Quels sont les nouveaux seuils de CA en 2011 ?
Comme vous le savez certainement, pour relever du régime fiscal de l’auto-entrepreneur (et de la micro-entreprise aussi d’ailleurs), le chiffre d’affaires généré par l’activité ne […]
prorata temporis
La règle du prorata temporis reste finalement applicable en 2011
Les auto-entrepreneurs qui vont démarrer leur activité en cours d’année auront des plafonds de chiffres d’affaires maximum inférieurs à ceux débutant en début d’année.
Les principales réformes qui attendent le régime de l’auto-entrepreneur
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, a détaillé les réformes qui pourraient s’appliquer à courte échéance concernant le devenir du statut d’auto-entrepreneur en réponse à […]
AE : Attention à la règle du prorata temporis en 2010
Un rappel tout d’abord sur la règle du prorata temporis Le régime de l’auto-entrepreneur s’applique aux personnes relevant de la franchise en base en TVA […]