Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n’est ni plus ni moins qu’un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou complémentaire. Seule contrainte au statut d’auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser en 2011 :
Attention : à compter du 01/01/2010, les auto-entrepreneurs ayant à titre principal une activité artisanale ont l’obligation de s’immatriculer au Répertoire des Métiers en restant cependant dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, auquel sont habituellement soumis les artisans.
Tout individu qui souhaite exercer une activité et ce même s’il est déjà salarié. En effet, un emploi salarié à temps partiel, mi-temps ou temps complet sera cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur.
Les retraités pourront également cumuler leur statut de retraité avec celui d’auto-entrepreneur sans plafond de retraite.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pourrez bénéficier d’un maintien de vos allocations chômage en vous déclarant auto-entrepreneur.
Si vous êtes en Entreprise Indépendante, si vous exercez sous le régime de micro-entreprise et que vous désirez avoir ce nouveau statut, il vous faudra arrêter votre précédent statut.
Les professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse peuvent également bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la liste des activités libérales relevant de la CIPAV.
Le statut d’auto-entrepreneur est nominal ce qui veut dire qu’il s’agit d’un statut par personne. Et on ne pourra donc pas créer plusieurs auto-entreprises avec ce statut.
Bien que la comptabilité de l’auto-entrepreneur soit simplifiée, vous aurez tout de même quelques obligations légales à respecter :
Il suffit d’effectuer une simple déclaration par Internet ou par courrier au Centre de Formalité des Entreprises de votre région.
Pour trouver le CFE dont vous allez dépendre, vous pouvez utiliser l’Annuaire des CFE.
Les informations à fournir sont les suivantes :
Sur ce site, vous trouverez toutes les informations utiles que vous devez connaître sur ce nouveau statut et pourquoi en profiter pour démarrer une activité.
Vous souhaitez créer votre entreprise individuelle avec une activité commerciale ou de prestations de services ? Vous pouvez déclarer votre activité en ligne et bénéficier d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.