Avez-vous reçu l’avis d’imposition Cotisation Foncière des Entreprises ?



Si vous avez créé votre auto-entreprise en 2009 et que vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes redevable cette année de la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que les autres entreprises.

Un petit rappel sur la Contribution Economique Territoriale (CET)

La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Mais sachez que le montant de cette cotisation minimale peut être comprise entre entre 200 et 2 000 € !

Précisions également que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Concernant la CVAE, les auto-entrepreneurs n’ont ni à l’acquitter, ni à la déclarer, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 € bien au delà donc des limites de chiffres d’affaires imposées aux auto-entrepreneurs.

Dans la pratique donc, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

A combien s’élève la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2010 ?

Il n’y a pas qu’une réponse à cette question. En effet, la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition sauf en cas d’exonération permanente. Et le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez comme on l’a vu plus haut et va donc varier d’une commune à l’autre.

Vous avez peut-être reçu dans votre boîte aux lettres votre avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2010. A combien s’élève le montant de votre impôt ?

Les réponses à cette question vont intéresser les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’exonération de la CET l’année de création de l’entreprise et les deux années civiles suivantes et qui se demandent combien ils vont devoir payer une fois qu’ils ne pourront plus bénéficier de cette exonération.

A combien s’élève le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises ?

Je propose donc aux auto-entrepreneurs qui ont reçu leur avis d’imposition de laisser en commentaire le montant de leur impôt en précisant la commune et le département du lieu d’imposition. Cela me permettra de constituer une base de données que je vais actualiser et mettre à disposition sur le site.

Merci d’avance à tous pour votre participation !

Edit du 15/11/2010

Pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire et qui ont reçu l’avis d’imposition pour la CFE, je ne peux que leur conseiller de contacter l’URSSAF pour obtenir une copie de leur déclaration de début d’ac