Nous n’allons traiter dans cet article que des cas de sortie non volontaires du régime. Il ne sera donc pas question des cas de sortie volontaires tels que la cessation d’activité, le choix d’une nouvelle activité hors champ du dispositif ou le renoncement volontaire au régime microsocial simplifié.
Rappel des seuils de chiffres d’affaires en 2010
Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 300 € au cours de l’année 2010 si vous exercez une activité :
- de ventes de marchandises, d’objets, de fournitures,
- de ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place,
- de fourniture de logement.
Vos recettes ne doivent pas excéder 32 100 € si vous réalisez :
- des prestations de services (photographe, coiffeur, maçon…) ;
ou si vous exercez une profession libérale non réglementée (architecte, traducteur, détective…).
Sortie du régime par suite de l’absence de chiffre d’affaires pendant 36 mois
Si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires pendant 36 mois consécutifs ou pendant 12 trimestres consécutifs, vous perdez le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur. Si vous êtes amené à cesser votre activité, vous adresserez simplement une déclaration au CFE dont vous dépendez. Si vous poursuivez malgré tout votre activité, vous pouvez rester dans le régime fiscal de la micro-entreprise mais vous êtes tenu de vous immatriculer au RCS et/ou au RM en fonction de votre activité.
Sortie du régime de la microentreprise par suite du dépassement du CA maximum pendant 2 ans consécutifs
Si vous dépassez les seuils d’éligibilité au bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise (voir le rappel ci-dessus), vous continuez à pouvoir bénéficier du régime fiscal et social simplifiés et de la dispense d’immatriculation pendant les deux premières années au cours desquelles ce dépassement est constaté à la condition que vous ne réalisiez pas un chiffre d’affaires supérieur à 88 300 € (pour le commerce) ou à 34 100 € (pour les services).
Cas pratique
Si votre chiffre d’affaires dépasse 88 300 € pour le commerce ou 34 100 € pour les services, le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le dépassement est intervenu tandis que le régime du microsocial simplifié cesse au 31 décembre de la même année.
Attention : Les chiffres indiqués ci-dessus seront réévalués chaque année.
Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu par suite du dépassement du plafond des revenus du foyer fiscal
Si le montant du revenu de référence de votre foyer fiscal excède la limite de 25 926 € par part de quotient familial (revenu de référence 2008), vous ne perdez le bénéfice de ce nouveau régime fiscal qu’au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement. Vous pouvez néanmoins toujours continuer à bénéficier des autres avantages offerts par le régime de l’auto-entrepreneur (régime microsocial simplifié et dispense d’immatriculation).
Attention : Le seuil de 25 926 € sera réévalué chaque année.
Si un auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires supérieur à 88 300 € (pour le commerce) ou à 34 100 € (pour les services) puis, que l’année suivante il revient sous les seuils réévalués de l’auto-entrepreneur, alors il conservera sans limitation de durée le bénéfice du régime micro-social.
Attention tout de même, ces « cas limites » attirent toujours l’attention des services fiscaux ou sociaux…