Commentaires sur : Auto-Entrepreneurs : Attention au salariat déguisé https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/ Créer son entreprise facilement, c'est possible ! Tue, 22 Oct 2013 15:56:28 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Patrice Navarre https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-241 Tue, 22 Oct 2013 15:56:28 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-241 Et oui ça existe et je viens d’en faire la triste expérience. A 60 ans du jour au lendemain, on refuse de me payer mes factures et on me dit que c’est fini.
Je viens de créer un Blog pour arréter ce scandale et faire comprendre aux requins que l’esclavage a été aboli au 19éme siècle.
Venez tous y raconter votre histoire et nous aloons nous entourer de spécialistes.

]]> Par : Gigi https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-240 Mon, 17 Sep 2012 13:37:39 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-240 Toujours d’actualité en septembre 2012 et largement soutenu par Pôle-Emploi !

]]> Par : Marie https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-239 Wed, 13 Jul 2011 15:35:11 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-239 Comment lire les anciens commentaires?

]]> Par : Marie https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-238 Tue, 12 Jul 2011 16:57:31 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-238 Bonjour,

Je souhaite créer mon entreprise de cours de cuisine à domicile et ajouter une prestation de service de remplacement de cuisinier en complément. C’est un statut qui est choisi. Est-ce que cela est légal? Est-ce que mon client, à savoir le restaurant pour lequel je travaillerais en tant que cuisinier freelance, risque d’avoir des ennuis, ce qui n’est absolument pas ce que je souhaite?

D’avance, merci pour votre aide

]]> Par : Papillon https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-237 Sun, 24 Apr 2011 14:36:04 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-237 combien d’heures par an durerait votre mission en tant que prestataire de service barman + communication?
à Combien de bars offririez vous vos prestations?
Est ce vraiment de la prestation de service ?

]]> Par : william https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-236 Tue, 19 Apr 2011 17:00:15 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-236 bonjour,
je souhaite me lancer en tant qu’auto entrepreneur prestataire de service pour travailler dans un bar (pour m’occuper de la communication et aussi travailler derriere le bar). est ce que c’est considéré comme un salarié déguisé sachant que ce n’est pas un remplacement de salarié?

]]> Par : Papillon https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-235 Tue, 19 Apr 2011 13:33:24 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-235 Dans la plupart des gros cabinets d’avocats parisiens la majorité des « collaborateurs » non associés ne sont pas des salariés mais des profession libérale idem pour les consultants informatiques alors qu’ils peuvent être basés dans les locaux de l’entreprise et utiliser leurs locaux et équipements,par contre ils peuvent aussi être mobile travailler en extérieur etc.
Le salariat déguisé ne peut être avéré que lorsque un travailleur se plaint quelques mois après avoir accepté un travail que ce travail a les caractéristiques d’un travail salarié et fournit des preuves d’emploi du temps fixé par l’entreprise, d’un lien de subordination quand il n’est pas autonome dans son travail ou qu’il ne peut s »absenter pour ses congés comme il en a la liberté contrairement aux salariés qui soumettent leurs dates à leur employeur et obéissent en tous points à ce qui leur est dicté en amont.( définition de poste).
Le taux de rémunération joue également car confier des missions à un auto entrepreneur à 8 ou 9 Euros de l’heure en 2011 peut être en effet considéré comme du salariat déguisé car il convient que cela soit + avantageux pour l’auto entrepreneur sinon autant postuler pour des jobs salariés et non des missions.

]]> Par : AE.net https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-234 Mon, 18 Apr 2011 07:05:06 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-234 En réponse à Chris.

Oui ! Par contre, sachez que votre « client » risque au premier contrôle de se voir recarosser votre contrat de prestation en salariat déguisé: activité plein temps et « unique » sur le lieu de l’employeur, dans les mêmes conditions probablement qu’un salarié etc… Mais en ce qui vous concerne pas de réel impact !

]]> Par : Chris https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-233 Sun, 17 Apr 2011 23:35:49 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-233 Merci pour vos réponses.

Donc je peux utiliser leur téléphone. Je n’ai jamais travaillé pour cette société. Par contre je n’aurai pas le temps d’avoir d’autre « client ».

]]> Par : Papillon https://lautoentrepreneur.net/auto-entrepreneurs-attention-au-salariat-deguise/#comment-232 Sat, 16 Apr 2011 07:32:07 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=295#comment-232 Squal, vous êtes déja peintre automobile en qualité de salarié et souhaitez facturer des prestations de peinture à votre employeur en supplément? Non je ne crois pas que cela soit admis légalement puisque vous êtes déjà salarié de cette entreprise et factureriez vos services pour le même type de travail.
Une entreprise ne peut à ma connaissance pas rémunérer une même personne pour le même type d’activité à la fois comme salarié et comme profession libérale.

En revanche rien ne vous empêche de prendre le statut d’auto entrepreneur et de proposer vos services de peintre à d’autres entreprises afin qu’il n’y ait pas collusion des 2 statuts pour la même entreprise.

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