Le régime de l’auto-entrepreneur est une déclinaison simplifiée du régime de la micro-entreprise. Les deux statuts de facto se ressemblent enormément de par la simplicité de leur fonctionnement, sur la base d’une imposition calculée sur le chiffre d’affaires et sur le principe d’une exonération de TVA.

Mais l’auto-entrepreneur a un avantage très fort lorsqu’on regarde le côté des cotisations sociales… Sous le régime micro-entrepreneur, l’entrepreneur paye des charges sociales minimales même lorsque son activité est en sommeil voire déficitaire. C’est donc plusieurs centaines voire milliers d’euros de trésorerie qu’il faut réserver dès le démarrage pour payer ces charges. Du côté de l’autoentrepreneur, nul problème de ce type: le statut permet de ne payer des charges qu’ au pourcentage du chiffre d’affaires constaté. Avec le constat qu’en cas de chiffre d’affaires nul, l’auto-entrepreneur ne paie rien. On a craint un moment que par souci de générer des revenus fiscaux supplémentaires, le gouvernement ne veuille tirer le statut d’autoentrepreneur vers la micro-entreprise… Le rapport Grandguillaume rendu en ce mois de Décembre 2013 prône au contraire une harmonisation sur le modèle de l’auto-entreprise. Une bonne nouvelle pour l’avenir ?Les délibérations de l’assemblée sur le sujet dans les mois à venir nous le diront !

Sachez que vous perdez automatiquement la qualité d’auto-entrepreneur. Cela signifie en clair que vous ne bénéficiez plus du micro-social, ni du micro-fiscal (si vous aviez retenu cette option au moment de votre inscription) et que votre entreprise individuelle est automatiquement assujettie au régime classique de la micro-entreprise.

Les conséquences du basculement en micro-entreprise sont les suivantes :

• Vos charges sociales et impôts ne sont plus déterminés en fonction de votre chiffre d’affaires.
• Vous payez, par anticipation, une cotisation forfaitaire de 342 € par trimestre pour l’URSSAF

Vous recevez quelques semaines après un an d’activité nulle (pas de CA encaissé) :

• Un courrier vous alertant de votre basculement en micro-entreprise,
• Un appel à cotisations au titre de votre seconde année d’activité.

Alors comment éviter le basculement sous le régime classique de la micro-entreprise ?

Il y a deux solutions possibles :

1. Encaisser et déclarer, si c’est possible, un chiffre d’affaires avant l’échéance des 12 mois d’activité.
2. Cesser de vous-même votre activité en auto-entrepreneur en renvoyant le formulaire de cessation d’activité à votre CFE dont vous trouverez l’adresse dans les courriers reçus suite à votre déclaration d’activité.

Rien ne vous empêchera de vous réinscrire en auto-entrepreneur plus tard. Vous devrez alors communiquer le n° de SIRET qui vous a été attribué lors de votre première inscription.

Pour l’article complet, je vous renvoie au site de Planète Auto-Entrepreneur en cliquant >>>ici<<<.

Mise à jour : Le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut maintenant bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires est de 36 mois (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, article L133-6-8-1 du Code de la sécurité sociale) au lieu de 12 mois précédemment. Je rappelle que lorsqu’aucune recette n’est réalisée, il n’y a ni charges sociales, ni impôts à payer, et aucune formalité déclarative à accomplir non plus.