Il s’agirait de faire bénéficier les 1,5 million de travailleurs indépendants recensés en France qui ne sont ni artisans, ni commerçants de la forfaitisation des charges sociales et fiscales, forfaitisation dont bénéficient actuellement les auto-entrepreneurs et qui a fait récemment débat.

Cette disposition serait intégrée à la prochaine Loi de finances, annonce le secrétaire d’Etat chargé des PME, « tout comme les quelques aménagements à la marge de ce dispositif » sans préciser toutefois lesquels.

Très satisfait du succès rencontré par le régime ultra simplifié de l’auto-entrepreneur (320.000 auto-entrepreneurs enregistrés en 2009 et 400.000 auto-entreprises prévues en 2010), Hervé Novelli souhaite manifestement continuer en 2010 sa mission de simplification de la création d’entreprise, un des ses objectifs prioritaires depuis son arrivée à Bercy en 2007.