Hervé Novelli, ex-secrétaire d’Etat aux PME, promet dans une interview accordée au site lexpansion.com que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas fait de chiffre d’affaires ne paieront pas la désormais célèbre CFE.
Face à la polémique qui enfle sur le web >>>ici et ailleurs suite à la réception par de nombreux auto-entrepreneurs de leur avis d’imposition pour la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), l’ex-secrétaire d’Etat aux PME est sorti de sa retraite gouvernementale et a réagi pour la première fois.
Dans cette interview qui mentionne d’ailleurs le site de votre serviteur, Hervé Novelli indique que 3 auto-entrepreneurs sur 10 environ ne sont pas inscrits au régime des prélèvements libératoires qui permet d’être exonéré de la CET (qui englobe la CFE et la CVAE). Et il estime que 100 à 200.000 auto-entrepreneurs qu’ils aient choisi ou non d’opter pour les prélèvements forfaitaires ont reçu la CET alors qu’ils n’avaient réalisé aucun chiffre d’affaires.
Père du régime de l’auto-entrepreneur qu’il a porté sur les fonts baptismaux en janvier 2009, Hervé Novelli ne compte pas laisser tomber les auto-entrepreneurs qui se retrouvent aujourd’hui dans des situations parfois très délicates. Et il annonce qu’il est déjà acté auprès du gouvernement et de Frédéric Lefebvre, l’actuel secrétaire d’Etat chargé des PME, que tout auto-entrepreneur qui n’a pas réalisé de chiffre d’affaires en 2009 n’aura pas à payer la CFE.
Très bonne nouvelle qui va réjouir tous les auto-entrepreneurs concernés. Mais qu’en est-il des autres, ceux qui ont réalisé un chiffre d’affaires en 2009 et en 2010 et qui pensaient être exonérés l’année de la création de leur auto-entreprise et les deux années suivantes ?
Hervé Novelli reconnait que nombreux ont été ceux qui n’ont pas été suffisamment informés de la possibilité de s’inscrire au régime des prélèvements libératoires de l’impôt sur le revenu. Il précise qu’il doit d’ailleurs rencontrer dès la semaine prochaine les associations d’auto-entrepreneurs pour discuter de cette situation avec elles.
A la fin de cette interview, l’ex-secrétaire d’Etat aux PME avoue des erreurs de communication et d’information. Il n’a pas par exemple été clairement indiqué que les auto-entrepreneurs qui percevaient plus de 25.000 € par an en tant que salarié seraient imposables puisqu’ils ne pouvaient pas s’inscrire au prélèvement libératoire. Et concernant le prélèvement fiscal libératoire justement, l’information a clairement manqué aussi bien à destination des auto-entrepreneurs eux-mêmes que des administrations chargées de répondre à leurs questions.
On se dit qu’il est des circonstances tout de même bien surprenantes quelquefois. Je trouve à titre personnel remarquable qu’un ex-membre du gouvernement comme Hervé Novelli certes très impliqué dans la création du régime de l’auto-entrepreneur mais aujourd’hui retiré des affaires ré-intervienne dans le débat de la sorte et prenne pour ainsi dire les choses en main. C’est lui qui annonce que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de CA ne paieront pas la CFE.
C’est certainement la preuve d’un incroyable couac dans une des plus belles réussites de ces dernières années dans le domaine économique qui aurait eu des conséquences très fâcheuses sur les bons chiffres de la création d’entreprises en France et sur les chiffres du chômage. Car où seraient passés les dizaines de milliers d’auto-entrepreneurs qui envisagent de se désinscrire en choisissant de mettre un terme à cette belle aventure de l’auto-entrepreneuriat ?
La question est maintenant de savoir si le pire a été évitée. Cette interview marque la volonté de corriger les erreurs commises mais n’est-il pas trop tard ? Combien d’auto-entrepreneurs abasourdis par les conséquences du mensonge originel « zéro chiffre d’affaires = zéro taxe » vont tout simplement arrêter dans la crainte de ce qui va se passer l’année prochaine ou si la gauche revient au pouvoir en 2012 pourquoi pas ?
Je n’en sais rien personnellement mais si je devais faire un pronostic je dirais qu’ils vont être nombreux. On va rapidement s’en rendre compte avec les prochains chiffres de création d’entreprises en France et ceux du chômage aussi malheureusement…
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il serait bien d'etre exonore de la taxe en dessous d'un certain CA,
en 2009 j'ai gagne 788 euros, apres decutions des charges, impots et cet il me reste 80 euros
de la meme meniere quil y a un seuil de ca, il pourrait etre defini chaque annee un seuil au dessous duquel rien est a payer
Il ne faut pas être alarmiste mais je suis d'accord sur le fait que ça risque de décourager bien du monde maintenant !
votre site se nomme "Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur" aviez vous avertie en son temps , les futurs auto entrepreneurs qu'ils allaient payer cette taxe ?
C'est une catastrophe, mais elle était prévue ! Quand je me suis inscrit au statut d'AE, il était déjà prévu que je paierai la taxe pro : http://aide-creation-entreprise.info/Taxe-professionnelle-exoneration
@André : Que sous-entendez-vous au juste ? Lisez (ou plutôt relisez) les articles suivants : http://www.lautoentrepreneur.net/2009/12/taxe-professionnelle-et-auto-entrepreneur/ du 10/12/2009 et http://www.lautoentrepreneur.net/2010/02/la-cet-remplace-la-taxe-professionnelle/ du 23/02/2010. Je pense avoir averti les auto-entrepreneurs en indiquant même qu'il était difficile de savoir à combien la CFE allait s'élever. Mais je n'imaginais pas la situation que nous connaissons actuellement et le gouvernement aussi manifestement ainsi du reste que nos associations... Il est par contre toujours facile de jeter la pierre après coup hélas !
Monsieur Novelli.
Comme un certain nombre de mes collègues (Auto-Entrepreneurs), je me pose certaines questions qui, à ce jour restent sans réponse.
Nous sommes des moniteurs auto-école diplômés, avec un autorisation d'enseigner en cours de validité, donc en règle avec les contraintes de notre profession. Nous travaillons en tant que prestataires de service avec les organismes professionnels et surtout avec les écoles de formation de conducteurs (auto-écoles) entre autres.
Mes questions sont les suivantes: Pouvons-nous assurer cette prestation, en fournissant à nos clients uniquement notre travail qualifié a bord des véhicules appartenant à l'auto-école?
Sommes-nous tenus de posséder nos propres voitures?
Avons-nous le choix entre ces deux méthodes?
Si nous devons travailler avec nos véhicules, de quelle manière allons-nous pouvoir déduire les frais attenants a la voiture?
Je vous remercie d' avance pour l'aide que vous pouvez nous apporter par des réponses claires et sans ambigüités.
@marinho : vos questions sont trop spécifiques pour que je puisse y apporter des réponses satisfaisantes. Par contre je ne peux que vous conseiller de vous rendre sur le forum Galères de moniteur auto-école pour les poser. Une des discussions porte sur le moniteur indépendant et vous devriez y trouver quelques éléments de réponse...