Merci pour vos réponses.
Julien

Je ne lis que ce soir votre message.
Entièrement d’accord avec le dernier §.
Peut-on espérer que ce « ramdam » autour de la CFE à cause du statut a-e serve enfin à clarifier le travail indépendant ?
Au lieu de crier au scandale (contre les a-e), les artisans (entre autres) ne feraient-ils pas mieux de se battre pour l’unification que vous évoquez ?
Payer à proportion de ses gains paraît si simple, si évident, si juste…
Trop simple ?
(on peut se le demander, non ?)

1. Attention, non la CFE n’est pas un impôt nouveau … Il se substitue à la taxe professionnelle qui frappe les activités professionnelles en générale quelles qu’en soit le statut, exception faite des artistes enregistrés auprès de la maison des artistes. Or, à cet entorse près, il est un principe dit d’égalité devant les charges publiques. Appliquer la CE aux uns pour en exonérer les autres est, malheureusement, un raisonnement qui juridiquement pourrait faire long feu.

2. Tenter d’éluder le principe de cet impôt revient à en répercuter la charge sur l’ensemble des contribuables, tant il est vrai que la disparition d’une ressource provoque toujours et invariablement son remplacement par une autre …

3. Celles et ceux qui, anciens micro-entreprise comme moi, chercherait le texte de référence les obligeant au paiement de la CFE, voir l’Article 1464 K du Code Généréal des impôts Modifié par loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 – art. 2 (V)

on se le procurera ici : http://goo.gl/HdAPy

4. Il est par contre heureux que le gouvernement vienne retoucher quelques errements constatés dans la phase d’application du régime AE … Attention toutefois à commencer les provisions pour le paiement à venir de cette taxe. Trois ans passent vite, et je gage que d’ici là on connaîtra de nouvelle surprise. De ce point de vue, l’exonération ne tient juridiquement la route parce que d’autres régime en bénéficient, sous une autre forme, mais depuis longtemps (voir les dispositifs à la création d’entreprise, auxquels échappent d’ailleurs les travailleurs indépendants à moins qu’une période antérieure de non emploi ne les y rapatrie).

5. Notre démocratie est placée sous l’autorité du principe de la chose jugée … Extension en est faite du principe de loi qui n’a cours qu’à compter du moment où elle est votée. Lorsque l’on voit que certains députés de la majorité déposent une proposition de loi pour limiter notre statut à 18 mois, on ne peux s’empêcher de se poser quelques nouvelles question sur la volonté de beaucoup de voir aboutir cet arrangement de dernière minute.

Je crois ainsi qu’il vaudrait peut-être mieux militer pour une unification de l’ensemble des régimes applicables au travail indépendant. Faire en sorte que le système de calcul provisionnel des charges sociales par exemple, disparaissent du paysage au bénéfice du calcul d’une assiette assise sur l’activité réelle. Que l’ensemble des taxes, droits de chambre syndicales et autres merveilleux bidons de lait soient alignés sur le régime réel de sorte que chacun paie ses charges en strict proportion, et en résonance avec la réalité instantanée de son activité.

Notre économie ne s’en porterait que mieux. Non ?