Le Secrétaire d’État Hervé Novelli a annoncé le 20 janvier dernier dans une interview la possibilité d’un accès des avocats au régime de l’auto-entrepreneur.

Seraient concernés les avocats éprouvant des difficultés dans le développement de leur activité notamment ceux travaillant à temps partiel ou souhaitant se créer un complément de revenus une fois à la retraite. Cette possibilité sera examinée par le Ministère de la justice. Aucune date de mise en application n’a été pour le moment annoncée.

Source : Les Echos.fr – 20/01/2010.

Tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social depuis le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Mais il faut faire vite car la date limite pour basculer est fixée au 28 février 2010 avec une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

Conditions d’accès :

• Exercer sous forme individuelle,
• Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

Quelles sont les formalités ?

Inutile de vous radier auprès de la CIPAV. Vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).

Suite à votre déclaration, l’URSSAF transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.

A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’à la signature d’une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 2012.

Au niveau social, l’auto-entrepreneur est soumis d’office au micro-social avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d’affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l’URSSAF.

Jusqu’ici, les professions libérales ne pouvaient bénéficier de ce statut, en vigueur depuis le 1er janvier, faute de signature d’une convention avec leur caisse de retraites.

« Un amendement à la loi de relance vient d’être adopté. Il va permettre aux professions libérales de devenir auto-entrepreneurs« , a annoncé Hervé Novelli.

« Avec cet amendement, les professions libérales pourront s’inscrire, dès que la loi de relance sera adoptée », a poursuivi M. Novelli.

Les candidats au statut pourront s’inscrire « courant février », a-t-il ajouté. Il a précisé que pour les commerçants et artisans, « plus de 2.000 inscriptions par jour » étaient enregistrées depuis le 1er janvier.

Le nouveau statut permet pour rappel aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus.