La fédération des autoentrepreneurs signale une nouvelle missive de la société RSI. Cette dernière – homonyme mais sans rapport avec le RSI que les autoentrepreneurs connaissent – joue avec ce courrier sur la confusion visuelle et une certaine forme d’incompréhension des destinataires, jeunes créateurs d’autoentreprises. Le courrier aux couleurs tricolores et bustes de marianne semble réclamé un paiement dans un délai rapide (7 jours). N’envoyez pas de chèque ! Pour info, l’adresse d’envoi est située dans le 1er arrondissement de Paris. La somme réclamée comme d’habitude ne sert prétendument qu’à l’inscription dans un annuaire professionnel…

Surtout, ne payez jamais une facture de ce type sur laquelle vous pouvez légitimement avoir un doute, sans avoir vérifier auprès de vos services officiels (RSI et URSAFF) la validation de cette réclamation et son bien fondé… La fédération informe de plus ses lecteurs avoir déposé sur ce dossier une alerte à la DGCCRF. Rappellons qu’un certain nombre de ces « annuaires professionnels » nécessitent que vous prétiez une attention particulière avant paiement. Parmi ces pseudos organismes, citons: Registre Special des Independants (RSI par assimilation), E-Page, Annuaire Telecom 118, Annuaire Pro etc…

• • le régime social des indépendants (RSI) lorsqu’ils exercent une activité de vente de marchandise ou de prestations de services,
• • la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour une activité libérale.

Quelle que soit l’activité exercée (principale ou complémentaire), les cotisations sociales des auto-entrepreneurs calculées rappelons le sur une base forfaitaire leur permettent d’acquérir des droits à retraite.

Comment sont calculés les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ?

Les droits à retraite sont calculés en fonction des cotisations qu’ils auraient dû payer dans le régime de la micro-entreprise, c’est à dire en tenant compte de l’abattement forfaitaire applicable à chaque type d’activité à savoir :

• 71 % en cas de vente de marchandises,
• 50 % en cas de prestation de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
• 34 % pour les prestations de services relevant de la catégorie de bénéfices non commerciaux et pour les activités libérales.

Le tableau ci-dessous donne le chiffre d’affaires minimum à réaliser en 2011 pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de la nature de l’activité.

Avec une moyenne de CA depuis début 2010 de 7 384 € parmi ceux ayant déjà vendu ou facturé et de seulement 4 435 € de CA en moyenne pour l’ensemble des auto-entrepreneurs ayant facturé ou pas, plus de la moitié des auto-entrepreneurs ne se constituent aucun droit à retraite et rares sont ceux qui pourront valider 4 trimestres au titre d’une année civile.

Source : Capital.fr

Elle organise à partir de fin septembre des journées d’information et de rencontres partout en France.

Lors de ces journées, des experts du régime répondront à toutes les questions que peuvent se poser les auto-entrepreneurs. Parmi eux, on trouvera des professionnels issus de Pôle Emploi, du CCI, de l’Adie, de l’Ordre des Experts-Comptables, de la Direction générale des Finances publiques, de l’Urssaf, du RSI et du Cipav.

Au programme de ces journées, une conférence sur les modalités et spécificités de ce régime ainsi que d’ateliers thématiques :

• « Comment passer d’un statut d’auto-entrepreneur à un statut d’EIRL »,
• « La fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs »,
• « La protection sociale de l’auto-entrepreneur »,
• « L’accompagnement et le microcrédit »,
• « Accre, auto-entrepreneur et questions spécifiques des demandeurs d’emploi » avec Pôle Emploi,
• « Les conseils en matière d’assurances »,
• etc…

Sachez que ce programme est susceptible d’évoluer en fonction des villes et que des points-rencontres seront ouverts tout au long de la journée pour obtenir de la documentation ou des réponses plus spécifiques.

Informations pratiques

Entrée gratuite
Prochains journées : Rennes 14-15 octobre, Paris 12-13-14 octobre, Nantes 17-18 novembre , Toulouse 23-24 novembre
Calendrier complet et renseignements pratiques sur le site de l’UAE : www.union-auto-entrepreneurs.com

Source : Les Echos Entrepreneur du 27/09/2010 | Auto-entrepreneurs : une tournée nationale pour tout savoir

Lautoentrepreneur.fr

Il s’agit bien sûr du site officiel de l’auto-entrepreneur qui permet de :

• se déclarer en ligne en tant qu’auto-entrepreneur,
• effectuer en ligne ses déclarations et règlements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.

Site web : www.lautoentrepreneur.fr

Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Vous vous adresserez au CFE dont vous dépendez pour déclarer votre début d’activité si vous ne l’avez pas fait sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf.

La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes :

• demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee,
• déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié,
• déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec choix de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Site web : CFEnet

Le régime social des indépendants (RSI)

Cet organisme gère l’aspect « micro-social » du régime de l’auto-entrepreneur. C’est donc à votre caisse RSI que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.

Site web : www.le-rsi.fr

L’Urssaf

L’Urssaf a plusieurs fonctions :
– c’est l’organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
– il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.

Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.

Site web : Urssaf pour les indépendants

L’Insee

C’est l’organisme qui est chargé d’attribuer le numéro Siren de votre nouvelle auto-entreprise. Vous pouvez le contacter si vous attendez toujours l’attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribué ne correspondait pas à votre activité.

Site web : www.insee.fr

Le service des impôts

Vous vous demandez si vous remplissez les conditions pour opter pour le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu ? Votre service des impôts est à même de vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu et de façon plus générale sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.

Site web : www.impots.gouv.fr

A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’à la signature d’une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 2012.

Au niveau social, l’auto-entrepreneur est soumis d’office au micro-social avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d’affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l’URSSAF.