La règle du prorata temporis reste finalement applicable en 2011
Les auto-entrepreneurs qui vont démarrer leur activité en cours d’année auront des plafonds de chiffres d’affaires maximum inférieurs à ceux débutant en début d’année.
Les auto-entrepreneurs qui vont démarrer leur activité en cours d’année auront des plafonds de chiffres d’affaires maximum inférieurs à ceux débutant en début d’année.
A partir du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs n’ayant déclaré aucun chiffre d’affaires pendant deux ans perdront le bénéfice du régime. Une changement de règle […]
Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté lundi, dans le cadre du projet de budget pour 2011, l’exonération pour les auto-entrepreneurs de la cotisation […]
Dans un communiqué signé par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la […]
Hervé Novelli, ex-secrétaire d’Etat aux PME, promet dans une interview accordée au site lexpansion.com que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas fait de chiffre d’affaires ne […]
Depuis la mise en ligne de mon article Avez-vous reçu l’avis d’imposition Cotisation Foncière des Entreprises ?, le nombre de réactions d’auto-entrepreneurs concernés par la […]
Si vous avez créé votre auto-entreprise en 2009 et que vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes […]
Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, a récemment tenu à apporter des précisions sur le régime de l’auto-entrepreneur et […]
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, a détaillé les réformes qui pourraient s’appliquer à courte échéance concernant le devenir du statut d’auto-entrepreneur en réponse à […]
Le régime de l’auto-entrepreneur permet de diminuer la pratique du travail illégal selon le rapport sur l’auto-entreprise commandé par le secrétaire d’Etat aux Petites et […]
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