https://lautoentrepreneur.net/la-regle-du-prorata-temporis-reste-finalement-applicable-en-2011/ Créer son entreprise facilement, c'est possible ! Thu, 20 Jan 2011 13:41:12 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://lautoentrepreneur.net/la-regle-du-prorata-temporis-reste-finalement-applicable-en-2011/#comment-1454 Thu, 20 Jan 2011 13:41:12 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=656#comment-1454 Maintenant que les « futurs » auto-entrepreneurs sont prévenus (bien rattrapé par rapport aux premiers inscrits qui ont parfois essuyé les plâtres), ce serait bien que la notion de prorata soit clairement définie en cas de sortie volontaire du régime micro pour évoluer vers une autre entreprise.
J’ai lu qu’aucun reliquat de charge n’était redevable, mais est-ce que ce sera bien l’interprétation de l’URSSAF quand certains auto-entrepreneurs professions libérales feront leur déclaration de fin d’activité en fin août, par exemple, pour créer une nouvelle entreprise (suite) en septembre, avec un CA en auto-entrepreneur de, disons 26000€… (soit un CA annualisé théorique de 26000/8*12= 39000€, cad dépassement de 6400€ environ du plafond) ?
Je doute que cela n’engendre pas des conséquences assez désastreuses !
Or, s’il faut surveiller son CA tous les mois pour être sûr de rester dans le prorata autorisé, comment garder une démarche de développement de sa propre entreprise ?
Est-ce que quelqu’un s’est déjà trouvé dans ce cas ?

]]>