Qui pourra se déclarer auto-entrepreneur ?

Voir les commentaires

• je souhaite devenir auto entrepreneur souhaite connaitre toutes les demarches et formalite dans les moindres detailles

  • Je vous conseille pour en savoir le plus possible sur l'auto-entrepreneur avant d'adhérer de lire la page sur le statut de l'auto-entrepreneur et celle sur les questions et réponses. La déclaration de début d'activité peut se faire en ligne et elle est très simple. Rendez vous en bas de la page statut de l'auto-entrepreneur pour trouver le bouton qui va vous envoyer directement sur le site du CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES des URSSAF pour commencer la procédure. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser ici.

• bonjour
  j'excerce une activité commerciale depuis 10 ans en tant que micro entreprise;
  J'ai reçu un courrier du ministère ;je crois comprendre que ce statut est abolie et qu'il me faut choisir entre régime de droit commun (terme que je ne connais pas mais que j'assimile au commerçant classique avec TVA ;comptable etc au régime simplifié ) soit autoentrepreneur avec 12 ou 13 % de charges du CA .
  Que devient mon N° de RCS ? mon code APE ?
  Que deviens la déclaration d'impot sur le revenu dans les 2 cas 12 ou 13 % ?
  Vais je toujours avoir droit à la prime pour l'emploi sachant que je travaille a plein temps sur cette activité et que j'ai des petits revenus de micro foncier ?

  merci pour vos futures réponses

  • @Christian : excusez moi de poser la question ? Mais vous êtes actuellement commerçant ? Quel est votre statut fiscal actuellement ? Et vos revenus sont imposables selon les règles fiscales du règime des BIC ? J'avoue ne pas comprendre quel est exactement ce statut qui serait aboli selon le courrier que vous avez reçu ? Les avez vous contacté ? Et je suis bien incapable de savoir en l'état ce que deviendraient votre n° de RCS et votre code APE !

• j'ai déjà posé ces questions restées sans réponses!peu t'étre est-ce trop délicat à répondre.Si je suis titulaire de l'AAH,avec 670 euros pour vivre,que je veus avec une autre personne,ouvrir un local ,afin de devenir consultant pour toutes ces personnes dans mon cas(maladie orpheline la FIBROMYALGIE AVEC FATIGUE CHRONIQUE NON RECUPERANTE,et bien d'autres!)Les aider dans toutes leurs démarches,leurs permettrent d'avoir un lieu de rencontre,afin de créer des groupes de paroles,leurs montrer qu'en gerant leurs douleurs et leurss temps ont peu !et là la question:puis-je acquérir ce statut et surtout combien d'heures de travail dois-je faire dans le mois pour cumuler salaire et AAH.Car subir et survivre à 52 ans,je préfére vivre!je parle en nos nons à tous 2,5 milons de personnes en excluant les fauteuils roulants.Ce n'est pas l'aumone que je demande ni jouer à CALIMERO.est-ce que l'agéphip peut et va finançer ce statut d'auto-entrepreneurs?Ne me dite pas de me rapprocher par exemple de ma référente,car aucune idée,tout comme pole emploi?Il va me falloir comme la plus part des dossiers que j'instruit,me rapprocher du CONSEIL GENERAL.Avouai qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.en l'attente de la diligence avec laquelle vous allez traiter mes questions,veuillez Mme Mr accepter ma plus haute considération accompagné de mes salutations les plus distingués.Mr DAVIAU J6JACQUES

  • @daviau : d'après ce que je comprends l'attribution de l'AAH est conditionnée notamment par un plafond de ressources à ne pas dépasser. Pour continuer à toucher cette allocation, il faut donc que les revenus nets générés par l'activité que vous envisagez ne dépasse le plafond autorisé. Ne connaissant pas votre situation familiale, je ne peux pas savoir quel est ce plafond dans votre cas. En tout cas vous ne devez pas raisonner en heures de travail à faire ou à ne pas faire mais en terme de revenus. En tant que consultant, quels seront vos revenus ? En ce qui concerne votre projet maintenant, je ne vois rien qui s'oppose à ce que vous puissiez adhérer au statut de l'auto-entrepreneur qui est somme toute ouvert à pas mal de monde comme vous et moi. Et l'activité que vous envisagez s'apparente à une activité de services. S'agissant de l'AGEPHIP maintenant, je serai bien incapable de vous dire comment cet organisme peut vous aider dans la réalisation et le financement de votre projet (aménagement d'un local par exemple). Les avez-vous contacté directement ? J'ai noté le numéro de tel suivant : 0811 37 38 39 qui est celui du siège social. Et depuis leur site web vous pouvez trouver les coordonnées des interlocuteurs AGEPHIP en région http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=apropos&nav2=region_map. En espérant vous avoir aidé à répondre à certaines de vos questions. Cordialement. Michel Barrault

• bonjour, je suis actuellement co gérante à 50/50 d'une SARL, puis je avoir le droit au statut d'auto entrepreneur pour une activité complémentaire?

  • @CENCI : Êtes vous considérée comme gérante majoritaire ou minoritaire de cette SARL ? Si vous êtes gérant majoritaire, vous n'allez pas pouvoir créer une autre activité sous le régime de l'auto-entrepreneur. Si vous êtes gérant minoritaire c'est par contre possible si l'activité est différente. Qu'entendez-vous par complémentaire ?

• Bonjour, je suis étudiante étrangère, pourrais-je devenir AE pour vendre en France des objets de mon pays (en Asie) sur internet?

  • @ilch : A priori oui mais vous allez devoir faire une démarche auprès de la Préfecture. En effet pour une personne étrangère (en possession des documents légaux, permis de travail, etc...) résidant en France, les règles des commerçants étrangers s'appliquent . Elle doit en faire la déclaration au Préfet du département dans lequel elle envisage d'exercer pour la première fois son activité dans des conditions qui sont définies par décret. Ceci ne s'applique pas contre pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats qui font partie de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui sont dispensés de l'obligation de déclaration prévue et qui peuvent librement adopter le statut d'auto-entrepreneur.

• bonsoir
  je désire m'installer comme auto entrepreneur en tant que reflexologue et massages bien être y a t-il la possibilité de le faire? suis-je considérée comme profession libérale ?
  merci de votre réponse
  bonne soirée

  • @ claude : Vous pouvez choisir parmi différents statuts possible pour exercer votre activité : en tant qu'auto-entrepreneur effectivement ou bien profession libérale, vous pouvez aussi opter pour le portage salarial ou même créer votre société ! Il n'est pas forcément facile de répondre à la question de savoir que choisir entre auto-entrepreneur ou profession libérale. En début d'activité en tant que profession libérale vous pourrez choisir le régime micro B.N.C. (Micro entreprise) avec une exonération de TVA si votre chiffre d'affaires annuel n'excède pas un certain plafond (Voir votre Centre des Impôts à ce sujet). Or cela revient quasiment au même que choisir le régime de l'auto-entrepreneur qui est actuellement la méthode la plus simple et la plus facile pour démarrer une activité professionnelle. Une déclaration de début d'activité à faire et vous ne payez vos cotisations et taxes que si vous faites un CA. Je vous suggère de vous rendre dans la Maison des professions libérales la plus proche de chez vous afin de leur faire part de votre projet. Ils sauront vous renseigner sur la règlementation, les obligations et la fiscalité liée a l'exercice de votre activité en libérale. Vous pourrez alors comparer les deux statuts pour prendre votre décision.

• bonjour

  est-il posible d'exercer une activité a l'étanger sous le régime de l'auto-entrepreneur?

  merci pour votre réponse
  Jérôme

  • @jerome : Si vous êtes de nationalité française et que vous habitez à l’étranger, ce qui semble être votre cas, vous pouvez adopter le statut d’auto entrepreneur à condition de domicilier cette structure en France, par exemple, par le biais d’une société de domiciliation commerciale (peu importe où elle est implantée). Le versement de l’impôt et des charges sociales étant libératoire dès l’instant où le pourcentage correspondant a été payé, ceci ne pose pas de problème particulier sauf jurisprudence française contraire à venir naturellement !

• bonjour,
  mon fils aimerait s'installer Auto-entrepreneur à la maison. doit on déclarer une pièce de la maison et faire faire un certificat notarié pour "non saisie" de nos biens.
  merci de votre réponse
  astrid

  • @astrid : un auto-entrepreneur peut choisir comme établissement principal son domicile personnel qui est dans le cas de votre fils votre domicile en l'occurrence. Il faudra l'indiquer ainsi sur le P0 auto-entrepreneur (imprimé de déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur) ou bien sur la plate-forme de déclaration en ligne des formalités CFEnet. A priori, si votre auto-entrepreneur de fils contracte des dettes, vous ne serez pas inquiété tant que vous ne vous portez pas caution pour lui. Il ne sera engagé uniquement que sur ses biens propres. Pas de déclaration d'insaisissabilité à faire donc selon moi. Mais vous pouvez vous adresser à un avocat, à un notaire, à un organisme effectuant des consultations juridiques pour en être certaine.

• Bonjour,
  j'ai deja un numero siret pour de la location de logement. Puis je en avoir un autre et etre auto entrepreneur.
  Merci

  • @dominique : L’attribution du numéro SIRET dépend du statut personne physique ou personne morale. Si vous souhaitez créer plusieurs activités en tant que personne physique (c’est à dire que vous ne constituez pas de société) : entrepreneur individuel pour une première activité de service à la personne, auto-entrepreneur pour une activité de vente et sous micro-entreprise pour une activité d’ artiste par exemple, alors vous conserverez le même numéro SIRET pour ces 3 activités soit le SIRET que vous avez déjà obtenu au titre de votre première activité déclarée. Donc pour répondre à votre question et à la condition que vous exerciez déjà votre première activité en tant que personne physique vous allez pouvoir créer une activité en tant qu'auto-entrepreneur en conservant votre SIRET actuel. Mais sachez que si vous êtes gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL alors vous ne pourrez pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.

• Bonjour, je me suis déclarée en auto-entrepreneur en novembre 2009.
  Handicapée à 80% j'ai demandé l'aide à la création d'entreprise ; celle-ci m'a été refusée car cette aide est attribuée à tout créateur d'entreprise sauf les auto-entrepreneurs, dit l'AGEFIPH or la fiche N°12 précise que tout le monde y a droit? alors, comment faire? j'ai écrit à Mr DARCOS en février, qui a transmis à un autre Ministère qui vient de me répondre qu'ils interrogeaient l'AGEFIPH Midi-Pyrénées dont je dépends. Sur le blog RTL une autre personne est dans le même cas que moi!

  • @ROUX :effectivement j'ai eu la confirmation que l'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph à un créateur handicapé est et sera refusée jusqu'à nouvel ordre dans le cadre de projets envisagés sous le régime de l'auto-entrepreneur. Et comme vous l'indiquez vous-même, elle est acceptée pour les créations d'EURL, de SARL, d'entreprises individuelles en micro, etc. Je ne sais pas par contre pourquoi cette aide est refusée aux créateurs handicapés souhaitant exercés sous le régime de l'auto-entrepreneur. Le siège de Agefiph à Paris précise que c'est suite à un conseil d'administration que cette décision a été prise alors qu'il avait bien été prévu fin 2008 d’adapter l’intervention de l’Agefiph aux besoins du statut d’« auto-entrepreneur ». Je ne sais pas quoi vous dire de plus ni comment vous aider. Savez-vous à quel autre ministère votre courrier a été transmis ? Avez-vous écrit à Hervé Novelli Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation qui est le promoteur du régime de l'auto-entrepreneur ? Tenez nous au courant. J'espère sincèrement que votre situation se débloquera rapidement.