Le projet de loi Sapin 2 – qui s’annonce – pr\u00e9voit la possibilit\u00e9, pour un autoentrepreneur de rester \u00e0 son r\u00e9gime forfaitaire pendant deux ans de plus une fois que ce dernier aura franchi le plafond de chiffre d’affaires autoris\u00e9. Une bonne nouvelle pour tous les entrepreneurs qui ont choisi ce statut souple pour d\u00e9marrer.<\/p>\n
Alors que le chiffre d’affaires en d\u00e9veloppement est d’habitude une bonne nouvelle, l’auto-entrepreneur a toujours pour sa part la crainte de franchir le plafond du CA autoris\u00e9. Signal qui l’oblige du coup \u00e0 quitter ce r\u00e9gime forfaitaire. Apparemment le gouvernement a \u00e9t\u00e9 sensible \u00e0 ce probl\u00e8me et propose d’assouplir ce souci : le projet de loi Sapin, pr\u00e9sent\u00e9 le 30 mars en conseil des ministres, comprenait un volet sur ce sujet. Objectif: les autoentrepreneurs – maintenant appel\u00e9s micro-entrepreneurs – pourraient continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime pendant deux ans une fois le seuil de chiffre d’affaire franchi. Un moyen pratique pour se pr\u00e9parer \u00e0 basculer en dehors du mode de charges forfaitaires auquelles il \u00e9tait habiut\u00e9.<\/p>\n
De plus la nouvelle loi permettre de naviguer entre les options forfait r\u00e9el ou micro: le gouvernement permettra d’activer ou d\u00e9sactiver chaque ann\u00e9e ces options contre tous les deux ans actuellement. <\/p>\n
Enfin, les autoentrepeneurs ne seront plus astreint \u00e0 l’ouverture d’un compte bancaire s\u00e9par\u00e9 et d\u00e9di\u00e9 \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle. Retour \u00e0 l’usage de son compte courant ou personnel pour ses affaires. M\u00eame si le compte d\u00e9di\u00e9 a bien des avantages en terme de facilit\u00e9 de gestion de de d\u00e9claration… Une mesure qui toutefosi permettra d’\u00e9conomiser quelques dizaines d’euros en tenue de compte.<\/p>\n
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