impot – Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

Impôts: Comment déclarer ses revenus d’auto entrepreneur ?

Nicolas Ceron — Tue, 27 Nov 2018 07:34:46 +0000

Concernant les impots sur le revenu, le statut d’auto entrepreneur est des plus souples également. A l’image de son concept. Vous pouvez choisir de payer vos impôts conjointement à vos charges sociales ou bien rester sur le modèle traditionnel de la déclaration annuelle. A vous de choisir en fonction votre statut.

Quoi qu’il en soit, l’auto entrepreneur doit OBLIGATOIREMENT faire la déclaration de ses revenus sur la déclaration complémentaire nommée 2042C. Celle ci est disponible en ligne sur impots.gouv.fr ou en format papier auprès de votre Centre d’impôts (même si là ca va être trop tard pour la version papier). Sur ce document, il devra indiquer également s’il a opté ou non pour le versement libératoire de l’impôt.

Le versement libératoire consiste à payer ses impôts comme des charges sociales: de façon forfaitaire et par trimestre ou par mois. Si vous avez choisi ce versement, il vous suffira de l’indiquer sur votre déclaration et l’impôt sera considéré comme déjà payé. En fait le choix réside essentiellement dans le niveau d’imposition du foyer. Comme pour les investissements type super-livrets, il est souvent malin de choisir l’une ou l’autre des options en fonction du niveau d’imposition du foyer et choisir ainsi l’option la plus avantageuse.

Auto Entrepreneurs: Derniers jours pour remplir la déclaration préalable de CFE

webmaster — Mon, 26 Dec 2011 07:20:04 +0000

Vous êtes devenu auto entrepreneur cette année. Vous avez sans nul doute reçu un document à renvoyer avant la fin de la semaine concernant la CFE. Il s’agit du formulaire de déclaration initiale de la CFE 2011 identifié sous le numero CERFA 14187*01./ Ce document vous sert à déclarer votre activité auto-entrepreneur et bénéficier de l’exonération temporaire de la CFE. A remplir attentivement.

Nous nous sommes intéressés à cette déclaration dans le cadre d’une activité d’auto-entrepreneur travaillant à domicile son domicile correspondant à un cas particulier. Un cas qui devrait correspondre à une grande majorité d’auto entrepreneurs. Mais attention: ne vous fiez pas uniquement aux informations ci dessous si votre cas diffère un tant soit peu… Les informations obtenues ici et là sur le net et de conseils verbaux obtenus auprès d’un appel au SIE pour vérification. Ils ne sauraient en rien prétendre être exhaustifs et avérés à tous les cas.

Case A3 — ORIGINE DE L’ÉTABLISSEMENT
Il faut cocher « Début d’activité ». Si votre siège social est au domicile personnel précisez le en marge… Bien entendu, si vous avez un local professionnel, il vous alors cocher « Création d’établissement » et remplir la partie B2 avec les informations s’y afférant.

Case B1 — RENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE
Vous devez indiquer la date de début de votre activité et le nombre de salariés (donc 0 salarié pour un auto entrepreneur !).
Le C.A que vous devez indiquer en 4 et 5 sont des estimatifs uniquement. Ce n’est en rien une déclaration d’impôt. Cela permet juste à l’administration de vérifier que vous serez bien dans les seuils du statut auto-entrepreneur

Case B2 — RENSEIGNEMENTS POUR L’ÉTABLISSEMENT
Uniquement à remplir par ceux qui ont un local professionnel sur les informations techniques. Par mesure de précaution, vous pouvez reporter dedans le 0 nb de salariés et l’année de création.

Case C — BIENS PASSIBLES D’UNE TAXE FONCIÈRE
Si vous n’avez pas de local pro dédié, passez cette case. Sinon, remplissez là avec les informations du bail…

Case D — EXONÉRATIONS
De manière surprenant on ne trouve pas de case véritablement dédiée aux auto-entrepreneurs. Il faut donc comme pour les années passées, cocher CFE et CVAE sur la ligne « Entreprises nouvelles » et précisé à côté « auto-entrepreneur » pour plus de sureté.

Il ne vous reste plus qu’à dater et signé en première page… Et le tour est joué !

Charges sociales et impôt : les taux qui s’appliquent

webmaster — Fri, 27 Mar 2009 23:15:32 +0000

L’auto-entrepreneur est soumis obligatoirement au régime social « micro-social » et peut également opter pour le régime micro fiscal simplifié (option pour le prélèvement libératoire de l’impôt). Les taux de cotisations et d’imposition diffèrent selon le type d’activités exercé.

Seules les activités commerciales , artisanales et libérales (exceptés les activités médicales, les notaires, les officiers ministériels et publics, les agents généraux d’assurances, les experts-comptables) peuvent être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Les taux de cotisations et d’imposition sont suivant le type d’activités :

Types d’activités	Exemples	Taux charges sociales	Taux de l’impôt	Total
commercial, artisanal	Vente de biens, fourniture de logement, restaurants, boulangerie …	12%	1%	13%
Prestation de services commerciale, artisanale ou libérale relevant du RSI	Intermédiaire de commerce, coiffeur, réflexologue…	21,3%	1,7 %	23%
Prestation de services libérale relevant de la CIPAV	Conseil, géologue, décorateur	18,3%	2,2%	20,5%

La déclaration de chiffres d’affaire se fait soit sur Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr avec le télépaiement, soit par courrier (la déclaration à remplir devrait être envoyée par le RSI) accompagnée du règlement par chèque à l’ordre du centre de paiement du RSI.

Lors de la création de l’entreprise, la première déclaration s’effectue au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit celui du début d’activité.

Exemple : date de début d’activité au 1er mars 2009, déclaration au plus tard le 30 juin 2009.

Le contrôle relatif au revenu de référence s’effectue à postériori car les services fiscaux sont destinataires des informations fiscales de l’inscription de l’auto-entrepreneur.