Le formulaire de la déclaration de chiffre d’affaires peut être complété en ligne. Il suffit d’indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé puis le système calcule le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité. Ceux bénéficiant de l’exonération Accre peuvent désormais utiliser le formulaire de déclaration en ligne. Un ordre de télé-règlement peut être effectué une fois la déclaration effectuée et un justificatif de paiement est envoyé.

Je rappelle que le premier paiement des cotisations et contributions sociales (y compris le versement libératoire de l’impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d’activité. Pour les auto-entrepreneurs qui ne seraient pas concernés par cette première échéance, et à défaut d’option pour le paiement mensuel, la prochaine télé-déclaration aura lieu le 31 janvier 2011.

Elle organise à partir de fin septembre des journées d’information et de rencontres partout en France.

Lors de ces journées, des experts du régime répondront à toutes les questions que peuvent se poser les auto-entrepreneurs. Parmi eux, on trouvera des professionnels issus de Pôle Emploi, du CCI, de l’Adie, de l’Ordre des Experts-Comptables, de la Direction générale des Finances publiques, de l’Urssaf, du RSI et du Cipav.

Au programme de ces journées, une conférence sur les modalités et spécificités de ce régime ainsi que d’ateliers thématiques :

• « Comment passer d’un statut d’auto-entrepreneur à un statut d’EIRL »,
• « La fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs »,
• « La protection sociale de l’auto-entrepreneur »,
• « L’accompagnement et le microcrédit »,
• « Accre, auto-entrepreneur et questions spécifiques des demandeurs d’emploi » avec Pôle Emploi,
• « Les conseils en matière d’assurances »,
• etc…

Sachez que ce programme est susceptible d’évoluer en fonction des villes et que des points-rencontres seront ouverts tout au long de la journée pour obtenir de la documentation ou des réponses plus spécifiques.

Informations pratiques

Entrée gratuite
Prochains journées : Rennes 14-15 octobre, Paris 12-13-14 octobre, Nantes 17-18 novembre , Toulouse 23-24 novembre
Calendrier complet et renseignements pratiques sur le site de l’UAE : www.union-auto-entrepreneurs.com

Source : Les Echos Entrepreneur du 27/09/2010 | Auto-entrepreneurs : une tournée nationale pour tout savoir

C’est aujourd’hui chose faite avec cette troisième version mise à jour qui sort alors que la quinzaine de l’auto-entrepreneur va débuter dans quelques jours.

Véritable outil de présentation et d’information sur le régime de l’auto-entrepreneur, ce guide de 76 pages se compose de quatre parties :

• Présentation générale : qui peut devenir auto-entrepreneur ? Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ? Comment changer de régime en fonction de l’évolution de son activité ? Comment mettre fin à son activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
• Des fiches thématiques traitant de l’ACCRE, du RSA, du cas particulier des DOM, des allocations chômage, du cumul d’activités, des agents publics souhaitant exercés une activité en tant qu’auto-entrepreneur, de la validation des trimestres de retraite au régime de base et enfin du cumul emploi retraite.
• Une foire aux questions (45 questions-réponses en tout) ainsi qu’une liste d’annexes, dont notamment la liste des professions réglementées, la liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et la liste indicative des activités affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC.
• Une liste détaillée des réseaux d’accompagnement officiellement reconnus et offrant des services et outils développés pour les auto-entrepreneurs : les centres de gestion agréés et associations de gestion agréées, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les couveuses d’entreprises, le réseau France initiative, le réseau boutiques de gestion, le réseau Entreprendre, CER France, les experts-comptables, l’ADIE et l’Union Nationale des Professions Libérales

Ce guide sera diffusé dans les salons, les forums, les clubs départementaux et les institutions et est d’ores et déjà téléchargeable sur ce site.

Téléchargez maintenant le guide officiel de l’autoentrepreneur en format pdf (5 Mo)

Aurélien Amacker du site Enviedentreprendre.com dresse la liste des points qui sont d’après son expérience importants de vérifier :

• La classification de votre activité
• Le dépot de votre dossier ACCRE si vous êtes demandeur d’emploi. Vous avez en effet 45 jours à compter de la demande de statut d’auto-entrepreneur.
• Le choix ou non du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
• La taxe professionnelle désormais connu sous le nom de cotisation foncière des entreprises

Pour retrouver l’intégralité de l’article d’Aurélien sur Enviedentreprendre.com, cliquez >>>ici<<<

• L’auto-entrepreneur en bref
• 7 points à vérifier avant de s’inscrire
• Auto-entrepreneur et Accre: est-ce compatible ?
• Réussir sa première déclaration
• L’auto-entrepreneur: et après ?

Téléchargez dès maintenant le Guide Auto-Entrepreneur.

Pour une création d’entreprise effectuée à compter du 1er mai prochain, l’auto-entrepreneur bénéficiera de l’ACCRE , sous conditions, pendant trois années avec une exonération dégressive des cotisations sociales.

La première année, le taux de cotisation sera du quart de la cotisation normale, la deuxième année du la moitié et la troisième année des trois quarts.

Dès la quatrième année, l’auto-entrepreneur sera soumis au taux plein du micro-social pour ses cotisations sociales.

Le principe de l’ACCRE : c’est la possibilité pour les personnes éligibles de bénéficier d’une exonération des charges sociales la première année. Dans la pratique, cette exonération connaît des limites dans la mesure où certaines charges sociales ne sont pas exonérées, notamment la CSG et RDS (134,68 € par trimestre civil soit 538,72 € par an et la retraite complémentaire (environ 471 € l’année), soit un montant total de 1010 € de charges sociales non exonérées.

Qu’en est-il des auto-entrepreneurs qui demandent l’ACCRE ?

La réponse donnée sur le site officiel de l’auto-entrepreneur est :

« Pendant la période d’exonération au titre de l’ACCRE, l’auto-entrepreneur paiera ses cotisations résiduelles (CSG/CRDS et Retraite complémentaire) selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, le prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel de l’auto-entrepreneur prendra le relais. » (source : www.lautoentrepreneur.fr)

Dans ces conditions, une personne qui entreprend avec ce statut et qui bénéficie de l’ACCRE aura à payer environ 1010 € quelque soit le chiffre d’affaires réalisé. La question à se poser est donc « à partir de quel chiffre d’affaires prévu est-il intéressant de demander cette exonération ? »

Pour payer environ 1010 € de charges sociales, un auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires de 8 416 € en vente ou de 4 741 € en prestation de services. On voit donc que si le chiffre d’affaires prévu est supérieur à ces montants, il est pertinent pour lui de déposer un dossier ACCRE car il verra donc le montant de ses charges sociales limitées à 1010 €.