Vers une obligation de garantie décennale pour les auto entreprises ?
Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat, était à Nantes pour rencontrer les instances représentatives des artisans du bâtiment. Au coeur […]
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AE Artisans : l’immatriculation au RM n’est pas forcément obligatoire !
Les artisans auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire des métiers sauf s’ils exercent une activité artisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 […]
Le statut de l’auto-entrepreneur plus encadré pour les artisans
Lors de la journée des Présidents de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME a annoncé une série de mesures visant à […]