Un petit rappel sur la Contribution Economique Territoriale (CET)

La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Mais sachez que le montant de cette cotisation minimale peut être comprise entre entre 200 et 2 000 € !

Précisions également que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Concernant la CVAE, les auto-entrepreneurs n’ont ni à l’acquitter, ni à la déclarer, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 € bien au delà donc des limites de chiffres d’affaires imposées aux auto-entrepreneurs.

Dans la pratique donc, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

A combien s’élève la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2010 ?

Il n’y a pas qu’une réponse à cette question. En effet, la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition sauf en cas d’exonération permanente. Et le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez comme on l’a vu plus haut et va donc varier d’une commune à l’autre.

Vous avez peut-être reçu dans votre boîte aux lettres votre avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2010. A combien s’élève le montant de votre impôt ?

Les réponses à cette question vont intéresser les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’exonération de la CET l’année de création de l’entreprise et les deux années civiles suivantes et qui se demandent combien ils vont devoir payer une fois qu’ils ne pourront plus bénéficier de cette exonération.

A combien s’élève le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises ?

Je propose donc aux auto-entrepreneurs qui ont reçu leur avis d’imposition de laisser en commentaire le montant de leur impôt en précisant la commune et le département du lieu d’imposition. Cela me permettra de constituer une base de données que je vais actualiser et mettre à disposition sur le site.

Merci d’avance à tous pour votre participation !

Edit du 15/11/2010

Pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire et qui ont reçu l’avis d’imposition pour la CFE, je ne peux que leur conseiller de contacter l’URSSAF pour obtenir une copie de leur déclaration de début d’activité et de la transmettre à leur centre des impôts comme Djibey l’a fait (voir son commentaire). Pour ceux-là, il y a manifestement eu une erreur d’appréciation de la part de l’administration fiscale.

Pour les autres qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, la situation est plus délicate. Car ils ont hélas la loi contre eux quelle que soit a priori leur situation (pas de CA déclaré, pas de local professionnel, activité non sédentaire). Je vous conseille donc d’aller voir votre centre des impôts comme hélène l’a fait (voir également son commentaire) et d’expliquer votre situation en espérant qu’une demande de remise gracieuse pourra vous être accordée.

On peut aussi espérer que les fédérations et associations qui représentent les auto-entrepreneurs se mobilisent sur ce problème et interviennent auprès des responsables politiques afin de trouver une solution. Je vous invite donc aussi à leur écrire ou à les contacter pour leur expliquer cette situation inacceptable. Voici la liste des principales : UAE, fedae , Planète Auto-Entrepreneur.

Edit du 17/11/2010

Ca bouge du côté de la Fédération des Auto-Entrepreneurs qui vient de reprendre sur son site cet article. Vous pouvez consulter la page en question en cliquant >>>ici<<<. La Fédération des Auto-Entrepreneurs réclame la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ! Et la Fédération des Auto-Entrepreneurs va plus loin et réclame le bénéfice du bouclier fiscal pour les auto-entrepreneurs en considérant l'ensemble des charges et des taxes auxquels ils sont actuellement soumis dans un exemple très parlant. Voici le message que vient de m'envoyer Grégoire Leclercq président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs en réponse à l'email d'alerte que je lui ai adressé : Nous sommes en pleine consultation sur ce sujet, et nous agissons vite…
RDV pris avec le ministre sur ce sujet.

Tout espoir n’est donc pas perdu pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire. Pour les autres, la consigne est claire : il ne faut pas payer la CFE !

Edit du 23/11/2010

La Fédération des Auto-Entrepreneurs a mis en ligne une lettre ouverte destinée à Frédéric Lefebvre. Grégoire Leclercq son président doit d’ailleurs le rencontrer dans les prochains jours pour aborder cette regrettable situation et voir avec lui quelles mesures et aménagements peuvent être prises pour l’année 2010.

Dans cette lettre, la Fédération réclame :

• La suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires.
• Le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires.

Vous pouvez vous aussi signer cette lettre afin de lui donner plus de poids à l’approche de ce prochain rendez-vous crucial pour de nombreux auto-entrepreneurs en situation délicate.

Oui, je veux signer la lettre ouverte à Frédéric Lefebvre