Charges sociales et impôt : les taux qui s’appliquent

webmaster — Fri, 27 Mar 2009 23:15:32 +0000

L’auto-entrepreneur est soumis obligatoirement au régime social « micro-social » et peut également opter pour le régime micro fiscal simplifié (option pour le prélèvement libératoire de l’impôt). Les taux de cotisations et d’imposition diffèrent selon le type d’activités exercé.

Seules les activités commerciales , artisanales et libérales (exceptés les activités médicales, les notaires, les officiers ministériels et publics, les agents généraux d’assurances, les experts-comptables) peuvent être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Les taux de cotisations et d’imposition sont suivant le type d’activités :

Types d’activités	Exemples	Taux charges sociales	Taux de l’impôt	Total
commercial, artisanal	Vente de biens, fourniture de logement, restaurants, boulangerie …	12%	1%	13%
Prestation de services commerciale, artisanale ou libérale relevant du RSI	Intermédiaire de commerce, coiffeur, réflexologue…	21,3%	1,7 %	23%
Prestation de services libérale relevant de la CIPAV	Conseil, géologue, décorateur	18,3%	2,2%	20,5%

La déclaration de chiffres d’affaire se fait soit sur Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr avec le télépaiement, soit par courrier (la déclaration à remplir devrait être envoyée par le RSI) accompagnée du règlement par chèque à l’ordre du centre de paiement du RSI.

Lors de la création de l’entreprise, la première déclaration s’effectue au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit celui du début d’activité.

Exemple : date de début d’activité au 1er mars 2009, déclaration au plus tard le 30 juin 2009.

Le contrôle relatif au revenu de référence s’effectue à postériori car les services fiscaux sont destinataires des informations fiscales de l’inscription de l’auto-entrepreneur.

régime micro fiscal simplifié – Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

Charges sociales et impôt : les taux qui s’appliquent