@Fabrice : l’amendement qui a été présenté début Avril par Jean Arthuis et qui proposait de n’accorder le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur que pour une durée limitée à 3 ans n’a pas été adopté. Cela au moins est clair à l’instant où je vous parle. Cependant à l’issue des discussions au Sénat (en présence d’Hervé Novelli), M. Jean Arthuis a indiqué aussi en conclusion qu’il attendrait les résultats d’une étude d’impact commanditée par le comité de pilotage et qui seront rendus fin juin pour revenir sur la question de la durée durant laquelle ce statut peut être invoqué sans doute début juillet. En conséquence on peut donc s’attendre à ce que le sujet revienne sur la table. Avec quels résultats cette fois je ne peux hélas pas le dire… Mais il est clair que ce qui est vrai aujourd’hui risque de ne plus l’être demain !

Qu »en est-il actuellement?

Hier, une personne de l’URSSAF m’a annoncé qu’il y avait une limitation de 3 ans après laquelle un auto entrepreneur perdait le régime micro social et micro fiscal.

Merci