En ao\u00fbt, la ministre de l\u2019Artisanat, Madame Sylvia Pinel, avait mis le feu aux poudres en attaquant le statut d’autoentrepreneur: Baisse du seuil de chiffre d’affaires, p\u00e9r\u00e9nnit\u00e9 du statut. Autant de questions sur lesquelles la ministre a fait appel au d\u00e9put\u00e9 (PS) Laurent Grandguillaume pour un rapport. Ce dernier a livr\u00e9 son verdict… avec des bonnes nouvelles pour tous ceux qui souhaitent devenir ou rester auto-entrepreneur.<\/p>\n
La ministre avait parl\u00e9 de restreindre le statut dans le temps et surtout d\u2019abaisser le seuil du chiffre d\u2019affaires \u00e0 partir duquel l’autoentrepreneur basculera dans le r\u00e9gime classique. 19 000 euros comme seuil maximal avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 au lieu des 32 000 euros actuels. Devant la bronca – appel\u00e9e aussi Fronde des poussins, la ministre avait fait appel au d\u00e9put\u00e9 (PS) Laurent Grandguillaume pour une mission sur la simplification de l\u2019entreprise individuelle. Son rapport vient d’\u00eatre rendu public en ce mois de D\u00e9cembre 2013… et les conclusions sont loin d’\u00eatre celles qu’escomptait la ministre.<\/p>\n
Le rapport propose de cr\u00e9er un statut juridique unique pour les diff\u00e9rentes formes d\u2019entreprises individuelles et de leur \u00e9tendre le r\u00e9gime fiscal et social simplifi\u00e9 actuel des autoentrepreneurs. Une source de cr\u00e9ation d’emploi non n\u00e9gligeable en France puisque cela concerne environ 400 000 cr\u00e9ations d’entreprises par an.<\/p>\n
Ces \u00ab\u00a0micro entrepreneurs\u00a0\u00bb choisiraient de travailler hors TVA avec des montants plafonds de chiffres d’affaires de 35 000 ou 81 500 euros selon le type d\u2019activit\u00e9 retenus. Ils seraient soumis au r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI) uniquement en cas de chiffre d’affaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et \u00e9viteraient ainsi une cotisation minimale de 1 600 euros m\u00eame lorsque leur activit\u00e9 est nulle… Les seuils de chiffre d’affaires seraient donc homog\u00e9n\u00e9iser entre microentrepreneurs et autoentrepreneurs.<\/p>\n
C\u2019est \u00abune premi\u00e8re bonne \u00e9tape\u00bb, dixit Gr\u00e9goire Leclercq, de la F\u00e9d\u00e9ration des autoentrepreneurs. Plus souple, ce nouveau dispositif laisserait le choix \u00e0 l’entrepreneur de son r\u00e9gime m\u00eame si au del\u00e0 d’un certain seuil (25 000 euros environ), ce dernier aura tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9viter le r\u00e9gime de pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire et \u00e0 basculer peut \u00eatre dans le champs de la facturation avec TVA… Reste \u00e0 \u00e9tudier le cas des artisans et certains secteurs r\u00e9glement\u00e9s comme la construction mais de toute \u00e9vidence, les propositions vont dans le sens d’une p\u00e9rennisation du statut d’auto-entrepreneur. Ce dont on se f\u00e9licite…<\/p>\n
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