Dans la grande généralité des cas, c’est tout à fait possible ! Dans votre cas précis, le seul point à vérifier est le cadre de votre activité de soins médicaux qui ne sont pas assimilables à une profession libérale … Donc incompatible à ma connaissance avec le statut d’autoentrepreneur. Donc ce n’est possible que si vous créez une activité d’autoentrepreneur d’aide à la personne mais qui ne sera pas une fonction d’aide soignante.

Je suis allé à la chambre de métiers pour m’inscrire, donc je comprends encore moins.

J’ai l’intention d’aller à la chambre de métiers pour qu’ils m’explique ce courrier.

C’est décevant d’être imposer même sans revenus – je croyais que on payé que sur les revenus et personne n’avez parlé de cette CFE à l’époque. Maintenant chaque source de conseils semble se contredire.
PK Dunphy

@P K Dunphy : Vous n’avez pas pu opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu lorsque vous vous êtes déclaré en tant qu’auto-entrepreneur n’est ce pas ? Vous auriez alors pu bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle au cours de l’année de création (entre la date de création et le 31 décembre) et les deux années pleines suivantes. Il faut savoir que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009. La CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition sauf en cas d’exonération permanente. Ce que vous avez reçu correspond donc au montant de la CFE pour 2010 et non pour 2009 d’autant que vous en étiez exempté l’année de création de votre auto-entreprise. Le montant lui-même dépend de la région où vous habitez en fait et va donc varier d’une région à l’autre. Mais le montant que vous indiquez n’est effectivement pas inhabituel…

Je viens de recevoir l’avis d’imposition CFE, etc. d’un montant de 462,00,euros.

Est-ce que cela peut être correcte?

P K Dunphy

@Lefebvre : Oui bien sûr pas de problème pour cela. Vous n’êtes pas tenu d’exercer uniquement là ou vous êtes inscrite. Par contre je vous rappelle au cas où que pour l’exercice de certaines activités, une qualification est requise par la loi. C’est ainsi que dans les métiers artisanaux du bâtiment ou de l’alimentaire, la coiffure à domicile, l’esthétique, etc., l’activité doit être exercée ou contrôlée par une personne détenant un diplôme de niveau au moins égal au CAP ou bénéficiant d’une expérience professionnelle préalable d’au moins trois ans dans le métier. Lors de votre déclaration de création d’entreprise, vous devrez attester de la qualification professionnelle au titre de laquelle l’activité sera exercée.