AE : un régime mieux encadré en 2011 ?
A partir du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs n’ayant déclaré aucun chiffre d’affaires pendant deux ans perdront le bénéfice du régime. Une changement de règle […]
Mois : décembre 2010
CFE : Les auto-entrepreneurs finalement exonérés pendant 3 ans
Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté lundi, dans le cadre du projet de budget pour 2011, l’exonération pour les auto-entrepreneurs de la cotisation […]
AE : Bercy précise les nouvelles modalités d’application de la CFE
Dans un communiqué signé par Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la […]