Auto-entrepreneur : du salariat à la prestation de services
Dans une interview accordée à Jean-Baptiste Chastand, journaliste au Monde.fr, publiée sur son blog, Hervé Novelli dresse un bilan du régime de l’auto-entrepreneur depuis son […]
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Dans un entretien accordé le 16 avril dernier au journal « La Tribune », Hervé Novelli a déclaré : « Tous les travailleurs indépendants qui n’ont pas choisi […]
Les seuils de chiffres d’affaires pour les auto-entrepreneurs inscrits en 2009 devaient être appliqués au prorata de la durée d’activité effective. Hervé Novelli a annoncé […]
Que vous ayez opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre inscription, vous devez déclarer votre CA dans votre déclaration annuelle de […]
Rappel de faits : Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, souhaitait dans le cadre de l’examen du projet de loi […]
Après plus d’un an du lancement du régime de l’auto-entrepreneur, plus de 320 000 personnes s’y sont inscrites. Ce succès quantitatif est révélateur d’une profonde […]
Le dispositif d’auto-entrepreneur provoque à nouveau un dysfonctionnement. La raison ? Certaines URSSAF calculent un plafond mensuel de chiffre d’affaires à partir du plafond annuel […]
Après un peu plus d’un an d’existence, le dispositif dédié aux auto-entrepreneurs est en quête de maturité. Afin de consolider ce dispositif et assurer aux […]
La Cotisation Économique Territoriale (CET) est l’impôt qui remplace la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Quelles sont les conséquences de ce changement pour […]
La remise du rapport de Brigitte Longuet sur la réforme des professions libérales a été l’occasion d’aborder à nouveau l’accès des avocats au régime de […]
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