C’est le nombre qu’indique l’Acoss dans une étude qui vient de paraître dans la semaine. Un chiffre qui a presque doublé en un an ! L’Acoss souligne que le premier trimestre de l’année a été particulièrement dynamique, du fait de l’élargissement du dispositif à de nouvelles catégories de personnes. En revanche, pour le reste de l’année, le nombre d’adhésions est comparable à celui connu en 2009. Il faut toutefois signaler que, dans le même temps, le nombre de radiations du régime a augmenté passant de 14.000 au troisième trimestre à 22.000 au quatrième trimestre.

Sur les 582.800 auto-entrepreneurs qui devaient déclarer un chiffre d’affaires au 31 janvier 2011 (ceux inscrits après le 31 septembre 2010 vont effectuer leur première déclaration à échéance fin avril), 217.200 ont indiqué avoir généré un chiffre d’affaires positif au quatrième trimestre. Ils étaient 234.300 au troisième trimestre, mais la situation « donne lieu à de nettes révisions à la hausse lors de chaque communiqué de presse pour tenir compte des déclarations des retardataires parvenues dans l’intervalle », précise l’Acoss.

« Le chiffre d’affaires déclaré par les auto-entrepreneurs était de 1 milliard d’euros pour l’année 2009 et de 2,9 milliards en 2010 dont 800 millions au titre du dernier trimestre 2010. Compte tenu d’un recul différent, ces chiffres ne sont pas en fait directement comparables : les chiffres relatifs à 2010 et notamment ceux du quatrième trimestre ont vocation, comme indiqué précédemment, à être nettement révisés à la hausse », conclut l’Acoss.

Le tableau ci-dessous donne le détail des immatriculations, radiations et nombre de comptes actifs par trimestre depuis le lancement du régime de l’auto-entrepreneur à fin avril 2010 :

Actuellement, à peu près 121 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 1er trimestre 2010. Ils étaient 114 000 à l’échéance précédente.

Pour 2009, le chiffre d’affaires déclaré par les 149 000 auto-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires positif a été de 934 millions d’euros soit donc un chiffre d’affaires moyen annuel de ces derniers de 6300 €.

Pour le premier trimestre 2010, le chiffre d’affaires déclaré s’élève à 393 millions d’euros ce qui représente un chiffre d’affaires moyen pour ce seul trimestre de près de 3250 € ! Ce dernier chiffre reste en ligne avec le chiffre d’affaires moyen du dernier trimestre 2009.

Résultat : des auto-entrepreneurs ont reçu un courrier de l’URSSAF les radiant du régime de l’auto-entrepreneur dès 2010 sous prétexte que leur CA prévisionnel annuel calculé à partir du CA effectivement encaissé jusqu’au mois courant puis projeté par l’URSSAF sur 12 mois a dépassé le plafond annuel de 32 000 €.

L’Union des Auto-Entrepreneurs s’est saisie du dossier en intervenant auprès des différentes administrations concernées ainsi qu’auprès du Ministre du Budget. François Hurel, Président de l’UAE, a exprimé son étonnement devant de telles pratiques qui ne semblent pas « en ligne ni avec l’esprit du régime de l’auto-entrepreneur ni avec les dispositions prévues ».

Affaire à suivre donc !