Elle organise à partir de fin septembre des journées d’information et de rencontres partout en France.

Lors de ces journées, des experts du régime répondront à toutes les questions que peuvent se poser les auto-entrepreneurs. Parmi eux, on trouvera des professionnels issus de Pôle Emploi, du CCI, de l’Adie, de l’Ordre des Experts-Comptables, de la Direction générale des Finances publiques, de l’Urssaf, du RSI et du Cipav.

Au programme de ces journées, une conférence sur les modalités et spécificités de ce régime ainsi que d’ateliers thématiques :

• « Comment passer d’un statut d’auto-entrepreneur à un statut d’EIRL »,
• « La fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs »,
• « La protection sociale de l’auto-entrepreneur »,
• « L’accompagnement et le microcrédit »,
• « Accre, auto-entrepreneur et questions spécifiques des demandeurs d’emploi » avec Pôle Emploi,
• « Les conseils en matière d’assurances »,
• etc…

Sachez que ce programme est susceptible d’évoluer en fonction des villes et que des points-rencontres seront ouverts tout au long de la journée pour obtenir de la documentation ou des réponses plus spécifiques.

Informations pratiques

Entrée gratuite
Prochains journées : Rennes 14-15 octobre, Paris 12-13-14 octobre, Nantes 17-18 novembre , Toulouse 23-24 novembre
Calendrier complet et renseignements pratiques sur le site de l’UAE : www.union-auto-entrepreneurs.com

Source : Les Echos Entrepreneur du 27/09/2010 | Auto-entrepreneurs : une tournée nationale pour tout savoir

Lautoentrepreneur.fr

Il s’agit bien sûr du site officiel de l’auto-entrepreneur qui permet de :

• se déclarer en ligne en tant qu’auto-entrepreneur,
• effectuer en ligne ses déclarations et règlements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.

Site web : www.lautoentrepreneur.fr

Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Vous vous adresserez au CFE dont vous dépendez pour déclarer votre début d’activité si vous ne l’avez pas fait sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf.

La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes :

• demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee,
• déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié,
• déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec choix de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Site web : CFEnet

Le régime social des indépendants (RSI)

Cet organisme gère l’aspect « micro-social » du régime de l’auto-entrepreneur. C’est donc à votre caisse RSI que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.

Site web : www.le-rsi.fr

L’Urssaf

L’Urssaf a plusieurs fonctions :
– c’est l’organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
– il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.

Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.

Site web : Urssaf pour les indépendants

L’Insee

C’est l’organisme qui est chargé d’attribuer le numéro Siren de votre nouvelle auto-entreprise. Vous pouvez le contacter si vous attendez toujours l’attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribué ne correspondait pas à votre activité.

Site web : www.insee.fr

Le service des impôts

Vous vous demandez si vous remplissez les conditions pour opter pour le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu ? Votre service des impôts est à même de vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu et de façon plus générale sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.

Site web : www.impots.gouv.fr

Pour rappel, un auto-entrepreneur n’est redevable du paiement de ses cotisations que sur la base de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, le montant de ses cotisations étant un pourcentage de son chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend de la nature de son activité.

Quoi faire donc si vous avez reçu un tel appel ? Les auto-entrepreneurs qui sont dans ce cas doivent retourner l’appel directement à la CIPAV (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08), en y joignant l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (pas l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site officiel de l’auto-entrepreneur qui ne vaut pas affiliation) et en y expliquant rapidement leur situation et, en aucun cas, les personnes concernées ne doivent s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.

Le Conseil National des Barreaux, réuni en Assemblée générale le 7 mai dernier, a recherché les conditions auxquelles devait répondre le dispositif de l’auto-entrepreneur pour s’appliquer à la profession d’avocat.

Conscient que le dispositif de l’auto-entrepreneur est un succès en tant que mécanisme de simplification sociale, le Conseil national a souligné que ce dispositif pourrait être applicable aux avocats s’il était tenu compte de mesures d’adaptation présentées dans son Rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur et son application éventuelle à l’avocat.

Ce rapport précise ainsi que l’application de ce régime à une profession réglementée sera forcément conditionnée à l’adoption de deux mesures jugées indispensables par le Conseil National des Barreaux :

• L’URSSAF ne doit pas être autorisée à enregistrer quelques déclarations que ce soit, même en qualité d’auto-entrepreneur, sans exiger la justification préalable du numéro ordinal du professionnel concerné.
• Il est impératif de fixer un seuil minimal de revenu en deçà duquel l’avocat auto-entrepreneur ne sera pas comptabilisé comme actif et ne sera dès lors pas pris en compte dans les transferts de compensation des caisses de retraite.

Pourquoi ces mesures d’adaptation ?

Les avocats inscrits à un barreau français, sauf cas d’exception, sont obligatoirement affiliés à la CNBF (Caisse national des barreaux français). Or, le régime de l’auto-entrepreneur impose à celui-ci d’acquitter auprès de l’URSSAF l’ensemble de ses cotisations et contributions de sécurité sociale.

L’application à la profession d’avocat du dispositif de l’auto-entrepreneur nécessite par conséquent des adaptations des organismes de protection sociale et notamment de l’URSSAF. En effet, la CNBF ne doit pas supporter un transfert financier de compensation plus important sans recevoir des avocats auto-entrepreneurs les recettes corrélatives, ces derniers étant comptabilisés dans les effectifs de la Caisse sans y cotiser. La charge de la compensation pèserait donc plus fortement sur le régime.

En effet, en raison du principe de compensation existant entre les caisses de retraites, les régimes en difficulté perçoivent des compensations des caisses dont le ratio démographique est équilibré. Pour la CNBF, l’arrivée d’auto-entrepreneurs ne cotisant mais augmentant son ratio démographique imposerait le versement de nouvelles compensations aux autres caisses. Sans que la CNBF n’engrange de nouvelles cotisations !

En cas de litige entre l’entreprise et l’auto-entrepreneur mais aussi en cas de contrôle de l’URSSAF, ce sera à l’entreprise (le donneur d’ordre) de prouver qu’il n’y a pas « salariat déguisé« .

En effet, si l’auto-entrepreneur est placé, dans les faits, dans la même situation qu’un salarié, il peut solliciter la requalification de son contrat le liant à l’entreprise en contrat de travail et l’URSSAF sera en droit de redemander la régularisation des cotisations à hauteur du régime salarié.

Ce sera le cas par exemple si :

• l’auto-entrepreneur est sous la responsabilité d’un seul employeur,

Mais aussi si :

• il utilise les locaux et le matériel mis à disposition par ce dernier (machine, véhicule, etc),
• il respecte des horaires imposés par l’entreprise ou des tournées (cas du transport),
• il suit les règles imposées dans l’entreprise,
• il applique des tarifs définis par l’employeur,

Devant le vide juridique, la jurisprudence récente a caractérisé le lien de subordination par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes pour l’entreprise, qui risque notamment de se voir reprocher de recourir au travail dissimulé.

Auto-entrepreneurs concernés par cet état de fait qui est tout simplement un abus de l’application du régime de l’auto-entrepreneur, je ne peux que vous conseillez avant d’entreprendre une action auprès des Prudhommes d’en parler avec votre client/employeur afin que celui-ci mesure bien les conséquences d’une telle situation.

Dans une interview récente accordée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME a indiqué que « Pour éviter des abus, les services de contrôle (URSSAF, inspection du travail) sont extrêmement vigilants et le seront plus encore à l’avenir : ils n’hésiteront pas à requalifier en contrats de travail des prestations de service d’auto-entrepreneur qui correspondraient en fait à une activité salariale. »

Résultat : des auto-entrepreneurs ont reçu un courrier de l’URSSAF les radiant du régime de l’auto-entrepreneur dès 2010 sous prétexte que leur CA prévisionnel annuel calculé à partir du CA effectivement encaissé jusqu’au mois courant puis projeté par l’URSSAF sur 12 mois a dépassé le plafond annuel de 32 000 €.

L’Union des Auto-Entrepreneurs s’est saisie du dossier en intervenant auprès des différentes administrations concernées ainsi qu’auprès du Ministre du Budget. François Hurel, Président de l’UAE, a exprimé son étonnement devant de telles pratiques qui ne semblent pas « en ligne ni avec l’esprit du régime de l’auto-entrepreneur ni avec les dispositions prévues ».

Affaire à suivre donc !

Tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social depuis le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Mais il faut faire vite car la date limite pour basculer est fixée au 28 février 2010 avec une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

Conditions d’accès :

• Exercer sous forme individuelle,
• Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

Quelles sont les formalités ?

Inutile de vous radier auprès de la CIPAV. Vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).

Suite à votre déclaration, l’URSSAF transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.

Sachez que vous perdez automatiquement la qualité d’auto-entrepreneur. Cela signifie en clair que vous ne bénéficiez plus du micro-social, ni du micro-fiscal (si vous aviez retenu cette option au moment de votre inscription) et que votre entreprise individuelle est automatiquement assujettie au régime classique de la micro-entreprise.

Les conséquences du basculement en micro-entreprise sont les suivantes :

• Vos charges sociales et impôts ne sont plus déterminés en fonction de votre chiffre d’affaires.
• Vous payez, par anticipation, une cotisation forfaitaire de 342 € par trimestre pour l’URSSAF

Vous recevez quelques semaines après un an d’activité nulle (pas de CA encaissé) :

• Un courrier vous alertant de votre basculement en micro-entreprise,
• Un appel à cotisations au titre de votre seconde année d’activité.

Alors comment éviter le basculement sous le régime classique de la micro-entreprise ?

Il y a deux solutions possibles :

1. Encaisser et déclarer, si c’est possible, un chiffre d’affaires avant l’échéance des 12 mois d’activité.
2. Cesser de vous-même votre activité en auto-entrepreneur en renvoyant le formulaire de cessation d’activité à votre CFE dont vous trouverez l’adresse dans les courriers reçus suite à votre déclaration d’activité.

Rien ne vous empêchera de vous réinscrire en auto-entrepreneur plus tard. Vous devrez alors communiquer le n° de SIRET qui vous a été attribué lors de votre première inscription.

Pour l’article complet, je vous renvoie au site de Planète Auto-Entrepreneur en cliquant >>>ici<<<.

Mise à jour : Le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut maintenant bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires est de 36 mois (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, article L133-6-8-1 du Code de la sécurité sociale) au lieu de 12 mois précédemment. Je rappelle que lorsqu’aucune recette n’est réalisée, il n’y a ni charges sociales, ni impôts à payer, et aucune formalité déclarative à accomplir non plus.

• L’auto-entrepreneur en bref
• 7 points à vérifier avant de s’inscrire
• Auto-entrepreneur et Accre: est-ce compatible ?
• Réussir sa première déclaration
• L’auto-entrepreneur: et après ?

Téléchargez dès maintenant le Guide Auto-Entrepreneur.