Du nouveau pour les AE souhaitant exercer une activité artisanale

Suite aux dernières modifications réglementaires concernant la déclaration d’activité des auto-entrepreneurs souhaitant exercer une activité artisanale, le formulaire P0 Auto-entrepreneur (Voir la section Téléchargement du site)doit désormais être accompagné d’un intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA Auto-entrepreneur).

Ce nouvel imprimé sera prochainement disponible sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Mais vous pouvez le télécharger dès maintenant en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cet intercalaire permet aux personnes souhaitant exercer une activité artisanale sous le régime de l’auto-entrepreneur d’attester de leur qualification professionnelle en cochant dans le cadre 2 soit :

• la case « Diplôme détenu par le déclarant ou par une personne qui exerce le contrôle effectif et permanent de l’activité » et en indiquant l’intitulé du diplôme détenu soit
• la case « Expérience professionnelle du déclarant ou d’une personne qui exerce le contrôle effectif et permanent de l’activité (dispositions particulières pour la coiffure) »

Dans le cadre 3 cet intercalaire permet d’indiquer si cette activité sera exercée à titre principal ou complémentaire. Dans ce dernier cas, je vous rappelle que vous serez dispensé d’immatriculation au répertoire des métiers.

Finalement les cases 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’intercalaire ISAA Auto-entrepreneur permettent dans le cas ou l’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire de renseigner les informations nécessaires pour cela.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de la chambre des métiers et de l’artisanat de votre département !