Depuis la mise en ligne de mon article Avez-vous reçu l’avis d’imposition Cotisation Foncière des Entreprises ?, le nombre de réactions d’auto-entrepreneurs concernés par la CFE et consternés à l’idée de devoir payer la taxe de trop ne cesse d’augmenter. Plus de 200 commentaires en l’espace d’une semaine, c’est un chiffre énorme pour un site comme celui-ci.
Mais ces réactions n’ont hélas fait que confirmer les craintes que j’avais quand j’ai écrit cet article. En effet depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur, il planait encore un certain nombre de points obscurs et le montant qu’auraient à payer les auto-entrepreneurs pour le règlement de l’ex-Taxe Professionnelle en faisait clairement partie. Par ailleurs, comment justifier l’assujettissement à cette taxe quand on exerce à son domicile et qu’on n’a pas de local professionnel ou que pire encore on exerce son activité d’auto-entrepreneur au domicile de ses clients et non chez soi ?
S’ajoutait également parmi mes craintes l’incapacité quasi chronique de notre administration fiscale à correctement appliquer (ou à comprendre tout simplement ?) les textes de loi. A combien d’auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire l’administration a-t-elle envoyé leur avis d’imposition à tort ? Autant d’auto-entrepreneurs qui vont devoir maintenant justifier d’une situation qui devrait être parfaitement connue de cette même administration !
Tout cela me rappelle un peu la polémique sur la radiation en 2009 des auto-entrepreneurs qui avaient « dépassé » les seuils de chiffres d’affaires fixés pour le régime. Il fallait comprendre à l’époque que les seuils étaient définis pour une année entière d’exercice et que si on avait créé son auto-entreprise en cours d’année ces seuils devaient être « proratisés » par application d’une règle de trois. Encore fallait-il le savoir avant ? Encore fallait-il que cela soit clair pour tous ? Conscient de ses approximations, le gouvernement est revenu sur cette règle de la proratisation et à réintégrer dans le régime les auto-entrepreneurs exclus.
On ne peut qu’espérer aujourd’hui que le gouvernement une nouvelle fois mis devant ses insuffisances et le manque de cohérence de ses choix – 0 CA, 0 taxes mais vous devez quand même payer la CFE ! – réagisse vite et corrige le tir pour ceux qui se retrouvent aujourd’hui dans une délicate situation non prévue qui plus est.
La Fédération des Auto-Entrepreneurs est aujourd’hui au courant de cette situation. Elle s’en est saisie et je ne doute pas qu’elle va faire bouger les choses. Elle a été très impliquée depuis le début du régime. Bien sûr on peut regretter que le père du régime de l’auto-entrepreneur, M. Hervé Novelli, ne fasse plus partie aujourd’hui du gouvernement et qu’il ait été remplacé par Frédéric Lefebvre comme nouveau Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation. Que pouvons-nous attendre d’un homme qui vient de prendre ses fonctions et qui ne connait pas le dossier ? Et je n’irai pas jusqu’à demander s’il est bien l’homme de la situation pour remplacer M. Novelli…
Quoiqu’il en soit, certains de ceux qui ont laissé des commentaires sur ce site ont pris l’initiative de mettre en ligne une pétition pour demander à nos élus une modification des conditions de calcul de la CFE pour les auto-entrepreneurs ainsi qu’une meilleure information sur les différents choix qui sont proposés à celui-ci au moment de son inscription mais aussi et surtout sur le montant de toutes les taxes auxquelles il sera assujetti.
Je ne peux qu’encourager tous les auto-entrepreneurs, ceux qui sont directement concernés bien sûr mais ceux qui seront concernés dès l’année prochaine, à signer cette pétition.
Retrouvez là en ligne en cliquant sur la lien ci-dessous :
Modification de la CET (ex CFE) pour les auto-entrepreneurs
Edit du 23/11/2010
La Fédération des Auto-Entrepreneurs a mis en ligne une lettre ouverte destinée à Frédéric Lefebvre. Grégoire Leclercq son président doit d’ailleurs le rencontrer dans les prochains jours pour aborder cette regrettable situation et voir avec lui quelles mesures et aménagements peuvent être prises pour l’année 2010.
Dans cette lettre, la Fédération réclame :
Vous pouvez vous aussi signer cette lettre afin de lui donner plus de poids à l’approche de ce prochain rendez-vous crucial pour de nombreux auto-entrepreneurs en situation délicate.
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bonjour,
je suis révoltée de recevoir cette année cette nouvelle taxe qui est ni plus ni moins une pseudo " taxe pro" ....l'année dernière le gouvernement nous a fait tout un "bordel" en nous faisons croire qu'ils retireraient la taxe pro..arretons de s'endormir sur leurs beaux discours .... mon conjoint a crée un commerce depuis 3 ans et doit payer cette taxe.... d'u montant égale à sa taxe pro de 2009!!!!!!!
et de mon coté je suis en auto entrepreneur , je fais du domicile en plus de l'aider ...j'ai demaré en aout 2009 et mon CA est de 2041€ et la taxe fonciere est de 561€!!!! c'est ecoeurant, je comprends les gens qui plantent tout et font une demande de rsa...C DEGUEULASSSE!!!
Bonjour ,
je suis auto-entrepreneur depuis mars 2009 avec l'accre . Rien que cela parlera à certains sur les déboires de ce statut avec le rsi . J'ai reçu mon avis d'imposition presque sur la tête , puisque comme dit plus haut , une promesse avaient été faites par notre président , hors, force est de constater une fois de plus que cette parole n'a aucune valeur. Il faut donc se pencher aujourd'hui sur l'aspect politique de cette affaire et revenir sur pourquoi ce statut car c'est visiblement un des points importants de ce statut .Souvenez vous des annonces d'autosatisfaction de Novelli fin 2009, mais n'oubliez pas non plus que cette réforme a été faite pour déstabiliser le salariat commandité par l'UMP et le MEDEF d'abord et non pour répondre à un réel soucis de création d'entreprise en france et de besoin d'émergeance de nouveaux talents ou d'innovations. Pour cela il existe une panoplie fort importante qui va de l'état aux communes en matière d'aide et de soutiien et je crois pour ma part que la véritable vocation de l'AE s'adresse plus aux personnes qui veulent créer leur emploi voir un statut test pour aller plus loin dans l'entreprenariat . La 1 ère raison que je viens de citer est complètement niée par toutes les instances y compris l'ordre des experts comptables partenaires depuis mi 2010 de l'union des autoentrepreneurs( vous savez cette organisation qui travaille pour son présidenet mais qui ne sert à rien ) et qui pour avoir participé aux rencontres en région organisées par l'union , pousse les AE à sortir de ce statut car il n'est pas envisageable pour eux que l'on puisse se satisfaire de 80000 euros de CA ou de 32000 euros alors que pour citer un seul exemple celui du e-commerce , que je connais bien, il est de notoriété publique que Mr Kusciuco morizet frère de qui vous savez et pdg de PRICEMINISTER à oeuvré pour que ce statut existe ne serait que pour officialiser au nom de toute la profession le statut d'un certain nombre de commerçant sur internet qui pratiquaient en toute illégalité , mais ce n'était pas le soucis premier . Aujourd'hui la CFE montre à quel point on s'attaque aux plus faibles mais nombreux ( 60000 apparement ) comme ressources pour la fiscalité des collectivités, car c'est déjà une vieille histoire avec la taxe professionnelle dont la CGPME voulait avoir la peau depuis longtemps mais c'est la principale ressources des collectivités locales ( 45,46 % des revenus des collectivités) mais on s'apperçoit que les AE sont une manne inespérée pour faire taire les collectivités qui ne voient rien à redire si vous lisez , écoutez et regardez, toutes tendances confondues.
Aussi je l'écris aujourd'hui il n'y a pas une minute à perdre si nous voulons nous faire entendre ce n'est pas dans l'action individuelle que nous nous ferons entendre , ils savent déjà qu'ils vont être inondé de courrier ou de coups de téléphone mais c'est une affaire de 2 mois tout au plus pour eux , en se disant que le bétail que nous sommes se calmera , ce en quoi ils n'ont pas tort . On s'épuisera et on ira voir autre chose pour être pragmatique.
LA SEULE FACON EST DE S ORGANISER COLLECTIVEMENT, c'est la seule chose qui peut les faire plier . Nous sommes 60000 ce n'est pas rien , réunissons nous par départemet par région et ensuite au niveau national en dehors des organisations union ou autres même si ensuite elle peuvent être associées. A peu près toutes les raisons sont bonnes pour combattre cette TAXE INJUSTE et une autre ; en quoi les CCI nous aide chaque année en dehors de l'inscription qui y a été faite ? Par ailleurs , cette première pétition n'est pas bonne . Je crois comme très justement l'a écrit Nzo ces derniers jours la vraie réclamation se situe très certainement dans la modification de la taxe d'habitation d'une part et dans l'existence ou non de CA, attention tout de même sur cette dernière caractèristique dont pourrait se saisir l'administration pour indexer sur le CA mais il y a là matière à se faire écouter par nos élus très certainement.
Il s'agit de faire du lobbying auprès de nos députés voir de nos maires ensuite de nos sénateurs peut être parallèlement voir peut être de la communication auprès des médias car on peut être très nocifs pour l'imagedu pouvoir en place dont la crédibilité est déjà foretement entamée.
Pour ma part comme Solange qui propose à Bordeaux une réunion régionale le 4 décembre il faut faire cela dans chaque région rapidement voici mon mail admin@muzik31.com pour ceux qui veulent me joindre dans cet esprit.
François Ver les Chartres 28
CFE 336€ pour un CA de 1030€
Bonjour
Nous sommes tous concerné, aussi, accepteriez vous qu'un lien menant à votre site et pétition soit sur mon site ?
En page blog, j'ai à ce sujet, ouvert la page commentaire
Nasser DJAMA m'a demandé certaines recherches, et par respect pour son dévouement, je réponds présente
Bien sincèrement
Agnès Chotin
L'annonce avait fait du bruit à l'époque, le candidat Sarkozy avait annoncé la suppression de la Taxe Professionnelle, une taxe qu'il trouvait injuste et qui pénalisait le développement des entreprises française au sein de la communauté européenne car la France était le seul pays a appliquer cet impôt.
La gauche avait crié au scandale et se demandait comment financer ce manque à gagner......
Le Président Sarkozy a trouvé, il a effectivement supprimé la Taxe Professionnelle ou plus exactement il l'a rebaptisée car elle porte désormais le nom de "Cotisation Foncière des Entreprises".
Les bénéficiaires en sont les grosses industries car elles ne sont plus taxées sur leurs investissements...
Les grands perdants les petits, entreprises, commerçants et artisans car eux viennent de subir une augmentation (15 % en ce qui me concerne malgré une chute vertigineuse de - 37 % de mon CA par rapport à 2009 !) sur cette taxe rebaptisée.....
J’ai vraiment le sentiment que le pouvoir en place se fout de notre gueule, nous abandonnent, ferment les yeux et nous laissent « crever » à petit feu...
La suppression de la Taxe Pro qu'on nous a annoncé comme une décharge aux entreprises,est en fait un marché de dupes .
C'est scandaleux !
On assiste en définitive à une requalification
( CET ou CFE au lieu de Taxe professionnelle )
car pour le reste,le montant de cet impôt est inchangé et a même augmenté.
@papillon : Oui bien sur ! Il faut faire connaitre l'existence de cette petition au plus grand nombre...
Un vrai SCANCALE !!!!
Avant ma petite sarl parisienne payait 700 euros de taxe pro, maintenant 1000 euros de CFE.
Sarko, Delanoe, vous vous foutez des PME...
C'est sur, pas moyen d'obtenir de chèques avec nous comme chez les Bettencourt...
Hallucinant,
Avec d'autres auto-entrepreneurs, on y croyait pas !!!
On me demande 445 euros sur 1100 euros déclarés
Une amie 467 sur 1500 euros déclarés
et une autre personne encore 300 sur 700 euros déclarés
Eccoeurés ... On a tous envie de quitter ce statut ..à moins que le gouvernement annonce quelque chose ...
c'est inadmissible!!!