Commentaires sur : 12 mois sans CA déclaré. Que va-t-il se passer ? https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/ Créer son entreprise facilement, c'est possible ! Fri, 08 Apr 2011 16:38:56 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Nom anik https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-163 Fri, 08 Apr 2011 16:38:56 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-163 En fait je voudrais me lancer dans l’auto entreprise et je me pose la question: si je ne réalise pas de CA au début de mon activité, quelle sera ma couverture sociale? Ensuite, faut-il faire un nombre d’heures minimum ou un CA minimum pour être couverte socialement? Qui pourra me répondre, aucun site n’aborde ce sujet….

]]> Par : Michel https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-162 Sat, 04 Sep 2010 15:39:52 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-162 En réponse à laure.

@laure : Ne vous inquiétez pas car le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires est de 36 mois (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, article L133-6-8-1 du Code de la sécurité sociale) au lieu de 12 mois précédemment ! Donc vous êtes toujours auto-entrepreneur et vous n’avez pas été radiée. Etes-vous aller sur le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr pour faire votre déclaration ? Avez-vous rencontré un problème ?

]]> Par : laure https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-161 Sat, 04 Sep 2010 15:29:06 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-161 Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 1 an et demi. Je n’ai déclaré aucun revenu. Je voulais le faire aujourd’hui et je crois etre radiée??? que faire? Me désinscrire maintenant? ou me réinscrire?… j’ai peur d’avoir des avances de cotisations a payer ou bien de ne plus pouvoir etre auto entrepreneur (pas de CA, pas de cotisations) C’est urgent!!!!!!!!!!!!!! merci!!

]]> Par : Fara https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-160 Mon, 28 Jun 2010 07:33:36 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-160 • Délai pendant lequel on peut bénéficier du régime de l’auto entreprise sans faire d’activité.
Le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires est de 36 mois (Loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009, article 71, article L133-6-8-1 du Code de la sécurité sociale) au lieu de 12 mois précédemment. Rappelons que lorsqu’aucune recette n’est réalisée, il n’y a ni charges sociales, ni impôts à payer, et aucune formalité à accomplir déclarative non plus.

]]> Par : Michel https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-159 Mon, 12 Apr 2010 09:18:01 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-159 En réponse à moreau.

@moreau : oui c’est tout à fait possible ! Voir l’article publié par autoentrepreneurs.com sur cette question : RSA et auto-entrepreneur qui donne les règles de cumul et de calcul en fonction du chiffre d’affaires réalisé dans votre activité d’auto-entrepreneur.

]]> Par : moreau https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-158 Mon, 12 Apr 2010 08:13:02 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-158 actuellement je suis au rsa esque je peux m.inscrire auto entrepreneur

]]> Par : Michel https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-157 Thu, 28 Jan 2010 10:25:25 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-157 En réponse à Brunel.

@Brunel : Non le basculement n’est pas automatique. Il vous faudra demander votre radiation à la CIPAV avant de vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur. Mais attention il est question d’un délai de 6 à 12 mois selon mes sources entre la radiation et la nouvelle création pour que cela ne soit pas considéré comme une simple évolution d’activité ! Je vous suggère de contacter le CFE de votre URSAAF afin d’avoir de plus amples renseignements. Mais dans tous les cas, rien ne sera automatique. Vous aurez des démarches à faire pour devenir AE à la fin de l’ACCRE.

]]> Par : Brunel https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-156 Wed, 27 Jan 2010 10:46:09 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-156 Merci c’est bien ce que j’avais compris.
Une autre question si vous le permettez, est ce que mon statut basculera automatiquement de profession libérale à autoentrepreneur à la fin de l’ACCRE ?

]]> Par : Michel https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-155 Tue, 26 Jan 2010 21:34:40 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-155 En réponse à Brunel.

@Brunel : après avoir calcule votre résultat (bénéfice ou perte) de votre entreprise, vous allez ajouter ce résultat aux autres revenus de votre foyer fiscal quand vous remplirez votre déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). L’impôt dû sera alors calculé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

]]> Par : Brunel https://lautoentrepreneur.net/12-mois-sans-ca-declare-que-va-t-il-se-passer/#comment-154 Tue, 26 Jan 2010 09:38:50 +0000 http://www.lautoentrepreneur.net/?p=182#comment-154 Bonjour,
j’ai fait une déclaration d’autoentrepreneur au 1er mars 2009 avec une demande d’ACCRE.
Or avant le 1er mai 2009 l’autoentreprise et l’ACCRE était incompatible et mon statut est passé en profession libérale.
Je reçois de l’URSSAF mes cotisations à payer soit environ 342€ par trimestre.
A qui dois je déclarer mon CA ?
merci

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