Autoentrepreneurs: ils defendent leur statut face au gouvernement
Sylvia Pinel, le ministre déléguée à l’artisanat et au commerce a annoncé avoir demander un audit sur le régime des auto-entrepreneurs. Des conclusions seront rendues […]
Mois : décembre 2012
TPE: 40 euros d’indemnité forfaitaire pour tout recouvrement tardif en 2013
40 euros. C’est le montant de l’indemnité forfaitaire qui a été fixé au titre des frais de recouvrement et qui sera automatiquement réclamée à partir […]
CFE: L’exonération pour les auto-entrepreneurs confirmée en 2012
Le gouvernement exonére de cotisation foncière des entreprises (CFE) les auto-entrepreneurs en 2012. Une mesure apprécié par les auto-entrepreneurs qui voient là un risque sur […]
Le ministre du travail, Michel Sapin, en a contre les auto-entrepreneurs…
Le ministre du travail, Michel Sapin, les a en ligne de mire. Stigmatisant les faux statuts et notamment les auto-entrepreneurs, il estime que la généralisation […]
Auto entrepreneur: les règles d’exonérations de la CFE
Le sujet avait été sensible en fin d’année dernière et fait grand bruit car il rompait le principe du « pas de revenus, pas de taxe ». […]