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La cessation d’activité d’auto-entrepreneur peut être soit volontaire soit forcée lorsque le dit auto entrepreneur ne remplit plus les conditions pour l’être auto-entrepreneur. Rapide tour d’horizon des cas de cessation d’activité
Première des raisons de cessation: le succès. L’activité d’un auto-entrepreneur s’est installée et très bien développée. Il est temps de se structurer en société pour diverses raisons… Le changement d’activité est aussi une motivation à fermer l’auto-entreprise. Ce afin de débuter une nouvelle activité… sous une nouvelle structure. Le retour au salariat plein et unique complétant ce tableau des motivations à abandonner le régime d’auto entrepreneur ou micro entrentrepreneur – selon le terme consacré actuel.
Rappelons en effet que dépasser les plafonds auto-entrepreneur conduit aussi à la résiliation… Au delà d’un chiffre d’affaires annuel (170 000 euros pour la vente de marchandises et 70 000 euros pour les prestations de services), le microentrepreneur bascule automatiquement en statut d’entreprise individuelle (ou EI).
Enfin, l’absence d’activité pendant deux ans, c’est à dire quand l’auto-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires nul pendant 2 ans conduit au même effet.
Dans tous les cas – sauf si vous êtes radiés pour non-activités, il faut d’abord impérativement réaliser les démarches de cessation d’activité: dernières déclarations de chiffre d’affaires et au service des impôts au plus tard 60 jours après sa déclaration de cessation d’activité.
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L'article sur la cessation d'activité dans le régime d'auto-entrepreneur ne dit rien sur la procédure à suivre, rien sur les formulaires à remplir. Dans mon cas, les services fiscaux ont été informés, mais l'URSSAF continue de réclamer des déclarations, les impôts réclament la taxe foncière, les retraites complémentaires exigent leur dû....et tout ce petit monde se renvoie la balle. Puisque l'entreprise a été ouverte via votre site, ne peut on pas la fermer sur votre site également ?
Bonjour. Notre site est un site d'informations indépendant et n'a rien à voir avec le site officiel du gouvernement pour le statut autoentrepreneur qui se trouve là:
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
Je vous invite à aller le consulter.
De plus pour la cessation d'activité, il semblerait que le formulaire soit là:
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
Bonne recherche.
Cordialement.