Avez-vous reçu l’avis d’imposition Cotisation Foncière des Entreprises ?



Si vous avez créé votre auto-entreprise en 2009 et que vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes redevable cette année de la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que les autres entreprises.

Un petit rappel sur la Contribution Economique Territoriale (CET)

La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Mais sachez que le montant de cette cotisation minimale peut être comprise entre entre 200 et 2 000 € !

Précisions également que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Concernant la CVAE, les auto-entrepreneurs n’ont ni à l’acquitter, ni à la déclarer, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 € bien au delà donc des limites de chiffres d’affaires imposées aux auto-entrepreneurs.

Dans la pratique donc, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

A combien s’élève la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2010 ?

Il n’y a pas qu’une réponse à cette question. En effet, la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition sauf en cas d’exonération permanente. Et le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez comme on l’a vu plus haut et va donc varier d’une commune à l’autre.

Vous avez peut-être reçu dans votre boîte aux lettres votre avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2010. A combien s’élève le montant de votre impôt ?

Les réponses à cette question vont intéresser les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’exonération de la CET l’année de création de l’entreprise et les deux années civiles suivantes et qui se demandent combien ils vont devoir payer une fois qu’ils ne pourront plus bénéficier de cette exonération.

A combien s’élève le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises ?

Je propose donc aux auto-entrepreneurs qui ont reçu leur avis d’imposition de laisser en commentaire le montant de leur impôt en précisant la commune et le département du lieu d’imposition. Cela me permettra de constituer une base de données que je vais actualiser et mettre à disposition sur le site.

Merci d’avance à tous pour votre participation !

Edit du 15/11/2010

Pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire et qui ont reçu l’avis d’imposition pour la CFE, je ne peux que leur conseiller de contacter l’URSSAF pour obtenir une copie de leur déclaration de début d’activité et de la transmettre à leur centre des impôts comme Djibey l’a fait (voir son commentaire). Pour ceux-là, il y a manifestement eu une erreur d’appréciation de la part de l’administration fiscale.

Pour les autres qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, la situation est plus délicate. Car ils ont hélas la loi contre eux quelle que soit a priori leur situation (pas de CA déclaré, pas de local professionnel, activité non sédentaire). Je vous conseille donc d’aller voir votre centre des impôts comme hélène l’a fait (voir également son commentaire) et d’expliquer votre situation en espérant qu’une demande de remise gracieuse pourra vous être accordée.

On peut aussi espérer que les fédérations et associations qui représentent les auto-entrepreneurs se mobilisent sur ce problème et interviennent auprès des responsables politiques afin de trouver une solution. Je vous invite donc aussi à leur écrire ou à les contacter pour leur expliquer cette situation inacceptable. Voici la liste des principales : UAE, fedae , Planète Auto-Entrepreneur.

Edit du 17/11/2010

Ca bouge du côté de la Fédération des Auto-Entrepreneurs qui vient de reprendre sur son site cet article. Vous pouvez consulter la page en question en cliquant >>>ici<<<. La Fédération des Auto-Entrepreneurs réclame la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ! Et la Fédération des Auto-Entrepreneurs va plus loin et réclame le bénéfice du bouclier fiscal pour les auto-entrepreneurs en considérant l'ensemble des charges et des taxes auxquels ils sont actuellement soumis dans un exemple très parlant. Voici le message que vient de m'envoyer Grégoire Leclercq président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs en réponse à l'email d'alerte que je lui ai adressé : Nous sommes en pleine consultation sur ce sujet, et nous agissons vite…
RDV pris avec le ministre sur ce sujet.

Tout espoir n’est donc pas perdu pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire. Pour les autres, la consigne est claire : il ne faut pas payer la CFE !

Edit du 23/11/2010

La Fédération des Auto-Entrepreneurs a mis en ligne une lettre ouverte destinée à Frédéric Lefebvre. Grégoire Leclercq son président doit d’ailleurs le rencontrer dans les prochains jours pour aborder cette regrettable situation et voir avec lui quelles mesures et aménagements peuvent être prises pour l’année 2010.

Dans cette lettre, la Fédération réclame :

  • La suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires.
  • Le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires.

Vous pouvez vous aussi signer cette lettre afin de lui donner plus de poids à l’approche de ce prochain rendez-vous crucial pour de nombreux auto-entrepreneurs en situation délicate.

Oui, je veux signer la lettre ouverte à Frédéric Lefebvre

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1 Comments

    • @Eric : Aviez-vous opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre déclaration de début d’activité ? Si oui aviez-vous vérifié que vous remplissiez les conditions de revenus notamment pour pouvoir opter pour cette option ?

  1. REUNION (97) je dois payer 522 euros.
    Doit-on payer cette taxe si on ne loue ou ne possède aucun local en rapport avec l’activité ? je suis dans les services à domicile.

    • @Jean-Pierre : J’ai bien peur que oui ! La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toutes les personnes physiques et morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle et en tant qu’auto-entrepreneur vous êtes un professionnel. Il y a des activités qui sont exonérées de plein droit mais les services à la personne n’en font pas partie. La base d’imposition à la CFE est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location. Même si vous n’avez pas de locaux professionnels pour exercer votre activité, votre entreprise a une adresse qui est en l’occurrence celle de votre domicile.

  2. Bonjour

    Je n’utilise pas de locaux pour mon activité professionnelle car je suis prestataire de services. Il s’agit juste de mon domicile.
    Dois-je tout de meme payer cette cotisation?

  3. Valenciennes (59)
    On me demande 80 €, ce qui est peu par rapport aux chiffres donnés jusque là. Je n’ai pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, par contre la base nette mentionnée est très basse, d’où une imposition sur la base minimum…
    Cependant, ce que je n’ai pas du tout compris, c’est la nature de cette base nette, car elle ne correspond pas du tout à mon CA.
    Est-ce que sur vos fiches d’imposition, le tableau de « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie » contient des chiffres ? Pour moi c’est le cas et je ne vois pas pourquoi un autoentrepreneur doit qqch au CCI…
    C’est le flou total cette nouvelle taxe, encore une fois !

    • @DEQUIDT : Comme je l’ai écrit dans la réponse que j’ai faite à Jean-Pierre la base d’imposition à la CFE est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle. Effectivement cette base n’a rien à voir avec votre CA qui peut être nul alors que l’on va vous demander de payer la CFE comme le montre certains des exemples rapportés ici. Ensuite le taux lui-même qui va être appliqué dépend de votre commune ou syndicat de communes ou encore de la communauté de communes suivant le cas. Il peut donc être très différent d’une commune à l’autre ce qui explique les disparités rapportées ici. En ce qui concerne finalement la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, il faut savoir que toutes les personnes imposables à la CET sont, en principe, redevables de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Bien sûr comme souvent il y a des cas d’exonération notamment pour les entreprises nouvelles. Et ce sont les chambres de commerce et d’industrie qui décident de ces exonérations ce qui explique là encore pourquoi vous devez payer cette taxe alors que d’autres auto-entrepreneurs non…

  4. Bonjour , ayant eu un chiffre d affaire très minime 50 € et entreprise crée fin 2009 ( auto entrepreneur) on me réclame la somme de 316 euros . Je pensais être aussi exonéré les 3 premières années . Est ce normal ? que puis – je faire ? merci

    • @emilie : Une première chose tout d’abord, la CFE n’a rien à voir avec le chiffre d’affaires dans la pratique. La base d’imposition est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location où vous exercez votre activité. En ce qui concerne l’exonération de trois ans, elle n’est pas automatique pour tous les auto-entrepreneurs qui créent leur activité. Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de cette exonération sont ceux qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire. Cette exonération étant applicable seulement au titre des deux années suivant celle de la création de l’activité. Ma question est la suivante : avez-vous opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu lorsque vous vous êtes déclaré en tant qu’auto-entrepreneur et remplissiez-vous les conditions requises pour cela ? Si vous avez répondu Oui à ces deux questions, je vous suggère de contacter votre centre des impôts afin de parler de votre situation avec eux. Ils seront à même de vous dire si vous remplissiez effectivement les conditions pour opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    • @mathis : pas du tout ! La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toutes les personnes physiques et morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle. Ce n’est donc pas un impôt réservé uniquement aux auto-entrepreneurs…

  5. Je suis en colère de voir un statut aussi mensonger, 0 chiffres d’affaire , 0 impôts.

    Je ne peux qu’être accablé une fois de plus de l’incompétence de notre système économique et politique. Je ne sais même pas sur qui remettre la faute à part à moi même, pauvre idiot d’avoir fait confiance au système français.

    Heureusement que l’on peu venir chercher un bref réconfort grâce à cette plateforme communautaire.

  6. Je pensai etre exonéré vue que mon entreprise a juste 1an.Je pratique une activité non sedentaire,je fais des jus de fruits et rien est transformé chez moi.La taxe est de 766e
    est-ce que je serai obligé de payer cette taxe? ile de la Reunio

    • @laura : lisez la réponse que j’ai faîte à emilie un peu plus haut. Et n’hésitez pas à appeler votre centre des impôts pour avoir le cœur net. Les deux points importants sont : avez-vous opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre déclaration de début d’activité ? Etes-vous certaine de remplir les conditions de revenus pour pouvoir opter pour ce prélèvement fiscal libératoire ? Si comme emilie vous avez répondu oui à ces deux questions alors il y a un problème et l’administration fiscale n’a pas correctement tenu compte de votre situation en vous réclamant le paiement de la CFE puisque vous devriez être exonéré l’année de la création de votre auto-entreprise et les deux années suivantes.

  7. bollène (vaucluse 84)

    CA : 0
    COTISATION FONCIERE : 292 euros

    Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse anarque !!

  8. auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
    j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.
    et si on montait un collectif ?

  9. AE en prestation de service. 504 € LYON;

    Je me suis déplacée et le cdi m’a informé qu’on ne supprime pas une taxe comme ça. On change juste la dénomination ! Merci monsieur SARKO ! Laissez nous juste démarrer et après 5 ans taxer nous ! juste le temps de décoler ! Juste le temps de développer notre CA,uelques années pour nous encourager ! et si après 5 ans nous sommes toujours là, c’est que tout est roder pour payer !

  10. Bonjour,
    Moi aussi je croyais à une erreur mais en faisant des recherches sur internet je constate que je ne suis pas la seule.
    CA 2009 1440 euros ursaff 296 euros CFE 384 euros alors que j’exerce ailleurs qu’à mon domicile. Il me reste 760 euros et je n’ai pas encore payé mes impots déclaré en 2010.
    Je paye l’ursaff mais je n’acquiers aucun droit à retraite . Auto-entrepreneur = arnaque. Et encore je lis que certains qui n’ont rien déclaré doivent payer et ont reçu cet avis d’imposition : je crois rêver !!!

  11. Auto entrepreneur depuis Juillet 2009
    CA= ~1200 euros
    410 euros de cotisations, Angers 49000
    Alors que je suis commerçante ambulante juste l’été et à Noël, je n’ai même pas travaillé cet été, bien dégoutée. Je ne m’attendais pas du tout à payer ça, le gouvernement à oublié de mentionner cette ligne on dirait!!!

  12. 522 euros (st paul 974), je vends des produits sur les marchés, mon stock est dans ma voiture et je n’ai pas de local. J’ai appelé les impôts de ma commune qui m’ont préciser que le CFE est calculé sur du foncier mais la base minimal était du qu’on ai un local ou non. il m’ont préciser que la solution pour ne pas payer cette taxe c’est de radier l’activité!

  13. autoentrepreneur nord 59740
    moi depuis octobre 2009 prestataire de service j’ai 326 €
    mon mari depuis novembre 2009 vente il a pas encore reçu j’ai peur du montant et pourtant lui bénéficie de l’accre alors à quoi ça sert on est exonéré d’un côté pour payer d’un autre côté
    mon fils depuis octobre 2009 vente, zéro de chiffre d’affaire 337.00 €
    nous sommes dans un village, est ce que je peux voir auprès de la mairie afin d’éviter de régler pour le moment cela fait 663 euros plus mon mari c’est HONTEUX
    aucun de nous 3 avons fait le libératoire

    MERCI

  14. Bonjour,
    Graphiste Free-lance depuis sept.09, statut auto-entrepreneur, je suis propriétaire de mon appartement, je travaille chez moi, j’ai déjà acquitté la taxe foncière (450 euros) et me voilà assujetti à la CET pour 458 euros !!! Je suis d’accord pour participer à la bonne marche et aux services rendus par la chambre des métiers et de l’artisanat et pourquoi pas à la CCI mais payer un impôt foncier 2 fois alors que j’utilise 2m2 (un bureau, un ordi…) !!! Je suis d’accord pour dire que c’est une vulgaire arnaque surtout pour tous les auto-entrepreneurs qui ont un CA faible et qui ont déjà du mal à s’en sortir !!

  15. après rendez-vous ce matin avec un conseiller des impôts, il s’avère que les personnes n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu sont redevables de la CFE. Or, étant bénéficiaire du RSA, je ne pouvais même pas solliciter cette option ! On marche sur la tête! Le conseiller a fait auprès de la direction une demande de remise gracieuse des 490 €, étant donné la faiblesse de mes revenus (minima sociaux).

  16. bonjour je vient de recevoir avis d’imposition cotisation fonciére 305€ sa fait pas un an que je suis auto entrepreneur je ne fait pas de chiffre d’affaire que faire car je n’ai que le rsa pour vivre merci

  17. Je l’ai aussi reçu ce week end malgré le fait que j’ai opté pour le prélèvement libératoire, j’ai appelé l’URSSAF, ils vont me transmettre une copie de mon dossier d’engagement que je devrais ensuite envoyer au centre des impôts.

  18. CFE =476€ Commune : Les Pennes Mirabeau (13)
    Ca c’est l’arnaque !
    Un statut « vendu » par l’état à de pauvres bougres qui tirent de très menus bénéfices de leur labeur sous la bannière publicitaire « Pas de CA = Pas d’impôts » et un an après « au fait, vous nous devez 476€ »
    N’importe quelle entreprise aurait été trinée devant les tribunaux pour publicité mensongère si elle avait agit comme ça !
    Le problème n’est pas de payer des impôts, c’est juste qu’il faut que les choses soient clairent au départ pour savoir ce que l’on va payer et donc si on se lance ou pas;;; Ca s’appelle juste un contrat, non ?!
    HONTE à l’état Français pour cette escroquerie, car il s’agit bien d’une escroquerie dans le sens littéral du terme !

  19. Qu’elle arnaque de faire payer ceux qui n’ont pas pris le prélèvement libératoire. Alors que c’est justement dans ce cas que l’ont pense avoir le moins de CA.
    J’ai eu un CA de 2000€, je dois payer 490€ de CFE, scandale !!!

  20. bonjour, idem , dégoutée, j’ai opté pour auto entrepreneur, me voici avec 375 e a payé
    je déclare tous les trois moi à l’urssaf qui me préléve direct sur le compte
    j’ai pas otpé pour l’option libératoire le conseillé de pole emploi disant qu’il ne fallait pas!
    voilà donc j’ai pas d’autre choix????
    payer
    maman de quatre enfants
    voulant essayer de joindre les deux bouts
    trés motivant…..

  21. CFE : 361€

    commune montbert (44140).

    je suis en micro entreprise depuis 2007 et j’ai fait mon changement pour passer en auto entrepreneur avec versement libératoire à partir de 2011.

    je ne sais pas si je serais exonéré pour les trois prochaines années mais je rejoins l’avis de chacun : il est inadmissible d’annoncer : « auto entrepreneur 0 CA 0 taxes ! »

    devoir payer plusieurs fois sa taxe foncière pour un même local est inadmissible (même en tant que micro entreprise avec un faible CA).

    travailler plus pour gagner plus !?!! et quand tout son chiffre d’affaires est dilapidé par le rsi, les impôts et les taxes… travailler à perte et tout donner à l’Etat.

    c’est une honte !

  22. Houilles : 300€ mais je crois avoir beneficié d’une remise de 50% pour la 1ière année. Je n’ai pas tout compris du document et vais prendre rendez-vous.

    Je ne sais pas quelle est la base du locatif prise en compte, n’ayant déclaré qu’une adresse de domiciliation! … une boîte aux lettre luxueuse.

    Je trouve cela scandaleux car je ne bénéficie d’aucun service mis à disposition par la Communne.

  23. Bonjour

    Pour répondre à Catherine, entièrement d’accord pour monter un collectif. Attitude scandaleuse. Pour ma part, Activité à Nantes, montant à payer 490 euros.
    Je trouve écoeurant que dès que l’on essaie de faire les choses correctement, on nous taxe. Bravo!!! Ca risque de freiner pas mal de personnes désireuses créer leur propre activité.

  24. Inscrite comme a-e en mars 2009.
    C.A. 2009 = 2.030 €
    Moins Urssaf = 371 €
    CFE = 895 €

    Plus que Marseille ! Quelle est cette ville « record » en la matière ?
    78600 Maisons-Laffitte

    J’ai été effarée en recevant l’avis. Je pensais à une erreur. J’ai fait une simulation sur le site des impôts, j’arrive à 47 Euros.
    Ce serait le calcul « officiel », qui me semblerait « normal ».
    Mais la ville est libre de changer la règle, c’est bien cela ?

    Que faire ?
    Merci pour cette plate-forme qui nous permet d’échanger sur ce sujet.
    Je ne comprends pas que les villes n’aient pas établi de minima… lié au C.A. (comme sur le simulateur du service des impôts).
    De quoi décourager totalement les initiatives des « petits » entrepreneurs en herbe que nous sommes…

  25. Pareil je reviens d’un rdv avec une conseilliere auto entrepreneur de la chambre des métiers …. apart un remise gracieuse …( comment faire) tu payes !!!
    pour mon cas CA 0 e , 524e a payer !!!!
    Meme le pole emploi , qui m’avais vendu ce systeme d’autoentrepreneur ne sais pas quoi me répondre…

    Il faut remonter cette affaire , il est de question de payer !!!!

  26. On ne peut pas nier que Frédéric Lefebvre soit efficace : Ministre 24 heures, déjà un impôt nouveau !

    Trève de plaisanterie, pour tous ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire et qui auraient reçu l’avis d’imposition, un simple mail au SIP avec votre avis d’inscription en pièce attachée devrait faire l’affaire… Attendez une confirmation quand même, on ne sait jamais. L’an dernier j’ai reçu un rappel même après avoir envoyé mon recours gracieux…

    Microentreprise créée en février 2008 et transformée en autoentrepreuneur en 2009, inscrite à mon domicile à Bordeaux, 703€ (!!)

  27. Bonjour
    Moi aussi je suis scandalisé il faut savoir que j ai bien opter pour le régime libératoire et qu ils m’envoient quant même l’impôt de plus j ai arrêté monactivité au mois de septembre et je dois quant même payer l’année entière.
    Les impôts doivent me rappeler pour éclaircir tout cela
    Blayais 33 avec 178 euros a payer

  28. Bonjour,

    Caen (14000) 341€
    j’ai appelé le centre des Impôts ils m’ont dit que « c’était comme ça » et que je devais payer

    J’ai donc appelé la RSI, qui eux après analyse m’ont dit que je n’avais pas à payer cet impôt et que je devais prendre rendez vous avec le cente des impôts pour éclaircir tout ça !

    c’est un peu flou et pas très honnête de la part de l’état.

  29. je suis prof de guitare dans une école de musique et j’ai reçu 507 euros de CFE les locaux ne sont pas à moi et mes collégues ne l’on pas reçu.

    Pourquoi le montant atteint-il une somme aussi énorme ??!!

    Je suis écoeuré de me faire rouler de la sorte par mon pays.

  30. Bonjour à tous,

    Et une de plus 666€ pour moi le nombre de la bête…Faut-il fermer sa boite(entreprise) et vivre des minimas sociaux pour éviter la dilapidation de nos biens.
    Participer oui. Tout nous prendre non.
    Comment faire?
    BON COURAGE A TOUS.

  31. Surprenant…je suis également sur Bordeaux et le montant de ma CFE s’élève à 703€, tout comme toi.

    Impossible de comprendre l’origine de ce montant…il y a bien des formules sur les sites « gouv.fr » (valeur locatives de la TP 2009 + taux relais) mais elles ne correspondent en rien au montant de ma CFE…

    j’aimerai comprendre pourquoi la base brute est de 1420€ et la base nette de 1876€ (alors que sur ma TP 2009 celle-ci était de 1576€)

    Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne ? Merci.

  32. je n’avais pu opter pour le prlèvement libéraoiire, j’ai donc recu mon avis mais pour un calcul théorique de 8,4 € je dois payer 375 € en vertu de l’arnaque du minimum de perception, contraire à la constitution, car permettant de taxer les assujettis au delà de leurs revenus

    arès bassin d’arcachon

  33. Et bien je vous bats à tous, pour ma part 1130 euros de taxe à andernos les bains 33510. Je suis écoeurée, taxe qui n’était pas du tout prévue au budget…

  34. Bonjour,
    Je viens aussi de recevoir un avis d’imposition CFE de 429 euros, bien sûr dégouté.
    Après quelques recherches sur le net je suis tombé sur l’article 1452 du code général des impôts:

     »
    Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

    1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils n’utilisent que le concours d’un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l’apprentissage et munis d’un contrat d’apprentissage passé dans les conditions prévues par les articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail; »

    Si j’ai bien compris, travaillant seul et à mon compte, je devrais être exonéré du CFE ?

  35. en réponse à Aio
    « mais je rejoins l’avis de chacun : il est inadmissible d’annoncer : « auto entrepreneur 0 CA 0 taxes ! » »
    et
    Catherine
    « auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
    j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.
    et si on montait un collectif ? »

    tt à fait ok
    scandaleux !
    ou envoyer tous nos effarements dans une big enveloppe
    (je n’ai pas exploité mon statut AE,
    car il s’agissait pour moi, seulement au départ de pouvoir légalement exposer mes créations (comme une étude de marché) , succès d’estime mais zéro de chiffre
    d’affaire…mais une cotisation foncière de 545 euros !!!!!!!!

    donc ???…

  36. @nocoly : je connais l’article en question et j’avoue humblement que son interprétation me laisse perplexe. Un auto-entrepreneur est-il un ouvrier ? Personnellement je l’ai compris de la façon suivante : il me semble que l’on parle ici d’un ouvrier travaillant normalement pour un patron (un artisan) mais qui travaillerait aussi à son compte… Je ne suis pas juriste voyez-vous et je suis bien incapable de savoir ce qu’il veut dire. Je vais contacter un avocat pour essayer d’en savoir plus…

  37. Bonsoir,
    Je vois que je ne suis pas seule, j’ai reçu le même papier ce matin avec 379 euros à payer pour 0 CA et cessation d’activité 3 mois après la création càd à septembre 2009, fin janvier 2010. J’étais au RSA, je suis allée aux impots, l’employée a vu que j’avais une preuve de la cessation à l’URSSAF datée du 20 janvier 2010, elle m’a dit que je n’avais pas coché la case « versement libératoire ». Là, je tombe des nues, où c’était écrit sur le site que l’on devait faire cela? Nulle part je ne l’ai vu écrit, je ne vais pas payer pour rien, je suis non imposable avec 450 euros par mois. Merci de m’aider parce que je suis perdue dans les démarches, je me suis fait déjà roulée par une société fraduleuse avec 79 euros pour un registre commerciale, j’ai porté plainte à la suite de l’information lue à l’URSSAF. Là je me suis méfiée, je me suis demandée si c’était également un faux des impots!!

  38. Bjr,
    Je suis en auto entreprise debut aout 2009 mais debut mars 2010 je n’ai plus aucune rentrée d’argent de par mon auto entreprise et je suis dans le même cas que vous on me reclame 576 euro!!!!Même s’il on a pas opter pour le prelevement liberatoire il n’y a aucun recours possible?????je vois que c’est toujours pareil on informe que sur les points positifs et les points negatifs ont oublient dans parlé l’auto entreprise c’est l’arnaque pour moi!

  39. @Michel : J’attends avec le plus grand interet un avis de juriste sur l’article de nocoly qui laisse un peu d’espoir.
    Cette taxe va parfaitement a l’encontre du statut d’auto-entrepreneur dans le cadre d’un complement occasionnel d’activite.
    Merci pour votre suivi.

  40. Autoentrepreneur depuis sept 2009

    CA 2009 : 4000 Euros

    CFE : 327 Euros

    J’avoue que ce n’était pas prévu… Merci ce merveilleux gouvernement, parfois je me demande si ça vaut le coup de se décarcasser et de se risquer dans cette société!

    La solution est simple et claire, c’est de payer… C’est comme un contrat, une fois signé, il faut payer… surtout lorsqu’il s’agit du Trésor Public

  41. Marcq en Baroeul (59700)

    Autoentrepreneur depuis sept 2009

    CA 2009 : 4000 Euros

    CFE : 327 Euros

    J’avoue que ce n’était pas prévu… Merci ce merveilleux gouvernement, parfois je me demande si ça vaut le coup de se décarcasser et de se risquer dans cette société!

    La solution est simple et claire, c’est de payer… C’est comme un contrat, une fois signé, il faut payer… surtout lorsqu’il s’agit du Trésor Public

  42. Bonjour;
    J’etais auto-entrepreneur depuis Juin 2009, mais j’ai arreté mon activité (déclaration de cessation d’activité) le 31 juillet 2010.

    j’ai recu aussi la note a payer: 286 €.

    arnaque !!

  43. Et encore, y’a pire : petit artisan (bien qu’en SARL),locaux dans un bâtiment en bois et vétuste racheté à la commune il y a 4 ans. Taxe foncière : 1444 euros, CFE : 1053 euros !!!
    Chiffre d’Affaire cette année de vaches maigres : 5500 HT
    Commune de St CHAMAS 13250…Joli village, venez donc vous y faire plumer !…
    Et si on refusait de la payer cette taxe de bandits à la solde des Banksters ????
    Saisir les derniers biens des petites gens, c’est sans doute ce qu’ils ont programmé, comme aux USA où ils inventent même de faux tribunaux pour saisir les maisons des gens!…

  44. Bonjour a tous,
    Je suis un peu consterné par tout vos propos…bien évidement que cette taxe est douloureuse…moi même 530 euros.Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…depuis qlq temps…Certain se sentait patron en tant qu’autoentrepreneur…Ne déclarez que ce qu il voulait…et pan….le revers de la médaille.Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an…vous y croyez vous..? Je plains bien évidement ceux dont les chiffres restent modestes…mais soyons sérieux et adultes..!!

  45. Je pense avoir bien réfléchi avant de devenir autoentrepreneur mais c’est aussi la surprise du jour. On en était à 0 CA 0 taxes. Je ne comprend le mode de calcul de cette taxe basée sur la valeur locative. Mon activité est basée à mon domicile. Base 2010 taxes foncières = 781 ; taxe habitation = 1236 pour commune et intercommunalité 704 pour le département et taxes spéciales d’équipement ; CFE = 1007 pour intercommunalité et taxe spéciale d’équipement.
    Une exonération de 50% est prévue en cas de création en 2009 valeur locative des biens passibles de taxe foncière est réduite de moitié (ligne 2 de la notice de l’avis).La ligne 2 réduction pour création d’établissement est vide. Mon CFE = 305 euros commune ostricourt 59162

  46. Avignon 475 euros , par contre je suis un peu effaré par certain post du genre 0 euros de Ca depuis un an , mais que faite vous alors ? on se declare pas Ae pour faire bien .

    D autre part « CET » ou avant ca « taxe pro » les AE devait la payer quand meme ( sauf les 2 premieres années) donc il fallait la prevoir dans vos calculs c est sur qu’en achetant 10 euros pour vendre 11 et etre le moins cher des vendeurs ca laisse peu de place aux imprevus comme cette taxe …

  47. « par contre je suis un peu effaré par certain post du genre 0 euros de Ca depuis un an , mais que faite vous alors ? on se declare pas Ae pour faire bien . »
    bien sur que non !
    activité secondaire, j’ai gardé mon job « alimentaire » car encore des enfants à charges et en études
    il s’agissait d’utiliser dans un premier temps, ce statut pour pouvoir légalement exposer mes créations (qui ne relevent pas de la MDA) et confronter ainsi la validité du projet à poursuivre a ou pas (après avis auprès de la chambre métiers qui a effectivment répondu lors d’une information/formation collective que ce statut pouvait répondre à ce
    créneau particulier , tout en permettant d’apprendre sur « le tas » une approche de la vente…
    le zéro de CA s’explique par l’inadéquation des endroits d’expo/potentiel acheteurs…
    c’est aussi simple…et sans volonté de « truander » !!!
    de même que le « prélèvement fiscal libératoire  » n’étant pas imposable sur le revenu, nous a été « déconseillé » …
    « franck Dit:

    (..)
    Je suis un peu consterné par tout vos propos…bien évidement que cette taxe est douloureuse…moi même 530 euros.Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…depuis qlq temps…Certain se sentait patron en tant qu’autoentrepreneur…Ne déclarez que ce qu il voulait…et pan….le revers de la médaille.Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an…vous y croyez vous..?  »
    je n’aurais jamais choisi ce statut en activité principale, justement pour cet aspect « concurrence déloyale »..surtout dans certains secteurs où l’artisan a des contraintes que je n’aurais pas eu en AE..

  48. Boulogne-Billancourt (92): 496€. Je trouve cette taxe vraiment abusée pour une activité secondaire à faible CA comme celles à quoi correspond le statut AE.
    Et aussi, pourquoi n’y a-t-il pas un classement officiel des villes en fonction de cette taxe? pas très égalitaire tout ça.

  49. Et ce n’est pas fini… l’état peut nous en coller jusqu’à 2.000 € minimum avec un seul droit… celui de fermer sa gue..le !!!! Il faut reconnaitre que l’état nous a bien eu tant au niveau des auto-entrepreneurs qu’au niveau des micro-entreprises.

    Plusieurs solutions s’offrent à vous :
    – fermer votre miroir aux alouettes et vivre du RSA aux crochets de l’état et continuer au black… (mais attention, maintenant le gouvernement vous a dans le collimateur) ,
    – si vous le pouvez, changer de siège vers une commune plus accueillante en province ou ailleurs car le montant de cette taxe varie du simple au triple, voir au quadruple,
    – ou payer et assumer les responsabilités d’une entreprise.

    Bon courrage à tous

  50. Bordeaux
    CA: 1700 €
    CFE: 683 €
    Aucun locaux, puisque je suis hébergée car pas assez de revenus… je ne pourrai jamais payer cette somme je ne sais pas vers qui me tourner le centre des impots ne répond pas et la cci me dit que ce n’est pas de leur ressort.

  51. Je suis scandalisé, en micro depuis 2007, pas de local (commerce ambulant), j’habite un petit bourg y a pas 1 commerce! Montant de ma cotisation 2009: 307 €.
    Montant de cette année : 637 € c’est normal ? Mais jusqu’où vont-ils allé ? Moi je jette l’éponge au 31/12.

  52. En réponse à Franck :
    « Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…(…) Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an… »

    On m’a dit au service financier de ma ville (par téléphone) : « Mais il y a des gens qui gagnent beaucoup d’argent avec ce statut… »
    En démarrage d’activité (surtout si elle est complémentaire, ce que permet et prévoit le statut d’a-e) un CA de O n’est pas une aberration. Et tant que les plafonds autorisés ne sont pas atteints, où est le mal de gagner bcp ? J’ai trouvé votre commentaire aussi aberrant que la remarque de mon interlocutrice du service financier dans l’autre sens !

    Mon (très petit) CA a été de 2030 Euros en 2009, mais j’ai progressé en 2010. Je ne pense pas que ceux qui ont plafonné à 0 en soient spécialement heureux. Ont-ils manqué de sagacité au départ, ou tout simplement de clients dans un contexte économique incertain ? Il y a aussi tous les jours des entreprises qui se cassent la figure. Je vous trouve bien désobligeant envers des personnes qui essaient de « bosser ». Je ne vous suis pas non plus sur la question de « concurrence déloyale », mais vous avez certainement vu des situations que je n’ai pas vues de mon côté…

    Le statut d’auto-entrepreneur a tout de suite été identifié comme une bouffée d’oxygène pour quiconque voulait « se lancer » (au lieu de patauger dans les marais du chômage par exemple).
    Cette CFE à deux vitesses (selon que l’on a opté ou non pour le prélèvement libératoire, ce qui effectivement a été déconseillé aux personnes ayant de faibles ressources) est bel et bien scandaleuse dans son application (les villes établissant le taux qu’elles veulent).
    Il y a désaccord entre le simulateur en ligne du service des impôts et la feuille que j’ai reçue.
    47 € d’une part, 895 € de l’autre !

    Et que dire de la double taxation ?
    Comme auto-entrepreneur, je suis domiciliée… à mon domicile (58 m2). Je pense que la plupart des personnes dans mon cas le sont faute d’avoir les moyens de s’offrir un bureau, et justement parce qu’elles sont en démarrage d’activité.
    J’ai payé 477 € de TF, et on me demande maintenant 895 € au titre de la CFE…
    Vous ne trouvez pas ça un peu fort, Franck ?

  53. J’ai opté pour le VERSEMENT libératoire (certains parlent de PRELEVEMENT) ces deux appelations différentes existent-elles ?

    Mios(33) CFE 158e pour 60 de CA

    Tout le monde n’a pas le souhait de développer un gros trust, mais essayer de vivre en valorisant ses talents en toute indépendance.
    C’est cela que moi et mes amis avions cru voir dans ce nouveau statut.

    Moi aussi j’y ai cru au 0 CA = 0 charges.

    Je vais appeler véolia ou eurovia voir si l’un d’eux aurait pas du boulot pour m’aider à régler la note…

  54. C’est une pure escroquerie 672€ à pessac en Gironde

    il est indiqué sur le site de l’autoentrepreneur « pas de CA pas de cotisations »
    mais on ne voit nul part d’une façon lisible  » oui mais des taxes »
    ça peut s’associer à de la publicité mensongère
    Il est impératif de diffuser l’info sur les médias

  55. Cela fait bien deux ans que j’observe évoluer l’auto-entreprenariat. J’ai souvent voulu me lancer moi-même mais j’ai toujours reculé car j’ai une confiance zéro dans une république qui ne devrait même plus exister tant elle a failli. Paradoxalement, c’est maintenant que le lièvre est levé et que l’anarque et l’incompétence sont révélés au grand jour que j’ai le plus envie d’entreprendre parce que les pigeons se sont fait plumer et que leur sacrifice va (peut-être) servir à d’autres. J’ai lu que cette nouvelle façon de taxer l’activité des entreprises était fabriqué sur mesure pour les entreprises de travaux publics (gros pourvoyeurs de financements électoraux). En tout cas, je ne manquerai pas d’évoquer sérieusement ce problème (qui était l’un des aspects que je trouvais louche dès l’origine du statut !) à la CCI lors de mes entretiens. Conclusion, pour tous, trichez, mentez, louvoyez, et ne faites jamais, jamais confiance à l’Etat français qui a une solide expérience de l’arnaque à grande échelle depuis des décennies. Je vais moi-même étudier très sérieusement les exceptions tirées du code des impôts, même si un premier examen attentif ne m’a montré aucune faille sérieuse. Merci pour vos témoignagnes, bon courage à tous !

  56. Oui je suis d’accord avec Benoit 33 pour essayer de faire diffuser l’info auprès des médias, c’est notre seul recours. Plutôt que chacun essaye de faire faire quelque chose dans son coin il faudrait peut-être créer une sorte de groupe pour convenir des actions à mettre en place ? J’ai posté un message sur le groupe FB La fédération des auto-entrepreneurs (http://www.facebook.com/home.php?#!/pages/La-Federation-des-Auto-Entrepreneurs/103634780618) mais pour l’instant pas de retour.

  57. j’ai reçu le papier ce matin, je comprends rien vu que nous avons cessé notre activitée le 18 décembre 2009, nous sommes nous redevable de cette taxe de 389 euros ?

  58. Merci benoit pour ces renseignements! Dommage je suis à Paris cette semaine! Pour le 2eme témoignage je connais quelqu’un à Bordeaux qui est dans ma situation, je lui transmet le lien de cette page. Je m’empresse d’écrire un email au canard enchainé.

  59. Pas de CA, et 349 euros de taxe.
    Une honte, alors qu’on a bien rendu service à l’Etat en sortant des statistiques des chômeurs, et en leur faisant économiser la moitié des indemnités pole-emploi.
    Bizarrement, c’est le minimum de l’ancienne taxe professionnelle.

  60. « Je suis scandalisé, en micro depuis 2007, pas de local (commerce ambulant), »

    Me dit pas que tu declare tout … ouvre ta caisse noire perso 😉 tu crois que les impots et l’état est dupe …

  61. ANGERS (Maine et Loire)
    CFE: 423 €

    Création activité Juillet 2009 – Pour boucler des fins de mois difficiles uniquement. Je travaille à mon domicile.
    Je vais aller aux URSSAF dès demain obtenir une copie de ma création d’activité. Je pense avoir opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

  62. Je suis à Bordeaux, mais pour TV7 c’est un peu difficile car y passer pourrait porter préjudice à mon autre activité. Mais bon, s’il faut vraiment…

    Par ailleurs, je pense que dans les arguments que l’on peut lire ici, tout n’est pas à reprendre. En revanche, je me souviens très bien qu’il avait été suggéré que les 1% de prélèvement libératoire de l’impôt incluent *tous* les impôts, y compris la TP. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’avais opté pour cette option (loin de moi l’intention de critiquer ceux qui n’étaient pas au courant ou qui ont été mal conseillés, comme certains le font très mal à propos). Donc la « publicité mensongère est évidente ».
    D’autre part, le caractère abusif de la taxation peut peut-être être rappelé. Tout le monde ne fait (malheureusement) pas une marge confortable, si avec mes 16K€ de CA 2009 la CFE représente à elle seule un impôt sur les bénéfices de 15 % (!!!), certains atteignent des impositions à plus de 100 %, voire l’infini en cas de CA nul. Nous pourrions peut-être suggérer un plafonnement sur la base du CA, comme la taxe d’habitation est plafonnée sur les revenus du ménage (quoi, vous ne le saviez pas ?).
    Enfin, j’ai discuté de cette histoire avec un fiscaliste, qui admet que pour ceux qui ont domicilié l’activité à leur domicile, payer à la fois la taxe d’habitation (et non pas la taxe foncière) et la CFE n’est pas logique. En effet, une partie du local est consacrée de fait à l’activité. Elle devrait donc logiquement sortir de l’assiette de la taxe d’habitation.

    Je crois que j’ai été un poil pompeux et peut-être pas très clair, mais je me suis senti obligé de rajouter mon grain de sel, car si aujourd’hui on va réussir (pour la plupart) à se faire dégréver, il faut préparer 2011 (pour moi) et 2012 (pour ceux qui ont créé en 2009) parce que, là, les exonérations de plein droit vont être terminées pour de bon !

  63. En écho à ce qu’écrit Nzo (message 93) : j’ai fait la simulation sur le site des impôts, en remplissant le nom de ma ville, les % votés (tels que figurant sur la feuille reçue)… et mon CA. Le calcul affiche un montant de 47 € parce que dans ce simulateur, un % est appliqué en fonction du CA. Mais sur le papier, ce montant est multiplié par 20 !!

    Est-ce que d’autres ont essayé cette simulation (sur le site officiel des impôts) ?

  64. Désolé de jouer encore les cassandres, mais d’après les textes dans tous les cas vous devrez payer un montant minimum qui ne pourra jamais être nul, et dont le mode de calcul est plûtôt opaque. Voici l’article du code des impôts traitant du montant minimum « Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum
    Article 1647 D Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 – art. 1 »

    I. – Tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ; cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 €. Les conseils municipaux ont la faculté de réduire ce montant de moitié au plus pour les assujettis n’exerçant leur activité professionnelle qu’à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année. A défaut de délibération, le montant de la base minimum est égal au montant de la base minimum de taxe professionnelle appliqué en 2009 dans la commune en vertu des dispositions du présent article en vigueur au 31 décembre 2009.

    Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale, soumis à l’article 1609 nonies C, a été constitué, il fixe, en lieu et place des communes membres, le montant de la base minimum dans les limites fixées au premier alinéa.

    Les montants mentionnés au premier alinéa sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année, d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année.

    II. – Quand ils ne disposent d’aucun local ou terrain :

    1. Les redevables domiciliés en application d’un contrat de domiciliation commerciale sont redevables de la cotisation minimum au lieu de leur domiciliation ;

    2. Les redevables non sédentaires sont redevables de la cotisation minimum établie au lieu de la commune de rattachement mentionné sur le récépissé de consignation prévu à l’article 302 octies.

  65. @Benoit33 : je suis sur Le Bouscat, et je suis intéressé pour témoigner sur TV7!

    Je viens de recevoir moi aussi cette taxe … 660€ pour 0€ de CA 🙁 Je considère ça comme du vol. Payer un impôt sur de l’argent gagné pas de problème…mais « donner » 660€ juste parce que j’ai fait une déclaration sur le net, là c’est de l’abus. Je suis prêt à témoigner, à faire un collectif…Dés à présent je vais écrire à mon Maire et au Président du Conseil Général. Il faut impliquer les politiques.

  66. En fait après relecture de la doc Auto E de l’époque (fin 2009 pour moi) il était écrit dans le récapitulatif final en 10 points :

    « En optant pour le -versement- libératoire de l’ISR, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l’année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes ! »

    Mais la taxe a été modifiée cette année, pour tous ?

    Reste à savoir si ces documents -téléchargés- à l’époque ont une valeur juridique vu que la loi a changée cette année en notre défaveur.

    Sinon, ben on se fait tous dindon pour la farce.

  67. pin pin

    si tu es en prelevement liberatoire tu es exoneré de la cet c est ecrit sur le site de l autoentrepreneur 😉

    http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite5

    * Est-ce que je dois payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) ?

    En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise.

  68. Venelles, Bouches du Rhône CA=0 autoentrepreneur depuis le 01/10/2009 taxe=476€. Je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire. De mon point de vue supprimer la taxe pro pour la remplacer par cette taxe foncière c’est vraiment se moquer des entrepreneurs et simplement découragent. Je vous invite à provisionner ce que l’on vous demande et nous associer pour s’opposer à cette taxe injuste.
    PTB

  69. Je le réécrit une nouvelle fois :
    Pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire et qui ont reçu l’avis d’imposition pour la CFE, je ne peux que leur conseiller de contacter l’URSSAF pour obtenir une copie de leur déclaration de début d’activité et de la transmettre à leur centre des impôts comme Djibey l’a fait (voir son commentaire plus haut). Pour ceux-là, il y a manifestement eu une erreur d’appréciation de la part de l’administration fiscale.
    J’ai contacté la Fédération des Auto-entrepreneurs dont je fais partie mais sans retour de leur part pour le moment. Je ne doute pas qu’il va y avoir une réaction !

  70. Commune : dans le 02 Aisne
    Je ne suis propriétaire de rien, j’occupe la propriete de ma conjointe, elle paye plus de 600 euros de fonciers et là je dois payer 598 euros de CTE !! Ou va aller l’argent? dans quelle caisse?

  71. Voici le texte sur lequel vous appuyer pour faire valoir votre exonération si vous avez opté pour le prélèvement libératoire:

    Exonération de cotisation foncière des entreprises des contribuables ayant opté pour le statut de « l’auto-entrepreneur » (CGI, art. 1464 K, BOI 6 E-4-09 du 7 avril 2009)

    « Les exploitants individuels relevant du régime des micro-entreprises (BIC ou BNC) créés à compter de 2008 qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu mentionné à l’article 151-0 nouveau du CGI sont exonérés de cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l’année suivant celle de la création de l’entreprise.
    Cette mesure s’applique à compter des impositions dues au titre de 2009. »

    Source : http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_076.html

  72. 5 ans d’etudes

    sans activite 4 ans (a l’etranger)

    AE depuis debut octobre 2010

    Activite liberale

    Je n’ai pas opte pour le PRELEVEMENT LIBERATOIRE

    Lieu NANTES

    CA pour 2010 = 0 (zero)

    CFE pour 2010 = 0 zero (parce que je n’etait pas AE le 01.01.2010)

    Je contacte ma conseillere centre impots : je ne paye pas de CFE pour cette annee parce que mon activite n’existait pas le 1er janvier 2010, par contre oui, je dois payer la CFE pour l’annee 2011 si au 1er janvier 2011 suis toujours AE (sauf si j’opte pour le prelevement liberatoire).

    Elle me conseille en meme temps de faire un courrier et specifier que ma CA est zero, pour etre « graciee » l’annee prochaine … dans le cas ou j’aurai zero de chiffre d’affaire en 2011 … je la crois pas trop,
    il s’agirait de me gracier a l’avance??? louche

    je vais choisir le prelevement liberatoire ce mois, pour etre tranquille le 1er janvier, c’est le seul qui nous met a l’abri … mais il faut que je mesure bien les consequences de cette option???!! je ne compte plus faire de chiffre d’affaire en 2011, elle sera zero (suis sur la piste formation, job) mais j’ai encore besoin de ce statut de AE, quelle est l’impact de cette option pour une CA de zero €??

    je vous embrasse bien tous, bon courage, mais c’est bien une grosse arnaque ce statut AE, on peut toujours lire sur le site de AE « pas de chiffre d’affaire, pas de cotisations », peut-etre mon francais n’est pas bon?

  73. « Micro entreprise depuis 2007
    autoentrepreneur depuis janvier 2010
    Pas de locaux professionnels
    et cotisation foncière des entreprises à payer avant le 15/12/2010:
    399,00 euros ??? »

    je vois pas ce qui est choquant meme en AE l exoneration de la taxe pro n etait que de 2 ans , donc la 3eme année il faut la regler si tu as debuter en 2007 ca fait 3 ans …

    LA taxe pro c etait indiquer sur le site de l AE etait a regler sauf les 2 premiere années donc je vois aps pourquoi certain pleurer pour la 3eme année puisque de toute facon meme avant la CEt la tp etait du la 3 eme année d activité

  74. j’ai eu mon centre des impôts ce matin (très sympathique) qui a pris le temps de m’expliquer.
    Effectivement si on a pas coché la case ‘prélèvement libératoire’ on doit cet impôt même avec 0 de CA.
    Cependant, elle me dit crouler sous les appels et ils s’aperçoivent qu’il y a un problème. Elle me conseille donc de faire une lettre en indiquant les faits, et demandant le dégrèvement total de cette taxe. Suivant le nombre de lettre ils transmettront tout ça à Paris pour avoir une décision générale. Elle ne m’a rien garanti mais elle avait l’air consciente du problème…c’est déjà ça de pris 😉

  75. @ Pascal: en effet, selon les personnes sur qui on tombe soit ils sont sympathiques soit ça n’est pas leur problème. Je compte écrire une lettre aux impots de ma ville, mais peut-être serait-il bien, pour plus d’impact, que tout le monde envoie également une lettre à Paris (mais où? quel organisme?)
    Autre chose, je pensais faire une demande gracieuse, vous parlez de dégrèvement total. Quelle est la différence, que vaut-il mieux demander?
    @ Michel: pensez-vous vraiment que cet article va faire bouger les choses? (le lien, pour ceux qui n’auraient pas trouvé: http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/federation/17112010/auto-entrepreneurs-r%C3%A9clament-bouclier-fiscal )

    (Pour rappel de ma situation: 683€ de CET pour 1700€ de revenus)

  76. Je suis autoentrepreneur depuis début 2009 avec versement libératoire. En avril 2010 je dois fermer pour soigner mon cancer avec une opération et un traitement très lourd que je viens à peine de terminer. je n’ai pour vivre pour moi et mon fils de 17 ans ,que 19e par jour versés en tant qu’indemnités journalières par ma caisse maladie. J’ai du mal à acheter la nourriture, payer l’électricité, etc. je reçois aujourd’hui 416e à payer alors que d’autres factures s’entassent depuis plusieurs mois. je viens d’écrire afin que l’on étudie ma situation. Mon compte bancaire est à découvert depuis longtemps, ma santé est catastrophique et ma situation plus que désespérée; je n’en peux plus.

  77. @Celine : à vérifier mais je pense que la remise gracieuse concerne votre ‘incapacité’ à payer l’impôt…vous ne contester pas l’impôt mais vous ne pouvez pas payer.
    Dans tous les cas, il faut écrire une lettre. L’agent des impôts m’a fait comprendre que la seule chance d’avoir un remboursement est de faire un dossier (une lettre). Si pas de recours, pas de remboursement.

    De plus elle m’a indiqué aussi, que pour ceux qui avait un CA > 0, ça serait dur d’obtenir qqc.
    Dans tous les cas, écrivait la lettre.

  78. Une remarque :
    La taxe professionnelle etait plafonnee a 3.5% de la valeur ajoutee.
    Pour un AE, la base des des charges et impots est le CA et non les benefices.
    On trouverait donc NORMAL que la CFE soit plafonnee a 3.5% du CA realise par un AE, ce qui m’irait mieux, personnellement.

  79. J’ai contacté Monsieur Dupont-Aignan à propos de cette « surprise » de la cotisation foncière et de ce que l’on peut considérer comme une « arnaque » compte-tenu des informations données lors de l’inscription comme auto-entrepreneur. Il est prêt à intervenir publiquement. Pour donner du poids à son intervention vous pouvez envoyer à Debout la République un scan de votre avis d’imposition.
    Il faut réagir en nombre avec preuves à l’appui.

  80. 366 € de CFE reçue aujourd’hui… Biscarrosse, dans les Landes.
    J’étais en micro-entreprise de 2004 à 2005 (Photographe auteur et, à ce titre, exonéré de taxe pro.). J’ai repris mon activité en mars 2010 et j’ai opté pour le statut d’auto-entrepreneur avec versement libératoire.
    Mon centre des impôts me répond que comme j’avais déjà été déclaré en 2004, je ne rentre pas dans la cadre d’une création, malgré ma demande de radiation de décembre 2005… j’y crois pas !
    Payer des impôts, des taxes, pourquoi pas, mais qu’on le sache et qu’on ne nous agite pas un miroir aux alouettes devant, prétextant un statut de rêve et des exonérations qui ne sont pas respectées au final.
    Quand je vois le nombre de « confrères » qui font ça au black, ne se déclarent pas… c’est à vous dégoûter d’être honnête et de vouloir faire les choses dans les règles de l’art.
    Comme le disait un intervenant plus haut, aucune confiance dans l’état français !

  81. Domicilié 40230 Landes
    Auto entreprise (AE) ouverte en juillet 2009

    CA sur trois trimestres: 1180 euros
    CFE : 381 euros

    Cette cotisation n’était pas prévue quand j’ai ouvert mon AE. Aucun texte n’en a parlé.

    TRAITRISE!! et puis si c’est comme ça je ferme la « boutique » et je travaille au black na!!

  82. Bonjour,
    j’étais en micro entreprise et suis passé en auto-entrepreneur au 1er janvier 2010.

    mes charges étaient prélevées et, suite au changement, on m’a spécifié (après coup et après m’avoir envoyé une relance « amiable » avec majoration) qu’il n’était plus possible de me faire prélever sous ce nouveau statut, et que le paiement ne se faisait qu’uniquement par chèque (alors que je voulais continuer le prélèvement).
    je reçois maintenant cette taxe intitulée:
    – Avis d’imposition cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambres de metiers et de l’artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

    cette taxe s’élève à 556,00€

    Je travaille uniquement à domicile, chez les clients, et j’ai déjà une taxe foncière à jour concernant mes biens propres.

    j’ai reçu une lettre des impots juste avant me demandant les surfaces de mon « local de travail ».
    mais je n’ai pas de local d’entreprise….

    Toutes ces taxes qui se multiplient et augmentent plus rapidement que nos revenus sont déplorables !
    excepté dans les belles paroles à la TV, en quoi notre gouvernement nous aide t’il à relancer l’économie ?
    il nous appauvrit de jours en jours !

    charges en fonction du CA ? c’était encore un mensonge de plus !

  83. Meme surprise que vous tous , même pas un an de création en auto entrepreneur que déjà une taxe foncière de 683 EUROS je n’ai déclaré que 100NEUROS LE TRIMESTRE DERNIER ! merci sarko ! et moi qui me demandait si j’allais continuer et bien le choix est fait! fini la création retour au chomdu – et peut etre un départ pour l’étranger raz le bol de la france et de ses disfonctionnements

  84. création mobilier carton
    statut AE utilisé uniquement pour exposer légalement les créations, afin de confronter le ragrd sur les créations et tester l’éventuel marché sur les petites foires et marché local hebdomadaire parfois (vendée)

    – pas opté pour le prélevement libératoire puisque « stupide si pas imposable » (noté à la journée information sur les autoentreprises)
    CA = 0
    CET = 545

    – absence de clarté dans la formulation sur cette « taxe professionnelle »
    – le statut AE permettait soi-disant de se lancer dans cette activité qui pouvait n’être que complémentaire , j’ai déploré depuis mon inscription en AE de n’être fiché et contacté que par des propositions d’assurances en tout genre dont par ex
    (Premalliance qui me réclame …3000 euros !!!
    et m’a assigné au tribunal de commerce … de Marseille !!!!!!
    (loin de la Vendée , ça Marseille non ???)

    MAIS JAMAIS aucune information ni courrier permettant de se sentir relié à un quelconque réseau de « Pros » même pour des journées manifestations/informations entreprises

    mais subitement , (???) je deviens davantage donc « professionnel » ??? avec cette CET ???

    même le changement d’appellation de cette ex-taxe professionnelle devenue CET, m’interpelle …
    çà glisse mieux peut etre ainsi ???
    anodin , ce changement de nom qui coincide avec le statut AE ????
    pour résumer, je deviens professionnel … quand je suis contacté
    pour payer
    mais
    pas pour être « relié » ????

    donc ok pour une action individuelle (remise gracieuse)
    MAIS surtout aussi pour une action collective ..
    on fait comment alors pour ne pas être dispersé dans nos « contestations » ?

  85. Réagissns. contactez ce site : http://www.debout-la-republique.fr/
    Monsieur Dupont- aignan est pret à en parler (communiqué de presse, etc.). Croyez-moi, il tient parole. Envoyez un scan de votre avis d’imposition de cete taxe « pochette surprise » de fin d’année. Pur ma part, c’est fait. Il lui faut des preuves de cete arnaque d’état.

  86. 126 Lire : Réagissons. contactez ce site : http://www.debout-la-republique.fr/
    Monsieur Dupont- Aignan est prêt à en parler (communiqué de presse, etc.). Croyez-moi, il tient parole. Envoyez un scan de votre avis d’imposition de cette taxe « pochette surprise » de fin d’année. Pour ma part, c’est fait. Il lui faut des preuves de cete arnaque d’état.

  87. J’espere que les centres des impôts feront un geste !
    Je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2009, CA 2009 environ 2000€, CET 406€ a saultain (59990) au domicile de mon pere qui m’heberge gratuitement!!!

  88. CA nul en 2009 >> 331 euros à payer ( Je suis a Villeneuve d’Ascq 59650.)
    J’ai téléphoné aux impôts : comme je n’ai pas opté pour le versement libératoire, je suis  » obligé » de payer.
    A mon inscription, on m’avait dit que si je n’étais pas imposable, je ne devais pas opté pour cette option.

  89. Après avoir contacté mon SIE local avant hier via l’adresse mail figurant sur l’avis, la réponse vient de tomber, je devrai être dégrevé de la CET et dois leur renvoyer une copie de l’avis.
    (j’avais opté pour le versement libératoire)

    Bon courage à tous

  90. Je suis AE depuis 1 mois, activite liberale principale, sans prelevement liberatoire (d’autres activites secondaires).

    Quels sont les moyens pour ne pas payer la CFE l’annee prochaine (chiffre d’affaire zero)?

    1. Choisir le prelevement liberatoire

    2. Mettre l’activite artisanale comme activite principale ??

    Est-ce aue les artisans sont exoneres de payer cette taxe??

    Merci pour toutes vos reponses

  91. @ Pinpin:
    Il est écrit partout que les personnes ayant opté pour le versement libératoires ne sont pas concernés par cette taxe et qu’il suffit de contacter l’Urssaf (écrit dans cet article même). Donc ça on savait déjà.
    @Nicole:
    J’ai écrit un email à ce cher M. Dupont-Aignan mais sans scanner ma déclaration car je ne vois pas trop à quoi elle peut lui servir à part avoir mon adresse? Est-ce vraiment nécessaire?

  92. Bonjour,

    Auto-entrepreneur depuis 2009 à Villennes sur Seine (78), précédemment en micro.
    Je reçois une demande de 1288 euros qui correspond à mon CA mensuel.
    Je n’ai pas de local professionnel et travaille chez moi. Ne puis-je considérer que je suis imposé 2 fois sur les mêmes locaux (habitation + CET) ?

  93. @ Pinpin
    Même s’il a votre adresse, Monsieur Dupont-Aignan n’en fera aucun usage abusif. Croyez-moi, ce n’est pas du tout le genre de la maison. J’ai eu hier au téléphone un de ses collaborateurs : j’ai scanné la feuille d’impôt sans problème. Monsieur Dupont-Aignan est député, et il est prêt à faire dans les meilleurs délais un communiqué de presse, etc., car il est conscient du caractère abusif de cette contribution. Il faut remuer ciel et terre pour dénoncer cette arnaque, et faire confiance aux gens honnêtes (il n’y en a plus beaucoup!)

  94. Ce n’est pas possible de laisser les textes dans cet état !!! Nous devons nous faire entendre !!!
    J’ai créé mon auto-entreprise en mai 2009. Je n’ai pas pu opté pour le prélèvement libératoire sur 2009 mais je l’ai demandé à partir du 1er janvier 2010.
    Je pensais être exonérée sur 2009 vu que c’était mon année de création.
    Eh bien non! Tout comme vous, je viens de recevoir le montant de la CET que j’ai à payer et il est de 561€ !
    Un impôt calculé sur la base de la valeur foncière de mon domicile entier alors que je travaille sur MON ordinateur dans un petit bureau de MA maison pour laquelle je paye déjà des taxes ???
    Un impôt qui n’a rien à voir avec mon CA et mes revenus réels ???
    Comment peut-on présenter ce statut en disant que l’on ne paye des charges qu’en fonction de son CA et même dire en grosses lettres 0€ de CA = 0€ de charges et ensuite sortir une telle énormité ???
    Pour moi, c’est une énorme erreur qui a été commise en créant cette nouvelle loi. Et le statut d’auto-entrepreneur n’a pas du tout été pris en considération !
    Il faut que cela change ! Nous devons faire entendre notre voix et mettre en avant les aberrations de cette nouvelle loi !

  95. 1344€ de CFE

    Ma compagne et moi-même recevons à ce jour une « Taxe Foncière » de 672 Euros chacun, au titre du remplacement de la Taxe Professionnelle et pour assurer le bon fonctionnement de notre CCI préférée.
    Quelques commentaires désabusés et non moins revendicatifs :
    – Votre serviteur présentait un chiffre d’affaire de 0 Euros = il devient donc déficitaire (tant pis pour lui, il aurait du travailler plus pour perdre moins).
    – Ma compagne, fière des 25% de CA quasiment équivalents au Graal, ici sous la forme de bénéfices (chut ne l’ébruitons pas trop fort, les écoutes sont partout), présente un bilan proche du néant. Belle réussite entrepreneuriale n’est ce pas ? Aujourd’hui la texture des billets revient titiller des doigts usés par les TIP ou les chèques libellés à notre Saint Trésorier Public.
    – Que dire d’un fier Auto Entrepreneur, tout nouveau assujetti au RSA et qui entrevoyait une issue possible à son désarroi.
    – Mais, au delà de tout cela, l’escroquerie prend une tournure grotesque si l’on se penche sur notre situation surement plus commune qu’il n’y parait. Outre une taxe foncière qui a augmentée de 45% cette année, je suis redevable d’une nouvelle taxe foncière pour le même logement (au fait, je n’ai aucun local professionnel) et paroxysme du comble, ma conjointe paye la même taxe, pour le même bien immobilier et toujours sans local dédié à son activité. Au total, nous sommes redevables de 200% de plus de taxe foncière sur notre propre logement qui n’a jamais été attitré, même en partie, à nos activités d’Auto Entrepreneurs.
    Voila, l’histoire pourrait s’arrêter là, si ma conjointe n’avait pas décidé de continuer encore et encore à forcer le destin. Pour ma part, je dépose les armes : payer un impôts sur « Rien » me parait aussi injustifié que limite répréhensible à terme. Puisse cet humble descriptif de situation ouvrir les yeux et les réflexions futures, pour que ce types d’inepties fiscales ne viennent plus assombrir les maigres espoirs portés par des projets truffés de pièges à retardement. Auto entrepreneurs réveillez vous ! Vous êtes les forces vives du pays ! Vous avez joué le jeu de la transparence et de l’engagement pour créer des richesses ! Réagissez à cette injustice annoncée ! Ensemble luttons et trouvons les leviers de la révolte et de la contestation par tous les canaux et vecteurs d’information !

  96. merci Benoit33 !

    Corinne Le Faucheur :
    « …qui engage (…)comme tout entrepreneur… »
    …mais bien sûr !
    comment ne l’avions nous pas vu !!!!!!!!!!!!!

    je réitère, on est CONSIDERE comme entrepreneur …

     » JAMAIS aucune information ni courrier permettant de se sentir relié à un quelconque réseau de « Pros » même pour des journées manifestations/informations entreprises

    mais subitement , (???) je deviens davantage donc « professionnel » ??? avec cette CET ???

    même le changement d’appellation de cette ex-taxe professionnelle devenue CET, m’interpelle …
    çà glisse mieux peut etre ainsi ???
    anodin , ce changement de nom qui coincide avec le statut AE ????
    pour résumer, je deviens professionnel … quand je suis contacté
    pour payer
    mais
    pas pour être « relié » ????  »

    dommage ne n’avoir eu jusque là qu’une considération très très modérée avec ce (sous-????) statut !!!

    j’envoie à Libé aussi …

  97. Merci Benoit pour le lien et pour essayer de bouger les choses! J’ai écrit à Libé et Le canard enchainé. L’idéal est en effet de toucher les médias nationaux même si c’est déjà super que TV7 ai relayé l’information!
    (au fait on m’avait également conseillé de ne pas opter pour le versement libératoire puisque je ne suis pas imposable… jeune diplômée ne touchant ni chômage parce que pas assez cotisé, ni RSA car moins de 26 ans)

  98. Hello , je reviens de la CCI.
    Je me suis inscrit en octobre 2009 , jusqu’à aujourd’hui jai généré 0 de CA , ils m’ont donc conseillé de fermer mon AE , pour cela un simple document a remplir , le tout est de fermer son AE sur le papier avant le 31/12/09 (car la nouvelle loi est passée en janvier 2010).

    Voila, ils m’ont assuré que je ne payerais pas cette taxe (+500e pour ma part) , il suffira juste que de fournir le récépissé qu’il me renvois dans 3 jours au centre d’impot… je vous tiens au courant et bon courage a tous

  99. A Gardanne, 13120.

    CFE à payer = 450€

    CA depuis 2009 = 0€ ( car pas exercé )

    Mon seul revenu mensuel le RSA = 400€

    Trouvé le probléme ….

    Un mot : HONTEUX

    Il vaut mieux bosser et ne rien déclarer, plutôt que de faire dans les régles et prendre un crédit pour payer une taxe !

    Je suis désolée, c’est sincérement injuste, une taxe devrait obligatoirement être calculé en fonction du CA perçu et de rien d’autres!

    Je suis OK pour payer des taxes pour le bon fonctionnement, mais pas injustement !

  100. @Nicole
    En même temps, c’est eux qui m’autorise et me préconise d’antidater mon formulaire de cession d’activité d’AE pour ne pas a avoir a payer cette taxe ( je rappel que je me susi inscrit en 2009 et que jai réalisé 0 de CA)

  101. Pour moi ça va le SIE vient de me repondre
    mais je continue d’alerter les médias
    pour que ça bouge pour l’ensemble des auto-entrepreneurs

    En réponse à votre mel, je vous informe que le dégrèvement de la CFE2010 va etre prononcé par notre service, pour le motif suivant:
    vous avez opté, sous le régime auto-entrepreneur, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
    C’est cette option, qui n’avait pas été enregistrée, qui vous attribue de droit l »exonération de CFE pour les 2 années qui suivent celle de votre immatriculation.
    Avec nos excuses

  102. @Juju
    Comme quoi, c’est tout et n’importe quoi, puisque pour la même situation les avis et conseils divergent d’une région à l’autre. Quel scandale en tout cas!

  103. Retour de RV au service des impôts.
    Aucun dégrèvement envisageable.
    Oui, c’est injuste et aberrant mais c’est ainsi (je résume). Les villes ont pu fixer le taux qu’elles voulaient (entre 200 et 2000 € donc). Il y aura à la rigueur dégrèvement pour les personnes « indigentes » (sic).
    Conseil : écrire un courrier circonstancié de demande de recours gracieux. Ma demande sera rejetée mais il y aura le nom du conciliateur fiscal du coin, que je pourrai alors contacter.
    Je n’ai pas opté pour le versement libératoire (cela m’a été conseillé, comme à beaucoup, du fait que j’étais en dessous du seuil d’imposition) : mauvaise pioche !
    Et impossible maintenant de changer, c’était à décider dans les 3 mois après inscription, après ce n’est plus possible.

    J’exprime ma stupéfaction (découragée) : tout de même, lorsqu’un nouveau dispositif se met en place, avec tous ces trucs qui ont bougé dans les mois suivants (par exemple, l’exonération partielle d’urssaf pour les quinqua – mon cas – mauvaise pioche à nouveau : je me suis inscrite en mars 2009, la donne a changé 2-3 mois plus tard je crois)…. comment peut-on figer dans le marbre de tels dispositifs ? Et inciter massivement à entreprendre d’un côté (avec ce nouveau statut) pour tendre ensuite de tels pièges ?

    Les services fiscaux savaient que cette taxe allait tomber, si vous avez été mal renseignés au Pôle Emploi ou ailleurs, dommage.

    Je pense que je vais demander un RV au Maire de ma commune (qui est également député), en parallèle du courrier à faire, dont je connais déjà la réponse mais qui me donnera le nom du conciliateur à contacter…

    Merci pour le lien vers TV7, et la réactivité. J’ai regardé la séquence, elle m’a laissé une impression mitigée : cette dame de la CCI qui a l’air de prendre tous les a-e qui tombent des nues pour des irresponsables… et le seul témoin a-e présenté est un monsieur (sympathique) qui a un job à côté, qui s’est lancé dans l’a-e en complément (ce qui ne l’empêche pas de s’être fait piéger comme tout le monde). Les personnes non informées ne pourront pas deviner qu’un grand nombre d’a-e (je me trompe ?) ne sont pas dans ce cas, n’ont pas d’autre source de revenus que leur CA d’a-e, trop lent à progresser, et qu’on vient leur rafler à 50 % voire 100 % sans crier gare !

    Merci à tous ceux qui donnent des pistes, oui il faut réagir, écrire, en parler !
    La taxe professionnelle était plafonnée, si je comprends bien, selon le CA, et là les villes (bénéficiaires de l’impôt) ont carte blanche pour décider de leur « taux minimum » ? C’est hallucinant ! Comme le coup de la bonne ou mauvaise pioche selon la petite case cochée (versement libératoire), avec impossibilité de revenir en arrière.

  104. Bonjour,

    et pour les inscrit en AE avec demande de prélèvement libératoire mais avec une inscription avant le 1 mai 2009 et l’obtention de l’accre qui fait que pendant cette exonération accre on est mis en micro entreprise classique, on a la CET a payé ou pas ?

  105. On croit rêver quand on lit à propos de l’auto-entrepreneur qu’il poura bénéficier  » sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle ». On pensait donc qu’il y aurait des ânes pour espérer payer, pour ne pas être exonérés? Quand on décortique les textes on s’aperçoit que tout est formulé de façon ambiguë. Ainsi, quand un auto-entrepreneur démarrait, n’ayant aucun revenu, n’était-il pas compréhensible qu’il n’ait pas eu l’idée d’opter pour « versement libératoire » ? Vous voyez, en France on peut encore jouer sa tête sur un simple clic! Une case que l’on coche.

  106. Il y a un problème sur la fiche d’inscription : « Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes ». Il n’y est pas question de taxe professionnelle. De plus, en 2009 on parlait de la suppression de cette taxe. Je crois qu’il y a, de la part de l’Etat, abus de confiance et de faiblesse.

  107. @ Sophie: très bonne idée cette pétition… mais je ne sais pas comment cela se passe!
    @ Nicole: en effet à l’époque on m’a dit « de toute façon la taxe professionnelle va être supprimée donc aucun soucis à avoir! »

    Enfin, je ne comprends pas très bien la phrase de l’édito: « Nous sommes en pleine consultation sur ce sujet, et nous agissons vite… RDV pris avec le ministre sur ce sujet. »
    Quel ministre? Quand a lieu le rdv?

  108. Dans le reportage de TV7, on dirait qu’il suffisait de simplement cocher la case du prélèvement libératoire pour ne pas avoir de problème… mais au bout des 3 ans, tout le monde se retrouvera avec cette CFE à payer, donc le problème des CA nuls ou peu élevés se reposera (et si les non-imposables avaient coché la case, ils auraient été imposés en plus…).

    J’ai écrit à l’ADIE (l’asso pour le micro-crédit qui défend aussi les auto-entrepreneurs). Vous pouvez toujours vous faire connaître, eux aussi peuvent répercuter au ministre.
    http://www.adie.org/nous_contacter

  109. MAROLLES EN HUREPOIX(91630)
    Je travaille seul sur chantier , j’ai un local double emploie personne et professionnel environ 10 m2 pour faire mes devis.

    908 € à payer…

  110. Je viens ajouter mon nom à la site des personnes écoeurées et scandalisées !!! On nous vend un statut d’autoentrepreneur taxé uniquement sur le CA et finalement on se retrouve avec une cotisation financière de 471 e (à Anglet). j’ai démarré il y a tout juste un an, je n’ai fait que 200 e de CA, et je bosse à mon domicile. Je paye deux fois une taxe foncière pour le même appartement. C’est une HONTE !

  111. J’ai créé mon autoentreprise en oct 2009, 0€ de ca en 2009 et environ 3000€ en 2010.. 500€ de cotisation des entreprises soit 17%??????

    Mon activité est en pleine croissance mais cela pose un frein à l’expansion de mon activité..

    C’est tout simplement SCANDALEUX quand on sait qu’on ne récupère pas la TVA sur ses achats, qu’on cotise aux charges sociales et qu’on paye nos impots sur le CA TOTAL (aucune déduction des achats, ce qui me revient à un total de plus de 50% d’IMPOTS en comptant CETTE TAXE, INCROYABLE NON??????).

    Je précise que je vis toujours chez mes parents et que je ne dispose d’AUCUN LOCAL PROFESSIONNEL.

    MERCI LA FRANCE.. PAYS DE MERDE!

  112. Cesson-Sévigné (35510): 461,00 (pas de prelevement liberatoire).

    Ce qui inacceptable, c’est que l’on ajoute une taxe alors que l’on cotise au RSI entre 12 et 23% de façon forfaitaire. ça veut dire quoi « Forfait » alors ?
    Je me sens piégé.

  113. On ne peut pas se satisfaire de cette réglementation, a fortiori quand on domicilie son entreprise à son domicile: dans ce cas on paie 2 fois la taxe foncière, voire 3 fois si votre conjoint est dans le même cas !

    C’est encore plus injuste lorsqu’on débute et que le CA est encore nul, nombreux sont les auto-entrepreneurs dans ce cas.

    Unissons nos voix et réclamons aux députés un modification de la loi en signant cette pétition en ligne:
    http://www.petitionpublique.fr/?pi=NRV0CET

  114. Bonsoir j ai déjà écris un peu plus haut , j ai donc appeler le centre des impots et j ai expliqué que j avais bien coché versement libératoire sur l impot , elle me répond que dans son ordi ça n a pas été coché je lui confirme que j ai le double dan le mien et que la case est bel et bien cochée . Elle fait des vérifications et me rappelle 15 mn plus tard effectivement c était une erreur de leur part sur papier la case était bien coché mais ils l avaient mal enregistré sur leur ordi!! donc ont rectifié de suite . Je suis donc soulagée!

    DOnc pour ceux qui ont coché cette fameuse case je vous conseille d appeller et d insister .

    Bonne soirée

  115. Auto entrepreneur depuis aout 2009
    Baillargues – CFE à 258e – 0 euro de CA

    Suite à une réunion d’info de 3h gratuite à la CMA de Montpellier, on m’a fortement conseillé de ne pas opter pour l’option libératoire car je suis au RSA (cette option libératoire pouvait me supprimer mes droits…).
    Je n’ai pas lancé mon entreprise à cause de la peur (statut nébuleux, manque de réponses claires à mes questions, devis déguisés en factures: nous sommes victimes de listes acheté…
    Aucun mot pour exprimer tout ce que je ressens…

  116. comme Caroline, l’étudiant et tous les autres
    « naifs » que nous avons été
    « Aucun mot pour exprimer tout ce que je ressens… »…
    ou plutôt si :
    l’écoeurement !!!!!!!!!!!!

    savamment orchestré ce changement d’appellation de la taxe professionnelle expirante annoncée !!!!!!!!

    édifiant …

    « Afin d’éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer ce nouvel impôt tout en douceur un lissage sur 5 ans est prévu. »
    http://www.impots-locaux.net/contribution-economique-territoriale/

  117. AE inquiet.
    Impot sur l’impot, on commence à en avoir l’habitude, bien qu’on ne comprend toujours pas à quoi sert ces « contributions » à l’enrichissement de nos politiques.
    Travaillez plus, gagnez plus et tout bas payez plus.
    En collectif, faisons grimper d’un coup le chomage en faisant une cessation d’activité et vivont aux frais de la princesse, on verra alors si notre gouvernement peut encore se venter d’avoir fait baisser le chomage.

  118. Bjr,

    J’ai reçu hier une douloureuse de 197€, commune de PONTPOINT 60700.
    0€ CA, je suis au RSA, pas de local et hébergé!
    Encouragé à être AE par la référente RMI, sur un air de -c’est ça ou je vous vire-. Pas d’infos comme beaucoup de gens le disent ici. Il est scandaleux de taxer par un tour de passe passe les personne qui pense quelque part s’en sortir un jour…
    Après appel au SIE, on me demande de faire un courrier explicatif afin de pouvoir demander une remise gracieuse.

  119. Merci, Olivier, pour la pétition.
    Je viens de la signer, avec ce commentaire :

    Obtenir que les personnes ayant réalisé un CA = 0 paraît le minimum, mais je me trouve dans ma ville taxée à 54 % pour un CA de 2030 €. Il serait juste de plafonner la CFE, selon CA, comme c’était le cas de la taxe professionnelle, et comme c’est le cas sur le simulateur en ligne du service des impôts pour la CFE.

    Je ne sais plus qui ici était en contact avec un fiscaliste. Question, si vous pouvez la lui poser : n’existe-t-il pas dans les lois un texte disant que nul ne peut être taxé au-delà d’un certain seuil ou pourcentage ?

    Nous pourrions alors nous appuyer dessus pour faire valoir l’aberration d’être taxé à 50 % ou 500 %, selon nos villes et selon nos CA ?

    Nous devons en tout cas défendre le point de vue du… simulateur officiel du service des impôts. Il calcule un plafonnement de l’ordre de 3 %, qui est acceptable…

  120. @Sophie
    D’après mes informations, il est possible de changer pour le prélèvement libératoire forfaitaire après coup, pour cela il faut en faire la demande avant le 31 décembre de l’année précédente.
    C’est ce que j’ai personnellement fait : N’ayant pu le demander en 2009, j’en ai fait la demande avant le 31 décembre 2009 pour en « bénéficier » à partir du 1er janvier 2010.
    Bon je dois dire que cette demande a donné lieu à de gros cafouillages du côté de l’URSSAF, mais cela semble ok à présent.

    Je suis également entièrement d’accord avec la proposition d’indexer la CFE sur le CA des AE. Comment se fait-il que le simulateur des impôts fasse un plafonnement ? Y a-t-il dans les textes une information inconnue de tous ? ^^

    @Olivier
    Super ! Je vais de suite signer la pétition.
    Nous devons nous battre pour faire changer les choses !

  121. Je suis allée voir du côté du simulateur de la CET…

    Voila le texte indiqué :

    « Plafonnement de la Contribution Économique Territoriale

    Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (PVA) doit faire l’objet d’une demande du redevable, déposée au lieu de l’établissement principal, dans le même délai que pour les demandes de PVA de la Taxe Professionnelle.

    Ce plafonnement ne peut être inférieur à la cotisation minimum établie au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises qui n’est pas prise en compte dans la simulation. »

    Donc d’après ce que je comprends : aucune bonne surprise puisque la cotisation minimum de la CFE reste à payer et n’est pas prise en compte par la simulation (un comble !)…

  122. très futé toujours d’avoir décomposée cette ex-taxe professionnelle en une partie CEF
    et une CVAE dont sont encore « dispensés » les AE !
    décidemment , on est souvent « dispensés » !!!!!!

    en fait, toute le vocabulaire de l’AE demande une traduction particulière :

    « dispensés « ..
    « d’immatriculation ‘ au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
    et des sociétés et au répertoire des métiers blablabla  »
    par « vous l’avez-voulu-alors–dém…erdez-vous-sans-reconnaissance-de-votre-statut-à la noix-
    ou « exemptés »…pour la CVAE…
    quant à « bénéficier de la protection blablabla … »
    à se tordre de rire !
    …….devant « notre CFE où nos formalités auront pu être effectuées très rapidement  »
    très très rapidement si je me souviens de l’agacement avec lequel sont reçus les futurs AE à ce guichet « unique interlocuteur pour nos démarches »

  123. Outré, comme vous tous.
    Inscrit en novembre 2009, donc CA 2009 = 0,00 €
    J’appelle le RSI : on me répond que j’ai été exonéré de CFE (ou CET…) en 2009 et que l’avis d’imposition que je viens de recevoir concerne l’année 2010 ??!
    Depuis quand doit on payer un impôt pour l’année en cours et non pour l’année précédente ? Aurais je loupé quelque chose ?
    Je pose réellement cette question
    Merci

  124. @Nicolas : La CFE c’est le même principe que la taxe d’habitation par exemple. La cotisation est due pour l’année en cours et non pour l’année précédente. Vous avez été exonéré l’année de création soit en 2009 et l’avis d’imposition recue concerne donc bien l’année 2010 !

  125. Je dois avouée que comme Nicolas je ne comprends pas tout sur les années…

    Donc si je comprends bien, en 2009, mon année de création, j’ai été exonérée… Là on me demande la CFE 2010…

    Dans mon cas, j’ai demandé le prélèvement libératoire forfaire depuis le 1er janvier 2010. Est-ce que je rentre alors dans la condition qui me permet d’être exonérée aussi sur 2010 ?
    Là encore c’est un cas bien tordu qui va donné du file a retordre au centre des impôts… ^^

  126. J’ai encore une question…

    j’ai reçu deux feuilles de calcul. L’une commence avec un tableau intitulé « Détail des bases d’imposition » avec notamment une case « 6% des recettes ». Le montant indiqué dans cette case correspond d’après mes calculs à 6% de mes recettes sur l’année 2009…
    Pourquoi est-ce calculé sur mes recettes 2009 ?
    A quoi sert cette feuille de calcul ?
    A quoi sert cette « Cotisation de référence » calculée qui est ensuite reprise dans la deuxième feuille de calcul (avec la CFE) dans la case « 60 – INFORMATION : COTISATION DE REFERENCE TP » ?

    Merci.

  127. Pour ma part je viens d’envoyer un courrier à mon centre des impôts pour demander un dégrèvement total de cette taxe. Ça coute rien de faire la démarche. S’ils reçoivent bcp de demandes, on a une chance que le problème soit remonté à Paris (dixit mon agent des impôts). Je vous engage donc à faire de même.
    De plus j’ai écrit à Mr Novelli, à ma député, et à Mr Juppé (mon maire). Je vous tiens au courant…

  128. Voici ce qui est écrit sur le guide officiel de l’auto-entrepreneur (avec, en prime, une belle photo du ministre) : « S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare
    rien. Grâce au système de versement
    libératoire, il peut calculer très facilement
    son prix de revient.
    De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas
    soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés
    et il est exonéré de taxe professionnelle
    pendant trois ans à compter de la création
    de son activité. »

    Je regrette, quand on parle et comprend le français, l’exonération de la taxe professionnelle n’est pas rattachée ici au versement libératoire. « De plus, l’auto-entrepreneur… ».Là, il va falloir qu’on m’explique, démonstration linguistique à l’appui! Prend-on les gens pour des imbéciles et analphabètes? sans doute! Quel mépris! C’est un véritable piège.

  129. je veux que l’on m’explique comment moi ae ayant déposé les armes en avril 2010, je dois la somme de 335 euros, et l’un de mes amis qui est infirmier libéral, qui payait entre 2000 et 3000 euros de taxe pro, ne doit payer cette année que 338 euros…

    chercher l’erreur, sachant que cette personne a un salaire moyen de 3000 euros par mois !!!

    on marche sur la tête !!!

  130. Je vois ne pas seul à être piéger pas cette nouvelle CFE. bénéficiaire de l’ASS , j’ai , en 2009, pris le statut d’autoentrepreneur pour pouvoir déclarer une activité de conseil ( une mission proposée) . Pas de CFE ou d’avis imposition fin 2009, et cet avis reçu il y a 10 jours, à régler 490 EUros ( minimum, indépendamment du CA réalisé) requis sur la commune de LA Chapelle sur Erdre ( 44240)quand bien même je j’ai enregistré aucun CA depuis Juin 2010..Visite réalisée au centre ds Impots de NAntes qui m’a conseillé de faire une demande de remise gracieuse…. ce que j’ai fait le jopour même. Je prends aussi la décision de mettre fin à mon statut avant le 31 décembre. >pour ne plus tomber dans ce piège. Ni la CCI, ni l’URSSAF ne m’ont informé de cette taxe au moment de mon inscription en Juillet 2009.
    Attend une réponse du Service des ilmpôts

  131. à Juju (message 144 et suite) : vous avez raison d’arrêter les frais, évidemment, il n’empêche : c’est quand même formidable de recevoir ce conseil de la CCI, on préfèrerait qu’ils vous encouragent à entreprendre et réagissent en haut lieu pour ne pas tirer sur les canards à peine lâchés…
    (CCI que ce nouvel impôt contribue à soutenir, entre autres – voir intitulé interminable sur votre avis d’imposition)

  132. J’en vois qui veulent écrire à Monsieur Novelli. Non, attendez, vous me faites rire, désolé, c’est la dernière personne à qui j’écrirais. Voilà un type, un politicien, qui pond une loi, qu’il est censé connaître par coeur dans ses moindres méandres (autrement je ne vois pas l’intérêt qu’il éprouve à faire apposer partout sa photo, et jusque sur le mode d’emploi de l’auto-entrepreneur !), qui en fait des gorges chaudes à longue rasades de champagne à longueur de cocktails républicains, et qui lors de la révision de la taxe professionnelle au Parlement deux ans plus tard oublie comment fonctionne le dispositif sur lequel il est censé avoir longuement et durement travaillé (et touché un très gros traitement pour ce dur labeur) au point de ne pas voir et ne pas faire savoir que les AE vont être torpillés par le nouveau dispositif ! Selon moi, c’est ou bien de l’incompétence, ou alors de l’inconséquence, ou même peut-être de la veulerie. A vous de choisir ; mais écrire à cette personne, concepteur du projet, qui n’a rien vu venir et dont c’est le métier de faire de la politique et rien d’autre depuis qu’il est né, je ne m’abaisserais pas à ça !

  133. @Dominique.
    Je suis tout à fait d’accord avec vous. Voilà un individu qui, interrogé dernièrement sur le sattut d’auto-entrepreneur, a glissé rapidement sur le sujet. Il en va de même pour toute la clique députés, maires et autres : ils étaient forcément au courant! Et n’ont finalement que faire de nous, si ce n’est pour un vote. Et encore. Cette création du statut d’entrepreneur n’avait, en définitive, d’autre objectif que celui de faire baisser les taux de chômage et gonfler artificiellement le nombre de création d’entreprises. BIDON, BIDON, BIDON.

  134. M. Novelli est la seule personne du gouvernement qui connaît la réalité des entreprises puisqu’il a été lui-même patron d’une petite boite. Il a eu beaucoup de mal à mettre en place ce projet d’AE car les fonctionnaires de Bercy n’en voulaient pas. Je pense que cette histoire de taxe pro/CET a été un mauvais compromis qui lui a été imposé par les services fiscaux qui ne voulaient pas voir ces rentrées d’argent leur échapper.
    De toutes façons, lui écrire ne servira à rien, il a été viré du gouvernement… Peut-être son remplaçant pourra faire quelque chose, nous en saurons plus après la rencontre avec le responsable de la Fédé des AE (cf màj du webmaster dans ce billet).

  135. « Selon moi, c’est ou bien de l’incompétence, ou alors de l’inconséquence, (..) »…
    ou en douce,
    un nonos offert aux communes pour les « dédommager » de certains transferts de compétence « état-collectivités locales » ????!!!!!!!!

    « il est important de contactez les médias je viens de faire europe1 et rtl »
    pas de relation chez eux …, mais c’est certain que seule une action collective aura du poids …

  136. Sympa le régime autoentrepreneur ! Honnêtement je vous plaint si vous n’avez pas dégagez de CA avec votre activité.

    Finalement ce statut vous met vraiment bien le pied à l’étrier pour créer une société. Moi qui suis en sarl, que je gagne ou non de l’argent je suis toujours bon pour cracher au bassinet.

    L’accueil de l’administration est toujours aussi efficace, dites vous qu’en statut société c’est encore pire.

    Bonne chance et accrochez vous.

  137. Faites du bruit … 3210 RTL « les auditeurs ont la parole ». je ne suis pas sûre que ce grand média soit au courant en fait .. Un appel de notre coté, continuez !

  138. Benoit et Dom , on sera au moins trois à avoir appelé alors .. à force …
    Nous la taxe d’habitation normale, la vraie de 609€ et la taxe en rapport avec l’ae est de 851€ appelée, taxe d’habitation également … je ne savais pas que mon appart avait pris des m² … ! La base de calcul est vraiment nébuleuse

  139. Je viens de recevoir également cette taxe.

    Je suis étudiant et j’ai gagné 1000 euros cette année.

    Ceci étant la première somme que j’ai déclaré à l’administration fiscale, j’étais satisfait de payer mes impôts et de participer au financement de l’état.

    Maintenant, je dois 364 euros au titre de cette taxe.

    Mon auto-entreprise est domiciliée chez mes parents pour simplifier les démarches sachant qu’étant étudiant je suis amené à déménager de mon studio plus régulièrement.

    Je suis vraiment dégouté, je vais entamer le plus rapidement possible les démarches pour dissoudre mon statut. Je ne souhaite pas payer en 2011.

    C’est dommage, ce statut me permettait de faire quelques prestations et gagner de l’argent tout en le déclarant.

    L’état préfère le travail au noir, il faut croire.

  140. Je suis vraiment étonné que beaucoup découvre cette taxe que maintenant. Quand on lisait les explications sur le statut d’auto-entrepreneur, ce frais fixe non compressible sautait au yeux. Il faut maintenant que la fédération des auto-entrepreneurs demande un aménagement de cette taxe pour ce statut. Elle ne devrait pas pouvoir dépasser 1% (voire moins) du CA – charges forfaitaire. Dans le cas contraire, le statut d’autro-entrepreneur vivra ses dernières heures.

  141. Micro Entreprise BNC depuis 2007, j’avais compris qu’à compter du 1er janvier 2010 la taxe professionnelle était supprimée…

    Sarkozy avait annoncé cette mesure en grande pompe et en fait on me réclame de plus en plus chaque année (402€ pour le 15/12/2010). C’est un véritable scandale, on nous fait croire que les charges des petites entreprises s’allègent or elles augmentent sans cesse. Une arnaque monumentale !!

    J’avais déjà fait un recours l’an dernier et la trésorerie n’a rien voulu savoir. Je ne veux même pas tenter le coup cette année, il va falloir raquer, mais le plus gros scandale à mon sens, c’est cette SOI-DISANT SUPPRESSION DE LA TAXE PRO !!! En fait on a seulement changé sa dénomination…

    Je ne peux qu’encourager tout ceux qui font peu de CA à demander le RSA au plus vite, ça amortira au moins votre CFE…

  142. La communauté d’agglomération de La Rochelle, qui représente 18 communes, a, d’après le document ci-dessous, fixé le montant minimum de la CFE pour 2011, et ils n’ont pas fait dans la demi-mesure, c’est le moins que l’on puisse dire : 2 000 €.

    A la lecture de ce document, il apparaît que pour 2010, le montant de la CFE est calculé sur la base de la valeur locative des biens passible de la taxe foncière et d’un *taux relais*, et, que l’état verse une compensation.

    http://ns3760.ovh.net/~agglolar/gestion/actualites/documents/doc_579.doc

  143. MAUBEUGE : 645 Euros
    Création 12 Décembre 2009
    CA : 250 Euros
    En profession libérale non réglementée A DOMICILE DU CLIENT.
    (un peu dur à percer)

    Beaucoup de mensonges sur l’exonération des taxes pour les AUTO ENTREPRENEURS.

    L’union fait la force, je vais adresser une lettre au Ministre HERVE NOVELLI.!

    Je sais que ça ne changera rien mais nous devons montrer notre mecontentement, c’est important je pense.
    Nous commençons seulement notre activité qu’on en est déjà de notre poche !!!!

  144. @ Ghislain : merci pour vos mots d’encouragement. Je m’attendais à cette taxe quand je me suis inscrite, et c’est vrai que c’est dur à encaisser, mais j’ai bon espoir qu’au fil des années, mon CA augmentera.

    @ Aurore : Novelli a été viré, c’est Frédéric Lefebvre maintenant.

    @ TrouvePhoto.com : écrire à son député, c’est bien, mais êtes-vous sûr qu’il ne soit pas contre le régime AE ? Un certain nombre de députés veulent limiter le statut à 18 mois :
    http://blog.planete-auto-entrepreneur.com/une-proposition-de-loi-veut-limiter-lauto-entrepreneur-a-18-mois.html

  145. Pour ma part j’ai créé ma SARL en septembre 2000. J’avais vu le problème venir pour le statut d’auto-entrepreneur. A partir du moment où il était indiqué une exonération possible de la taxe professionnelle c’est que ceux qui n’en sont pas exonéré ou qui n’en seront plus exonéré doivent ou devront la payer.

    S’il est vrai que la promotion du statut était mensongère, une lecture du texte faisait facilement découvrir le problème. J’ai présidé une structure d’association de consommateurs et je ne peux que répéter qu’il faut bien lire le contrat que l’on signe en toute circonstance.

    Je pense que le statut d’auto-entrepreneur est un bon statut (si ce n’est les taxes locales). Il pourrait être négocié un prélèvement libératoire pour les impôts locaux. Cependant la question fondamentale à se poser est pourquoi payer des impôts pour avoir le droit de travailler?

    Les collectivités locales pourraient-elles faire sans impôts? Quant je vois dans ma ville qu’une partie sert à payer des clowns dans la rue pour des spectacles gratuits, ou donner des subventions à des associations de loisirs, je me dis qu’il y a un problème mais tant qu’une majorité accepte ce type de dépense elle devra payer.

    La taxe professionnelle (elle a changé de nom mais c’est toujours ça. Sa suppression est un vrai mensonge) concerne aussi les salariés mais il ne s’en rende pas compte. Les patrons au lieu de donner l’argent fruit du travail des salariés aux salariés doivent le donner aux impôts. Maintenant que vous savez ce qu’est cette taxe partagez votre connaissance autour de vous.

  146. Bonjour,

    J’ai créé ma société pensants gagner un peu d’argent je suis en régime micro et avec les charges sociales à payer chaque trimestres la concurrence étrangère violente et en plus les petites surprises comme cet impôts (cette TP cachée) me mange tout mon petit bénéfice. Rien que pour cet impot surprise je dois donner a notre chère état français 750€ j’habite chez mes parents et ma société est « établi » chez eux qui payent un impôt foncier et mois je dois repayer l’impôt foncier ils se rinces doublement sur notre dos je suis dégouté. Avez vous de explications pour le fait que nous payons deux fois les impôts foncier?

    Cordialement

  147. J’ai écris à ma député(UMP) hier par mail.
    Sa secrétaire parlementaire m’a appelé ce matin…rendez vous avec elle le 03 décembre.
    Je ne m’attends pas à des miracles, mais au moins, je cite ‘elle veut en savoir plus sur le problème…’.

  148. Choquée, j’ai finalement écrit au centre des impôts de ma ville pour leur expliquer la situation et leur demander une remise totale. J’espère qu’ils feront remonter aussi l’info à Paris.
    Cette taxe est une honte !

  149. Auto entrepreneur depuis decembre 2009, CA 0,pour 2010 CA 0 je renonce des lundi j’annulerai mon statut d’auto-entrepreneur.
    Somme a payer 434 euro
    Saint Cezaire 06530

  150. re 🙂
    en faite ça correspond si on met la base net dans valeur locative foncière hors sur le « ? » c’est indiqué de mettre la valeur des biens passible de taxe fonciere et non cette fameuse bases nettes qui correspond a quoi en faite ??

  151. En faite la base nette correspond à la base minimum quand la base après réduction est plus basse ? si j’ai bien compris.
    Mais pourquoi est-elle aussi énorme ?? je passe de 113 normalement à 1080.
    Et du coup ça donne quoi d’avoir la réduction création d’établissement avec ce minimum pourri ? :p

  152. Bonsoir !
    Je signerais bien une pétition, mais celle-là oublie les AE qui ont opté pour le prélèvement libératoire (nous serons concernés en 2011 ou 2012, donc nous avons tout intérêt à anticiper), et comporte des erreurs. Par exemple, d’après mon ami fiscaliste, c’est la taxe d’habitation et non la taxe foncière qui serait recouverte partiellement par la CET.
    Je note qu’il y a beaucoup de Bordelais et de Girondins sur ce forum. Peut-on organiser une rencontre, histoire de se synchroniser et augmenter notre impact ? Ce qu’a fait Benoit était génial, mais il n’a pu le faire qu’en son nom propre. Autant que les prochaines actions se fassent en notre nom à tous !

  153. Il ne me semble pas que ce soit interdit sur ce forum (si ça l’est, toutes mes excuses), donc je mets mon adresse mail à l’attention des AE intéressés par une réunion à Bordeaux :
    hainezo sur gmail point com
    Attention, adresse secondaire, relevée en moyenne une fois par jour.

  154. Micro entreprise création 2009
    chiffre d’affaires 9663 €
    locataire : travail dans le salon séjour en télé travail
    447 € dans le 35 Ille et vilaine
    non imposable, trois étudiants à charge
    voilà comment détruire les très petites entreprises !

  155. Pétition signée également!

    Auto entrepreneur depuis novembre 2009, j’ai vraiment l’impression de m’être faite escroquée.Au chômage depuis mars 2009 (licenciement éco), j’ai décidé de m’en sortir en créant mon activité. Sur les conseils de l’hôtel des impôts, je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire (CA prévisionnel faible et disparition de la taxe pro). Aujourd’hui, je dois payer une taxe de 359 euros (LENS-62) alors que mon CA n’est que d’environ 1500 euros en 2010 (0 en 2009). J’ai décidé d’arrêter mon activité. C’est de l’escroquerie car à aucun moment, malgré les différents entretiens avec l’urssaf, le rsi, le centre des impôts, le cfe que j’ai eu avant mon installation, on ne m’a parlé de cette cotisation Foncière. Je crois effectivement que malheureusement le nombre de cessation d’activité va considérablement augmenter (et l’activité au noir aussi…).

  156. Bonsoir;
    Je viens de recevoir l’avis d’imposition CFE. Au moment de déclaration j’ai posé la question à l’URSsAF aussi bien que les gens de la chambre de métier qui ont présenté le statut d’AE. Personne m’a parlé de cette taxe; En plus la base de calcul n’est pas logique . J’ai démarré en 2009 et facturé 100€ jusqu’à aujourd’hui et je dois payer 500€ de CFE !!
    Je suis complétement démoralisé et j’envisage d’arrêter avant fin d’année si rien ne change.

  157. avis d imposition cotisation foncière des entreprises.taxe pour frais de chambres de commerce et d industrie.taxe pour frais de chambres de métiers et de l artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux c est du vol

  158. C’est le retour de la DIME et la GABELLE !!
    Et je pense que ce n’est que le début…AE ou pas.
    En 2012 votons contre Sarko et sa bande d’incompétents corrompus à la solde des plus riches fortunes du CAC40.
    Houlala je dérape, mais bon c’est quand même une belle escroquerie cette CFE.
    J’ai signé la pétition, je vais écrire à qui de droit et affûte ma lame pour la révolution…

  159. @Luc
    Je ne suis pas sarkozyste, mais il faut bien reconnaître que cette CET nous la devons aux régions tenues par la gauche! En fait, nous sommes au pays d’Ubu, un pays socio-capitalo, un monde kafkaïen qui empile des lois dans lesquelles le citoyen honnête ne peut plus se retrouver.

  160. Conseil en entreprise et fiscaliste, cette taxe est vraiment scandaleuse tant par le fonds que par la forme. Je conseille vivement à ceux qui ont eu zéro de c.aff 2010 de se radier à la cci en notifiant une date rétroactive au 31/12/2009. Avec ce justificatif, il suffira ensuite d’aller aux impôts afin d’obtenir un dégrêvement

  161. Bonsoir,

    91 : 254 euros

    même chose que beaucoup , je fais de la couture ( retouche et confection) à mon domicile ( deux tables et une machine). ancienne micro entreprise , auto entrepreneur depuis janvier 2010 et ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
    Mon chiffre d’affaire n’est pas très élevé et mon activité petite, cette somme est peu être dans la moyenne, mais après avoir payer mes charges trimestrielles, cette somme est lourde.
    Je ne sais pas trop quoi faire? dois je me déplacée ou appelée le centre des impôts =,

  162. Bonsoir

    je suis artisan en micro (création accessoires et vêtements féminin)

    J’habite querqueville 50460
    CA 81 euros
    CET 478 euros

    Je trouve sa injuste, l’état a trouvé le moyen de remplir un peut plus sa caisse!!!!
    C’est clair que je ne paierai pas, alors la ils peuvent s’assoir dessus !!!

  163. C’est vrai que tout est fait pour inciter le travail au black…
    Parce que, dans mon domaine, la photo, et j’imagine que c’est partout pareil, quand on voit le nombre de personnes qui font ça au noir et qui ne sont pas emmerdés, et qui du coup, n’ayant pas de charges, en profitent pour casser les prix, alors que les pauvres couillons qui essaient de respecter la loi, de faire ça dans les règles de l’art sont imposés, taxés (Sur le principe, je ne suis pas contre, je suis fier de payer des impôts et de contribuer ainsi au fonctionnement de la fonction publique… mais je verse 20,5 % au RSI, plus les impôts dur le revenu, et maintenant cette taxe non prévue et injuste, ça commence à bien faire.) et bien, ça n’incite vraiment pas à se mettre en règle.
    Mon conseil à ceux qui veulent démarrer une activité : bossez au noir.
    Moi, je ne peux pas, j’ai déjà des contrats pour l’année prochaine et 2012, mais si c’était à refaire, je ne m’emmerderait pas.
    Et en tout cas, dès que mes derniers contrats auront été honorés, bye bye le statut d’AE et retour à la vie normale.

  164. @Nicole :
    Autant votre proposition de faire appel à Monsieur Dupont-Aignant est louable (même si je me réserve le droit de ne pas apprécier le personnage) autant vous voir « reconnaître » que la taxe est due aux régions « de gauche » me semble dérisoire. S’agissant d’une taxe versée aux communes, bien sûr.

    @Ricardo :
    Conseillez-vous vraiment d’aller demander à la CCI, qui encaisse une partie de la taxe, d’établir un faux ?

    @O. Saint-Laurans :
    Oui, c’est partout pareil. Mais comme vous le dites vous êtes fier de faire les choses bien. C’est au moins ça de pris. Maintenant, il faut pousser pour que la justice (fiscale !) soit rétablie.

    Par ailleurs, au vu de toutes les interventions appelant à la désinscription, il me semble qu’un nouvel argument à communiquer à nos élus apparaît : vaut-il mieux, pour les finances municipales, avoir 600 000 AE taxés raisonnablement pendant toutes les années durant lesquelles leur business va fonctionner, ou les arnaquer une fois et ne plus pouvoir imposer personne l’année suivante ? Laissons-leur trouver la réponse 🙂

  165. @Nzo
    Ce n’est en fait, ni une question de droite ni une question de gauche, mais l’afaire d’un pays qui marche sur la tête. J’avais laissé un mot sur le blog demnsieur Dupont-Aignan, et l’on m’a contactée. J’ai saisi d’autres personnes. Mais je puis vous dire que s’il n’y a aucune réaction, c’est fini pour moi, je ne voterai jamais plus. Il me semble d’ailleurs, parfois, que la réaction la plus saine serait de quitter ce pays. C’est ce que je ferais si j’étais plus jeune.

  166. Réponse à Enzo. Je ne conseille pas d’établir un faux, mais seulement de rétablir une situation de fait lorsque l’on a zéro chiffre d’affaires, c.a.d.pas d’activité en 2010, donc demande de radiation rétroactive au 31/12/2009.
    D’autre part, je m’adresse à toutes celles ou ceux qui ont une activité purement artisanale (plombier,carreleur, électricien,platrier etc…), ces personnes ne doivent payer que la part de la chambre des métiers (environ 260 euros).
    Si tel n’était pas le cas, faîtes une demande de dégrevement genre :
    Mme, Mr, je vous informe que j’exerce l’activité de……en auto entrepreneur.
    De ce fait, je ne devrais payer que la part de la chambre des métiers; en conséquence je vous prie de bien vouloir me dégrever de la part exédentaire.
    Dans l’attente,……….

  167. 659Euros pour moi, alors que j’exerce à domicile (Nice) (revenus internets) et après avoir payé impôts fonciers et locaux pour la même adresse, c’est vraiment scandaleux.
    Je pense me délocaliser et ne plus rien payer dans ce pays de taxeur

  168. Cagnes sur mer, 06

    c ‘est injuste! je suis vraiment en colère et peiné de voir tout ça!
    CA:900

    CFE:630
    taxe frais de chambres:330

    je leur doit 960E alors que c’ est meme pas ce que j’ai gagné en 1 an!

    Je suis bien dans la merde et je ne sais pas comment je vais en sortir! merci

  169. @ Ricardo : comment font alors ceux qui se sont radiés en avril 2010, par exemple? Et quid des autres documents qui attestent de la poursuite de l’activité?

  170. @ Pommecannelle: merci pour ce lien mais je ne comprends pas très bien… il est indiqué par exemple pour la ville de Carcassonne un CFE de 0 alors que c’est une ville plus ou moins importante. Si l’on peut se baser sur ce tableau il ne me reste plus qu’à domicilier mon activité à Carcassonne chez mes parents!

  171. @ Cékline (post 236)

    Si cela fait comme nous, la ville la plus proche (et une des plus grande du département) a vu son minimum de taxe pro baisser à 350 € et nous augmenter de 35 % pour passer à 750 €…

    Les grandes ville ayant beaucoup d’entreprises ne voient peut être pas la CFE du même oeil. Les rapaces des villes moyennes eux, ont tout de suite vu leur intérêts. Quand on sait qu’ils peuvent aller jusqu’à 2000 € ça fait peur… (vôté par la commune !!!!!)

    Au vu du tableau de notre département, je constate que la plupart des communes ont choisi de ne pas augmenter l’ancienne taxe pro et ce, jusqu’en 2015 (d’ailleurs la plupart de mes confrère payent aux alentours de 550 € )

    Personnellement, ma commune se goinfre jusqu’en 2015, la CFE est sensée augmenter d’année en année…

  172. Bonjour,
    Lors de mon premier rendez-vous à la CCI,le conseiller m’a fait remarquer qu’étant donné que je n’étais pas imposable il ne fallait pas que j’opte pour le prélèvement libératoire de l’impôt, ce qui semble logique et c’est ce que j’ai fait. Je suis toujours au RSA, socle et activité et je suis non imposable même après un an d’activité.
    Devrai-je également m’acquitter de cette taxe ?
    Merci pour votre réponse.
    Dominique

  173. dégouté travaillé plus payé plus! taxe professionnel supprimé!non rempacé??????? mal informé le status auto-entrepreneure comme ca tous le monde paye une impot suplémentaire une arnaque moi 689€ pour une activité qui n’as pas foncctionné O CHOMAGE NON je réve bordeaux

  174. Adresse: 38170 Seyssinet-Pariset / Isère / Rhône-Alpes

    CFE de 431 €

    Détail des bases d’imposition
    —————————–
    « Valeur locative des biens »
    – « passibles d’une taxe foncière »: 142 €

    ====> Pourquoi « passible d’une taxe foncière »? Et quoi? Quels biens? En fait, je ne loue strictement rien: il s’agit d’une adresse postale, à domicile, et j’interviens sur une autre commune dans de la prestation de service civique. Pas d’autre outil de travail ni logement que… mon corps (cerveau compris).

    Cotisations de taxe professionnelle
    ———————————–
    Lesdites « cotisations » sur des « bases nettes » de 1142. (Je ne vois pas d’où tombe ce chiffre, sans aucun rapport avec le revenu de l’auto-entreprise.)

    * Intercommunalité 23,60 %
    * Département 9,75 %
    * Région 2,49 %

    ====> je vois donc qu’il n’y a pas QUE la commune qui est censée se sucrer.

    En conclusion, le « Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat » vient d’administrer la preuve, à celles et ceux qui ont eu la naïveté de monter une auto-entreprise, de l’incurie mémorable de ces ministres et hauts fonctionnaire. Au-delà, cette surprise du chef témoigne de l’incapacité du gouvernement à tenir ses engagements.

  175. Je lis votre forum avec intérêt depuis quelques jours. Je travaille aux impôts et je peux vous dire que les AE affluent quotidiennement au guichet. Malheureusement, notre réponse est toujours la même: « vous étiez immatriculé au 01/01/2010, la CFE 2010 est de ce fait due. Aucun dégrèvement n’est envisageable, même si votre chiffre d’affaires est dérisoire, voire nul ».

    Lorsque vous dîtes que vous vous êtes fait piéger, je ne suis pas d’accord.
    Dès le début, sur le site de l’autoentrepreneur, on pouvait lire que si vous optiez pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu (attention, il y a des conditions pour pouvoir opter quant au revenu fiscal de référence), vous seriez exonéré de TP les 2 années suivant celle de votre création. Et par déduction que si vous n’optiez pas, vous ne seriez pas exonéré.
    S’installer en indépendant, c’est bien mais ca n’est pas une démarche anodine. Avant de se lancer, il faut se renseigner sur les incidences que cela aura, sur le plan des cotisations sociales (auprès du RSI, de l’URSSAF) mais aussi sur le plan fiscal (auprès des impôts). C’est facile de dire « mais on ne m’avait pas prévenu » si on n’a pas chercher à avoir toutes les cartes en main. « Nul n’est censé ignorer la loi », donc il faut se renseigner auprès de qui de droit.

    Pour ceux qui n’ont pas opté pour le versement libératoire, la question de l’imposition minimum n’est pas nouvelle: bien avant la mise en place du statut de l’AE, les entrepreneurs individuels soumis aux régimes microBIC/spécialBNC et à la franchise en base de TVA (les limites étant les mêmes que pour les AE, donc réalisant aussi de faibles chiffres d’affaires) étaient déjà soumis à la cotisation minimum, et aucun dégrèvement ni aucun gracieux ne leur a été accordé au titre des années antérieures.
    Je ne vois pas pourquoi en 2010 la position de l’Etat changerait.

    Pour ceux qui conseillent de ne pas payer la CFE pour le 15/12, c’est une très mauvaise idée: Vous encourez 10% de majoration pour paiement tardif; et pour ceux qui envisagent de ne pas payer du tout, vous risquez les poursuites que l’Etat est en droit de mettre en oeuvre pour recouvrer ses créances (saisies sur comptes bancaires, saisies sur salaires pour les salariés, intervention d’un huissier…).

    Infos diverses:
    – aucun plafonnement en fonction de la valeur ajoutée n’est envisageable si vous êtes déjà imposé selon la cotisation minimum.
    – pour ceux qui ont déjà fait les formalités de cessation de leur activité d’AE, il est possible de demander un dégrèvement prorata temporis
    – pour ceux qui souhaitent opter au versement libératoire « après coup »: cf. BOI 6 E-4-09: « L’exonération prévue à l’article 1464 K concerne les établissements exploités par des entreprises ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création »

  176. Comme vous tous, j’ai reçu ce matin cette chose dont jamais on ne m’avait parlé. Micro entreprise en informatique à domicile depuis 1 an, 2m2 exploité, CA faible, radiation de ma petite affaire en septembre dernier, 612E de taxe d’habitation, 730E de taxe foncière et maintenant 712E de CET?????? De qui se moque t-on dans ce pays de merde ? Qui a dit que la taxe pro était supprimée ? Ils doivent confondre le mot supprimer et remplacer ? De vouloir travailler m’aura plus coûté que rapporté ?

  177. 242 – Le Bouc
    en faite normalement tu devrai payé sur 142, mais la commune a mis un minimum de 1142 donc tu paye près de 10 fois plus que ce que tu devrais payer par rapport à ta valeur locative….
    La fameuse lois du minimum choisi par le communes et donc très contesté

  178. J’ai reçu 780€ à payer de CFE
    J’ai créé mon entreprise fin 2006 et je suis en auto entrepreneur depuis 2009.j’ai aussi opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt.
    Or les micro entreprises sont exonérées de CFE les 3 premières années, mais comme le CFE remplace cette année la taxe porfessionnelle que j’ai payée depuis que j’exerce, je conclus que je n’ai été jamais exonérée.

  179. Je pense que la question n’est pas uniquement de trouver des moyens de contournement (temporaires) pour ne pas payer cette taxe cette année, mais surtout de remonter le problème aux pouvoirs publiques et de demander la révision complète et immédiate de cet impôt absolument inéquitable et intolérable !

    Il n’est pas concevable que l’Etat laisse perdurer un impôt qui ôte 10, 50, 100% et plus des revenus de petits entrepreneurs souvent déjà en difficulté financière !

    Ne baissons pas les bras et faisons entendre nos voix !

    Je m’adresse également à tous les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire et qui vont être exonérés cette année mais malheureusement pas pour toujours…

    Première action : Contactez votre Centre des impôts, exposez leur votre situation, demandez leur votre exonération de CFE et faites du bruit !

    Deuxième action : Signez la pétition http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=NRV0CET

    Troisième action : Envoyez des courriers, des mails, à vos députés, aux médias, aux associations des auto-entrepreneurs, etc…

  180. Est ce que quelqu’un sur ce forum sait comment était calculée l’ancienne Taxe Professionnelle ?
    Est ce que cette taxe n’était pas plafonnée à 1,5 % de la valeur ajoutée ?

  181. je suis écoeuré… c’est quoi cette arnaque, à aucun moment dans le statut d’AE ils nous parlent de cette taxe …..

    j’arrete. Après les 23% de taxes / mois reprises à la fin de l’année dans les impots sur le revenu voici une taxte qui apparait comme ça !!!

    C’est un braquage. tout simplement.
    et avec ça ils veulent limiter le travail au noir… BRAVO AU GOUVERNEMENT…..

  182. Bonjour à tous,
    Qu’en est-il des heureux bénéficiaires de l’ACCRE exonérés de TP pendant 3 ans?

    Je présume qu’ils doivent eux aussi payer cette taxe.De surcroit s’il n’ont pas optés pour le fameux versement libératoire?

    Nos élus sont trés malins pour nous obliger à cracher au bassinet!

  183. Je cite la personne des impôts qui dit plus haut : « Lorsque vous dîtes que vous vous êtes fait piéger, je ne suis pas d’accord.
    Dès le début, sur le site de l’autoentrepreneur, on pouvait lire que si vous optiez pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu (attention, il y a des conditions pour pouvoir opter quant au revenu fiscal de référence), vous seriez exonéré de TP les 2 années suivant celle de votre création. Et par déduction que si vous n’optiez pas, vous ne seriez pas exonéré. »
    Ce n’est pas faux. Pour ma part j’avais bien vu ce potentiel souci. Surtout que tout le monde ne peux pas opter pour le prélévement libératoire. Cependant, les explications sur le nouveau statut étaient antérieure à la réforme de la taxe pro et on pouvait penser que cette réforme tiendrait compte de la spécificité d’une majorité des auto-entrepreneurs. De plus on ne pas dire qu’il était facile, en lisant la documentation, de comprendre que sans le prélévement libératoire, il faudrait payer une taxe d’un montant très important / montant du CA potentiel en auto-entreprise. Pour terminer, j’ai l’impression qu’il y a un effet kiss cool: les montants annoncés ici sont-ils toujours des perception minimum des communes ? La Trésorerie n’a-t-elle pas appliqué d’office le montant au prorata de la valeur locative de l’habitation des auto-entrepreneurs ? Il me semble qu’habitant dans une maison, vous pouvez toujours déclarer que la surface de la micro-entreprise n’est qu’une très faible partie de l’habitation. Dans ce cas on ne doit payer que la perception minimum liée à la commune. Mais peut-être que ce problème n’arrive que lorsque l’auto-entrepreneur n’a pas utilisé le formulaire adéquat pour déclarer la surface professionnelle…
    http://help.incognitaterra.org/blog/vent-de-panique-chez-les-auto-entrepreneurs/327/

  184. @ Luc: en effet, je bénéficie de l’Accre et n’ai pas opté pour le versement libératoire car on me l’a déconseillé… 683 € de CFE
    @agent des impots: cher monsieur, le problème est que l’on s’est renseigné (du moins pour ma part) auprès de l’urssaf et de la cci qui nous ont conseillé de ne pas opter pour ce versement libératoire car nous payerions des impôts en plus puisque pas imposable….??????!!!!!!!!!!!!! Il y a de quoi se sentir arnaqué…..

  185. @agent des impôts – 243 :
    Votre position est tout à fait compréhensible, et reflète, je suppose, celle de l’Administration. Elle évoluerait probablement si les 600 000 AE se mettaient à vous envoyer un feu roulant de réclamations ! De plus, pour les AE exerçant à domicile, payer une TH sur 100% de la surface plus une CET sur 100% de la surface, c’est niet (et c’est un fiscaliste qui le dit, pas moi).
    Ceci dit, il me semble clair que l’action doit être menée au niveau des élus qui, logiquement, devaient tendre l’oreille à une problématique impactant plus de 1% de leur base électorale. Et eux peuvent faire quelque chose pour remédier au problème, localement en abaissant le minimum ou nationalement en plafonnant la contribution selon un % du chiffre d’affaires.

    @Solange – 247 :
    Entièrement d’accord, sauf pour la pétition que je trouve mal construite. Il faut s’organiser. C’est pourquoi j’ai proposé une rencontre à Bordeaux, pour les régionaux de l’étape, le samedi 4 décembre. Mon mail : hainezo sur gmail point com.
    Pour la TP, il me semble que le minimum n’était pas concerné par le plafonnement. En fait, l’impôt « supprimé » a juste changé de nom. Quant à dire, comme « agent des impôts », que tout est inamovible et circulez-y-a-rien-à-voir, quel est le taux de TVA sur la restauration, ces jours-ci, mmmh ?

  186. 243 agent des impots :
    et pour ceux qui se sont inscrit en AE avec demande de prelevement libératoire mais qui ayant l’ACCRE ont été mis en micro entreprise pendant l’exonération…. on doit payé cette CFE ?? j’avais tout de meme opté pour le prelevement libératoire comme on me l’avait conseillé pour pas payé de TP….
    Donc ?

  187. bonjour,

    pourquoi ne pas faire domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation d’entreprises, auquel cas vous ne devrez payer que le la cotisation minimale prévue dans la commune ou est domiciliée elle même la société de domiciliation.
    renseignez vous sur les entreprises ayant ce statut et demander leur ce que coute la domiciliation de votre entreprise chez eux ainsi que le cout du minimum de cotisation CFE sur la commune. Pour ceux qui payent beaucoup de CFE alors qu’ils n’ont qu’une toute petite activité, cela peut être interessant

  188. @Celine :
    Eh non…

    @dzoahfz :
    Je dirais que tu l’as reçue par erreur. J’ai débuté en 2008 en micro, puis passage en AE en 2009 avec prélèvement libératoire, je suis obligé de contester la taxe et envoyer mon inscription RSI au SIE chaque année…

  189. @Nzo : pas sur car je ne suis pas AE enfin pas considéré comme AE le temps de l’exonération d’ACCRE je suis mis d’office micro entreprise avec regime de droit commun donc pas de prelevement libératoire…

  190. Il existe une autre possibilité : pour ceux qui exernent leur activité chez eux. Comme maintenant la CFE prend sa base sur la valeur locative de votre habitation, vous pouvez d’un coup vous retrouver avec une grosse CFE alors quauparavant la taxe prof. n’était pas du tout basée sur la valeur locative.

    Domiciliez votre entreprise chez un particulier que vous connaissez, et de préférence qui habite un tout petit appartement, si vous me suivez. Bien entendu, il faudra pourvoir être en mesure du justifier d’une activité professionnelle chez cette personne, mais un bureau et un ordi devraient suffir pour pas mal d’entres vous, non ? pour info, un changement de domiciliation se fait par un centre de formalité des entreprise ( CFE ! . cela coute 45 € et ils dispatchent vote nouvelle adresse à tous les organismes dont votre entreprise dépend, y compris bien sûr votre centre des impôts

  191. @dzoahfz :
    En 2008, j’étais en micro, exonéré aussi, même sans ACCRE… Je ne suis pas contrôleur fiscal, mais il me semble que ton cas est très défendable ! Ce qui ne te dispense pas de contribuer au mouvement, parce qu’en 2013 ton exemption sera terminée 😉

  192. @ agent des impôts.
    Sur le site officiel de l’auto-entrepreneur les choses n’étaient pas aussi claires que vous les dites, ou alors, il ne faut plus parler un français correct dans ce pays : donnez ce passage à n’importe quel linguiste : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf,il vous dira bien que tout laisse entendre que l’auto-entrepreneur est dispensé pendant 3 ans de la TP. C’est une question de formulation.
    De plus, la TP n’a été supprimée que fin décembre 2009, et début 2010 il n’était pas certain que les auto-entrepreneurs paieraient la cet. Comment un individu normalement constitué pouvait-il alors voyager dans le temps (retour à 2009) afin d’opter pour le prélèvement libératoire? C’est ubuesque.
    « VOUS NE GAGNEZ RIEN, VOUS NE PAYEZ RIEN » : inscrit en lettres de feu au début du guide. Un particulier qui ferait une telle publicité mensongère se retrouverait devant les tribunaux. Quant à tous ceux qui se gargarisent de la naïveté de certains auto-entrepreneurs, étaient-ils des docteurs en droit fiscal à 20, 22 ans? L’on a incité des jeunes à se lancer dans ce système : c’est un scandale.

  193. agent des impôts :
    je tiens à vous remercier de lire n »otre forum avec intérêt depuis quelques jours. »
    c’est très réconfortant …

    Et si
    « malheureusement »,
    votre
    « réponse est toujours la même »…
    personnellement, je suis toujours aussi épaté par l’art et la manière dont ce statut d’AE a été présenté comme
    – tremplin vers des jours meilleurs,
    – par le jeu de cache-cache linguistique permanent de nos politiques,
    entre niches fiscales, suppression de la taxe professionnelle,
    sans compter
    – le prélèvement obligatoire qui nous a été déconseillé pour les non- imposables lors de l’information en CCI à l’inscription ..

  194. Lu ailleurs:
    « 3. Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

    Le montant de la contribution économique territoriale est plafonné, sur demande de l’entreprise, à 3 % de sa valeur ajoutée. »

    Un auto-entrepreneur qui fait 0€ de CA fait 0€ de valeur ajoutée. Pour les autres comme la valeur ajoutée est de toute façon difficile à estimer.

    Qu’est-ce qui prime, le minimum de perception ou le plafonnement ?

  195. en effet Nicole,
    et afin de me permettre d’approfondir la langue française et appréhender la distinction entre
    -Cotisation
    -Taxe professionnelle dont les abréviations CET ?, TP ?? ne figurent pas dans la liste des principales abréviations citées utilisées dans le guide…???

    je reprends quelques cours de langue de bois
    avec cet interlude:
    http://www.youtube.com/watch?v=ZrbT9e42IHA

  196. Nous sommes sous le régime de l’arnaque. exemple, quelque peu hors sujet : pas d’augmentation d’impôt nous dit-on… sauf que… la 1/2 part des veuves est supprimée : des femmes, souvent avec de petites pensions, et parfois une maison à entretenir… se trouvent du jour au lendemain imposables ou voient leurs impôts augmenter. Certaines ne pourront garder leur logement.

  197. La cotisation minimum est EXCLUE du plafonnement valeur ajoutée = Si vous êtes imposé selon la cotisation minimum, vous ne pouvez pas prétendre au plafonnement valeur ajoutée.

  198. @agent des impots
    Merci pour votre réponse.

    Je comprends donc que la volonté «d’éviter que le montant de l’impôt excède les capacités contributives du contribuable. » n’est pas de mise…

  199. Mon autoentreprise est domiciliée à PIBRAC 31820. J’exerce dans le domaine du conseil aux entreprises. Je viens de recevoir l’avis d’imposition à la cotisation fonciere des entreprises pour un montant de 184 €

  200. de toute façon c’est du sarko tout craché on privilégie les plus riches et les plus grande entreprise au détriment des petits contribuable et petite micro entreprise….

  201. Le montant de la CFE est de 347 € à Sorède (66)

    Très mauvaise surprise alors que la taxe professionnelle payée en 2009 était plus faible, 309 €… et que cette dernière devait disparaitre ! Il ne devait rester qu’une nouvelle taxe plus juste, pour les grosses entreprises ( cotisations sur la valeur ajoutée ). Pour un chiffre d’affaire annuel brut d’environ 4000 €, ça fait moins qu’un RMI, et après avoir payé plus de 600 € de charges sociales, encore une taxe de plus !
    A décourager les gens d’entreprendre !

  202. Pour moi, c’est 276 € à régler avant le 15 décembre.
    Formatrice consultante, je travaille chez mes clients ou chez moi (appartement privé, une pièce réservée à mon activité professionnelle). Je n’ai pas encore compris ce que signifiait cette taxe mais je vais rapidement prendre rendez-vous avec le centre des impôts pour éclairer ma lanterne.
    Je vous tiens au courant si c’est utile.

  203. Auto entreprise créé en octobre 2009
    O € de CA
    jamais exercé
    j’ai reçu 436 € à payer ! HONTEUX
    Je vais me radier au 31.12.009, mais il faut dater de maintenant soit novembre 2010 ?
    puis-je le faire en téléchargeant le doc sur internet ou dois-je aller à la chambre des métiers de ma ville ?
    merci de vos réponses

  204. @ agent des impots

    Si je transfert le siège de ma micro entreprise en tant que (marchand ambulant) en province (CFE différent de mon domicile), ma carte de marchand doit être faite au CFE de mon domicile privé (fermé totalement en tant qu’entreprise).

    Qu’en sera-t-il de cette CFE ? Elle doit être envoyée par le centre des impôts au nouveau siège de ma micro ?

  205. CFE de 678 € sur la CUB !( Agglo de Bordeaux ) pour travailler en plus en appartement loué sur lequel mon foyer a payé cette année 830 € de taxe d’habittion ! et pour un CA brut inférieur à 8000€ … C’est ça la répartition équitable des impôts pour l’intérêt générale ? Je me demande encore ce qui est si intéressant de travailler où je travaille, et quels services on paye pour ce prix là !!!

  206. En Rhône-Alpes , à Grenoble , j’ai recu un avis de CFE de 431€ qui correspond à la valeur de base minimum de 1240€ et une valeur locative des biens de 283€.

    Ceci est basé sur mon logement personnel dont je paye la taxe foncière et taxe d’habitation.

  207. Qu’en est il quand on bénéficie de l’accre ? Je suis auto entrepreneur depuis 2009 et je croyais que les calculs de la CFE se faisait sur l’année N-2 ?
    Merci de votre réponse

  208. Scandaleux ! !! je suis fonctionnaire et avait ouvert cette année pour un test. pour un cout d’essi c’est un cout de maitre !!
    chiffre 0
    taxe 432 €
    je paye ma taxe foncière et je repaye une autre taxe fonciere alors que l’auto entreprise n’est ni locataire ni propriétaire !
    franchement c’est une belle escroquerie à la limite du légal et surtout un beau mensonge je devais me lancer cette année (2011) ben je vais plutôt fermer l’AE… et vive le black !!!
    c’est n’importe nawak.
    on peut pas fermer avec une date rétroactive si on a fait Zéro?
    Bon courage a tous

  209. Je suis gérant de SARL Orvinfait depuis 2000. J’ai créé le portail Internet orvinfait.fr
    Ne vous découragez pas et ne découragez pas autour de vous! Le statut auto-entrepreneur est un bon statut. Pour débuter la création d’entreprise, il est excellent. Pour ne pas avoir à payer les très coûteuses taxes locales il faut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Chacun y intérêt même s’il n’est pas imposable. Avant la fin de la troisième année si les bénéfices ne sont pas là il faut arrêter pour ne pas avoir à payer les taxes locales.
    Bien sûr le mieux serait de supprimer les taxes locales qui découragent de travailler. J’essaye de mobiliser pour arriver à ce résultat voir :
    http://www.orvinfait.fr/le_grand_mensonge_de_sarkozy_chacun_y_perd.html
    (et je donne des explications pour les auto-entrepreneurs)

    @fanou
    Pour la base minimale il n’est pas tenu compte des calculs. Cette base minimale va de 200 à 2000 euros. Les collectivités pouvant réduire de moitié pour travail partiel.
    Sauf exonération c’est maintenant la situation du 1er janvier de l’année en cours dont il est tenu compte

  210. Taxe de 328 € pour un CA de 2200 €.
    Merci Christine.
    Je vais de ce pas cesser cette activité brillammnent lancée par le gouvernement actuel pour ce faire facilement du fric sur les plus petits.

  211. L’autoentrepreneur, une structure simple pour un complément de travail en toute légalité!
    Sauf que taxée et pas du tout en fonction du CA.

    Dégouté!

    Je viens de fermer pour éviter de me faire avoir l’année prochaine.
    Je rouvrirai au cas pas cas en fonction des opportunités et je refermerai ensuite.

  212. Bonjour,

    Je dois payer 322€ pour un CA de 9000. Je n’ai pas besoin de locaux pour effectuer mon activité puisque je vends les espaces publicitaires sur mon site internet. Cette activité peut-elle fait l’objet d’exonération ?
    Un changement pour le versement libératoire de l’impôt peut-il être plus rentable pour les années à venir ?
    Merci pour votre réponse.

  213. Nice 695E après taxe foncière même niveau et impôt locaux (voir message plus haut)

    Si vous êtes gavé de ce pays ou l’état rançonne les gens je vous conseille de googleer « délocalisation » (je ne mets pas les liens car vu qu’il y a des gens des impôt sur ce site, l’état serait capable d’en interdire l’accès)
    Bravo la France t’es championne en taxe continue comme ça!

  214. @Christophe: si tu cesses ton activité pour la recréer par la suite, attention: une création dans les 12 mois d’une précédente cessation invalide la cessation, donc tu risques des redressements de CFE. De plus, pour l’exonération de CFE suite à option pour le versement libératoire: « Le délai de deux ans est décompté de manière continue ; ainsi, les cessations d’activité temporaire
    n’entraînent pas une prolongation de ce délai. »

    @pommecanelle: si tu transfères ton activité en Province, tu payeras la CFE la bas (la cotisation minimum sera différente de celle que tu payes actuellement, en plus ou en moins, à voir), mais tu ne pourras pas obtenir de carte de marchand ambulant à ton adresse perso, donc tu payeras peut être moins mais tu ne pourras pas exercer…

    @Loic Caro: Pas d’exonération prévue pour ton activité. L’exonération concerne les AE ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création ». Donc une option à postériori n’ouvrira pas droit à exonération.

    @tous: La CFE est due à partir du moment où vous exercez une activité professionnelle non salariée au 01/01 de l’année d’imposition. Elle s’appelle « Foncière » mais le terme est inaproprié: le fait générateur est le fait que vous exerciez une activité, pas le fait que vous occupiez un local pour cette activité. Certes, dans le calcul de la base d’imposition est normalement prise en compte la valeur locative du bien où vous exercez (que vous soyez proprio/locataire ou occupante à titre gratuit), mais cette valeur n’a pas d’incidence pour les AE qui exercent le plus souvent en clientèle ou à leur domicile, pour lesquels la valeur locative retenue par les impots est infime et qui sont de ce fait imposés sur la cotisation minimum. Ainsi, il n’y a pas double voire triple imposition entre la CFE, la TH et la TF.
    Ca n’est pas votre local qui est taxé, mais votre activité.

  215. @ agent des impots

    Merci pour la réponse mais selon le CFE :

    « Si vous exercez votre activité en nom propre, le CFE compétent est celui du lieu où est fixé votre domicile principal ou votre commune de rattachement.
    Si votre domicile et votre établissement principal sont du ressort de différents CFE, vous devez déposer votre déclaration de demande de carte d’ambulant au CFE de votre domicile. »

    Donc, déplacer sa micro-entreprise (ou auto entreprise) vers une commune plus accueillante et continuer de travailler quand même.

  216. @agentdesimpots
    Puisque j’ai affaire à un professionnel, j’ai tout de même deux questions concernant mon cas.
    Parallèlement à mon métier dans la fonction publique d’état, j’ai eu une très courte activité, d’un an, en micro entreprise « photographe auteur » de 2004 à fin 2005. A ce titre, en tant que photographe auteur, j’étais exonéré de taxe professionnelle (article 108 de la loi 2003-1311 du 30-12-2005).
    Je me suis donc radié le 7 décembre 2005, n’ayant plus d’activités photo.
    Je me suis remis en micro entreprise, toujours photographe auteur en 2009. Ce statut ne me permettait pas de faire de la photo dite « sociale » (Mariages par exemple.) chose que le statut de photographe autoentrepreneur permettait. Soucieux d’être dans la légalité je me suis donc parallèlement déclaré autoentrepreneur photographe en mars 2010 et j’ai opté pour le prélèvement libératoire. Il me semble donc que je devrais être exonéré de CFE étant dans ma première année d’autoentrepreneur.
    Or mon centre des impôts ne veut rien savoir et me renvoie à ma création de micro en 2004 !!!
    Puisque un statut ne me permettait pas de faire de la photo de mariage alors que l’autre si, c’est que ce sont deux statuts différents… sinon, je ne me serais tout de même pas emmerdé à me lancer dans des démarches supplémentaires.
    En revanche, lorsqu’il s’agit de payer, les impôts ne font pas la différence, là !

    Deuxième question, je verse tous les mois 20,5% de ce que je touche à l’urssaf… dois-j e reporter le total des sommes perçues sur ma déclaration complémentaire 2042 lorsque je déclare mes revenus annuels et serai-je encore imposé dessus ???

  217. bonjour
    moi aussi très décu de voir que encore une fois on c’est fait avoir
    on m’avait dit exoneration 3 années en tout
    juste un an que je suis inscrit ss chiffre d’affaire je recois 454 euros
    c’est inadmissible trop facile de voler les petits sauf que eux ils ne vont pas en prison

  218. @Agent des impôts : Merci pour tes interventions justes et précises que tu donnes à tous les internautes.
    Le seul « reproche » que je pourrais te faire est de ne pas réaliser le fait que beaucoup de gens n’ont pas compris toutes les subtilités de la loi sur l’autoentrepreneur…Et habitué à recevoir ce genre de public, j’ai pu m’appercevoir que les cci, les urssaf, les chambres de métier ont mal aiguillé les porteurs de projet concernant l’option pour le prélévement libératoire, ou bien que l’état a favorisé l’inscription des AE avec ce fameux slogan, O Recettes = O Impôts.
    Du fait que tu bosses dans un service des impôts, cela serait bien que tu puisses orienter certaines personnes, afin qu’ils échappent à cet impôt qui a surpris de fait la grande majorité des AE.
    A ma connaissance, les seules astuces que je puissent faire passer pour le moment, est de signaler à toutes les personnes qui n’ont pas déclaré de recettes sur 2010 de se faire éventuellement radier à la cci à la date du 31/12/2009, et se de faire dégrever avec ce justicatif.
    Que les personnes qui n’exercent qu’une activité manuelle ne doivent régler que la part chambre des métiers ( environ 260 euros ), donc demander un dégrevement si elles reçoivent un montant supérieur.
    En cas de cessation en cours d’année, taxe dûe en prorata temporis c.a.d.que si dernières recettes en juin 2010, vous pourriez éventuellement vous radier au 30 juin et demander un dégrevement de la moitié de la taxe.
    Je suis certain que les services des impôts vont être tolérant sur certains cas, vu l’ampleur des réclamations que vous allez recevoir.
    Merci de nous en faire part…..

  219. L’activité de l’AE était initialement prévue pour tester la faisabilité d’un projet. Il est évident que tous les projets ne sont pas réalisable! Mais les AE ont fait confiance à un promesse de ne pas payer sauf sur la richesse créée, hors aujourd’hui les AE doivent payer et c’est tout.
    Je connais beaucoup d’AE autour de moi qui sont surpris de la somme qu’ils doivent payer. Moi j’ai facturé 100 €, payé à l’URSSAF 15 €, reste 85 € net et je dois payer 500 € de CFE; C’est une affaire en or !!
    Il ne me reste qu’à cesser mon activité et arrêter les dégâts. Vraiment découragé.

  220. Bonjour,

    Il s’agit simplement de mettre un terme à l’expérience de l’auto entreprise…
    Novelli était bien seul…
    En pleine préparation de la campagne 2012, ne rien attendre qui pourrait fâcher un électorat traditionnellement votant UMP…
    Travailler plus… pour payer plus…

  221. BOnjour

    Pour information, les petits artisans sont exonérés de la CET…
    Ils ne paient que pour faire fonctionner les chambres des métiers…
    Donc ZERO recette pour nos sympathiques collectivités locales…
    258 € pour un CA de 8000 € sou sstatut micro social..

    Le plus amusant, c’est que 100% de l’activité des dirigeants de ces chambres des metiers…. c’est tuer le regime des auto entrepreneur… accusé de tous les maux.

    Cordialement

  222. @agent des impots
    Merci pour ces éclaircissements.
    Je ne comprends cependant pas bien le texte :
    « L’exonération concerne les AE ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création ». Donc une option à postériori n’ouvrira pas droit à exonération. »
    J’ai créé mon AE le 1er mai 2009.
    Je n’ai pas pu opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire en 2009 (revenus de référence au dessus des maxima).
    Je l’ai cependant demandé par courrier auprès de l’URSSAF avant le 31 décembre 2009 et je paye donc cet impôt depuis le 1er janvier 2010.
    Je pense donc être exonérée de la CET 2010. Ai-je raison ?

  223. Erreur ! l’activité de l’AE n’était peu prévu initialement pour tester la faisabilité d’un projet mais surtout pour déstabiliser le monde du salariat il suffit d’avoir consulté le service téléphonique attaché au ministère dans la courant 2009 pour savoir que l’on conseillait à l’époque aux chefs d’entreprise ce statut pour leur salariés.Mr novelli a même été surpris du succès Il suffit de voir aussi avec quelle précipitation ce projet a été mené quant à l’accre dont je suis bénéficiaire en tant qu’AE mais dans la wagon de janvier à avril 2009 qui fait qu’on a trouvé une solution mi-2010 consistant à accorder un taux minoré aux bénéficiaires de l’accre uniquement pour ceux qui sont enregistrés depuis le 1 er mai 2009 ! Autre raison d’exister de ce statut ; il a eu pour avantage d’officialiser une partie du travail au noir qui s’exerçait dans différents métiers qui vont du batiment à internet au grand dame de la chambre de métiers et de l’artisanat par exemple, sur internet, ceci a été défendu dès 2008 par un certain Mr Kosciuco morizet PDG de PRICEMINISTER et frêre de qui vous savez.

    Passons sur ces aspects pour revenir à la CFE pour vous rappeller de quelle manière notre président a encore montré de quelle valeur était sa parole d’une part et que nos élus locaux qui se sont plaints à juste titre de la disparition de la taxe professionnelle ( 46 % des ressources des collectivités ) pendant 2009 et début 2010 et qui sont étrangement silencieux tous bords confondus depuis alors que ceci se mijote depuis au moins début 2010 . Compte tenu de l’injustice manifeste de cette taxe qui s’exprime en particulier sur les AE partie la plus basse des entreprises concernées ( le moins de CA ) et plus particulièrement ceux et celles d’entre nous qui travaillent chez eux soit locataire de lieu de travail soit propriétaire et qui se trouve soit à payer une taxe d’habitation sur l’ensemble de leur habitation et une cotisation foncière pour ceux qui sont locataires, est ce eux qui doivent payer ? ou le propriétaire pour ceux qui sont propriétaire on paye une deuxième fois sur un local dont on a déjà payé la taxe d’habitation et une taxe foncière. Par ailleurs le CA n’a plus aucune importance il s’agit d’une contribution minimum librement décidée par les communes ou intercommunautés qui doivent se prononcer pour une taxe de 200 euros à 2000 euros voila pourquoi on entend plus les élus que l’on a fait taire en les achetant plus ou moins savez vous qu’à la rochelle le minimum est de 2000 euros ! ce qui veut dire que le gouvernement et les élus ont solutionné à la fois comment freiner les AE ( ceux qui n’ont pas fait un euro de ca en particulier ) et petit cadeau aux élus locaux, ils leur restera au moins 300000 AE à se partager et à tondre sans qu’il aient le moyen de se défendre car ils ne seront pas écouté par la population .
    C’est du moins ce qu’ils croient , mais il faut s’organiser et rapidement COLLECTIVEMENT dans chaque région , chaque département peut être , et ensuite nationalement .C’est la seule chose qui les fera reculer .L’action individuelle n’a aucune chance ils savent déja depuis le début qu’ils auront des courriers des appels ( surtout leurs employés comme confirmé par l’agent de impots ) mais ils savent qu’il faut tenir 2 mois et après les fêtes se sera terminé ça se tassera .
    Pour ma part je me mets à la disposition de qui voudra commencer à s’organiser voici mon mail admin@muzik31.com de façon à créer une vraie pétition qu’il faudra porter à nos députés , nos maires, nos sénateurs voir la presse locale.

  224. @Jean-Louis – 295 :
    J’adhère à 100%. Je ne suis pas sûr cependant que les élus veulent tuer la poule aux oeufs d’or, c’est donc peut-être sous cet angle que l’on peut agir : faute de dégrèvement/plafonnement/subvention/whatever, un grand nombre d’AE vont repartir au chômage/black.

    J’ai déjà proposé une rencontre, qui se tiendrait a priori le samedi 4 décembre à Bordeaux (si on est nombreux) ou pourquoi pas à Toulouse (si vous êtes nombreux). Nous pourrions à ce moment-là mettre au point la pétition et les actions ultérieures à mener.

    hainezo sur gmail point com

  225. « mais il faut s’organiser et rapidement COLLECTIVEMENT dans chaque région , chaque département peut être , et ensuite nationalement  »
    il me semble en effet que c’est la meilleure solution …en plus des moyens déjà proposés, pétition en ligne, contact journaux etc …
    ces derniers n’étant pas hélas guère facilement accessible pour la majorité des AE ????

    individuellement,
    (même s’il reste possible de demander des remises ou dégrèvement
    gracieux(???!!!))
    peu de chances de voir admettre publiquement l’entourloupe programmée bcp plus délibérément qu’il n’en semble..
    peu de réaction ici lorsque j’aborde le sujet … peur ? honte ????

  226. Bonjour,

    j’ai reçu cette taxe (657 euros) dans ma boite aux lettres. Cependant, j’ai crée ma micro entreprise en octobre 2008 et fermé le 31/12/2009.

    Dois je quand même payer cette taxe?

  227. @ Gilles

    Pour faire suite à votre idéee, j’ai commencé à explorer en direction de sites de délocalisations. Je vais y réfléchir. C’est certain qu’en lisant la toute première intervention de « agent des impôts », on a bien compris dans quel pays nous vivions ! Disons que sa seigneurie n’a pas bien compris que dans 6 à 12 mois, la France serait en faillite et que c’est son salaire qui sera réduit de moitié (pas le nôtre) ou même placé en suspens comme celui des fonctionnaires russes durant la crise du rouble. Ce genre d’invidus n’a effectivement qu’une très vague idée d’où provient l’argent qui le nourrit et du service qu’on attend des impôts dans un pays moderne. Quand on se rend compte que pas un seul employé du fisc, pourtant très nombreux, n’a vu qu’il faudrait informatiquement tenir à jour un listing des AE ayant coché la bonne case, pour ne pas leur adresser l’avis, on mesure le degré d’inccompétence, d’ignorance et de mépris de leur part (parfaitement reflété par les réponses ici rapportées).

  228. @gilles : La CFE est due à partir du moment où vous exercez une activité professionnelle non salariée au 01/01 de l’année d’imposition comme cela a été reprécisé dans un commentaire précédent. Vous avez fermé votre micro-entreprise le 31/12/2009, vous n’avez donc pas à la payer cette année. Il ne vous reste plus qu’à contacter votre cdi pour mettre les choses au point.

  229. @Dominique – 304 :
    Que l’on aime ou pas son ton péremptoire, « Agent des impôts » nous apporte ici *bénévolement* sa contribution. Pourquoi ne pas garder un peu de véhémence pour le législateur, plutôt que secouer le messager, qui ne fait qu’appliquer (très pointilleusement, je suis d’accord) les règles ?

  230. @Dominique 31: voici des propos vraiment très aimables, merci ! sachez, pour votre gouverne, que tous les contribuables dont j’ai la charge sont parfaitement satisfaits du service que je leur rends au quotidien, et qu’aucun ne s’est jamais plaint de « mon incompétence, de mon ignorance et de mon mépris » (au contraire, je reçois régulièrement des courriers de remerciements et de satisfaction, étonnant non?).
    Cela dit, vu l’animosité de certains parmi vous (zut, j’aurais peut être du préciser que ca n’était pas moi qui écrivais le Code Général des Impôts !?!), à quoi bon prendre sur mon temps libre pour m’intéresser aux difficultés rencontrées par les AE ?

  231. Merci agentdesimpots. En fait, le montant de la taxe est déterminé en fonction de notre lieu de résidence ? Ou alors elle est déterminée selon un système totalement aléatoire comme cela semble être le cas… Cela est-il précisé dans le droit français, et si oui où, car à aucun moment cela ne m’a été communiqué auparavant.
    Aurons-nous également la CVAE à payer ?

  232. Merci beaucoup de votre réponse.

    Il se trouve aussi que j’ai ouvert une SARL avec d’autres associés dont le domaine est le même que celui que j’avais en micro entreprise.
    Cette ouverture s’est opéré le 15/03/2010.

    Le local n’est évidemment plus le même.
    J’ai le statut de gérant, donc la taxe peut elle se « prolonger » même si ce n’est plus la même entreprise?

    Ce sera ma dernière question, je vous rassure et merci beaucoup.

  233. En fait, une leçon à tirer : pour être tranquille en France, il faut connaître une seule chose : les « niches fiscales ».
    Les réponses de l’agent des impôts – au demeurant, il n’était pas obligé d’intervenir, et cela peut aider certains – nous démontre bien toute la perversité de ce statut d’auto-entreprenuer : « un simple clic », « vous ne gagnez rien, vous ne payez rien » + des aménagements début 2010 piégeant un grand nombre. Je le répète : un particulier serait accusé de publicité mensongère. Pour ma part, je vais consulter un avocat en ce sens.

  234. Strasbourg, étudiant, 415 Euros, CA équivalent, et apparement en plus j’ai une réduction de 50%… à part ne pas déclarer mon CA je ne vois pas comment je pourrai être en positif.

    Honteux.

  235. Quelle hypocrisie! Tous les medias ont indique « suppression de la taxe prof. » Des entrepreneurs ont ete interviewes a la tele! « Oui on est content, bravo! »
    Il y a eu meme quelques protestations, les Regions….. « il ne faut pas supprimer cete taxe »…
    ET PUIS: AUCUN MEDIA, aucun journal ni de droite, ni de gauche, aucune tele n’a dit que la taxe prof. sera remplacee par la CFE!
    INCROYABLE NON? Je vous signale qu’aux USA une telle affaire irait jusqu’a la Supreme Court!

  236. @ agent des impôts Quand vous écrivez ne serait-ce que « Nul n’est censé ignorer la loi » pour ne m’arrêter que sur cette formule, je réitère ce que j’ai dit : cette réponse devrait en premier lieu s’adresser à vos collègues qui n’ont pas même produit le service minimum de ne pas adresser les avis aux personnes ayant coché la bonne case et cela dans le respect de la stricte application des textes ; au fait, combien de centaines de milliers de courriers adressés par erreur, quel coût pour le contribuable en papier, impression, timbrage, et travail inutile pour corriger ce « petit oubli » ? 200.000 euros, 500.000 euros ; plus peut-être ? Quelle sanction pour le service responsable de ce gâchis et celui ou celle qui le dirige qui n’était pas censé(e) « ignorer la loi », lui non plus ? Je pose la question : quelle sanction ? Cette affaire ne relève pas que de la rédaction du code des impôts mais aussi de son application. Faillite sur toute la ligne : personne n’a rien vu venir, ni aux impôts, ni dans les CCI, ni chez les députés et sénateurs, ni dans les assemblées communales qui ont voté les montants : personne n’a rien vu ! Je ne juge pas les conseils que vous fournissez mais seulement certaines de vos formules lapidaires qui en disent long, même si vous n’en avez pas conscience sur la manière de penser du fisc. Comme je l’ai déja écrit, je suis intéressé à créer une entreprise et je suis en embuscade sur ces questions depuis deux à trois ans et depuis ce temps, la seule chose qui me retienne c’est l’absence en France d’administrations sérieuses. Quand je vois que pour le coût d’une grosse bourde française, je peux implanter en réel (pas seulement en fictif) une société en Espagne, en Angleterre, au Maroc, en Tunisie, en Israël ou en Roumanie, j’examine attentivement toutes les solutions et je m’aperçois qu’en dehors de France, les choses ont beaucoup bougé en l’espace de deux ans et que le déclin français, lent au début, est aujourd’hui TRES RAPIDE et irrémédiable.

  237. Et l’on va injecter des milliards à l’Irlande qui obtient le droit de saugarder son système si avantageux pour les entreprises! C’est pathétique.
    Aux maires et autres conseillers de tous poils : « Bon appétit, Messieurs… ».

  238. merci, cher agent des impots

    que puis-je faire?? AE depuis 2 mois pour garder une place en creche pour un petit bout de quelques mois, pour me donner le temps de trouver un job/formation, sinon c’est le divorce assure …. je compte pas faire de chiffre d’affaire mais j’ai besoin de ce statut, quel situation absurde, devrais-je choisir le prelevement liberatoire?? et si je trouve un job dans quelques mois comment ce prelevement pourrai-il affecter, quelles consequances? j’ai bien instite pourtant chez urssaf, sachant que je n’aurai jamais une chiffre d’affaire, « chiffre zero synonime avec cotisations zero?? » oui, m’a repondu urssaf … kafka, ionesco …. faut revoir

  239. @ jean louis caillaudeau

    Je rappelle que cette taxe comme vous l’expliquez si bien concerne également le régime MICRO-ENTRPERISE des marchands ambulants (entre autres…)

    Pas de local puisque je travaille sur les marchés. Taxe professionnelle 2009, 550 € et cette année soumis à une CFE augmentée de 35 % et pour les 5 années à venir, la mairie entend bien augmenter son privilège peut-être en taxant les plus faibles petit à petit jusqu’à 2000 € !!!

    Il suffit de live les chiffres commune par commune ici pour se rendre compte que certaines mairies n’ont pas augmenté et n’augmenteront pas jusqu’en 2015 (mais quid du minimum dans ces chiffres ???????) et que d’autres…

    http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

  240. Bonjour à tous,

    Je suis tellement ecoeurée !! Surtout que je ne suis plus auto-entrepreneur depuis mars…
    0 CA = 0 impôt ils disent, encore un mensonge.
    J’ai reçu 693 euros pour ma part à Bordeaux, je vois que cela fait parti des plus chers.

    J’appelle l’Urssaf aujourd’hui car j’ai coché la case de l’impot libératoire, je n’ai absolument pas l’intention de la payer…faut pas pousser !!!
    Bon courage à tous

  241. Une personne à alerter qui se souciera sûrement de ce problème: Jean Jaques Bourdin sur RMC… j’ai envoyé un e-mail mais je travaille je matin, je peux donc difficilement témoigner sur l’antenne. Peut-être certains d’entre vous peuvent s’en charger? http://www.rmc.fr/

  242. A Ricardo (293) : Merci de nuancer le propos lapidaire de l’Agent des impôts (merci aussi au passage à Dominique31 dont le billet 313 exprime une colère malheureusement justifiée et que nous ressentons tous peu ou prou !).

    Vous donnez des conseils cohérents, concrets, ça fait du bien et c’est plus utile que les généralités qui ne débouchent sur rien.
    Je suis juste perplexe sur un point : QUID de ceux qui n’ont pas fait 0 de CA et qui ont envie de continuer leur activité balbutiante ? On aimerait aussi entendre les uns les autres (CCI par exemple, voir témoignage de Juju) défendre ceux qui veulent entreprendre, et se soucier des corrections à apporter aux dispositifs en place…
    Soit dit en passant, ceux qui ont fait un CA=0 ont été plus que gravement mal conseillés par leurs interlocuteurs du Pôle Emploi ou de la CCI, etc. Le minimum était de leur conseiller d’attendre leur premier contrat pour s’inscrire comme A-E…

    A combien s’élevait la taxe professionnelle ? Y avait-il un plafonnement selon votre CA ? Lequel ? Ceux qui ont gagné quelque chose ne refuseront pas de payer… une taxe juste.

    Je rappelle mon calcul sur le simulateur en ligne du service des impôts.
    CA 2009 = 2030 € – CFE à payer selon simulateur = 47 € – CFE dans ma ville = 895 € !
    Entre une taxe à 3 % et une taxe à plus de 50 %, il y a une aberration et c’est cette aberration du système que nous devons demander de corriger / qui DOIT ÊTRE corrigée, sauf à flanquer par terre tout ce qui avait été mis en place et tous ceux qui ont essayé de se lancer.

    NB : si j’avais coché la fameuse case (versement libératoire de l’impôt), j’aurais payé 30 € d’impôts, point final. Or, comme à nombre d’entre vous, cela m’a été déconseillé car j’allais être (probablement) non imposable sur l’année 2009…
    Un billet exprime le cas inverse : impossible d’opter pour le versement libératoire au vu des revenus de l’année antérieure…
    Vous ne trouvez pas que cette seule DOUBLE OPTION FISCALE du régime tout neuf de l’A-E était / est aberrant ?

  243. Pour sauver les entreprises et la création de richesse en France. Votez pour la suppression des élus et des hommes politiques. Ce sont eux qui sont le problème majeur de notre pays. Chaque fois qu’ils pensent, cela nous coûtent toujours plus. Comme le dit si bien Orvinfait, les seigneurs ce sont eux !

  244. « Réduction temporaire pour accroissement de taxe

    Entreprises concernées

    Les entreprises subissant une augmentation de contribution économique territoriale en 2010 par rapport à la taxe professionnelle qu’elles auraient dû payer au titre de cette même année, peuvent prétendre à cette réduction si l’augmentation subie est supérieure à :
    – 500 euros,
    – Et, 10 % du montant de taxe professionnelle, majorée des taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), qu’elles auraient dû payer en l’absence de réforme de la taxe professionnelle. »

    Il y a un « Et » alors qu’avant à l’instauration de la CFE il était dit que ça n’augmenterai pas l’ancienne taxe pro de 10%(ou 500€)
    Mais avec le « Et » il faut avoir eut une taxe pro l’année dernière de plus de 5000 euros pour que ça s’applique a nous… abusé

  245. Bonjour,
    chambres d’hotes : payant déjà une grosse taxe foncière 2400 euros et habitation 1300 eurosje reçois une taxe CFE 486 euros alors que 2 impots pour la meme chose est ce normal ?
    statut auto-entrepreneur obligatoire !
    ca de mon activité 2500 euros !
    bénéfince net 0 !
    c’est ca l’esprit d’entreprise en france! vive les chinois !

  246. A dzoahfz (321) : D’où sortez-vous cela ? Etes-vous sûr que ça ne peut pas s’appliquer aux A-E inscrits en 2009 ?

    Demande au fiscaliste que connaît l’un de vous : si nous avions dû payer une taxe professionnelle de xx € et que nous nous retrouvons avec une CFE de xxxxx €, ne sommes-nous pas au moins passibles de cette « réduction temporaire pour accroissement de taxe » ?

  247. Bonjour :

    Pins-Justaret 31860
    CFE = 408
    CA 2009 = 788 euros (création 2009)

    Déclaration CFE :
    valeur locative (1) = 283 euros
    base après déduction (5) = 141
    Imposition base minimum (6) = OUI
    bases nettes (9) = 1297
    taux d’imposition (10c)= 30,56 %

    pas d’impôts libératoire (j’aurai bien voulu, mais je ne répondait pas au conditions car revenus fiscal > base max)

    Au final = 788 -38% – 408 = 80 euros !

    La CFE est elle en rapport avec le CA ?

    Puis-je déclarer une seule pièce de mon habitation pour diminuer la CFE ?

    j’ai payé le minimum, rien ne me fera payer moins cher ?

    Quel est le rapport entre la valeur locative (1) et le n°9 (bases nettes ?) dans la CFE ?

    merci

    Didier

  248. ETRANGE: TOUS LES POSTS SUR CETTE CFE FIGURANT SUR LA PAGE DU PRESIDENT SUR SON SITE FACEBOOK VIENNENT DE DISPARAITRE! IL VA DONC SE PASSER QUELQUE CHOSE? ESPERONS!

  249. Taxe pour frais de chambre de commerce : 320 euros! J’ai arrêté mon activité le 15 juin dernier « vente ambulante sur les marchés » car pas rentable et travaille en intérim depuis.
    Cette taxe a bien sûr été une très mauvaise surprise!!!!! Je vais me radier certainement. Qu’en pensez vous ?

  250. Je viens d’appeler mon centre des impots, rien à faire, aucun dégrèvement possible.
    la personne m’a dit » Ne croyez jamais les medias, une taxe supprimée est toujours remplacée »

  251. Pour nourrir la réflexion et le débat, j’ai relevé ceci dans un article en ligne sur la micro-entreprise (http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=74)

    (quote)
    La taxe professionnelle est redevable par les entreprises individuelles commerciales et libérales.
    En ce qui concerne les entreprises artisanales, elles seront exonérées au conditions suivantes :

    * que le travail manuel soit essentiel dans votre activité,
    * qu’aucune installation complexe et coûteuse soit utilisée,
    * qu’aucune main d’oeuvre autre que familiale ou des apprentis sou contrat soit employée.

    Etant donné que cet impôt est destiné aux collectivités locale, son taux est fixé par ces dernières et sera donc différent d’une commune à une autre. Pour connaître le taux de votre taxe professionnel, il faut contacter votre centre des impôts.

    L’assiette de la taxe professionnelle comprend divers éléments tels la valeur locative des locaux utilisés. Cette assiette est diminué d’un abattement général qui donnera la base d’imposition.

    La Taxe Professionnelle est dûe aux entreprises existantes au 1er janvier. En conséquence, si vous lancez votre activité en cours d’année, vous ne paierez pas de Taxe Professionnelle.

    La première année d’imposition, l’abattement général pour calculer la base d’imposition est de 50%.
    La première année, vous devrez également compléter une déclaration provisoire n°1003P avant le 31 décembre pour permettre le calcul de la taxe professionnelle des deux années suivantes (ou pour demander une exonération de cette taxe).
    En effet, la taxe professionnelle des années 2 et 3 sera calculée en fonction des recettes que vous aurez réalisées lors de cette première année d’activité.

    Plafonnement de la Taxe Professionnelle

    Dans tous les cas, vous pourrez compléter une déclaration n°1327TP pour demander un plafonnement de votre taxe professionnelle à 3,5% de votre valeur ajoutée. La valeur ajoutée est la différence entre vos ventes hors taxes et tous vos achats effectués à des tiers (comptes 60 : achats de marchandises ou de matières, de fournitures ; comptes 61 : loyer et charges locatives par exemple ; comptes 62 : honoraires, frais bancaires…). Au total, restera la valeur qu’a produite votre société. Cette valeur ajoutée est donc plus forte pour les entreprises de service (qui vendent une compétence que, par définition, elles apportent) que pour les entreprises d’achat-vente.

    Exonération de Taxe Professionnelle

    Ces exonérations ne sont pas automatiques. Pour en bénéficier, il faut en formuler la demande lors de la déclaration provisoire n°1003P au centre des impôts avant le 31 décembre de l’année de création de la SARL ou EURL. Dans tous les cas, il est préférable de contacter son centre des impôts pour connaître les éventuelles mesures d’exonération prévues par votre collectivité locale.

    (unquote)

    Pour l’ensemble (dont demande de plafonnement à 3,5 %) et pour ce dernier § sur l’exonération, dites-moi si vous avez reçu de tels conseils au Pôle Emploi, à la CCI, etc., lorsque vous vous êtes lancés… ?
    (je sais, nul n’est censé ignorer la loi, mais moins encore ceux qui précisément sont dans la fonction publique et supposés nous renseigner).

    D’autre part, je bute sur cette phrase :
     » La première année d’imposition, l’abattement général pour calculer la base d’imposition est de 50%.  »

    Quand je regarde mon avis de CFE, je lis :
    – valeur locative des biens passibles de la taxe foncière = 215
    – réduction création d’établissement = 108
    – base après réduction = 107
    – IMPOSITION SUR LA BASE MINIMUM = OUI
    et au final donc, ce montant ahurissant de 895 €.

    N’y a-t-il pas une contradiction flagrante : la ville applique un abattement de 50 % (sur un montant qui demande encore à être élucidé en regard de ce problème de double taxation pour les A-E domiciliés chez eux)… puis vous applique à 100 % la base minimum décidée. Soit il faudrait appliquer les 50 % au montant ici de 895 €, soit les lignes qui précédent sont du pur remplissage, puisque de toutes façons elles ne servent à rien dans le calcul…

    Qu’en pensent nos interlocuteurs des impôts ?
    Et nos fiscalistes (réclamés à cors et à cris sur ce blog !) ?

    Merci d’avance pour vos lumières !

  252. Je suis gérante d’une toute petite SARL et la suppression de la taxe professionnelle mise en avant par le gouvernement comme une mesure en faveur des entreprises et largement relayée par les médias est une vrai tromperie pour les petites entreprises !

    J’ai reçu la fameuse cotisation foncière des entreprises et au final j’ai une augmentation de 27 % de taxe par rapport à ma taxe professionnelle de l’année dernière !!!

    Merci M. Sarkozy !!

  253. Chiffre d’affaire : 2400 euros pour l’année.
    Impots sur le revenu : 106 euros ( dégrevement de 106 euros ils sont généreux ! )
    Cotisation Foncière des Entreprises ( c’est écrit ça sur mon avis ) : 346 euros.

    NON MAIS ILS SE FOUTENT DE LA GUEULE DE QUI ?

  254. Je suis traductrice freelance, sans local. Comme la graphiste qui est intervenu plus haut, j’utilise un ordi portable, parfois je ne travaille même pas depuis mon domicile. Cette taxe est proprement scandaleuse. Par contre je n’ai jamais cru à la disparition de la TP, je savais bien qu’elle serait remplacée par un nouvel impôt et là je suis vraiment contente de ne plus avoir voté depuis longtemps, sont pas prêts de me revoir dans un bureau de vote!

  255. D’accord avec ? (les billets sont tellement nombreux !), la pétition mise en place est une bonne chose, mais elle reste imparfaite dans sa formulation.

    Je propose que nous fassions ensemble un résumé de la situation et des solutions nécessaires, pour aboutir à une demande formelle à faire circuler PARTOUT et à tous les niveaux.

    J’ouvre le feu. A reprendre / corriger / étoffer / se passer…

    – Le statut d’auto-entrepreneur a représenté une énorme bouffée d’oxygène en annonçant : vous ne serez taxé que sur ce que vous gagnerez.

    – Les interlocuteurs des services publics (Pôle Emploi, CCI, Boutiques de gestion, voire Urssaf) ont conseillé à tous ceux qui avaient des revenus faibles ou inexistants de NE PAS cocher l’option « versement libératoire de l’impôt » : pourquoi payer des impôts à l’avance si vous êtes non imposable à la sortie ?

    – L’option « versement libératoire de l’impôt » était interdite à ceux dont les revenus avaient un certain plafond (à préciser) l’année précédant leur inscription comme auto-entrepreneur.

    – Tous ceux qui ont coché cette option N’ONT PAS à régler de CFE. S’ils ont reçu un avis d’imposition, c’est par erreur. Ils doivent le signaler à leur service des impôts.

    – Si vous n’avez pas coché cette case (pour l’une des deux raisons évoquées plus haut), vous ne POUVEZ PAS revenir en arrière ! Il fallait le faire dans les 3 mois suivant votre inscription. Nos interlocuteurs, qui n’étaient pas censés ignorer la loi eux non plus, et qui relevaient de la fonction publique, l’ignoraient-ils ?

    – En premier résumé : le nouveau statut d’auto-entrepreneur, si largement accueilli, a tâtonné dans sa mise en place. Il est nécessaire de le réajuster, et en particulier de dissiper le malentendu de cet équivoque DOUBLE STATUT FISCAL, qui s’est avéré un piège dans lequel nos interlocuteurs du service public eux-mêmes sont tombés.

    – A titre d’exemple, alors que l’impôt prévu s’élevait à 1,5 % de votre chiffre d’affaires, le simulateur de CFE sur le site des Impôts calcule une CFE de l’ordre de 2,5 % de votre CA (donc, plus, de toutes façons). Mais à la sortie, la base minimum autorise les villes à nous taxer selon un barème totalement disproportionné, selon le montant de notre CA (en ce qui me concerne, 54 % sur la base nette de mon CA après prélèvement Urssaf. Pour ceux qui n’ont réalisé aucun CA, la perte est tout simplement incalculable…).

    – Les profils d’auto-entrepreneurs sont extrêmement divers : vous pouvez avoir un travail et tester en parallèle votre projet, vous pouvez être un chômeur longue durée décidé à s’en sortir, vous pouvez être un fonctionnaire désireux de compléter ses ressources, vous pouvez être un retraité qui lui aussi a du mal à boucler ses fins de mois. Etc. Dans tous les cas de figure, l’auto-entrepreneur… ENTREPREND. Le nouveau statut a été mis en place pour encourager l’ENTREPRISE. Si la CFE n’est pas corrigée dans ses aberrations, les premiers venus vont partir en courant (s’ils le peuvent), les nouveaux venus vont faire demi-tour.

    – Que demandons-nous ? L’exonération totale de CFE pour tous ceux dont le chiffre d’affaires a été nul. Un plafonnement pour tous les autres = % du CA (après prélèvement Urssaf). Ce plafond (%) doit être ATTRACTIF. Compte tenu de la présentation nébuleuse du DOUBLE STATUT FISCAL et du piège dans lequel tant sont tombés, il ne devrait pas excéder 2,5 % cette première année. Nous demandons en outre la clarification du statut fiscal, une information claire pour les nouveaux auto-entrepreneurs et la possibilité de changer d’option pour les « anciens » (si le double statut demeure en place).

    – J’ajouterais en ce qui me concerne (quinqua) : le dispositif mis en place mi-mai 2009 pour alléger les seniors en matière d’Urssaf aurait dû s’appliquer en rétro-actif aux premiers inscrits. Ça n’a pas été le cas. C’est à réajuster également.

    – En résumé, un bilan, une mise à plat, des révisions s’imposent pour que tous y voient clair et que ce statut puisse perdurer, avec les conséquences escomptées : plus d’entrepreneurs, moins de chômeurs, plus de travail justement rémunéré et moins de travail « en douce » (pas toujours en douce pour les employés des systèmes frauduleux).

  256. Très bon résumé, je ne vois rien à re-dire à part corriger quelques fautes d’orthographe, du moins une: « vous ne serez taxé que sur ce que vous gagnerez. » ->taxez
    Il faudrait peut-être recenser toutes les structures que nous devons toucher pour être sûr de ne rien oublier?
    – Gouvernement
    – Politiques influents
    – Organismes sociaux concernés?
    – Médias (locaux, nationaux)
    – ?

  257. Bonne idée, Céline !
    (et merci pour la correction, donc si quelqu’un reprend le texte, la corriger au passage s’il vous plaît)

    Quelqu’un veut-il démarrer la liste suggérée par Céline ?
    A grossir / compléter ensuite par chacun…

  258. euh mais, Céline, ce n’était pas une faute :
    vous serez taxé ! (et non serez)

    (j’ai voulu le laisser au singulier, c’est un vous qui situe chacun, enfin vous me comprenez…)

  259. Bonjour à tous,
    Auto-entrepreneur depuis Septembre 2009 à Saint-Paul-et-Valmalle 34570.
    Ma cotisation est de 343 euros.
    C’est une honte!!!
    Je ne travaille pas à mon domicile et ne possède pas de local commercial!

    Merci pour vos actions….

  260. Je viens de passer a mon centre d’impôt, j’ai reçu de suite une avis de dégrevement, alors que j’ai opté pour le paiement libératoire un an après l’ouverture de la société cad il y a deux semaines.

    J’ai eu la chance de tomber sur qqun de très compréhensif, et m’a dit que même sans opter pour le paiment liberatoire, j’aurais eu de très grande probalités que l’état me rembourse vu que le CA n’est pas proportionnel à la taxe.

    Donc un conseil, passez à votre centre d’impôts et insistez.

  261. Bonjour,

    En activité depuis Juillet 2009 et ayant fait un CA de 1467€ en 2009 et 26294€ en 2010, j’ai reçu la CFE et j’ai 0€ à payer (59184) car j’ai une réduction pour création d’établissement. Pourtant, je n’ai pas pris l’option libératoire sur impôts. Si cela intéresse, je peut fournir des preuves visuelles

  262. @ Sophie : bien présenté, je n’insisterai pas tant sur le prélèvement libératoire car au bout des 3 ans, le problème est toujours là (et en plus de la CFE, les AE non imposables seraient imposés…). Ce prélèvement qu’on nous présente parfois comme la solution ne fait que compliquer le problème.

    @ Céline : une autre structure à ne pas négliger, peut-être : le médiateur de la République, avec la proposition de l’abrogation de la cotisation minimale de la CFE sur cette page :
    http://www.lemediateuretvous.fr/fr/abroger-la-cotisation-minimale-forfaitaire-de-la-cotisati-100843

    Il n’y a pas que les auto-entrepreneurs qui sont frappés par cette taxe, mais aussi des EURL ou autres statuts.

  263. @ astract : oui, cette histoire de « versement libératoire » complique encore les choses, mais on ne peut pas le passer sous silence puisque justement il symbolise en grande partie le piège dans lequel sont tombés tous ceux qui n’ont pas opté pour…
    En revanche, pour la suite des choses, il faut que le STATUT FISCAL soit limpide pour tous. Pas de truc à deux vitesses qui débouche sur des chiffres si éloignés, selon ce que l’on choisit.

    EURL et autres sont également touchés. J’espère juste qu’ils n’ont pas des CA aussi bas que ceux que nous avons annoncés ici les uns les autres… La solution la plus juste pour tous en tout cas serait un % en fonction du CA, non ? Tandis que nous sommes là à la merci d’une fourchette comprise entre 200 € et 2000 € !

    @ Michel : « aux innocents les mains pleines ! » Merci pour ce retour encourageant, personnellement je me suis cassé le nez.

  264. @ Sophie :
    Merci pour votre contribution. Enfin des actions productives !
    Je ne suis pas concerné pour cette année, mais j’entends poursuivre mon activité. Donc, un jour, comme pour tous ceux qui veulent sérieusement tirer profit (si, si) du statut, je serai imposé. Autant limiter le frein au démarrage que constitue la CET, pour moi comme pour les autres !

    @abstract :
    A voté. C’est une adresse très pertinente !

  265. Port Marly (78) > 748 € !

    Je suis allée à la mairie, je vais demander une subvention… on verra ce que ça donnera mais ça ne débloquera pas définitivement le problème…

    J’ai appelé l’URSAFF, la nana a fini par me raccrocher au nez après m’avoir dit que j’aurais du mieux me renseigner. Elle m’a par contre dit que je pouvais décider de souscrire au 1% libératoire en faisant une demande écrite à l’URSAFF mais que ça ne serait pas rétroactif et que je devais le faire avant le 1er janvier.
    J’ai aussi appelé le centre des impôts. Il m’a parlé d’un possibilité d’échelonner le paiement. Je vais voir pour le dégrèvement, je dois les rappeler mercredi.

    Lorraine

  266. Bonjour à tous,

    L’AE a été crée, entre autres, pour permetre aux citoyens d’exercer une activité complémentaire, une sorte de travail en extra, en plus de son travail salarié ou de sa retraite par exemple.
    Donc, logiquement le CA est faible au début de l’activité mais ce CA restera faible pendant des années puisque les gens ont déja un job principal ou une retraite et qu’il ne veulent pas faire de l’AE leur priorité pro.
    Juste une question à nos élus et autres « pondeurs » de lois:

    Comment peut-on payer une somme pareille avec un si petit CA ????

    Pour ma part l’AE vient en complément.
    Ouvert en juillet 2009 Côte Sud Landes
    CA Brut= 1180 E
    CFE= 396 E
    Là ça fait beaucoup: taxe foncière Ok, taxe d’habitation normal et maintenant c’est le ponpon! Argh!
    Ca coince au budget, j’avais pas prévu de me faire racketer au coin de la rue!!

    Merci beaucoup mais si cette foutu CFE n’est pas plus « acceptable » je ferme et tant pis pour le PIB national mais mon activité replongera dans « l’opacité fiscale »…

  267. Inscrite au statut AE en Octobre 2009.
    Je n’ai jamais démarré mon activité (purement artisanale) pour causes de problèmes familiaux.
    Par conséquent C.A. = 0 €
    Reçu CFE pour un montant de 436 €
    —————-
    Lisez bien ce qui suit, c’est un comble !
    J’ai appelé directement le site des auto-entrepreneurs : réponse de la nana « Qu’est-ce que c’est cette taxe ? je ne connais pas ! » !!!!
    C O N S T E R N A N T !

    J’ai ensuite appelé le centre des Impôts :
    réponse « Vous êtes obligée de payer, toute activité déclarée est soumise à cette taxe, C.A. ou non.
    A H U R I S S A N T !

    Puis appel à la chambre des Métiers où je suis conviée à venir faire la radiation de mon AE puisque c’est une non exploitation depuis le départ.

    Donc avec le certificat de radiation, je demanderai aux impôts une remise gracieuse en appuyant sur le fait que je rentre tout à fait dans le cadre de l’Art 1452 du CGI.

  268. J’ai lu avec intérêt les écrits de ce forum .
    J’ai créée mon activité en novembre 2009 et reçu récemment ma contribution fopncière ;
    Cette taxe remplace , si j’ai bien compris, la taxe professionnelle (pour partie)
    Dans le PDF présentant le nouveau statut d’autoentrepreneur et préfacé par M.le ministre NOVELLI , il est clairement indiqué que l’autoentrepreneur aura une éxonération de cette taxe pour une durée de trois ans .
    Je n’ai pas tout suivi de l’évolution fiscale de ces taxes mais ne trouve pas trace ( j’ai peut-être lu trop vite?)de cette éxonération prévue qui me parait quand même fondamentle

  269. +1
    CFE 226,00 € dans le 63 (commune rurale) : apparemment je m’en sors bien ici à voir les sommes affolantes qui sont exigées sur certaines localisations.
    Mais le problème demeure, d’après l’Urssaf le choix ou non du prélèvement libératoire ne devait avoir aucune incidence. Je n’ai donc pas opté pour le prélèvement libératoire qui m’apparaissait complètement fou, voire totalement obscur, surtout en terme de fonctionnement pour lequel les informations trouvées m’ont paru complètement évasives. J’ai fait ce qui m’a semblé être le plus simple pour avoir une meilleure visibilité sur l’impôt… et paf !
    J’avais déjà pris une première gifle avec 380% d’augmentation de la taxe d’habitation (si, si !), voilà maintenant qu’il faut rajouter ce montant, ça commence à faire un peu salé à mon goût.
    Et pour tous les gérants de Sarl, qui, certes accablés de charges, ralent (pas ici), en se trompant de cible, après ce statut AE qui vient soi-disant leur faire concurrence déloyale, il apparaît finalement que nous ne sommes à priori guère mieux lotis qu’eux…
    Voilà en réalité ce que fait le gouvernement pour relever l’emploi et motiver l’entrepreneuriat, bravo, bel encouragement !
    Quand est-ce que notre petit (minuscule) président revient à la TV pour parler avec les (des) français, qu’on lui recause un peu de l’AE ? Je postule pour le panel… le dossier sera vite prêt.
    Je ne sais pas si cela n’a pas déjà été fait mais je vous signale l’existence de la pétition : Pétition Modification de la CET (ex CFE) pour les auto-entrepreneurs : http://www.petitionpublique.fr/?pi=NRV0CET

  270. salut a tous bon aujourd’hui je suis aller aux impôts pour râler etttt ben je vous conseil a tous d’aller y perdre 1h30 comme moi je suis passé de 750€ a payer, à 310€ un dégrèvement de 439€ accorder donc plutôt satisfait a++

  271. @sophie : Merci pour votre fougue et vos initiatives pleines d’allant et de bon sens.
    Malheusement Tous les AE et petites entreprises se font dans l’histoire avoir, car ils seront toujours taxés sur la base minimum. A partir de là, la législation française ne prévoit aucun abattement, ni tolérance puisque l’état a décrêté que c’était une base minimum.
    Le plus inquiétant dans l’histoire est que l’état garanti pour 2010 aux régions et départements le manque à gagner des abandons de taxe professionnelle accordés aux grosses entreprises, ça signifie puisque l’état ne garanti rien pour l’an prochain un grand « quid de l’imposition 2011 »!!!
    Vu les commentaires de ce blog, et l’énormité de l’incohérance de cette taxe, piégeant un tas d’AE qui rend cette taxe confiscatoire sur les gains des petits entrepreneurs, donc théoriquement illégale, n’hésitez pas à envoyer à vos élus locaux, photocopie de votre avis d’imposition, tout en le mettant en parallèle de votre chiffre d’affaires.
    Si les boîtes postales de vos élus sont envahis de déclarations telles que vous décrivez,et que vous leur demandiez des explications à cet état de fait,les plus hautes instances seront moralement dans l’obligation de revoir leur copie, sous pression de vos élus locaux.

  272. Mon conjoint travaille sur les marchés en micro,moi auto-entrepreneur vente en ligne,résultat : deux taxes à payer soit un total de plus de 1100£.
    Je n’ai pas de mots pour dire pas colère !
    A l’heure actuelle, ceci va être très dure à payer comme beaucoup d’entre nous.
    Ce gouvernement nous met dans une grosse MERDE.
    Et beaucoup vont fermer le rideau.
    Tous des voleurs, tous des menteurs.

  273. Perso je concocte une lettre des plus explicite et indigeste pour mon élu.
    Je pense qu’une action collective ou médiatique s’impose également.
    Par contre évitons de bloquer les rafineries de pétrole… Allons plûtot planter la hache de guerre (symbolique) dans la porte de nos administrations responsables de ce racket!

  274. Bonsoir à tous
    Je suis dans la même situation que vous tous ; inscrite en 2009 avec un chiffre d’affaire à zéro, je reçois une CFE de 349 €
    Je vais faire comme certains, je vais me radier au 31/12/2009, payer la somme due et ensuite demander un dégrèvement
    Patou

  275. bonjour! en autoentreprise depuis le 01/01/10, je ne paye pas encore, mais ca ne saurait tarder. C’est une injustice inouie.
    Je pense que cette taxe était dans les tablettes de nos élus nationnaux: ils suppriment la taxe professionnelle, (avec effet d’annonce),mais font payer la CFE plus tard. Merci les petits!!! Concrètement, je ne sais pas comment, mais il faut que RMC et JJ BOURDIN, le matin,traite le sujet au plus vite. Vivement 2012, et cette fois, ne vous trompez pas!

  276. Pour info :J’ai envoyé une demande de dégrèvement aux impôts (CA à peine 2500e et CET à 696 euros), en arguant le fait que j’utilise 20 m2 de mon logement pour mon activité et que je subissais une double imposition avec la taxe d’habitation (733 euros)
    réponse : »vous êtes imposée pour 2010 en fonction de la base minimum.Par conséquent il nous est impossible de vous dégréver une partie de la CF. Pour ce qui est de la double imposition vous pouvez faire une demande contentieuse auprès de votre service des impôts des particuliers.  » ainsi j’apprends que je suis taxée sur la base minimum, « pour cette année » et l’année prochaine, à quelle sauce je vais être mangée ???
    j’attends toujours réponse du maire(bientôt 15 jours )et du député….

  277. Le post de Ricardo (347) est très intéressant. Mais je crains que les élus locaux n’apportent rien de positifs dans l’immédiat.
    Je pense que plutôt comme le suggère Luc (348) une action collective et surtout médiatique serait bien plus efficace et plus rapide.
    Sur le site de Facebook du Président il y eu quelques posts intéressants sur ce sujet, posts qui ne sont certainement pas passés
    totalement inaperçus. Mais le niveau des discussions sur cette page Facebook du Président reste tout de même plutôt primaire quant aux commentaires de certains et les gens ne semblent pas du tout réaliser les dévastations futures pour l’économie que cette stupide CFE (qui doit être payée par les non imposables, avec l’exception temporaire de ceux qui ont pu souscrire au versement libératoire) pourrait contribuer à créer.
    Il est assez incroyable de voir qu’aucun article à ce jour dans la presse n’a été consacré au problème de cette CFE et de ses conséquences. La micro entreprise est quand même l’origine et le démarrage de toute activité commerciale. Si Bill Gates n’avait pas commencé tout petit, Microsoft n’existerait pas.
    Également aucun reportage à la télévision. Est-ce donc trop tôt encore pour les médias?

  278. AE crée en février 2010
    fermée le 1er mai 2010, CA 0e et fermeture cause gros pépins de santé.

    je viens de recevoir un avis de 399E…

    mais pas la vaseline avec.

    merci sarko, demain je vais aller aux impôts pour arranger cette situation.

  279. oups,le véritable visage du libéralisme sarkozien .Décidemment le roman de l’auto-entreprise est plein de rebondissements. Fameuse bande de branquignoles au pouvoir.Et nous dindons de la farce,comme d’hab…

  280. @ Ricardo : pourquoi pas de plafonnement ?
    J’avais relevé ceci :
     » Plafonnement de la Taxe Professionnelle
    Dans tous les cas, vous pourrez compléter une déclaration n°1327TP pour demander un plafonnement de votre taxe professionnelle à 3,5% de votre valeur ajoutée. »

    Ce qui est sûr, c’est que tout cela a besoin d’être mis à plat et revu/corrigé (en haut lieu et à tous les niveaux) !

    Ma soeur, qui envisageait de se mettre en a-e, est allée récemment à une réunion d’information au Pôle Emploi. Une des personnes présentes a posé plein de questions sur le statut, elle voulait avoir toutes sortes de précisions (à raison !), eh bien la « formatrice » a été INCAPABLE de répondre précisément, tout restait dans le flou, dans le vague, dans l’incertain.
    Nous ne sommes pourtant pas au lancement de ce nouveau statut, nous sommes fin 2010, et visiblement les personnes en poste dans les services publics n’y comprennent pas encore elles-mêmes grand chose !

    Je trouve aussi ahurissant que nous recevions les uns les autres des informations aussi contradictoires. A l’une (Lorraine – 352, billet précieux !), l’Urssaf dit que nous pouvons opter après coup pour le prélèvement libératoire. A l’autre (moi, aux impôts) que ce n’est plus possible, c’était à faire dans les 3 mois… Les uns obtiennent sans difficulté une remise gracieuse, les autres une remise partielle, et les autres se heurtent à un mur.

    @ Michel qui a lancé ce questionnaire le 11 novembre : qu’en est-il de ce que vous évoquiez dans votre édito du 17 novembre ? Que se passe-t-il ? Que pensez-vous de nos suggestions (337 / 338) : un résumé point par point du problème + demandes de correctifs / une liste des élus, médias et autres à qui l’envoyer ou à contacter individuellement…

    Il faut absolument rassembler nos énergies, agir en nombre, sinon rien ne va se passer.

  281. Je cherche, je cherche. Sur le portail du gouvernement il est noté que l’auto-entrepreneur ne paie rien si pas de recette. De même, sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Cette CET est un piège. Où est-il écrit noir sur blanc que qui ne gagne rien paie ? Ne peut-on saisir le Conseil constitutionnel? Radios contactées, pas de retour! Tout le monde s’en moque.

  282. « Où est-il écrit noir sur blanc que qui ne gagne rien paie ? Ne peut-on saisir le Conseil constitutionnel? Radios contactées, pas de retour! Tout le monde s’en moque. »

    oui, la substitution du mot « taxe pro » en « cotisation foncière » a été habilement
    – et
    sciemment !!!-
    menée …
    (de même que le haro sur les niches fiscales !!!)
    de même que ce statut a été mal perçu par les CCI, artisans etc (et ça se comprend !) , les solidarités seront difficiles à trouver en « externe »..
    la télé locale ici, relaie l’info en ce moment d’une formation pour de « vrais » entrepreneurs …

  283. De mon côté, je viens de laisser un message sur RMC info, car il faut absolument en parler.
    Je vais aller voir les impôts, et je ne vais pas me déplacer pour rien.
    Mon pays me dégoutte !

  284. @ Christine (336):

    Bien au contraire, en vous abstenant de voter vous rendez service au système en place: gauche et droite se réjouissent de voir des citoyens dociles comme vous leur laissez carte blanche.
    Moins vous exprimez votre désaccord (en votant pour des partis opposés à leur politique désastreuse), plus ils sont confortés dans leurs positions.

    Réveillez-vous, prenez votre prochain bulletin et votez pour ceux qui veulent changer ce système mondialiste bureaucratique, seulement bon à pondre des taxes au lieu de traiter les vrais problèmes.

    Car ce statut d’AE n’est qu’un arnaque de plus: où est la liberté d’entreprendre dans le droit français pléthorique et sclérosé?
    où est l’opportunité de travailler dans un pays qui compte 6 millions d’inactifs?
    où est la satisfaction de créer son entreprise lorsqu’on vous ponctionne 55% de ce que vous gagnez?

    Allons, la prochaine fois, au lieu d’aller à la pêche, allez plutôt leur dire que vous ne voulez plus de cette bande d’incapables: gauche-droite, depuis 40 ans, même combat: il faut les virer pour de bon!

  285. Bonne idée Olivier,
    je vais également m’en occuper.

    Oui effectivement pas de retour sur RMC info, mais il faut persister, et continuer à laisser des messages ou les contacter.

    Pour le vote 2012: tous aux urnes, et garder bien en tête ce que l’on nous fait subir ! et ne pas se faire endormir par notre grand président les derniers mois, car Monsieur parle bien !

  286. Le congrès des maires de France s’ouvre demain pour trois jours au Palais des congrès.
    Ne pourrait-on envoyer chacun un mot pour les « inonder »? Impossible de laisser un mail sur leurs sites, mais nous sommes encore dans les délais pour expédier quelque chose par la poste.

  287. Bonjour,
    DOM Martinique – AE depuis sept 2009 – sans option impôt libératoire (manque d’info à l’époque à ce sujet)
    CFE : 888 € dont taxe CMA de 393 € (réclamée à tort car je ne suis pas inscrite a la chambre métiers et artisanat, à l »époque pas voulu m’aider à créer mon AE). Visite impôt OK dégrèvement pr cette somme de 393€. Je suis en attente pour les 495€ restant suite à ma demande de recours gracieux.

  288. @ Céline et Olivier :
    Merci beaucoup pour ces liens.
    Je viens d’envoyer un message (+ résumé, ici 337) au site http://www.contribuables.org/

    Et je viens de signer la LETTRE OUVERTE de la Fédération des auto-entrepreneurs.
    Je vous encourage à la signer tous, elle me semble très claire et percutante.
    Et au moins elle frappe directement à la bonne porte.

    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/lettre-ouverte-%C3%A0-monsieur-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre

  289. A H U R I S S A N T !
    J’ai téléphoné sur le site officiel du portail de l’auto-entreprise pour essayer de me renseigner.
    Voici ce qu’il m’a été répondu par une dame :
    – Mais quelle taxe ? CFE c’est quoi çà ? nous ne sommes pas au courant, nous ne réglons pas ce genre de problème !!!!!!!!!
    On croit rêver

    C O N S T E R N A N T !
    Ensuite coup de fil aux impôts, réponse :
    « Madame vous devez payer, toute déclaration d’activité est assujettie à cette taxe, que vous ayiez fait du chiffre ou non !
    J’en suis réjouie ! je n’ai jamais démarré mon activité, j’ai 0 € de CA

    je vais me faire radier cet après-midi auprès de la Chambre des Métiers

    Vive la France !

  290. Nota : les impôts en Martinique m ont informés que même si option impôt libératoire pas exo des 2 ans après exo 1ère année déclaration !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  291. @Catherine

    Si vous êtes imposé sur la base minimum cette année, vous le serez les années suivantes également. Ils considèrent que vous utilisez un bout de table sur un bureau et ainsi vous impose au minimum.

    C’est ce qu’on m’a expliqué aux impôts. Cependant faire une demande au gracieux devrait tout de même porter ses fruits, même si vous êtes imposé sur la base minimum.
    Hélas cela dépend des collectivités apparement…

  292. Nicole, bonne idée aussi
    même après avoir lu CA :
    « Nous nous en sortons avec un texte de loi équilibré. L’intercommunalité devient véritablement un outil au service des communes. Elle ne les remplacera pas », se félicite Jacques Pélissard, le président de ce puissant lobby, qui est parvenu à faire passer pas moins de 68 de ses 70 propositions d’amendement sur cette loi. »
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020948346389-nicolas-sarkozy-veut-dissiper-le-malaise-avec-les-maires.htm

    toujours pas d’écho local ou réactions AE ici … à croire que tous les AE ont déjà règlé leur CET sans sourciller ????

  293. Pour ma part j’ai eu deux réponses:
    -Hervé Novelli qui transfert ma requête au Cabinet du Secrétariat d’Etat…
    – Nicolas Dupont-Aignan m’a répondu également, il « envisage d’intervenir auprès du Gouvernement »
    Les médias, eux, ne prennent pas la peine de me répondre. L’actualité politique est déjà bien remplie, c’est peut-être la raison pour laquelle ça ne les intéresse pas?

  294. « L’actualité politique est déjà bien remplie, c’est peut-être la raison pour laquelle ça ne les intéresse pas? »
    les français consomment trop de sel…
    vue la facture salée…
    se convertir en gabelous ???
    en AE bien sûr …

  295. c bien quand on a fait 0 de chiffre d’affairs et qu’on recoit une jolie facture de 579e!!!Je crois rever la…je touche rsa j’ai 3 enfants et la nouvelle tombe juste avant noel…facture qui est a payer avnt le 12 decembre biensur!ecoeuré

  296. Bonjour,
    Une action en justice commune ne serait-elle pas envisageable? Payer une taxe pour un chiffre d’affaire de zéro euro, c’est absoluement dément! etcontraire aux déclarations sur le statut (pas de chiffre:rien à payer) Le statut d’auto-entrepreneur devait lutter contre le travail au noir… En fait, c’est un grand piège à gogos dans lequel sont tombés des milliers d’individus…
    Activité dans le Gers de 06/2009 a 12/2009, chiffre d’affaire nul, 200 euros à payer, puisque choix du prélèvement libératoire non fait!

  297. info TV instantanée :
     » les maires inquiets de la DISPARITION de la TP …blabla…
    intercommunalité…blabla
    aller chercher des impôts sur le dos des particuliers..blabla… »
    pas un mot sur cette « nouvelle » cotisation !!!!!!!!
    …mais ont enchainé sur le sel trop consommé …

    à se tordre de rire …

  298. Je suis AE depuis le début de l’AE et j’ai payé la première année de mon AE la taxe professionnelle et je m’attendais à payer la remplacente.
    AE : 0 € de CA = 0€ de cotisations sociales par contre le reste, on y a droit.

    La solution : déclaré une partie de son habitation en local professionnel. Même ceux qui travaillent à domicile ou en itinérance, ont un bout de bureau pour faire leur livre de vente, leur facture.

    Perso, j’ai déclaré 9 m² en locaux professionnel qui sont maintenant déduit de ma taxe d’habitation.

    On peut pas évité la CFE mais on peut diminuer la taxe d’habitation.

  299. Bonjour je viens de parler à un ami entrepreneur
    lui aussi trouve cette CFE injuste alors il en à parler à son comptable.
    Ce dernier lui dit : »il ne faut pas payer avant la date butoire, ça va bouger au niveau des gens des impots, ils sont au courant du problème. »
    L’espoir fait vivre…

  300. Lisez l’édito de Michel et signez la LETTRE OUVERTE AU MINISTRE sur le site de la Fédération… (lien dans l’édito, ou dans message 375 de Céline qui l’ava

  301. (c’est parti trop vite !)

    Lisez l’édito de Michel et signez la LETTRE OUVERTE AU MINISTRE sur le site de la Fédération… (lien dans l’édito, ou dans message 375 de Céline qui l’avait signalée) !

  302. Lorsque je me suis inscrit, j’ai reçu une notification me donnant le nom du correspondant « Entreprises nouvelles » aux impôts.
    J’ai appelé cette brave dame, très gentille, mais incapable de me renseigner quant à mon cas particulier.
    Elle m’a conseillé de demander une exonération au centre des impôts dont je dépends, ainsi qu’un sursis pour pouvoir ne pas payer avant que mon cas ne soit étudié, sans en subir les pénalités.
    Donc pensez à demander un SURSIS au impôts.

  303. Pour ma part, c’est la même chose….
    517 € à payer avant le 15/12/2010.
    AE depuis juin 2009 et je travaille chez mes clients car services à la personne en informatique.
    je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire car non imposable, je beneficie de l’accre et je trouve cette taxe même pas calculée sur le chiffre d’affaire inacceptable. je suis le mouvement de protestation et je vais envoyer une lettre aux impôts.
    je suis partante pour une petition ou autre moyen de faire bouger les choses…

  304. J ‘ai appelé ce matin les impôts en demandant purement et simplement une exonération pour cause de vol et d’escroquerie !!!La brave dame croule sous les appels et la chose seule qu’elle m ‘ a proposée : payer en 3 fois !!
    Grenoble : 431 euros !
    J ‘ai immédiatement fait ma radiation auprès de l’URSSAF et mis les clés sous la porte….
    Je suis écoeurée !!

    Je me demande aussi si je vais payer !!

  305. Bonjour,

    savez-vous quels documents peuvent prouver que j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et ainsi l’envoyer aux impôts ?

    Merci d’avance.

  306. Bonjour TLM;
    Il y a beaucoup de commentaire sur le forum mais malgré tout après avoir lu près de 400 messages je ne trouve pas une solution collective. Faut il pleurer et continuer parce que c’est tout ce qu’il reste à faire ?
    Ou cesser l’activité et fermer le robinet de fuite de quelques centimes qui reste dans nos poches ?
    Ma femme me dit si tu arrête t’as payé et toujours à la recherche d’un boulot que tu trouve pas 🙁
    Alors, après tout ces blabla que faire ?

  307. C’est véritablement scandaleux… Pour le CA de la 1ère année on est proratisé mais pas pour la CFE qu’il faut payer entièrement même si on n’utilise qu’un bout de bureau personnel… Entre les charges, les frais bancaires, les fournisseurs, les taxes et l’IR, comment veut-on réellement encourager les gens à enteprendre… Scandaleux ET triste…

  308. Envoyer un mot à :
    Jacques Pélissard, Président de l’AMF (Association des maires de France), Palais des congrès, porte de Versailles à Paris.. Mot bref : « Honte aux élus, l’arnaque de la CET pour les AE ».
    Le congrès se termine jeudi soir. En postant aujourd’hui, ou demain en urgent, ça marche. Il faut que ce monsieur soit inondé.
    Moi, je m’éxécute.

  309. édifiant encore :
    aux affaires économiques
    Séance du 28 septembre 2010 à 17h00
    Hervé Novelli :
    « Bien sûr, certains connaîtront l’échec, mais d’autres réussiront. L’échec de quelques-uns est le prix à payer pour une opportunité nouvelle ouverte à tous, et ce prix à payer n’est pas trop fort.(..) »

    oui, il faut bien une réponse collective
    -déjà les pétitions en ligne à signer
    -refuser collectivement de la payer
    – faut il demander
    si des dégrèvements sont à demander,
    pas souhaitable plutôt que de l’effectuer individuellement
    plutôt avec une lettre-type (collective) ?

    ……….la difficulté , fédérer ????????!!

  310. Il faut savoir aussi que désormais tout citoyen peut, en certaines circonstances, saisir le Conseil constitutionnel qui tient lieu désormais d’une sorte de Cour suprême). Il faut trouver la faille dans ce système.

  311. Bonjour,

    savez-vous quels documents peuvent prouver que j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et ainsi l’envoyer aux impôts ?

    Merci d’avance.

  312. Ouvrez les yeux : vous croyez vraiment qu’on peut monter sa boite sérieusement sans faire une étude de marché , une étude financière- comme ça du jour au lendemain, sur vos simples beaux yeux ? La preuve est là, vous avez des chiffres d’affaires minables par manque de compétences diverses et variées (chiffrage projet, commercial, marketing etc) parce que vous avez tous sautés sur ce statut sans réfléchir.
    On vous a menti et c’était couru d’avance. faire croire que n’importe qui est fait pour entreprendre, on en voit le résultat aujourd’hui…ou alors vous ne déclarez pas tout, parce que dites donc, y’en a du zéro dans tous ces chiffres d’affaires !

    J’ai mal au coeur pour tous ceux qui souhaitaient avoir juste de l’argent de poche en complément de leur salaire ou de leur chomage pour s’en sortir, en revanche, je souris de voir des « ames de chef d’entreprise » s’imaginer qu’on réussit à pérénniser une entreprise sans aucune formation, sans aucun apport personnel, sans jamais rien devoir à l’Etat et en espérant faire mieux que ceux qui payent pour vous voir débarquer sur leur marché avec des prix cassés !

    Moi aussi on m’a menti : la taxe pro devait disparaitre et j’ai une belle augmentation.
    Ma décision est prise, je ferme mon entreprise. Question de principe, marre de payer pour de la concurrence déloyale des prix cassés, et marre de payer pour les cadeaux au CAC 40 ! Allez hop encore de la tva en moins pour l’Etat.

    Ah oui et puis j’oubliais : vous êtes au courant de ça aussi ?
    http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/23/04002-20101123ARTFIG00459-la-taxe-google-votee-cette-nuit-au-senat.php

    A priori AE ou pas, tout le monde la devra cette taxe si vous êtes sur le net et que vous faites de la pub sur GG.

    Mince alors, encore une dis donc !

    mais je ne me fais pas de souci, en vous bataillant comme vous le faites, vous l’aurez votre dégrêvement et vous pourrez dire merci aux autres de financer votre statut…parce que les autres casquent pour vous, faut bien des pigeons pour financer les projets de ce type !

  313. @Marco :
    Votre déclaration d’inscription URSSAF ou RSI.

    N’oubliez pas que même si vous êtes exonéré pendant trois ans, la CFE vous rattrapera… Merci de soutenir malgré tout la lutte pour rendre cette taxe raisonnable !

  314. Pour Marco
    Sur la page 2 de la déclaration de début d’activité il y a une case à cocher pour le versement libératoire. Si vous avez modifié votre activité ou ajouter une autre cette case n’apparait plus. En tout cas c’est mon cas !

  315. Re-bonjour,
    En effet il est important de signer cette pétition mais il faut également la faire circuler au tour de nous, pour que les non auto-entrepreneurs la signent également.
    @Nicole: comment avez-vous contacté Jacques Pélissard, Président de l’AMF ? Avez-vous un email?
    Toujours aucune nouvelle des médias, alors que je les inonde… jusqu’ici seule la chaine locale TV7 a bien voulu relayer notre problème (mais reportage qui nous mettait quelque peu en porte à faux avec cette chère madame de la cci!

  316. Merci Pascal.

    Je viens de contacter l’URSSAF qui va me faire parvenir le document nécessaire.

    Avez-vous un email auquel envoyer tout ça aux impôts ?

    Cordialement.

  317. @Céline. Pas d’email. Le congrès des maires de France se tient au Palais des congrès à Paris jusqu’à jeudi soir. J. Pélissard est le président des maires de France. Je lui ai donc adressé un mot, par la poste, en urgent, espérant que d’autres le feraient at qu’il serait ainsi « inondé » de protestations. Il n’est pas trop tard.

    Je viens aussi de contacter Ouest France. On verra! en attente.

  318. Un véritable matraquage effectué par le Conseil Municipal de votre commune ainsi que par la Région.
    N’oublions pas que toutes les régions sont gouvernées par des socialistes qui aiment saigner les entreprises quelle qu’elles soient. Elles ont besoin d’argent au titre de la solidarité et l’assistanat. Alors, alors, alors…..

  319. Bonjour à tous,
    Pour info:
    AE de Février 2009 à demain…
    780€ de taxe cfe!!
    (31520 Ramonville proximité Toulouse)

    Comme vous tous, je suis dégoutté 🙁

    Je vais tenter la demande de remise gracieuse…

  320. @Sophie. Il faut bien comprendre que ce n’est pas une taxe professionnelle, et qui plus est
    lorsque l’on est sur les bases minimum,la régle du plafonnement ne s’applique pas.
    Encore une abération du système qui implique qu’une petite entreprise avait tout intérêt à être taxée sur une base réelle, car la, elle pouvait demander un plafonnement sur la valeur ajoutée.
    Ensuite, ne croyez pas les dégrèvements accordés dit sur ce forum.
    Ce n’est pas le genre des impôts de faire des cadeaux, il s’agit probablement de gens qui payaient la part chambre des métiers à tort, ou qui étaient uniquement travailleur à façon donc qui ne devaient payer que la part chambre des métiers…

  321. autoentrepreneur depuis septembre 2009
    Je travaille à mon domicile à lyon 7, 1m2 d’annexé dans nos 49m2, sur lequel nous payons par ailleurs la taxe d’habitation… je n’arrive pas à comprendre (au delà du montant de cet impôt) le principe de payer deux fois une taxe sur le foncier!!!, ( et je ne vois pas trop de remarques à ce sujet dans les commentaires : cela ne questionne personne?
    Pour info., on me réclame 479euros soit presque le loyer d’un mois hors charges.
    avec un pauvre CA de 1000euros!

  322. C »est dingue qu’aucun média national exepté mediapart ne relaie l’affaire peut être trop technique à expliquer. l’imagination au pouvoir il faut trouver une idée pour mener une ou des actions afin d’interpeller les pouvoirs publique et les médias. mais quoi faire d’intelligent et sans géner les autres contribuables?

  323. Il me semble que ce forum n’est pas vraiment adapté à la construction d’une action commune… Le document rédigé par Sophie constituait une très bonne base (merci Sophie), mais il faut le travailler pour en tirer une base acceptable et endossée par tous. C’est pourquoi j’ai proposé une rencontre sur Bordeaux, le 4 décembre, pour les AE de la région.
    Je rencontre de plus un AE toulousain du forum demain soir. Libre à lui de diffuser le lieu et l’heure à l’attention des autres personnes de sa région – je ne peux pas le faire, ne connaissant pas bien Toulouse.
    Mon ami fiscaliste m’a accordé une heure de son temps, et en très bref résumé j’en tire que :
    – pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire, c’est mort ;
    – pour 2011, les élus vont préférer continuer sur une base minimale inchangée, quitte à avoir la moitié des AE qui ferment ;
    – le plafonnement de la base minimale sur un % du CA lui paraît difficile à faire passer, dans la mesure où les artisans (bien plus organisés que nous) demanderont la même chose ;
    – l’action est à mener au niveau national, avec le législateur, parce que si plafonnement il y a, c’est l’Etat qui compensera et non les mairies/CU ;
    – le médiateur de la République, c’est une bonne idée.
    Pour les détails (et peut-être même sa présence, s’il a le temps) je vous répète mon intention de nous réunir le 4, à Bordeaux, dans un lieu à définir. Si vous mobilisez des élus, ils seront les bienvenus.

    Dans l’attente de créer (ou d’adhérer à) une mailing-list dédiée, je vous remets mon email :
    hainezo at gmail point com

  324. bonsoir, je viens de recevoir ce jour la CFE à payer.
    440 € Talloires (74)
    J’ai opté pour le libération de l’impôt lors de mon inscription en AE.
    Pour mon activité j’utilise un bureau et un ordinateur dans ma chambre.
    Je suis propriétaire de mon appartement. J’ai donc déjà payé la taxe foncière.
    Dans mon cas, ayant opté pour le prélèvement liberatoire, je ne dois pas payer cet impôt.
    Mais dans l’autre cas, peut-on demander une remise sur la taxe foncière pour ceux qui l’ont déjà réglé concernant leur bien immobilier ?
    J’ai l’impression que l’on nous taxe 2 fois pour la taxe foncière…

  325. bonsoir, j’ai reçu comme beaucoup de personnes la CFE à payer => 559,- €. Je trouve cela scandaleux! Je paye trois fois plus que lorsqu’il y avait la taxe professionnelle!!!!
    Merci le gouvernement! On verra aux prochaines élections….
    J’ai opté pour le prélèvement libératoire pour l’impôt sur le revenu lors de ma souscription au statut d’auto-entrepreneur. Je fais de la prestation de service à domicile. Dois-je payer cet impôt?

  326. @ NZO:

    Pourquoi ne pas attaquer la CFE plutôt sous l’angle du cumul d’imposition?
    Car cette taxe porte sur la même base que la taxe foncière que l’on paie à titre d’occupation de notre logement.
    Est-ce qu’un spécialiste e la question pourrait creuser?
    De cette manière on pourrait obtenir une exonération pure et simple pour les AE qui domicilient leur entreprise chez eux, quel que soit leur régime fiscal.

    @ tous: nous sommes très nombreux à contribuer à cette page, aussi faudrait-il structurer toutes nos interventions, nos analyses et nos actions sur un blog dédié afin d’organiser notre riposte.
    Qui veut bien se charger d’animer un tel blog (je suis débordé, je cumule mon AE avec un job salarié déjà très prenant)? Ce serait l’occasion pour ce volontaire de se rémunérer avec la pub générée par le trafic des internautes et voir ainsi son CA décoller enfin du zéro absolu 😉

  327. @Olivier :
    Oui, sauf qu’en l’occurrence c’est avec la taxe d’habitation que la CFE se recouvre (deux utilisations concurrentes et non la possession du local).
    A priori, il devrait être logiquement possible de déclarer une partie de l’habitation en local professionnel et donc d’obtenir une réduction de taxe *d’habitation* (et non de CFE), comme ça déjà été dit plus haut.

    Très favorable au blog dédié, je viens aussi de regarder pour les groupes, c’est soit Yahoo soit Google, si on veut éviter les spams. J’ai les deux, ça m’est égal.

  328. @ Violetta : beaucoup d’entre nous ont des chiffres d’affaire « minables » car ils ont déjà un boulot principal et s’étaient donc inscrits AE pour avoir un complément de revenus seulement (donc un petit CA). Que doivent faire ces gens maintenant ? continuer au noir ? arrêter leur petite activité ?

    Il y a des EURL, des SARL, et de nombreuses PME qui sont aussi plombés que nous par cette CFE/CET. Au lieu de railler nos soit-disant manques de compétences, pourquoi ne pas profiter de la vague de mécontentement des AE pour faire entendre la voix des autres entrepreneurs ?

    @ Nzo : les élus risquent gros à laisser perdurer la situation. Etrange d’ailleurs que personne n’ait vu que ça allait mal se passer cette histoire de taxe pro/CET avec les AE…

  329. titre d’un article du 20 minutes d’hier (édition parisienne) dans les pages économie à propos de l’auto entreprise  » le régime qui amincit les prises de risque » et pas un mot sur cette CET !!!
    Je viens de leur envoyer un mail
    info@20minutes.fr

  330. Catherine,

    Il y a encore une inertie sur les articles à propos de l’auto-entrepreneur. Beaucoup continue de vanter sa facilité et l’absence de risque. Aucun ne parle de ce talon CET qui rend caduque tout intérêt de ce statut pour les petits CA. Les Salariés à la recherche de compléments de revenus doivent se mettre au black. C’est pour l’instant la seule conclusion possible.

  331. Olivier propose « Pourquoi ne pas attaquer la CFE … nous sommes très nombreux à contribuer à cette page, aussi faudrait-il structurer toutes nos interventions, nos analyses et nos actions sur un blog dédié afin d’organiser notre riposte. »

    Je pense pouvoir obtenir cette suppression si les auto-entrepreneurs soutiennent ma démarche. J’ai déjà commencé à agir dans ce sens sur mon portail avec : http://www.orvinfait.fr/le_grand_mensonge_de_sarkozy_chacun_y_perd.html
    Il faut aussi faire prendre conscience aux salariés que la taxe professionnelle nuit à leur pouvoir d’achat. J’ai commencé à le faire dans cette page et je continuerai dans la page suivante. J’invite donc chacun à faire connaître cette adresse autour d’eux.

    Les politiques sont incapables de réformer l’Etat si on ne les pousse pas fortement. En 1983 Mitterrand a jugé que la taxe professionnelle était un impôt imbécile. En 2010 cet impôt est toujours là malgré la désinformation de la presse disant qu’il a été supprimé. Ne comptait donc ni sur la droite, ni sur la gauche, ni même sur la presse pour agir contre cet impôt . La question de ce que finance cet impôt va finir par se poser. En final c’est tout le système fiscal français qui pourrait être remis en cause ainsi que la générosité des politiques avec le fruit de nos impôts.

    La presse a reçu en 2009, 1,4 milliard d’aides. Le service public audio-visuel 3 milliards. Soit 4,4 milliards issus des impôts qui profitent en grande partie aux journalistes chaque année, soit 8,8 milliards en deux ans. Pour comparaison en deux ans le chiffre d’affaires total de tous les entrepreneurs n’a été que de 2,5 milliards d’euros et ils sont 670 000 . http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/15112010/herv%C3%A9-novelli-remplac%C3%A9-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre

    En tant que secrétaire d’un comité d’établissement j’ai contribué à éviter une fermeture par mes propositions économiques : J’en parle à http://www.orvinfait.fr/emplois_comment_empecher_ou_forcer_la_fermeture_d_un_etablissement.html

    J’ai également présidé une structure locale d’une association nationale de consommateurs et je me suis heurté à la volonté des politiques de tout contrôler. C’est d’ailleurs ce qui m’a conduit à créer mon portail en septembre 2000 alors que j’étais encore salarié. J’en parle ici : http://www.orvinfait.fr/associations_et_propagandes_politiques.html

    Depuis que j’ai créé mon entreprise je paye la taxe professionnelle. Le statut auto-entrepreneur n’existait pas mais la taxe professionnelle minimale oui. Comme je la paye je suis aussi motivé que vous pour la faire disparaître. Surtout que les politiques n’en ont jamais assez :

    Une taxe sur la publicité en ligne vient juste d’être adopté au sénat :
    http://www.numerama.com/magazine/17410-la-taxe-sur-la-publicite-en-ligne-adoptee-au-senat.html

    Et déjà ils réfléchissent sur une taxe sur le commerce en ligne :
    http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/23/vers-une-taxe-specifique-pour-le-commerce-en-ligne/

  332. Pour info,

    Entreprise individuelle en regime micro sociale, crée avant la création de l’AE…
    En tant qu’artisan, je suis exonéré de CET… mais cotise 250 Euros pour la Chambre des métiers…
    Je préférerais payer 3% de la valeur ajouté pour ma commune…
    DU coup, j’hésite à migrer vers l’AE… profession libérale…
    Quelle CET profession libérale sur Nantes ?

  333. hello

    on me demande 212€ a Metz

    je viens de verifier, je n’avais pas coché le versement liberatoire de l’impot
    mais comme beaucoup, j’ai fait un faible chiffre d’affaire, et vu que je paye déja les cotisations, on m’avait dit que ca suffisait lors de mon inscription

    bref, je salut les idées d’initiative collective, et m’y joindrait si elle se font dans mon coin

    j’apelle le centre des impots demain
    une vrai honte

  334. bonjour, je ne suis pas AE mais comme on m’a interpellée sur cette CET, je m’y intéresse donc. j’ai lu en haut que la CFE est basé sur la valeur locative de locaux professionnels donc sur votre logement dans la mesure où vous avez domicilié votre entreprise à votre domicile. Dans la mesure où il n’est pas spoosible que vous échappiez à cette cotisation, peut-être est-il posssible par contre de contester votre taxe d’habitation puisque votre logement est reconnu par l’Etat comme étant un local professionnel… En effet il me semble que votre local ne peut être considéré par l’ETA (oups pardon Etat) comme un local professionnel et comme un logement… qu’en pensez-vous ?

  335. De toute manière, le Centre des formalités des entreprises m’a laissé entendre que le gouvernement n’autoriserai l’auto-entrepreneur que dans la limite de 3 ans, après vous devrez choisir un autre statut.

    Info ou intoxe, cela reste à confirmer mais je n’en serai pas étonné compte-tenu des surprises que nous réserve ce statut.

  336. ci-dessous l’article de loi du Livre des procédures fiscales; cet article peut vous permettre d’obtenir un dégrèvement partiel ou total de votre taxe d’habitation et de votre redevance TV si vous justifiez d’une gène ou d’une impossibilité à payer ceux-ci. J’espère pour tous que ces dégrèvements compenseront la CFE injuste que vous devez subir…
    Article L247
    Version en vigueur au 8 octobre 2010, depuis le 31 décembre 2004
    Modifié par Loi – art. 35 () JORF 31 décembre 2003
    L’administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

    1° Des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ;

    2° Des remises totales ou partielles d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent sont définitives ;

    3° Par voie de transaction, une atténuation d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent ne sont pas définitives.

    Les dispositions des troisième et quatrième alinéas sont le cas échéant applicables s’agissant des sommes dues au titre de l’intérêt de retard visé à l’article 1727 du code général des impôts.

    L’administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d’impositions dues par un tiers.

    Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d’affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions.

    Versions:

  337. @ Eric : être artisan travaillant seul, c’est le meilleur plan actuellement.

    @ pommecannelle : totalement intox en l’état actuel des choses. Les 3 ans, c’est juste l’exonération de CFE en cas de prélèvement libératoire.
    Un petit groupe de députés voudrait le limiter à 18 mois, ce sera débattu en avril : http://tinyurl.com/36sfyb3 (article du Post)

  338. 88 eu de facturation en 2009 et 352 eu de CFE à payer sur Annecy, bravo! Si je paye, il faut que je bosse 10 jours pour gratter 500 euros, j’en donnerai 106,50 à l’état au titre des 21,6% et 352 au titre du CFE, soit 458,50 euros, il me restera donc 41,50 euros pour 10 jours de travail, soit 4,50 euros par jour! Merci le gouvernement !

  339. @ Sophie

    La lettre de la fédération des autoentrepreneurs est clairement insuffisante.

    Cette taxe est inique et illégitime pour TOUS les autoentrepreneurs.

    Par ailleurs il me paraît un minimum de demander ceci :

    Que les autoentrepreneurs qui utilisent leur propre domicile pour leur activité en soient totalement exonérés. Il n’y a pas de raison de payer la taxe d’habitation + une taxe doublon sur son habitation. C’est un vrai scandale.

    J’attends votre évolution, je l’espère rapide, sur ce point précis !

  340. J’ajoute que je ne signerai pas la lettre de la « fédération des auto entrepreneurs » (qui est certes un bon début) tant qu’ils n’auront pas rajouté ce point :

    Exonération de la CFE pour les autoentrepreneurs utilisant leur logement comme lieu d’activité.

    Il n’y a aucune raison de payer 2 fois la même chose ! On paie la taxe d’habitation ! Vous rendez-vous compte du caractère inique de la taxe pour les autoentrepreneurs utilisant leur domicile ?

  341. @ michel
    Une paye de chinois!!!
    Michel je suis un peu ds le même cas que toi et on est des milliers a ètre tombés dans ce piège.

    Le comptable me dit que ce n’est pas normal, les gens des impots sont conscients et confronter a des contestations en masse à propos de cette CFE farfelue. Même les grosses entreprises se plaignent de sommes incohérentes, il y aurait eu un mauvais « bugg » pour le calcul de ctte nouvelle CFE…
    J’ose à peine y croire. On verra bien.

    En attendant j’écris au centre des impots pour demander un SURCIS de paiement pour éviter de payer et d’avoir des pénalités tant que mon cas ne sera pas élucidé.
    Je vous invite TOUS à en faire autant.
    On peut aussi contester l’énormité et l’injustice évidente d’avoir 2 taxes foncières sur le même immeuble.

  342. Bonjour à tous,

    J’ai reçu ce matin ce fameux courrier. Je n’ai pas fait de CA en 2009 et j’ai à payer…. 66€ seulement ! Pas cher alors que j’habite le 14è de Paris…

    Bref j’ai tout de même appelé mon centre des impôts et la personne que j’ai eue m’a dit que les AE exerçant à domicile et payant déjà une taxe d’habitation n’ont pas à payer la CFE. Il faut simplement faire un courrier et expliquer la situation, la régularisation sera alors faite.
    Je précise que j’ai opté pour le prélèvement libératoire mais dans ce cas ça n’a pas d’importance apparamment.

    Le plus « marrant » dans cette histoire : la personne m’a dit que étant donné que c’est la première année, tous les AE ont été « cochés » par défaut pour payer cette CFE. Si vous pensez ne pas devoir la payer, il suffit de passer un coup de fil et/ou d’envoyer un courrier pour régulariser ! Super les croisements d’infos aux impôts, vive l’informatique ! :-/

    Bref, n’hésitez pas à passer un petit coup de fil pour être sûrs !

  343. Merci à Nzo (422) – bonne idée, la mailing-liste dédiée – et merci à son fiscaliste. On aurait juste aimé qu’il n’estime pas que « c’est mort pour 2010 », mais nul n’est parfait !

    A plusieurs : le statut d’auto-entrepreneur concerne aussi des personnes SANS TRAVAIL au départ, autrement dit dont c’est l’activité principale. Je ne veux pas pleurer misère mais les personnes dans ce cas (j’en suis), dont le premier CA (2009) a été un peu « lamentable », sont d’autant plus « cassées » par la CFE.
    Et elles ne peuvent pas se faire radier de dégoût, sauf à se saborder !
    (mais si quelqu’un a de bonnes suggestions à me faire pour poursuivre autrement…)

    Aux parisiens : il est curieux que pas une personne n’ait témoigné ici comme a-e à Paris. Y en a-t-il ? Quels chiffres ?

  344. Bonjour a tous

    Le statut AE peut être un tremplin pour un retour au salariat ou un passe vers une création de société ou d’entreprise individuelle

    En aucun cas il ne peut perdurer, car trop cher au final

    Avez vous pensé à la société en participation qui est un statut méconnu mais légal lorsque l’on prévoit un « essai de test activité / projet » ? Sans pour autant s’engager dans des frais onéreux

    Pour d’autres pensez à la convention d’apporteur d’affaires qui permet d’apporter un projet d’affaires qui est commissionné si l’affaire est conclue entre votre  » partenaire client et une entreprise » …

    Permanence urgence société en difficulté
    du lundi au samedi de 7 h à 21 h

    restant votre dévouée

    Cordialement
    Agnès Chotin
    02 54 75 94 38
    RD Consulting France
    site : http://www.rd-consulting-france.com

  345. @ papillon

    Ce sont les gens qui veulent torpiller le statut qui disent « en aucun cas la situation d’autoentrepreneur ne doit perdurer ».

    Dans mon cas c’est ce statut et aucun autre qui est adapté, et dans 5 ans j’aurai toujours à peu près le même CA car c’est mon activité qui veut ça de 1), et de 2) je travaille déjà 70 heures par semaine je ne peux pas faire plus.

    Il faut savoir ce qu’on veut en France : soit des gens qui se prennent en main et qui créent leur propre revenu, soit des gens qui attendent que les Assedic tombent à la fin du mois…

    Si les dernières décisions de taxation sont actées, il y a fort à parier que c’est la deuxième voie qui est choisie au détriment de la première.

  346. Finalement, c’était bien une arnaque! Du moins pour ceux qui n’étaient pas assurés d’un minimum de chiffre d’affaire, puisque toucher le rsa, sans être auto-entrepreneur, n’empêche nullement une activité annexe!

  347. @ Autoentrepreneur locataire
    Vous avez l’air sacrément énervé(e), mais je vous rassure, je le suis aussi sur le sujet !

    La LETTRE OUVERTE de la Fédération est certainement perfectible, j’ai seulement trouvé qu’elle était bien plus percutante que la pétition… (je n’ai rédigé ni l’une ni l’autre, je vous précise)
    Et elle dit clairement :

    « Nous réclamons le bouclier fiscal pour nos auto-entreprises !

    * Nous réclamons la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires.
    * Nous réclamons le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires. »

    Où voyez-vous qu’ils ne considèrent pas TOUS les a-e concernés ?

    Beaucoup en effet (comme vous, comme moi) sont domiciliés chez eux, la question a été évoquée maintes fois. Un message récent conseille de faire annuler notre TH mais en ce qui me concerne, elle est sans commune mesure avec la CFE exorbitante de ma ville !

  348. Merci à Papillon de nous informer de ces solutions.
    Je ne pense pas qu’elles soient possibles pour les activités que j’essaie de développer, mais je vais étudier de près toutes les possibilités… (avant le 31 décembre)

    Mais pourquoi affirmer que le statut d’a-e est trop cher au final ?
    D’abord, c’est un statut tellement ouvert qu’il recouvre toutes sortes de situations différentes les unes des autres.
    Et je pensais (naïvement ?) que toute personne développant une activité et versant par conséquent de l’argent à l’Urssaf (etc. !) coûtait moins cher que… bien d’autres, pour ne désigner personne !

    Sérieusement, je suis plutôt consternée de lire à droite à gauche (liens vers divers articles qui nous ont été donnés ici) ce mépris affiché, avoué, pour l’a-e. Tout juste si certains ne nous traitent pas de voleurs ! Quant à la concurrence déloyale, je pense une fois encore qu’elle concerne (sans doute) une certaine catégorie dans certains secteurs, mais de là à englober tout le monde dans la grosse généralité de service, stop !

  349. Bravo pour vos efforts Sophie, et oui il y a des généralités qui sont « bizarres » de la part de quelques rageux qui vivent dans les nuages.

    En effet il faut bien qu’ils comprennent que pour l’AE, le choix n’est pas entre passer de l’AE à une EURL/SARL ou autre statut, mais si le statut est sabordé par des taxations imbéciles : de passer de l’AE à rien du tout.

    C’est ça notre réalité : ce sont des activités qui sans ce statut n’auraient pu voir le jour. Mais je doute que le gouvernement ait l’intention de saborder les 500 000 rentrées d’argent que représentent aujourd’hui les autoentrepreneurs.

    Ni pire, les moyens d’en mettre un certain nombre aux perfusions en tous genres RSA etc.

  350. Pour nous détendre un peu… (parce que tout cela n’est pas franchement drôle, et nous fait perdre à tous beaucoup de temps et d’énergie) :

    ça se passe dans les années 80… du XIXème siècle. Pas mal de gens avaient alors beaucoup moins peur de blaguer que de nos jours…
    L’anecdote met en scène Emile Goudeau (je crois bien que c’était lui), l’un des fondateurs du club des Hydropathes, où sévissaient quelques sacrés farceurs, dont Alphonse Allais, que l’on reverrait bientôt au fameux cabaret du Chat Noir.
    Une loi idiote venait de passer, imposant tous ceux qui possédaient un chien, sauf si c’était un chien UTILE (comprenez : chien d’aveugle ou chien de troupeau).
    Le héros de l’histoire ne se dégonfla pas : il se présenta aux Impôts avec son chien et… un mouton. Comme le préposé ne trouvait pas ça à son goût, le berger improvisé rétorqua : « ben quoi, on a bien le droit d’avoir un troupeau qui ne comprend qu’une seule bête ! »

  351. Merci pour le lien, abstract.
    L’article est bien nourri, vivat pour l’Expansion qui ouvre enfin le feu !
    Je me suis juste étranglée sur : « …François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut » [versement libératoire]

    Où sont les 80 % ? Pas ici !

  352. Micro-entreprise depuis octobre 2008 et bénéficiaire de l’ACCRE, je devrais payer une somme (441€) trois fois plus élevée que l’année dernière !!! Je travaille de manière itinérante et seul mon bureau personnel me sert pour consulter mes mails et travailler sur mon pc. Je n’ai pas pu opter pour l’impôt libératoire, l’ACCRE et celui-ci ne pouvant pas, à priori, être cumulés !?
    Voilà voilà….

  353. Merci à Thomas (message 444) de nous donner le premier chiffre parisien : 66 € dans le 14ème !
    Sauf un 0€ signalé au début, dans une seule et unique petite ville de province (je le dis sans mépris, je salue son maire « équitable », selon mot à la mode), je crois que c’est la CFE la plus basse donnée ici.

  354. Francois Hurel oublie quand même de parler des auto-entrepreneurs qui ont bien opté pour le prélèvement fiscal libératoire (80% selon lui) et qui ont quand même reçu leur avis d’imposition… Il y a le monde idéal et la réalité !

  355. De la colère !
    Mon conjoint en micro , moi auto-entrepreneur,
    non mariés, nous payons deux fois !
    Mon conjoint 700£ et moi 340£, a payer avant le 15/12.
    CORDE AU COUP.
    Nous vivons sous le même toit, je précise.
    Si ça ce n’est pas du racket.

  356. Idem , taxe pro de 580 € pour un CA de 0€ , j’invite tout le monde écrit à vos députés … C’est scandaleux et après on veut une dynamique économique , qu’elle connerie !!! AUto-entrepreneur ou comment racketter les français !

  357. Quand tout parait trop beau, trop simple, le bon sens, l’expérience voudrait qu’on s’en méfie. J’ai eu le nez fin et bien que tenté par une telle aventure professionnelle, c’est avec « soulagement » que je me dis avoir fait le bon choix en n’allant pas grossir les rangs des auto-entrepreneurs enfumés. A écouter, urssaf, fisc et PoleEmploi, c’etait le pays de Cocagne, dès lors qu’on ne posait pas les mauvaises questions. Trop de flous, trop d’emballement médiatique. Méthode Sarko. j’ai eu la chance d’avoir le choix (et le pécule permettant de courber le dos en attendant de retrouver un nouvel emploi), d’autres l’ont moins eu et sont allés se jeter sur ce miroir aux alouettes, allant grossir le rang des « trompés ». y’a publicité mensongère, défaut d’information et tromperie sur la marchandise.. la DGCCRF en plombe pour moins que cà … !

  358. Bonjour,

    d’abord merci pour votre site.

    Je suis scandalisé, alors que Nicolas Sarkosy annoncait au congrés des maires de france les mesures pour compenser la perte des revenus découlant de la taxe professionnelle; je me suis demandé si l’on nous ne prenez vraiment pas pour des cons !

    Je suis en entreprise individuelle depuis 15 ans; j’exerce mon activité par passion, car certain mois je suis en deçà du revenu minimum légal, comme on dit.

    Jusqu’à lors, je m’acquittai de ma taxe professionnelle, qui était de 300 euros environ en 2009, qui représentait la base minimale forfaitaire de taxation ; Fin 2009, on me dit qu’en 2010 la taxe professionnelle sera supprimer; je me réjouis car je ne la trouvait pas très équitable;
    En 2009 je ne payais pas la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER, et je ne l’ai jamais payer.

    Fin octobre 2010, ma comptable(ma mère) m’appelle, « Tu es au courant que pour le 15 decembre tu dois payer : la cotisation foncière des entreprises, la taxe pour les frais de chambres de commerce et d’industrie, la taxe pour les frais de chambre des mètiers et de l’artisanat, et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau… et qu’yen a pour 429 euros !! » …. Tu peux me redire ça ! Pas au courant.. … Les enculeurs !!! (réaction primaire)

    On a su que cette taxe existait, seulement lorsque l’on a ouvert le courrier. On a rien reçu avant, personne ne nous a appelé pour nous expliquer, les média n’en n’ont pas parlé…

    Si quelqu’un pouvait m’expliquer s’il vous plait, la différence entre la taxe professionnelle et la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER ? , yen a pas ! comme dirai Coluche.

    On nous prend pour des cons ! C’est une une mesure qui va  »seulement » (excuser moi du peu) permettre aux collectivités de se justifier sur les futurs augmentations d’impôts fonciers et locaux.

    Les pauvres malheureux… snif, snif ! Avant ils avaient la taxe professionnelle, alors que maintenant ils n’ont que la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER, qui ne représente dans mon cas, qu’une augmentation d’environ quarante pour cent de mon ancienne taxe professionnelle ! 302 vers 429

    Aujourdhui 24 novembre 2010, pour l’opinion publique et les média, la taxe professionnelle n’existe plus, et la taxe AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER n’existe pas.

    N’y a t-il que moi qui soit réveiller, ou suis-je dans un cauchemar ?

    Alertons les médias, sur cet abus de confiance manifeste du plus bas niveau digne d’une république bananière.

    On ne dit pas que la taxe professionnelle a été supprimer, lorsque que l’on à changer son nom; on dit qu’elle à été remplacer, mais ce mot je ne l’ai pas entendu dans la bouche de nos dirigeants

    Alors ! Qu’est-ce que je peux faire contre ça ? Tout seul… je ne sais pas, déposer une plainte contre Nicolas Sarkosy, la république anticonstitutionnelle française, pour abus de confiance, tromperie, escroquerie… je vais le faire pour le principe, car trop c’est trop ! ….

    oh !… bien sûr, je pense que seul, ma plainte n’aboutisse que dans le fond d’un tiroir, classé sans suite, autant lutter contre des moulins à vent, mais ensemble…
    Mais ne vous y méprenez pas, car sous mes airs de révolutionnaire, et bien… le 15 décembre 2010, je me serai acquitté de cette taxe injuste, fruit d’une tromperie en bande organisée et d’un abus de confiance; … et vous savez pourquoi je la paierai ? Car je n’ai pas les moyen de ne pas la payer…

    Ps: je suis dyslexique, alors les fautes.. c’est cadeau !

    Franck GOHEL.

  359. @Sophie :
    Il va falloir lancer les investigations sur une CET à 66 euro, parce que le plancher est de 200 euro au minimum et 2000 euro au maximum…

    Réduction de TH, pourquoi pas, mais déclarer l’intégralité de son logement en local pro, ça paraît un peu capillotracté, non ? Si ça marche, c’est beau, ceci dit.

  360. A la lecture de tous les posts, il faut se rendre compte à l’évidence.

    Soyons serieux, vous ne croyez quand même pas que le gouvernement n’allait pas réagir.

    La plupart d’entre vous se sont lançés dans l’aventure tête baissée pour laisser un chiffre d’affaire à 0. A quoi ça sert ? Pour certains, c’est sur, c’est la légalisation de leur travail au noir mais les autres ? Une porte ouverte à des soucis prévisibles un jour ou l’autre.

    Je l’ai toujours dit, créer une auto-entreprise et surtout pour ne jamais rien déclarer c’est se mettre un lumignon rouge au dessus de la tête ! Maintenant, les contrôleurs éventuels URSAAF ou fiscaux savent où controler si suspicion de travail au noir

    Il n’y a pas si longtemps, on vous taxait de charges ahurissantes dès la première semaine (basées sur le plafond de la sécurité sociale) Il fallait anticiper sur 1 an ou s’abstenir de créer. Maintenant, c’est quand même plus facile de se lancer (que ce soit en auto-entrepreneur ou en micro) mais il ne faut pas exagérer non plus !

    Et je ne vous parle pas des redressements quant aux PROFESSIONS REGLEMENTEES dont les auto-entrepreneurs s’affranchissent allègrement (papiers officiels absents, diplômes d’état non obtenus pour certains, assurance décennale obligatoire (exhorbitante pour un auto-entrepreneur) pour le bâtiment etc…
    Les obligations sont les mêmes pour tout le monde auto-entrepreneurs ou pas ! Si il devait y avoir des contrôles de gendarmerie, il y en a plus d’un qui serait dans la m..de (je le constate tous les jours dans mon milieu)

    Tout ça pour vous dire que même si je suis solidaire de cette taxe injuste je réprouve totalement l’attitude de certains irresponsables.

    A mon avis, les mois à venir nous réserverons encore bien des surprises…

  361. @ Nzo : c’est vrai, je n’avais même pas percuté ! Qui sait, il y a peut-être un petit alinéa secret réservé à la Capitale ?

    @ Thomas : es-tu sûr de ce chiffre ? (avis d’imposition à regarder de près, nous ne tenons évidemment pas à t’attirer des suppléments oubliés !)

  362. Bonjour à tous,

    Je viens de contacter la Direction Générale des finances publiques qui n’est pas au courant de ce courrier. Je reprends ses mots « se sont des courriers frauduleux » le service communication est en train de voir ce qu’il peut faire.
    Je vous laisse bien évidement vérifier par vous même, je ne sais plus ou donner de la tête.

  363. Bonjour,
    Je reviens des impôts.
    Bien sûr ils ne peuvent rien faire pour nous et reçoivent énormément d’appels de personnes qui les incriminent.
    La personne avec qui j’ai eu à faire, m’a fortement conseillé d’aller voir d’une part la chambre de commerce, car effectivement pour ma part, ils ne m’ont en aucun cas parler  » de cocher la case option pour le versement libératoire ».
    Dès mon inscription en tant qu’auto-entrepreneur, les renseignements ont été très difficiles à avoir,et si j’ai réussi à en avoir c’est plus grâce à internet.

    De plus cette personne des impôts, m’a également conseillé d’aller voir le maire de ma ville.
    Ce que je vais faire au plus vite.
    Je suis de Montélimar, si des personnes veulent se joindre à moi , me contacter par mail tintin2006@sfr.fr (auto-entrepreneur ou autres régimes)

    Pensez de votre côté à vous mobiliser, car personne n’en parle ( média,radio…), à croire q’il est interdit d’en parler sous peine de …

    Je vais également essayer de contacter le journal de ma région, pour publier quelque chose.

    Il ne faut pas laisser ça sous le silence, payer et crever la bouche ouverte !Je dis NON !

  364. @ Sophie

    Oui c’est certain. Je ne vais pas détailler la fiche de calcul mais bon ma base brute totale est de 431, j’ai 216 de « réduction pour création d’établissement »… Ma base nette est 336 et Tx d’imposition de 16,52% on s’y retrouve (ajouter les autres taxes et on retrouve les 66)

    La je suis en train de rédiger un courrier à mon centre des impôts.

    Je le répète : la personne que j’ai eue au téléphone m’a assuré que si local pro = domicile privé alors la CFE n’est pas à payer (dans la mesure ou vous payez déjà la taxe d’habitation).

  365. ok je reviens

    alors en 1) comme beaucoup j’ai cru l’el dorado du systeme de micro entrepreneur qui dans mon cas etait une alternative au travail au noir
    en 2), pour beaucoup, on a pas choisit et on a été conseillé : met toi en AE c’est plus simple

    bref je pense que pour beaucoup l’information sur la taxe a été dissimulé par « c’est trop cool le statut d’AE »

    et pour les rageux qui viennent dirent que les AE sont des branleurs incapable d’entreprendre, je dirais que le temps qu’ils passent à regarder les commentaires ici, il ne le passe pas a contribuer à la grandeur économique de la France

    pour finir j’ai appelé le Centre des impôts de Metz, et aprés m’être fait copieusement engueuler de n’avoir rien compris, j’ai calmé le jeu et elle m’a expliqué qu’effectivement ca touchais les plus faible revenu et que du coup ca faisait depuis lundi que les gens râlaient :-/

    bref son conseil : un courrier au responsable pour lui demander une remise gracieuse avec

    – copie de l’avis d’imposition sur le revenu
    – copie de l’impot CFE

    en espérant que ca en aide certain.

    Alors pour ceux qui disent que les AE sont de piètre entrepreneur, comment on fait
    je revient au Black sans les 18% de charge urssaf ;)?

  366. ok je reviens

    alors en 1) comme beaucoup j’ai cru l’el dorado du systeme de micro entrepreneur qui dans mon cas etait une alternative au travail au noir
    en 2), pour beaucoup, on a pas choisit et on a été conseillé : met toi en AE c’est plus simple

    bref je pense que pour beaucoup l’information sur la taxe a été dissimulé par « c’est trop cool le statut d’AE »

    et pour les rageux qui viennent dirent que les AE sont des branleurs incapable d’entreprendre, je dirais que le temps qu’ils passent à regarder les commentaires ici, il ne le passe pas a contribuer à la grandeur économique de la France

    pour finir j’ai appelé le Centre des impôts de Metz, et aprés m’être fait copieusement engueuler de n’avoir rien compris, j’ai calmé le jeu et elle m’a expliqué qu’effectivement ca touchais les plus faible revenu et que du coup ca faisait depuis lundi que les gens râlaient :-/

    bref son conseil : un courrier au responsable pour lui demander une remise gracieuse avec

    – copie de l’avis d’imposition sur le revenu
    – copie de l’impot CFE

    en espérant que ca en aide certain.

    Alors pour ceux qui disent que les AE sont de piètre entrepreneur, comment on fait
    je revient au Black sans les 18% de charge urssaf ;)?

    edit : tant qu’il y’a local, même chez soi : taxe cfe est normal apparement: mais le versement liberatoire n’est pas proposé si son salaire est trop bas

  367. Bonjour

    Essayez ce qui suit :

    Votre situation financière vous empêche de payer votre CET ? Pour ceux dont le conjoint perçoit un revenu ou si vous êtes salariés en plus de votre statut, il n’est pas certains que cela « marche »

    il y a cette possibilité, mais elle sera traitée au cas par cas et selon situation
    ———
    Demande de dégrèvement à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre Maire + à votre receveur principal du lieu où doit être payé l’impôt

    ———-
    Monsieur le Receveur principal, (+ Monsieur Le Maire attention si c’est une femme

    Suite à la réception de mon avis d’imposition appelé CET, je vous demande, par la présente de m’accorder un dégrèvement total ou partiel

    Vous trouverez ci-dessous écrit le résumé de ma demande, ainsi que les pièces justificatives l’accompagnant

    Je me suis inscrit(e)s le _______________________ sous statut autoentrepreneur

    Lorsque j’ai procédé à ma déclaration, je n’ai pas compris le terme prélèvement libératoire et je n’ai pas coché la bonne case

    Puis, j’ai appris depuis peu, qu’il me fallait modifier ma déclaration avant le 31 octobre 2009 (ou 2010 selon situation)

    Aussi, j’ai réalisé (ou non réalisé) sous mon statut d’autoentrepreneur _____________ € (+ écrire la somme en toute lettre) de chiffre d’affaires au titre de l’année 2009

    Or, ma situation personnelle et professionnelle présente, ne me permets pas de supporter une telle charge supplémentaire,dont je vous résume ici mes situations sociales et financières

    Mes prévisions de trésorerie prévues au titre de mon statut d’autoentrepreneur sur le prochain trimestre sont de ____________ €, mes charges personnelles sont de ____________ €, mes charges sociales autoentrepreneur sont de _________€

    (précisez votre situation :l’âge de vos enfants à charge, pension alimentaire, demandeur d’emploi encore rémunéré ou non, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RSA, allocation adulte handicapé, ASS, retraite, boursier, crédit en cours, surendettement, jour de maladie et taux journalier, dettes en cours, loyer EDF Chauffage etc. hébergement… frais de réparation véhicule…)

    (Précisez que vous êtes imposable ou non imposable au titre de l’impôt de sur le revenu, le bâti le foncier, la solidarité sur la fortune à jour ou non de vos paiements sur l’année (2008 – 2009 et sur l’année 2010))

    (Notez tous les justificatifs nécessaires à l’examen de votre demande (livret de famille, attestation RMI, factures …) ainsi qu’une copie de votre avis de d’imposition CET, habitation, foncier… et d’impôt sur le revenu.)

    Je vous remercie, de votre temps, de vos dires, de vos remarques et des suites portés à la présente

    Croyez, Monsieur ____________ en l’assurance de mes salutations sincères et distinguées

    M________________

    Auto entrepreneur sirene n°____________

    Tél

    courriel_______@____________

    ————————————–
    Je n’ai pas d’autre astuce légale pour le moment et face à l’urgence…

    si soucis j’assure une permanence de 18 h à 21 h » au 02 54 75 94 38
    Agnes

  368. @ Thomas

    J’ai appelé moi aussi mon centre des impots et on ne m’a pas dit la même chose qu’à toi.
    je dois payer ma CFE de 780 euro pour la pièce de 10m2(bureau dans ma maison) malgrè les 1600 euro de taxe foncière pour la maison

  369. Je ferme mon autoentreprise, ce regime fut trop beau pour etre vrai. le capitalisme c’est bon que pour les banques et les politiciens qui leurs leche les boules baveusement.

  370. @ Thomas

    Si c’était le cas ça se saurait depuis longtemps…

    Tous les marchands ambulant en micro-entreprises le savent depuis longtemps (et donc les impôts également…) tu es à ton compte même à domicile sans local commercial… tu payes la taxe professionnelle !

    Et de la même manière, chiffre d’affaire effectué ou pas, tu payes toujours la taxe professionnelle (CFE maintenant mais c’est exactement la même chose sauf qu’ils l’ont largement augmenté aux profits de certaines communes)

    Si tu ne fais pas de CA ou que ce n’est pas rentable, aucune société ne resterait ouverte juste pour le plaisir… de payer encore et encore des charges et imôts. Dans ce cas là, on arrête tout !

  371. J’ai reçu l’avis alors que j’ai opté pour le versement libératoire …
    Yerres (91) 420 euros (le minimum)
    je trouvais ça cher…(surtout que j’ai déclaré 270 euros cette année et que je travaille chez moi)

  372. @nzo et @sophie

    après notre rencontre hier soir , ma réflexion est unpeu différente sur notre sujet , en attanedant de rencontrer mon syndicat intercommunal qui a délibéré sur ma base d’imposition.
    Il faut savoir à quoi on a à faire exactement sur 2 dimensions politique et financière ;
    1 le politique . Il parait évident qu’il y a eu mensonge sur toute la ligne sur le statut et la taxe . L’ae était la solution miracle pour compléter ses revenus et on supprimait la TP . Sarko dans la ferveur de faire un petit cadeau au MEDEF et à la CGPME en oubliant que les collectivités terriitorialesen vivait a hauteur de 46 % de leur revenus et qui n’ont pas manqué de se rappeler au bon souvnirdu président . En juin 2010 Baroin présente son projet de CET aux élus territoriaux qui le trouvent satisfaisant depuis pas de nouvelles des élus de gauche sur la question dans les médias Hors ils emble bien ( ceci restant à vérifier ) que le « deal  » état collectivité se trouve dans la répartition de la manne en gros ; d’un coté ce qui rapporte de l’argent et qui pèse politiquement ( > 152000 euros) et de l’autre les gagnes petits ( qui ont l’avantage d’être nombreux comme chacun sait je schématise  » vous les communes on vous donne un nonos ( comme ça été écrit plus haut ) et vous département et régions ( là ou il y a plus d’opposition lourde politiquement ) vous avez la CVAE dégraissé d’un certain nombre d’impositions mais dont l’enveloppe leur revient seule . Je crains donc en effet qu’il faille s’attaque au sens de cette réforme qui perd une partie de la recette au profit d’une nouvelle aux détriments des contribuables ( nous ) qui en font les frais ceci avec la complicité des élus locaux . Remarquez tout de meme que sur votre décompte de CFE et sur la référence de TP celle ci précise pour chaque collectivité le pourcentage perçu alors que dans la CFE le pourcentage est globalisé et l’on ne sait pas ce que chacun touche .

    2 sur le plan financier , ils’agit de taxer l’activité alors pourquoi se référer à une valeur locative? le bon sens voudrait que ce soit la création de richesse ou la valeur ajoutée qui soit concernée , donc OK Sophie . Encore une fois il ne faut se laisser enfermé dans une réflexion trop technique financièrement car vous allez trouver face à vous des gens qui vont vous prouver qu’on ne peut rien faire .

    Je suis d’accord pour travailler sur le texte de Sophie qui a l’avantage de poser les bases mais je n’ai pas signé la pétition fédération car je ne réclame pas  » un bouclier fiscale  » qui me semble une expression connotée par une actualité récente suffisament douloureuse pour beaucoup d’entre nous . qu’appelles tu double statut fiscal exactement ?
    pour ma part , je vais essayer de fédérer en haute garonne et d’aller voir sur quel site on peut déposer message en ce sens avec un mail à la clée pour récupérer des AE . Faut il des maintenant penser à se baptiser ?

  373. Bonjour
    Je me répète mais je pense, tout simplement que payer 2 taxes ou cotisations foncières sur le même immeuble n’est pas normal voir illégal. Qu’en pensez vous?

  374. J’habite à Albi et suis auto entrepreneur dans la service à la personne pour n’intervenir qu’au domicile des particuliers. Je n’ai besoin chez moi que de mon ordinateur pour gérer ma petite entreprise. On me demande de payer 336 € de CFE. Comment fait-on quand on est seul avec deux enfants à charge et un CA variable parce que fonction des périodes de l’année plus ou moins favorable au service proposé ou aux dépenses des foyers dans une période de crise ? Joyeux noël à tous les nantis !

  375. @ Jean-Louis (472) : Je trouve que tu as raison, il faut (au moins dans notre réflexion) séparer les questions du politique et du purement financier. Schéma politique à affiner à partir de cette base que tu donnes là ?

    Je parlais de double statut fiscal à cause de ce fameux piège de la petite case à cocher (ou pas, comme cela a été conseillé à nombre d’entre nous par les représentants de la fonction publique ou parapublique). Mon calcul personnel donnait 30 € d’impôts si j’avais coché la « petite case », contre 47 € sur le simulateur des impôts pour la CFE (écart ridicule étant donné les montants, mais de 50 % quand même !)… et 895 € de CFE à la sortie !

  376. La petite case du « versement libératoire », tu l’as compris.

    Ce « libératoire » me laisse rêveuse…
    En l’occurrence, il l’aurait vraiment été !
    Mais comme l’a dit quelqu’un ici, et nous le pensons tous j’imagine : il ne faut pas distinguer ceux qui ont eu la chance ou l’intelligence de cocher la petite case, et les « piégés » (comme se sentent les autres) – la question concerne tous les a-e, de l’avant-veille comme du surlendemain.

  377. « le « deal  » état collectivité se trouve dans la répartition de la manne en gros ; d’un coté ce qui rapporte de l’argent et qui pèse politiquement ( > 152000 euros) et de l’autre les gagnes petits ( qui ont l’avantage d’être nombreux comme chacun sait  » oui, deal et c’est pour ça que ce sera rude … rien n’est une erreur/errance dans tout ça …tout est question de vocabulaire
    cf : « dispenser d’immatriculation  » chouette !!!!!! ,
    mais après faut traduire par …???
    chaque fois que l’on me dispense,
    me libère,
    me protège …
    j’ai besoin d’un dico !!!!!!!!!
    au delà de conseils juridiques !
    comme dit Sophie je crois ,
    « Ce « libératoire » me laisse rêveuse »
    et ma colère n’est pas de ne pouvoir même avoir pu anticiper
    c’est de constater que la manipulation du mot perdure …
    c’est quoi un impôt ?
    une cotisation ?
    une taxe ???
    une charge ?
    le foncier ???etc…
    les CCI doivent jubiler devant tout ça ???
    je vais demander une remise « gracieuse » ou dégrèvement mais ..
    -devant la vraie « omerta » encore ds les médias qui renvoient individuellement chaque AE à sa propre con…rie d’avoir « osé »…-
    …j’y preferais une lettre collective (?)qui souligne aussi la « pub mensongère » comme dit plus haut …

  378. J’ai une petite sarl de vente d’objets de collection, créé début 2010, activité complémentaire, mon stock tient sur un rac qui prend peut être 1m2 au sol, j’ai eu aussi cette taxe à payer, +/- 350 euro pour 3000 euro de ca (je dis bien ca, pas bénéf), moi qui ne voulait pas faire de black, juste revendre officiellement les objets de collection qui ne m’interessent pas quand j’achète des lots (pour ma collection), bon, on va retourner au black, comme tout le monde ?

    Sachant que je paye déjà 1500 euro de taxe d’habitation et 1000 de taxe foncière pour un appart de 80 m2 en province.

  379. Merci pour l’info, abstract.
    Les commentaires sur l’article ne volent pas très haut (c’est un faible mot)… Instructifs cependant pour découvrir comment nous sommes perçus…

  380. Quand je vois certains commentaires, je me dis qu’il y a un paquet de petits jaloux frustrés, prêts à rabaisser même ceux qui triment, et qui en plus de ça n’ont rien compris au statut AE.

    Ça les empêche pas de la ramener, c’est même à ça qu’on les reconnaît.

    En tant qu’AE on ne refuse pas de participer à l’impôt, puisqu’on est cotise déjà mensuellement ou trimestriellement ! Il s’agit d’une taxe complémentaire, non prévue dans le contrat.

    Comme un changement de contrat, mais après qu’on ait signé.

    En bon français, une Arnaque avec un grand A.

  381. Je suis sur Montreuil /s Bois (93000)

    CA: 0€
    impôt: 784€ !!!!

    C’est une honte, de l’escroquerie! De droit ou pas il est hors de question que moi, étudiant de surcroit et sans revenu ni épargne, paye cette somme! Niet!

    Du coup, je boucle mon statut AE dès que possible. Recours prévu à la SIE ainsi qu’à Madame le Maire.

    Attendons le résultat de la pétition et de la visite du président de la FedAE.

  382. Article intéressant sur http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/ (le blog de l’auto-entrepreneur sous l’égide de la CCI) à propos des points de vue sur « combien de temps rester en auto-entrepreneur » (article du 28.10.10). A noter que la CCI défend un allongement dans le temps et estime néfaste la limitation à 18 mois proposé (projet de loi).

    Un lien renvoie vers ce projet de loi déposé par 20 députés UMP pour limiter à 18 mois le régime de l’a-e. Leur préambule résume bien la situation et les interrogations suscitées.
    Je le cite in extenso :

    (quote)
    Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le régime dit de l’auto-entrepreneur a immédiatement rencontré un vif succès, non démenti depuis. Au 15 juin 2010, ce sont ainsi 500 000 personnes qui ont demandé à en bénéficier.

    Destiné aux entrepreneurs individuels qui souhaitent créer, à titre principal ou complémentaire, une activité artisanale, commerciale ou libérale, ce régime simplifié propose des mesures allégées en matière administrative, fiscale et sociale destinées à faciliter l’activité économique et la création d’entreprise.

    Sa mise en œuvre a cependant très rapidement suscité de vives interrogations de la part de chefs d’entreprises déjà en place, tout particulièrement dans le secteur du bâtiment.

    Plusieurs remarques, formulées par de nombreux parlementaires, ont été entendues par le gouvernement, qui a apporté certaines corrections indispensables, que ce soit en termes de niveau de qualification, d’obligation d’affiliation consulaire, d’assurance obligatoire ou de respect du droit du travail.

    Il n’en reste pas moins que ce statut, très avantageux, comporte en soi le risque de créer une distorsion de concurrence, très mal acceptée par les professionnels assujettis à d’autres régimes plus contraignants.

    Une telle défiance est regrettable tant ce régime s’est révélé une réponse efficace à la crise, parmi d’autres bien évidemment. Il a en effet autorisé de nombreux créateurs d’entreprises à se lancer dans une aventure qui les aurait peut-être rebuté autrement.

    Il ne s’agit donc nullement de le remettre en cause mais d’en limiter les effets dans le temps.

    Il apparaît en effet que ce statut incitatif ne devrait pas avoir vocation à s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise : simple « coup de pouce », il ne devrait être que transitoire.

    Tel est l’objet de la présente proposition de loi qui vise, en modifiant l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, à limiter l’application du régime de l’auto-entrepreneur à une durée maximum de 18 mois.

    Cette période paraît en effet suffisante pour asseoir une jeune entreprise individuelle et s’assurer de sa viabilité. À l’issue de celle-ci, son créateur devrait opter pour l’un des autres régimes existants, fort nombreux et parfaitement aptes à répondre à une grande diversité de situation.
    (unquote)

    Il faut absolument réagir / voir ce que dit ou fait la Fédération des a-e sur le sujet, écrire à ces députés pour leur faire valoir notre point de vue.

    En ce qui me concerne, je suis précisément arrivé à ce seuil des 18 mois.
    CA 2009 avoisinant les 2000 €
    CA 2010 prévisionnel : 6000 €
    Donc, en progrès mais encore tout à fait insuffisant.
    Je suis loin, très loin de la limite imposée dans mon secteur (services).
    Il est intéressant aussi que la CFE tombe justement à l’issue de ces 18 mois.
    Cadeau de bienvenue, ou cadeau de départ ?

  383. @Sophie
    En effet, personnellement je souhaiterais pouvoir rester en AE longtemps.
    Ce statut me convient très bien (outre le problème de la CFE).
    Je ne souhaite pas dans le futur monter une grosse entreprise employant des dizaines de salariés… ^^
    Je souhaite juste qu’on me laisse continuer à gagner le petit niveau de revenus qu’il me suffit pour vivre…
    Pourquoi faut-il toujours tout compliquer ?

    Je ne comprends pas les raisons qui les amènent à vouloir limiter la durée à 18 mois…
    Pour moi, c’est une réponse inadaptée à un problème qui n’en est pas un. En gros, c’est un faux prétexte pour faire passer une loi réclamée par un certain lobby…

    J’en ai assez d’entendre aussi partout que le statut de l’AE est « très avantageux ».
    En quoi est-il si avantageux ?
    Ceux qui le disent ne rentrent jamais vraiment dans les détails…
    Tout cela sert à alimenter la « haine » de certains entrepreneurs vis a vis des auto-entrepreneurs.

    Contrairement au cas de la CET, cette loi, elle n’est pas encore passée… Quels moyens avons-nous pour nous y opposer ?

    Donc en résumer, pour moi, mes 2 combats du moment sont :
    – POUR le plafonnement de la CFE
    – CONTRE le projet de loi visant à limiter la durée de l’AE à 18 mois

  384. « Tout cela sert à alimenter la « haine » de certains entrepreneurs vis a vis des auto-entrepreneurs. »
    dommage collatéral : on a réussi (intentionnel ou pas ?)
    à dresser les « petits » contre les « petits » …
    diviser pour mieux saigner , oups, pardon, règner ?

  385. Grâce à un auditeur AE que l’on a entendu enfin sur RMC info,
    J’ai contacté également la radio, réussi à avoir une personne, je lui ai expliqué mon cas.
    Peut-être , je dis bien peut-être, que la radio me rappellera pour pouvoir en parler sur l’antenne.
    J’incite tout le monde à le faire, car plus nous serons nombreux et plus ils seront obligés de parler de notre cas.

  386. 1565€ de ca et 698 de taxes (51)
    resultat un an de travail pour rien
    Ils voulait permettre aux petites gens de s’en sortir et supprimer le travail au noir.
    je vais continuer mon activite et a vendre mais quelques factures poasseront a l’as( je ne l’avais encore jamais fait) pour recuperer largent de cette arnaque manifeste et du coup moins de rsi a payer.
    Ou alors je laisse tout tomber,je m’interroge. Comme je suis par ailleurs salarie ,mon Ae me permettait de rallonger la sauce mais me prenait aussi tous mes week end
    Je medite mais nos responsable devraient aussi reflchir car je vais en laisser cette annee pour 1500 de rsi

  387. @ Amandine
    Bravo ! Peux-tu nous donner le N° de tél ?
    (idem pour tous ceux qui proposent des actions – plus facile d’indiquer à tous l’adresse du site où aller / le N° à appeler, si nous l’avons sous les yeux – ça nous fait gagner du temps…)
    Merci !

  388. Bonjour Sophie,
    MERCI !
    Le numéro est le 3216.
    Attention, si vous passez à l’antenne, ils vous rappellent,donc pas de grosse facture de téléphone.

    Le mieux est de passer sur l’émission de Mr Bourdin,car plus d’auditeurs ont la parole.

    Insistez, ne pas avoir peur, IL FAUT SE FAIRE ENTENDRE !!!!!!!!!

  389. Mon cas est un peu différent mais mes préoccupations rejoignent celles de la majorité des intervenants dans ce forum : J’ai créé une entreprise en Dordogne (24) avec le statut fiscal de micro-entreprise en avril 2007 et j’ai bénéficié de l’ACCRE pendant 3 ans, à savoir jusqu’au 01/04/2010. Depuis fin 2009, j’ai demandé au RSI une adhésion au régime d’auto-entrepreneur à partir de cette date (inscription sur le site portail de l’auto-entrepreneur avec AR et LR avec AR au RSI) et depuis le RSI et, surtout me dit celui-ci, l’URSSAF de la Dordogne (dont je dépends toujours malgrè un transfert de mon entreprise en Gironde le 22/03/2008)fait le sourde oreille à ma demande et l’a clôturée « sans effet » ce qui me ferme la posssibilité du recours à la Commission de recours Amiable. (J’ai contacté le Délégué du Médiateur de la République à ce sujet et j’attends la suite mais c’est un autre problème).
    Je suis donc, à cause de cela, officiellement, toujours en micro-entreprise et je suis, tout comme les auto-entrepreneurs, assujettie à la Cotisation Foncière des Entreprises qui s’élève à 655 euros à Ambès (33). Je vous précise que mon chiffre d’affaires a été de 3492 euros en 2009 et de 2091 euros pour 2010.
    C’est dons tout-à-fait disproportionné.
    J’ai adressé une demande de remise gracieuse au SIE mais si tous les gens dans mon cas le font, ils risquent d’être rapidement débordés.
    N’étant pas, officiellement auto-entrepreneur, je ne sais pas si je peux m’associer à votre démarche mais les choses se traduisent de la même façon pour moi et j’envisage une cessation d’activité avant la fin de l’année si rien ne change.