• • le régime social des indépendants (RSI) lorsqu’ils exercent une activité de vente de marchandise ou de prestations de services,
• • la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour une activité libérale.

Quelle que soit l’activité exercée (principale ou complémentaire), les cotisations sociales des auto-entrepreneurs calculées rappelons le sur une base forfaitaire leur permettent d’acquérir des droits à retraite.

Comment sont calculés les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ?

Les droits à retraite sont calculés en fonction des cotisations qu’ils auraient dû payer dans le régime de la micro-entreprise, c’est à dire en tenant compte de l’abattement forfaitaire applicable à chaque type d’activité à savoir :

• 71 % en cas de vente de marchandises,
• 50 % en cas de prestation de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
• 34 % pour les prestations de services relevant de la catégorie de bénéfices non commerciaux et pour les activités libérales.

Le tableau ci-dessous donne le chiffre d’affaires minimum à réaliser en 2011 pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de la nature de l’activité.

Avec une moyenne de CA depuis début 2010 de 7 384 € parmi ceux ayant déjà vendu ou facturé et de seulement 4 435 € de CA en moyenne pour l’ensemble des auto-entrepreneurs ayant facturé ou pas, plus de la moitié des auto-entrepreneurs ne se constituent aucun droit à retraite et rares sont ceux qui pourront valider 4 trimestres au titre d’une année civile.

Source : Capital.fr

Lors de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il a été décidé que ce principe de la loi de modernisation sociale devait être revu afin de ne pas créer de disparité alors que se profilait à l’horizon la réforme des retraites. Cette loi a donc été corrigée afin d’exiger désormais la réalisation d’un minimum d’activités de la part de l’auto-entrepreneur.

Le décret mentionné plus haut vient préciser les montants de chiffre d’affaires à réaliser a minima pour prétendre valider un trimestre de retraite :

• 6 111 € pour une activité de vente,
• 3 544 € pour une activité de prestation de services commerciale ou artisanale,
• 2 685€ pour une activité libérale relevant du RSI (régime social des indépendants) ou de la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Le seuil retenu a été fixé à 200 heures équivalent SMIC, soit le seuil de droit commun pour les travailleurs non salariés.

Source : Décret no 2010-696 du 24 juin 2010 pris en application de l’article L. 133-6-8-2 du code de la sécurité sociale