• • le régime social des indépendants (RSI) lorsqu’ils exercent une activité de vente de marchandise ou de prestations de services,
• • la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour une activité libérale.

Quelle que soit l’activité exercée (principale ou complémentaire), les cotisations sociales des auto-entrepreneurs calculées rappelons le sur une base forfaitaire leur permettent d’acquérir des droits à retraite.

Comment sont calculés les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ?

Les droits à retraite sont calculés en fonction des cotisations qu’ils auraient dû payer dans le régime de la micro-entreprise, c’est à dire en tenant compte de l’abattement forfaitaire applicable à chaque type d’activité à savoir :

• 71 % en cas de vente de marchandises,
• 50 % en cas de prestation de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
• 34 % pour les prestations de services relevant de la catégorie de bénéfices non commerciaux et pour les activités libérales.

Le tableau ci-dessous donne le chiffre d’affaires minimum à réaliser en 2011 pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de la nature de l’activité.

Avec une moyenne de CA depuis début 2010 de 7 384 € parmi ceux ayant déjà vendu ou facturé et de seulement 4 435 € de CA en moyenne pour l’ensemble des auto-entrepreneurs ayant facturé ou pas, plus de la moitié des auto-entrepreneurs ne se constituent aucun droit à retraite et rares sont ceux qui pourront valider 4 trimestres au titre d’une année civile.

Source : Capital.fr

Elle organise à partir de fin septembre des journées d’information et de rencontres partout en France.

Lors de ces journées, des experts du régime répondront à toutes les questions que peuvent se poser les auto-entrepreneurs. Parmi eux, on trouvera des professionnels issus de Pôle Emploi, du CCI, de l’Adie, de l’Ordre des Experts-Comptables, de la Direction générale des Finances publiques, de l’Urssaf, du RSI et du Cipav.

Au programme de ces journées, une conférence sur les modalités et spécificités de ce régime ainsi que d’ateliers thématiques :

• « Comment passer d’un statut d’auto-entrepreneur à un statut d’EIRL »,
• « La fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs »,
• « La protection sociale de l’auto-entrepreneur »,
• « L’accompagnement et le microcrédit »,
• « Accre, auto-entrepreneur et questions spécifiques des demandeurs d’emploi » avec Pôle Emploi,
• « Les conseils en matière d’assurances »,
• etc…

Sachez que ce programme est susceptible d’évoluer en fonction des villes et que des points-rencontres seront ouverts tout au long de la journée pour obtenir de la documentation ou des réponses plus spécifiques.

Informations pratiques

Entrée gratuite
Prochains journées : Rennes 14-15 octobre, Paris 12-13-14 octobre, Nantes 17-18 novembre , Toulouse 23-24 novembre
Calendrier complet et renseignements pratiques sur le site de l’UAE : www.union-auto-entrepreneurs.com

Source : Les Echos Entrepreneur du 27/09/2010 | Auto-entrepreneurs : une tournée nationale pour tout savoir

C’est aujourd’hui chose faite avec cette troisième version mise à jour qui sort alors que la quinzaine de l’auto-entrepreneur va débuter dans quelques jours.

Véritable outil de présentation et d’information sur le régime de l’auto-entrepreneur, ce guide de 76 pages se compose de quatre parties :

• Présentation générale : qui peut devenir auto-entrepreneur ? Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ? Comment changer de régime en fonction de l’évolution de son activité ? Comment mettre fin à son activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
• Des fiches thématiques traitant de l’ACCRE, du RSA, du cas particulier des DOM, des allocations chômage, du cumul d’activités, des agents publics souhaitant exercés une activité en tant qu’auto-entrepreneur, de la validation des trimestres de retraite au régime de base et enfin du cumul emploi retraite.
• Une foire aux questions (45 questions-réponses en tout) ainsi qu’une liste d’annexes, dont notamment la liste des professions réglementées, la liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et la liste indicative des activités affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC.
• Une liste détaillée des réseaux d’accompagnement officiellement reconnus et offrant des services et outils développés pour les auto-entrepreneurs : les centres de gestion agréés et associations de gestion agréées, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les couveuses d’entreprises, le réseau France initiative, le réseau boutiques de gestion, le réseau Entreprendre, CER France, les experts-comptables, l’ADIE et l’Union Nationale des Professions Libérales

Ce guide sera diffusé dans les salons, les forums, les clubs départementaux et les institutions et est d’ores et déjà téléchargeable sur ce site.

Téléchargez maintenant le guide officiel de l’autoentrepreneur en format pdf (5 Mo)

Pour rappel, un auto-entrepreneur n’est redevable du paiement de ses cotisations que sur la base de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, le montant de ses cotisations étant un pourcentage de son chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend de la nature de son activité.

Quoi faire donc si vous avez reçu un tel appel ? Les auto-entrepreneurs qui sont dans ce cas doivent retourner l’appel directement à la CIPAV (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08), en y joignant l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (pas l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site officiel de l’auto-entrepreneur qui ne vaut pas affiliation) et en y expliquant rapidement leur situation et, en aucun cas, les personnes concernées ne doivent s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.

Tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social depuis le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Mais il faut faire vite car la date limite pour basculer est fixée au 28 février 2010 avec une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

Conditions d’accès :

• Exercer sous forme individuelle,
• Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

Quelles sont les formalités ?

Inutile de vous radier auprès de la CIPAV. Vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).

Suite à votre déclaration, l’URSSAF transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.

A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’à la signature d’une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 2012.

Au niveau social, l’auto-entrepreneur est soumis d’office au micro-social avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d’affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l’URSSAF.