AE : Attention à la règle du prorata temporis en 2010
Un rappel tout d’abord sur la règle du prorata temporis Le régime de l’auto-entrepreneur s’applique aux personnes relevant de la franchise en base en TVA […]
Un rappel tout d’abord sur la règle du prorata temporis Le régime de l’auto-entrepreneur s’applique aux personnes relevant de la franchise en base en TVA […]
Nous n’allons traiter dans cet article que des cas de sortie non volontaires du régime. Il ne sera donc pas question des cas de sortie […]
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