si vous parlez chiffres différemment le message passe mieux. Exemple : Avec le plafond 3% de la VA et disparition de la cotisation minimale, dans certaines communes les entreprises et auto entrepreneurs qui ont une VA inférieure à 20.000 euros auront droit à une réduction partielle ou totale si=0, pour une eurl 20.000 de VA veut dire si c’est versé en salaire, qu’il touchera à peu près 11.000 euros par an, ce qui est inférieur au smic. Si c’est une sarl, de deux associés chacun aura droit à un 5.500 euros nets par an. Dans d’autres communes ce sera une VA inférieure à 10.000 euros, etc… tout dépend de la cotisation minimale votée.

    C’est une explication simpliste et réductrice, mais j’espère qu’elle vous aura éclairée pour comprendre la réaction de certains pour une somme de 500 euros, quand eux ils démarrent l’année en devant déjà à l’Etat et autres organisations étatiques 5.000 euros quoiqu’il arrive.

    D’ailleurs G. Leclerq, devrait demander une procédure de mise en veilles des structures AE, je ne vois pas pourquoi elles n’y auraient pas droit. Franchement lui il devait être au courant depuis longtemps. Je n’en revient pas que tout le monde soit surpris, à commencer par l’Etat, les impôts, la CCI, le Conseillers et les AE.

  424. Encore une fois il faut comprendre qu’une AE n’est pas une entreprise comme les autres …
    Mais ça les anti-AE, et les entrepreneurs de structure différente n’arrivent pas à l’assimiler. C’est pourtant pas compliqué.

  425. Je ressens le besoin de réagir au texte « Réflexions à brûle-pourpoint sur l’auto-entreprise, dont la cotisation foncière des entreprises et son exonération » (rien que le titre est d’un pompeux !)

    Personnellement, j’en ai assez de lire des donneurs de leçons sortir des choses du genre « Les AE n’avaient qu’à s’informer », « On ne s’improvise pas entrepreneurs comme cela » « Il faut faire un business plan » etc etc…
    Leur façon de parler tend à nous faire sentir de pauvres petits AE ignorants et naïfs…

    Voilà, ce que je lis aussi entre leurs lignes :
    « J’en ai bavé pour monter mon entreprise… Ils se prennent pour qui ceux là ? Ils débarquent et pensent que tout va leur être apporté sur un plateau ? Qu’ils en bavent aussi ! »
    « Je paye des tonnes de taxes ! Y a pas de raison, qu’ils en payent aussi ! »

    C’est navrant…

    Pourquoi créer son entreprise devrait être compliqué ? Parce que ca l’a toujours été ?

    Pourquoi devrait on payer des taxes injustes comme la CFE avec son minimum de cotisation ? Parce que ca a toujours été comme ca (la TP avait déjà un minimum) ?

    Tout cela est anti-progressiste !

    Le minimum de cotisation de la CFE est injuste et inacceptable pour tous ceux qui la payent (AE ou autres). Et je serais heureuse si l’action actuelle lancée par les AE permette de corriger cette injustice pour tous !

    Je rejoins complètement ce qu’a déjà dit Severine13 : La plupart des auto-entrepreneurs ne cherchent pas à monter des multinationales, mais simplement à retirer un petit revenu ou un complément de revenu de leur activité.

    Mais qui cela gêne-t-il tant si certains AE ne font pas de CA pendant un an ou plus ?
    Mais quel est le problème si certains AE ne gagnent que 500€ ou 1000€ par an ?
    On ne peut pas leur foutre la paix ?

    Le statut AE a justement été créé pour cela… pour permettre à tout un chacun de gagner par ses propres moyens un peu d’argent de manière légale simple et sans risque.

  426. Je cite: « Le statut AE a justement été créé pour cela… pour permettre à tout un chacun de gagner par ses propres moyens un peu d’argent de manière légale simple et sans risque. »
    Mais aussi de ramener des cotisations sur ce qui était alors dans le domaine informel. C’est là dessus que les réformateurs de la taxe professionnelle se tire une balle dans le pied.

    Sinon +1 pour la réaction de Solange. Contrairement à ce qu’écrit Julien sur son blog, tout ne peut pas se rémunérer avec des chèques emploi-service.

  427. @Solange

    Le minimum de cotisation TP et maintenant CFE a toujours existé et l’état s’en tamponne que ce soit juste ou pas. Ce qui compte c’est de faire rentrer du fric dans les caisses et par tous les moyens. Et ce n’est pas fini !

    L’état a baissé considérablement les TP (CFE) des moyennes entreprises
    Je vous invite a regarder ce lien à la page 40 où l’on parle d’un exemple concernant un salon de coiffure dans le 95, celui-ci est passé de 5696 € de taxe professionnelle en 2009 à une CFE de 1149 € (laissez le temps au lien de se charger ça prend 1 mm) :

    http://www.cma95.fr/portals/50/service%20eco/BON%20A%20SAVOIR/CETCMAVO.pdf

    Il va bien falloir qu’ils trouvent la différence quelque part. Imaginez le trou financier que cela occassione pour eux… En discutant avec des entreprises type SARL etc… cette baisse de CFE pour eux est confirmée !

    Alors si en plus, ils doivent reculer pour toutes les CFE adressées aux AE et micro-entreprises… Les communes augmenterons alors les impôts locaux (si ce n’est déjà fait !)

    Je ne rêve pas, pour cette année à mon avis c’est râpé et pour l’année suivante, au jeu des chaises musicales, les petits que nous sommes sont toujours perdants…

  428. j’ai recu hier la CFE, 378€ à PUGET dans le 83.
    c’est une honte, je me suis radié sur le champs, trop degouté, que des promesses
    demain je me rends aux impots, on verra
    merci l’état

  429. Moi, je suis 100% d’accord avec Solange. « Le minimum de cotisation de la CFE est injuste et inacceptable pour tous ceux qui la payent (AE ou autres). Et je serais heureuse si l’action actuelle lancée par les AE permette de corriger cette injustice pour tous ! »

    @Solange L’intérêt de l’article de Julien, ce ne sont pas « les leçons » mais l’explication que l’AE est belle et bien une entreprise / profession libérale à part entière, comme les autres et que les AE ne s’en sont pas rendu compte. L’Etat l’a ainsi fait et l’AE est responsable comme une entreprise ou une profession libérale elle comporte des risques légaux et financiers. l’Etat aurait pu comme dans d’autres pays, laisser un plancher (d’ailleurs cela existait en France, avant que l’urssaf s’en mêle et mette des amandes partout) pour les revenus complémentaires BNC, BCI, déclarés aux impôts sans plus et avec la possibilité de souscrire une assurance activité complémentaire pour couvrir les risques, mais non l’Etat à préféré donner le statut d’entreprise avec un numéro de siret entreprise à ces revenus complémentaires pour encaisser des cotisations sociales. Ce qui explique la confusion des genres, et le fait qu’à long terme quasi toute la population active sera auto-entrepreneur pour pouvoir déclarer légalement des revenus complémentaires hors revenus financiers qui eux ne posent pas de problème car bien qu’imposables, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales . Après ce n’est que de la communication, du pur marketing en vente d’offre pacagée. l’Etat a commis une erreur de conception et de communication dans la création de ce statut AE et le résultat est visible aujourd’hui.

    @Trouvephoto et Solange. L’AE n’est pas sans risques et dans l’article de Julien il vous informe que vous êtes caution personnelle sur tous vos biens en cas de pépin. l’AE est au contraire très risquée. Ci-dessous des liens avec les infos sur les risques et assurances de l’AE et autres.
    http://www.lcl.com/fr/info-argent/dossier-creation-entreprise/devenir-auto-entrepreneur/souscrire-assurance/index.jsp
    http://www.lentreprise.com/1/2/5/proteger-ses-biens-et-ses-proches-quand-on-cree-une-entreprise_14548.html

    @Solange La plupart des professions libérales, AE, indépendants, artisans, commerçants, TPE, ne cherchent pas à monter une multinationale. Ils essayent tout simplement de vivre de leur travail.

    @Raslebol Tout à fait : les petits sont perdants dans cette CFE. Elle à augmenté pour eux. La plupart des professions libérales, auto-entrepreneurs, indépendants, artisans, commerçants, TPE (EI, EURL, SARL) subissent une augmentation qui va de 10 à 600%. Ceux qui voient la Taxe diminuer sont les industries. Preuve de ceci et de la protestation contre cette taxe pondue à la va vite, toutes les manifestions des petits, car ce sont bien eux qui sont touchés.

    http://www.mesopinions.com/Suppression-de-la-nouvelle-Taxe-Professionnelle-petition-petitions-c4c84af1d81129e96b1242da931070de.html
    http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/suppression-de-la-taxe-pro-mauvaise-surprise-pour-des-entrepreneurs
    http://www.presseocean.fr/actu/actu_detail_-Une-taxe-incomprise-_12027-1601037_actu.Htm
    http://www.midilibre.com/articles/2010/11/28/VILLAGES-Mauvaise-humeur-en-augmentation-1465304.php5
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5030424-taxe-professionnelle-supprimee

    Cet article vaut le coup :
    http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/17/la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-coute-moins-cher-que-prevu-a-letat-selon-bercy/

  430. Date de création d’entreprise : Fin 2009
    CA de l’exercice clos : 0 €
    Déficit de l’exercice : 1/3 du capital social
    CFE 2010: 359 € avec une base d’imposition forfaitaire de la CFE : 1329 €
    Surface (du logement) utilisée pour l’entreprise: 4 m2 comptés largement.

    Mystère sur les modalités de fixation de cette base d’imposition (aucune procèdure de concertation, arbitraire dans la fixation des montants forfaitaires); mystère sur les voies de recours.

    A quoi sert cet impôt non prévu après les déclarations adressées à grand renfort de communication ?
    Quel effort d’économie s’impose la collectivité bénéficiaire face à l’effort des créateurs d’entreprise? Quelle contrepartie offre-t-elle aux contribuables?

    Traire les créateurs d’entreprise pour rien, tue la création. Encore un exercice comme celui-ci et je ferai prononcer la cessation !

    Si rien ne change, je dis « Bravo aux élus, vous pouvez délibérer dans l’indifférence mais vous ne serez pas longtemps généreux avec nos contributions parce que c’est comme cela que vous préparez le pays à la faillite. Ne croyez pas au Père Noël…comme nous y avons cru !

    Allez élus, faites un effort dans la frugalité et préparez-vous à en rendre compte! Ce sera la contrepartie de notre effort, si vous voulez que nous continuions

  431. @ Veronika : je vais prendre l’argument à rebours, l’AE n’est pas une entreprise comme les autres et une partie de l’administration etc ne s’en est pas rendue compte.
    Je connais bien tous ces détails que tu exposes, ce sont précisément eux qui m’ont empêchée de créer ma petite structure en 2007. Les donneurs de leçons donnent l’impression de ne pas vouloir changer les choses.

    Si le gouvernement veut des entrepreneurs avec petits CA, qu’il s’en donne les moyens sinon ça ne servait à rien de créer ce régime.

    Je suis tout à fait d’accord avec le fait que cette histoire de CET dépasse le cadre des AE, et les AE n’ont pas été les seuls à avoir été floués. Merci pour tous ces liens, auxquels j’ajoute celui-ci:
    http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/reforme-de-la-taxe-professionnelle-la-colere-des-commercants-provencaux

    Idéalement, tous les « petits » devraient se regrouper pour faire modifier le calcul de la CET, voire supprimer le principe de cotisation minimale, mais qui a bougé quand Lagarde et les fonctionnaires de Bercy ont décidé de la conserver ?

  432. « L’Etat aurait pu comme dans d’autres pays, laisser un plancher (d’ailleurs cela existait en France, avant que l’urssaf s’en mêle et mette des amandes partout) pour les revenus complémentaires BNC, BCI, déclarés aux impôts sans plus et avec la possibilité de souscrire une assurance activité complémentaire pour couvrir les risques, mais non l’Etat à préféré donner le statut d’entreprise avec un numéro de siret entreprise à ces revenus complémentaires pour encaisser des cotisations sociales. » Passage de Veronica à encadrer! L’erreur de casting est peut-être ici…

  433. @abstract
    C’est une erreur l’Auto-entrepreneur est bien une entreprise comme une autre !!! avec un numéro de siret personnel qui vous suivra jusqu’à votre mort, une responsabilité civile et professionnelle vis à vis du consommateur ou client final. Si on vous à fait croire le contraire renseignez-vous !!! C’est simplement un statut qui permet une simplification du calcul et du paiement des cotisations et des tenues comptables et administratives. C’est tout !!! pour le reste c’est pareil. Vous êtes à 100% responsables. Vous ne pouvez pas intervenir en tant que plombier chez un particulier et dire une fois tout cassé, désolé je suis auto-entrepreneur, tant pis pour vous si j’ai tout cassé, je ne rembourse pas et je ne paie pas les dommages, car je n’étais pas au courant. Eh non, Vous êtes responsables sur vos biens, et votre famille l’est aussi. C’est la même situation pour le travail au noir… Et encore cet exemple est supportable, mais si en cassant quelque chose vous flinguez l’informatique de toute une société, ou vous blessez quelqu’un, voir vous avez un accident grave, là vous être vraiment mal. La loi est ainsi faite, pour protéger le consommateur et le client final. En tant que particulier ou client vous n’aimeriez pas être face à quelqu’un qui à un accident qui vous conduit à la faillite ou vous rend invalide et qui ne vous dédommage pas car pas assuré, car pas au courant… car irresponsable. Un auto-entrepreneur à des responsabilités, ce n’est pas un salarié. Un conseil assurez-vous et Renseignez-vous…
    On s’en fout des donneurs de leçons. C’est très bien de changer les choses !!! , mais il faut être responsable, et pour cela il faut absolument que vous preniez conscience qu’une entreprise (profession libérale, auto-entrepreneur, etc…) a des responsabilités vis à vis de la société. Et qu’un Auto-entrepreneur est considéré par la loi comme une entreprise individuelle. Bon sang, j’espère qu’à force de vous le répéter vous allez prendre conscience que vous êtes une entreprise individuelle comme les autres EI.

    Merci de relire les documents officiels :

    Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
    C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire
    http://www.auto-entrepreneur.fr/doc/statut-en-10-points.pdf

    L’auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives.

    En quoi consiste ce régime ?
    Il s’agit d’un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante :
    Que faut-il entendre par « petite activité » ?
    Toute activité indépendante commerciale, artisanale ou une activité libérale relevant du régime d’assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle
    http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html

    C’est quoi un entrepreneur individuel, c’est une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle est composée d’entreprises individuelles et d’auto-entreprises
    http://www.apce.com/pid1628/l-entreprise-individuelle.html

    @D’accord avec Dekan -> »Mystère sur les modalités de fixation de cette base d’imposition (aucune procédure de concertation, arbitraire dans la fixation des montants forfaitaires); mystère sur les voies de recours. »

    @Raslebol dit « pour cette année à mon avis c’est râpé ». Pas sûr on s’enfout si la TP avait une cotisation minimale, c’est le passé. La CET, CFE, etc… sont des nouvelles taxes, donc elles devraient être plus facilement contestables, il faut chercher pour comprendre ce qui peut être contesté.

    @abstract dit « mais qui a bougé quand Lagarde et les fonctionnaires de Bercy ont décidé de la conserver ? » Eh bien je crois que personne n’était au courant, on était au courant de la CFE, CVAE et sur le plafonnement des 3% de la VA. Mais pas sur cette cotisation minimale, ni non plus sur que les taux communaux allaient augmenter de la sorte, etc… On ne savait pas trop à quelle sauce on allait être mangés, mais on était au courant qu’on devrait payer la taxe, on méconnaissait le montant final.

    Désolée pour ces longs posts.

  434. Une précision importante: j’ai lu plusieurs intervenants affirmer que l’on ne peut prétendre au régime fiscal du prélèvement libératoire si son revenu fiscal de référence dépasse 25.000€.

    C’est inexact, il s’agit du montant par part fiscale.

    Explications:

    Pour avoir accès à la partie fiscale du prélèvement libératoire, l’auto-entrepreneur (entrepreneur individuel) relevant du régime de la micro entreprise a la possibilité de s’acquitter de ses cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dû sur leurs revenus tirés de l’activité de micro-entrepreneur en payant un montant forfaitaire libératoire (c’est à dire un % incluant les charges sociales et les impôts), lorsque le revenu fiscal de référence de leur foyer fiscal de l’avant-dernière année ne dépasse pas (pour une part de quotient familial) la limite de la 3e tranche de l’IR pour l’année précédant celle de l’option. Ce plafond est majoré de 50% par demi-part et 25% par quart de part supplémentaire.

    Pour 2010 : Le montant du quotien familial en 2008 ne doit pas être supérieur à 25.926 euros. Pour le cas d’un couple sans enfant (représentant donc 2 parts) ce montant de ce quotien ne doit pas être supérieur à 51.852 euros et 64.815 euros dans le cas par exemple, d’un couple avec 1 enfant (2,5 parts).

    Pour 2011 : Le montant du quotien familial en 2009 ne doit pas être supérieur à 26.030 euros. Pour le cas d’un couple sans enfant (représentant donc 2 parts) ce montant de ce quotien ne doit pas être supérieur à 52.060 euros et 65.075 euros dans le cas par exemple, d’un couple avec 1 enfant (2,5 parts)

  435. @Roger, excellent émission : tout à fait scandaleux et franchement faire un jeu !!! Ils devraient avoir honte, comme si la création d’entreprise était un jeu. J’y ai joué c’est scandaleux. Après ils s’étonnent qu’il y ai ce genre de témoignage : « Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !! »
    http://www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr

    Pour ton dossier je te donne des liens, s’y tu arrives à trouver. Moi je ne trouve pas, si cette cotisation minimale a été votée. La seule chose que je trouve c’est que cette taxe peut évoluer dans le temps « Le Sénat, puis la commission mixte paritaire, ont décidé que la réforme de la taxe professionnelle, votée dans une certaine précipitation, fera l’objet d’une période probatoire, au cours de laquelle divers rapports seront remis (en 2010 et 2011), afin d’appréhender l’ensemble des conséquences de la réforme et, ainsi, de permettre d’ajuster les dispositions votées en loi de finances pour 2010. »

    Dossier complet sur la CET, si quelqu’un peut et veut l’étudier ?
    http://fr.calameo.com/read/000200518fd44b76d845d

  436. AE créée en 2009
    CA 2009 = 3000€
    Frais (assurances, qualification) 1218€
    Cotisation 18,1% = 543€
    CFE Mulhouse 349€

    Chercher l’erreur

    Merci les dirigeants politiques et élus irresponsables, de quel bord qu’ils soient.

  437. 547€ sur Marseille 14eme.
    Dégouté egalement. Pas imposable en 2009, mon activité commence seulement à être lucrative et voilà que j’apprends ça… Ca donne envie de repartir dans le salariat.

  438. Finalement, on peut se demander à quoi sert l’abbatement si d’un coté on diminue la base imposable donc l’impôt mais que de l’autre côté, on reprend l’argent avec cette cotisation !

  439. @ VERONICA : Suite à votre post « C’est une erreur l’Auto-entrepreneur est bien une entreprise comme une autre !!! avec un numéro de siret personnel qui vous suivra jusqu’à votre mort, une responsabilité civile et professionnelle vis à vis du consommateur ou client final. Si on vous à fait croire le contraire renseignez-vous !!! C’est simplement un statut qui permet une simplification du calcul et du paiement des cotisations et des tenues comptables et administratives. C’est tout !!! pour le reste c’est pareil. Vous êtes à 100% responsables. Vous ne pouvez pas intervenir en tant que plombier chez un particulier et dire une fois tout cassé, désolé je suis auto-entrepreneur, tant pis pour vous si j’ai tout cassé, je ne rembourse pas et je ne paie pas les dommages, car je n’étais pas au courant. Eh non, Vous êtes responsables sur vos biens, et votre famille l’est aussi. C’est la même situation pour le travail au noir… Et encore cet exemple est supportable, mais si en cassant quelque chose vous flinguez l’informatique de toute une société, ou vous blessez quelqu’un, voir vous avez un accident grave, là vous être vraiment mal. La loi est ainsi faite, pour protéger le consommateur et le client final. En tant que particulier ou client vous n’aimeriez pas être face à quelqu’un qui à un accident qui vous conduit à la faillite ou vous rend invalide et qui ne vous dédommage pas car pas assuré, car pas au courant… car irresponsable. Un auto-entrepreneur à des responsabilités, ce n’est pas un salarié. Un conseil assurez-vous et Renseignez-vous…
    On s’en fout des donneurs de leçons. C’est très bien de changer les choses !!! , mais il faut être responsable, et pour cela il faut absolument que vous preniez conscience qu’une entreprise (profession libérale, auto-entrepreneur, etc…) a des responsabilités vis à vis de la société. Et qu’un Auto-entrepreneur est considéré par la loi comme une entreprise individuelle. Bon sang, j’espère qu’à force de vous le répéter vous allez prendre conscience que vous êtes une entreprise individuelle comme les autres EI. »

    Pouvez-vous citer SVP les Auto-entrepreneurs qui, dans ce forum se déchargent de toutes responsabilités ? Car moi je ne les vois nul part …
    Il faudrait p-ê arréter de prendre les AE pour des irresponsables et incapables ! Arrétez d’interpréteer les propos des personnes.

  440. Ce dimanche je me suis occupée d’une profession libérale. A la retraite 600 euros de retraite par mois, juste pour payer le loyer d’un 30 m2 et les charges (eh oui certaines professions libérales ont des retraites de misère). Obligé de travailler encore à 85 ans pour pouvoir manger. Quelques revenus complémentaires (moins de 300 euros par mois sur lesquelles des cotisations lui sont prélevées). 70 euros de CFE. Heureusement qu’il n’habite pas à Marseille 😉 mais quand-même au dessus de 3% de la valeur ajoutée. Il n’est pas auto entrepreneur mais profession libérale depuis 60 ans de cotisations. D’ailleurs c’est grâce à lui que je suis tombée sur cette circulaire : Gratifiante !!… Déjà les fusions des administrations et la naissance du RSI a été un désastre, de nombreuses entreprises ont des problèmes graves avec le RSI, inimaginables, et le RSI a réussi a en couler quelques unes, par des erreurs administratives. Mais en plus il y a tellement d’auto-entrepreneurs qui s’inscrivent (si c’est pour faire 0 euros de CA, c’est cher payé), qu’ils doivent recruter plus de fonctionnaires. Dis-donc les desinscriptions massives vont être un véritable collapse !!!
    http://www.plp.le-rsi.fr/telechargement/bulletinr5.pdf

    Et puis comme ils ont prévu d’ouvrir l’auto-entrepreneur aux 16 ans qui pourront sûrement s’inscrire sur leur iphone, via un message de leur copain envoyé sur facebook et bientôt la prochaine version jouons aux entrepreneurs sur la console nintendo verra le jour, les parents auront des soucis à se faire, car ils seront solidaires des dettes contractées par leur progéniture. La création d’entreprises explosera en France. Ce sera le pays au monde qui aura le plus grand nombre d’entreprises, mais dont plus de la moitié fera 0 euros. La productivité française sera au bas des pâquerettes, les investisseurs se diront mais quel drôle de pays et ce sera encore la risée mondiale. C’est bien d’avoir des idées, mais il faut réfléchir!!!. On ne crée pas une entreprise pour déclarer 0, 500 ou 3.000 euros de CA complémentaires à un salaire, la VA est nulle, pour ces cas un autre dispositif doit être étudié, simple déclaration de revenus complémentaires. Et l’encadrement qu’ils sont en train d’étudier ne change rien, au contraire il sature encore plus de travail l’Acoss et le RSI, qui débordés feront encore plus d’erreurs qui mettront en faillite 10% des entreprises viables. Bravo !!!
    Merci de créer deux statuts différents, ceux qui ont une activité complémentaire et qui veulent déclarer ces revenus, ils y ont droit, ou certaines personnes très précaires qui gagnent 3.000 par an en travaillant uniquement en NS en dessous du seuil de pauvreté -> ce ne sont pas des entreprises avec les risques que cela implique. Et ceux qui veulent créer des entreprises ou activités indépendantes, ce n’est pas la même chose. Je suis pour la simplification de la création d’entreprise, mais pas pour la promotion d’un jeu à la télé. D’ailleurs la création d’entreprises à responsabilité limitée est devenue également très simple, mais comme il faut au moins prévoir quelques frais, on ne s’inscrit pas sans y penser, genre « l’étudiante », etc… Je suis pour inculquer l’esprit entrepreneur aux français et fomenter la création d’entreprises, mais pas n’importe comment.

    @les Echos : Erreur le taux de la CFE n’est pas de 15% (cela devait correspondre à l’ancienne TP) aujourd’hui la moyenne est plutôt aux alentours de 20%, sachant qu’elle peut être supérieure à 35%.

    568 millions d’euros de CA par trimestre divisé par 524.000 auto entrepreneurs, cela fait une moyenne de 1120 euros de CA trimestriel par entreprise, soit 373 euros par mois. Même pas pour payer les frais professionnels. VA=0.
    Source des chiffres : Acoss 2eme trimestre 2010 http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=down&bid=1649

  441. Mon conjoint a créé son statut d’auto-entrepreneur en 06/2009 et cessé l’activité, sans avoir eu de chiffre d’affaires le 30/04/2010. Malgré tout nous venons de recevoir un avis de CFE pour 378,00 € à Puget sur Argens ! Quelqu’un pourrait me dire si nous avons un recours ? Merci.

  442. Personnellement lorsque j’ai décidé de me mettre en AE, c’était suite aux annonces « 0 CA, 0 taxe » ou aux grands discours d’un certain Nicolas S. qui expliquait sur les antennes que c’était un statut simple et qui avait pour vocation de simplifier les choses et donner l’envie de créer des activités « légales ». On gagne x Euros, on donne environ 25% à 30% de ces x Euros en impots et taxes diverses … du coup tout le monde gagnent, et le but de l’AE est de gagner plus pour lui mais indirectement aussi pour l’état.
    Donc cette nouvelle taxe est clairement un retour en arrière .. les personnes qui se sont mises en AE, au lieu de se mettre en BNC classiques c’etait surtout pour ne pas payer grand chose si peu de CA. En gros permettre de monter une activité diverse complémentaire pour mettre du beurre dans les épinards, voire meme pour payer le loyer tout simplement.
    Voyant ça, aujourd’hui cela remet en question totalement l’interet de mon activité car je ne genere pas plus de 500 € de CA annuel. Donc aujourd’hui si je veux declarer ce revenu en étant dans la légalité, que dois je faire pour ne pas payer plus que je ne gagne ?
    Je ne vois plus une seule réponse. Donc je vais arreter mon AE et ne plus déclarer ce type de gains ponctuels je ne vois que cela, ou monter mon activité à l’étranger car mon activité etant sur le Net, rien ne m’empeche de le faire. Mais c’est domage je prefere payer des impots en France qu’a l’etranger … mais je ne peux pas payer plus que je ne gagne. J’avais meme cru entendre il y a encore peu de temps « Il n’est pas admissible de payer plus de 50% de ce que l’on gagne … d’où la mise en place d’un bouclier Fiscal » Il est où ce bouclier fiscal ?!?

  443. Tout le monde crie à l’arnaque mais personne ne fait de comparaison entre la CFE réclamée à un pauvre auto-entrepreneur et celle qui est réclamée, cette année, à un dentiste ou à un médecin.Eh oui, médecins et dentistes aujourd’hui ne paient plus que la cotisation minimun CFE !. Mr Grégoire Leclercq président de la Fédération des Auto-entrepreneurs le sait-il ?

  444. AE en 2009
    CA 650 € en 2009 (brut)
    charges = 119 €
    + impôts sur les BNC
    + cotisation foncière des entreprises = 516 €
    domicilié à Vaires sur Marne (Seine et Marne)
    Plus d’impôts que de gains… comprends pas !

  445. @Severine13 : Vous sortez mes propos de leur contexte. En aucun cas je pense que les auto-entrepreneurs sont des irresponsables. D’ailleurs j’en soutient un certain nombre. Je constate que certains d’entre vous ont été mal renseignés. Je critique l’Etat pour cela. Mes propos venaient en réponse après insistance que ce statut était sans Risques -> Faux et que ce n’était pas une entreprise comme les autres Faux -> c’est bien une entreprise individuelle. L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui comporte des risques. Ce n’est pas parce que certains auto-entrepreneurs ne sont pas au courant que tous les auto-entrepreneurs ne sont pas au courant (ceux-la ne se sentent pas concernés) de la même façon que tous les chefs d’entreprises, ce que vous été d’ailleurs, ne sont pas des affreux capitalistes. Il y a de tout dans l’auto-entreprise, comme dans les autres entreprises individuelles ou collectives. Je suis désolé si vous vous êtes sentie visée, ou si mes explications sur les risques encourus vous on gêné, ce n’était pas mon intention.
    http://www.ouestfrance-emploi.com/actualite/accueil_detailEmploi_-Auto-entrepreneur-un-chef-d-entreprise-_40001-831523_actu.Htm

  446. @ Veronica :pourquoi me sortir une tartine interminable alors que j’ai déjà dit que j’étais au courant de tout ça ?
    Après nous ne sommes pas d’accord sur certains détails, inutile de poursuivre.

    Quant à la cotisation minimale, on en a parlé dans les médias économiques à l’époque, je le sais car j’ai suivi cette histoire de pseudo-suppression de la taxe pro en temps réel. Et je confirme que personne n’a réagi quand Bercy a décidé de conserver ce principe.

    Nos efforts et nos « pleurnichages » ont porté leurs fruits, on parle de nous dans Les Echos, sur TF1, sur France2, et à l’AFP. Il y a une réunion à Bercy aujourd’hui même.
    Au lieu de nous gonfler avec les détails juridiques du régime, les donneurs de leçon auraient mieux fait de nous soutenir pour profiter des prochains changements qui vont avoir lieu.
    Grégoire Leclerq peut-il parler pour les non AE ? ce serait sympa mais ce n’est pas sûr que l’UNAPL apprécie…

  447. Bonjour, je viens aujourd’hui même de me renseigner sur le statut d’auto entrepreneur, que je voulais choisir pour déclarer mon activité, et je tombe sur cet article.
    J’habite à Paris, j’ai vu ci dessus que la taxe n’était pas élevé (même si elle n’a aucun lieu d’être). Es ce que cette taxe est fixe ou risque telle d’augmenter dans les années à venir?

  448. Bonjour,

    J’ai reçu ce matin un courrier de l’urssaf, résultat… 0 euros a payer ! Ouf !! Je précise que j’avais opté pour le versement libératoire, mais comme j’avais lu que certain malgré ça avait quand même reçu cette taxe à paye… je suis soulagé. Bon courage !

  449. Allez…. On continue d’y croire !

    Et on essaye de ne pas trop se bouffer le nez entre nous… 😉

    Tous dans la même direction ! Celle pour plus de justice pour tous les petits entrepreneurs !

  450. @Fanny
    Aviez-vous opté pour le prélèvement libératoire forfaire ?
    Si oui, vous devriez être exonérés cette année et il faut contacter les impôts pour cela…
    Sinon, ben vous êtes dans la m… comme beaucoup d’entre nous ici….
    On espère juste que les politiques vont corriger le tir… et vite !

  451. Je suis commerçante non-sédentaire en micro-entreprise depuis 2006 ; jusqu’à, maintenant, je payais une TP très faible. Samedi, surprise, 512 € de CFE !!! Mon CA est très faible cette année et je me demande comment régler cette taxe.
    A force de lire cet avis d’imposition, je viens de m’apercevoir que je dois payer une taxe pour la CCI et aussi une taxe pour la Chambre des Métiers ; je suis commerçante, je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour la CMA, je pense (et j’espère qu’il s’agit d’une erreur) et je vais déposer une réclamation au Centre des Impôts. Si la taxe pour la CMA est annulée, je n’aurai plus que 210 € à payer, ce qui est quand même excessif puisque je n’ai pas de local commercial ; je n’utilise que ma voiture et, bien entendu, mon ordi perso pour ma compta, mes commandes,etc.
    Les mairies profitent bien des commerçants non-sédentaires ; on leur paie les emplacements de marché (pas très élevés, d’accord mais à la fin de l’année, ça fait quand même une somme !), on paie une taxe d’habitation et maintenant, la CFE !!! Et tout ça pour des marchés qui ne rapportent plus rien, du moins là où j’habite.
    J’avais prévu de changer de statut pour me mettre AE mais j’ai changé d’avis ce week-end ; au 31 décembre, je cesse mon activité et je vivrai du RSA ! au moins, je serai au chaud chez moi !
    Pour tous ceux qui ont une CFE importante, avez-vous vérifier si vous aussi vous n’êtes pas imposé pour les deux chambres ?
    Je comprends que les AE soient furieux de payer cette CFE mais pourquoi seraient-ils normal que les micro-entrepreneurs paient et pas les AE ? Certains ont un CA beaucoup plus élevé que bien des micro-entrepreneurs.

    Ce qui me semblerait juste, ce serait une exonération pour tous ceux qui ont un CA très faible ; ça nous permettrait de continuer à travailler plutôt que de demander le RSA ; et ça couterait moins cher à la collectivité ! J’ai continué mon activité malgré son manque de rentabilité parce que je ne veux pas être une assistée ; mais maintenant, si j’ai trop de taxes à payer, hé bien, tant pis, j’arrêterai de travailler.

  452. Juste pour info, si je n’avais pas pris cette option j’aurais du payer 840 euros de taxe !! Cela dit dans 2 ans je sais ce qui m’attend ! 🙁 Bon courage pour les autres !

  453. Moi je l’ai ouverte en oct 2009, j’ai fais 0E de CA, j’ai fermé mon AE cette semaine , mais en antidatant en nov 2009 , et jai bien la confirmation des impots que je serais exonéré (taxe fonciere dans le 91 de plus de 500e)!
    bon courage a vous

  454. j’ai demandé le statut d’auto entrepreneur en nov 2009 et j’ai résilié ce statut en sept 2010 sans jamais réalisé un euro de chiffre d’affaire.
    aujourd’hui on me réclame 196 euros de cfe et je n’ai pas l’intention de payer cette somme
    dites-moi ce qu’il faut faire
    merci

  455. J’engage TOUS CEUX qui ont reçu ce nouvel impôt A REFUSER DE L’HONORER.
    C.A. 2010 = 68 €. Impôt 300 €.
    A faire le trottoir, ça rapporte +, sans taxe.

    Je REFUSE DE PAYER à moins que l’on ne soit taxé sur le C.AFF.
    La plupart des A.Ent. sont des gens qui n’ont pu reprendre une activité NORMALE en tant que salarié du fait de la situation économique MERDIQUE d’un pays dont la majeure part du gâteau est partagé par une minorité.
    Donc, moi je ne paierai pas, dussé-je être prélevée d’office mais je n’en resterai pas là. A défaut, j’irai rejoindre le camp des inscrits à l’agence pour l’emploi, percevrai des indemnités de l’état que j’attendrai patiemment au fond de mon lit sans faire mes 60/70 heures semaine pour des miettes.
    Avis aux amateurs de créer un BLOG/forum, une association en ce sens, ce que je ne sais pas faire !

  456. Un auto-entrepreneur véritable qui n’a pas abusé de son statut, non inscrit au registre des métiers car crée avant le 1ER avril 2010 , qui travaille de manière prépondérante de ses mains sans spéculer sur la matière première, est actuellement exonéré à vie de la CFE. Peu importe qu’il ait opté ou non pour le prélèvement libératoire, il ne paye strictement rien !. Si certains intervenants sur ce forum ont reçu une CFE à payer alors que leur activité est de coloration artisanale, c’est à tort ! et ils sont pleinement fondés à demander, par voie de réclamation, le dégrèvement intégral de leur CFE en vertu de l’article 1452 du CGI. Concernant, les autres auto-entrepreneurs qui ne remplissent pas les conditions pour être exonérés de CFE : absence d’option pour le prélèvement libératoire, je les invite comme moi à interroger délicatement leur dentiste ou leur médecin traitant sur le montant de la CFE qu’ils ont reçu cette année, ils seront édifiés quand ils apprendront qu’il paye la même CFE que celle d’un auto-entrepreneur arnaqué. Mon dentiste m’a d’ailleurs avoué qu’il l’avait confondue avec celle d’un petit meublé qu’il loue pendant les mois de vacances !Les professions libérales sont en effet les heureux bénéficiaires de cette nouvelle donne avec 600 millions d’euros de perte en recettes fiscales pour l’Etat !

    Très instructif à lire !
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020934739992-taxe-professionnelle-les-deputes-reduisent-le-cadeau-fiscal-fait-aux-professions-liberales.htm

  457. ENFIN LA PRESSE EN A PARLE! Sinon je pensais qu’on était vraiment à Cuba!
    France 3: excellent reportage aujourd’hui.
    Je pense que Monsieur le nouveau Ministre va rectifier le tir rapidos! Cette année les auto-entreneurs mériteraient vraiment de ne rien payer du tout! Surtout ceux qui ne sont pas imposables!
    Cette mauvaise surprise était scandaleuse, mauvaise coordination des administrations: l’auto-entrepreneur a eu un sacré choc en ouvrant l’enveloppe. Surtout quand on a des moyens limités. ON PEUT APPELER CELA TIRER SUR L’AMBULANCE!
    Certains journalistes qu’on pourrait qualifier de « complices » comme Jean-Michel Aphatie sont lamentables! A la télé dimanche quand le ministre M. Wauquiez a parlé de la taxe professionnelle enfin supprimée, Aphatie n’a pas repliqué lors de sa conversation directe avec le Ministre. Il pouvait indiquer que cette taxe a été remplacée par la CFE. C’est évident qu’il n’a pas fait son travail de journaliste.

  458. Enfin un statut intéressant, qui libérait les initiatives.

    Bossez les mecs, si vous ne gagnez rien, vous payez rien ! Certains se font élire avec « travailler plus pour gagner plus », et en définitive ça devient « se crever le cul pour payer des impôts et aider les banques qui ELLES ne vous aident pas » !

    Seule réaction à avoir : rendez-vous à votre Centre de Formalités Administratives et signez là pour la radiation massive et changez votre statut au pôle emploi.

    Cet impôt va en mettre beaucoup dans la m… , mais que voulez-vous, en France les entrepreneurs peuvent crever, ils peuvent pas faire grêve !

  459. bonjour,
    Je suis auto entrepreneur et retraité, déclaré comme auto entrepreneur depuis le 1 janvier 2010. Je ne peux pas opter pour le prélèvement libératoire car ma retraite plus les revenus de ma femme ne le permettent pas.
    J’ai reçu à payer 385 euros alors que j’ai fais moins de 500 euros de CA en 2010. je suis en haute garonne sur la commune de saint sauveur.
    Pour exemple ma femme médecin libéral dans un cabinet de groupe important ne paye que 400 euros.
    De plus mon activité est déclarée dans mon domicile où j’occupe un petit bureau et pas tout le temps et pour lequel je paye déjà la taxe foncière et la taxe d’habitation, donc un autre paiement foncier pour le même local un vrai scandale.

  460. « interroger délicatement leur dentiste ou leur médecin traitant sur le montant de la CFE qu’ils ont reçu cette année, ils seront édifiés quand ils apprendront qu’il paye la même CFE  »
    interessant en effet …
    c’est vraiment le LOTO-Entreprise alors ???
    parce que …décidemment ,
    côté CA , on ne mange pas les mêmes rillettes que notre dentiste !!!

  461. votre site se nomme « Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur  »

    aviez vous avertie en son temps les futurs auto entrepreneurs qu’ils allaient payer cette taxe…

  462. enkostik,

    D’ailleurs il me semble que les propriétaires et entraineurs de chevaux de courses sont exonérés de CFE comme ils l’étaient de TP. C’est vrai que pour l’économie d’un pays, le monde des courses est indispensable.

  463. La loi en faveur du développement des territoires ruraux, adoptée par le Parlement le 23 février 2005, a, par un coup de baguette magique, fait glisser, dans la catégorie des bénéfices agricoles, les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation ( prestations de dressage et de débourrage, centres équestres).Etant désormais considérés agriculteurs, tous ces gens sont exonérés de CFE, de la part du législateur, on peut dire que c’est du grand art !

  464. bjr

    carbonne 31

    taxe fonciere : une fois

    deux , on rajoute une taxe fonciere d’equipement : resultat 477 euros a payer

    mais surtout le taux retenu : 42,52 % , UN DES PLUS HAUT DE FRANCE ! donc l’année prochaine ( si cela continue a cette vitesse ) cela va devenir intenable !

    il reste un mois maxi pour reflechir ( continuer ou arreter )

    mais en attendant il faut payer pour le 15 decembre 2010

    bon courage

  465. Salut,
    Hier dans soir3 ils en ont parlé.
    Il parait que le nouveau ministre F. Lefevre cogite pour trouver une solution…Mouais…
    Fais vite Fredo, j’suis sur le point de radier mon AE!

  466. Le journal de 13 h de TF1 a également évoqué le problème aujourd’hui. Il y a peut-être encore un espoir mais quid des micro-entrepreneurs comme moi à qui l’URSSAF (=RSI ?)refuse de reconnaître le statut d’auto-entrepreneur ? S’il y a une réforme de la CFE, sera-t’on concernés ?

  467. @Trouvephoto et Fanfan
    Êtes-vous sûrs de cette info ?
    Elle m’intéresse d’autant plus que ma ville (Maisons-Laffitte), jolie petite ville où le cheval est roi, a voté une CFE de 895 €… Je commence à comprendre…

    @Nathalie : il me semble évident qu’ils ne pourront pas apporter un correctif à cette CFE aberrante… pour les seuls auto-entrepreneurs. La taxe est abusive dans sa formulation, dans son application, elle doit être « indexée » au CA, du moins plafonnée à un certain % du CA.
    Manifestez-vous auprès des médias !
    Vous n’êtes pas la seule à exprimer cela.

  468. CA = 0
    CFE = 547 EUR

    J’ai crée l’entrprise car on me demandait une facture pour animer trois jours de cours à l’université. Et puis finalement j’ai été embauché sur un CDD de trois jours.

    Malheureusement, je n’ai pas détruit mon entreprise pensant avoir d’autres occasions. C’est fait.

    Travaillez moins pour gagner plus !!!

  469. la CFE remplace la taxe prof mais pas a l’identique.
    les communes sont les VRAIS decideurs
    après discusion avec le fisc, il s’avère possible pour chaque commune de décider d’un abattement par exemple, qui permettrait d’exonérer les AE.
    MAIS
    les élus sont trop souvent incompétents par construction, avec des revenus personnels fixes et des impôts assortis de toutes sortes d’abattements, et loin du monde réel: enseignants, fonctionnaires, retraités, bien pourvus de pensions, et ignorants de la problématique des AE. qui sont souvent des retraités qui ne joignent pas les 2 bouts, et ont mieux à faire que de siéger en conseil municipal. pour 1000 habitants, 8 AE en moyenne, une somme dérisoire quant aux rentrées fiscales, eh bien ils ne se posent pas de problèmes car ils ne les imaginent même pas. sur ma commune, pas trop lourde, eh bien 700€, sur les voisines jusque 1100€. il ne faut pas voter pour des gens qui parlent et écrivent bien, mais pour des personnes qui vivent dans le monde réel.
    à vous et à nous de jouer, le gouvernement (andré novelli), n’a pas si mal fait son travail….
    ah, j’oubliais: les prix élevés du foncier en france, AUSSI, qui sont artificiels, sont causés par la politique malthusienne aberrante de ces mêmes élus. le prix du foncier peut baisser, pour cela il faut libérer les pos, plu, fruits des lubies écologistes et malthusiennes, alliées des harpagons qui brident la constructiblité pour soutenir les prix de leurs propres biens. corruption sournoise. provoquant l’endettement à vie des jeunes et des vrais productifs qui veulent tout de même se loger. au final pour enrichir ceux qui ont tout, mais heureusement crèveront bientôt.

  470. Aux Questions au gouvernement, cet après-midi à l’Assemblée Nationale, Frédéric Lefèbvre a confirmé que les AE n’ayant pas déclaré de CA ne paieraient pas la CFE :
    http://tinyurl.com/32tsmwv
    (article du Figaro)

    Autre bonne nouvelle : sur sa page Facebook, la Fédé des AE annonce poursuivre le combat pour tous ceux qui sont concernés, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise :
    http://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=145704368812042&id=103634780618

  471. La presse se mobilise autour de la nouvelle
    taxe professionnelle et c’est une bonne nouvelle.

    N’hésitez pas à apporter de l’eau à leur moulin pour donner le maximum d’impact à vos revendications.

    Prenez connaissance de l’info suivante et urgente
    J’ai moi même téléphoné, ce n’est pas un canular, mais je ne pourrai pas y aller car trop loin de chez moi
    ———-
    ci dessous l’info
    ————–

    Bonjour,

    Je vous envoie ce mail car je recherche en URGENCE des auto-entrepreneurs qui sont taxés abusivement par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

    De préférence sur Paris pour les enregistrements TV, nous avons aussi des demandes partout en France de la presse écrite.

    Merci de m’envoyer votre candidature en retour de ce mail.
    BFM TV
    I TV

    Merci à vous, j’attends vos mails
    En urgence pour le journal télévisé de ce soir à 18 heures sur I TV, je cherche un auto-entrepreneur sur Paris ?

    Cordialement
    Didier Barbet
    00 33 6 16 966 366
    contact@didierbarbet.com
    ——————————

    C’est du sérieux téléphonez

    Cordialement
    Agnès Chotin
    02 54 75 94 38

  472. Bonjour

    J’ai reçu cette information à l’instant.
    Je vous la transmets comme je l’ai reçue.
    A vous de voir, si vous souhaitez l’utiliser.
    ——————-
    Bonjour,
    Je suis journaliste à Public Sénat .
    Je réalise un reportage aujourd’hui,
    qui sera diffusé dans notre journal
    télévisé de 19H, sur la nouvelle taxe foncière.

    Je cherche le témoignage d’un autoentrepreneur
    qui pourrait m’expliquer ce que cela va
    changer ou non pour lui, cette nouvelle taxe.
    C’est donc pour une interview filmée:
    cela dure 5 à 10 minutes tout au plus,
    sur Paris ou proche banlieue.
    Merci d’avance pour votre aide
    et vos réponses.

    Contact : Marie Brémeau
    Email : mariebremeau89@hotmail.com
    Téléphone portable : 06 20 50 36 46

    Cordialement
    —————–

    Je ne pourrai pas y être
    tenez moi au courant

    Cordialement
    Agnes Chotin
    02 54 75 94 38

  473. Je n’ai pas la chance d’avoir une entreprise de chevaux de course et donc ne n’avoir rien a payer pour la CFE….pour l’instant je dois la payer, mais je viens d’entendre sur France Info qu’ils auraient pris la decision de respecter la loi. Donc 0 revenus = 0 a payer pour la CFE. J’attends la confirmation et les details de cette info. Les non- imposables ne devraient pas payer la CFE.

  474. RSI ne repond plus car leurs lignes telephoniques ont du fondre, ils recoivent tellement d’appels des auto-entrepreneurs de toute la France, non stop du matin au soir! Et ils mettront sans doute 6 mois pour repondre a votre mail: ils en recoivent des milliers par jour! Arretez de leur ecrire par mail, leur boite mail va aussi craquer!!!

  475. Entendu sur le flash d’Europe 1 et copié sur leur site :
    « . Lefebvre veut rassurer les auto-entrepreneurs
    30/11/2010 – 16:23:14
    Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, a tenté mardi à l’Assemblée nationale de rassurer les auto-entrepreneurs, promettant que ceux d’entre eux qui ne réalisent aucun chiffre d’affaire ne seront  » évidemment pas » assujettis à la contribution foncière mise en place pour remplacer la taxe professionnelle. De nombreux auto-entrepreneurs se sont émus ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, alors même qu’ils réalisent peu ou pas de chiffre d’affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. « Ca suscite beaucoup d’émoi », a reconnu mardi Frédéric Lefebvre à l’Assemblée nationale, répondant à une question du député Raymond Durand (NC). »
    Mon commentaire : Il parle dans un premier temps de ceux qui ont fait 0 de chiffre d’affaires. Et tous ceux qui ont fait plus de 0 mais pas assez pour payer le Cfe sans fermer boutique ?

  476. Oui, on se réjouit (carrément) pour les CA=0 !
    mais j’espère bien aussi qu’ils ne vont pas en rester là, sauf à décourager (ou flanquer par terre) ceux qui ont réussi à faire + (sans faire bcp), sans oublier ceux qui ont cartonné mais qui se sont quand même fait piéger par les lacunes de l’information au départ…

  477. Il y a eu un reportage sur I TV vers 18h. Ils ont confirme 0 revenu, rien a payer. Ce qui est encore injuste pour tous ceux qui ne sont pas imposables. Ceux avec 200 euros ou guere plus de revenus auront a payer cette CFE ce qui est scandaleux et demobilise totalement les « futurs » auto-entreneurs. En 2011 il n’y aura pratiquement plus aucun auto-entrepreneur en France. On aurait voulu liquider les entrepreneurs de ce pays, on aurait pas trouve mieux pour y arriver! Chapeau! Les non imposables ne devraient pas payer cette CFE point final! Un peu de bon sens!

  478. Oui effectivement ne pas mettre aux oubliettes tous ce qui ont fait légèrement plus de 0£ de CA !
    Car 2000£ de CA en tant qu’AE dans l’année et donner 340£ de CFE, pas d’accord.

  479. http://www.lepoint.fr/economie/tous-les-auto-entrepreneurs-exoneres-pour-3-ans-de-contribution-fonciere-30-11-2010-1268866_28.php

    extraits :

    « Tous les auto-entrepreneurs exonérés pour 3 ans de contribution foncière  »

    « Après les trois années d’exonération, Frédéric Lefebvre a promis qu’il y aurait « un traitement équitable entre tous les travailleurs indépendants », y compris les commerçants et les artisans qui voient dans le statut de l’auto-entrepreneur une « concurrence déloyale ».

  480. Du nouveau :

    Frédéric Lefebvre a déclaré à l’assemblée nationale:

    « Nous avons décidé qu’évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffres d’affaires –ils sont 70.000–, sur demande à l’administration fiscale, verront annuler ces avis d’imposition »,*

    à suivre …

  481. Il faut que Monsieur le Ministre indique:
    SI NON IMPOSABLE = PAS DE CFE.
    Je viens d’entendre sur LCI que le Ministre demanderait l’exoneration de la CFE durant 3 ans. Cela serait une bonne nouvelle pour nous tous!

  482. J’insiste. UN CONTRAT EST UN CONTRAT SURTOUT LORSQU’IL EMANE D’UN MINISTERE.
    Est-ce à dire qu’ils sont tous des menteurs ?
    Qui en douterait ?
    JE NE PAIERA PAS DE TOUTE FACON QUELLES QU’EN SOIENT LES CONSEQUENCES ET J’INVITE TOUS LES A.E. A EN FAIRE AUTANT.
    Il serait temps que les consciences se réveillent et refusent que soit taxé le travail et grassement payé le « rien foutre ».

    J.BIGARE
    jibe.joce@free.fr

  483. Oui pour un non paiement, mais le souci est que si l’on continue notre activité malgré tout!!!!!, quelles en seraient les conséquences ?
    Majorations, huissiers,et j’en passe.
    VIVE LA FRANCE.
    Pays du racket autorisé et droit de fermer sa BOUCHE.

  484. Si nous obtenons cette exoneration totale de la CFE pendant 3 ans comme le Ministre serait en train de la proposer (parait-il), il faudrait avoir par la suite la garantie suivante: si l’auto-entrepreneur n’est pas imposable (qui peut predire le futur d’une entreprise avec les difficultes actuelles)la CFE ne serait alors pas due par l’auto-entrepreneur: exoneration totale.

  485. C’est une avancée pour les 0 CA : pas de taxe à payer. Bonne nouvelle enfin !!!!
    Mais, comme Sophie, qu’en est-il de ceux qui ont réalisé un tout petit CA.
    J’ai fait un chiffre de 200 € et je dois payer 478 € de taxe. J’ai écrit au député et aux impôts, mes mails et lettres sont restés sans réponse !!!!
    J’espère qu’ils vont donc aussi prendre en compte tous les AE et supprimer cette injuste taxe !

  486. quel intérêt de créer une auto-entreprise si on n’a pas l’intention de faire du chiffre d’affaire?sur le site de l’AE tout est clair concernant cette taxe.oui il faut être responsable,on créer pas une entreprise sans réfléchir et avoir fait une étude de marché,il faut aussi choisir un métier qui ‘marche’ pour avoir des ressources régulières.Exemple un dépanneur informatique c’est un travail à la demande(ponctuel) ne va pas avoir les mêmes ressources qu’un paysagiste qui interviendra plus régulièrement. et oui c pas si simple de créer son entreprise.il faut aussi prévoir dans son budget(une assurance, une prévoyance) vous y avez pensé ceux qui pleurent?

  487. Je n’ai pas tout suivi… Nous avons des nouvelles de l’entretien de la FEDAE avec le gouvernement ?

    Sinon, je suis tombée sur une page édifiante du site du gouvernement…
    Je vous invite vivement à la lire et à la mettre en regard de ce que nous savons à présent : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur
    Il n’y ai pas fait mention du prélèvement libératoire forfaitaire et certaines phrases sont sans ambiguïté comme :
    « il n’y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle »
    « il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse. S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. »
    Non mais on ne peut vraiment pas porter plainte contre le gouvernement ?????

  488. @André #605 : Que sous-entendez-vous au juste ? Lisez (ou plutôt relisez) les articles suivants : http://www.lautoentrepreneur.net/2009/12/taxe-professionnelle-et-auto-entrepreneur/ du 10/12/2009 et http://www.lautoentrepreneur.net/2010/02/la-cet-remplace-la-taxe-professionnelle/ du 23/02/2010. Je pense avoir averti les auto-entrepreneurs en indiquant même qu’il était difficile de savoir à combien la CFE allait s’élever. Mais je n’imaginais pas la situation que nous connaissons actuellement et le gouvernement aussi manifestement ainsi du reste que nos associations… Il est par contre toujours facile de jeter la pierre après coup hélas !

  489. Hello,
    Quelqu’un a une info sur la réunion d’aujourd’hui ? J’ai l’impression que c’est partie pour être ambiguë , plus personne en parle de résultat !!?

  490. Merci Patrick, pour le lien.
    Oui effectivement l’eau monte et ce qui est normal vu les circonstances .
    J’ai rdv avec le Maire de ma ville en fin de semaine,je vais lui demander sérieusement des explications,et il faudra qu’il me réponde !

  491. j’ai travailler avec mon statut d’autoentrepreneur 32 heures en 2009, j’ai gagner en tout 448 euros brut!!!, l’état me reclame 562 € !!!!!!!!!!!! et je travail a domicile!

  492. @ Patrick

    je cite « si l’auto-entrepreneur n’est pas imposable la CFE ne serait alors pas due par l’auto-entrepreneur: exoneration totale. »

    1°/ Si le gouvernement autorisait une telle chose rien que pour ces pauvres petits AE je ne vous raconte pas le tollé pour toutes les micro-entreprises, EURL etc… car BEAUCOUP ne sont pas imposables également malgré un chiffre d’affaire qui tient la route !!!!!!!
    Cela fait un bail que nous payons cette taxe injuste sur notre DOMICILE et pourtant nous ne sommes pas imposables !

    @ tous

    De toute manière, si le gouvernement ne vous coince pas ici, ils trouveront d’autres arguments…

    -combien d’entre vous exerce un métier en rapport avec le bâtiment sans avoir souscrit l’ASSURANCE DECENALE pourtant OBLIGATOIRE et absolument HORS DE PRIX pour les AE ?????? En cas de pépin, vous bouffez la baraque !

    – combien d’entre vous se sont déclarés COIFFEUR, PLOMBIER, ELECTRICIEN etc… etc… sans même avoir les DIPLOMES D’ETAT exigés pour l’exercice de cette profession ??????? Quand la chambre des métiers va sérieusement se pencher sur le problème…

    – combien d’entre vous exercent sur les marchés sans même savoir ce qu’est un livre de police, une facture pour justifier de leurs achats ???? Là encore, pourquoi serions nous contrôler pour le recel et pas vous ??????

    Il suffit d’aller à la poste au guichet entreprises, aucun AE ne demande l’ombre d’une facture… et pourtant vous êtes soumis aux mêmes obligations. Bien sur, vous ne pouvez rien déduire mais vous devez pouvoir justifier de tous vos frais en cas de contrôle… Pour vos achats, c’est pareil…

    Le jour où vous aurait un contrôle de gendarmerie ou autre vous aurez une bonne raison de pleurer…

    Il faut savoir ce que vous voulez car sur le site on entend 2 sons de cloche :

    – les AE sont des entreprises à part entière, on veut être respectés comme tel etc… etc… etc…

    – et les AE ne veulent pas payer les charges, veulent être exonérer de la CFE de façon illimitée etc…
    Beaucoup d’AE ne respectent pas les OBLIGATIONS des professions réglementées (par ignorance totale faute d’avoir été aux stages gratuits que proposent les CFE et par total JEMENFOUTISME.. (rien ne peut m’arriver je suis trop petit pour ça..).

    Alors ?????

  493. RASLEBOL : je ne pense pas que les activités règlementées ne soient pas respectées par les auto-entrepreneurs. c’est certainement à la marge. Pour la comptabilité (très simple) aucun AE ne doit ignorer ce qu’il doit faire. De même l’établissement de factures !

    Personne ne rechigne à respecter la règlementation,l’objectif est de ne pas payer de CFE si aucun chiffre d’affaire ou très peu.

  494. « Beaucoup d’AE ne respectent pas les OBLIGATIONS des professions réglementées (par ignorance totale faute d’avoir été aux stages gratuits que proposent les CFE et par total JEMENFOUTISME.. (rien ne peut m’arriver je suis trop petit pour ça..) »
    ici , en Vendée, seule la journée d’info, au pas de course, était gratuite, pas les stages ..
    ce qui n’empêche pas les AE que je connais de respecter la règlementation !

    « Alors ????? »
    coooooooooool !
    à Bercy, y’a aussi des interludes-concerts:
    http://www.youtube.com/watch?v=qf8p0gn112E&feature=related

  495. @ raslebol
    A propos de formation, on se fait jeter par ex. parce que le projet n’est pas jugé ‘bon’ aux yeux de l’asso de formation ou bien parce que (dans mon cas) les 2 nanas qui m’ont reçu voulaient m’apprendre l’informatique – assistance ou dépannage -, alors qu’elles n’y comprenait rien. En 2009, l’asso de formation n’en savait pas plus que l’AE potentiel. La même asso en 2010 n’en a que faire des AE. J’ai participé à des cours d’étude et de gestion… Il y a de quoi être rebuté par foule de choses pour quelqu’un qui n’a jamais mis le nez là dedans!
    Pas besoin d’être AE pour l’histoire des diplômes ou autre, combien d’entreprises les ont ???

  496. @ didier31

    « je ne pense pas que les activités règlementées ne soient pas respectées par les auto-entrepreneurs »

    Comment fait un AE pour payer une assurance decennale obligatoire qui doit avoisiner les 3000 € à l’année (source SMABTP) ???? Au vu du nombre d’AE qui ont créée sur la base du bâtiment, je doute que ce soit « à la marge »

    @ enkostik
    « …les AE que je connais de respecter la règlementation » dans votre corps de métier peut-être mais dans le domaine des marchés et dans celui de la brocante, je peux vous affirmer que ce n’est pas vrai !

    @ Girlfleen

    Je vous rassure tous statuts confondus, on rame (et on rame encore malgré les années…) devant la multitude de paperasseries administratives et comptabilité diverses mais le B A BA est à la portée de tout le monde (factures d’achat, livre d’achats, facture de frais etc…)

    « Pas besoin d’être AE pour l’histoire des diplômes ou autre, combien d’entreprises les ont ??? »

    Ce n’est pas moi qui fait les lois… demandez donc à la chambre des métiers (le chef d’entreprise, en l’occurence vous en AE, est obligé d’avoir les diplômes pour ouvrir une entreprise de BTP ou de coiffure par exempl. Après ses salariés c’est une autre histoire…)

  497. Il n’est pas du tout question de demander à être exonéré de la CFE pour la vie, mais que le principe de la cotisation minimale soit remplacé par une cotisation proportionnelle au CA…
    Enfin dans l’idéal, car là le gouvernement botte en touche en étendant l’exonération à tous les AE. Une décision prise dans l’urgence comme d’hab, qui ne résoud pas le problème, car celui-ci se reposera dans 2 ans si rien n’est fait d’ici-là.

  498. Alors, la solution est bien, mais très provisoire et elle ne résout pas le problème.

    Il y a effectivement une confusion des genres à deux niveaux :
    1- La réalité. 80% des auto-entrepreneurs réalisent un CA nul ou tout petit car ce n’est qu’un complément d’un autre revenu fixe salaire ou retraite. Ce qui veut dire que dans le temps ils vont continuer à gagner 500 ou 3000 euros, cette mesure ne changeant rien à leur rémunération, faute de temps.
    La situation sera la même trois ans plus tard pour 70% d’entre eux. 30% des AE vivront de leur AE et 70% utiliseront l’AE pour déclarer un petit revenu complémentaire.

    2- Les AE ne sont pas conscients qu’ils sont une entreprise; On leur a fait croire autre chose, que c’était une simple façon de déclarer légalement des revenus complémentaires, et aux questions et si je ne gagne rien, et si je décaler 200 euros par an : On leur a répondu. Pas de souci ! et ils n’ont pas lu les petites lettres … comme d’habitude. Mais ne pas lire les petites lettres, ni se renseigner ne désengage en aucune manière légalement les AE. Et ils sont responsables à part entière légalement et civilement.
    Si vous lisez les post, apparemment tous les AE sont au courant aujourd’hui, et ils ont des assurances et tiennent leur comptabilité parfaitement comme le leur demande la loi, et respectent les règlements professionnels au niveau des diplômes et des contraintes d’investissement, de sécurité et d’hygiène et bien sûr tiennent informés leurs employeurs privés ou publiques de leur activité et respectent bien entendu les règles de non-concurrence, etc… . Ils ne sont pas fous quand-même; il savent de quoi la loi retourne.

    N’étant pas là pour polémiquer, je donne humblement les possibles solutions au problème, car personne n’en propose.

    A- Donner la possibilité aux Français de déclarer une petite somme de revenus complémentaires même régulière aux impôts (avec un reçu et mise en place d’une assurance spécifique si nécessaire ou incluse dans leur assurance responsabilité civile). La somme étant plafonnée à 1000, 3000 ou autres petits plafonds. Ils ne doivent ainsi pas payer de CFE et ils pourront créer une auto-entreprise, s’ils ont l’envie de créer une entreprise et le temps de développer ces revenus. Ils assumeront ainsi les coûts dérivés. (Chaque inscription et radiation d’entreprise doit couter à mon avis bien plus de 1.000 (insee, rsi, secu, retraites, impôts, etc…)

    B- Plafonner totalement la CFE (deux options), pour tous.
    1- Un dégrèvement de 3% de la valeur ajouté si la cotisation minimale est supérieure à celle ci. Cotisation minimale – 3% de la VA = Somme à payer
    2- Un dégrèvement mais avec un minimum. Par exemple 60 euros minimum à payer. Cotisation minimale – 3% de la VA = Somme à payer, celle-ci ne pouvant pas être inférieure à 60 euros.

    PS : La CFE ne peut pas être plafonnée sur un CA. Mais sur la VA. La VA se calcule sur l’année en cours (Pour CFE c’est 2010 c’est VA 2010, pas 2009)

    Ceci impliquerait que les AE et micros devront simplement faire une déclaration de leur Valeur Ajoutée. Selon l’Article 1647 B sexies pour AE et micros la VA = 80% x (Recettes – Achats). Pas très compliqué, il suffit de regarder votre Livre de Comptes. Bien sûr toutes le pièces doivent être tenues disponibles pour vérification du fisc, si vous n’avez pas les pièces, vous ne pouvez pas les enregistrer dans le Livre des Comptes, mais cela vous le savez tous.

    @didier31 Il n’y a plus beaucoup de professions réglementées interdites AE. Aujourd’hui même ton dentiste, ou ton chirurgien esthétique peut être auto-entrepreneur. Du moment ou son CA est inférieur à 31.000 euros. Ce qui est assez normal la première et la deuxième année d’une profession libérale ou TPE en prestation de services. Il peut aussi opérer de temps en temps et donc faire un faible CA. Il n’y a que les sportifs, les gérants, les militaires, les agriculteurs, les conjoints collaborateurs et queues autres…
    http://autoentrepreneurinfo.com/les-professions-et-professionnels-exclus-du-regime-d-auto-entrepreneur

    INFORMATION POUR TOUS CEUX QUI FONT 0 ou 3.000 DE CA de façon ponctuelle.
    Je viens de lire que : Certaines personnes peuvent avoir des revenus ponctuels (non réguliers). En principe, de tels revenus n’entraînent pas l’assujettissement aux cotisations sociales. Dans ce cas, il faut demander au centre des impôts une immatriculation spécifique, limitée au domaine fiscal, pour déclarer les revenus professionnels sans payer de cotisations sociales. A vérifier : Renseignez-vous aux impôts. Ce dispositif s’il existe, s’apiquerait aux petits revenus complémentaires si et seulement s’ils ne sont pas régulier. Il est bien entendu non applicable aux revenus déjà déclarés par les AE.

    ON NE VOUS DIT PAS TOUT
    Les auto-entrepreneurs ne sont pas donc pas soumis à cette imposition :
    1 – au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés
    OUF, Quand-même un peu de bon sens -> très bonne mesure.
    Mais ce qu’on vous dit pas c’est que les députés ont adopté une disposition prévoyant qu’un auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires pendant deux ans ne pourra plus bénéficier des avantages du statut. En clair, s’ils prennent comme référence l’année civile, les entrepreneurs qui se sont immatriculés en 2009 et qui 0 CA 2009 et 0 CA 2010 n’existeront plus le 1er janvier 2011. Cette mesure me semble pleine de bon sens. Que le contribuable paye tous les frais administratifs pour conserver une entreprises avec 0 euros de CA n’aurait aucun sens. Et une entreprise qui fait 0 CA sur deux ans, elle est plutôt là à titre décoratif, avec tous les problèmes que cela peut engendrer. Merci de demander plus d’informations sur ce point à votre fédération.

    2- au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié
    Cela n’est pas nouveau, c’est pour toutes les entreprises

    3- lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.
    Cela était dans les petites lettre en bas de page

    Désolée encore pour la longueur de mes posts, toujours 😉

  499. Sur Torcy 77200 CFE = 182 €
    Suite à entretien tel avec le service des impôts, je retiens que cet impôt est la base minimum, en pratique, je n’ai pas de taxe foncière due au titre d’AE car je travaille depuis mon domicile mais j’ai un impôt minimal à régler au titre de l’activité 2010.

  500. Bonjour,
    Bon nous aussi nous avons reçu le fameux avis :202 euros.
    Ma question est sur la valeur locative du local professionnel, nous n’en avons pas ! nous avons déjà payé notre taxe d’habitation…
    Et puis où en est-on ? Il y a trop de message à lire un petit résumé me ferait du bien.
    Donc pour info,nous avons démarré en oct. 2009, et n’avons pas coché la case sur l’impôt libératoire, et un tout petit c.a. de moins de 2000.
    Merci de m’éclairer avant que j’envoie un chèque aux voleurs.

  501. Veronica :

    Vous avez raison, les gens se sont inscript AE un peu comme on s’inscrit à un club de sport; en oubliant que c’était un geste important.

    Ce doit être une vrai motivation pour que ce statut soit pris au sérieux par les autres partenaires.

    Donc un peu de sérieux s’impose. ne pas avoir de CA pendant 2 ans … c’est pas bon signe et encore moins pour faire respecter ce statut.

  502. Veronica,

    Sur le plafonnement par rapport à la VA. Le calcul de la VA d’un auto-entrepreneur me parait compliqué à faire sauf si c’est une règle % du CA (différent en service et en commerce). Il me semble que c’est le % qui a permis d’ailleurs de déterminer le taux de charges/CA.

  503. @TrouvePhoto : A mon humble avis, pour la CFE un calcul sur le CA prévisionnel 2010 serait erroné. Le plafond sur 3% de la Valeur Ajoutée est déjà inscrit dans la loi, c’est très facile de l’appliquer hors cotisation minimum. Créer une nouvelle règle n’est pas possible à 1 mois de délai.
    Un plafonnement sur la VA est plus juste qu’un plafonnement sur le CA. Le CA ne correspond pas à ce que gagne la personne, c’est pour cette raison que vous avez des taux extrêmement réduits de cotisations.

    La cotisation minimum ne peut pas être enlevée, cela est certain, mais l’inclure dans le plafonnement des 3% de VA déjà inscrit dans la loi, pourrait être possible, si quelqu’un explique tout cela aux décideurs concernés.

    Le calcul de la VA est très simple, comme je l’ai expliqué 80% des (recettes-achats), vous sortez votre Livre des Comptes 2010 et c’est fait en 10 minutes. Vous appliquez directement le dégrèvement. Et vous ne payez que la somme juste. Puis le 1er avril vous déclarez votre VA 2010, et s’il y a une différence vous payez ou vous été remboursé. Le calcul de la VA est défini très clairement par la loi pour tous les régimes micros dont font partie les auto-entreprises, sinon il faut modifier toutes les lois !!! pour pouvoir en pondre des nouvelles qui s’appliquent uniquement aux AE et pas aux Micros ni aux autres : aucun sens et pas le temps avant le 15/12/2010.

    Je rappelle à tous que la CFE 2010 est payée par rapport à votre exercice 2010, pas 2009 (en 2009 vous étiez exonérés – oubliez 2009).

    Dans ce scénario, il va de soi que si la VA est négative ou nulle. Le CFE à payer sera de 0 euros ou de 60 euros si on choisit un montant minimum de participation (ce serait censé pour éviter des inscriptions inactives et couteuses)

    Mais bon ceci est une idée parmi tant d’autres.

    @didier31 Et oui !, AE CA=0 -> 50% des AE

  504. Du coup je rappelle à tous les AE, qui payent plus que la cotisation minimale, j’en ai vu dans les posts, qu’ils peuvent demander un dégrèvement si le montant de 3% de leur VA (calcul déjà indiqué) est inférieur à la CFE demandée, mais supérieur à la cotisation minimale CFE.

  505. Je vous préviens, je vais faire concurrence à Véronica pour la longueur… 🙂

    @ Solange : merci pour ce lien très instructif : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur

    On peut y lire (je recopie les extraits pour qu’on ait bien à l’esprit ce qui est écrit en toutes lettres sur le site du gouvernement) :

    [à qui s’adresse le statut d’a-e] :
    A tous les Français : aux retraités qui veulent bénéficier d’un supplément de revenu, aux jeunes qui ont besoin d’un peu d’argent pour financer leurs études ou encore aux chômeurs, pour qui ce dispositif constitue une vraie opportunité de rebondir.
    Sont également concernés les salariés et fonctionnaires qui ont le droit de devenir auto-entrepreneurs en dehors de leurs horaires de travail. A une seule condition : ne pas créer une activité qui conduit à démarcher les clients de son employeur sans son accord.

    [et sur les facilités de mise en place…]
    Au quotidien, le système est très simple, les relations avec l’administration sont réduites au minimum:
    – l’auto-entrepreneur doit s’acquitter d’un seul prélèvement équivalent à 13 % de son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour toute activité commerciale, 20,5 % pour une activité libérale ou à 23 % pour **les activités de service;
    – il n’y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle ;
    – s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne paie aucune charge. Lorsqu’il cesse son activité, cela ne coûte rien non plus ;
    – techniquement, une seule chose est demandée : remplir « un livre chronologique des recettes » pour enregistrer les ventes effectuées, et pour les commerçants remplir un « livre des achats ».
    (fin de citation)

    @ Raslebol [645 = « Il faut savoir ce que vous voulez car sur le site on entend 2 sons de cloche : – les AE sont des entreprises à part entière, on veut être respectés comme tel etc… etc… etc… – et les AE ne veulent pas payer les charges, veulent être exonérer de la CFE de façon illimitée etc… Beaucoup d’AE ne respectent pas les OBLIGATIONS des professions réglementées (par ignorance totale faute d’avoir été aux stages gratuits que proposent les CFE et par total JEMENFOUTISME.. (rien ne peut m’arriver je suis trop petit pour ça.). »]

    Relisez tous les messages, je crois que vous y verrez beaucoup plus que « 2 sons de cloches »… Votre raccourci est complètement réducteur et j’en ai assez de lire certains assener des généralités bien senties, à croire qu’ils sont entourés d’a-e et ont une idée parfaitement établie (et juste, cela va de soi) sur la question (en général : manque de professionnalisme, voire d’honnêteté, etc.)

    En ce qui me concerne, depuis le début, je serais pour un plafonnement de la CFE, selon CA (ou VA). Quand la CFE de votre ville représente 54 % de votre CA, il y a de quoi bondir (avant de s’écraser par terre), non ? Surtout quand il vous avait été déconseillé d’opter pour le versement libératoire, parce que non imposable…

    Depuis le temps que je lis ici les témoignages des uns et des autres, j’en conclus (à confirmer ?) que ceux qui ont eu un CA=0 étaient des personnes ayant par ailleurs déjà une source de revenus, déjà un boulot. Relisez ce qu’en dit le site du gouvernement. Ils ont été en effet encouragés à lancer une activité annexe (quel temps donner à une mise en place qui porte des fruits, c’est une autre histoire… Deux ans est certainement insuffisant).

    Ceux qui n’ont fait aucun CA et qui n’ont aucun boulot par ailleurs, ont été scandaleusement mal conseillés : il fallait attendre qu’un premier contrat s’annonce pour se lancer… Ouf, au moins, ils sont assurés de ne pas payer cette CFE.

    Mais il y a aussi tous ceux qui n’avaient pas de travail à côté, qui étaient en situation professionnelle précaire (pour des milliers de raisons qui regardent chacun) – ceux-là se sont lancés parce que le statut d’a-e leur donnait tout à coup une chance (ce que dit le site gouvernemental, à propos de « rebondir »). Ils se démènent (je suppose, je parle au moins pour moi) pour développer une nouvelle activité (sans nécessairement faire de la concurrence déloyale aux voisins, sans nécessairement proposer un service ou un commerce pour lequel ils ne sont pas qualifiés – ce qui se verrait et se saurait vite entre nous…).

    Ceux-là ont donc fait un CA, et ce CA peut être faible, mais est-ce que faible n’est pas mieux que néant ? Est-ce qu’ils n’ont pas le droit d’essayer de continuer, de progresser ? (je vous encourage d’ailleurs à aller voir de plus près, les uns les autres, la vérité chiffrée plus difficile à trouver que les vérités alléchantes, concernant le nombre de trimestres validés pour la retraite selon votre CA, effectivement là il y a de quoi se poser des questions sérieuses sur la pérennité d’un tel statut, si l’on ne parvient pas à avoir des rentrées « sérieuses »…)

    Cette longue réponse pleine de colère s’adresse aussi (sans commentaire supplémentaire)…

    @ Jérôme [639 = « quel intérêt de créer une auto-entreprise si on n’a pas l’intention de faire du chiffre d’affaire?sur le site de l’AE tout est clair concernant cette taxe.oui il faut être responsable,on créer pas une entreprise sans réfléchir et avoir fait une étude de marché,il faut aussi choisir un métier qui ‘marche’ pour avoir des ressources régulières.Exemple un dépanneur informatique c’est un travail à la demande(ponctuel) ne va pas avoir les mêmes ressources qu’un paysagiste qui interviendra plus régulièrement. et oui c pas si simple de créer son entreprise.il faut aussi prévoir dans son budget(une assurance, une prévoyance) vous y avez pensé ceux qui pleurent? »]

    @ Tous : Il y a une chose qui m’effare dans tout ça (et je n’ai pas l’intention pour autant de devenir anarchiste, de faire de l’anti-sarko de base, de les traiter tous d’abrutis etc., mais j’ai sacrément envie en revanche, s’ils me lisent, qu’ils méditent eux aussi sur la notion de « responsabilité » rappelée par Jérôme) : Songez aux législateurs, à la cohorte de gens bien diplômés, bien payés, qui interviennent à tous les niveaux comme conseillers, experts, etc., avant (en principe) qu’une loi soit votée et appliquée. Et pas un n’a pensé que cette CFE était en porte-à-faux avec ce qui était ECRIT au sujet de l’a-e (voir lien Solange) ? Et pas un n’a pensé que ce serait un tollé chez TOUS les artisans, TOUTES les pme et micro-entreprises qui se verraient assujettis à une TAXE aberrante et injuste, tandis que les plus gros revenus pourraient au contraire se frotter les mains ?

  506. Je suis entièrement d’accord avec abstract, je suis pour une CFE plafonnée sur un pourcentage du CA.
    La solution d’exonération sur 3 ans proposée ne résout pas le problème qui surviendra de la même manière après…

    Concernant le plafonnement à 3% de la valeur ajoutée qui existe déjà pour la CFE mais hors cotisation minimale, je ne comprends pas très bien le texte de loi (il faut dire qu’il est évidemment très indigeste…) :
    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/261506/plafonnement-en-fonction-de-la-valeur-ajoutee
    Est-ce que cela veut dire qu’on ne paye une CFE qui ne correspond qu’à 3% maxi de sa VA ou comme l’a indiqué Veronica « Cotisation minimale – 3% de la VA = Somme à payer » ???

  507. @ Sophie (654) : on est 2 Sophie maintenant !
    En résumé, très bref, attendez de voir ce qui va se passer dans les prochains jours. Appelez votre service des impôts, allez les voir éventuellement, faites un courrier…
    Les personnes ayant fait un CA=0 sont en principe « libérés » de cette CFE (déclaration officielle hier soir).
    Les autres… attendent la suite…
    Mais lisez le message initial et les éditos ici, je pense qu’ils doivent bien résumer la situation. Plus lien vers le site de la Fédération qui avait lancé une pétition…

  508. Bordeaux, 683 euros !!!
    Auto-entrepreneur depuis le 18/11/2009.
    Si on me l’avait dit, j’aurais attendu le 1er janvier 2010 !!!
    Et pourquoi sont concernés ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire ??? Justement, c’est ceux qui ne paient pas d’impôts tellement leur revenus sont bas !!!
    J’ai demandé une remise gracieuse à mon centre des impôts.

  509. @Author: RASLEBOL

    je ne sais pas de quoi vous parlez. en quoi une « garantie décenale » sur le bâtiment en tant que webmaster et toutes les c….ries que tu écrit?
    de toute façon, ceux qui se sont déclaré dans le batiment et autres métiers dans ce genre travaillaient au noir. alors tu ferais vraiment mieux de la fermer au lieu de cracher sur un statut qui devrait être étendu à toutes les entreprises de France au lieu du contaire.

  510. @Gilles

    Webmaster ????? surement pas rien qu’à votre façon de répondre !

    Les c…ries c’est plutôt vous qui les écrivez. Voilà ce qui pose problème pour l’AE… Il ne se renseigne pas avant de créer et tout le problème est là.

    pour info
    http://www.aric-assurances.fr/assurances-professionnelles/assurance-rc-decennale/

    [les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d’immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc) sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance décennale et doivent justifier, au moment où elles signent l’engagement des travaux, d’être titulaire d’une telle assurance couvrant leur responsabilité civile décennale.]

    Ce n’est pas moi qui fait les lois… demandez donc à la chambre des métiers (le chef d’entreprise, en l’occurence vous en AE, est obligé d’avoir les diplômes pour ouvrir une entreprise de BTP ou de COIFFURE par exemple. Pour le BTP l’assurance decennale reste OBLIGATOIRE petit AE ou artisan c’est pareil. Rappelez vous : VOUS ETES UNE ENTREPRISE A PART ENTIERE !

    C’est sur qu’il faut mieux rester au noir comme VOUS dites car le jour où il y aura un réel problème, l’AE en BTP n’y coupera pas…

    Pour finir, tout ça pour dire que vous focalisez sur la CFE mais c’est l’arbre qui cache la forêt. L’AE a de nombreux problèmes à résoudre selon le corps de métier qu’il a choisi. Faute d’avoir été correctement renseigné lors de sa création, il risque des ennuis encore plus grands.

    Quant au statut ce n’est surement pas un statut à étendre à toutes les entreprises de France (sauf pour les salariés évidemment) car il reste très précaire (d’ailleurs le gouvernement veut le ramener à 18 mois d’existence)

    De plus, votre façon de réagir en dit long sur le mépris éventuels des entreprises déjà en place…

  511. @ Raslebol : le gouvernement ne veut pas le ramener à 18 mois, c’est juste une poignée de députés ayant des liens avec le btp qui le souhaite (et pour cela, il faudra attendre que ce soit voté ou rejeté au parlement).

    Gilles me dira si j’ai bien compris, mais je crois qu’il voulait dire que ces incessants rappels d’obligations ne s’appliquent pas à la majorité des AE qui sont en fait des webentrepreneurs (dont beaucoup de webmasters qui monétisent leur site).

  512. Explication de la VA.

    La Valeur Ajoutée correspond aux recettes, moins les achats. Ce qui reste principalement c’est la masse salariale (salaires + cotisations de l’entrepreneur et de tous les salariés s’il y en a), les bénéfices, les taxes. Les cotisations sont bien entendu incluses, puisqu’elles correspondent à un gain accordé à l’entrepreneur et aux salariés et donc à de la valeur ajoutée.
    http://www.tradingsat.com/Valeur_ajoutee-lexique-boursier-253.html

    (Cette page du web va devenir historique vu qu’on y met un peu de tout, ce serait bien qu’il y ait un autre espace)

    La CET (CFE+CVAE) ne peut être supérieure à 3% de la VA.
    On peut donc déduire la différence. MAIS ce plafond ne s’applique pas à la cotisation minimale demandée, ni à la Taxe spéciale d’équipement, ni au frais CCI et chambres des métiers. Vous ne pouvez rien déduire de cette cotisation minimale et de ces frais spéciphiques.

    La CFE devrait indiquer le montant de la cotisation obligatoire. Il n’est indiqué nulle part. Seul la mention Imposition sur la base minimum OUI, donne des pistes. Attention pour tous ceux ou c’est indiqué NON, à vos calculettes, vous pourrez peut-être être dégrevés d’une partie tout de suite.
    Mais ils n’indiquent pas la somme exacte sur laquelle on peut faire des dégrèvements. Peu de transparence !!

    Je vais simplifier, mais en gros l’idée est là :

    Cas actuel :

    Exemple 1 : La société X a fait un CA 20.000 euros, dans ses factures elle a encaissé 20.000 et acheté des biens ou des services pour 5.000 euros. Sa valeur ajoutée est de 15.000 euros. 3% de VA = 450 euros.
    – Si la CEF est de 70 euros il paye 70.
    – Si la CEF est de 800 (mais que c’est 800 correspondent à la cotisation minimale) il ne peut rien déduire. Il paye 800
    – Si la CFE est de 800 mais la cotisation minimale est de 500 euros. Il peut déduire 300 euros. Il reste à payer la cotisation minimale qui est de 500 euros.

    Exemple 2 : La société Y a fait un CA 5.000 d’euros, dans ses factures elle a encaissé 5.000 et acheté des bien ou des services pour 3.000 euros. Sa valeur ajoutée est de 2.000. 3% de VA = 60 euros.
    – Les paiements sont identiques au cas 1, dans tous les cas

    Exemple 3 : La société Z a fait un CA 3.000 euros, dans ses factures elle a encaissé 3.000 et acheté des bien ou des services pour 1.000 euros. Sa valeur ajoutée est de 2.000. 3% de VA = 60 euros.
    – Les paiements sont identiques au cas 1, dans tous les cas

    Exemple 4 : La société W a fait un CA 200 d’euros, dans ses factures elle a encaissé 200 et acheté des bien ou des services pour 1.000 euros. Sa valeur ajoutée est de -800. 3% de VA = négative -> déficit
    – Les paiements sont identiques au cas 1, dans tous les cas, elle paye 70 euros si elle est dans une gentille commune, et 800 si dans une commune qui a besoin de sous 😉

    Cas proposé en fonction de la VA hors cotisation minimale.

    Exemple 1 : CA= 20.000, VA= 15.000 -> 3% de VA = 450 euros.
    – Si la CEF est de 70 euros, il paye 70 euros.
    – Si la CEF est de 800, quelque soit la cotisation minimale, il paye 450 euros.

    Exemple 2 : CA= 5.000, VA= 2.000 -> 3% de VA = 60 euros.
    – Si la CEF est de 70 euros, il paye 60 euros.
    – Si la CEF est de 800, quelque soit la cotisation minimale, il paye 60 euros.

    Exemple 3 : CA= 3.000, VA= 2.000 -> 3% de VA = 60 euros.
    – Si la CEF est de 70 euros, il paye 60 euros.
    – Si la CEF est de 800, quelque soit la cotisation minimale, il paye 60 euros.

    Exemple 4 : CA= 200, VA= -800 -> 3% de VA = négative
    Si la CEF est de 70 euros, il paye 0 euros.
    Si la CEF est de 800, quelque soit la cotisation minimale, il paye 0 euros.

    Un peu indigeste, je sais 😉
    Encore des tartines, désolée 😉
    Comme d’habitude je suis d’accord avec Solange
    Mais Raslebol n’a pas tout à fait tort quand il dit « vous focalisez sur la CFE mais c’est l’arbre qui cache la forêt. »

  513. OK pour l’annulation de la taxe foncière. MAIS ATTENTION, on remet le couvert sous 3 années. Et 3 ans cela va vite.
    JE PROPOSE qu’on se réunisse pour que cette taxe s’assied sur le C.Affaire. IL FAUT FAIRE PASSER LA LOI COMME TELLE.
    A RAJOUTER Que quelqu’un qui ne respecte pas un contrat se doit d’être taxé à son tour. La parole d’un Ministre, ça ne vaut RIEN.
    Donc, j’engage qui que ce soit à poursuivre l’action jusqu’à ce que la loi passe d’une NON TAXE COMME PREVU, il n’y a pas de raison de nous prendre en otage. ET SURTOUT DE NE PAS S’ALLONGER ET TOUT ACCEPTER.
    AVIS AUX AMATEURS.
    06 22 69 53 26
    J.BIGARE

  514. Merci, Michel, pour le résumé (en gras) des implications de cette annonce !
    Comme la CFE est une nouveauté de 2010, et que le statut d’a-e date de 2009, AUCUN A-E ne devra régler cette année de CFE.

    C’est LA nouvelle (URGENTE) que nous attendions… en attendant la suite, qui ne peut manquer pour deux raisons :

    – le cafouillage est avéré, saluons la réactivité du gouvernement (et tous ceux qui se sont battus pour les faire réagir)
    – les tpe-pme et artisans vont monter au créneau, et ils auront bien raison ! Cette CFE avec sa « base minimum », on s’en souviendra, et je connais quelques maires (le top 10) qui ne doivent pas être fous de joie de la publicité qui leur a été faite ici…

    @ Nathalie et tous micro-entrepreneurs concernés : manifestez-vous sans tarder, si ce n’est déjà fait. Réagissez auprès de la Fédération des A-E, ici, auprès des médias.

    Si quelqu’un a des conseils précis à leur donner en ce sens, faites-le s’il vous plaît.

  515. @Author: abstract
    « Gilles me dira si j’ai bien compris, mais je crois qu’il voulait dire que ces incessants rappels d’obligations ne s’appliquent pas à la majorité des AE qui sont en fait des webentrepreneurs (dont beaucoup de webmasters qui monétisent leur site). »

    Tu as tout à fait compris :D.
    Au contraire de ras le bol qui ferait mieux de retourner à ses truelles (note que je n’ai aucun mépris pour ça)..
    Et payer 50% d’ursaff et un « forfait » avant tout gain sur une création d’entreprise « normale », il n’y a qu’en France ou l’on a inventé ça donc payé une fois qu’on a commencé à gagner quelque chose, ça parait la moindre des choses. Apparemment pas pour tout le monde…

  516. @Sophie Comme la CFE est une nouveauté de 2010, et que le statut d’a-e date de 2009, AUCUN A-E ne devra régler cette année de CFE.

    D’ou tu as sorti cela, un raccourci qui risque en ore de confondre encore plus.

    C’est pourtant clair, sont exonérés de façon temporaire :
    1- Si CA=0 et pas de salariés
    2- La première année ou ils réalisent un CA -> moi je lis si CA 2009=0 tu ne payes pas le CFE en 2010. Si CA 2009 positif tu payes la CFE 2010, qui est ta deuxième année avec CA. La Fédération devrait élucider ce point.
    3- si opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire

    Moi je trouve les mesures très satisfaisantes, mais provisoires. Par contre je suis contre l’exonération à vie des AE, faut pas pousser.

  517. Et ceux qui se sont inscrit en AE avec demande de prélèvement libératoire et qu’au final ayant l’ACCRE ont été mis en micro-entreprise d’office le temps de l’exonération ACCRE… pas d’exonération de CFE pffff 🙁

  518. @Gilles

    Comme tu es un peu limité, tu n’as même pas remarqué que je parlais des difficultés probables concernant certains AE soumis à diverses obligations, qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent leur amener de plus gros soucis qu’une simple CFE … (d’ailleurs contrairement à tes dires, je n’ai jamais précisé que l’assurance decennale concernait les « webmasters » puisque cela ne concerne que le bâtiment, mais bon……)

    Je n’ai rien à voir avec nos amis artisans qui noteront au passage tes propos péjoratifs concernant leur métier de la part d’un « INTELECTUEL »…

    il faudra apprendre à être plus large d’esprit ça te servira peut-être un jour…

  519. @ Véronica

    Es-tu sûre que c’est une mauvaise interprétation ?

    1) La CFE n’existait PAS en 2009, donc il est bien question de la CFE 2010.
    2) Seuls ceux qui étaient a-e au 1er janvier 2010 l’ont reçue.
    3) Le statut d’a-e remontant à 2009, l’exercice 2009 était forcément notre 1ère année d’exercice et non la deuxième.

    Je comprends que, nonobstant ce qui va être ajusté/modifié par la suite pour ce statut d’a-e comme pour la question de CFE (en particulier la possibilité d’opter pour le versement libératoire, ce que ma « conseillère fiscale » m’avait décrété comme impossible ! trop tard !), un auto-entrepreneur démarrant son activité cette année, qui sera assujetti en 2011 à la CFE, N’AURA PAS à la payer…

    Michel aussi l’a bien compris aussi.
    Qu’en pensez-vous ?

    Bon, évidemment, s’il faut commencer à engager des interprètes pour traduire en langage simple les déclarations officielles 😉

    Peut-être est-ce dit ainsi pour ne pas dire tout de go : on a cafouillé, ne vous affolez pas, on va rectifier le tir… ??? Ce qui ferait désordre.

  520. Les nouvelles mesures annoncées ne prennent pas en compte une catégorie d’AE dont je suis : ceux qui étaient auparavant en micro-entreprise et qui ont basculé en auto-entreprise en optant pour le prélèvement libératoire de l’impôt. Comme ils exerçaient déjà avant d’opter, l’exonération de 3 ans ne serait pas appliquée. Pour ma part en profession libérale affiliée à la CIPAV j’ai basculé dans le « dernier wagon » durant le 1er trimestre 2010. Là aussi, tout est assez confus.

  521. @ Amandine : effectivement, les petits CA ne sont pas inclus dans les conditions pour être exonéré…
    Ils ont intérêt à vite rectifier le tir sinon l’année prochaine, les 0 CA vont croître et se multiplier…

  522. Bonsoir Abstract,
    Ce n’est pas normal,
    Pourquoi certains et pas les autres ?
    Si mon CA était important,pas de problème je paye.
    Mais c’est loin d’être le cas.
    Injustice ?!

  523. @Sophie : Je sais que ce n’est pas toujours facile d’interpréter les textes. Mais c’est un peu fatiguant. Dans quels textes avez vous que c’était écrit CFE 2009, CFE 2010 ou CFE 2011 -> Aucun.
    « un auto-entrepreneur démarrant son activité cette année, qui sera assujetti en 2011 à la CFE, N’AURA PAS à la payer… » mais vous avez lu ça OU ????

    <>

    Un entrepreneur qui démarre cette année ne paye pas la CFE 2010 qui correspond au CA 2010, car toutes les entreprises sont exonérées la première année, quelque soit le CA réalisé. Rien avoir avec AE ou pas AE.

    Après selon cette phrase, s’il fait un CA >0 en 2010 il paiera une CFE en 2011 pour son exercice 2011, (deuxième année avec CA, celui là on ne peut pas dire qu’il réalise en 2011 la première fois un CA, c’est son deuxième exercice avec CA).

    Si son CA 2010=0, il ne paiera pas en 2011 même si son CA 2011 >0 car 2011 sera la première année avec CA.

    Mais si son CA 2010=0 et son CA 2011=0 alors, donc oui, il ne paiera pas ni CFE 2010, ni CFE 2011, mais il disparaîtra. Le mieux donc pour ne pas payer de CFE et pour ne plus être AE est de faire un CA=0

    Mais bon, j’imagine que votre fédération va vous éclaircir sur cette affaire, il est un peu tôt pour se prononcer avant que ce soit en application.

    Franchement, si votre but principal est d’éviter à 100% la CFE dans le futur, la meilleure solution est de faire un CA=0. Si les AE, micros, indépendants, artisans, commerçants, TPE, PME, etc… ne payent pas la CFE et la CET, qui va payer ? les ménages ? Car il faut bien faire vivre nos villes ! Il est normal par civisme que tout indépendant ou entreprise, même petite, collabore à la vie économique de sa ville. Rendre la CFE plus proportionnelle et plus juste, ne veut pas dire l’éliminer. Si on l’élimine ce sont les ménages qui devront payer. Il faudra augmenter les taxes d’habitations et les taxes foncières. Pas une très bonne idée à mon sens. Si déjà en devenant entrepreneur vous voulez ne plus rien payer et faire en sorte que ce soient les salariés qui payent tout, c’est mal parti ! En tout cas, je peux vous assurer qu’on ne vous exonérera pas plus de trois ans, inutile de rentre dans cette bataille, quitte à vous bruler les ailes. C’est bien sur les plafonds que vous devez vous battre, cela à un sens.

    @ Amandine : Injustice !! Oui, mais aussi pour les autres indépendants et micros, dans la même situation, qui ne rentrent pas dans le dispositif, même si même CA.

  524. Pardon la phrase de référence à sauté :

    « Les auto-entrepreneurs ne seront pas soumis à cet impôt au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié » signé pa.r Christine Lagarde

  525. Bonsoir Véronica,
    Oui effectivement injustice pour tout ce qui paye cette CFE;
    Concernée car mon conjoint travaillant au régime réelle simplifié, nous devons à tous les deux plus de 1000£, comprenez donc ma colère !
    Nous donnons plus de 50% de ce que l’on gagne à l’état et à bien d’autres.
    Tout augmente,nous gagnons moins, et si on continue à nous ponctionner comme ceci, c’est bien simple, il n’y aura plus de petits commerçants et restera que des grandes chaînes.
    A croire que l’état fait tout pour ça.
    ON N’ARRIVE PLUS A PAYER,ON NOUS SAIGNE !!!!!!!!

  526. @ Amandine : on va en savoir plus les jours prochains, je pense, il ne faut pas perdre espoir.

    @ Veronica : on ne veut pas « éviter à 100% » la CFE, la réponse de Lefèbvre et cie est très décevante (ils ont dû agir dans l’urgence, ce qui ne laisse pas de marge de manoeuvre, c’est sûr) mais la payer de façon proportionnelle au CA.
    Quant à la gestion de nos villes, un peu de retenue dans les dépenses somptuaires et le gaspillage ne serait pas de trop, mais c’est un autre débat.

  527. bonjour,

    si l’on reprend le pdf officiel de l’autoentrepreneur que j’ai lu avant de basculer de la micro en AE [url]http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf[/url]

    on y retrouve les textes suivants:

    [quote]S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare
    rien.
    Grâce au système de versement
    libératoire, il peut calculer très facilement
    son prix de revient.
    De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas
    soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés
    et il est exonéré de taxe professionnelle
    pendant trois ans à compter de la création
    de son activité.[/quote]

    il n’est pas question ici de devoir cocher des options, le message est clair.

    mais, il est vrai qu’en poussant plus loin les investigations, et après avoir mieux cherché à comprendre à la suite d’une bonne gifle reçue avec cette taxe, on peut lire qu’il y a une option, même si elle n’est surtout pas indiquée par une « * » ou quoi que ce soit d’autre dans ce premier texte, placé en évidence et au début, de façon bien accrocheur.
    quand on débute, on ne sait pas si une chose a à voir avec l’autre, même si il est vrai, tout devient clair une fois s’être fait troué le cul :

    [quote]Exonération temporaire de taxe
    professionnelle En optant pour le versement
    libératoire de l’impôt sur le revenu, vous
    exonérez totalement votre entreprise des
    cotisations de taxe professionnelle pendant
    trois ans . Ainsi, si vous créez votre activité
    au 1er mars 2009, vous êtes exonéré
    de taxe professionnelle pour 2009, 2010
    et 2011.[/quote]

    en ce qui concerne la possibilité de cocher l’option après coup, je me demande ce que veux exactement dire la phrase suivante. peut être que je ne la lis pas de la bonne façon:

    [quote]Comment opter?
    Vous devez adresser votre option à la
    caisse du RSI dont vous dépendez au plus
    tard le 31 décembre de l’année précédant
    celle au titre de laquelle l’option est exercée.[/quote]

    moi, quand je lis ça, je lis que: si je m’inscrit le 1er Janvier 2010, je ne pouvais donc pas cocher cette option pour l’année 2010.
    je la coche en 2010 pour l’année 2011.

    et vu qu’au tout début du PDF, il est noté que l’on ne paye pas de taxe professionnelle pendant 3 ans, je me dis que la première année, vu que je ne peux pas cocher cette option pendant l’année en cours, mais au 31 décembre de l’année d’avant (mais ça, c’est chose impossible vu que l’année d’avant, on ne savait même pas que l’on allait souscrire à l’AE), ça ne nous concerne pas.

    donc, on prend le texte de départ comme argent comptant !
    comment pourrait on faire autrement ?
    on clique et, PAN……dans la gueule !!

    c’est navrant de devoir subir une telle arnaque !

  528. vous voulez quoi exactement? le beurre et l’argent du beurre! c normal que auto entreprise paye un taxe?pourquoi seront nous privilégié par rapport au entreprises? par contre il faut une taxe plus crédible en rapport avec la taille de l’entreprise, voir son chiffre d’affaire…je suis surpris de constater que beaucoup de personnes se sont lancés sans vraiment réfléchir et oui sont étonnés de ne pas faire de CA.je suis désolé mais on ne crée pas une entreprise en 5 minutes.il faut être crédible et être sur avant de se lancer…

  529. Je suis autoentreprenneur à mon domicile à Paris et ma cotisation fonciere est de 66 euros. Je vois que Paris est une des villes les moins chère pour une fois avec les temoignages d’autres parisiens. Merci Delanoé ! ceci dit on en a pris un coup avec la taxe fonciere et la taxe d’habitation qui ont bien augmenté cette année et l’an dernier. + 200 euros de taxe d’habitation cette année, soit presque 700 euros pour un modeste studio de 26 m2. Quand Neuilly est au pouvoir, il faut bien faire cracher la France profonde !!!

  530. Proportionnelle au CA, c’est une bonne idée. Mais vous devrez trouver un CA plafond, et vous ne pourrez pas différencier services et commerce, c’est pas si simple. Dans la réalité cette distinction n’existe pas, elle n’existe que sur le point de vue Fiscal des AE. Mais si vous voulez toucher tout le monde, cette distinction s’avérera peut-être impossible.

    Donc ou vous faites le même CA plafond proportionnel, pour tout le monde, ce sera déjà mieux qu’aucun plafond. Ou vous utilisez le plafond de 3% de la VA qui existe déjà et qui permet automatiquement de faire cette distinction. C’est pour cela que dans les plafonds d’imposition des entreprises, on utilise les VA et non pas le CA.

    Il va de soit que vous ne pouvez pas taxer les entreprises sur leur CA, mais faire un plafond hors cotisation minimale. On en revient toujours à un plafond. Faites-vous conseiller.

    Voila c’était pour info après vous en faites ce que vous voulez.

  531. Si je comprends bien inscrit en 2009 (novembre) j’ai réalisé un royal 200€ en 2010 je ne paierai pas la CFE puisque c’est la première année de CA ??

  532. Je suis autoentreprenneur à mon domicile à Paris et ma cotisation fonciere est de 66 euros. Je vois que Paris est une des villes les moins chère pour une fois avec les temoignages d’autres parisiens. Merci Delanoé !

  533. Merci Veronica pour ton explication avec différents cas de figure.

    C’est donc bien ce que j’avais compris : on peut demander à ce que la CFE ne dépasse pas 3% de VA SAUF dans le cas de la cotisation minimale. Et c’est bien de cette cotisation minimale que viennent tous nos problèmes actuels et nos longues discussions sur le sujet…

    Pourquoi ne pas appliquer le plafonnement à 3% de VA à tous, tout le temps, même à la cotisation minimale ?
    Ça ne serait pas une solution plutôt simple et juste ?

    @A tous ceux qui accusent les AE de ne pas vouloir payer de taxes :
    Je pense que vous n’avez rien compris au problème ou plutôt que vous ne voulez pas comprendre tellement votre aversion envers eux est forte et votre aveuglement grand.
    Les AE ne refusent pas de payer des taxes. Ils revendiquent seulement le droit de payer des taxes justes et à la hauteur de ce qu’ils gagnent.
    Ils réclament que l’article XIII de la DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 soit simplement appliquée :
    « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. « 

  534. @ Bisounours,
    oui, tu ne payera pas si tu as fait 0 en 2009…
    Par contre si tu refais 200€ en 2011, là tu vas devoir payer…

    En résumé dans ton cas:
    en 2009 0€ –> pas de taxe
    en 2010 200€ –> 1ère années de CA>0 donc pas de taxe
    en 2011 300€ –> taxe CFE à payer…

    En clair, annule vite ton statut pour 2011

  535. Juste une idée comme ça : Est-ce que quelqu’un voudrait fonder une association de défense des micro-entrepreneurs ???
    Nous avons les mêmes contraintes, les mêmes problèmes : Le statut AE n’est qu’une déclinaison du statut de micro-entrepreneur.
    Ensemble, nous serions encore plus nombreux et plus forts.
    Cela permettrait peut-être aussi que l’on arrête de diaboliser le statut d’AE : nous serions tous sous la bannière Micro-Entrepreneur…

  536. Pfiou … Aprés tant de commentaires postés, il est vraiment désolent de lire :  » vous voulez quoi exactement? le beurre et l’argent du beurre! c normal que auto entreprise paye un taxe?pourquoi seront nous privilégié par rapport au entreprises? par contre il faut une taxe plus crédible en rapport avec la taille de l’entreprise, voir son chiffre d’affaire…je suis surpris de constater que beaucoup de personnes se sont lancés sans vraiment réfléchir et oui sont étonnés de ne pas faire de CA.je suis désolé mais on ne crée pas une entreprise en 5 minutes.il faut être crédible et être sur avant de se lancer…

     »
    Lisez donc TOUT les messages avant de poster bon sang! C’est bon, on s’est assez défendu et avons assez débatu sur le sujet! Me semble t-il…

    Tout à fait d’accord avec Veronica sur la taxation sur la VA, ça parait nettement plus juste !

  537. @ Solange : C’est quand même étonnant que cela n’existe pas encore …
    Est-ce que la Fédération des AE ne pourront pas s’en charger? ( ce qui m’étonnerais … )

  538. @amandine #675 : Effectivement les auto-entrepreneurs avec un faible CA ne sont pas concernés et cela reste un problème puisque ceux-ci peuvent payer plus de taxes et charges que ce qu’ils ont gagné avec leur activité. Mais est-ce leur première année avec un CA > O ? Ont-ils crée leur auto-entreprise en 2010 ? Ont-ils opté pour le prélèvement fiscal libératoire ? Si vous avez répondu Oui à l’une de ces questions alors rien à payer !

  539. Bonsoir Michel,
    De mon côté, je ne rentre pas dans les 3 catégories.
    Petit CA
    Entreprise créée en Septembre 2009
    Pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.
    Que va t’on faire , à nous les oubliés ?!

  540. Selon moi si on comprend l’injustice qu’il y a à demander de payer 500€ de CFE à une personne qui a fait 0€ de CA, on comprend l’injustice qu’il y a à demander de payer 499€ de CFE à une personne qui a fait 1€ de CA… Non ?
    Nous ne pouvons donc pas nous en arrêter là… Il faut continuer de réclamer un plafonnement de la CFE (cotisation minimale incluse) en fonction du CA ou de la VA pour tous !

  541. @Amandine et aux autres en situation critique.
    Tout n’est pas encore bouclé. Des mesures très rapides ont été prises ce qui est déjà très bien. Votre Fédération a agi vite, maintenant peut-être peuvent-ils encore négocier avant le 15 décembre.

    Mais même après le 15 ce n’est pas trop tard. Si des mesures sont prises à posteriori (en 2011), vous pourrez être remboursés partiellement. Enfin (si des mesures sont prises). Je vous conseille de négocier des paiements avec vos impôts, tout ce que vous pouvez négocier directement avec eux, paiements échelonnes, etc…,

    Mais je rappelle à tous que la CFE 2010 est assise sur vos revenus 2010. Et que vos revenus 2010 vous ne les connaissez pas encore. Vous aurez un an pour contester la CFE 2010. etc… le temps que des mesures soient prises. Vous pourrez peut-être, je dis bien peut-être vous faire rembourser un partie, s’il y a des négociations et résultats plus poussés.

  542. je me suis declare en 2009 micro entrepreneur , je suis en profession liberale paramedicale et je n exerce ma profession qu a titre de remplacante, domiciliee chez mes parents je n exerce donc pas a mom domicile et je ne possede aucun local pro et je me retrouve a devoir payer pas loin de 600 euros
    alors qu en 2009 j ai eu un tout petit CA etant donne que c etait mon annee de creation
    je viens de lire sur 20 min que les auto entrepreneurs etaient exoneres et les micro alors???? je suis degoutee

  543. @ Véronica (message 683 répondant à 679)
    « Je sais que ce n’est pas toujours facile d’interpréter les textes. Mais c’est un peu fatiguant. Dans quels textes avez vous que c’était écrit CFE 2009, CFE 2010 ou CFE 2011 -> Aucun.
    « un auto-entrepreneur démarrant son activité cette année, qui sera assujetti en 2011 à la CFE, N’AURA PAS à la payer… » mais vous avez lu ça OU ???? »

    Qu’est-ce qui est FATIGANT ? D’interpréter les textes ou de répondre à des personnes qui ne comprennent pas les choses comme vous ?

    La CFE est bien de cette année ?
    Le statut d’a-e est bien de 2009 ?
    Avouez que la déclaration officielle méritait (mérite) l’interprétation optimiste que j’en donnais.

    Comme Amandine et tant d’autres, je suis personnellement (très) concernée par la façon dont on va traiter des CA > 0 en 1ère année d’exercice (2009) et qui se retrouvent « assassinés » par la CFE (2010).

    N’y a-t-il donc personne ici qui ait « lu » la déclaration gouvernementale dans le même sens que je l’ai lue ?

    Michel, qui l’a annoncée ?

  544. @Sophie
    « Comme Amandine et tant d’autres, je suis personnellement (très) concernée par la façon dont on va traiter des CA > 0 en 1ère année d’exercice (2009) et qui se retrouvent « assassinés » par la CFE (2010). »

    Si vote CA 2009 =0 -> Vous ne payez pas CFE 2010, vous êtes exonérée même si votre CA 2010 est de 80.000 euros.

    Si votre CA 2009 = 1 à 30.000-80.000 -> Vous payez la CFE 2010 sur le CA 2010 même si votre CA 2010= 3 euros.

    Si votre CA 2010=0 -> Vous êtes exonéré. Même si CA 2009 = 30-000-80.000

    Ce n’est pas un Gag!!
    Là j’ai quand-même un fou rire !!

    PS : LA CFE est assujettie toujours à l’année en cours pas à la précédente. LA CFE 2010 correspond au CA 2010.

    Non c’est que c’est vrai que c’est compliqué. C’est la lecture que moi je fais. Mais j’ai dit vérifiez avec votre Fédération!! ils sauront sûrement mieux vous renseigner que moi !!

    Et on se mélange vite les pinceaux, tous. J’ai trouvé le post de Fred veynes hautes alpes hilarant, Faudrait qu’ils fassent un gag de cette histoire. Car c’est tellement hallucinant, et en plus les tournures et tout. Vaut mieux en rire. J’étais écroulée. Merci Fred !! Vaut mieux en rire qu’en pleurer 😉

  545. @ Michel [699 : « Effectivement les auto-entrepreneurs avec un faible CA ne sont pas concernés et cela reste un problème puisque ceux-ci peuvent payer plus de taxes et charges que ce qu’ils ont gagné avec leur activité. Mais est-ce leur première année avec un CA > O ? Ont-ils crée leur auto-entreprise en 2010 ? Ont-ils opté pour le prélèvement fiscal libératoire ? Si vous avez répondu Oui à l’une de ces questions alors rien à payer ! »]

    Les personnes en jeu dans tout ça, c’est-à-dire les personnes en a-e qui ont reçu la CFE 2010, ne PEUVENT PAS être en 2ème année avec un CA > 0 après une 1ère année qui aurait été = 0 (le statut n’existait pas antérieurement).

    Quant aux personnes qui ont créé leur entreprise en 2010, elles ne PEUVENT PAS encore avoir reçu de CFE.

    D’où mon interprétation.
    Mais n’hésitez pas à m’expliquer le contraire ! Ce que je veux, c’est y voir clair. Et ne pas me faire dynamiter.

    @ Véronica [« Mais je rappelle à tous que la CFE 2010 est assise sur vos revenus 2010. »]

    Comment peut-elle l’être ? Où est-ce écrit ?
    Effectivement, toute la différence d’interprétation pourrait tenir à ça, mais j’ai du mal à concevoir qu’on me taxe sur un exercice qui n’est pas encore clos ?

  546. @ Véronica – à lire entre deux fou-rires, non sans blague, ça ne me gêne pas au contraire, un peu d’hilarité, nous en avons besoin !

    Comment peux-tu écrire : « LA CFE est assujettie toujours à l’année en cours pas à la précédente. LA CFE 2010 correspond au CA 2010. »

    La CFE est un truc tout neuf. Comment peux-tu dire qu’elle est TOUJOURS etc. Penses-tu à l’ancienne Taxe Professionnelle ?

    Bon, en ce qui me concerne… à demain !

  547. Malheureusement, même si vous avez gain de cause, les mairies devront trouver des finances pour gérer leurs communes. La taxe professionnelle étant soit disant annulée (mais allègrement remplacée…)

    Je vous rappelle que les grandes et moyennes entreprises ont vu leur CFE largement baisser au contraire des AE et des micro-entreprises qui eux, s’en sont pris plein la gu..le avec une très forte augmentation due à la cotisation minimale !

    Les mairies augmenteront les impôts locaux de tous les ménages pour combler leurs pertes de revenus dû à cette CFE… Les vases communiquant !

    Regardez ici :

    http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

    Département par département, ville par ville, les prévisions jusqu’en 2015 impôt par impôt (TH, TF, TP, CFE etc..)

  548. @abstract

    « la majorité des AE sont en fait des webentrepreneurs (dont beaucoup de webmasters qui monétisent leur site) »

    Je ne suis pas d’accord. En effet, c’est ce qui était prévu au départ un complément de revenu via des ventes sur internet ou des créations de sites mais les statistiques ont démontré que beaucoup d’AE s’étaient engouffrés dans la brèche toutes professions confondues notamment pour des métiers où un statut classique est quand même plus indiqué.

  549. Bonjour,
    Ce que j’ai lu lors de mon inscription, c’est : 0 CA = 0 Charges. Il n’est pas fait mention d’impôt. D’autre part, il est laissé 3 ans au nouveau venu pour monter son affaire et se développer avant de payer cette taxe. Si au bout de 3 ans on en est toujours à 400 € de CA, je crois qu’il vaut mieux laisser tomber.

  550. Pour mémoire, cet extrait du 1er article de la Fédération des a-e le 30 novembre :

    Première mesure actée : tous les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires en 2010 sont immédiatement exonérés du paiement de la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises. Une taxe qui pouvait quand même aller jusqu’à 2.000 euros. Cette procédure d’urgence est donc une vraie bonne nouvelle pour 70.000 auto-entrepreneurs, inscrits mais n’ayant encore réalisé aucune activité. Le gouvernement a promis que tous les entrepreneurs, dans ce cas précis, s’étant déjà acquittés de cette taxe seront remboursés.

    Pour les 60.000 autres (non soumis au régime micro-fiscal) qui ont généré un chiffre d’affaires même faible, le gouvernement souhaite également les exonérer du paiement de cette taxe pendant leurs trois premières années d’activité. Cependant, cette décision ne peut être aujourd’hui appliquée… sans le vote du Parlement. Frédéric Lefebvre « s’engage » à ce qu’un amendement soit voté « avant le 15 décembre », date butoir pour l’acquittement de cette taxe par les auto-entrepreneurs.

    Lien article pour ceux qui ne l’ont pas lu :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/presse/communique/30112010/premi%C3%A8re-victoire-auto-entrepreneurs-mais-vigilance-reste-mise

  551. Je comprends les choses comme Veronica.

    C’est en effet, ce que m’avait dit le centre des impôts lorsque je les avais appelé à la réception de ma CFE : La CFE 2010 que l’on vient de recevoir concerne l’année 2010.

    Comme j’ai créé mon AE en 2009, fin 2009 je n’ai pas reçu ma TP à payer car j’étais exonérée du fait que c’était mon année de création. 2010 est donc pour moi, ma deuxième année ou la première année après mon année de création… (Je me relis et je trouve cela quand même très comique…)

    Bon, c’est vrai que c’est pas du tout évident car même dans la fiche de calcul de la TP (la deuxième feuille qu’on a reçue), dans le détail des bases d’imposition, j’ai personnellement une case « 6% des recettes » qui est calculée sur mon CA 2009… hmm hmm hmm ^^

    Je ne dirais qu’une chose : Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ? (devise des impôts)

  552. Bon dites-moi si je comprends bien…

    Dans un 1er temps, càd tout de suite, sont exonérés les AE qui remplissent les 3 conditions (0 CA ou 1ère année avec CA ou prél. libératoire).

    Dans un 2e temps, càd après un vote du parlement, seront exonérés les autres AE (les petits CA comme les grands).

    J’ai bon ?

  553. @Solange et d’autres : Je suis partante pour fonder une association de défense des tpe (Très Petites Entreprises) dont le CA ne dépasse pas les plafonds communs aux micro-entrepreneurs et aux AE mais il ne faut pas parler, comme tu le cites de « fonder une association de défense des micro-entrepreneurs » car cela ne concernerait que ce dernier statut fiscal qui est différent de celui d’AE.
    En ce qui me concerne, je ne sais d’ailleurs toujours pas si je suis toujours micro-entrepreneur ou AE faute d’une réponse officielle de l’URSSAF. Je n’ai donc aucun intérêt à défendre un statut particulier.
    La seule chose qui mérite d’être défendue, c’est d’obtenir, comme beaucoup l’écrivent, que la cotisation minimale de la CFE ne soit pas appliquée quand elle dépasse un % du Chiffre d’affaires, de la VA ou du revenu (à définir : Les 1% sur le Chiffre d’affaires(CA) de prélèvement libératoire que paient par exemple les AE qui ont choisi cette option pourrait correspondre à la base de calcul de ce montant).
    En ce qui concerne les micro-entrepreneurs commerçants comme moi, j’ai calculé que l’on paie en 2010 entre 38,05 %(en dessous d’un certains seuil de CA) et 46,05 % de cotisations sociales sur le Revenu fixé forfaitairement (et donc ne correspondant pas forcément au revenu réél, inférieur en ce qui me concerne) à 29 %. Ces Taux de cotisations, pour comparer avec le % payé par les AE sur le CA, correspond à entre 11,03% et 13,35 % de CA. En prenant cette base, les 1 % de CA de prélèvement libératoire des AE pourrait être la base de calcul de la cfe pour toutes les TPE.
    Qu’en pensez-vous ?

  554. Je pense qu’il ne faut pas oublier également les EI au régime de la micro-entreprise qui sont dans le même cas que les auto-entrepreneurs.
    J’ai créé ma micro le 2 janvier 2009 comme complément d’activité (car plus intéressant niveau charge social que l’auto-entrepreneur dans mon cas).
    J’ai 591€ de CFE à payer pour un CA de 5700€ en 2009.

    Tout le monde est concerné : Auto-entreprise et micro-entreprise.
    A l’époque, aux impôts on m’avait annoncé une Taxe Pro autour de 200€.

  555. @Nathalie
    Oui en effet, mon but n’était justement de ne pas se limiter à un statut… « Très Petites Entreprises », TPE, convient bien oui.

    Je dois dire que je ne comprends pas grand chose aux calculs que tu indiques… 😉 Mais j’en comprends l’idée…
    Tu proposes que la CFE soit plafonnée à 1% de CA pour toutes les TPE c’est ça ?

  556. Si un AE en 2010 a généré (ex) 200€ de CA, il n’aura pas à payer la CFE : c’est bien ça? Car il me semble avoir lu le contraire un peu plus haut dans les messages.

    Je cite la Fédération des AE ( http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/01122010/premi%C3%A8re-victoire-auto-entrepreneurs-mais-vigilance-reste-mise )
    >>> « Les auto-entrepreneurs ne sont pas donc pas soumis à cette imposition :

    *au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés
    *au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;
    *et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.
    Les auto-entrepreneurs qui sont dans l’un de ces trois cas et qui auraient reçu un avis d’imposition à la CFE pour l’année 2010 peuvent se rapprocher du service de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dont ils dépendent afin d’obtenir l’annulation de cette imposition »>>>

    C’est bien ce qu’il est écrit <>

  557. J’ai une question mais je ne sais pas à qui la poser …

    J’ai lu sur ce post, que les AE ayant généré aucun CA sur les 2 premiéres années, ne bénéficiraient plus des avantages du régime AE ( déjà quels avantages? Seront ils radiés ? ).

    Comme je l’ai déjà expliqué plus haut, pr diverses raisons je n’ai pu jusqu’à aujourd’hui exercer mon activité, donc depuis la création en juillet 2009 mon CA est de 0€.
    Je voudrais commencer mon activité maintenant.

    Ma question est : est-ce que je dois déclarer un CA minimum pour l’année 2010 pour conserver mon statut intact et ne pas « être radié/ne plus avoir les avantages de l’AE »? ( étant donné qu’en janvier 2011 on entrera dans la 3éme année ).

  558. @Solange : oui, c’est cela.
    L’idée est que puisque :
    1/ Globalement, le taux de cotisations sociales appliqué aux AE (12% du CA) et aux micro-entreprises (entre 11,03% et 13,35 % de CA) est quasi-équivalent .
    2/ le 1% de CA de prélèvement libératoire optionnel des AE qui semblait, d’après les communiqués officiels lors la création du statut, devait correspondre au « paiement de l’impôt sur le revenu par versement libératoire (option ouvrant droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises) » (je cite ce qui est écrit sur http://www.apce.com/pid10602/comparaison-des-regimes.html?espace=1)
    Remarque : le fait que cela soit limité à 3 ans n’était pas alors précisé.
    Solution : Appliquer ce que le Gouvernement avait assuré aux AE à ce moment-là à l’ensemble des TPE, c’est-à-dire que le 1% de CA corresponde au paiement de l’impôt ET de la CFE ou même que ce 1% de CA ne corresponde qu’à la CFE.

  559. Pour les AE qui ont un petit chiffre d’affaires en 2010, n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire et qui ont reçu lavis de CFE, quelle est la démarche à engager en attendant le vote de l’amendement?
    Que se passera t-il à l’issue des trois ans.
    Maisons-Alfort: 465€

  560. @Severine13 pour son message 719.
    Le nouveau texte signifie dans ce cas qu’un AE qui a réalisé un CA de 200€ en 2010 ne paye pas de CFE SI…

    – SI il a créé son activité en 2010
    (cas : au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié)

    OU

    – SI il a créé son activité en 2009 mais a fait 0€ de CA en 2009
    (cas : au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié)

    OU

    – SI il a créé son activité en 2009 et a opté alors pour le prélèvement libératoire forfaitaire
    (cas : et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes)

  561. « la résolution de cette difficulté dépasse le cadre communal », telle est la réponse du maire à mon courrier (qui date d’il y a 3 semaines) l’interpellant sur cette CET exorbitante…

  562. @abstract tu as tout compris pour le 1er temps, pour le 2eme pour le moment c’est une inconnue « pas de boule de cristal ».

    @ Nathalie, non ça ne marche pas : payer 1% de CA libératoire pour la CFE. Je répète vous ne pouvez pas calculer la CFE sur le CA. Imagine un commerce qui fait 70.000 euros de CA -> 1% cela fait 700 euros, pourquoi payerait-elle sur paris 700 euros, quand une autre entreprise payerait 70 euros (cotisation minimale). Idem pour une entreprise de services, CA 20.000 euros -> 1% cela fait 200 euros, plus que les 70 que paieraient d’autres par exemple une qui fait 90.000 de CA sur Paris.

    Il faut jouer sur le plafond hors cotisations (CA, ou VA). Plafonner la CFE sur un % incluant la cotisation minimale. Que ce % soit sur le CA ou sur le VA, c’est une autre histoire. Moi je suis pour garder le plafond de 3% VA pour tous, mais en incluant la cotisation minimale, le conseil constitutionnel ne risque pas de cette façon de tout annuler (il l’a déjà fait).

    La règle doit s’appliquer à tous AE, EI, EURL, EUIRL, SARL, indépendants, artisans, commerçants, j’en oublie ?, ne vous concentrez pas que sur l’AE et la Micro au risque que sa saute car d’autres cas. Elle doit s’appliquer à tous. Si vous mettez un plafond, elle s’applique automatiquement à tous. Par contre il faut absolument laisser la cotisation minimale, Il faut simplement qu’elle ne soit pas en dehors du calcul du plafond. C’est tout, comme ça cela marche pour tous.

    Vous voulez simplifier, mais calculer la VA est extrêmement simple 80% (recettes-achats) sur votre Livre des Comptes.
    Si vous croyez qu’une simple phrase résout le problème, vous vous mettez le doigt dans l’oeil, d’ailleurs les phrase du ministre sont d’une simplicité extrême, mais chacun les lit à sa façon, exactement comme le statut AE. L’erreur est là depuis le début. Il faut simplifier mais en vrai pas en « discours simplistes » qui au final compliquent plus. La preuve tous vos post. Chacun a compris le statut AE de façon différente, selon sa propre vision et position.

    @Solange parle de plafonner (c’est plus juste). Plafonner et payer un % de X, ce ne sont pas les même chose. Merci Solange

    @Severine13, Pour la deuxième question : Alors oui apparemment cela a été voté en urgence, cause tout ce qui se passe. Donc aucune idée de comment ils vont l’appliquer. Ce serait une erreur que de te conseiller, à ce stade. A toi de prendre les mesures que tu penses seraient les meilleures.

    PS: Je rappelle les lois :
    Le CFE est plafonné : il ne doit pas être supérieur à 3% de la valeur ajoutée de votre activité non salarié ou entreprise. Mais ce dégrèvement ne s’applique pas à la cotisation minimale. Texte de loi ci-dessous :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201959

    Sur quelle période se base la CFE et le dégrèvement. Su l’année en cours du CFE pour simplifier, mais pour tout savoir voici le texte de loi :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022202122

    Explication de la cotisation minimale. texte de loi ci-dessous :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201950

  563. Quoi qu’il en soit la Cfe avec sa cotisation minimale est très injuste pour les TPE par rapport à l’ancienne taxe professionnelle qui ouvrait droit à un plafonnement à 3,5 % de la VA. Dixit le document suivant :

    Extraits de http://mamicroentreprise.free.fr/article-imprim.php3?id_article=74 (Extraits que j’ai copiés le 19/11/2009) :

    « Plafonnement de la Taxe Professionnelle
    Dans tous les cas, vous pourrez compléter une déclaration n°1327TP pour demander un plafonnement de votre taxe professionnelle à 3,5% de votre valeur ajoutée. La valeur ajoutée est la différence entre vos ventes hors taxes et tous vos achats effectués à des tiers (comptes 60 : achats de marchandises ou de matières, de fournitures ; comptes 61 : loyer et charges locatives par exemple ; comptes 62 : honoraires, frais bancaires…). Au total, restera la valeur qu’a produite votre société. Cette valeur ajoutée est donc plus forte pour les entreprises de service (qui vendent une compétence que, par définition, elles apportent) que pour les entreprises d’achat-vente…. »
    « Plafonnement de la Taxe Professionnelle
    Dans tous les cas, vous pourrez compléter une déclaration n°1327TP pour demander un plafonnement de votre taxe professionnelle à 3,5% de votre valeur ajoutée. La valeur ajoutée est la différence entre vos ventes hors taxes et tous vos achats effectués à des tiers (comptes 60 : achats de marchandises ou de matières, de fournitures ; comptes 61 : loyer et charges locatives par exemple ; comptes 62 : honoraires, frais bancaires…). Au total, restera la valeur qu’a produite votre société. Cette valeur ajoutée est donc plus forte pour les entreprises de service (qui vendent une compétence que, par définition, elles apportent) que pour les entreprises d’achat-vente. »
    @ pommecannelle : il est clair qu’il fallait bien compenser les pertes budgétaires des collectivités territoriales (communes ou inter-communalités comme la CUB en Gironde par exemple) engendrées par la suppression de la Taxe professionnelle. Ce qui est fortement contestable, c’est de faire peser cette compensation essentiellement sur les tpe (Ex : une entreprise de transport de mon secteur a vu sa CET (CFE+CVAE) , remplaçante de la TP avant 2010, passer d’environ 12 000 euros (TP 2009) à environ 5 000 euros (CET 2010).
    Un choix délibéré et injuste a donc été fait : c’est sûrement plus intéressant financièrement de taxer une multitude de TPE qui rapportent peu en terme de cotisations et de rentrées fiscales par ailleurs.
    Je désespère en tant que TPE…

  564. ERRATUM : j’ai copié 2 fois le même paragraphe concernant la TP au lieu de copier celui -ci, extrait de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4039092-calcul-taxe-professionnelle, que j’ai relevé à la même date:

    « Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
    Le montant de la taxe professionnelle est plafonné sur demande de l’entreprise, à un pourcentage de la valeur
    ajoutée, 3,5 % quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise. Le dégrèvement susceptible d’être accordé est égal à la différence entre :
    – la cotisation de taxe professionnelle de l’entreprise au titre de l’année d’imposition ;
    – et, 3,5 % de la valeur ajoutée. »

  565. @Nathalie La situation n’a pas changé par rapport à la Taxe Professionnelle. Elle était plafonnée à la 3,5% de la VA, mais avait aussi une cotisation minimale. Comme la CFE !!!. C’est pareil. La Taxe Pro a toujours été injuste dans ce sens. Mais les 250.000 AE avec un CA=0 ont fait sauter aux yeux le problème. Avant la société « TOUS » s’en foutaient pas mal des chefs d’entreprise considérés comme des nuls si par malheur ils avaient la mal chance pendant une année de faire un chiffre ridicule ou des entrepreneurs dits pauvres. Ils payaient, condition pour pouvoir se relever.

  566. Ok, alors la solution ? abandonner l’idée absurde et naïve qu’ont eu les créateurs d’auto et de micro-entreprises comme moi que l’ont pouvait tenter sa chance en faisant une activité qui nous plaît mais dont le bénéfice (et donc les prélèvements sociaux et fiscaux) sont aléatoires ? Dans ce cas, pourquoi avoir fait croire le contraire aux centaines de milliers d’AE qui l’ont cru ?

  567. @Nathalie
    Non, il ne faut pas baisser les bras !
    J’ose espérer que nous avons un certain poids à présent et les derniers évènements tendent à me le confirmer…
    Mais il reste encore du chemin…
    Tout comme toi, j’y croyais fort auparavant et je veux y croire encore !

  568. Je trouve injuste de payer cette taxe, sur la base déterminée par les impôts.
    La logique aurait été, de prendre le chiffre d’affaires comme base.

    J’ai l’impression que la la taxe professionnelle n’a pas été supprimée mais remplacée de manière injuste, surtout pour les auto entrepreneurs.

    La fiscalité aurait dû appliquer, la même méthode de calcul, qui permet de déterminer le revenu imposable pour les microentreprises.

    Je souhaite que la manière de déterminer cette taxe, soit revue par nos dirigeants, parce que cela tuera l’élan pour se mettre autoentrepreneur

    Sincères salutations.

  569. Relevé dans cet article des ECHOS :
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020973455390.htm

    « Le gouvernement a par ailleurs promis un alignement des conditions d’application de la CFE pour les petits chiffres d’affaires, qu’ils soient réalisés par des autoentrepreneurs, ou des entrepreneurs classiques.

    La question de la compensation financière des moindres recettes pour les communes qui perçoivent la CFE pourrait en revanche encore faire des vagues. Pour Bercy, « il n’y a pas de sujet de compensation » pour les quelque 70.000 autoentrepreneurs ayant reçu un avis d’imposition mais n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires, l’envoi des avis étant considéré comme une « fausse manipulation ». Quant à l’exonération de trois ans pour tous les autoentrepreneurs, elle coûtera peu, estime l’entourage de Christine Lagarde. Et sur le futur plafonnement de la cotisation minimale de CFE, probablement autour de 3 % de la valeur ajoutée, c’est plus flou. « Les communes ont profité de la réforme pour augmenter leur base minimale, aux entreprises d’aller voir leur maire », indique-t-on à Bercy. »

  570. @Solange: nous sommes sur la même longueur d’onde mais si rien de plus important ne se passe avant la fin de l’année que les quelques pansements exceptionnels et temporaires annoncés officiellement jusqu’à présent (pour les AE sans CA ou les AE avec peu de CA au cours de la 1ère année, etc.), je fais une cessation définitive d’activité avec pas mal de regrets pour tous les efforts et les espoirs consentis depuis 3 ans et pour mener le raisonnement jusqu’à l’absurde (de la situation dans le cas présent), je m’ancre bien dans la tête qu’il n’est possible d’entreprendre en France que si l’on est certain de dégager dès la deuxième ou troisième année d’activité au moins 65 500 euros de Chiffre d’affaires en tout cas quand on habite comme moi dans la CUB (33) et que l’on considère, comme beaucoup d’auto-entrepreneurs l’ont cru, que les 1% de CA comprenait toutes les taxes autres que sociales !
    En effet, la cotisation minimum de cfe des communes de la CUB est de 655 euros. Si l’on considère que c’est 1 % du CA, il faut générer un CA de 65 500 euros.
    Combien ont toujours envie de tenter l’auto-entreprise dans ces conditions ?

  571. Hello,

    Pour arrondir mes fins de mois, j’ai cherché et décroché un travail en ligne, pour une entreprise Irlandaise, ce taff est payé 15€ brut de l’heure, on travail de chez soit, il y aurait environ 20 à 30h de travail par semaine.

    A côté de ça, je suis déjà salarié.

    Pour l’emploi qui m’est proposé, il est indispensable d’avoir un statu légale en france et payé l’ursaff.. Immédiatement, j’ai pensé à l’auto entrepreneur.

    Maintenant, je ne vois pas quel régime choisir, ce qui serait le plus avantageux pour moi, de façon à éviter d’être piégé au maximum.

    Dans ma situation, que feriez-vous ?

  572. Il est clair que notre système fiscal nous a habitué depuis des lustres à de monumentales absurdités et cette CET, comprenant la CFE en est une de plus. Au demeurant personne ne sait donner de nom juridique correct à cet incroyable avorton ; est-ce une taxe, un impôt, une contribution, nul ne le sait. Du point de vue du droit, il me semble que le principe législatif selon lequel nul ne doit payer plus de 50% d’impôts sur l’ensemble de ses revenus doit pouvoir s’appliquer. Même si je n’ai pas spécifiquement creusé la question, il me semble qu’un AE est une entreprise en même temps qu’un individu, par définition, et qu’en tant qu’individu, il ne peut payer plus de 50% d’impôts. Cette taxe est d’autant plus absurde, qu’il m’est venu la réflexion suivante : si j’habite à Paris dans une chambre de 8m2 dans un hôtel meublé et que je suis AE, mon adresse sera taxé…à hauteur de la valeur locative de l’immeuble, de l’hôtel entier en fait, puisque du point d’un point de vue fiscal, c’est une entité, ceux qui demeurent dans des hôtels meublés n’étant pas des locataires, il n’ont pas à payer de taxe d’habitation, car le fisc ne les connait pas, il ne connait que l’adresse de l’hôtel, entité fiscale. Imaginez-vous quelle est la valeur locative d’un hotel meublé de 5 étages contenant 30 chambres à Paris ? Ce doit être énorme. Le raisonnement est reproductible pour les nomades ou ceux qui habitent un mobil-home sur un terrain de camping. Ils ne payent pas de taxe d’habitation, ils payent des taxes de séjour, c’est tout, et pourtant, ils seront taxés à l’adresse déclarée, c’est à dire sur l’ensemble du terrain de camping ! Quid demonstrat.

  573. Cette histoire de nouvelle TP révèle juste que le statut d’AE est une abération. Pourquoi les AE seraient-ils exonérés? Comment se fait-il que certains soient surpris du montant de cet impôt?
    La création de valeur(!) entraine nécessairement des impôts et normalement aussi des prélèvements sociaux, c’est le modèle social qui prévaut aujourd’hui.
    Pourquoi faire croire aux gens qu’ils vont travailler et bénéficier de l’assurance maladie, du service des CAF, des services de l’État et même un peu de la vieillesse en cotisant à moindre cout…
    Le statut d’AE c’est l’aiguillon de la régression sociale, si l’on veut créer une entreprise, la sarl est là pour cela, cela ne coute pas trop cher, cela protège en partie celui qui la crée et cela n’obère pas une éventuelle croissance à venir.
    L’AE c’est le mélange des genres (une sorte de profession libérale discount), et le résultat de l’irresponsabilité politique : On ne règle pas la question du chômage en précarisant les statuts. Si vraiment on veut aider l’entrepreneuriat, pourquoi la CDC ne fait pas des prèt compétitifs à la création d’entreprises en sarl, mais là évidemment c’est une prise de risque pour le politique…

  574. Nathalie : j’espère que vous ne serez pas amenée à baisser les bras …
    le mérite de cette foutue cotisation aura peut être
    à travers ce post……
    ……contribuer à « rassembler » quelques vécus et …encouragements ?
    peut etre cela manquait il vraiment à ce statut ?
    ( et pour ce forum , encore merci à Michel !)

  575. @Dominique31 : Très intéressante cette réflexion et je vais essayer de m’y replonger à tête reposée mais cependant il me semble que ce n’est pas le coeur du problème de ce forum. En effet, le coeur du problème n’est pas dans la valeur locative mais dans la valeur minimum de la cfe définie par les collectivités territoriales et qui s’impose à toutes les entreprises sans tenir compte du niveau de revenu professionnel (donc forcément très fortement désavantageux pour les très petits revenus).

  576. @enkostik : A 100 % d’accord et également merci à Michel et à … internet qui permet aux gens qui ont des communautés d’intérêts et parfois des difficultés liées de ne pas se sentir seuls dans ces circonstances et même de pouvoir se rassembler pour pouvoir faire bouger les choses.
    Que ce serait-il passé si la même chose s’était passée sans ce type de forum ?

  577. oui Nathalie, « Que ce serait-il passé si la même chose s’était passée sans ce type de forum ? »
    je pense que la froideur des derniers textes aurait dû etre décodée tellement individuellement que ,
    pas sûre que les AE sur ce forum auraient OSE rectifier le regard souvent négatif sur le statut
    et donc …
    « revendiquer » ensuite collectivement contre cette injustice pour que qq chose en sorte réellement …
    j’ai trouvé les réflexions collectives sur ce statut très intéressantes et … remotivantes…

  578. Voici un article que m’a envoyée une personne de la mairie ….

    CTE/CFE : les auto-entrepreneurs seront finalement remboursés
    Publié le 01 décembre 2010 par Jérôme Albert
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    Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé que 70 000 auto-entrepreneurs, initialement redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), seront finalement exonérés ou remboursés de cet impôt.

    Les auto-entrepreneurs ont obtenu gain de cause, même si, pour l’heure, aucun décret d’application n’est venu concrétiser les promesses formulées par Frédéric Lefebvre.
    Le nouveau Secrétaire d’Etat aux PME, soucieux de désamorcer la polémique provoquée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont sont redevables tous les auto-entrepreneurs depuis la disparition de la taxe professionnelle, a annoncé qu’environ 70 000 de ces contribuables, tout au moins ceux qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, seront finalement remboursés ou exonérés de cet impôt.
    Instaurée en janvier 2010, la CFE, cotisation foncière intégrée à la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET), s’applique à tous les auto-entrepreneurs n’ayant pas souscrit au système du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, et ce, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires.
    Dans un communiqué adressé au Secrétariat d’Etat aux PME, la Fédération des auto-entrepreneurs s’était élevé contre le fait qu’un auto-entrepreneur « « ayant réalisé 100 euros de chiffre d’affaires en 2010 » est susceptible de se « voir réclamer 2 000 euros au titre de la CFE alors qu’un autre qui a enregistré 30 000 euros de chiffre d’affaires pourra lui ne payer que 200 euros au titre de la CFE ».
    Frédéric Lefebvre a, par la même occasion, annoncé le dépôt d’un projet de loi visant à étendre à tous les auto-entrepreneurs une exonération de CFE pendant trois ans, délai au-delà duquel cet impôt sera appliqué sur des critères prenant davantage en compte le chiffre d’affaires, et non plus seulement la valeur des biens immobiliers.

  579. Tout ce que je lis sur le web me rassure.
    Il semble bien que la volonte du gouvernement soit :
    – de fixer un plafond en fonction du CA ou de la VA a cette satanee CFE
    – d’uniformiser les nouvelles mesures qui vont etre mises en place entre toutes les TPE
    Je pense que c’est ce qu’on attend tous…
    Vivement que ce soit fait !

  580. Bonsoir à tous,
    je viens de déménager, je viens donc tout juste de recevoir ma CFE dans ma boite au lettre … whaou quel choc !
    MEAUX (77) 711€

    Que dois-je faire ?
    j’ai crée mon AE fin 2009, je n’ai pas eu de chiffre d’affaire en 2009 et j’ai déclaré 5300€ au premier trimestre 2010.

    Que dois-je faire ? j’attends ? je paie ? je paie pas ? … mais si je paie pas, je vais me prendre 10% …
    Parce que forcement ces modifications sur la loi, ça va passer après le 15/12 (date buttoir de paiement – pour moi)

    Je suis en larme, j’ai 25 ans, ma femme 21, on va avoir un bébé dans 2 semaine ..et je ne sais plus quoi faire …
    une piste SVp.

    (merci pour ce forum et à vous tous)

  581. @ Véronica (725) : « Le CFE est plafonné : il ne doit pas être supérieur à 3% de la valeur ajoutée de votre activité non salarié ou entreprise. Mais ce dégrèvement ne s’applique pas à la cotisation minimale. »

    Mais oui, tout le problème est là, nous le disons depuis le début sur ce forum : il y a contradiction entre ces 3% maxi (qui d’ailleurs apparaissent dans le calcul que l’on peut faire, chacun, sur le simulateur en ligne des impôts) et la CFE où chaque ville a pu fixer son montant, jusqu’à 2000 €.

    Merci pour la proposition simple de calcul que tu donnes par ailleurs dans ce message (à Nathalie). Mais je ne crois pas que chacun ait « compris » différemment le statut AE, « selon sa propre vision et position ». Il se trouve que le statut AE, dès le départ, s’est adressé à un très large spectre de situations. Nous sommes de ce fait, les uns les autres, dans des situations très différentes.
    Les textes officiels sur le statut AE sont là, Solange ou Nathalie (je ne sais plus !) les a rappelés, et ils sont en contradiction avec la CFE qui nous tombe dessus. Nous devons le dire haut et fort. Point barre. Jusqu’à ce que la situation soit clarifiée pour les CA > 0…

    @ Zord (738) : plus subtil que des messages méprisants qui ont été postés ici parfois (et qu’on peut lire un peu partout, sur les forums de la presse en ligne), mais pas plus en adéquation avec la réalité ! Je ne sais plus laquelle d’entre nous disait ici (je résume en gros) : « j’ai créé mon activité, je sais que je ne pourrai jamais aller au-delà du plafond autorisé, mais ça me permet de vivre et de sortir du chômage… »
    Vous devriez aller voir ce qui se passe dans d’autres pays aussi, nous ne sommes pas les seuls à « entreprendre »… à petit niveau, pour commencer… Certains pourront à terme créer une SARL, d’autres non. En attendant, ils paieront leurs cotisations, ils n’ont jamais refusé que je sache depuis qu’ils sont AE. Nous refusons juste d’être trompés d’une part (les textes contredisent la CFE) et d’être taxés d’une façon complètement disproportionnée par rapport à nos gains.

    Il y a aussi des AE qui « arrondissent leurs fins de mois », bref qui travaillent déjà mais qui se mettent à travailler PLUS parce que leurs revenus sont insuffisants. On ne peut pas dire que ce soit des glandeurs ou des planqués, qu’en pensez-vous ?

  582. Sur nos avis de CFE, sous le titre FICHE DE CALCUL TP, est écrit ceci :

    « Les contribuables qui subissent une augmentation significative de leurs cotisations 2010 du fait de la réforme de la taxe professionnelle (TP) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un dégrèvement dégressif sur 4 ans (de 2010 à 2013).
    Le dégrèvement est accordé lorsque la somme de la CET, des TCCI, des TCMA et de l’IFER dues au titre de l’année 2010 est supérieure de 500 € et de 10 % à la somme des cotisations de taxe professionnelle, de TCCI et de TCMA qui auraient été dues au titre de 2010 en application de la législation en vigueur au 31 décembre 2009. »

    (etc. il y en a encore 2 lignes, expliquant où trouver dans nos feuilles les éléments pour faire ce calcul)

    Qui veut bien traduire en clair pour nous tous ce jargon ? Merci !

    Si la CFE 2010 se réfère à nos revenus 2010 et nous refuse le dégrèvement sous prétexte que nous avons fait un CA > 0 en 2009, alors effectivement je veux savoir ce que j’aurais payé comme TP et à quelle hauteur j’aurais pu demander un dégrèvement… Vous êtes d’accord ?

  583. Bonjour à tous,
    Auto entrepreneur…qu’elle belle idée…et qu’elle grosse galère..pour ne pas dire grosse arnaque…
    500 euros de taxe plus la taxe d’habitation pour vivre dans 20 m2 avec mes cartons de marchandises invendues.
    Senior, titulaire de l’ASS, obligée de souscrire un micro crédit à taux indécent, menacée de radiation pôle emploi si je ne devenait pas auto entrepreur…je vais devoir brader mon stock invendu, si j’y arrive… pour payer mes dettes, même ma « belle prime de Noël » de 150 euros va y passer…quelle Honte!!!
    Merci à tous les organismes de création d’entreprises…qui m’ont si bien aidée à me mettre encore plus en difficulté.
    Me radier la seule issue possible..et après???
    devenir SDF.
    Joyeux Nöel à tous nos dirigeants.
    Anne

  584. BOnjour à tous.

    Devant les dizaines et dizaines de mails que j’ai reçus, lus pour certains en diagonale, avouez que c’est à n’y plus rien comprendre.
    En auto-ent.depuis 2009 et CA 2010 (68 €), je dois honorer 300 € que je me refuse de payer de toute façon. Un contrat QUEL QU’IL SOIT se doit d’être respecté par TOUTES les parties. Dès qu’il y a une modif. les parties doivent être d’accord. Mais la gratuité de 2010 ne doit pas faire de l’ombre à sa suite. Il FAUT REAGIR et CONTRER cette taxe, sauf à la prévoir dans la facturation.
    En 2009, le peu de CA fait ne me donne pas droit aux charges sur mon compte mais sur celui de la solidarité Et personne n’en parle. Pas plus que les frais qui ne sont pas pris en compte. Et puis quoi encore ?
    Je voudrais que quelqu’un monte une assoc. ou autre et que l’on focalise sur ce problème de Taxe foncière qui va revenir à la charge, n’en doutez surtout pas. Moi je suivrai le mouvement.
    J.B.
    jibe.joce@free.fr

  585. @Veronica : Je ne sais pas si j’ai bien tout compris et d’ailleurs c’est difficile de raisonner sur le calcul de la CFE puisque la plupart de ceux qui l’on reçue (je ne pense pas trop m’avancer en disant cela) ne comprennent pas complètement ses règles de fonctionnement. Il me semble qu’il faudrait déjà bien cerner ces dernières pour pouvoir en parler clairement et en connaissances de cause. Je trouve d’ailleurs qu’une des premières règles démocratique serait qu’une fiche d’explication claire et transparente (dans un jargon compréhensible par le français moyen) soit jointe à la cotisation pour expliquer celui-ci (il y a bien les petits renvois sur certaines lignes mais ceux-ci n’expliquent pas les bases fondamentales de son élaboration).
    Exemple :
    1/ Comment et sur quelle base est-il notifié « OUI » à la ligne 25 « Imposition sur la base minimum » ?. Il y a bien un petit renvoi (5) au dos de la feuille mais là c’est du jargon « juridico-fiscal » que mes moyens intellectuels moyens m’empêchent de saisir la substance.
    2/ Comment et de quelle façon est prise en compte la valeur locative ? Pourquoi certains ont reçu une CET = CFE + CVAE et d’autres seulement une CFE ?
    Si quelqu’un ici peut éclairer ma lanterne, je suis preneuse.
    Sinon tu dis « Par contre il faut absolument laisser la cotisation minimale, Il faut simplement qu’elle ne soit pas en dehors du calcul du plafond. ». Entends-tu « plafonner la cotisation minimale » en fonction du CA ou de la VA ou encore « Laisser le minimum et calculer le % de CA ou de VA en sus ? Excuse-moi mais j’y perds mon latin !
    De toute façon, j’ai bien lu l’explication de la cotisation minimale. texte de loi ci-dessous :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201950 et je n’en démordrai pas : le principe de la cotisation minimum imposée à tous et établie librement par les Conseils municipaux (ou l’Intercommunalité comme on m’a dit évasivement à mon Centre des Impôts ? Encore une question que je me pose) entre 200 et 2000 euros est en tout cas incompatible avec le statut d’AE tel qu’il avait été présenté à sa création. Et ce n’est même pas pour défendre mon bifsteak que je dis cela puisque je ne sais toujours pas si je suis AE ou Micro E en ce moment.
    Ce qui est sur en tout cas, c’est que cela rajoute de l’eau au moulin de ceux qui sont contre l’instauration du régime d’AE.
    Question subsidiaire : pourquoi dis-tu que « calculer la VA est extrêmement simple 80% (recettes-achats) sur votre Livre des Comptes », pourquoi 80 % ? La définition de la VA c’est : « la différence entre les ventes hors taxes (pour ceux qui sont assujettis à la TVA) et tous les achats effectués à des tiers (comptes 60 : achats de marchandises ou de matières, de fournitures ; comptes 61 : loyer et charges locatives par exemple ; comptes 62 : honoraires, frais bancaires…). Pourquoi cela ferait-il automatiquement 80 % ?

  586. Et pour tous les AE qui ont fait un petit CA en 2009, et qui doivent payer une cfe scandaleuse, ils sont où ? aux oubliettes.
    On ne s’occupe plus de nous ?!

  587. bjr

    j’ai téléphoné a la chambre de commerce du 31 pour cesser mon activité avant le 30 decembre 2010 ( car il faut se deplacer, impossible par internet )

    et surtout ne plus avoir cette desagreable surprise de payer cette cfe pour un petit chiffre d’affaire l’année prochaine, pas la peine de se « decarcasser » et travailler pour tout rendre au fisc et commune ( voir plus que le CA )

    j’attends le 15 decembre au cas ou ( mais je n’y crois pas trop , pour une exoneration ou une revision a la baisse )

    attention , dixit la CCI ,il commence a etre débordé par l’importance des demandes de cessation d’activité ( déjà que le fin d’année n’est pas fameuse en terme de cessation , on va battre des records cette année )

    bon courage a ceux qui veulent encore y croire

    quelqu’un aurait voulu torpiller le statut AE , il ne ferait pas mieux que ce que l’on voit actuellement

  588. @Sophie
    Les réponses sont sur le Post 532, post 536, Post 668 et post 725 (vous y avez droit si l’augmentation de la CFE 2010 par rapporta au calcul TP 2010 = 500 euros PLUS 10% de TP 2010). Il doit être écrit sur la mention Imposition sur la base minimum = NON. Ceux-là peuvent avoir droit au dégrèvement du plafond de 3% de la VA. Calculez votre VA dans ce cas et regardez si elle est supérieure à la taxe demandée.

    Le pots 439 parle de remises, dégrèvements et négociations à l’amiable avec le fisc. Post 503 : exemple d’un dégrèvement négocié en 2009.

    @Bigarre : Je pense qu’il faut laisser que les personnes qui gagnent moins de 1.000 euros puissent les déclarer dans leur revenus sans créer une AE et pouvoir faire des reçus numérotés que l’urssaf accepte. Ils pourront toujours créer leur AE après, s’ils ont le temps et l’envie pour développer leur CA, ils auront des formations pour cela. Voilà ce sont des idées.

    Je crois que pour déclarer des revenus extraordinaires au fisc (68 euros ou plus), vous n’avez pas besoin de vous inscrire en AE, ni payer de cotisations sociales. Ci vos revenus sont non réguliers, rapprochez-vous du fisc pour être bien informés.

    Mais que font les conseillers, CCI et autres organismes qui devraient conseiller les AE quand ils créent leur auto-entreprise ???

    Je rappelle néanmoins, que les Entreprises et Indépendants qui peuvent déduire les frais, payent 45% de cotisations sociales (avec un fixe minimum de 1550 euros par an -> 100% solidaire) au lieu de 21% ou 12% pour les AE, et quelle sont des obligations comptables importantes (frais comptables + bancaires) et autres. Vous ne pourrez pas avoir les deux en même temps, c’est l’un ou l’autre.

    J’ai vais répondre a Nathalie sur un autre post 😉

    @Amandine NON pas aux oubliettes, apparemment Frédéric Lefebvre à déposé un amendement pour modifier la loi. Et je pense qu’elle sera modifiée. Donc tous ceux qui on un CA positif en 2009 et 2010, négociez avec vos impôts une remise ou paiement échelonné. Si la loi est modifiée en votre faveur, vous pourrez demander un remboursement ou ne pas payer si vous avez négocié un délai de paiement.

  589. @Veronica (post 751): aucune remise n’est possible avec les impôts, en tout cas dans la ville de bordeaux… ils m’ont bien spécifié que la ville ne répondait JAMAIS favorablement aux recours gracieux ou aux demandes de remises! Et le paiement échelonné impose une valorisation de 10%… sur 683 € ça fait beaucoup!

  590. @Veronica : Tu as l’air bien informée mais il y a quand-même un « bug » dans tes infos suivantes, je cite : « Je rappelle néanmoins, que les Entreprises et Indépendants qui peuvent déduire les frais, payent 45% de cotisations sociales (avec un fixe minimum de 1550 euros par an -> 100% solidaire) au lieu de 21% ou 12% pour les AE ».
    Les Entreprises et indépendants ne payent pas 45 % sur le CA mais sur leur revenu professionnel (= bénéfice établi à un % forfaitaire pour les micro entreprises(ME) (29 % pour les commerçants) ou sur la base de leur bénéfice réél pour les autres régimes, alors que les 21 % ou 12 % des AE s’applique au CA, c’est très différent.
    En outre, le fixe minimum ne s’applique que lorsque les résultats rééls de l’activité ne sont pas connus dans le cas d’une ME (en effet, les cotisations sont calculées par le RSI l’année N sur la base des revenus de l’année N-2 et dans le cas d’un début d’activité en N, c’est une base minimum forfaitaire qui est prise en compte avec régularisation par la suite ou en cas de communication des résultats rééls par la ME).
    C’est pour cela que j’expliquais dans un post précédent que le taux de cotisations sociales appliqué aux AE et aux ME étaient quasi identiques.
    Exemple :
    ME commerçant : 45% x 29 % du CA = 13,05 % (il peut être d’ailleurs inférieur (environ 11,03%) en dessous d’un certain seuil de CA qui entraîne l’exonération de certaines cotisations.
    Pas beaucoup différent des 12 % de cotisation des AE non ?

  591. Je suis entièrement d’accord avec le msg 753 de Nathalie à propos des cotisations sociales des AE. On oublie un peu ( bcp!!) que les AE cotisent sur leur CA contrairement à ceux qui sont au régime réel : ces derniers cotisent sur leur bénéfice net ( CA – charges déductibles….)

    Les AE n’ont pas moins de cotisations sociales! (Comment peut-on croire que l’état aurait pu décider de faire une fleurs à des milliers de personnes pour leur beaux yeux!!);
    Tous nos frais /charges ne sont pas déductibles (comme les frais de déplacement pour telles affaires, la partie du loyer maison passé en surface pro, l’achat de l’ordinateur, de logiciels, les fournisseurs etc) voilà c’est le deal…

    Avant de décider de prendre le régime fiscal des AE j’ai comparé les deux, voire les 3: entreprise individuelle sous forme d’AE ( = régime micro), l’entrepris individuelle au régime micro et l’entreprise individuelle au régime des frais réel; je suis en libéral et pour commencer ce statut me convient parfaitement car mon activité n’engendre pour l’instant pas bcp de frais; A partir du moment où l’activité atteindra un certain seuil ( et donc nécessitera du matériel et logiciels informatiques + importants ainsi que des déplacements , il vaut mieux quitter le statut de AE… seulement ce dernier m’aura permis de mettre en place une activité qui nécessite du temps et que je n’aurais jamais pu mettre en place autrement…)

    De fait la gueguerre entamée par certains contre les AE au motif de concurrence déloyale n’a pas lieu d’être!
    Un commercant AE peut tourner avec un tout petit CA ensuite il vaut mieux changer de statut (or comment « un tout petit » peut faire de la réelle concurrence ?)
    Idem pour les artisans qui ont pas mal besoin d’acheter de matière première… ça marche jusqu’à un certain seuil…
    Ensuite je reconnais ce pb comme bien réel avec certains artisans du bâtiment en AE qui ne rempliraient pas les conditions de diplôme, d’assurance, or ce n’est pas le statut AE qui est à supprimer, mais plutôt à améliorer en exigeant ces fameux justificatifs à l’inscription.
    Et je trouve dommage cela occulte totalement les autres catégories socio-professionnelles en AE…

    Ce régime permet une certaine souplesse certes, soit pour des personnes voulant tester une activité et éventuellement la développer et passer en EI au régime micro ou réel ou en société (EURL, SARL etc) MAIS AUSSI aux personnes qui souhaite avoir une petite activité plus ou moins ponctuelle ( là je pense à des centaines de mères aux foyer blogeuses pour la plupart, qui par choix ont décidé de s’occuper de leur enfants et ce statut leur permet de garde un pied dans la vie « active » -même petitement- en vendant leurs créations) Bref l’AE n’est pas pour moi à supprimer si on n’est dixit certains « pas capable de dépasser 300euros de CA »… au contraire il est fait aussi pour ça…

    ET pour finir, et parler du sujet qui nous réunit ici, la CFE, je ne crois pas qu’elle soit à caler sur la VA… car par définition au yeux de l’administration ce chiffre n’existe absolument pas !
    Un AE déclare son CA point barre. C’est la simplification à l’outrance, principe du statut… Certes on tient un cahier dépenses et un cahier recettes – c’est une obligation- pour notre propre compta et pour pouvoir les présenter en cas de contrôle aux services fiscaux. Si on parle de VA, on bascule dans un autre système… et pourquoi pas alors déclarer directement nos bénéfices alors et non plus notre CA ??

    Je déplore aussi le fait que l’on ne remette pas en cause l’absurdité de cette taxe/impôt quand on travailler à son domicile ( càd sans recevoir de clientèle à la maison : il n’y a pas de transformation du local ni de valeur ajoutée sur ce dernier, c’ets une coin du slaon/ de la chambre te parfois de la cuisine pour certains et pour d’autres c’est juste une domiciliation car certains travaillent toujours chez un client en sous-traitance par ex.) alors pourquoi payer une taxe d’habitation + taxe foncière des entreprises ?) J’ai même lu plus haut qqn qui disait que ce n’était pas le sujet !!Je pense que si !
    Conclusion, je pense que
    -l’exonération de 3 ans devraient s’appliquer à tous les AE
    -les personnes travaillant chez elles ne devraient pas payer cette taxe ( à mon avis un sacré bon pourcentage, non ???)
    – les personnes (ayant un local : ça existe ???) et faisant un CA nul et faible ( montant moyen à caler du genre si CA inférieur à 50% du CA maximum autorisé,exonération de charges donc pr un libéral son CA max est de 32oooeuros, si il fait moins de 16000euros pas de taxe) Enfin pourcentage à réfléchir.

    Et je pense qu’en effet les AE devraient s’associer avec tous les autres indépendants acr on est des EI ( entreprises individuelles à part entière, mais avec un régime fiscal assoupli)mais aussi les petites EURL, SARL etc , en gros comme proposé plus haut , une association des TPE !

  592. @Nathalie 100% d’accord avec toi. Ce devrait être écrit simple et toutes les infos devraient y figurer, ce n’est pas le cas ! 100% d’accord avec toi ce n’est pas du tout transparent.

    1- Oui le renvoi (5) est compliqué pour tous. En plus de dire que c’est la cotisation minimum qui est prise en compte. Ils énumèrent les entreprises qui ont droit à des exonérations. Mais c’est compliqué, on s’y perd !

    2- Les entreprises qui réalisent plus de 152.500 euros de CA sont assujetties EN PLUS de la CFE à la CVAE. Les petites entreprises de moins de 152.500 sont toutes exonérées de CVAE, elles ne payent que la CFE.

    2 bis – Non je n’entend pas « plafonner la cotisation minimale ». Mais j’entends « Laisser la cotisation minimale et calculer le % de CA ou de VA en sus ».
    PS : J’entends, j’entends pas, tu es sympa, mais ce n’est moi qui va faire la reforme 😉 😉 😉

    2.3 – Chaque commune est différente, certaines ont des centaines de milliers d’entreprises qui cotisent, d’autres n’en ont que quelques unes, donc l’assiette n’est pas la même. Et les frais ne sont pas les mêmes dans chaque commune pour une raison simple de taille de la commune.

    2.4 -Non je n’entends pas « plafonner la cotisation minimale » car je ne vois pas pourquoi un indépendant travaillant chez soi qui ferait 70.000 euros de CA, ne payerait pas la cotisation minimale qui en moyenne est de 500 euros, bien inférieure à 3% de sa VA.

    2.5 – 200 et 2000 euros est la base nette de calcul, pour cette base la cotisation minimale devrait en théorie varier entre 30 et 900 euros (maxi). Le bruit qui court comme quoi la cotisation minimale pourrait être de 2.000 est faux. Au maximum on voit 900 et la moyenne est de 500, sachant qu’il y des 60, 150, 200, 300, 400, etc…

    2.6 – Non la CFE et la Taxe professionnelle n’ont jamais été incompatibles avec le statut d’AE tel qu’il avait été présenté à sa création.
    Ce que les créateurs des AE n’avaient pas prévu c’est que au bout de deux ans, il y aurait tellement de AE=0 (50%) ou <3.000. Ils savaient qu'il y a avait une cotisation minimale. Mais comme cette cotisation minimale a toujours été floue et aucune commune ou impôts n'était capable de donner un chiffre, même pour pouvoir faire un prévisionnel…, eh bien eux encore moins, mais ils savaient très bien qu'en général ont prévoit de 200 à 500 euros pour ce genre de taxe.
    Il faut rendre la communication des cotisations minimum (ligne 61), taxe de CCI, Taxe de chambre des métiers : publique obligatoire et transparente pour toutes les communes, et une liste sur internet afin que tout "entrepreneur" puisse les consulter.

    je ne vois pas pourquoi une AE qui ferait 7.000 euros de CA, ne pourrait pas payer une cotisation minimale sur 60 euros à Paris. Ou une AE avec 13.000 euros de CA une cotisation minimale de 200 euros dans une autre commune, Ou une qui ferait 27.0000 euros une cotisation minimale de 400 euros dans une autre commune. Mais bien-sûr si ces cotisations minimales sont trop éloignées du CA, elles ne sont plus justes. D'ou l'idée de plafonner tout, cotisation minimale incluse, au % de la VA.

    Mais tout ceci ce sont des idées à moi, je suis sûre que Christine Lagarde, va trouver des nouvelles personnes intelligentes qui trouveront la solution juste, à moins qu'elle ne recrute dans les AE 😉 ou autres indépendants non technocrates, plus près des réalités 😉

    2.7 – Pourquoi « calculer la VA sur 80% (recettes-achats) ? Par ce que c'est dans les textes de loi "Article 1647 B sexies". La VA est calculée à 80% (recettes-achats) pour micro et aux AE (article 50-0) (Article 102 ter), tandis que pour les autres entreprises (Article 1586 sexes) en mode simplifié c'est (recettes-achats). Ceci est un cadeau fiscal pour les AE et Micro par rapport aux autres statuts. Mais c'est surtout ET AVANT TOUT POUR SIMPLIFIER.

    Mais Nathalie je suis à 100% d'accord avec toi sur les cotisations sociales. Mon post venait en réponse à quelqu'un qui insinuait de garder la cotisation de l'AE et en plus déduire les frais. C'est pour ça que je disais : "Vous ne pourrez pas avoir les deux en même temps, c’est l’un ou l’autre." 😉

    PS: Non : Une ME (non AE) doit 1.550 même si son CA=0, le RSI le rattrape toujours dans ce sens, qu'il paye avant ou après une date X c'est autre chose. Les ME (non AE) ne payent pas que quelques charges si les revenus sont inférieurs à 4.670 euros. Les ME (Non AE) ne sont jamais exonérées à 100%. Par exemple pour 4.600 euros de revenus elles ne payeront que 2.200 euros, Pour 2.000 euros de revenus elles ne payeront que 1.600 euros, Pour 1.000 euros de revenus elles payeront 1.550 et pour 0 euros de revenus elles payeront 1.550. Mais je ne vais pas rentrer dans ce débat.
    http://www.le-rsi.fr/infos-services/bareme/bareme_cotisations.php

  593. Mais Nathalie je suis à 100% d’accord avec toi sur les cotisations sociales et avec Karine d’ailleurs. Mon post venait en réponse à quelqu’un qui insinuait de garder la cotisation de l’AE et EN PLUS déduire les frais. C’est pour ça que je disais : « Vous ne pourrez pas avoir les deux en même temps, c’est l’un ou l’autre. » 😉

    PS: @Nathalie : Une ME (non AE) doit 1.550 même si son CA=0, le RSI le rattrape toujours dans ce sens, qu’il paye avant ou après une date X c’est autre chose.
    @Nathalie : Tu dis que « en dessous d’un certain seuil de CA qui entraîne l’exonération de certaines cotisations » : C’est tout à fait exact. Voici des exemples de ces « petites exonérations » qui n’exonèrent comme tu le dis pas à 100% a ME (Non AE) : Par exemple pour 4.600 euros de revenus elles ne payeront que 2.200 euros, Pour 2.000 euros de revenus elles ne payeront que 1.550 euros, Pour 1.000 euros de revenus elles payeront 1.550 et pour 0 euros de revenus elles payeront 1.550. Mais je ne vais pas rentrer dans ce débat.
    http://www.le-rsi.fr/infos-services/bareme/bareme_cotisations.php

  594. En réponse comme promis à Nathalie
    – Pour le premier point :
    Oui le renvoi (5) est compliqué pour tous. En plus de dire que c’est la cotisation minimum qui est prise en compte. Ils énumèrent les entreprises qui ont droit à des exonérations. Mais c’est compliqué, on s’y perd !
    Nathalie 100% d’accord avec toi. Ce devrait être écrit simple et toutes les infos devraient y figurer, ce n’est pas le cas ! 100% d’accord avec toi ce n’est pas du tout transparent.

  595. @Nathalie
    200 et 2000 euros est la base nette de calcul, pour cette base la cotisation minimale devrait en théorie varier entre 30 et 900 euros (maxi). Le bruit qui court comme quoi la cotisation minimale pourrait être de 2.000 est faux. Au maximum on voit 900 et la moyenne est de 500, sachant qu’il y des 60, 150, 200, 300, etc…

    – Non la CFE et la Taxe professionnelle n’ont jamais été incompatibles avec le statut d’AE tel qu’il avait été présenté à sa création.
    Ce que les créateurs des AE n’avaient pas prévu c’est que au bout de deux ans, il y aurait tellement de AE=0 (50%) ou <1.000. Ils savaient qu'il y a avait une cotisation minimale. Mais comme cette cotisation minimale a toujours été floue et aucune commune ou impôts n'était capable de donner un chiffre, même pour pouvoir faire un prévisionnel…, eh bien eux encore moins, mais ils savaient très bien qu'en général ont prévoit de 200 à 500 euros pour ce genre de taxe.
    Il faut rendre la communication des cotisations minimum (ligne 61), taxe de CCI, Taxe de chambre des métiers : publique obligatoire et transparente pour toutes les communes, et une liste sur internet afin que tout "entrepreneur" puisse les consulter.

    Pourquoi « calculer la VA sur 80% (recettes-achats) ? Par ce que c'est dans les textes de loi "Article 1647 B sexies". La VA est calculée à 80% (recettes-achats) pour micro et AE (article 50-0).

  596. @Vincent

    je résume ta situation
    2009 = 0€ de CA
    2010 = 5300€ de CA
    CFE = 711€

    2010 étant ta première année avec un CA > 0, tu fais parti des cas prévus par Frédéric Lefevre…tu es exonéré cette année.

  597. Je repose ma question ( message n°720 ):
    Pour les AE qui auraient généré 0€ de CA en 2009 et 2010, et qui voudraient garder leur statut d’AE intact pour 2011 : doivent-ils déclarer un minimum de CA pour ne pas perdre des droits ou être radiés ( car 0€ CA en 2 ans )?

  598. Bonjour,

    l’Urssaf m’a envoyé un papier confirmant que j’ai bien opté pour le versement libératoire. Puis-je l’envoyer aux impôts par email ? Si oui à quelle adresse ?

    Merci d’avance.

  599. CA 2009 = 2100 €
    CA 2010 = 5600 €

    COTISATION 2010 = 1344 € . Saint-Maur-des-Fossés (val de Marne)
    Une des villes où la cotisation est la plus chère de France semble-t-il.

    Je suis allé au centre des impôts ce jour, sans grand succès. « On » doit me rappeler.
    Je vaus également aller à la Mairie.

  600. @Marco
    Tu dois avoir l’adresse et le numéro de téléphone de ton centre des impôts sur ta feuille de calcul de CFE. Je te conseille de les appeler et de voir avec eux comment leur faire parvenir une copie de ton attestation.

  601. Merci, abstract !
    ça y est, j’ai rempli le formulaire.
    La lettre-type est en .docx, je préviens ceux qui ne peuvent les lire.
    C’est mon cas, j’ai demandé à quelqu’un de me le convertir en .doc.

  602. Salut à tous amis entrepreneurs. J’ai reçu aujourd’hui même la CFE et dois la remplir pour l’année 2010.

    J’ai ouvert mon entreprise en févirer 2010 et verse mes impots tous les 3 mois.

    Mes questions : dois je la remplir et la renvoyer (on ne me demande rien de payer)? prendre contact avec mon centre des impots?

    J’ai vu que cette taxe était supprimé la première année. J’ai beau lire tout ce que je peut trouver sur le net, j’ai quand même de gros doutes.

    D’avance merci

  603. @severine13 CA en 2009 = 2200 €
    CA en 2010 = 0 €
    (Enfin mes factures ont été éditées en 2009. J’espère donc que ca aura été pris en compte pour 2009.)

  604. @Jorrys
    Tu es exonéré cette année puisque c’est ton année de création et si tu n’as pas reçu de papier de paiement de la part des impôts, tu n’as donc rien à faire. On te l’envoie à titre informatif je pense afin que tu saches combien tu aurais eu à payer si tu n’avais pas été exonéré.

  605. @ Solange

    Le papier qu’on m’a envoyé est a retourné a mon centre des mes impots. Il me demande un tas de truc dessus. Comment connaitre le montant que je payerais l’année prochaine?

    Cdt.

  606. bonjour, j’ai creer mon entreprise le 1 janvier 2010 et je touche environ 800 euros par mois en payant l’ursaff tous les 3 mois et j’ai recu ce matin la taxe fonciere 2010 alors que je fais cette activité chez moi qui suis locataire, je vis a besançon, savez vous ce que je vais devoir payer car ca me fait un peu peu tous vos messages, merci

  607. @Veronica : Désolée de n’avoir pas répondu plus tôt mais j’étais occupée ailleurs.
    Merci de toutes ces explications très claires, compréhensibles et illustrées de liens.
    J’ai bien compris et, concernant la cotisation minimale due au RSI, je n’ai plus qu’à espérer que ma demande de réponse à ma demande de passage au statut AE depuis fin 2009 va enfin être prise en compte et acceptée (en cours). Sinon, je vais devoir, en plus des 675 euros de CFE, 3/4 de 1 550 euros (car 3 trimestres hors ACCRE depuis le 01/01/2010), c’est-à-dire 1 162,50 euros (moins ce que j’ai déjà payé càd environ 463 euros). 675 + (1 162,50 -463)= 1 374,50 euros !
    Cela fait cher pour un CA à ce jour de 2 411 euros pour 2010 !
    Si je résume l’affaire : pas de quartier en France pour les TPE qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 8 900 euros au-delà de la 3ème année pour ne pas que l’activité coûte de l’argent.
    Je m’explique :
    Dans mon cas, le % de bénéfice réel n’est pas les 29% définis par l’administration pour les ME et sur la base desquels ils sont taxés, mais environ 25 %.
    Je dois payer annuellement 1550 euros de cotisations sociales minimum + 675 euros de CFE, c’est-à-dire 2 225 euros de charges fiscales et sociales.
    Pour atteindre le seuil de rentabilité (Recettes = Dépenses sans dégager de bénéfice), il faut donc mon bénéfice de 25 % soit égal à ce montant.
    Je dois donc dégager : 2 225 x 100 / 25 = 8 900 euros.
    Conclusion : Hors le statut d’AE, point de salut pour les TPE qui ne se dépêchent pas de devenir grosses dès les premières années !
    Pour les AE, s’ils ont une CFE comme moi de 675 € + 13 % sur le CA de charges fiscales et sociales et que leur bénéfice réel est de 25 %, ils vont devoir faire au-delà des 3 premières années : 5 625 euros de CA pour ne pas perdre d’argent (mais ne pas en gagner).
    Sont-ils tous prévenus ?

  608. Info reçue de
    http://pme.service-public.fr/actualites/breves/contribution-economique-territoriale-cet-declaration-nouveaux-etablissements-avant-31-decembre.html?xtor=EPR-140?xtor=EPR-140

    Contribution économique territoriale (CET) : déclaration des nouveaux établissements avant le 31 décembre

    En matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), les établissements créés ou repris en cours d’année doivent effectuer une déclaration permettant d’établir les éléments d’imposition pour l’année suivante.

    La CFE est l’une des 2 composantes, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.

    La CFE est assise sur la valeur locative des biens utilisés pour l’activité professionnelle et soumis à la taxe foncière, ce qui en exclut les équipements, les biens mobiliers et les recettes. Son taux est déterminé par les communes ou les EPCI.

    Alors que les établissements imposés reçoivent directement un avis d’imposition (il n’y a pas de déclaration annuelle à effectuer), les nouveaux établissements doivent déposer la déclaration 1447-C-SD (cerfa n°14187*01) avant le 31 décembre, au service des impôts des entreprises dont ils dépendent.

    Cela concerne :

    la création ou la reprise d’un établissement en cours d’année (sauf s’il s’agit d’un transfert total de l’activité professionnelle dans la même commune ),
    un changement d’exploitant en cours d’année ou au 1er janvier de l’année suivante.
    Si la cession de l’entreprise a lieu en cours d’année, c’est le cédant qui est redevable de la CFE pour l’année entière. Il doit déclarer le changement d’exploitant avant le 31 décembre.

    Si le changement prend effet au 1er janvier de l’année suivante, c’est le nouvel exploitant qui est imposé sur les bases de l’activité de son prédécesseur et qui doit effectuer la déclaration avant le 31 décembre de l’année de cession.

    Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (…)
    Ministère chargé des finances

    merci de vos commentaires

    Bonne fin de semaine à tous

    Cordialement
    Agnès Chotin
    02 54 75 94 38

  609. @nNatahlie. Oui exact une ME TPE avec ces chiffres coule, ou en tout cas tu ne te paies pas, si tes frais+cotise+ taxes =6675+1550+675 =8.900. Tes revenus seraient de 0 une fois tous les frais payés.
    J’imagine que par bénéfice tu parles de tes revenus soumis à cotisations ?

    Mais la conclusion n’est pas tout à fait exacte. Tu peux toujours être en Micro (ce n’est pas limité dans le temps, je crois que l’AE non plus, pour le moment). La Micro fonctionne pareil que la AE pour les cotises. Les autres satuts non. Donc en Micro ou AE c’est pareil % de ton CA.
    En Micro ou AE ce serait tes CA-frais-cotise-taxes=8900-6675-868-675 =1357. Tes revenus seraient de 1357 une fois tous les frais payés.
    C’est sûr qu’on ne vit pas avec 100 euros par mois à moins d’avoir un salaire à côté.

    Tout dépend toujours des frais que tu as. Si tu as 100 euros de frais par mois, tu gagnes 7025 euros. Si tu prends un bureau et il te coute 700 euros par mois plus les autres frais, tu perds de l’argent, tu perds 1643 euros. Oui cela peut être pire que la bourse. J’ai un copain qui a investi 150.00 euros, il s’est planté, tout perdu. Bienvenu au monde des entrepreneurs, c’est un métier avec risques, tous : juridique, financier, pénal. Un seul responsable à bord sur tous les plans : l’entrepreneur. Les salariés ne sont pas responsables quoiqu’ils fassent et ils sont sur de voir tous les mois tomber des pépettes, mais en général ils sont tellement habitués, qu’ils pensent que c’est normal. Tous les jours tu as des TPE, indépendants, artisans, micros, AE, etc… qui ferment. Mais si tu arrives à vivre de ton métier c’est plutôt gratifiant, même si tu ne gagnes pas forcement plus (parfois moins), et que tu travaille plus 😉
    En général (cela dépend du business) il faut 3-4 ans pour monter une entreprise. Si au delà de 4 ans tu ne fais pas plus de 30.000 en prestations de services, eh bien la suite peut être compromise, à moins de n’avoir pas de frais ou très très peu 😉 ou d’être salarié, fonctionnaire ou retraité à côté 😉

  610. En 2010, alors c’est gagné, les auto-entrepreneurs ne vont pas payer la CFE car ils n’avaient pas bien compris qu’ils étaient soumis à la taxe professionnelle comme tout le monde (voir LME d’août 2008).

    Les autres ne vont pas être contents …

    Bon Noel aux auto-entrepreneurs donc !

  611. Mon entreprise (non auto-entreprise) fermée en Octobre 2009 (radiation de l’entreprise) et activité reprise en Mars 2010 (création de l’entreprise). Je ne l’utilise que quelques mois dans l’année et la ferme pendant les mois creux.

    Sur ma déclaration initiale de CFE que je viens de recevoir comment dois je remplir la rubrique B1 « entreprise existante en 2009 et Entreprise crée en 2010 ». l’entreprise actuelle a bien été crée en 2010.

    Si ça inspire quelqu’un… Je suis un peu larguée par l’administratif et voudrai bien ne pas me faire avoir, car tout est ric rac

  612. @ Veronica : Si je te comprends bien,en Micro-entreprise, le montant minimum de cotisation à 1 550 € ne s’applique pas et les cotisations sont calculées en % du revenu professionnel ? En es-tu sure ?
    C’est bien ce que je croyais mais tu m’en avais fait douter et cela me soulage un peu puisque je suis soit en micro (j’appelle cela ME pour abréger) soit en AE.
    Mais de toute façon, il faudrait un changement miraculeux pour que je change ma décision de faire une cessation d’activité cette année car cette CFE a fait basculer les quelques espoirs qu’il me restait et qui m’auraient permis de continuer si le statut d’AE avait bien correspondu à ce que beaucoup ont cru :
    Revenu professionnel ou Bénéfice ou Résultat (appelle-le comme tu veux mais c’est « Totalité des Produits -Totalité des Charges » ou bien « Totalité des recettes – Totalité des dépenses ») = CA – 13% x CA (ou 12 % pour ceux qui n’avaient pas pris l’option)….
    ….sans suppléments, cotisations minimum surprises ou autres.
    Il est clair que je n’ai jamais cru que j’allais gagner beaucoup avec ma ME et parallèlement, je suis salariée quand je peux pour avoir un revenu minimum, mais j’y avais investi pas mal d’espoir et de passion, de temps et d’efforts (avec mon compagnon qui m’a aidée et soutenue) et je souhaitais au moins la maintenir pour, à un moment plus propice (je pense à la retraite) lui donner une orientation qui lui aurait donné un peu plus de souffle. Cela aurait été possible avec l’AE sans la CFE mais avec l’AE + CFE, ce n’est plus possible.
    Dommage, cette idée d’auto-entreprise avec son apparente simplicité et accessibilité à tous m’avait séduite comme elle en a séduit beaucoup d’autres mais depuis le « coup » de la CFE, elle est, je pense, vécue par beaucoup comme un leurre, une duperie, un miroir aux alouettes qui va leur servir de leçon. Seuls les anti-AE doivent se réjouir.
    Amertume quand tu nous tiens !

  613. Bonjour !
    Je suis dégouté aussi, j’ai reçu la déclaration pour cette taxe, et j’ai de suite appelé les impôts qui m’ont dit de faire une réclamation par lettre, mais qu’apparemment je devrais payer quand même.
    Je m’explique j’ai crée mon entreprise en mars et je l’ai cessé en fin juin, je n’ai été AE que 4 mois ! et de plus j’ai coché la case pour l’imposition sur le revenu car selon leur  »’lois »’ cela m’exonérait.
    Alors j’ai prépare ma lettre en incluant carrément leur propre texte prouvant que j’ai rien a payer.
    Et une chose est sure je ne payerais rien, quand j’ai crée mon entreprise ct encore leur regles sur le coup de l’imposition, de plus je n’ai été AE que 4 mois parce qu’a mon taf on m’a MAL aiguillé et donc aujourd’hui je suis a la MDA. J’ai mis des preuves de ma cessation (je n’ai eu que les papiers de la RSI pour le prouver j’espère que ca suffira, sinon il va falloir que j’aille sur place.)

    quand je vois les gens qui ont 0 CA et qui ont une somme colossale a payer franchement je les plains…
    Depuis juillet je fais des démarches pour la cmu et vous me croyez quand je vous dit que c’est entre la mda et la cmu que ca traine? j’ai toujours pas de sécu en ce décembre. Et depuis Juillet je reçois encore aujourd’hui des papiers me demandant de payer des sommes pour la cipav et tout (merci aux impôts d’avoir prévenu ma cessation d’activité). Toutes ces administrations ne savent décidément pas administrer…

    bref, je vais envoyer mon courrier en AR, et dans une semaine j’appelle! si ca avance pas je vais faire un scandale chez eux, a peine on commence notre activité qu’ils essayent déjà ed nous voler !

    finalement il vaudrait tet mieux être chômeur en france et rien faire de sa vie vu qu’on nous vol quand on gratte pas !

  614. @Nathalie Ne lâche pas. Je suis sûre qu’ils vont régler la CFE. C’est un non sens, je ne vois pas comment ils pourraient ne pas rectifier le tir. C’est le début qui est plus dur.
    @gab’s Je ne sais pas, mais à mon avis c’est une nouvelle entreprise. Mais il y a des règles pour que les AE n’échappent à la CFE. Faut regarder de ce côté là. Si tu veux créer une AE, il ne faut pas que ta mère, ton grand-père ou ton fils et eu l’idée de le faire avant pour la même activité, sinon tu payes d’office tout de suite la CFE.
    http://www.droitissimo.com/entreprise/auto-entrepreneur/auto-entrepreneurs-beneficier-exoneration-contribution-fonciere-entreprises-cfe
    @ Shiilia : Envoie ta lettre AR, tu devrais être exonérée. Sinon pour la Cipav, RSI ect, c’est normal, c’est toujours comme ça, se sont des véritables vautours.

  615. Merci Veronica, ca me soulage a un point !
    Je poste ca lundi, j’espere qu’ils me retireront ça! 🙂
    en attendant on est vraiment pas aidées en tant que libéraux :/ heureusement que vous etes la!

  616. Par je ne sais par quel miracle, je n’ai pas reçu de CFE à payer… (j’exerce pourtant depuis 2008 d’abord en micro, puis en AE).
    Mais cela viendra sans doute…

    J’aurai ce jour-là à payer une CFE d’autant plus élevée que… j’ai une famille nombreuse !
    Avec 4 enfants, je n’habite en effet pas un studio. Or, même si je n’ai besoin que d’un PC et d’un téléphone pour travailler, c’est sur la surface totale de la maison que sera calculée ma taxe !
    Cette façon de surtaxer les auto entrepreneurs avec enfants n’est-elle pas pour le moins étrange ?

  617. Bonjour,

    Dans cette affaire qui nous concerne tous…
    que font les journalistes, les télés les médias..???
    Rien…eux si rapides sur certains sujets et cancans sans intérêt..sont nettement moins brillants…il n’y en a pas un pour relayer et relancer le sujet, 3 mots en basta…
    Silence radio…
    La seule chose qui peut faire bouger les choses..des radiations en masse dans les CFE..et peut-être…que…
    Anne

  618. A Neil :
    Je suis dans ton cas.
    Micro en 2004, je me radie en 2005.
    Re-micro en 2008 et AE en parallèle en mars 2010 (Avec versement libératoire.), par obligation car pour mes activités photo, la micro ne m’autorisait pas à faire des photos que le statut AE permet. J’ai donc les deux statuts.
    Les impôts me renvoient à ma création de micro de 2004 !!!
    J’ai appelé la conseillère des impôts qui s’occupe de AE et qui m’a dit que je ne devrais pas payer logiquement.
    Mais mon centre d’impôts lui, ne veut rien savoir. J’ai fait une demande d’exonération en joignant toutes les pièces justificatives et une demande de sursis de paiement en attendant la réponse.
    J’attends toujours, dès que je sais, je vous donne le résultat.
    Ceci dit, je ne comprends pas comment, en 2010, je peux avoir plus de 3 ans dans un statut qui n’existe de toutes façons que depuis janvier 2009… à moins d’avoir franchi une porte spatio-temporelle, je ne voyage pas non plus, plus vite que la lumière, et je n’ai jamais tenté d’expérience relativiste de courbure de l’espace temps !!!

  619. Dans cette affaire le scandale ne réside pas dans le fait de devoir payer des taxes. Celles-ci sont normales et tout citoyen se doit d’accepter de payer des impôts. Cela sert entre autres à entretenir les routes et à créer des établissements scolaires pour nos enfants. Mais là ou cette histoire ne va pas du tout c’est sur l’attitude scandaleuse du gouvernement qui fait semblant de s’apercevoir du problème alors même qu’ils savaient très bien ce qui allait se passer !!

    la seule solution acceptable au delà des exonérations l’année de création et les 2 autres années déjà prévues (et standards pour toutes les entreprises en création, autoentrepreneur ou pas !!!), c’est de maintenir la règle d’or :
    1. pas de CA pas de frais !!!

    Enfin et AUSSI il faut:
    2. une taxe proportionnelle au CA SANS MINIMUM ni forfait !!! (on est dans le délire là : si qqun fait 1 euro de CA il aura à payer le forfait minimum de 300 à 5/600 euro voir ci-dessus)

    3. si l’autoentreprise est localisée dans son domicile et que la taxe d’habitation est déjà payée => pas de CFE: ce serait de la double imposition !! Je suis sur que si qqun porte plainte devant les institutions européennes la France est encore bonne pour se faire taper sur les doigts.

    Voilà, c’est 3 points ci-dessus doivent être IMPERATIFS et ABSOLUS. Sans cela moi en tout cas j’arrêterai immédiatement et je travaillerai au noir.

  620. D’après Evelyne la CFE serait calculée sur la surface de l’adresse que l’on met pour l’entreprise????
    Confirmez vous celà??
    Ca serait gros de chez gros, surtout si on utilise pas du tout les locaux pour l’entreprise. Je suis en prestations de service et ne travaille pas chez moi. Je comprend qu’on doit être taxé même si on utilise pas les locaux parce que c’est le professionnel qu’on taxe, mais de là à comme beaucoup être taxé sur sa surface habitable qui n’a rien à voir avec l’activité!!!!!
    Enfin si c’est bien ça.

  621. @ Veronica : pouvez-vous lire et répondre si vous le pouvez à mon message 720 ? Vous avez l’air d’être bien renseignée ; )

    @ Gab’s : C’est le calcul actuel oui, mais espérons que les choses vont bouger !!!

  622. @gab’s Non moi je ne confirme pas. Au contraire, la CFE comme la TP ne sont pas calculées sur la surface de votre appart ou de votre château, mais sur la surface réelle que vous avez déclaré utiliser pour votre activité. Mais pas la peine de déclarer 2 m2 ce n’est pas ça qui diminuera votre CFE car cotisation minimale. Donc il faut déclarer la réalité. Par contre, si la CFE est supérieure à la cotisation minimale, ils ne vont pas vous faire payer en plus pour de la surface non utilisée pour votre activité professionnelle.
    Normalement on déclare cette surface sur le formulaire formulaire 1003-p. Mais je peux pas vous en dire plus, car avec l’ancienne TP, la nouvelle CFE, on s’y perd avec les formulaires … Mais c’est le formulaire que vous avez reçu la première année de création, que vous remplissez, même si vous ne payez pas. Il sert de base de calcul pour les années suivantes. Hors cotisation minimale. Le problème c’est que si votre surface est petite -> ils vous appliquent d’office la cotisation minimale.

    Donc je rassure toute suite la dame qui a quatre enfants, ils ne taxent pas la chambre de vos enfants, mais la surface allouée à votre activité professionnelle. Et la cotisation minimale quoiqu’il arrive.

  623. @gab’s et severine13
    Je ne sais pas trop sur quelle surface est calculée ma CFE (puisque évidemment, le détail du calcul n’est en aucun cas indiqué…).
    Mais j’ai un « OUI » dans la case « Imposition sur la base minimum », ce qui veut dire que l’on me demande de payer la cotisation minimale décidée par ma commune qui n’a rien a voir avec ma surface de « local professionnel »…
    Je pense qu’on est quasiment tous dans ce cas non ???

  624. Je suis AE depuis 01/10/09 et j’ai reçu l’avis d’imposition pour la CFE il y a 2 jours
    Montant 1344 €
    C’est, pour la commune où j’habite (Saint Maur des fossés 94100) le montant plancher même si l’on déclare un local d’activité de 1mm²
    J’exerce à domicile dans une pièce < 8m²
    La valeur locative minimum, votée en conseil municipal, est de 4811 €. C'est sur cette base minimum qu'est calculée la CFE selon le calcul suivant :
    Commune 25.43%= 1223.44€
    Syndicats de communes 0.676%= 32.52€
    Taxe spéciale d'équipement 0.931%= 14.91€
    Frais de gestion = 43€
    —————————————-
    Total = 1312€ arrondi à la cotisation minimum de 1344€

    Avec un CA de 5600 € annuel, -les cotisations URSSAF -l'impôt sur le revenu, je travaille pour 100 € par mois !

    Bienvenue au club chers, très chers cotisants.

  625. @severine13 Ne prenez pas tout ce que je dis comme de l’argent comptant, je lis les lois, c’est tout. J’ai déjà dit qu’il était très difficile de donner un conseil sur le cas 720, car je n’ai pas de boule de cristal, et si je vous conseille A parce que la situation aujourd’hui est B, vous m’en voudrez quand la situation deviendra C, car alors A n’aurait pas été la meilleure solution.

    Vous pourriez très bien radier votre AE au 31/12/2009, car pas d’activité et recréer une AE quand vous aurez une réelle activité. Demandez si cela ne pose pas de problème de radier et recommencer, peut-être qu’ils aiment pas ??? Renseignez-vous.
    Sinon pas de boule de cristal pour votre CA 2010. Aucune idée de comment tout ceci sera appliqué, c’est voté, mais l’application c’est autre chose, et comme en plus ça peut encore bouger… autant vous dire que je n’en sais rien, demandez à votre fédération.

  626. @ Veronica : Vous aviez parlé du sujet sur un autre post, c’est pr ça que je m’en réfère à vous. Je sais très bien tout cela, vous ne faites ni les lois, ni le tirage de carte… ; )

    Je vous demande ça car je n’ai pas trouvé de renseignements ailleurs, et que je ne sais pas à qui poser la question..
    Merci

  627. ça bouge :
    apparemment un sous amendement a été voté ce matin au sénat….
    bercy.blog.lemonde.fr/2010/12/06/les-autoentrepreneurs-seront-exoneres-de-cotisation-fonciere-mai

  628. Bonjour, j’ai créé mon auto-entreprise en janvier 2010.J’ai reçu ce jour un formulaire 1447 ck à remplir.Ayant choisi le versement libératoire pour l’impôt sur le revenu.Que dois je remplir sur ce formulaire?

    MERCI

  629. Bien… c’est un début!!!

    Pour autant nos chers services des impots font une difference entre AE et micro-entreprise qui a opté pour le régime micro-social de l’AE et pour le régime fiscal du prélèvement libératoire.Cela a beau être la meme chose, dans leur tete cela ne l’est pas… et du coup, comme toutes les entreprises individuelles autres que celles créées par des AE, nous sommes redevables de la CFE…

  630. Qu’est-ce que cela veut dire ?
    C’est voté ?
    L’exonération est totale (pas limitée sur 3 ans) ?
    Que va représenter ce « financement de la formation professionnelle » en terme de pourcentage du CA ? (Chat échaudé craint l’eau froide…)
    Où peut-on trouver le texte de loi correspondant ?

    Si vous avez une réponse ou plus à toutes mes questions, merci de m’en faire part… 😉

  631. @ Solange

    L’exonération de 3 ans pour tous les AE a été votée. Cela leur donnera le temps de revoir le principe de la cotisation minimale pour tous les TPE et EI qui font un faible CA.

    Le financement de la formation professionnelle, ce sera en % du CA. C’est pour permettre aux AE d’avoir droit à la formation professionnelle, en fait…

  632. Merci neil et abstract

    C’est super !
    Mais comment on fait alors avec les impôts ? Il faut, je pense les appeler et voir avec eux…
    Quelqu’un a déjà des réponses de ce côté là ?

    Bon on continue cependant le « combat » pour l’après 3 ans…

    Pour la formation pro, le pourcentage n’a pas encore été voté ?

  633. dit en passant, il faudrait aussi que nos gouvernants revoient le calcul des aides au logement des AE…tu rentres 0 mais t’es AE… on coupe tout parce qu’ils estiment que tu te fais 1500€ net / mois!

  634. Ok alors si je comprend bien :

    – Pendant 3 ans on ne va pas payer la CFE, ok.
    – Pendant ces 3 ans on va payer la formation professionnelle ?

    Et dans 3 ans, on aura à payer la CFE + la formation professionnelle ??

    On aura encore plus de choses à payer qu’avant ? Wouu si c’est pas nous la mettre en douceur ça !

    Ou alors je n’ai rien compris, j’espère de tout coeur !

  635. Et ceux qui se sont inscrit en AE et qu’au final ayant l’ACCRE ont été mis en micro-entreprise d’office le temps de l’exonération ACCRE… pas d’exonération de CFE ??

  636. J’ai été en 2009 (première année de création) en micro-entreprise le temps de l’exonération de ACCRE. Puis, je suis passée au micro-social simplifié (Auto-entrepreneur) en 2010. Que va t-il se passer pour nous?

  637. @ Catherine (804) et Pascal (809) : merci pour l’info !

    @ Pool82 (796) : bien d’accord avec votre résumé, tout le reste est littérature…

    Je recopie pour tous l’info passée par Pascal :

    « Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté lundi, dans le cadre du projet de budget pour 2011, l’exonération pour les autoentrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.

    Les sénateurs ont adopté un sous-amendement présenté par le ministre du Budget, François Baroin, exemptant de la CFE pendant trois ans tous les autoentrepreneurs.
    Bercy avait annoncé mardi dernier que le gouvernement allait prendre cette disposition après que de nombreux autoentrepreneurs se sont plaints de devoir payer la CFE alors qu’ils réalisent peu ou pas de chiffre d’affaires.

    Ils s’étaient également plaints de devoir payer une cotisation « trop élevée, sans rapport avec leur niveau d’activité ». Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des autoentrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.  »

    Haut les coeurs ! la 1ère manche est gagnée, non ?
    Je trouve que c’est une sacrément bonne nouvelle pour démarrer la semaine (J moins 8 par rapport à l’échéance du 15 décembre…)
    Et pour ceux qui sont en micro : ils peuvent s’appuyer là-dessus pour faire valoir l’énormité les concernant (minimum voté par leur commune, disproportionné par rapport à leur CA)…

  638. La CET autoentrepreneur du nouveau !

    Cotisation foncière des entreprises : conditions d’exonération

    Répondant aux inquiétudes de plus en plus nombreuses des auto-entrepreneurs sur le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le gouvernement vient de préciser les conditions d’exonération de cette taxe, composante de la Contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle.

    Les auto-entrepreneurs vont pouvoir souffler

    Le gouvernement a répondu à leur inquiétude concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), composante de la Contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.

    Nombre d’entre eux avaient en effet commencé à recevoir un avis d’imposition pour la CFE dont le montant, fixé par les communes, n’est pas fonction du chiffre d’affaires, mais de la valeur locative du lieu de travail, avec une cotisation minimum comprise entre 200 et 2000 euros.

    De quoi alarmer tous ceux qui n’avaient pas enregistré de chiffre d’affaires…

    Dans son communiqué, le ministère de l’Economie a donc précisé les éléments suivants :

    « Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition :

    ? au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés ;

    ? au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;

    ? lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

    Les auto-entrepreneurs qui sont dans l’un de ces trois cas et qui auraient reçu un avis d’imposition à la CFE pour l’année 2010 peuvent se rapprocher du service de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dont ils dépendent afin d’obtenir l’annulation de cette imposition. »

    Par ailleurs, le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010, afin d’aligner le régime d’exonération des contribuables qui n’ont pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur celui des contribuables ayant exercé l’option.

    ? Si elle est adoptée par le Parlement, cette mesure aura pour effet de porter à trois ans la durée maximale d’exonération de CFE pour l’ensemble des auto entrepreneurs.

    source : http://www.netpme.fr Rédaction de NetPME, redaction@netpme.fr

  639. @dzaohfz : Je suis dans un cas assez similaire sauf que mes 3 années d’ACCRE se sont terminées le 01/04/2010 et ma demande de passer en AE à partir de cette date fait l’objet d’une « non-réponse » du RSI. Malheureusement, je crains que le dicton populaire « qui ne dit mot consent » ne soit pas appliqué par ces services ou peut-être que si mais comment savoir sans réponse ? Ubuesque non ?
    Absurdité administrative à part, nous sommes nombreux à être « hors » statut AE et notre sort est le même que celui des AE : être contraints de payer une CFE disproportionnée par rapport à notre chiffre d’affaires.
    Il faudrait également mener une action pour être pris en considération mais nous ne disposons pas d’une Fédération ou autre organisme de Défense comme la Fédération des AE, alors comment agir ?
    Tous ceux qui sont dans ce cas, je vous conseille en tout cas de vous manifester sur ce blog et si certains ont des idées d’actions qu’ils les donnent.
    Les AE ont bien obtenu une exonération(certes partiellement : sur 3 ans mais c’est déjà ça !) , pourquoi pas les autres qui sont dans une situation similaire même si leur activité est moins récente ?

  640. @Nathalie
    Moi elle est aussi récente que les AE, ça date de l’année dernière, je me suis inscrit en AE mais comme j’avais l’ACCRE ils m’ont mis micro entreprise… En plus, j’avais bien coché la demande de prélèvement libératoire pour être exonéré….

  641. « Le sous-amendement étend l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l’article 1464 K du code général des impôts à TOUS les auto-entrepreneurs »

    dois-je comprendre que non seulement les AE « purs souches » sont exonérés mais également les EI « transformées » en AE?

  642. @dzaohfz : ok. La règle c’est que le régime AE ne peut se cumuler avec l’ACCRE, ce qui me paraît normal. Le RSI aurait donc du te demander de choisir entre les deux. Tu es donc susceptible d’être inscrit comme AE et il faut t’y tenir. Cependant, à l’instar de ce qui m’arrive, il semble que le RSI face pencher la balance du côté de la micro-entreprise. Et comme cela est facilité par une communication défaillante voire absente : impossible de les avoir au téléphone et dans le cas miraculeux où l’on y arrive, la personne au bout du fil vous donnera un son de cloche qui sera contredit presque systématiquement par une autre personne que vous aurez miraculeusement au bout du fil la fois suivante, j’en passe et des meilleures : email sans réponse, visite dans leurs locaux avec des promesses sans résultats,etc. Trop long à développer …
    Bref, comme moi, il faut t’accrocher et t’en tenir à tes droits qu’il ne faut pas trop compter sur eux pour te les donner.
    Bon courage !
    @neil : Bonne question et je me pose la même question mais comment obtenir une réponse d’organismes frappés d’autisme ? (Voir plus haut)

  643. d’un côté pour être exonéré:

    Article 1464 K – LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 – art. 2 (V)

    L’exploitant… ne doivent pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée.

    de l’autre:

    Considérant l’article 3 de la loi de modernisation de l’économie, les entrepreneurs individuels qui exercent sous le régime de la micro-entreprise, peuvent, tout comme les auto-entrepreneurs, bénéficier d’une exonération de la taxe professionnelle durant leurs trois premières années d’activité. Néanmoins, cette exonération est liée à l’option pour le prélèvement libératoire.

  644. @ Nathalie : l’ACCRE peut se cumuler avec le statut AE. C’est d’ailleurs mon cas actuellement. Mais pour cela, il faut au préalable se déclarer comme AE et faire sa demande d’ACCRE dans les 45 jours suivant la création de son entreprise. Dans votre cas à tous (semble-t-il), vous étiez déjà bénéficiaires de l’ACCRE et vous avez souhaitez passer par la suite sous le statut d’AE. Et là, au niveau de l’administration, ça semble bloquer en effet.

  645. suite message précédent

    En attente l’info suivante
    « Les AE sont exonérés de CFE pendant 3 ans
    avec ou sans CA qu’ils aient opté pour
    le prélèvement libératoire ou pas »

    En outre un amendement précise qu’en échange de l’exonération à la CFE les AE seront soumis à une taxe formation qui sera elle proratisée sur le CA.

    Qui peut répondre ?

    Cordialement
    Agnès Chotin
    02 54 75 94 38

  646. La CET autoentrepreneur du nouveau !
    Cotisation foncière des entreprises : conditions d’exonération
    Répondant aux inquiétudes de plus en plus nombreuses des auto-entrepreneurs sur le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le gouvernement vient de préciser les conditions d’exonération de cette taxe, composante de la Contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle.
    Les auto-entrepreneurs vont pouvoir souffler
    Le gouvernement a répondu à leur inquiétude concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), composante de la Contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.
    Nombre d’entre eux avaient en effet commencé à recevoir un avis d’imposition pour la CFE dont le montant, fixé par les communes, n’est pas fonction du chiffre d’affaires, mais de la valeur locative du lieu de travail, avec une cotisation minimum comprise entre 200 et 2000 euros.
    De quoi alarmer tous ceux qui n’avaient pas enregistré de chiffre d’affaires…
    Dans son communiqué, le ministère de l’Economie a donc précisé les éléments suivants :
    « Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition :
    ? au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés ;
    ? au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;
    ? lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.
    Les auto-entrepreneurs qui sont dans l’un de ces trois cas et qui auraient reçu un avis d’imposition à la CFE pour l’année 2010 peuvent se rapprocher du service de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dont ils dépendent afin d’obtenir l’annulation de cette imposition. »
    Par ailleurs, le gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010, afin d’aligner le régime d’exonération des contribuables qui n’ont pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur celui des contribuables ayant exercé l’option.
    ? Si elle est adoptée par le Parlement, cette mesure aura pour effet de porter à trois ans la durée maximale d’exonération de CFE pour l’ensemble des auto entrepreneurs.
    source : http://www.netpme.fr redaction@netpme.fr

    cordialement
    Agnès Chotin

  647. @neil YES exonération pendant 3 ans tout court et aucun AE ne l’aura a payer quelque son CA. Pas quelque soit sa situation. A-t-elle droit à 3 ans, même si elle ferme, elle reouvre, un an plus tard, cela se cumule-t-il, etc… ?? Et si elle est née AE, devient EURL l’année suivante et redevient AE l’année suivante car peu de chiffre, a-t-elle encore droit ??
    Et Là… l’administration et je crois que nous tous somme perdus. Quel bordel !!

    Les AE sont exonérés pendant 3 ans.
    Oui quelque soit le CA, si vous été AE et avez par exemple un CA=32.000 (services) ou CA =80.000 (commerce) -> Vous ne payez rien pendant les 3 ans, même pas les 60 euros de Paris.

    Par contre si vous êtes, profession libérale, retraité ou pas, indépendant, commerçant, micro et autres statuts vous payez la CFE même si votre CA =5.000 (services) ou CA=20.000 (commerce) : C’est un exemple 😉

    Le compteur -> 598.000 AE, ce 1er décembre. Bon anniversaire à tous 😉

    Le texte en vigueur. J’imagine qu’ils vont le modifier. Mais il n’y a pas de mention AE, l’AE n’existe pas. Ce texte s’applique à tous ceux qui ont le droit d’opter pour le versement libératoire de l’impôt (ceux qui y ont droit -> pas tous : et pas que pour des questions de revenus, mais aussi de forme sociale et de statut fiscal -> rien à avoir avec les revenus dans ces cas).

    A mon avis ça va s’étendre aux micros, je vois mal comment ils peuvent modifier cet article de loi et parler d’auto-entrepreneurs puisque ce terme n’existe pas, ni dans le code du commerce, ni dans le code des impôts ni dans les autres codes légaux, puisque ce n’est qu’un terme marketing.
    Article 1464 K
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641449

    Pour tous ceux qui ont crée EN 2010 et n’ont pas opté pour le versement obligatoire (micros et autres) et qui ont le droit (pas tous), vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour opter pour le versement libératoire de l’impôt. Dans ce cas vous serez exonérés de CFE, et si vous l’avez payée vous pourrez demander son remboursement. Je parle pour les micros, qui ont des doutes, c’est pas très clair donc c’est un peu le bordel !

    PS : Les auto-entrepreneurs ou auto-entreprises, n’existent pas dans le code du commerce, en tout cas pas nommés ainsi, donc j’imagine que juridiquement vous étés une entreprise individuelle.

    @neil On a tous vus le texte erroné de la page du gouvernement, qui a été cotée sur ce site une centaine de fois, vu la coquille. Je pense que ces pages ne sont pas contractuelles, et que tu n’as pas un contrat avec l’Etat. Autant te dire que cet argument tombe très vite à l’eau. Surtout quand tout est écrit noir sur blanc dans le Code Général des Impôts au niveau des exonérations que nous sommes tous sensé connaître (je sais c’est loin de la réalité, mais c’est la loi). D’ailleurs ils vont modifier ce code pour permettre d’exonérer plus de personnes. La loi n’est pas corsetée dans un sens ou dans un autre, fort heureusement !

  648. @ Marco : Certainement ! Il faut les appeler et leur poser la question en direct…
    Sauf si une consigne « officielle » tombait demain sur la procédure à suivre pour tous.

  649. Citation d’un passage du communiqué, pour ceux qui auraient des doutes (est-ce que ça s’applique dès cette année ?) :

    « Très rapidement, le gouvernement a voulu éteindre la polémique naissante. « Tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés. »  »

    Et Didier Barbet (fin de citation) :  » Il faut aussi qu’on aille plus loin et qu’on revoie la fiscalité des PME, des TPE et des artisans.  »

    Bravo ! Pour moi, c’est bien grâce à eux que les choses ont bougé si vite (et grâce à nous tous qui les avons suivis en signant la pétition, ou qui avons réagi tous azimuts, tout de suite, auprès des médias etc.).
    Bonne soirée à tous !

  650. Bonsoir,

    Je suis étudiant et je me suis mis en tant qu’auto entrepreneur en septembre afin de pouvoir créer légalement des sites webs et des designs pour des entreprises. Hier j’ai reçu la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises 2011, je bénéficie vue mon statut d’étudiant (-de 25ans) de l’ACCRE car mes revenus sont déjà très faibles, je n’ai pour le moment gagné que 200€
    J’ai lu beaucoup de choses sur internet et notamment sur l’exonération de la CFE mais est ce que je suis exonéré pendant 3 ans ou non ? (a cause de l’accre)
    Je suis un peu perdu avec tout ce que j’ai lu et ne suis finalement sur de rien ! Quelqu’un peut il me confirmer si j’ai le droit à l’exonération ?

    Merci de votre aide !

  651. bonjour,

    même soucis que beaucoup:

    micro BNC en 2008 et 2009
    auto en 2010

    et cette taxe m’est à payer.

    Question: bien que tout le monde dise qu’en EI ME on ne « passe » pas auto-entrepreneur, j’ai pourtant une attestation de l’URSSAF certifiant que je suis immatriculé en qualité d’AE au 01/01/2010 avec versement libératoire de l’IR…

    Est ce que cela change grand chose pour cette taxe?

  652. Bonjour, je n’arrive pas à trouver un texte sur un site officiel du gouvernement (genre legifrance) qui présente ce sous-amendement… Est-ce normal car trop tôt ou connaissez-vous un lien ? Merci.

  653. En ce qui concerne la formation professionnelle, d’après ce que dit le Président de la commission des finances, Jean Arthuis, elle s’élève à priori à « 0.15% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les commerçants et libéraux, 0.29% par les artisans », vu que le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est de 35 352 €, cela représente environ 53€ pour les commerçants et libéraux et 103€ pour les artisans… Est-ce correct ?
    Cette contribution va-t-elle s’appliquer de la même manière aux AE, c’est à dire indépendamment du CA réalisé ?

  654. c’est tombé : exo de la CFE pendant 3 ans mais en contre partie la CFP

    suite ci dessous

    La bonne nouvelle est tombée en ce début de semaine !
    Après la grogne, l’incompréhension et les pétitions, tous les auto-entrepreneurs sont officiellement exonérés de Contribution Foncière des Entreprises pendant 3 ans.
    Mais avant de sabrer le champagne, lisez bien ce qui suit, car tout n’est pas encore terminée et une autre nouvelle arrive en « cadeau bonus ».
    Rappel des faits :
    En janvier 2010, l’ancienne Taxe Professionnelle a été remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale) composée de 2 taxes (la CFE et la CVAE)
    En novembre 2010, la majorité des auto entrepreneurs recevaient un avis d’imposition pour la Contribution Foncière des Entreprises (avec un montant forfaitaire imposée par les communes entre 200 et 2000 euros)
    Depuis, tous les auto entrepreneurs concernés crient à l’injustice sur une taxe imposée forfaitairement à tous, quelque soit le chiffre d’affaires
    La semaine dernière, une première annonce officialisait le fait que les autoentrepreneurs ne faisant aucun chiffre d’affaires n’avaient pas à payer la CFE (bien mais pas suffisant pour beaucoup d’entre nous !)
    Aujourd’hui, l’annonce est tombée : Le Sénat exonère de Contribution Foncière des Entreprises (CFE) tous les Auto Entrepreneurs pendant 3 ans !
    Sur proposition du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, le Sénat a officiellement voté lundi 6 décembre 2010 l’exonération de CFE pour tous les autoentrepreneurs.
    L’exonération est donc applicable pour tous les Auto Entrepreneurs pendant une durée maximale de 3 ans !
    Voici un extrait de la séance du Sénat du lundi 6 décembre 2010 :
    M. François Baroin, ministre. – L’amendement étend l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l’article 1464 K du code général des impôts à tous les auto-entrepreneurs. Le dispositif ainsi obtenu est équilibré.
    M. Philippe Marini, rapporteur général. – Le sous-amendement traite une difficulté réelle. Il y a des mois, nous avions demandé, à l’occasion d’une table ronde organisée par la commission, que les auto-entrepreneurs soient tenus de déclarer leur chiffre d’affaires, ce à quoi M. Novelli s’était opposé. Depuis, l’évolution a largement eu lieu. Elle conduit à s’interroger sur le nombre élevé d’auto-entrepreneurs durablement dépourvues d’autorité. Le statut d’entreprise inactive est pour le moins une bizarrerie.
    Je n’ai pas compris la portée de l’exonération proposée par le sous-amendement : est-elle définitive ? S’applique-t-elle à tous les auto-entrepreneurs ? Ne risque-t-on pas d’encourager ainsi quelques optimisations, par exemple la création d’auto-entreprises pour bénéficier de l’exonération de CFE ? Le sous-amendement est utile pour résoudre une difficulté immédiate, mais quid de l’avenir ?
    Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°II-584 ?
    M. François Baroin, ministre. – L’exonération est temporaire, limitée à trois ans, afin de mettre tous les auto-entrepreneurs sur un pied d’égalité.
    M. Philippe Marini, rapporteur général. – Alors, favorable !
    […]
    M. Philippe Marini, rapporteur général. – On ne peut pas tondre un oeuf, donc il faut bien une solution…
    Contrepartie : une nouvelle taxe pour les Auto Entrepreneurs :
    Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, s’est inquiété sur la « compensation » de cette perte de recettes pour les collectivités locales.
    Pour cette raison, les sénateurs, ont aussi décidé et voté un amemdement assujetissant les autoentrepreneurs à une autre taxe en contrepartie :
    La « Contribution à la Formation Professionnelle » (CFP), déjà payée par tous les autres travailleurs indépendants, devrait donc désormais être payée par les auto-entrepreneurs en contre partie de l’exonération de Contribution Foncière des Entreprises !
    Nous en saurons plus sur l’application de la CFP pour les auto entrepreneurs le 13 décembre, date à laquelle se tiendra une commission mixte paritaire sur le projet de budget 2011.

    lien : http://autoentrepreneurinfo.com/contribution-fonciere-des-entreprises-exoneration-de-3-ans-pour-tous-les-auto-entrepreneurs

    Cordialement
    Agnes Chotin
    02 54 75 94 38
    RD Consulting France

  655. merci

    donc pas de CFE pour nous tous jusque 2013.

    cela devrait leur laisser le temps de revoir leurs copie (même si entre temps il y aura des élections et donc des changements de tetes aux ministeres )

  656. Ces politiques c’est quand meme quelque chose! Meme a gauche on s’est fait avoir.
    J’ai envoye des mails aux journaux de gauche, personnalites de gauche: AUCUNE REPONSE. Les reponses qu’on pouvait avoir en les harcelant au telephone, c’etait du style: la gauche a vote contre la CFE….fallait se mefier vous vous etes fait avoir. Merci pour votre aide connards!
    On a du se debrouiller sans l’aide de personne. Pour les elections tintin, ils pourront eux aussi se debrouiller tout seul.
    Sur RTL ils ont dit que les commercants sont en coleres et voient leur CFE augmenter…quant aux AE, exoneration sur 3 ans, « ils ont eux leve le bouclier »….ouais on s’est pas laisse faire. Et ca a paye!
    Maintenant faudra pas se faire entuber avec la CFP derniere nee une creation des Senateurs qui apparemment passent leur temps a inventer de nouvelles taxes, en catimini!
    Gauche et droite complices!

  657. @Solange Je pense trop tôt pour légifrance,
    L’amendement du 6 décembre du senat est là. Il modifie l’article 1464 K dans le sens ou il remplace « versement libératoire de l’impôt sur le revenu mentionné à l’article 151-0 » sont remplacés par les mots : « régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale ».

    Voici le texte de l’amendement :
    http://www.senat.fr/amendements/2010-2011/110/Amdt_II-584.html

    Régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (Micro-social)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020541426

    Qu’est-ce que cela veut dire ?

    Cela veut dire que l’exonération dépend du régime fiscal, pas du CA, ni de la VA ou des revenus. Sont exonérés toutes les personnes qui adhérent au régime micro-social.
    Si vous n’adhérez pas ou la loi ne vous laisse pas adhérer au régime micro-social, vous n’y avez pas droit.

    Rappel : Toutes les AE, adhérent au régime fiscal et cotisations « Micro-social ». Donc cela s’applique entre autres aux AE.

    Pour les autres… certaines micros et indépendants en bénéficient, sinon vérifiez et demandez ce régime au cas ou vous en auriez le droit. Indépendants, micros, artisans, commerçants -> vérifiez si vous êtes soumis ou pas au régime micro-social. Il faut avoir opté pour ce régime, sinon vous n’avez pas droit à l’exonération du CFE.

    Rappel : Vous avez droit à ce régime et à l’exonération CFE, même si vous avez dépassé les plafonds pendant deux ans. « L’entreprise reste soumise au régime micro pendant une période de deux années consécutives ». Donc si c’est votre deuxième année et vous avez un CA de 140.000 euros (ils pourraient quand même payer les 60 euros de paris, je trouve) Vous avez droit à l’exonération de l CFE. Par contre si vous créez en SARL ou en EURL/IS vous n’y avez pas droit même si votre CA est de 20.000 euros.

    Sont exclues de ce dispositif « micro-social » et exonération CFE par procuration :
    les entreprises individuelles EURL ayant opté pour le régime de l’IS au lieu des revenus, les sarl, les gérants travailleurs non salariés, les membres des sociétés civiles, les membres des sociétés en participation, l’associé unique d’une sarl, les sociétés ou organismes imposés selon le régime des sociétés de personnes, les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce, les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable, les professionnels qui réalisent des opérations sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables ou sur des bons d’option, des membres des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées et des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Et ce même si leur revenus ou CA est en-dessous des plafonds du régime micro-social. Enfin pour résumer, peut-être plus -> se référer au textes de loi pour plus de détails.

    Ceux qui on droit au régime micro-social
    Exploitants individuels -> Régime des micro-entreprises
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006302438
    Régimes d’imposition -> Régime déclaratif spécial – Recettes annuelles n’excédant pas 27 000 euros hors taxes
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006302641

    Pour les entrepreneurs, indépendants, artisans, commerçants en EURL il semble que si vous avez opté pour l’imposition sur les revenus, vous pouvez demander l’exonération, mais si sur l’IS, vous ne pouvez pas, même si le CA est le même.
    Les SARL n’y ont pas droit. Si vous travaillez avec votre copine, c’est raté. Les couples n’y ont pas droit, si vous travaillez avec votre mari ou avec votre femme c’est raté, c’est considéré comme une société de fait -> Il faut travailler seul 😉 et ce quelque soit le CA (en dessous des plafond bien sûr) !

    Droit à l’exonération de la CFE :
    1- Pour Toutes les AE, car elles sont automatiquement soumises au régime micro-social
    2- Pour les entreprises ou indépendants CREES en 2009 ET ayant opté pour le régime micro-social EN 2009. Vous avez droit à une exonération pour 2009-2010-2011.
    3- Pour les les entreprises ou indépendants CREES en 2010 ET ayant opté pour le régime micro-social EN 2010. Vous avez droit à une exonération pour 2010-2011-2012 et ce quelque soit le CA. Pour les retardataires qui opte.

    VOUS N’Y AVEZ PAS DROIT :
    1- Pour les entreprises CREES avant 2009 -> vous n’y avez pas droit même si vous êtes en régime micro-social aujourd’hui (il n’existait pas avant 2009, je crois).
    2- Pour les entreprises CREES en 2009 mais n’ayant pas souscrit au régime micro-social en 2009, même si elles l’ont souscrit en 2010. La demande d’option au régime micro-social doit être faite l’année de création, si vous ne l’avez pas fait, c’est trop tard : vous n’avez pas droit à l’exonération.
    3- Pour les entreprises CREES en 2010 -> Vous serez exonérés cette année car création d’entreprise, mais attention aux suivantes années -> Vous avez jusqu’au 31 décembre pour demander l’option micro-social au RSI et ainsi être exonérés les années 2011 et 2012 mais. Apres le 31 décembre ce sera trop tard vous n’aurez pas droit aux exonérations du CFE.
    4- EURL ayant opté o-pour l’IS… etc…, enfin tous ceux qui sont exclus…

    Ceci dit, vous pouvez toujours négocier avec les impôts, car je sens qu’il va y avoir quelques confusions dans le traitement des cas ;-( quel bordel !

    C’est ma lecture des choses. Quelqu’un a une autre lecture. Solange ?

    Enfin, je ne sais pas si l’amendement est adopté de suite, ou si c’est un projet ?

  658. La « Contribution à la Formation Professionnelle » (CFP), déjà payée par tous les autres travailleurs indépendants, devrait donc désormais être payée par les auto-entrepreneurs en contre partie de l’exonération de Contribution Foncière des Entreprises »

    Mon commentaire : ces gens sont fous à lier (et bien plus mais je ne souhaite pas me faire censurer). La CFP est déja incluse dans le paiment forfaitaire des entreprises soumises au micro-social.

  659. eh oui une taxe en chasse une autre
    pas de chiffre d’affaire = ZERO Taxes!!!! (sourire)

    Un de mes contact vient de se faire radié pour insuffisance d’actif (il était sous statut d’AE depuis juin 2009)

    on cherche à comprendre !!!!

    A vous lire

    Agnes Chorin
    02 54 75 94 38

  660. eh oui une taxe en chasse une autre
    pas de chiffre d’affaire = ZERO Taxes!!!! (sourire)

    Un de mes contact vient de se faire radié pour insuffisance d’actif (il était sous statut d’AE depuis juin 2009)

    on cherche à comprendre !!!!

    A vous lire

    Agnes Chotin
    02 54 75 94 38

  661. En novembre 2010, les députés ont adopté une disposition prévoyant qu’un auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires pendant deux ans ne pourra plus bénéficier des avantages du statut.

    L’info on l’avait, l’application arrive. Enfin des réponses pour Séverine.

  662. 1- Pour les entreprises CREES avant 2009 -> vous n’y avez pas droit même si vous êtes en régime micro-social aujourd’hui (il n’existait pas avant 2009, je crois).

    Je l’ai dans le baba on dirait…

  663. Voila ce que viennent de me dire les impots.
    « A ce jour, seuls les auto-entrepreneurs ayant coché versement libératoire, sont exonérés de CFE pendant 2 ans suivant la création d’activité. Pour les autres cas, un amendement est en cours pour une éventuelle éxonération. »

    Nous esperons tous que cet amendement « en cours » tant attendu sera applicable dans un futur proche! 🙂

  664. Bonjour;
    J’ai cherché et pas trouvé; ou est indiqué cette mention micro social ?
    Je suis inscrit depuis juin 2009 et en activité libérale; je bénéficie de l’ACCRE . En 2010 j’ai ajouté une activité à mon activité principale.

    Alors quelqu’un peu me dire si suis exonéré de cette CFE ?
    Merci d’avance.
    (Ca me gâche le plaisir des fêtes, je ne sais pas si je paye aux impôts ou j’achète un cadeau pour ma femme !! mais pas les deux)

  665. @ Dominique31 (851) : Peux-tu nous préciser ? Si tu dis vrai, c’est en effet énorme !

    @ Papillon (843) : merci de nous avoir passé tout le texte de l’article, ça nous évite d’appuyer sur une touche, ça tombe bien quand on vient de rentrer de sous la tempête de neige…

    @ Neil (844) : ça dépend pour qui… A-E depuis 2009 en ce qui me concerne (et en ce qui concerne tous ceux qui ont reçu la pochette-surprise CFE en novembre), donc la 3ème année sera 2011…

  666. @coccipus Dans l’état actuel des choses, je crois que ça ne change rien. Il a toujours été stipulé que « le prélèvement » ou maintenant « le régime micro-social » doit être souscrit l’année de création de l’entreprise, sinon tu n’y as pas droit.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641449

    @Pascal « J’ai cherché et pas trouvé; ou est indiqué cette mention micro social ? »
    Je ne sais pas : je ne suis pas le RSI, mais apparemment la piste es dans le % des cotisations sociales. S’ils vous font un petit 21% de Cotisations sociales pour du service vous êtes plutôt en micro-social. Si vos cotisations sont aux alentours de 45%, Même si vous ne payez pas car ACCRE, vous n’êtes pas dans un régime micro-social. Je ne sais pas s’il existe un papier officiel ou attestation justifiant l’adhésion à un régime « micro-social ».

    Regime Micro-social : Option pour que l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale soient calculées mensuellement ou trimestriellement en appliquant au montant de leur chiffre d’affaires ou de leurs revenus non commerciaux effectivement réalisés le mois ou le trimestre précédent un taux fixé par décret pour chaque catégorie d’activité mentionnée auxdits articles du code général des impôts.

    Pour l’ACCRE
    Enfin tout dépend aussi, je crois, si vous avez créé votre entreprise avant avril 2009 ou après mai 2009, je crois :
    « Pour les micro-entrepreneurs créant leur entreprise à compter du 1er mai 2009 et bénéficiant de l’Accre, le régime micro-social s’applique automatiquement (sans demande préalable) et obligatoirement.
    Précision : il n’est pas possible de renoncer à l’application du régime micro-social pour un micro-entrepreneur bénéficiaire de l’Accre. »
    http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html
    http://www.apce.com/cid74811/instauration-nouveau-regime-micro-social-art.html

    En 2010 j’ai ajouté une activité à mon activité principale. -> Vous compliquez 😉

    Enfin, referez vous à votre centre des impôts.

  667. je vois gros comme un camion que la mesure sera:

    exoneration de CFE pour tous les AE sauf: toi, toi, toi et toi aussi et puis l’autre derriere encore… donc au final, comme pour tout le reste…

  668. Réponse à Sophie:

    Contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

    Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle, les travailleurs indépendants (commerçants, industriels et professions libérales) doivent verser chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP) à l’Urssaf.

    Pour l’année 2009, son montant s’élève à 51 € (ou 82 € avec un conjoint collaborateur).

    La date de versement est fixée au 5 février 2010.

    Attention, les auto-entrepreneurs sont dispensés de verser la CFP (art. 42 de la loi sur la formation professionnelle), car, au titre du régime micro-social pour lequel ils ont opté, ils sont uniquement soumis à un forfait libératoire global, qui comprend déjà la CFP.

    http://pme.service-public.fr/actualites/breves/contribution-formation-professionnelle-travailleurs-independants.html

  669. En effet Dominique ! Il semble bien que tu aies raison : on va devoir payer une taxe que l’on paye déjà !!! C’est quoi ces bêtises (pour rester polie) ? Heu… Il faut qu’on nous explique là… Ils vont diminuer le pourcentage de charges et nous demander de payer cette taxe à part ou ils vont nous la faire payer deux fois ? Vraiment, plus on gratte, plus on en découvre de belles… bêtises !

    Dites… Il nous faut vraiment un forum pour pouvoir discuter des toutes ces actualités indépendamment non ? Quelqu’un en connait un déjà ouvert ?

  670. @neil Oui, mais parce que c’est fait à la va vite, comme tout. Là c’est un vrai bordel, mais c’est une mesure urgente, on bouche une fuite !!! mais je pense que vu toutes les anomalies de leur système. Ils devraient se pencher sur la question en 2011 pour le résoudre, quitte à tout remodifier et à revoir les différents statuts avant d’en sortir un nouveau : l’EIRL. Mais bon vu ce qu’ils pondent et leur incompétence, pas sûr que même en leur laissant le temps ils arrivent à pondre quelque chose de correct.

    Moi je ne trouve pas qu’ils soient des arnaqueurs, je suis sûre de leur bonne volonté, ils ne sont qu’un peu simplets d’esprits, c’est tout.

    D’ailleurs neil, j’ai dit création avant 2009 -> raté, mais en tirant un peu sur les cheveux, ce n’est pas si sur. Je suis tombé sur cette page
    http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/cotisations/microbic/micro_social.htm
    Donc j’ai un doute d’a qu’elle date on peut parler de micro-social 2008, 2009. Mais c’est un peu tiré par les cheveux, dur, dur !

    Le gérant d’EURL, comme celui de SARL, doit s’acquitter de cotisations minimum, même s’il ne perçoit pas de revenus et payer la CFE, quelque soit le CA de l’entreprise =0 ou pas.

    Cette exonération coutera bien plus de 150 millions à l’Etat qui devra dédommager les communes. C’est le contribuable qui payera.

  671. @Veronica
    Merci pour tes explications, même si je dois avouer ne pas avoir tout tout compris…

    Voilà, l’article 1464 K (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641449&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig) tel qu’il devrait être modifié suite au sous-amendement n°II-585 (http://www.senat.fr/amendements/2010-2011/110/Amdt_II-584.html) sachant que le « régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale » correspond au régime micro-social :

    Les contribuables ayant opté pour le « régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale » sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise.

    L’exploitant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée.

    Pour bénéficier de l’exonération, l’option pour le « régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale » doit être exercée au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise.

  672. Merci, Dominique. On marche sur la tête !

    Je viens de relever cet article sur le site de la Fédération – donc, attention, la déclaration va certainement s’appliquer dès cette année (pour la CFE 2010 – certainement parce que ça a été déclaré officiellement quand même) mais ce n’est pas encore fait :

    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Valenciennes/actualite/Valenciennes/2010/12/06/article_le-president-de-la-federation-des-autoen.shtml

    (quote)
    – Quelle est la taxe que le gouvernement a voulu mettre en place ?

    « Il s’agissait de la cotisation foncière des entreprises, destinée à remplacer la taxe professionnelle. Mais elle remettait en question le principe fondateur du statut, à savoir : pas de chiffre d’affaires = pas d’impôt. Frédéric Lefebvre a donc décidé en urgence de revoir sa copie et de supprimer cette taxe pour ceux qui ne font pas de chiffre d’affaires. »

    – Qu’en est-il pour les autoentrepreneurs qui dégagent des bénéfices ?

    « Le gouvernement a décidé d’exonérer du paiement ceux-là également pendant les trois premières années. »

    – L’exonération est-elle déjà effective ?

    « Non, puisqu’il faut un vote du Parlement, donc un amendement doit être voté avant le 15 décembre, date butoir prévue à l’origine pour l’acquittement de cette taxe. Nous restons vigilants quant aux engagements pris par le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME. »

    – Qu’en est-il pour ceux qui l’ont déjà payée ? « Ils seront remboursés. »
    (unquote)

  673. @Dominique31. Bien vu, mais c’est une coquille ;-( L’Article 42 de la loi sur la formation professionnelle stipule bien que les travailleurs non salariés sont dispensés du versement de la contribution s’ils ont opté pour le régime microsocial. Ce n’est pas compris dans le forfait global de cotisations, c’est une erreur sur cette page. Il faut se référer à la loi.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021343322
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E97E51429B4511535EB44C4588945172.tpdjo13v_3?idArticle=JORFARTI000021327281&cidTexte=JORFTEXT000021312490&dateTexte=29990101&categorieLien=id
    http://pme.service-public.fr/actualites/breves/auto-entrepreneurs-sont-dispenses-contribution-formation-professionnelle.html
    http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html

    Mais ils ne veulent pas vous faire contribuer à la taxe pour la formation, pour vous taxer plus, mais pour vous former, pour vous donner accès aux formations. C’est parce qu’ils ont été abasourdis par le chiffre de 50% de AE=CA=0. En payant la taxe pour la formation, vous aurez accès à des formations (le tout payé par toutes les entreprises). Car pour le moment vous n’avez pas droit à des formations payées. C’est une avancée pour vous, pas un recul. Ok 50 euros par an, mais qui donnent accès à des formations. Faut informer !!

  674. etant dans le meme cas a priori que coccipus (840), le truc c’est « de quoi on parle quand on parle des 3 premieres années »

    avec un attestation d’immatriculation AE au 1er janvier 2010 alors que l’activité etait en ME 2 ans avant.

    Si les ME sont passés AE c’est pas pour le plaisir de se prendre la tete avec les administrations mais pour profiter des memes droits que les createurs AE…

  675. @ Neil (866) : Il me semble que les choses doivent démarrer pour toi à janvier 2010, début de statut A-E, d’autant plus qu’il y a sans doute eu rupture entre ton activité en ME puis ce nouveau statut, non ?

  676. si ce n’est que l’URSSAF qui gere les BNC a cloturé mon « compte » ME quand je suis passé AE au point qu’ils avaient oubliés et etaient perdus dans mes cotisations sociales 2009 qu’il me restait a paye en ME…

  677. veronica:
    outre les liens que tu donnes, c’est sans compter sur le CGI…et j’ai l’impression qu’ils ne disent pas tous la meme chose (en meme temps pour comprendre c’est pas toujours evident)

  678. Pas clair:

    Droit à l’exonération de la cfe pour TOUTES les AE, car elles sont automatiquement soumises au régime micro-social SAUF QUE VOUS N’Y AVEZ PAS DROIT pour les entreprises créées avant 2009 combien même vous êtes en régime micro-social aujourd’hui…

    donc j’y ai droit mais je n’y ai pas droit!

  679. @Neil

    J’étais en ME en 2008 (bouclier social… 24% du CA à payer en charges) et je suis passé AE en 2009, dès la mise en place du statut.
    Les trois ans, j’ai reçu la douloureuse (le RSI n’avais rien transmis au SIE), et les trois ans, je l’ai contestée. Les deux premières années, ça a marché. Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas la troisième !
    Bon, par contre, si on ne se bouge pas, en 2011 on paye (A Bordeaux, 703€ + augmentation 2011 + cotisation formation pro 53€). Ca va piquer sur un CA de 14K…

  680. Selon le Décret n°2010-210 du 1er mars 2010 et les directives qui suivent les AE seront exonérés seulement si leur entreprise a été créée depuis le 1er mars 2010.
    Tous les autres devraient en principe payer la CFE + la nouvelle taxe CFP qui serait applicable le 15 décembre 2010 si le sous-amendement 873C proposé par le PS dans le cadre du Budget 2011 passait, ce qui est encore possible.

  681. j’avais cru comprendre « pas de CFE pendant 3 ans » à compter de 2010 pour TOUS les auto-entrepreneurs », nos antecedants de ME n’ont pas a entrer en ligne de compte.

  682. @Dominique exact : les impôts ont raison, ils appliquent la loi en cours et attendent l’amendement pour appliquer la nouvelle loi.
    Cela n’empêche pas d’essayer comme Nzo, des fois ça passe !!

    @coccipus « J’ai pu comprendre que… » 😉 ce n’est ni les opinions, la lecture ou la compréhension des uns ou des autres, ni les paroles des politiques qui comptent, c’est la loi qui prime toujours.
    Et dans la loi on ne peut pas parler d’auto-entrepreneurs, ce n’est pas un statut légal, c’est un nom marketing. Seuls existent les entreprises individuelles, qui peuvent éventuellement être soumises à des régimes fiscaux et sociaux sous certaines conditions, comme le régime micro-social. Le nom markété de l’auto-entreprise est une entreprise individuelle soumise au régime micro-social.

    Comment voulez-vous qu’on exonère tous les auto-entrepreneurs, puisqu’ils n’existent pas sous ce nom dans la loi, puisque c’est une entreprise individuelle. On ne peut exonérer que les entreprises individuelles soumises au régime micro-social, dont font partie les auto-entrepreneurs, micros…

    Pour parler clair et traduire en français la prochaine loi, prochaine ??

    Les contribuables (AE, micro, toto, etc…) ayant opté pour le « régime micro-social ou régime déclaratif spécial » sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans A COMPTER DE L’ANNEE QUI SUIT CELLE DE LA CREATION DE LEUR ENTREPRISE (numéro de siret).

    L’EXPLOITANT (AE, MICRO, TOTO, etc…), son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants NE DOIVENT PAS AVOIR EXERCE, AU COURS DES TROIS ANNEES QUI PRECEDENT LA CREATION, UNE ACTIVITE SIMILAIRE A CELLE DE L’ENTREPRISE NOUVELLEMENT CREEE.

    Pour bénéficier de l’exonération, L’OPTION POUR LE « REGIME MICRO-SOCIAL ou régime déclaratif spécial » DOIT ETRE EXERCEE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE DE L’ANNEE DE CREATION DE L’ENTREPRISE, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise.

    Est-ce que c’est plus clair ???

  683. @Veronica,

    D’accord pour l’analyse, mais dans ce cas à quoi cela sert-il de payer des fonctionnaires travaillant à l’analyse et la digestion des textes pour qu’ils écrivent des âneries sur un site officiel et que des personnes comme toi (et moi) fassions systématiquement LEUR travail de compréhension en interprétant la source (Legifrance). Dans pme.service-public, il y a bien service public, je crois. S’il faut lire 880 messages pour avoir une lumière sur toutes les contre-vérités et les chausse-trapes dont le terrain est truffé et passer des heures à cela plutôt que réflechir à une stratégie commerciale… Quand je lis que Marini parle de manque à gagner pour les collectivités, mais qui sont ces gens pour décorer du nom de manque à gagner un vol ? Voler, tromper, mentir, soutirer par le dol ciomme en dit en droit, c’est du vol, pas un manque à gagner. Les collectivités n’ont rien perdus, elles ne vont pas touché l’argent qu’elle s’apprêtait à dérober sans aucune jistification valable dans la poche de petites gens. C’est un hold-up raté, pas un manque à gagner. Merci à tous de vous décarcasser mais pour ma part, j’en reviens à la case départ, celle que j’énonçais dans les premiers messages, celle où je diffère ma décision de me lancer parce que là ça me gave sans y être mêlé alors j’imagine la haine de ceux qui sont en plein dedans !

  684. @Dominique 100% d’accord. Mais le problèmes est plus grave… les députés et les sénateurs qui votent les lois, ne savent pas non plus ni lire ni interpréter les lois, ils ont des discussions de bla bla bli, mais au fond personne ne leur explique que ce qu’ils sont réellement en train de voter, ni l’histoire du plafond de la VA, de la cotisation minimale, qu’il a des micros, des pauvres même en EURL et SARL, que les AE ont été vendues comme un produit marketing ce qui explique autant de CA=0, car achetés comme des Donuts, que tous les AE ne sont pas au courant qu’ils ont monté une entreprise, qu’ils croyaient que c’était autre chose, ce qu’est la CFE en pratique… ni rien du tout…

    Et la presse, n’en parlons pas, ils sont devenus des ouvriers du copier-coller, donc ils transmettent des informations fausses, car même en étant payés cher (ils ont dit des énormités à TF1, etc…) ils ne prennent même pas le temps de vérifier les chiffres et les dires, même si cela ne prendrait qu’un quart-heure. Fric, fric, fric please, et tant pis pour le gens. Ne croyez surtout pas ce qu’on vous dit (et ce n’est pas de la manip, c’est simplement de l’incompétence).

    Je ne sais pas qui manipule qui, en tout cas au final force est de constater qu’il y a de plus en plus de lois, de députés contents de faire des lois, et que tout le monde est de plus en plus perdu.
    Ils devraient embaucher des gens compétentes comme toi et (moi) 😉

  685. J’ai tout de meme fait une demande d’exoneration… on verra!

    Au pire il ne me reste plus qu’une chose a faire, comme tous mes concurrents directs: encaisser le RSA et bosser au black!

  686. J’ai appelé mon centre des impôts ce matin suite aux différents articles parus dans la presse qui laissent supposer que les AE seront exonérés de cette taxe pendant 3 ans. En clair, les impôts n’ont reçu aucune directive à ce sujet. Je ne sais donc même pas si je dois payer cette cotisation foncière avant le 15 décembre ou si j’attends patiemment sans payer. la personne que j’ai eu au téléphone m’a dit de payer puis finalement de ne pas le faire…. Alors, qu’en est-il ?
    Pascale
    CA 200€ en 2010
    AE depuis 2009
    Cotisation foncière à Anglet 471€

  687. Je viens également de les contacter et je vais leur envoyer ma demande d’exonération. Je leur ai aussi demandé si la demande serait prise en compte avant le 15 décembre mais ce n’est pas le cas, je dois donc également faire une demande de sursis.

    Bref la personne m’a dit que je devrais sans doute payer pour ensuite me faire rembourser… Génial.

  688. Adoption par le Sénat d’un amendement instaurant une contribution à la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2011 pour les personnes ayant opté pour le régime micro-social une contribution à la formation professionnelle.
    Cette contribution, qui s’ajouterait aux cotisations sociales exigées dans le cadre de ce régime, serait égale à un pourcentage de leur chiffre d’affaires annuel de :
    – 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
    – 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
    – 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
    – 0,2 % pour les professions libérales.
    Le versement de cette contribution permettrait ainsi aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle.

    Adoption par le Sénat de l’amendement relatif à l’exonération de CFE pendant 3 ans

    Actuellement, les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) non seulement l’année de création d’entreprise, comme tout créateur, et les deux années civiles suivantes, si deux conditions sont remplies :
    – l’entrepreneur doit opter pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise (ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise),
    – l’auto-entrepreneur, son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle nouvellement créée.
    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a voté le 7 décembre 2010, un amendement modifiant cette première condition. A compter du 1er janvier 2011, pour prétendre à cette exonération, il ne serait plus nécessaire d’opter pour le versement fiscal libératoire mais seulement pour le régime micro-social.
    Le projet de loi de finances pour 2011 n’étant pas encore adopté définitivement par les parlementaires, cette mesure n’est pas encore effective.

    je confirme mon post 883…

    Bonne chance a ceux qui s’accrochent

  689.  » A compter du 1er janvier 2011, pour prétendre à cette exonération, il ne serait plus nécessaire d’opter pour le versement fiscal libératoire mais seulement pour le régime micro-social. »

    Combien de mois va-t-il falloir pour que les CCI, caisses de sécu, impôts et turlututu s’adaptent à cette nouvelles donne et mettent en musique leurs employés et leurs informaticiens (dont on a vu qu’ils n’avaient même pas réussi à exclure de l’envoi les contribuables qui avaient pourtant coché la bonne case). De joyeuses surprises en perspective pour ceux qui comme moi envisageaient de s’inscrire passé le premier janvier.

  690. Merci neil pour ton post très synthétique sur les deux amendements…

    Il faut donc que chacun voit avec son centre des impôts si possibilité de sursis… pffff Ça va pas être simple je pense. Déjà, mon contact aux impôts, lui ne répond plus…

    Sinon, je vois que le pourcentage de la contribution à la formation pro est basée sur le CA… oufff c’est déjà ça !
    Bon, si on cotise… on a droit a quoi en fait ? C’est quoi la formation professionnelle ? Qui s’en occupe ?

  691. Je viens de contacter mon centre des impôts.
    (Ma demande de remise gracieuse avait été rejetée).
    Les seules directives qu’ils ont reçues pour l’instant sont les premières annoncées (pas de CA la 1ère année, etc.).
    On m’a conseillé d’envoyer un courrier demandant un

  692. (désolée, le 1er message est parti trop vite)

    Je viens de contacter mon centre des impôts.
    (Ma demande de remise gracieuse avait été rejetée).
    Les seules directives qu’ils ont reçues pour l’instant sont les premières annoncées (pas de CA la 1ère année, etc.).
    On m’a conseillé d’envoyer un courrier demandant un SURSIS DE PAIEMENT en attendant que les directives gouvernementales soient officialisées.
    Je crois qu’on devrait le faire d’office, le 15 va très vite arriver, et cela vaut mieux j’imagine pour la plupart que de verser la somme et d’attendre le remboursement.
    Bref, ça repousse l’échéance.

    Je vous rappelle que les déclarations les plus récentes allaient dans le sens d’un REMBOURSEMENT pour ceux qui avaient payé. J’espère bien qu’ils ne vont pas faire marche arrière car alors, ce serait vraiment écoeurant pour ceux qui ont « essuyé les plâtres »…

    Tenons bon !

  693. Pour ma part, j’ai contacté hier mon centre des impôts (Par mail, car je n’arrive jamais à les avoir au téléphone.).
    Mail de reour aujourd’hui : je n’ai rien à payer !!!
    Je récapitule vite fait ma situation particulière : ME en 2004 « Auteur photographe », je me radie en 2005. Je recrée une ME « Auteur photographe » en 2008. Les « auteurs » étaient exonérés de taxe pro. Pour pouvoir faire des mariages, je me mets AE en mars 2010 car le statut ME d’auteur l’interdit, et j’opte pour le versement libératoire.
    Lorsque je reçois l’avis de CFE, je m’étonne auprès d’eux car je suis dans ma première année d’AE. Mais eux me renvoient à ma création de ME en 2004.
    Je fais donc un courrier avec un dossier très épais de pièces justificatives, demandant un sursis et l’exonération, arguant du fait que si ME et AE ne permettent pas de faire la même chose en tant que photographe c’est que ce sont deux statuts différents et qu’il n’est pas logique qu’au moment de payer on ne fasse plus cette différence.
    Depuis, pas de nouvelles jusqu’à mon mail d’hier. Je ne sais pas si mes arguments ont payé ou si les derniers dénouements concernant la CFE ont plus pesé dans la balance, mais voici la réponse des impôts reçue ce matin :
    ——-

    Votre réclamation a été traitée mais l’avis de dégrèvement n’a pas pu être édité suite à un bug informatique. Nous attendons la résoluton de ce problème.
    Le service a prononcé la décharge totale de votre imposition. L’erreur est provenue du fait que vous exerciez auparavant en micro mais une activité exonérée de CFE. Le dossier a été mis à jour pour 2011.

    Cordialement
    ——-

    Bon, voilà, pour cette année, ça, c’est fait ! Mais après ???

  694. Bonjour,

    J’ai reçu mon avis d’imposition. 733euros.

    1ère question :
    Il me semblait avoir mis l’impôt libératoire. Je ne trouve pas de papier où cela est indiqué, où puis-je vérifier que j’ai bien fait ce choix ?

    2ème question :
    Je suis bénéficiaire de l’ACCRE, cela est-il changer quelque chose par rapport à cette taxe ?

    Merci par avance.
    Kévin

  695. par rapport au post 756# Karine Dit:
    3 décembre 2010 à 12 h 51 min

    « Je suis entièrement d’accord avec le msg 753 de Nathalie à propos des cotisations sociales des AE. On oublie un peu ( bcp!!) que les AE cotisent sur leur CA contrairement à ceux qui sont au régime réel : ces derniers cotisent sur leur bénéfice net ( CA – charges déductibles….)

    Les AE n’ont pas moins de cotisations sociales! (Comment peut-on croire que l’état aurait pu décider de faire une fleurs à des milliers de personnes pour leur beaux yeux!!);
    Tous nos frais /charges ne sont pas déductibles (comme les frais de déplacement pour telles affaires, la partie du loyer maison passé en surface pro, l’achat de l’ordinateur, de logiciels, les fournisseurs etc) voilà c’est le deal… »

    C’est faux de dire que seuls les AE cotisent sur leur CA
    Il y a aussi les Micro-Entreprise non assujettis à la TVA (si CA inférieur à environ 30000€ annuel) et il y en a beaucoup qui ne font pas ces 30000€ et sont donc dans ce cas.

    Et contrairement au AE qui ont environ 20% de charges sur ce CE, les micro-entreprises dans ce cas paient leur charges à hauteur d’environ 35% du CA, et ont aussi les impôts sur le revenus, impots sur les charges sociales, et la CFE à payer en plus de ces 35%.

    C’est donc pire que les AE.
    Je ne dis pas ça pour dire que les AE peuvent payé puisqu’il y a pire, mais pour préciser et éviter les erreurs.

  696. Bonjour,

    je suis auto entrepreneur depuis novembre 2009.
    J’ai opté pour l’impôt libératoire.
    3500,00€ de CA en 2009, 0,00€ en 2010.
    822,50€ d’impôts réglés. OK.

    Je reçois aujourd’hui l’avis d’imposition : 2 feuillets.

    L’un « Fiche de calcul TP » :
    Base nette 1450€
    Cotisation totale :: 438,00€
    ———–
    L’autre « CFE »
    Base nette 1669€
    Montant de l’impôt : 504,00€

    Date limite de paiement au 15 décembre.

    Je contacte dès demain le centre des impôts de Biarritz….

  697. Bonsoir,
    Je me suis rendue à mon centre d’Impôts avec l’avis d’imposition pour la CFE 2010.

    Je leur ai dit que je m’étais radiée fin Novembre.

    Ils m’ont confirmé que toutes les auto-entreprises sont dégrévées, que je n’aurai rien à régler étant donné que O € de chiffre d’affaire, que je recevrai sous peu l’avis de dégrèvement. Ils ont pris une photocopie de mon avis d’imposition, il vaut mieux se déplacer si vous pouvez.

  698. « Ils m’ont confirmé que toutes les auto-entreprises sont dégrévées »

    T’es tombé sur le mec qui veut pas se prendre la tete: allez hop, t’es auto t’es dégrévé, cela se fait automatiquement sans ecrire ou raler… Emballé, c’est pesé, pour 2010 la CFE est aux oubliettes…

    De l’autre j’ai le mec qui fait du zele en me sortant tous les textes possibles limite en double exemplaire avec surligneurs et tout le necessaire du parfait agent de l’etat pour bien bien gratter là où cela chatouille et expliquer que dans ce tout petit cas precis cela ne marche pas

    comme quoi…

  699. Bonjour,

    c’est quand même un sacré casse tête qui m’a empêché de dormir! j’ai reçu hier, ma 1re feuille de déclaration a la CFE, je suis en auto entreprise depuis le 11 juillet de cette année, je suis non sedentaire, mais mon adresse professionnelle est celle de mon domicile,car il fallait bien mettre une adresse!! et je n’ai pas opté pour le versement libératoire de l’impot sur le revenu, je fais de la peinture decorative sur bois …..et le chiffre d’affaire et bien c’est pas grand chose, je me suis mise en auto entreprise pour essayer de voir si cette activité pouvait marché et satisfaire ma passion, et j’ai voulu être honnête en ne faisant pas de black!bon alors a ce jour que puis je faire? pour ne pas payer bien entendu!
    Merci a tout ceux qui voudront bien éclairer ma chandelle qui va finir pas s’éteindre

  700. reponse de la federation des AE:

    « En réalité, si votre entreprise a moins de trois ans d’ancienneté, vous ne paierez pas la CFE jusqu’à la fin de la troisième année.
    Seul le critère de durée de vie de l’entreprise compte »

    donc
    ME en 2008 – année 1
    ME en 2009 – année 2
    AE en 2010 – année 3

    je suis dispensé de CFE 2010.

  701. Merci à Gérard (895) pour le rappel clair qui permet de ne pas s’égarer ou se laisser égratigner n’importe comment…

    Merci à Catherine (898) pour le lien (mais ça m’a donné « page non trouvée »).

    La Fédération m’a répondu de mon côté.
    Voici le lien vers leur récapitulatif très clair de la situation + modèles de lettres aux impôts selon votre cas de figure :

    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/cetcfe-auto-entrepreneurs-comprendre-nouvelle-r%C3%A9glementation-se-

    A nos claviers !

  702. Petite précision : les modèles de lettres sont en .docx. Pour ceux qui n’ont pas la dernière version de Windows, il faut demander une conversion du document à un proche disposant de cette version…

    En tout cas, le récapitulatif est LIMPIDE et bienvenu pour tous (ceux qui ont déjà compris et ceux qui viennent de recevoir leur CFE et qui pataugent dans la mare des informations, interprétations, cas de figures…).

    Michel, peut-être pourrais-tu faire un édito avec le lien, pour tous ceux qui arriveront 30 messages plus loin… Merci !

  703. Sur le site, je vois :
    auto entrepreneur avec regime micro-fiscal ou sans régime micro-fiscal…
    Ce n’est pas plutot micro-entreprise avec régime micro-fiscal ou sans régime micro-fiscal….
    et dans les micro entreprise avec régime micro-fiscal il y a les auto entrepreneur ?

  704. Bonjour

    Je suis auto entrepreneur, jai opté pour le versement libératoire, jai ouvert ma boite en sept2010, je nais pas encore de CA
    J’ai juste reçue le formulaire, dois je le renvoyer? l’urssaf me renvois aux impots et vice versa pfff
    et je n’ai pas de local
    Que dois je faire???

  705. lien direct vers les fichiers .docx à adresser aux impots selon votre situation:

    – CFE 2010 – Courrier Impôts exoneration annee creation.docx :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/CFE%202010%20-%20Courrier%20Imp%C3%B4ts%20exoneration%20annee%20creation.docx

    – CFE 2010 – Courrier Impôts exoneration ca positif.docx :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/CFE%202010%20-%20Courrier%20Imp%C3%B4ts%20exoneration%20ca%20positif.docx

    – CFE 2010 – Courrier Impôts exonération ca nul.docx :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/CFE%202010%20-%20Courrier%20Imp%C3%B4ts%20exon%C3%A9ration%20ca%20nul.docx

  706. Je ne sais pas… C’est tout le débat / 2ème manche (ou 3ème plutôt ? la 2ème était celle concernant les a-e ayant un CA > 0…)

    Posez la question à l’APCE ? à la Fédération des a-e peut-être ? Eux ont été aux premières loges (pour ne pas dire moteurs de formule 1) pour faire avancer très vite le débat.

    Personnellement, je ne peux pas croire que ce ramdam autour de la CFE et l’obligation (pour ainsi dire) de rectifier le tir dans laquelle le gouvernement s’est vu, n’entraînent pas un plus large débat (déjà entamé par les artisans entre autres)…
    Mais à condition que les personnes concernées se manifestent et alertent qui de droit.

  707. A priori, je dirais : non (courrier personnel) mais leur logo ainsi mis en évidence (plutôt qu’une mention de l’origine du courrier-type) me laisse du coup songeuse…

    Je viens de poser la question sur leur site.
    à suivre…

  708. @Véronica et tous :
    Je me suis déclarée en AE le 1/10/2010.
    Je suis salariée, non imposable, et n’ai donc pas choisi le versement libératoire.
    Si je comprends bien :
    – si je ne réalise pas de CA en 2010 (3 mois), je n’aurai pas de CFE à payer en 2011, même si mon CA est sup à 0 en 2011 vu que ça sera ma 1ère année avec CA différent de 0 ?

    Merci.

  709. Petites questions pratiques au sujet de ces lettres types. La mienne a été envoyée par mail mais
    1/ Faut il également l’envoyer par courrier à son centre des impôts
    2/ est-ce que je dois quand même payer la taxe avant le 15 décembre et attendre son remboursement ou ne pas la payer ?
    Merci d’avance…

  710. question :
    AE depuis juin 2010, donc comme tout les AE micro social simplifé, mais je n’ai pas opté pour le prelevement liberatoire de l’impot, apparement je serais exonéré quand même de CFE pour trois ans à compter de 2010, même si je ne me décide pas au prélevement liberatoire avant le 31 décembre prochain. Je bénéficie de l’ACCRE, cela pose t’il un problème par rapport à ce changement de loi. En revanche création pour les AE en micro social d’une taxe à la formation professionnelle versée en même que les cotisations urssaff dès 2011. Mon analyse est-elle bonne ?
    Document 1447 CK à compléter quand même et retourner aux impôts malgré le vote intervenu au sénat le 6 décembre, merci de confirmer pour ceux qui savent.
    Bon courage à tous

  711. en ce qui me concerne, j’ai fait un mail et ai reçu un accusé de réception, toujours par mail, quelques heures après.
    on m’assure une réponse prochaine concernant le dégrèvement.en espérant que le « prochaine » soit rapide, je passerai un coup de fil avant la levée du courrier le 14…sinon grosse douleur de trésorerie.
    comme le titre « Le monde magazine  » de samedi 11 décembre, (rubrique l’actualité en chiffres page 16 ): l’auto entrepreneur ne roule pas sur l’or !!!!

  712. @Pascale :

    as-tu envoyé la lettre type telle quelle avec le logo de la FEDAE ? (Quoi que ce n’est sans doute pas si important… je pense l’envoyer sans).

    Personnellement je crois que je vais l’envoyer par mail et par courrier. D’ailleurs j’avais écris un mail aux impôts pour leur poser la question et ils m’ont répondu que les réclamations ne peuvent être adressées que par courrier.

    Dans tous les cas je ne paierais pas avant le 15, car je n’en ai pas les moyens. Et je suis curieux de connaitre le nombre d’AE qui sont dans le même cas.

  713. @ marco,
    J’ai envoyé la lettre en fichier joint avec le logo.
    Je vais donc l’envoyer également par courrier. merci de ta réponse.

    Et on ne sait tjs pas si on doit payer ou non….
    Petit sondage : qui va payer et qui préfère attendre ?
    Bonne journée à tous.

  714. demande de sursis de paiement..+ mail avec logo de la Fédé
    on ne peut sortir une telle somme, 545 euros, Vendée
    et par « solidarité » de tte façon avec ceux qui ne sont pas ok/et ou/ne peuvent la payer
    (en même temps que le paiement de la taxe impots habitation +TV de 170 euros)

  715. D’accord avec enkostik : mail + courrier demandant exonération + « quoi qu’il en soit et en attendant mesures officielles », demande de sursis de paiement.
    Logo de la Fédé ou non ? Je ne sais pas.
    Paiement le 15, en attendant un futur remboursement ? non !
    Ce sera d’ailleurs un acte civique 🙂 : éviter un boulot monstre à nos services fiscaux (enregistrer des milliers de règlements pour rembourser ces mêmes milliers de règlements, avec courriers en tous sens à traiter, etc.)

  716. @Sophie :

    Je pensais exactement la meme chose que toi, leur éviter de rembourser 150 000 personnes :p

    J’ai également demandé un délai de paiement supplémentaire, le temps qu’ils étudient ma demande d’exonération (mail + courrier, sans logo fedae).

  717. Bonsoir.
    Inscrit le 15/01/2009.
    Entreprise de services (CP: 93110)
    CFE 2010: 906€ (ça pique!!!)
    3 jours pour payer… Du coup: appel et agressions téléphoniques dès ce lundi matin…

  718. Personnellement, je les appelle gentiment lundi, leur demandant un délai de paiement.
    Pendant ce temps là, je serai revenu de La Poste avec un envoi réalisé en « AR » de la lettre ca positif(CF Post 921 => Merci Michel!!!)
    Si beaucoup font la même chose, ça passera;)
    +++

  719. personne pour répondre au tel,
    personne pour répondre aux emails,

    aucune réponse de mon courrier du 6 novembre!

    ————

    Payer pour être remboursé (eventuellement peut-être) ok mais sachant qu’il leur faudra un bon trimestre je prefere pas! la majoration eventuelle de 10% sera toujours moins elevée que les AGIOS…

  720. Bonjour,
    Lettre fichier envoyée aux impôts :
    Voici la réponse ce matin lundi:

    Bonjour,

    En l’état actuel du droit, seuls sont exonérés de CFE les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire.
    Par ailleurs et sur décision du Ministre, les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaire au titre d’une année peuvent prétendre au dégrèvement contentieux de la CFE correspondante.
    La CFE 2010 est basée sur l’activité réalisée en 2009.

    S’agissant des modifications législatives en cours, elles ne sont pas applicables et ne peuvent servir à motiver une réclamation contentieuse.

  721. Je viens d’appeler les impôts, ils me disent qu’ils n’ont toujours pas de consigne officiel en ce qui concerne la CFE. L’interlocuteur m’a donc conseillé d’envoyer un courrier en demandant un sursis de paiement.
    Que faire ?? Le Paiement est dans 2 jours ! Dois-je payer ??

  722. @ Amandine : si ce n’est déjà fait, réitère en demandant sursis de paiement pour cause d’incapacité à payer. Demande aussi les coordonnées du conciliateur fiscal de ta région. A vérifier : « La CFE 2010 est basée sur l’activité réalisée en 2009. » C’est ce que je pensais mais il semble que ce ne soit pas le cas…

    @ Pierre : personnellement j’envoie mail+courrier aux impôts + mail au conciliateur indiqué dans lettre de rejet de remise en gracieux. J’ai ajouté dans mon courrier (courrier type de la Fédé, voir liens modèles dans le Post 921 de Michel) un alinéa : « D’autre part, et en attendant les consignes officielles relatives à ces exonérations, je vous demande de bien vouloir m’accorder un sursis de paiement. Je suis en effet dans l’incapacité de régler une telle somme. »

    Bonne chance à tout le monde !
    Je vous rappelle quand même que le statut A-E prévoyait une exonération de taxe professionnelle les premières années(post citant texte sur site officiel ici au début.
    Une CFE, qui remplace celle-ci, dans les conditions que l’on sait, ça ne peut pas, ça ne doit pas passer. Et pas à partir de 2011 mais dès cette année…
    Ne payons pas ! (en ce qui me concerne, je ne peux pas de toutes façons)

  723. un mail des impôts m’assure que ma demande en sursis de paiement par mail leur suffit.
    j’ai pris la décision de ne pas payer.
    Comme le dit neil, quid du délai pour être ensuite remboursé ?

  724. Tout d’abord, le gouvernement francais est un vrai escroc!
    ca sert vraiment à quelque chose de demander un sursis de paiement?
    est ce que ca permet de gagner du temps et peut etre le temps qu’il reponde à ma demande, cet impot sera supprimé?

  725. les députés se prononcent sur le texte de la commission mixte paritaire du budget 2011 Mercredi 15 décembre dans l’après-midi, jour de la date limite du paiement de la CET!!!

    J’ai l’impression que c’est fait pour qu’on l’ait dans l’…….

  726. Sincèrement, on se moque de nous ?

    Le sous-amendement a été voté pour l’exonération de la CFE pendant 3 ans !

    Pourquoi malgré ça les impôts nous demande de payer ???

    Courrier envoyé il y a 3 semaines pour une demande d’exonération, aucune réponse.
    Par contre je suppose que je recevrais très rapidement la lettre de majoration pour non paiement ?? !!!!!!!

  727. @severine 942

    Sincèrement OUI

    Le sous-amendement a été voté par le senat…MAIS il doit passer devant l’assemblée nationale le 15… jour de la limite de paiement!!!!

    Et apres si cela passe, il faut que l’info arrive aux impots, puis qu’elle soit comprise pour enfin être mise en pratique…

  728. ils attendent à mon avis que par peur de majoration tous les AE vont payer et s’ils ont pus payer et bien c’est qu’ils n’avaient pas de raison de raler!

  729. Mes courriers de demande d’exonération sont également sans suite (pourtant envoyés fin novembre). Une personne des impots m’affirme que je n’ai pas à payer tant que je n’ai pas reçu de réponse… mais je n’ai pas vraiment confiance.

  730. Ah ça pour affirmer des trucs au téléphone l’administration est douée, ils ne prennent aucun risques, cela te calme et au final, eux, cela leur laisse le temps de t’******

  731. Bonjour,
    Je viens de me lançer dans l’aventure de l’AE inscrit le 01/12/2010 je n’ai pas opté pour le versement libératoire déconseiller par ma chambre des métiers et d’autre encore, je viens de recevoir la déclaration CFE 2011. A quelle période je vais recevoir la douloureuse
    merci de vos future réponse,

  732. Bonjour, moi j’ai reçu la modique somme de 455€ a payer et j’ai gagner 516€ pour toute l’année.
    Peut on faire une lettre de remise gracieuse pour demander un degrevement ?

    bien cordialement

  733. Pour a part, hier j’ai appelé les impôts de Toulon dont je dépends et je leur ai expliqué la situation des auto entrepreneurs vis à vis de cette CFE.
    J’ai 517 € à payer avant demain….mais étant donné la situation de flou administratif, j’allais envoyer un courrier par mail dont j’ai récupéré le modèle sur ce post (921 par Michel que je remercie).
    J’ai lu cette lettre aux impôts avant de l’envoyer et je leur ai demandé qu’elle incidence ça aurait, vu que je ne voulais pas payer d’ici le 15 décembre.
    La personne des impôts m’a dit que ce courrier gelait le paiement et que je devais attendre une décision de leurs services.
    En ce qui concerne une majoration eventuelle due au non paiement, il ne devrait pas y en avoir sinon ils feront une remise étant donné la situation…
    j’ai posté mon courrier hier vers 17h : un au service des impôts et le même au centre de paiement.
    Ce matin, à 7h45, j’avais une réponse du service des impôts dont le contenu est le suivant:
    AR CE JOUR
    DEMANDE PRISE EN COMPTE AVEC SURSIS DE PAIEMENT
    CORDIALEMENT
    SIE TSO

    Voilà, si ça peut rassurer certains…il vaut mieux contacter le centre des impôts et voir directement avec eux.Ils m’ont dit qu’ils avaient pleins de courrier de demande d’exonération et qu’étant donné la situation (les impôts aussi attendent des infos)les courriers gêlent le paiement.
    Il n’est pas necessaire d’envoyer par la poste.ils traitent plus rapidement par mail….Bon courage et espérons que cette taxe ne sera pas à payer…en attendant une autre???

  734. Bonjour,

    Pour ma part j’ai reçu en fin de semaine dernière la déclaration CFE pour 2011

    Je suis vendeur a domicile au régime micro bic,
    J’ai contacter le centre des impôts de VANNES même pas foutu de répondre a mes questions (la honte !!!)

    Du coup je n’ose pas remplir la declaration j’attend un coup demains de quelqu’un !!!

    a la base la vente a domicile est faite pour pouvoir arrondir les fin de mois! maintenant plus personne n’en fera si il nous font payer la taxe !

    Qu’il se base sur le CA ok, mais sur la valeur locative c’est débile !
    C’est pas pour se que me rapporte les ventes a domicile sachant que je fait sa a coter comme je recherche un emplois!
    Puis – je être exonéré ??? je l’espère… (début activité le 19 juillet 2010)
    mais si je doit payer plus chère que de se que je gagne autant arrêter tout tout de suite !!!

    Breff je flippe déjà rien qu’a l’idée de prendre le stylo pour la remplir j’ai jusqu’au 1 janvier pour le faire…

  735. Bonjour,

    je crois que c’est un peu « n’importe quoi » au niveau des services du fisc.
    J’ai envoyé, « brut de décoffrage » la lettre-type hier par mel.
    Voici la réponse du contrôleur

    « Monsieur,

    Il m’a paru possible, suite à instruction de votre dossier, de pouvoir vous exonérer du paiement de votre cotisation foncière des entreprises 2010.
    En effet, suite aux décisions ministérielles du 30 novembre dernier, il a été décidé que les auto-entrepreneurs ne seraient pas soumis à cette imposition « au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ». Tel est votre cas pour l’année 2010.

    En conséquence, la Trésor Public de Pessac est avisé de cette décision et le dégrévement de cette taxe est prononcé.

    Cordialement »

    Donc dégrèvement… mais cela a l’air de se faire au coup par coup… et suivant des argumentations très aléatoires.

    Hervé

  736. Mail envoyé aujourd’hui, en attente de reponse.

    Par contre, vaut mieux payer car les 10% de majoration pourraient toujours etre a votre charge. Vues certaines impositions a plus de 1000€, ca fera quand meme 100€ a donner au gouvernement. Sans dégrèvement. Ca serait dommage qu’ils arrivent au final a avoir du ponion…

    Grenoble : 431€

  737. @ Hervé : merci pour cette réponse encourageante, juste ce dont on avait besoin ce soir. « Ton » fisc est plus en avance que d’autres, ils n’auraient sûrement pas répondu ça s’ils n’avaient pas reçu des consignes en ce sens… (à moins qu’ils aient interprété plus vite que la musique les premières annonces gouvernementales ?)

  738. Bonjour
    Je suis AE dans le Cher , je ne paie pas d’impôt et je n’ai rien à payé d’autre .
    J’ai reçu la réponse pas de CFE à réglé .
    Par contre , je pense que si au bout de 3 ans on est obligé de payé , le gouvernement s’en prendra qu’à lui , les gens travaillerons au noir .
    Déja que l’on est mal vu par les commerçants .
    Sans arrêt j’ai droit à : Vous , vous payé rien par rapport à nous .
    Battons nous , courage à tous et toutes

  739. SIE GRENOBLE OISANS-DRAC :

    « Bonjour,

    Comme vous avez stipulé dans votre courrier les auto-entrepreneurs ayant aucun chiffre d’affaire au titre de 2009 et 2010, sont exonérés de la CFE, j’ai pris note de votre réclamation qui sera traitée ultérieurement, vous êtes donc dispensé de paiement.

    Recevez, Monsieur, mes meilleurs salutations. »

    Voila la reponse de mon mail envoyé hier. Les directives semblent etre passées.

  740. Bonne nouvelle pour toues les bordelais!!! (visiblement nombreux sur ce « forum »)

    SIP DE BORDEAUX CENTRE- Service Recouvrement
    Madame,
    Le dégrèvement a été prononcé par le SIE de Bordeaux Centre le 14 décembre 2010.
    Cordialement.

  741. Bonjour à tous,
    Suite à une demande de sursis de paiement aux impôts de la Drôme, voici la réponse:

    Madame,

    Comme je vous l’ai indiqué dans un précédent courriel, sur décision du Ministre, le sursis de paiement est automatique pour les réclamations contentieuses concernant la CFE des auto-entrepreneurs.

    Cordialement,

  742. Dans le doute il vaut mieux faire la demande de sursis, ce n’est peut etre pas encore automatique. Un simple mail suffit, avec son numero siret et a quel cas votre situation correspond. Les reponses sont tres rapides.
    Il faut a tout prix eviter d’etre haineux ou d’expliquer sa situation dans le detail. Ils ont deja par ordinateur toutes les informations necessaires, et ils ne font qu’appliquer les directives.

  743. @ Amandine : merci ! voici de quoi convaincre de NE PAS payer ceux qui hésitaient. Demander un sursis de paiement et attendre.

    @ Paul : tout le souci est là = pour ceux qui n’ont pas fait CA = 0, pour les autres c’est OK depuis les premières déclarations officielles. Les messages de Hervé (955) et Céline (962) vont dans le bon sens !

    (Dire qu’ils sont EN TRAIN d’en discuter…)

  744. Bonjour à tous,

    j’ai fait des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour en savoir un peu plus (ou au moins essayer…) et je vous livre ici ce que j’ai pu en comprendre…

    Donc le sous-amendement qui nous intéresse est le n°II-584 qui vient modifier l’article 1464 K du CGI.
    Ce sous-amendement fait partie de la loi des finances 2011.
    D’après le site de l’Assemblée Nationale, la loi a passé les étapes suivantes : Assemblée nationale 1ère lecture – Sénat 1ère lecture – Commission Mixte Paritaire – Lecture texte CMP et semble donc adoptée depuis le 15 décembre : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0574.asp

    Dans cette loi, le passage qui nous concerne est l’Article 66 septies (faites en la recherche) qui contient le texte suivant :

    « II. – L’article 1464 K du même code est ainsi modifié :

    1° Au premier alinéa, les mots : « versement libératoire de l’impôt sur le revenu mentionné à l’article 151-0 » sont remplacés par les mots : « régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale » ;

    2° Au troisième alinéa, les mots : « versement libératoire de l’impôt sur le revenu » sont remplacés par les mots : « régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale ». »

    Ce texte indique l’exonération pendant 3 ans de tous les entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social.

    Mais est-ce que cette loi est valide pour 2010 ou seulement pour 2011 ???? Là est aussi la question…

    Il me semble que oui car si on lit plus loin le texte de loi, on peut voir :
    « VI .– Les dispositions du II sont applicables à compter des impositions de cotisation foncière des entreprises établies au titre de l’année 2010. »
    Ce qui pour moi veut dire que cette loi est rétroactive sur 2010 !

    Est-ce que j’ai bien tout compris ? ^^

  745. Merci, Solange, j’ai effectué aussi des recherches, avec moins de succès ! Bravo de… commencer à nous éclairer.

    La question serait donc : la CFE qui nous soucie dans l’immédiat est-elle établie au titre de l’année 2009 ou 2010 ? La balance a l’air de pencher quand même du bon côté.

    Pourquoi ne peuvent-ils pas énoncer simplement les choses ? Quand je pense que nul n’est censé ignorer la loi… Même les juristes y perdent leur latin. Allez faire un tour sur le site du Sénat, rien que pour avoir un aperçu de toutes les lois votées en une seule année !

    Dans mes recherches, j’ai trouvé très instructif de lire le compte-rendu intégral des débats à la séance du 6 décembre. Je vous laisse découvrir.
    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=s20101206_8&idtable=s20100610_12|s20101206_8|s20100609_3|s20100511_2|s20100202_5|s20100712_7|s20100409_14|s20100927_2&_c=cfe&c=%22CFE%22&c=%22cotisation+fonci%E8re+des+entreprises%22&rch=gs&de=20091216&au=20101216&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true

  746. @Sophie
    Oui, la CFE que nous avons reçue est bien la CFE 2010.
    C’est d’ailleurs marqué ainsi sur le papier de paiement : « Avis d’imposition cotisation foncière des entreprises etc. etc. 2010 »

  747. -Rien à voir avec ce qui précède mais tout aussi important-

    Vous êtes auto entrepreneur, vous habitez un écogite mobile, une cabane, une roulotte ?
    Le problème CFE est réglé…en voici un autre qui pourrait vous mettre à la rue : un amendement de la loi LOOPSI 2 qui instaure 3700 d’amende pour non dénonciation d’habitation n’ayant pas déclaré de permis de construire aux municipalités. 48 heures pour dégager ou destruction des biens. Il suffit pour cela que vous dérangiez la « tranquilité publique »…

    Lisez la BD en suivant ce lien tout y est dit, il y a également une pétition à signer si vous y voyez vous aussi une atteinte à la liberté d’habiter comme on veux chez nous.

    http://versafutile.20six.fr/

  748. La « fiche pratique » de la Fédération des A-E sur le sujet a changé. Après rappel de la règlementation au 30/11/10, il est question de la NOUVELLE REGLEMENTATION « en cours de validation définitive ».

    (quote)

    « (La nouvelle réglementation) précise

    * que les auto-entrepreneurs n’ayant pas déclaré de CA pendant l’année ne paieront pas la CFE
    * que tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pour les 3 premières années d’activité, qu’ils aient ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire
    * que personne ne doit donc règler de CFE cette année ni l’année 2011.

    Les personnes qui étaient sous régime micro en 2008 ou 2009 et qui ont basculé vers le régime auto-entrepreneur doivent raisonner différemment !
    L’exonération courre à compter de la date de création de l’entreprise, et le changement de régime vaut pour continuation d’activité.
    Les créations en 2008 ou en 2009 sous régime micro et un passage sous régime auto-entrepreneur en 2010 ne donnent donc droit à aucune exonération de CFE. »

    (unquote)

    Schémas très clairs à l’appui pour chaque cas de figure.

    Je crois qu’on peut quand même recommencer à respirer, non ?
    Encore merci, Solange, d’avoir dépouillé l’interminable texte officiel !

  749. Réponse à ma question sur le LOGO de la Fédé (courriers types) :

    « Vous pouvez laisser notre logo si vous êtes adhérent, bien entendu.
    Cela crédibilise aussi votre action vis à vis des impôts. »

  750. 976:

    Cette meme federation qui me notifiait que dans mon cassi mon entreprise a moins de trois ans d’ancienneté je ne paierai pas la CFE jusqu’à la fin de la troisième année.
    Seul le critère de durée de vie de l’entreprise compte.

  751. Idem que Neil.
    Je suppose que les impôts savent compter jusqu’à trois, donc en toute logique avec une inscription en 2008 et un passage en AE en 2009, il y a exonération.
    Je n’ai pas encore eu de réponse en ce sens de mon SIE, pourtant j’ai envoyé un mail le jour même de la réception de leur carte de voeux.

    Note pour le fun : vous avez été voir vos trimestres de retraites ? Validation de zéro pour moi en 2009, avec 16K€ de CA.

  752. @ Neil et Nzo : oui, je n’ai pas compris non plus le calcul dans ce passage de micro à régime AE. Il faut leur poser la question d’urgence !

    Ce que tu dis, Nzo, pour les trimestres validés (ou plutôt non validés) avec 16K€ de CA, est énorme. En es-tu sûr ? ça ne correspond pas à ce que j’avais lu (d’alarmant de toutes façons sur les chiffres à faire pour valider 1, 2, 3 trimestres…)

  753. De toute la manière, la retraite, pour beaucoup d’entre nous (et les salariés ce sera pareil), n’est qu’une vaste utopie, de la poudre aux yeux. Il nous la font miroiter juste pour qu’on continue de cotiser pour les retraités en cours, mais après…

    Combien d’entre vous pourront se vanter à 62 ans d’avoir tous leurs trimestres ? Pour cela, il ne faudra n’avoir connu aucune période de chômage indemnisé ou pas, de maladie, de congé parental etc… Pour tous ceux qui seront licenciés vers 50 ans, c’est mort car il est quasiment impossible de retrouver un emploi à cet âge ! Donc la retraite, si il y en a toujours une, ce sera à 67 ans et non plus à 62 ans.

    Il restera le minimum vieillesse mais là encore, si vous n’avez pas vos trimestres, ils se serviront sur votre sucession pour se rembourser.

    Alors la retraite… Profitez de la vie maintenant, faites ce que vous aimez en entreprenariat ou autre. Au moins, vous n’ aurez pas un c.. de « chefaillon » sur votre dos et vous serez maître de votre vie…

    Quant aux APL et aux RSA, beaucoup d’AE et de micro en bénéficient à moins que dans le couple, il y en ai un qui travail…

  754. De toute manière, la retraite, pour beaucoup d’entre nous (et les salariés ce sera pareil), n’est qu’une vaste utopie, de la poudre aux yeux. Il nous la font miroiter juste pour qu’on continue de cotiser pour les retraités en cours, mais après…

    Combien d’entre vous pourront se vanter à 62 ans d’avoir tous leurs trimestres ? Pour cela, il faudra n’avoir connu aucune période de chômage indemnisée ou pas, de maladie, de congé parental etc… Pour tous ceux qui seront licenciés vers 50 ans, c’est mort car il est quasiment impossible de retrouver un emploi à cet âge ! Donc la retraite, si il y en a toujours une, ce sera à 67 ans et non plus à 62 ans.

    Il restera le minimum vieillesse mais là encore, si vous n’avez pas vos trimestres, ils se serviront sur votre sucession pour se rembourser.

    Alors la retraite… Profitez de la vie maintenant, faites ce que vous aimez en entreprenariat ou autre. Au moins, vous n’ aurez pas un c.. de « chefaillon » sur votre dos et vous serez maître de votre vie…

    Quant aux APL et aux RSA, beaucoup d’AE et de micro en bénéficient à moins que dans le couple, il y en ai un qui travaille…

  755. Qu’en est-il, à propos de l’exonération de cfe pour les micro-entreprises devenues auto-entreprises après plus de 3 ans d’existance comme la mienne ?
    Sophie semble dire que c’est la date de création de l’entreprise quelle que soit sa forme qui est prise en compte pour les 3 ans.
    Quelqu’un aurait-il des infos ou un lien vers le « morceau » de texte de loi qui évoque cela ?Merci d’avance.

  756. pour les zéro CA
    visite aux impots
    pour remettre la demande sursis inspirée de la Fédé
    lettre non prise par l’agent qui a signifié que : « pas sur que çà marche l’exonération…
    donnez moi votre avis d’imposition, votre CA ? »
    -zéro
    – photocopie de l’avis

    puis m’a remis un papier :
    nature de l’affaire : contentieux
    objet de la demande : A.E.
    pas de Ca 2009
    dispositif législatif 2010
    remise CFE 2010″

    …pis c’est tout …! c’est bon

    en tout cas , ils ont des « consignes  » aux impots (m’est avis qu’il y aura ratification itou pour les autres CA..)

  757. Salut ! Je suis AE de 2010, j’ai reçu la déclaration initiale de la CFE et ma question est la suivante :
    Je loge chez ma mère et celle-ci – parano, souvent à raison – a peur que cette déclaration de travail sous son toit finisse par lui retomber sur le coin de la figure sous forme de taxes, impôts ou que sais-je… Pensez-vous qu’il pourrait effectivement y avoir des effets secondaires pour le propriétaire du lieu de travail d’un AE ?

    Merci !

  758. @ Nathalie : pose la question à la Fédération des AE. Voir messages de Neil et Nzo (979 et 980). Je ne comprends pas non plus le « résumé » sur ce point de la Fédé.

    Je recite leur texte : « L’exonération court à compter de la date de création de l’entreprise, et le changement de régime vaut pour continuation d’activité.
    Les créations en 2008 ou en 2009 sous régime micro et un passage sous régime auto-entrepreneur en 2010 ne donnent donc droit à aucune exonération de CFE. »

    C’est la 2ème partie de la phrase qui « cloche » comme l’a souligné Nzo : si création en 2008, la CFE 2010 survient en année 3, donc logiquement ==> exonération.

    Mais les micro-entreprises doivent de toutes façons monter au créneau, cette CFE aux montants aléatoires et le plus souvent aberrants ne doit pas rester en l’état.

    Je trouve bizarre ce brusque et total silence radio qui nous entoure, ici comme ailleurs…
    Y a-t-il quelqu’un à bord ?

    Si quelqu’un a un écho « officiel » et sûr…
    Il y a preneur.

  759. @Sophie : Merci de ces infos mais mon cas est encore plus « non susceptible d’exonération » puisque j’ai créé ma ME en 2007. Il est donc à peu près clair que je ne suis plus justifiable d’aucune exonération quelle que soit l’interprétation de ce texte. J’ai obtenu un dégrèvement accordé « à titre gracieux » c’est-à-dire, à titre exceptionnel cette année mais je ne pense pas pouvoir bénéficier d’une exonération de ce type de façon répétée.
    J’en reviens donc à ma conclusion initiale : Point de salut pour les TPE comme la mienne, située où je suis, quelle que soit leur forme qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 8 900 euros au-delà de la 3ème année (= Seuil de rentabilité- Voir mon post n°782) puisque l’exonération de cfe n’est appliquée normalement que durant 3 ans.
    C’est semble-t’il la dure loi qui prévaut dans le monde de l’entrepenariat.
    Je m’apprête à m’y résoudre en arrêtant mon activité mais je continue à déplorer le fait que l’on ait pu faire croire autre chose à plusieurs centaines de milliers d’AE. C’est une question de principe républicain.

  760. Pour ceux qui ont suivis mon cas et qui son dans le meme je viens d’être dégrévé à 100%, il semble que le petit mot de la fede ait joué en ma faveur, a moins que je sois tombé sur un agent des impots cool!

    Accrochez vous

  761. @Sophie et Nathalie
    Pour moi le texte « Les créations en 2008 ou en 2009 sous régime micro et un passage sous régime auto-entrepreneur en 2010 ne donnent donc droit à aucune exonération de CFE. » est une interprétation de la part de la FEDAE mais n’est pas un texte de loi.
    En plus, je pense comme vous et si on compte 3 ans à partir de la date de création de l’entreprise, celles créées en 2008 et 2009 doivent être exonérées sur 2010…
    Le seul texte de loi que je connaisse s’y rapportant est l’article 1464 K : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641449&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20101215 qui va être modifiée comme indiqué dans mon post 971.

    En effet Nathalie, je pense que tu ne corresponds malheureusement pas aux cas exonérés actuellement.

    Cet amendement voté en urgence mercredi dernier n’est pour moi qu’un pis-aller. En effet, nous retomberons tous dans l’absurdité de cette contribution après les 3 ans d’exonération…
    J’aime à penser que le gouvernement va rechercher une solution pérenne à ce soucis durant l’année prochaine.
    Pour cela nous devons tous rester mobilisés et ne pas lâcher l’affaire. Ce n’est que le début du « combat contre la CFE »…

  762. Bien d’accord avec toi, Solange : il est clair (et ils le savent) que tout ceci a grandement besoin d’être « assaini », sauf à décourager totalement ceux qui veulent entreprendre mais qui ne sont pas pour autant volontaires pour se faire tondre…

    Ton « cas », Nathalie, excuse-moi pour le terme, est typique. La CFE (toute neuve et déjà abusive) met à jour les difficultés des « petits entrepreneurs » (dont je suis), de ceux qui veulent s’en sortir, qui ont des idées et de l’énergie pour entreprendre (tu l’as prouvé en te lançant dès 2007) mais qui ne peuvent pas beaucoup espérer exploser les seuils définis pour le régime AE… Faut-il les dégoûter, les pousser à mettre la clé sous la porte ? C’est désolant.
    Tiens bon !

  763. @ evelyne et @ tous

    certaines communes font partie d’une zone de revitalisation rurale définitive ou conditionnelle.

    cela implique une exemption de CFE totale et définitive pour certains, conditionnelle sur 5 ans pour les nouvelles entreprises pour d’autres…

    Ceci explique que certains n’aient jamais reçu le moindre avis d’imposition…

    Nous ne sommes pas tous égaux devant les impôts

  764. Bonjour, salariée à temps partiel, je suis aussi AE comme psycho consultante depuis février 2010, déclarée à l’URSSAF, je paie mes cotisations au trimestre. Je viens de recevoir ma première déclaration pour la CFE. Je n’ai pas opté pour le libératoire. Je viens de vous lire. Mon centre des impôts de Nantes, pas au parfum des actualités, m’indique que je devrai payer l’an prochain la TPE. Dois-je remplir la déclaration ou pas? Sachant que si j’ai bien compris, il y a exonération pour 3 ans? Je n’ai pas de local professionnel, j’interviens comme psycho dans différentes institutions. Cet impôt est une arnaque, c’est sûr.

  765. Pour la suite de la bataille et du débat de fond, incluant le statut de TOUT entrepreneur individuel (« Plutôt que de compliquer le régime de l’auto-entrepreneur, je vous propose d’ouvrir le chantier de la simplification pour les 1,5 million d’entrepreneurs individuels. » dixit M. Novelli dans l’extrait à lire en suivant le lien) :

    http://blog.planete-auto-entrepreneur.com/lamendement-limitant-a-3-ans-une-activite-en-auto-entrepreneur-na-pas-ete-adopte-au-senat.html

    Rien de tel que de savoir où sont nos ennemis pour avancer… Vous verrez qu’ils ne sont pas forcément où on les attendait…

    Joyeux Noël et Bonnes Fêtes à tous !

  766. J’ai reçu ce matin mon cadeau NOEL : une lettre de mes impôts !!

    Voici ce qu’ils m’écrivent :
    « Madame , Monsieur ,
    Il vous a été accordé un dégrèvement de 431 euros (totalité de ce que je devais payer!).
    Si vous avez déjà payé l’impôt dont il s’agit et si vous n’êtes redevable d’aucune somme auprès du trésor Public , la somme allouée en dégrèvement vous sera remboursée .Il est donc inutile d’effectuer une démarche auprès du comptable compétent avant qu’il ne vous informe des modalités de remboursement dont vous pouvez bénéficier. »

    Vous me direz ce n ‘est pas un cadeau qu’ils me font mais c’est rendre justice !!!!!
    A ceux qui n ‘ont pas encore eu de nouvelles de leurs impôts , gardez espoir ; cela ne devrait pas tarder !!!!!!!!!

  767. en Vendée , reçu également dégèvement TOTAL :
    « Il vous a été accordé un dégrèvement de 545 euros
    Si vous avez déjà payé l’impôt dont il s’agit et si vous n’êtes redevable d’aucune somme auprès du trésor Public , la somme allouée en dégrèvement vous sera remboursée .Il est donc inutile d’effectuer une démarche auprès du comptable compétent avant qu’il ne vous informe des modalités de remboursement dont vous pouvez bénéficier  »

    joyeuses fêtes à vous..
    en vous souhaitant courage et réussite pour la poursuite de vos projets ..

  768. bonjour,
    Qui a du nouveau concernant l’exonération de CFE pour tous les AE (prélèvement libératoire ou non), la loi semble avoir été votée, mais est-ce bien sur, il paraît que le conseil constitutionnel a été saisi sur ce point, on pourrait imaginer, c’est pas à souhaiter, que le vote de l’éxonération pour trois ans soit tout simplement retoqué, donc fini, je ne suis pas contre le prélevement libératoire mais vu ce que je gagne, je vois pas l’intérêt de bloquer de l’argent aux impots en attendant d’être remboursé c’est d’ailleurs pour cette raison unique que je n’ai pas choisi cette option, c’est un peu une question de principe, je m’inquiète pour 2011…si quelqu’un a du nouveau merci d’avance

  769. Bonjour,

    auto entrepreneur à Creteil depuis 2009 et n’ayant pas opté pour le prélèvement libératoire je m’étonne de ne pas avoir reçu la CFE. (Alors que je réalise un CA d’environ 5000 €)

    Y avait-il une déclaration spéciale à faire auprès du centre des impots?

    Merci.

  770. attention à ceux qui sont concernés, il me semble que l’éxonération pour trois ans à tous les AE, n’exonère pas pour autant de transmettre la déclaration cfe au titre de 2011, ça reste à vérifier quand même, mais si l’imprimé n’est pas transmis je crois qu’il y a un risque d’amende…de toutes façons ca coute rien de le renvoyer un gros ouf quand même

  771. Merci, abstract, on commençait à y croire un max (à travers ceux dont les services des impôts avaient réagi au 1/4 de tour) mais que ça fait du bien à lire pour de bon, de vrai !

    Bonnes fêtes à tous !

  772. @jocelyne : comme le précise audi dans son commentaire #1010 l’exonération de 3 ans pour tous les AE ayant opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire ne vous exonère pas pour autant de transmettre la déclaration CFE au titre de 2011.

  773. Bonjour,
    savez-vous comment peut-on justifier de son inactivité depuis la création de son auto-E ?
    On me demande un papier mentionnant le 0€ de CA depuis la création …
    Je ne vois pas où je pourrais trouver ça.
    Merci

  774. Bonjour,

    J’ai demandé l’exonération de la CFE et je reçoit un papier vendredi disant qu’il m’a été accordé un dégrèvement de 292 euros (ma CFE s’élève à 392 euros). Est-ce normal ??! Comment faire pour demander le dégrèvement total ?

    Merci d’avance pour votre aide !

  775. @ à Pierre : par un courrier de demande d’exonération totale, en faisant référence aux décisions votées = exonération totale pour les 3 premières années. (voir post 1008)

  776. Pour cette nouvelle année est-ce que vous avez recus le montant de vos droits d’APL pour 2011? Il semblerait que le fait d’être AE fasse fortement reduire la chose.

  777. ayant reçu également le dossier CFE à remplir… j’ai demandé des renseignements à mon centre d’impot : voici sa réponse : Bonjour

    Votre activité est dans le champ d’application de la CFE. En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficierez d’une exonération pendant 2 ans (2011 et 2012) mais serez assujetti à compter de 2013.
    Les personnes ne possédant pas de local professionnel sont prises en compte à leur domicile et imposées à cette adresse.

    Je vous prie de nous retourner le document en précisant que vous êtes auto-entrepreneur.

    Cordialement

    Ludivine LABEYRIE
    Inspectrice des finances publiques

    DOnc pour l’instant, on est tranquille pour 2 ans…. mais ce n’est pas une raison pour ne pas lacher.

  778. je viens de recevoir également une demande de déclaration des salaires de la part de UGRR – ISICA.
    étant fonctionnaire, cotisant donc déjà pour la retraite, est il obligatoire de cotiser à cet structure ?
    merci de votre réponse

  779. @severine13 : avez-vous fait des déclarations de CA même pour des CA nuls ? Si oui vous pouvez imprimer ces déclarations en allant sur net-entreprises.fr. Sinon j’imagine qu’une déclaration sur l’honneur devrait faire l’affaire.

  780. @manu : Vous rappelez vous avoir recu la déclaration (1447-C) qui doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’établissement (en 2009 donc dans votre cas) ? Apparemment non ! Vous pouvez sans doute contacter le service des impôts des entreprises dont vous dépendez pour leur exposer votre cas…

  781. Non je n’ai pas déclaré, car il est mentionné sur le site de l’auto-entrepreneur 0€ CA = aucune déclaration nécessaire.
    Merci pour votre réponse Michel 😉

  782. ça y est, j’ai reçu hier les bonnes nouvelles.
    Curieusement, de la part du conciliateur fiscal (ma première demande écrite avait été rejetée et je m’étais adressé à lui, tandis que les choses commençaient à bouger).

    Pour ceux qui ont reçu des avis d’exonération partielle ou n’ont pas encore de nouvelles :

    « La loi des finances 2011 étend à l’ensemble des auto-entrepreneurs, qu’ils aient ou non opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1464 K du même code. »

    Bonne Année à tous !

  783. Selon l’idéologie ambiante en France les impôts sont fait pour redistribuer l’argent des plus riches aux plus pauvres. C’est faux. Ce sont les plus pauvres qui payent pour les plus riches. Conclusion, en France, il vaut mieux payer un impôt de riche qu’un impôt de pauvre c’est moins cher. C’EST SCANDALEUX mais comme beaucoup de corbeaux ont été charmé par les discours des renards la majorité des français approuve encore cela. Ce scandale se vérifie avec le statut de l’auto-entrepreneur.

    En France l’idéologie nuit beaucoup à la compréhension de l’économie. Les renards ont mis dans la tête des corbeaux salariés que ce sont les patrons qui payaient certaines charges et pas les salariés. C’est ainsi qu’il existe une distinction entre charges patronales et charges salariales. Cette séparation est officielle. Mais d’où vient l’argent versé en charges patronales? Vient-il des économies des patrons ou est-il prélevé sur le prix de vente des biens et services produits? Je crains que ce soit la deuxième solution mais quelques renards arriveront à montrer à certains corbeaux que la vérité est la première solution.

    Certains fonctionnaires des services fiscaux nuisent à la compréhension du fonctionnement de l’économie française en ne faisant pas correctement leur travail. Il leur est bien plus facile de s’attaquer à ceux qui déclarent leurs revenus qu’aux autres. La complexité des lois est là pour égarer le contribuable. Les agents services fiscaux n’ont qu’à se servir de leurs bâtons juridiques pour ramener le contribuable déclaré dans le droit chemin et lui soustraire ainsi quelques fromages. Ceux qui ont la volonté de ne pas payer pour les féodaux étant moins dociles. Au lieu d’ouvrir le bec pour laisser tomber leur fromage, ils pourraient poser le fromage en lieu sûr (paradis fiscaux ou délocalisation) et partir pour toujours du territoire des renards ou se servir de leur bec pour attaquer.

    Quant à payer un impôt, il est préférable de le payer au roi plutôt qu’aux seigneurs locaux ligués dans l’impôt appelé cotisation foncière des entreprises. Cela coûte finalement moins cher. L’impôt sur le revenu est fonction du niveau du revenu alors que l’impôt du aux seigneurs locaux est un impôt sur la seule volonté de travailler en respectant la loi. Il ne suffit que d’exprimer cette volonté pour être taxé.

    Songez à ce qui arriverait si tout le monde travaillait et souhaitait garder ses fromages car il n’y aurait plus de pauvres! Les renards n’auraient plus de fromage. Vous vous rendez compte du drame! Les seigneurs locaux, sans fromage dans leurs mairies, ou dans leurs palais de région. Les rusés seigneurs régionaux, sûrs de leurs talents de flatteurs ne manquent pas d’esprit moqueur envers les corbeaux. A l’origine un palais désignait une résidence urbaine d’un personnage important, vivant un train de vie princier ou fastueux. Georges Frêche président de la région Languedoc-Roussillon l’a dit lui même, « je fais campagne auprès des cons et je ramasse des voix en masse » Vraiment ayez pitié de ces pauvres renards votez pour eux et vous aurez de l’argent sans travailler ou mieux en faisant semblant de fournir un travail, en étant employé dans une mission locale pour l’emploi par exemple. Vous serez ainsi complice des renards et vous direz aux corbeaux les démarches qu’ils doivent entreprendre pour créer les bons fromages que vous pourrez ainsi savourer en se moquant d’eux.

    Mais malheur à ceux qui n’ont pas voulu payer d’impôt sur le revenu, ouvert le bec et déclaré, ne serait-ce qu’un seul euro de chiffre d’affaires. Ils devront payer des centaines d’euros, voir des milliers d’euros en trois ans selon le bon vouloir des seigneurs locaux. Ils auraient pu l’éviter mais ils ont fait preuve de méchanceté envers les seigneurs locaux. Ils ont cru pouvoir manger en grande partie les fruits de leur travail. Honte à eux, ils ont oublié les seigneurs. Ils n’ont pas voulu donner au roi alors ils doivent maintenant supporter leurs appétits.

    Darenas Rabeda

  784. juste un bon petit lol pour aujourdhui : j’ai reçu 10% de plus parce que non payé la cet.
    L’administration des impots c’est vraiment des co******rds – rien de plus à dire et désolé pour ceux qui font bien leur travail et qui ont pris de leur temps sur ce site (mais ils sont l’exception qui confirme la règle)…

  785. Bonjour à tous,

    Je me suis inscrite en Autoentrepreneur en novembre 2009 et à fait 0€ de CA en 2009. On me demande 1241 euro de CFE pour la commune de Bussy saint Georges dans le 77.

    S’il vous plait, à qui je dois m’adresser / envoyer une lettre pour me faire exonérer? C’est au centre des impot que je dois m’adresser?

    Payer cette somme n’est juste pas possible!
    Comment je pourrais faire?

    Merci de votre aide.

    • @Michele : Oui vous devez vous adresser à votre centre des Impots. Reportez vous au commentaire #921 pour télécharger le modèle de lettre qui s’applique à votre cas. Envoyez votre lettre et ne vous inquiétez pas. Tout devrait rentrer dans l’ordre puisque vous êtes effectivement exonéré les 3 premières années d’activité que vous ayez opté ou pas le prélèvement fiscal libératoire.

  786. @jack

    j’ai reçu la relance la semaine dernière (qui m’a passablement énervé) et je viens juste de recevoir cette réponse laconique :

    « Un dégrèvement de CFE 2010 sera effectué ultérieurement »
    ce n’est pas très explicite…donc peut être qu’il vont continuer toutes les poursuites, nous embêter toute l’année et ensuite les rembourser?

  787. Bonjour,

    la fête…recommence avec la CFE…rien n’est réglé..CA 2009 néant, mais 423 euros…plus 10% ce jour…pour ne pas l’avoir payée à temps…résultat 465 euros et les menaces et amabilités diverses du TRESOR PUBLIC, qui avec un peu de « chance » vont faire un ADT (avis à tiers détenteur)dans quelques temps.. prés de ma banque qui elle aussi « adore » les AE…
    Contacter le CDI…pour résoudre ce probléme..
    c’est quasi impossible…la réponse obtenue après de multiples démarches… »la procédure de recouvrement étant en cours..nous …on ne peut rien faire… »

    A méditer…

  788. Mouais, va falloir raler et se battre…
    comme j’aime a dire, maintenant le but n’est plus de gagner de l’argent, mais surtout qu’on nous en prenne un minimum.

    Moi j’appelle demain le CDI, je viens d’organiser un festival contre le cancer qui n’a été subventionné par personne. Ca m’encourage a payer des impôts 😀

  789. Bonjour, moi aussi j’ai reçu la lettre de rappel, or j’ai envoyé un demande de sursis et d’annulation de la CFE suivant le modele de la federation (par mail ) en decembre ( CA non nul 60 euros, cfe 547 euros ) , il avait repondu comme quoi demande prise en compte et dossier en traitement. Et puis maintenant c’est lettre de rappel et menace,….

    Cette loi qui exonere les AE de la CFE sur 3 ans, est il vraiment validé et applicable ? parce que je ne comprends pas pourquoi les impots se comporte de la sorte !

  790. Bonjour à tous,
    Une piste à suivre, une idée d’un autre AE pour montrer notre réprobation sur cette CFE.

    Envoyer 1 copie de nos lettres de rappel…au siège de L’UMP…comme il va y avoir des élections….

    Si il en vient de toute la France…en masse ils vont peut-être finir par donner des instructions aux services fiscaux, afin que tout rentre dans l’ordre au plus tôt.
    Je suis partante,c’est plus possible…

    • @Aurélie : C’est plus simple que cela ! Depuis le 1er janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pour 3 ans qu’ils aient ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire. L’amendement au projet de loi de finances rectificatives de 2010 qui a conduit cette décision s’applique rétroactivement pour 2010.

  791. ce que tu viens de dire m’interresse, peux tu développer stp
    Clermon fd: 201 euros mais maintenant plus avec la majoration ! et je ne travaille plus du tout !

  792. le problème est que si le gouvernement à bien exonérer tous les ae, les impots continuent de nous poursuivre et ajoutent des 10%, et lancent des poursuites, même s’ils savent qu’il devront nous rembourser…et 700 ou 800euros ne sont pas anodins dans un budget surtout étant venu s’ajouter de manière aussi perfide…
    Une solution serait peut être de contacter le médiateur de la république, qu’en pensez vous?

  793. Bonsoir,
    Je vis à La Réunion et j’ai moi aussi recu cette CFE à Réglé 597€ + 10% car je n’ai pas répondu à temps. De plus mon entreprise a été ouverte en janvier 2009 et fermé en janvier 2010!
    Je ne sais meme plus si j’avais opté pour le prélévement libératoire de l’impôt.
    Ayant ouvert en 2009, dois-je payer???
    Merci d’avance de votre réponse car les impots me harcelent pour mon paiement et je ne sais plus quoi faire!

  794. Bonjour,

    Je sors du service des impôts des entreprises de Marseille.
    Pas d’exonération si avant d’être autoentrepreneur on a eu un début d’activité (En 2008 le statut n’existait pas, j’ai donc démarré en micro et basculé en auto en 2009).
    L’urssaf pour des raisons mystérieuse a daté mon début d’activité en tant qu’auto du 05/01/2009 au lieu du 01/01/2009, résultat l’année dernière j’ai déjà du payer la taxe pro et cette année rebelote avec la taxe foncière ??
    J’ai fait une demande gracieuse mais je n’y croit pas trop…
    J’ai un CA (pas bien gros) et j’estime qu’il devrait y avoir une progressivité au lieu d’un forfait minimal (je vais payer presque autant de taxe foncière que mes cotisations annuelles).
    Bref c’est assez incompréhensible…

  795. Bonjour, je ne sais pas s’il est encore d’actualité de vous donner des exemples de CET ici…???
    Je viens de recevoir mon avis
    (qu’il va d’ailleurs falloir que je conteste, puisque je suis encore dans mes 3 premières années, avec versement libératoire, donc normalement exonérée)
    Donc, pour indication : 11220 Tournissan (aude) 202.00 €

    Avez-vous des nouvelles au sujet des discussions avec les « décideurs » concernant les montants trop élevés des CET pour les auto entrepreneurs ? une évolution dans les lois nous concernant ?
    merci

  796. Bonjour,
    Je ne suis pas auto entrepreneur mais ai créé 2 très petites SARL dont je suis associé et gérant en complément de mon activité salarié temps. Résultat, au lieu de 220€ de taxe pro l’année dernière je paye 770€ * 2 cet année alors les société sont domiciliés à mon domicile pour lequel je paye déjà taxe d’habitation, et taxe foncière à titre personnel.

    Travailler plus…. pour payer plus !

    Au total, pour ce même « local » à la fois siège de 2 sociétés et simple habitation je paye donc 900 + 1090 + 770 + 700.

  797. Bonjour a vous tous,

    Comme vous je suis révolté de recevoir ma cotisation foncière.

    L’année dernière, j’ai demandé des renseignements sur un formulaire au service des impôts, l’opérateur m’avait informé que je serais imposable à la taxe foncière au bout de 3 ans.

    Surpris cette année, il me l’envoie après 19 mois d’enregistrement.
    Ca sur 12 mois 5830e taxe de 374 euros.

    Plus on vie sous le seuil de pauvreté plus on paie.

    *** modéré ***

    Je suis preneur si quelqu’un a un modèle de lettre pour contester cet impôt .

    Soyons forts et ne nous laissons pas faire.

    Au plaisir de vous lire

    fabrice D

  798. Bonjour,
    J’ai reçu ma CFE 592€ concernant l’année 2010 2011, j’ai demandé une exonération totale vu les articles. Un dégrèvement,de 420€ m’a était accordé, j’ai insisté, cas particulier m’ont-ils répondu, j’étais à mon compte de 2006 à 2007, donc, pas droits à 3 années d’exonération. La personne au bout du fil très comprhensive m’a suggérée de faire un courrier concernant le restant du, chose faite aujourd’hui 1 décembre 2011.

    Donc en attente de réponse pour la suite.

  799. Bonsoir à tous,
    Je suis perdue ce soir, j’ai besoin de vos conseils et lumières …

    J’ai démarré mon activité (boutique en ligne) le 01/06/2011 et j’ai reçu vendredi la déclaration pour la CFE de 2012
    Grande surprise car je croyais être exonérée de cette cotisation pendant trois ans.
    En lisant ligne par ligne la notice pour remplir donc la déclaration 1447, je m’aperçois que je me suis bien faite avoir. Vous allez comprendre….

    Mon mari s’est déclaré AE en juin 2009, comme c’est mon mari… ben ca compte pour moi aussi puisque je ne rempli pas les conditions pour bénéficier de l’exonération de la CFE « L’exploitant, son conjoint […]ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé au cours des trois années qui précèdent la création une activité similaire a celle de l’entreprise nouvellement créée »

    Évidemment j’ignorai totalement cela, sinon vous pensez bien que je ne me serai pas embarquée dans tout ca sachant que je n’ai pas un CA énorme. Je suppose que je ne peux être exonérée de quoique ce soit ?? Je suis vraiment écoeurée…. si ca se trouve je paierai plus ke ce que je gagne

    Ma question est, si je cesse mon activité avant le 31 décembre, aurai je quand même cette CFE a payer ?? comment puis je l’estimer car je ne sais pas du tout ce qu’elle représente dans ma commune, j’ai cru comprendre que ca variait justement d’une commune a une autre…. je suis dans le var…

    Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bonne soirée

    • A mon humble avis, difficile d’échapper à cette CFE. Cesser votre activité ne vous dispensera en aucun cas du paiement. Reste à voir si avec une négociation, vous pouvez obtenir du centre des impôts un échelonnement de paiement… Renseignez vous peut être d’abord auprès d’eux pour le montant de la taxe… Peut être n’est elle pas si rébarbative que cela pour votre continuation d’activités qui doit par ailleurs vous rapporter quand même quelques revenus…

  800. Mon histoire: Je me suis lancé comme auto-entrepreneur en juillet 2009. On m’a demandé l’année dernière (2010) de payer la CFE. Ayant peur de me tromper dans les choses fiscale, je l’ai payé avant d’aperçevoir que ça a été confirmé que les auto-entrepreneurs ne sont pas imposable de la CFE les premierères trois années. Donc, un petit courrier plus tard et j’étais remboursé – super! Cette année, je viens de reçevoir le CFE. Il s’élèvent à 347E (34290 Espondeilhan), mais j’ai du mal à comprendre comment c’est calculé. J’ai eu une chiffre d’affaires en 2009 de 422E, 2010 de 985E et premiers trois trimestres cette année, 1236E. Mon travail est très saisonal (je loue des équipements puéricultures aux vacanciers) et je ne fait pas beaucoup d’argent, mais j’aime bien travailler et je ne veut pas être tout court ‘femme de foyer’. Question: Pourrais-je demander une exoneration partielle de la CFE? Merci d’avance! Nicole

  801. Cette CFE est la meilleure incitation au travail au noir.

    Des auto-entrepreneurs qui initialement s’étaient inscrits sur ce statut pour faire les choses en règle se voient aujourd’hui taxés à hauteur de 50% de leur maigre CA ou parfois pour plus que leur CA !!!

    A se demander s’il ne vaut pas mieux fermer sa micro-entreprise et travailler au noir

    • Rappelons quand même que si la cotisation ne faisait pas partie de l’offre originelle, nous ne saurions recommander à qui que ce soit d’exercer une activité illégale – ou au noir.

  802. Bonjour,
    J’ai reçu ce matin l’impôt CFE alors que je suis auto- entrepreneur et que je ne dispose d’aucun locaux (prestataire de service à domicile et autres..) , j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt et je dois payer plus de 700€ . Y a t-il un recours ? dois-je avancer l’argent avant qu’ils régularisent (
    Ps : cela ne m’arrange pas du tout …. :-s

  803. bonjour,
    en date du 10/11/2012, j’ai reçu un courrier la part de direction générale des finances publiques.
    cela fait 2 ans je n’habite plus l’adresse indiquée comme lieu d’imposition et encore depuis 2 ans je n’exerce plus.
    centre des finances publiques me demande de payé 486.00 euro.
    quelqu’un ici peux m’aider.
    merci

  804. @ Cisse :
    Puisque tu n’as pas eu d’activité depuis 2 ans, tu peux demander rétroactivement ta radiation 2 ans en arrière. Et donc vu que ton activité sera arrêté il y a deux ans, tu ne payeras pas la CFE pour une activité qui n’existe pas.

    Source: ma conjointe qui a fait ça il y a deux ans.

  805. J’ai reçu mon avis d’imposition CFE d’un montant de 540,00 et j’habite à Colomiers en Haute-garonne. J’ai déclaré mon activité en Octobre 2009 en optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Si la prorogation s’applique dans mon cas, je vais illico au centre des impôts.
    Phil

  806. Ah, ça fait plaisir de voir qu’on est pas tout seul à rouspéter.
    MDR.
    Personnellement, en tant qu’auto-entrepreneur je ne gagne même pas 300€ dans l’année, et j’ai reçu 122€ à payer.
    Dans mon cas, c’est juste impossible.
    Enfin, si c’est techniquement possible, mais il faut que je mange rien.

    En réfléchissant à cette taxe, c’est une nouveauté: payer pour être à un endroit, ils inventent vraiment les trucs qui les arrangent: tout le monde le sait mais ça ne change pas grand chose.

    Le truc c’est qu’ils utilisent du vocabulaire laborieux pour faire genre, mais bon le résultat est toujours qu’on l’a dans le cul (désolé je me lâche ça fait du bien de savoir qu’on est pas tout seul dans le même cas).
    Le jour où ils passeront à la taxe sur le droit de respirer, tout le monde sortira son porte-monnaie, comme d’hab, et on ira se lâcher sur un forum comme celui-là.

    Y a des tartes qui se perdent, crébendiou.
    (
    dialogue imaginaire:
    – moi: C’est toi qui a inventé cette loi ?
    – le politicien: …
    – sbam, tiens, une tarte dans ta gueule connard !
    )

    Inutile de dire que je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour ne pas payer, quitte à ne plus être auto-entrepreneur et passer au black ou autre, rien à branler…

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