Déclaration de revenus 2009 pour les auto-entrepreneurs !

Vous êtes auto-entrepreneur et vous n’avez pas encore fait votre déclaration de revenus pour 2009 ?

Il vous reste maintenant la possibilité de déclarer en ligne mais vous vous demandez comment faire et quels sont les changements que votre nouvelle situation va entrainer sur votre déclaration. Je vais essayer de répondre à vos questions dans cet article.

Je rappelle en premier lieu un point important qui pourrait vous interpeller : que vous ayez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou pas, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réalisé en tant qu’auto-entrepreneur !

Mais si vous êtes dans le premier cas, rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce que vous avez gagné. Cette déclaration est purement informative mais est tout de même obligatoire.

Vous êtes prêt à faire votre déclaration d’impôt sur Internet ?

Une fois identifié, vous allez commencer par accéder à cette page (formulaire 2042/2042-C qui correspond à votre déclaration principale) :

Dans l’écran ci-dessous qui arrive par la suite, il vous sera demandé de cocher tous les types de revenus que vous souhaitez déclarer. Si vous êtes salarié par exemple, la première ligne sera déjà cochée.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes concerné par les lignes :

• Revenus industriels et commerciaux professionnels
• Revenus non commerciaux professionnels

Vous allez cocher le type « Revenus industriels et commerciaux professionnels » si votre activité principale en tant qu’auto-entrepreneur est une activité d’achat-vente.

Vous allez cocher le type « Revenus non commerciaux professionnels » si votre activité principale en tant qu’auto-entrepreneur est une activité de prestation de services.

Si vous n’êtes sûr du type exact de votre activité, je vous conseille de contacter votre centre des impôts pour leur poser la question.

Nous arrivons ensuite à l’écran qui va vous permettre de déclarer votre chiffre d’affaires :

Vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire

Vous indiquez le montant de votre chiffre d’affaires brut réalisé en 2009 :

• Dans la case 5TA si vous faites de la vente ou des prestations de services relevant des activités artisanales (BIC).
• Dans la ligne 5TB : si vous êtes profession libérale (BNC).

Et c’est tout pour ce qui est de la partie de la déclaration qui concerne votre activité d’auto-entrepreneur ! Je rappelle que cette déclaration est informative. Vous n’allez pas payer d’impôt sur le chiffre d’affaires déclaré puisque c’est déjà fait (soit mensuellement soit trimestriellement).

Vous n’avez pas ou pu opté pour le prélèvement fiscal libératoire

Vous devez en plus renseigner le cadre « Régime micro-entreprise » et reporter le montant que vous avez porté dans la case 5TA ou 5TB dans la case 5KO ou 5KP respectivement. Il faut indiquer votre chiffre d’affaires brut sans abattement.

Votre impôt sera calculé sur la base de votre chiffre d’affaires brut déclaré après abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

• 71 % du chiffre d’affaires brut pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
• 50 % du chiffre d’affaires brut pour les autres activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
• 34 % du chiffre d’affaires brut pour les BNC (bénéfices non commerciaux).

Attention car ces abattements forfaitaires sont calculés automatiquement par l’administration fiscale. Il ne faut pas les faire apparaître dans votre déclaration !

Rappel sur les dates limites de déclaration sur Internet

• Le 10 juin à minuit pour la zone 1 (départements de 01 à 19)
• Le 17 juin à minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49)
• Le 24 juin à minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 974)